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Les avocats de Carlos Ghosn déposent une demande de libération sous caution

Carlos GhosnAprès la nouvelle inculpation de Carlos Ghosn sur des accusations de détournement de fonds, les avocats de l’ancien PDG de Renault-Nissan ont annoncé qu’ils avaient déposé une demande de libération sous caution.

Les avocats japonais de Carlos Ghosn, de nouveau inculpé ce lundi sur des accusations de détournement de fonds de Nissan, ont déposé une demande de libération sous caution, a annoncé le tribunal de Tokyo dans un bref communiqué.

L’ancien PDG de Renault-Nissan avait été ré-arrêté le 4 avril à son domicile de Tokyo, un mois à peine après être sorti de prison. Il est sous le coup de quatre inculpations.

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Accusation d’achat d’arbitre : Bernard Tapie dénonce des « conneries » et va porter plainte

bernard tapieL’homme d’affaires a répondu samedi soir sur franceinfo aux propos de son ancien collaborateur Marc Fratani, qui a déclaré avoir participé à un achat d’arbitre avant un match PSG-OM.

Marc Fratani, ancien collaborateur de Bernard Tapie avec qui il est désormais en froid, a raconté samedi 2 mars avoir « participé une fois à un achat d’arbitre » avant un match PSG-OM, dans un entretien au journal Le Monde où il évoque d’autres mauvaises pratiques.

Sur franceinfo, Bernard Tapie, président de l’OM de 1986 à 1994, a démenti ces accusations, et a annoncé son intention de déposer plainte contre le journal Le Monde. L’homme d’affaires parle de règlement de comptes : « C’est hallucinant, que lui pète les plombs.

Il est très en colère, ça fait deux ans qu’on ne se parle plus : je le regrette car c’était Gaston Defferre [le maire de Marseille et député des Bouches-du-Rhône] qui m’avait conseillé de le prendre avec moi quand j’étais président de l’OM et il a été très utile parce que Gaston m’avait dit fait ‘attention, t’es dans une ville un peu compliquée et il y a des gens que tu ne dois pas fréquenter et Fratani à tes côtés saura te dire « pas celui-là pas celui-là »‘.

Et le fait est qu’il a fait ce travail d’une manière remarquable en m’évitant ce qu’a subi Dreyfus, qui lui s’est un peu laissé aller à jouer aux cartes, à faire des trucs avec des gens qu’il vaut mieux ne pas fréquenter. C’est comme ça, donc il a été formidable. »

Plainte contre « Le Monde »
« Et puis, il y a deux ans, il m’a demandé d’intervenir sur un sujet qui était un sujet médiatique en pensant qu’on pouvait faire avec le journal La Provence et Corse Presse ce que je pouvais faire avec l’OM, ce n’est pas possible, poursuit Bernard Tapie.

Je peux dire à un soigneur de l’OM ‘tu fais ça ou tu fais ci’, je ne peux pas dire à un directeur de rédaction ‘t’écris ça ou t’écris pas ça’ alors il a cru que c’était de la mauvaise volonté de ma part et depuis il est fâché à mort. Mais de là à aller raconter ces espèces de conneries »

« Donc je vais déposer plainte évidemment contre Le Monde parce qu’ils n’avaient pas le droit de faire un truc pareil et puisqu’il n’y a aucune précision de rien, il n’y a a que des blablabla, il a dit qu’il avait acheté un arbitre pour un match eh ben d’accord, on va voir, je dépose plainte et je vais demander à ce que la justice l’interroge pour qu’il dise quel arbitre, quel match, quel jour. »

« Non, mais c’est un malade, je veux dire il a pété un plomb mais ça ne fait rien, on va les envoyer devant les tribunaux », a conclu Bernard Tapie.

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Nouveau coup dur pour Justin Trudeau après la démission d’une ministre

justin trudeauUne nouvelle ministre canadienne a démissionné, après les accusations d’ingérence de Justin Trudeau et de son entourage dans une procédure judiciaire.

La crise politique sans précédent qui secoue le gouvernement canadien de Justin Trudeau s’est encore aggravée lundi avec la démission surprise d’une ministre, dans la foulée des accusations d’ingérence du Premier ministre et de son entourage dans une procédure judiciaire.

