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Comprendre l’affaire Carlos Ghosn, de son arrestation aux soupçons d’emploi fictif

carlos ghosnLe patron de Renault a été mis en examen au Japon pour trois chefs d’inculpation. Ses demandes de remise en liberté n’ont, pour l’instant, pas abouti.

Dans la soirée du 19 novembre, sur le tarmac de l’aéroport japonais Haneda, l’homme qui se fait arrêter par les agents du procureur de Tokyo n’est pas n’importe qui. Il s’agit de Carlos Ghosn, le puissant patron du numéro un mondial de l’automobile, Renault-Nissan-Mitsubishi. Son arrestation constitue le point de départ d’un scandale aux lourdes répercussions économiques.

Malgré ses multiples demandes de libération sous caution et l’appel de sa femme à l’ONG de défense des droits humains Human Rights Watch dénonçant ses « rudes » conditions de détention, Carlos Ghosn devrait rester en détention préventive au moins jusqu’au 10 mars, voire jusqu’à la première audience de son procès, qui ne devrait pas se tenir avant six mois.

De quoi est-il accusé ?   Que risque-t-il ?

1) Que lui reproche la justice japonaise ?
Plus de 60 millions d’euros de rémunération sous-évalués. M. Ghosn a été mis en examen une première fois le 10 décembre, au terme d’une première garde à vue de vingt-deux jours, pour avoir minoré ses revenus dans les rapports de Nissan remis aux autorités boursières entre 2011 et 2015. Au total, sur cette première période, le président de Nissan aurait sous-évalué de 5 milliards de yens (37,7 millions d’euros) sa rémunération, qui s’élevait à près de 10 milliards.

Il l’a été de nouveau le 11 janvier pour des faits similaires entre 2015 et 2018 avec un préjudice avoisinant les 4 milliards de yens (30,1 millions d’euros) et pour abus de confiance aggravé.

Le parquet lui reproche d’avoir transféré à Nissan « des pertes sur des investissements personnels » à l’automne 2008. C’était l’époque de la crise financière et de la chute brutale du dollar face au yen. Ghosn, qui avait contracté de manière personnelle des contrats de « swap » de devises  qui permettent de se protéger ou, plus souvent, de spéculer sur la fluctuation des monnaies  auprès de la banque Shinsei, se retrouve alors dans une position périlleuse : ces contrats affichent une perte potentielle de 1,85 milliard de yens (13,9 millions d’euros) et sa banque veut l’obliger à vendre ses actions pour éviter que les pertes ne soient encore plus importantes. Sauf s’il trouve un garant, capable de mobiliser une somme pouvant couvrir les potentielles pertes faramineuses.

Ce qu’il aurait trouvé en la personne de Khaled al-Juffali, un homme d’affaires saoudien, qui aurait débloqué des fonds et se serait porté garant pour le patron de Renault-Nissan. Par la suite, entre 2009 et 2012, 14,7 millions de dollars (12,8 millions d’euros) sont prélevés sur une « réserve du PDG » établie par Nissan et sont transférés en trois fois sur un compte bancaire de Nissan Gulf, que M. Al-Juffali possède en partie.

Devant le juge, le 8 janvier, le dirigeant de 64 ans s’est défendu, assurant être « accusé à tort et détenu de manière injuste ». Concernant toutes les accusations portées, Carlos Ghosn dit avoir agi « avec l’approbation des dirigeants de la compagnie ». Il nie toute dissimulation de revenus et assure que l’argent transféré au milliardaire saoudien n’a aucun rapport avec ses pertes au moment de la crise financière, mais était lié à une rémunération contre services.

2) Que risque Carlos Ghosn pour ces faits ?
Selon le parquet de Tokyo, M. Ghosn risque jusqu’à quinze ans de prison pour ces trois chefs d’inculpation. Nissan est mis en examen en tant que personne morale, aux côtés de Carlos Ghosn et de l’ancien administrateur délégué Greg Kelly, pour la dissimulation d’une partie des revenus de Ghosn aux autorités boursières entre 2010 et 2015.

Mais l’entreprise japonaise pourra obtenir des sanctions réduites, car elle est à l’origine de l’enquête. C’est elle qui avait alerté le parquet en recourant à la nouvelle procédure dite « du plaider-coupable », entrée en vigueur à l’été 2018. Cette dernière permet d’être puni de manière plus clémente, lorsque l’accusé reconnaît les faits.

