Publié dans Texte Actualité divers

Les députés reportent leur décision sur l’accord de Brexit

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Les députés britanniques ont adopté un amendement controversé qui impose à Boris Johnson de réclamer à l’Europe un nouveau délai pour le Brexit. Le Premier ministre va repousser son vote à la semaine prochaine.

Nouveau rebondissement dans le dossier du Brexit. Alors qu’une majorité favorable à Boris Johnson semblait se dessiner à la chambre des députés britannique, ce samedi, le vote de l’accord négocié entre Londres et Bruxelles a subi un nouveau coup dur.

Ce n’est pas le choix du gouvernement mais bien celui des députés qui ont adopté, à une faible majorité (332 voix contre 306), un amendement du conservateur Oliver Letwin. Celui-ci contraint le Parlement à ne pas adopter l’accord, tant que les procédures législatives complexes qui doivent aboutir à une sortie ordonnée n’ont pas abouti.

Vers un report à la semaine prochaine
Concrètement, il s’agissait de combler une faille juridique de la loi Benn, celle qui oblige Boris Johnson à réclamer un nouveau délai à l’Europe si aucun accord n’est voté. Or, une adoption de l’accord, ce samedi, aurait rendu cette loi caduque et Oliver Letwin craignait que la procédure puisse finalement dérailler la semaine prochaine, lors des procédures législatives. Et aboutir finalement à un « no deal » au 31 octobre.

Une subtilité juridique et technique qui impose donc, en théorie, à Boris Johnson de demander un nouveau délai, faute de temps pour faire adopter l’accord d’ici le 31 janvier. Ce dernier, qui subit un revers sévère, a néanmoins rappelé qu’il refuserait de demander un nouveau délai, juste après le vote de l’amendement.

Sortie encore possible au 31 octobre ?
Selon les médias britanniques, l’exécutif va reporter le vote à mardi prochain. Il aurait pu le maintenir à samedi soir mais son adoption n’aurait été que relative et le contenu aurait pu être largement amendé lors des prochaines séances. En reportant le vote, le Premier ministre espère ainsi faire monter la pression autour des indécis, et notamment des députés travaillistes, élus dans des circonscriptions où le Brexit est populaire.

Cette décision n’enterre pas forcément la possibilité d’une sortie au 31 octobre mais la rend très compliquée car le temps risque de manquer pour y aboutir.

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