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Le PNF enquête sur 15 parlementaires soupçonnés de détournement de fonds publics

Le PNF enquête sur 15 parlementaires soupçonnés de détournement de fonds publicsLe parquet national financier a décidé en novembre dernier l’ouverture d’enquêtes préliminaires, sur signalement de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, contre 15 parlementaires.

Le Monde livre le détail des faits ce jeudi et note que Jean-Christophe Cambadélis fait partie des concernés. Quinze parlementaires sont sous le coup de quinze enquêtes préliminaires distinctes lancées par le parquet national financier (PNF) car ils sont soupçonnés d’avoir utilisé leur indemnité représentative de frais de mandat pour des dépenses personnelles.

Ces procédures succèdent à un signalement opéré par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Ils sont plus précisément soupçonnés d’avoir fait un mauvais usage de leurs indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM), rebaptisées « avance de frais de mandat » en janvier 2018.

De 20.000 à 80.000 euros chacun
Les sommes concernées vont de 20.000 euros à 80.000 euros par élus, selon des informations livrées ce jeudi par Le Monde. Depuis janvier, on savait que Thierry Solère, député élu dans les Hauts-de-Seine, intégrait ce petit peloton. Le quotidien du soir détaille sur son site la composition de l’effectif concerné, évoquant sept députés et huit sénateurs, déjà élus lors de la législature précédente, dont respectivement deux et cinq sont encore en poste aujourd’hui. Le sénateur centriste Yves Détraigne et l’ex-député PS élu à Paris Jean-Christophe Cambadélis font notamment partie des concernés.

Il faut d’ailleurs noter que pour l’un ou l’autre siège, on ne parle pas tout à fait des mêmes sommes. Un député perçoit ainsi 5840 euros net mensuels d’IRFM tandis qu’un sénateur touche 6109 euros net mensuels. Si les conditions d’emploi de ces montants ont longtemps parues floues, elles ont été strictement définies à compter d’octobre 2015. Elles ne peuvent satisfaire qu’au règlement des frais de permanence et d’hébergement, de transport, de représentation, de réception, de communication et de formation. Le Sénat y ajoute la participation au fonctionnement de son groupe parlementaire.

Deux versements en question
Avant l’entrée en vigueur de ce nouveau cadre, on reproche à Yves Détraigne d’avoir utilisé ces fonds pour s’acheter deux voitures. Il s’en est expliqué auprès du Monde : « Je m’en servais aussi pour mes déplacements professionnels, j’avais eu l’aval du groupe centriste ». Les enquêteurs s’intéressent encore à plusieurs faits remontant à la période qui s’est étendue après la promulgation de la nouvelle législation, comme l’emploi d’une part de son indemnité pour l’aménagement d’un bureau pour son assistante parlementaire dans sa maison où il avait lui-même dû réinstaller sa permanence.

Enfin, son dossier pourrait comporter une dernière mention : il n’a pas rendu les trop-perçus de son indemnité d’une année sur l’autre, virant ensuite par deux fois les sommes constituées du compte dédié à son IRFM vers des comptes personnels. Ces deux transferts portent sur plusieurs dizaines de milliers d’euros chacun mais sont tous deux antérieurs à octobre 2015. Le juge pénal devra donc examiner l’ajout ou non de ces faits à la procédure.

Jean-Christophe Cambadélis est quant à lui soupçonné d’avoir réalisé des paiements personnels, pour un montant total de près de 80.000 euros, dont ses cotisations au PS grâce à son IRFM. Il a contesté auprès du quotidien du soir et assuré les avoir réglées en prenant sur son salaire.

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