« Je me suis penchée sur les événements qui ont secoué le gouvernement fédéral ces dernières semaines et après une sérieuse réflexion, j’en ai conclu que je devais démissionner », explique Jane Philpott dans une lettre au Premier ministre libéral. Ancienne ministre de la Santé puis des affaires autochtones, elle avait été promue présidente du Conseil du Trésor, responsable du budget, lors d’un remaniement mi-janvier.

Bien que cette décision le « déçoive », Justin Trudeau a dit qu’il la « respect(ait) ». Devant des militants libéraux lundi soir à Toronto, il a assuré « prendre très au sérieux (…) les inquiétudes » suscitées par cette affaire qui, selon lui, va générer « plus de questions et de réponses dans les jours et les semaines à venir ».

Le coup est rude pour M. Trudeau alors que des élections législatives sont prévues en octobre : il s’agit de la troisième démission dans son entourage depuis que son ancienne ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a dit avoir subi des « pressions » inappropriées du Premier ministre et de son entourage pour qu’elle tente d’éviter un procès au géant du BTP SNC-Lavalin.

Mme Wilson-Raybould elle-même a quitté le gouvernement le 12 février, suivie quelques jours plus tard par le principal conseiller de M. Trudeau, Gerald Butts. Ce dernier, mis en cause par l’ancienne ministre de la Justice, doit livrer sa version des faits mercredi devant les députés.

Accusé depuis 2015 de corruption
Pour justifier sa démission, Mme Philpott, au gouvernement depuis 2015 et réputée proche de Mme Wilson-Raybould, explique n’avoir « plus confiance dans la façon dont le gouvernement a géré cette affaire et dans sa réponse à ces questions ».

Après sa démission, Mme Wilson-Raybould a accusé M. Trudeau et sa garde rapprochée d’avoir exercé sur elle des pressions assorties de « menaces voilées », pour qu’elle intervienne auprès du bureau des procureurs en faveur de SNC-Lavalin.

Le groupe québécois est accusé depuis 2015 de corruption pour avoir versé 48 millions de dollars canadiens de pots-de-vin (32 millions d’euros) à des responsables libyens du temps du dictateur Mouammar Kadhafi, entre 2001 et 2011, pour décrocher d’importants contrats dans ce pays.

Un accord hors cour entre la justice et SNC-Lavalin aurait permis à cette société, qui emploie 50 000 personnes dans le monde dont 9000 au Canada, d’échapper à une condamnation pouvant compromettre son avenir. Mme Wilson-Raybould a finalement refusé d’intervenir et un procès est toujours prévu, à une date encore indéterminée.

Une crise diplomatique avec la Chine
Le chef de l’opposition conservatrice Andrew Scheer a immédiatement fustigé « un gouvernement en plein chaos, dirigé par un Premier ministre en disgrâce ». En tête dans les derniers sondages, il a appelé les ministres du gouvernement à se poser les mêmes questions que Mme Philpott, et à en tirer les mêmes conséquences.

Lors du remaniement de la mi-janvier, Mme Wilson-Raybould avait été rétrogradée au poste de ministre des Anciens combattants. Elle s’est dite persuadée d’avoir été punie pour n’avoir pas cédé aux pressions.

« L’affaire SNC-Lavalin », comme l’a baptisée la presse canadienne, tombe d’autant plus mal pour le Premier ministre qu’il doit déjà affronter une crise diplomatique sans précédent avec la Chine depuis l’arrestation de la directrice financière du géant chinois Huawei début décembre à Vancouver.

Meng Wanzhou a été arrêtée à la demande des États-Unis, qui exigent son extradition pour violation présumée des sanctions américaines contre l’Iran. La Chine n’a cessé depuis d’appeler Ottawa à la remettre en liberté. Justin Trudeau, de son côté, n’a cessé d’invoquer l’indépendance du système judiciaire canadien, qui vient de donner son feu vert au processus d’extradition de Mme Meng.

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Comprendre l’affaire Carlos Ghosn, de son arrestation aux soupçons d’emploi fictif

carlos ghosnLe patron de Renault a été mis en examen au Japon pour trois chefs d’inculpation. Ses demandes de remise en liberté n’ont, pour l’instant, pas abouti.