3) Pourrait-il y avoir d’autres poursuites ?
Les ennuis de Carlos Ghosn pourraient ne pas s’arrêter là. Depuis l’annonce de son arrestation, la presse japonaise fait état d’autres comportements illégaux, listés par Nissan au court d’une enquête interne sur son ancien numéro un.

Soupçons d’emploi fictif
M. Ghosn aurait ainsi fictivement employé Claudine Oliveira, l’une de ses sœurs, pour des activités de conseil d’un montant de 755 000 dollars (660 000 euros) de 2003 à 2016. Dans une lettre en date de mars 2003, ne mentionnant pas leur lien de parenté, le PDG de l’Alliance Renault-Nissan l’informe de son nouveau titre de « conseillère » au sein d’un « global donation advisory council » qui, selon une source proche du constructeur, n’a jamais existé.

Le dossier de Nissan mentionne aussi des donations à des universités libanaises, ou encore une demande de paiement, en 2014, d’un abonnement de yacht-club au Brésil d’une valeur de quelque 63 000 dollars (environ 55 000 euros).

Enfin, mi-janvier, une source proche du dossier révélait que le Franco-Libano-Brésilien aurait reçu une rémunération de plus de 7 millions d’euros en 2018 de la part d’une filiale néerlandaise codétenue par Nissan et Mitsubishi Motors (NMBV), sans approbation des patrons des constructeurs Nissan (Hiroto Saikawa) et Mitsubishi Motors (Osamu Masuko). A l’origine, ces trois directeurs ne devaient pas recevoir de bonus de la nouvelle entité. Mais, en février 2018, Carlos Ghosn aurait réussi, sans en informer les autres, à se faire engager en tant que salarié de NMBV, ce qui lui permettait de solliciter un bonus d’embauche de 1,46 million d’euros, ainsi qu’un salaire annuel de 5,82 millions d’euros, rapportent Les Echos. Vendredi 18 janvier, les groupes automobiles japonais Nissan et Mitsubishi (NMBV) ont annoncé vouloir récupérer la somme indûment versée, peut-être par le dépôt d’une plainte, a précisé à l’AFP une personne au fait des investigations.

4) Quelles sont les conséquences immédiates de ce scandale ?
Cette arrestation surprise a ébranlé l’Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi, dont M. Ghosn constituait l’un des principaux ciments. Les marchés ont d’ailleurs fortement accusé le coup, l’action de Renault perdant jusqu’à 8 % le jour de l’arrestation de son patron.

Les réactions officielles n’ont pas tardé pour tenter de circonscrire l’incendie. Chez Nissan, le Franco-Libano-Brésilien a été limogé dès le mois de novembre de la présidence du conseil d’administration. Les deux anciens de Renault, Jean-Baptiste Duzan et Bernard Rey, désormais à la retraite, nommés pour représenter les intérêts du groupe français, ont également voté pour la révocation de l’ancien homme fort de la compagnie japonaise.

Idem chez Mitsubishi Motors, le plus petit groupe du trio, avec 1,2 million de voitures vendues par an. Le limogeage de Ghosn a été voté à l’unanimité des sept administrateurs, dont le patron exécutif de Mitsubishi Motors, Osamu Masuko, qui va prendre la présidence.

De son côté, Renault, qui avait dans un premier temps argué de la présomption d’innocence, s’est officiellement mis en quête d’un successeur le 17 janvier, au lendemain d’un appel de l’État français, premier actionnaire de Renault avec 15,01 % du capital, pour une nouvelle gouvernance. « J’ai toujours indiqué, en rappelant la présomption d’innocence de Carlos Ghosn, que s’il devait être durablement empêché, nous devrions passer à une nouvelle étape. Nous y sommes », a déclaré le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, sur LCI.

5) Quelles sont les conséquences à moyen terme ?
L’arrestation de Carlos Ghosn est intervenue alors qu’il devait présenter, dans les mois qui viennent, un projet de rapprochement plus étroit entre Renault et Nissan. Le scandale marque un coup d’arrêt à ce processus. Et redessine, de fait, l’avenir du groupe automobile.

Si l’alliance automobile franco-japonaise résiste au départ de son créateur, de nombreuses questions se posent sur l’équilibre actuel entre les deux sociétés. De longue date, certains au sein du groupe japonais, et notamment le patron de Nissan, Hiroto Saikawa, déplorent le « déséquilibre » historique au sein de l’alliance entre Nissan et Renault. Le groupe japonais, sauvé en 1999, ne détient que 15 % de Renault, sans droit de vote, tandis que Renault détient 43 % de Nissan.

