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Le fisc souhaite surveiller Facebook et Le Bon Coin pour traquer les fraudeurs

fiscLe projet de loi finances 2020, présenté le 27 septembre, comporte un article destiné à « collecter en masse » les données rendues publiques sur les réseaux sociaux et sur les sites de vente en ligne, pour mieux repérer les comportements frauduleux.

Facebook, Instagram et Le Bon Coin, nouveaux terrains de jeu des inspecteurs du fisc ?  D’après le site spécialisé Next INpact, un article du projet de loi de finances 2020, porté par le gouvernement, entend donner « la possibilité pour les administrations fiscales et douanières de collecter et exploiter les données rendues publiques sur les sites internet des réseaux sociaux et des opérateurs de plate-forme ».

Cet outil de collecte massive de données sera essentiellement nourri d’informations à caractère public, sans restriction décidée par l’utilisateur. Le périmètre des supports étudiés sera néanmoins très large : il embrassera non seulement les publications postées sur des réseaux sociaux tels que Facebook ou Instagram, mais aussi des sites de vente en ligne, au premier rang desquels eBay ou Le Bon Coin. La surveillance par reconnaissance faciale a, elle, été écartée.

Le projet en question est mentionné à l’article 57 du projet de loi. Il implique concrètement que les photos, vidéos, commentaires ou petites annonces des internautes puissent être passés au crible, par le biais d’un système automatisé, l’idée étant de juger de la cohérence entre les revenus déclarés et le train de vie affiché en ligne ou d’apporter des indices sur la résidence fiscale d’une personne. L’article prévoit de confier cette mission à des « agents spécialement habilités à cet effet par les administrations fiscale et douanière », à même d’appréhender cette « méthode statistique innovante ».

Une expérimentation de trois ans
Toujours d’après l’article 57, les enquêtes de Bercy pourront être menées sans que les principaux intéressés ne soient mis au courant. En revanche, ces derniers pourront accéder aux documents détenus à leur sujet sous réserve d’en faire la démarche. Les éléments jugés dignes d’intérêt pourront être conservés pendant un an. Si les éléments sont utilisés dans le cadre d’une procédure pénale, ils seront gardés jusqu’à son terme. Les autres seront effacés après 30 jours.

Après décret du Conseil d’État et avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’expérimentation est vouée à s’étendre sur trois ans. Six mois avant que cette dernière prenne fin, un rapport sera remis au Parlement et à la CNIL, afin d’évaluer l’apport du dispositif et de déterminer de quelle manière il reste proportionné « à l’atteinte portée au respect de la vie privée ».

Dans un avis rendu public ce 30 septembre, la CNIL a en l’occurrence émis de fortes réserves au sujet de ce dispositif « susceptible de porter atteinte à la liberté d’opinion et d’expression ». L’institution appelle le législateur à l’accompagner de « garanties fortes » et réclame son « évaluation rigoureuse ».

A l’heure actuelle, l’administration peut déjà se servir des images enregistrées par satellite afin, par exemple, de vérifier l’existence d’une piscine extérieure non déclarée chez un particulier. En novembre dernier, l’administration fiscale avait déjà annoncé, par la voix du ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, le lancement d’une expérimentation, début 2019, pour surveiller les comptes des contribuables.

L’expérimentation se limitait alors à Twitter, Facebook ou LinkedIn, sans prendre en compte les petites annonces commerciales. L’expérimentation s’inscrivait par ailleurs dans les mesures de la loi contre la fraude fiscale, adoptée en octobre 2018 au Parlement. D’après le Parisien, l’investissement informatique réalisé à cet effet s’élevait à 20 millions d’euros.

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