Dans la soirée du 19 novembre, sur le tarmac de l’aéroport japonais Haneda, l’homme qui se fait arrêter par les agents du procureur de Tokyo n’est pas n’importe qui. Il s’agit de Carlos Ghosn, le puissant patron du numéro un mondial de l’automobile, Renault-Nissan-Mitsubishi. Son arrestation constitue le point de départ d’un scandale aux lourdes répercussions économiques.

Malgré ses multiples demandes de libération sous caution et l’appel de sa femme à l’ONG de défense des droits humains Human Rights Watch dénonçant ses « rudes » conditions de détention, Carlos Ghosn devrait rester en détention préventive au moins jusqu’au 10 mars, voire jusqu’à la première audience de son procès, qui ne devrait pas se tenir avant six mois.

De quoi est-il accusé ?   Que risque-t-il ?

1) Que lui reproche la justice japonaise ?
Plus de 60 millions d’euros de rémunération sous-évalués. M. Ghosn a été mis en examen une première fois le 10 décembre, au terme d’une première garde à vue de vingt-deux jours, pour avoir minoré ses revenus dans les rapports de Nissan remis aux autorités boursières entre 2011 et 2015. Au total, sur cette première période, le président de Nissan aurait sous-évalué de 5 milliards de yens (37,7 millions d’euros) sa rémunération, qui s’élevait à près de 10 milliards.

Il l’a été de nouveau le 11 janvier pour des faits similaires entre 2015 et 2018 avec un préjudice avoisinant les 4 milliards de yens (30,1 millions d’euros) et pour abus de confiance aggravé.

Le parquet lui reproche d’avoir transféré à Nissan « des pertes sur des investissements personnels » à l’automne 2008. C’était l’époque de la crise financière et de la chute brutale du dollar face au yen. Ghosn, qui avait contracté de manière personnelle des contrats de « swap » de devises  qui permettent de se protéger ou, plus souvent, de spéculer sur la fluctuation des monnaies  auprès de la banque Shinsei, se retrouve alors dans une position périlleuse : ces contrats affichent une perte potentielle de 1,85 milliard de yens (13,9 millions d’euros) et sa banque veut l’obliger à vendre ses actions pour éviter que les pertes ne soient encore plus importantes. Sauf s’il trouve un garant, capable de mobiliser une somme pouvant couvrir les potentielles pertes faramineuses.

Ce qu’il aurait trouvé en la personne de Khaled al-Juffali, un homme d’affaires saoudien, qui aurait débloqué des fonds et se serait porté garant pour le patron de Renault-Nissan. Par la suite, entre 2009 et 2012, 14,7 millions de dollars (12,8 millions d’euros) sont prélevés sur une « réserve du PDG » établie par Nissan et sont transférés en trois fois sur un compte bancaire de Nissan Gulf, que M. Al-Juffali possède en partie.

Devant le juge, le 8 janvier, le dirigeant de 64 ans s’est défendu, assurant être « accusé à tort et détenu de manière injuste ». Concernant toutes les accusations portées, Carlos Ghosn dit avoir agi « avec l’approbation des dirigeants de la compagnie ». Il nie toute dissimulation de revenus et assure que l’argent transféré au milliardaire saoudien n’a aucun rapport avec ses pertes au moment de la crise financière, mais était lié à une rémunération contre services.

2) Que risque Carlos Ghosn pour ces faits ?
Selon le parquet de Tokyo, M. Ghosn risque jusqu’à quinze ans de prison pour ces trois chefs d’inculpation. Nissan est mis en examen en tant que personne morale, aux côtés de Carlos Ghosn et de l’ancien administrateur délégué Greg Kelly, pour la dissimulation d’une partie des revenus de Ghosn aux autorités boursières entre 2010 et 2015.

Mais l’entreprise japonaise pourra obtenir des sanctions réduites, car elle est à l’origine de l’enquête. C’est elle qui avait alerté le parquet en recourant à la nouvelle procédure dite « du plaider-coupable », entrée en vigueur à l’été 2018. Cette dernière permet d’être puni de manière plus clémente, lorsque l’accusé reconnaît les faits.

