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Après leur condamnation, qu’est-ce qui attend les époux Balkany ?

époux BalkanyAprès une première condamnation ce vendredi pour fraude fiscale, les époux Balkany doivent se présenter une deuxième fois au tribunal le 18 octobre, pour des soupçons de blanchiment de fraude fiscale et corruption.

Un petit séisme dans le monde politique. Les époux Balkany ont été reconnus coupable par le tribunal correctionnel de Paris de tous les faits de fraude fiscale qui leur étaient reprochés, ce vendredi. Patrick Balkany, 71 ans, a été condamné à quatre ans de prison avec exécution immédiate de la peine, Isabelle Balkany à trois ans de prison, sans mandat de dépôt.

Ils ont également tous deux été condamnés à une peine de dix ans d’inéligibilité. Autre peine complémentaire, ils ont interdiction de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise pendant dix ans.

Comment va se poursuivre la procédure judiciaire pour les époux Balkany ?   L’avocat du maire de Levallois-Perret va interjeter la décision de justice alors que le couple doit également se rendre une nouvelle fois au tribunal de Paris pour le deuxième volet de leur jugement.

Demande de remise en liberté
Patrick Balkany a été immédiatement incarcéré à la prison de la Santé, située dans le 14e arrondissement de Paris, dans le quartier des personnes vulnérables (QPV). C’est dans ce quartier que se rendent les personnalités médiatiques ou qui pourraient craindre pour leur sécurité.

Son avocat, Antoine Vey, a annoncé sur notre antenne qu’une demande de mise en liberté a été déposée. Selon l’article 148-2 du Code de Procédure Pénale, la juridiction saisie, la cour d’appel de Paris dans ce cas, a deux mois pour statuer sur la demande. Patrick Balkany pourrait donc rester au moins deux mois derrière les barreaux.

Le deuxième avocat de Patrick Balkany, Eric Dupond-Moretti, va également interjeter appel la décision de justice.

Isabelle Balkany provisoirement à la tête de Levallois-Perret
Malgré sa condamnation à dix ans d’inéligibilité, Patrick Balkany reste maire de Levallois-Perret. Car, selon l’article L2122-16 du Code général des collectivité territoriales, « le maire et les adjoints » d’une municipalité, ne peuvent qu’être suspendus « par arrêté ministériel motivé pour une durée qui n’excède pas un mois » et « ils ne peuvent être révoqués que par décret motivé pris en conseil des ministres ».

Mais, étant actuellement empêché d’exercer son mandat à cause de son incarcération, il devra être provisoirement remplacé. Selon l’article L2122-17 du Code général des collectivité territoriales, « en cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations ». Isabelle Balkany, première adjointe, devrait donc remplacer son époux à la tête de Levallois-Perret.

Deuxième volet du procès
Les époux Balkany, jugés ce vendredi au tribunal correctionnel de Paris pour des faits de fraude fiscale, doivent s’y rendre une deuxième fois, le 18 octobre prochain, pour blanchiment de fraude fiscale et corruption.

En juin dernier, le parquet avait requis une peine de sept ans de prison avec incarcération immédiate pour Patrick Balkany et de quatre ans avec sursis pour son épouse.

Si le maire de Levallois-Perret est condamné dans ce deuxième volet, les deux peines peuvent se combiner mais ne doivent pas dépasser dix ans de prison, a précisé Laurent Isal, avocat fiscaliste.

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