3) Pourrait-il y avoir d’autres poursuites ?
Les ennuis de Carlos Ghosn pourraient ne pas s’arrêter là. Depuis l’annonce de son arrestation, la presse japonaise fait état d’autres comportements illégaux, listés par Nissan au court d’une enquête interne sur son ancien numéro un.

Soupçons d’emploi fictif
M. Ghosn aurait ainsi fictivement employé Claudine Oliveira, l’une de ses sœurs, pour des activités de conseil d’un montant de 755 000 dollars (660 000 euros) de 2003 à 2016. Dans une lettre en date de mars 2003, ne mentionnant pas leur lien de parenté, le PDG de l’Alliance Renault-Nissan l’informe de son nouveau titre de « conseillère » au sein d’un « global donation advisory council » qui, selon une source proche du constructeur, n’a jamais existé.

Le dossier de Nissan mentionne aussi des donations à des universités libanaises, ou encore une demande de paiement, en 2014, d’un abonnement de yacht-club au Brésil d’une valeur de quelque 63 000 dollars (environ 55 000 euros).

Enfin, mi-janvier, une source proche du dossier révélait que le Franco-Libano-Brésilien aurait reçu une rémunération de plus de 7 millions d’euros en 2018 de la part d’une filiale néerlandaise codétenue par Nissan et Mitsubishi Motors (NMBV), sans approbation des patrons des constructeurs Nissan (Hiroto Saikawa) et Mitsubishi Motors (Osamu Masuko). A l’origine, ces trois directeurs ne devaient pas recevoir de bonus de la nouvelle entité. Mais, en février 2018, Carlos Ghosn aurait réussi, sans en informer les autres, à se faire engager en tant que salarié de NMBV, ce qui lui permettait de solliciter un bonus d’embauche de 1,46 million d’euros, ainsi qu’un salaire annuel de 5,82 millions d’euros, rapportent Les Echos. Vendredi 18 janvier, les groupes automobiles japonais Nissan et Mitsubishi (NMBV) ont annoncé vouloir récupérer la somme indûment versée, peut-être par le dépôt d’une plainte, a précisé à l’AFP une personne au fait des investigations.

4) Quelles sont les conséquences immédiates de ce scandale ?
Cette arrestation surprise a ébranlé l’Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi, dont M. Ghosn constituait l’un des principaux ciments. Les marchés ont d’ailleurs fortement accusé le coup, l’action de Renault perdant jusqu’à 8 % le jour de l’arrestation de son patron.

Les réactions officielles n’ont pas tardé pour tenter de circonscrire l’incendie. Chez Nissan, le Franco-Libano-Brésilien a été limogé dès le mois de novembre de la présidence du conseil d’administration. Les deux anciens de Renault, Jean-Baptiste Duzan et Bernard Rey, désormais à la retraite, nommés pour représenter les intérêts du groupe français, ont également voté pour la révocation de l’ancien homme fort de la compagnie japonaise.

Idem chez Mitsubishi Motors, le plus petit groupe du trio, avec 1,2 million de voitures vendues par an. Le limogeage de Ghosn a été voté à l’unanimité des sept administrateurs, dont le patron exécutif de Mitsubishi Motors, Osamu Masuko, qui va prendre la présidence.

De son côté, Renault, qui avait dans un premier temps argué de la présomption d’innocence, s’est officiellement mis en quête d’un successeur le 17 janvier, au lendemain d’un appel de l’État français, premier actionnaire de Renault avec 15,01 % du capital, pour une nouvelle gouvernance. « J’ai toujours indiqué, en rappelant la présomption d’innocence de Carlos Ghosn, que s’il devait être durablement empêché, nous devrions passer à une nouvelle étape. Nous y sommes », a déclaré le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, sur LCI.

5) Quelles sont les conséquences à moyen terme ?
L’arrestation de Carlos Ghosn est intervenue alors qu’il devait présenter, dans les mois qui viennent, un projet de rapprochement plus étroit entre Renault et Nissan. Le scandale marque un coup d’arrêt à ce processus. Et redessine, de fait, l’avenir du groupe automobile.

Si l’alliance automobile franco-japonaise résiste au départ de son créateur, de nombreuses questions se posent sur l’équilibre actuel entre les deux sociétés. De longue date, certains au sein du groupe japonais, et notamment le patron de Nissan, Hiroto Saikawa, déplorent le « déséquilibre » historique au sein de l’alliance entre Nissan et Renault. Le groupe japonais, sauvé en 1999, ne détient que 15 % de Renault, sans droit de vote, tandis que Renault détient 43 % de Nissan.

Certains n’hésitent pas à voir dans la chute de Carlos Ghosn une manière pour le groupe nippon d’accélérer sa montée en puissance au sein de Renault. Mais M. Le Maire a rejeté l’hypothèse que la crise soit un coup monté de dirigeants de Nissan ou d’autres acteurs pour faire éclater l’alliance ou pour provoquer un rééquilibrage en faveur du constructeur japonais. Malgré la crise, le ministre de l’économie français a ainsi assuré que la présidence du géant, fort de 450 000 salariés, allait rester à un Français.

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L’avocat de Carlos Ghosn va demander une libération conditionnelle devant la cour suprême

carlos ghosnSa demande de libération conditionnelle en appel a une nouvelle fois été rejetée par le tribunal de Tokyo ce jeudi

Le PDG de Renault reste derrière les barreaux. La requête de libération sous caution déposée par les avocats de Carlos Ghosn a été rejetée par le tribunal de Tokyo ce jeudi. Son principal avocat a indiqué qu’il allait porter l’affaire devant la Cour suprême.

Carlos Ghosn, incarcéré depuis le mois de novembre pour abus de confiance et autres malversations financières, est actuellement en détention provisoire jusqu’au 10 mars au moins. Une demande de libération sous caution avait déjà été rejetée mardi. Le principal avocat du dirigeant de 64 ans, Motonari Otsuru, avait déposé un recours, mais un deuxième juge a donné raison à son collègue de première instance et au procureur en maintenant le refus d’une libération sous caution.

Carlos Ghosn lâché par la France
« Demain au plus tôt, je déposerai un appel spécial devant la Cour suprême », a réagi dans un courriel adressé à la presse l’avocat. Le tribunal a justifié la détention de Carlos Ghosn par un risque de dissimulation ou destruction de preuves et de fuite. Les procureurs ont argué auprès du juge qu’étant le plus souvent basé à l’étranger, Carlos Ghosn pourrait également être tenté de se soustraire à la justice japonaise.

Le procès de l’ex-magnat de l’automobile, qui risque en théorie jusqu’à 15 ans de prison, n’aura pas lieu avant des mois. Le tribunal a autorisé les visites de sa famille, en plus de celles de ses avocats et du personnel consulaire de la France, du Liban et du Brésil, les trois pays dont il est citoyen.

L’État français a officiellement lâché Carlos Ghosn mercredi, en demandant la nomination d’un successeur dans les prochains jours pour prendre la tête du constructeur automobile. Il va ainsi perdre son dernier titre, celui de PDG de Renault, Nissan et Mitsubishi l’ayant révoqué du poste de président de leurs conseils d’administration dès la fin novembre.

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Claude Guéant condamné à un an de prison ferme

claude gueantLa cour de Cassation a rejeté le pourvoi de l’ancien bras droit de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’Intérieur.

L’ancien bras droit de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, est définitivement condamné à un an de prison ferme dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’Intérieur, après le rejet ce mercredi 16 janvier de son pourvoi en cassation.

Dans son arrêt, consulté par l’AFP, la Cour de cassation valide la condamnation à deux ans d’emprisonnement, dont un avec sursis et mise à l’épreuve, prononcée le 23 janvier 2017 par la cour d’appel de Paris à l’encontre de l’ancien grand commis de l’État. Dans cette affaire de détournement de fonds publics, il avait aussi été condamné à 75.000 euros d’amende et à une interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans.

La partie ferme de la peine n’est pas synonyme de détention, les peines inférieures à deux ans de prison étant aménageables.  Claude Guéant avait été condamné pour avoir puisé dans une enveloppe destinée aux frais d’enquête et de surveillance (FES) des policiers. Selon l’accusation, entre 2002 et 2004, alors qu’il était directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, l’énarque s’est versé chaque mois 5000 euros, un montant s’ajoutant à un salaire de 8000 euros et à des indemnités de 2200 euros.

La Cour de cassation a également rejeté les pourvois de l’ancien directeur de la police nationale Michel Gaudin et d’un ex-collaborateur de Claude Guéant au cabinet du ministre de l’Intérieur, Daniel Canepa. Ils avaient été condamnés à de la prison avec sursis assortie d’une mise à l’épreuve et, pour M. Canepa, à une amende.

L’affaire portait sur des primes en espèces que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy à l’Intérieur prélevées dans cette enveloppe destinée aux frais d’enquête et de surveillance des policiers. La procédure vise un montant global de 210.000 euros, soit 10.000 euros par mois remis entre 2002 et 2004 par Michel Gaudin à Claude Guéant. L’enquête a établi que ce dernier en a gardé la moitié et a reversé le solde à trois de ses collaborateurs, M. Canepa mais aussi Michel Camux et Gérard Moisselin, également condamnés en appel.

Devant la cour, Claude Guéant s’était défendu en parlant d’une « pratique qui faisait partie des usages du ministère » et dont il n’estimait toujours pas qu’elle ait été « irrégulière ». « Je n’ai pas trouvé dans l’arrêt de la Cour de cassation la réponse aux questions qui lui étaient posées », a déploré son avocat, Philippe Bouchez El Ghozi, auprès de l’AFP.

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7 millions d’euros touchés par Carlos Ghosn via une filiale aux Pays-Bas

carlos ghosnAlors que la détention Carlos Ghosn a été prolongée vendredi dernier, le patron de Renault fait face à de nouvelles accusations.

D’après Les Echos, il aurait touché 7 millions d’euros d’une structure créée aux Pays-Bas dans le cadre du rapprochement entre Nissan et Mitsubishi.

Détenu depuis le 19 novembre à Tokyo, Carlos Ghosn fait face à de nouvelles accusations. Le parquet japonais envisage en effet d’engager des poursuites liées à sa rémunération à hauteur de 7 millions d’euros par une structure conjointe à Nissan et Mitsubishi aux Pays-Bas, révèle le quotidien Les Echos.

Une rémunération restée secrète
D’après le journal économique, une structure baptisée « Nissan Mitsubishi BV (NMBV) » a été créée en juin 2017. Une entité qui fait suite au rachat de Mitsubishi par Nissan et censée encourager le rapprochement entre les deux entreprises japonaises en versant des bonus aux employés et managers travaillant en ce sens. La structure ne devait toutefois pas donner lieu à des rémunérations pour ses trois directeurs :  Hiroto Saikawa pour Nissan, Osamu Masuko pour Mitsubishi et Carlos Ghosn. Mais, début 2018, ce dernier aurait réussi, sans en informer les autres directeurs, à se faire engager en tant que salarié de NMBV, ce qui lui donnait droit à une rétribution.

Cette structure lui aurait ainsi permis de toucher « un bonus d’embauche » de 1,46 million d’euros, assorti d’une rémunération annuelle de 5,82 millions d’euros. Pour faire face à une hausse d’imposition, Carlos Ghosn aurait même organisé le prépaiement de son salaire du premier trimestre 2019 et aurait également touché près de 500.000 euros de versements non justifiés.

Au total, résume l’article des Echos, le dirigeant aurait touché 7 millions d’euros via cette entité et avant son arrestation, le tout en ayant participé à une seule réunion en août 2018. Ce nouvel élément pourrait donner lieu à une charge supplémentaire retenue contre le dirigeant, dont la détention a été prolongée vendredi dernier.

Enquête élargie à d’autres cadres
L’enquête interne menée par Nissan se poursuit et viserait désormais d’autres cadres de l’entreprise. José Munoz, qui a dirigé les opérations nord-américaines du groupe entre 2014 et 2018, serait en particulier visé. Il a démissionné vendredi dernier, se disant toutefois prêt à continuer à aider Nissan dans son enquête.