Certains n’hésitent pas à voir dans la chute de Carlos Ghosn une manière pour le groupe nippon d’accélérer sa montée en puissance au sein de Renault. Mais M. Le Maire a rejeté l’hypothèse que la crise soit un coup monté de dirigeants de Nissan ou d’autres acteurs pour faire éclater l’alliance ou pour provoquer un rééquilibrage en faveur du constructeur japonais. Malgré la crise, le ministre de l’économie français a ainsi assuré que la présidence du géant, fort de 450 000 salariés, allait rester à un Français.

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L’avocat de Carlos Ghosn va demander une libération conditionnelle devant la cour suprême

carlos ghosnSa demande de libération conditionnelle en appel a une nouvelle fois été rejetée par le tribunal de Tokyo ce jeudi

Le PDG de Renault reste derrière les barreaux. La requête de libération sous caution déposée par les avocats de Carlos Ghosn a été rejetée par le tribunal de Tokyo ce jeudi. Son principal avocat a indiqué qu’il allait porter l’affaire devant la Cour suprême.

Carlos Ghosn, incarcéré depuis le mois de novembre pour abus de confiance et autres malversations financières, est actuellement en détention provisoire jusqu’au 10 mars au moins. Une demande de libération sous caution avait déjà été rejetée mardi. Le principal avocat du dirigeant de 64 ans, Motonari Otsuru, avait déposé un recours, mais un deuxième juge a donné raison à son collègue de première instance et au procureur en maintenant le refus d’une libération sous caution.

Carlos Ghosn lâché par la France
« Demain au plus tôt, je déposerai un appel spécial devant la Cour suprême », a réagi dans un courriel adressé à la presse l’avocat. Le tribunal a justifié la détention de Carlos Ghosn par un risque de dissimulation ou destruction de preuves et de fuite. Les procureurs ont argué auprès du juge qu’étant le plus souvent basé à l’étranger, Carlos Ghosn pourrait également être tenté de se soustraire à la justice japonaise.

Le procès de l’ex-magnat de l’automobile, qui risque en théorie jusqu’à 15 ans de prison, n’aura pas lieu avant des mois. Le tribunal a autorisé les visites de sa famille, en plus de celles de ses avocats et du personnel consulaire de la France, du Liban et du Brésil, les trois pays dont il est citoyen.

L’État français a officiellement lâché Carlos Ghosn mercredi, en demandant la nomination d’un successeur dans les prochains jours pour prendre la tête du constructeur automobile. Il va ainsi perdre son dernier titre, celui de PDG de Renault, Nissan et Mitsubishi l’ayant révoqué du poste de président de leurs conseils d’administration dès la fin novembre.

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Claude Guéant condamné à un an de prison ferme

claude gueantLa cour de Cassation a rejeté le pourvoi de l’ancien bras droit de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’Intérieur.

L’ancien bras droit de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, est définitivement condamné à un an de prison ferme dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’Intérieur, après le rejet ce mercredi 16 janvier de son pourvoi en cassation.

Dans son arrêt, consulté par l’AFP, la Cour de cassation valide la condamnation à deux ans d’emprisonnement, dont un avec sursis et mise à l’épreuve, prononcée le 23 janvier 2017 par la cour d’appel de Paris à l’encontre de l’ancien grand commis de l’État. Dans cette affaire de détournement de fonds publics, il avait aussi été condamné à 75.000 euros d’amende et à une interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans.

La partie ferme de la peine n’est pas synonyme de détention, les peines inférieures à deux ans de prison étant aménageables.  Claude Guéant avait été condamné pour avoir puisé dans une enveloppe destinée aux frais d’enquête et de surveillance (FES) des policiers. Selon l’accusation, entre 2002 et 2004, alors qu’il était directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, l’énarque s’est versé chaque mois 5000 euros, un montant s’ajoutant à un salaire de 8000 euros et à des indemnités de 2200 euros.

La Cour de cassation a également rejeté les pourvois de l’ancien directeur de la police nationale Michel Gaudin et d’un ex-collaborateur de Claude Guéant au cabinet du ministre de l’Intérieur, Daniel Canepa. Ils avaient été condamnés à de la prison avec sursis assortie d’une mise à l’épreuve et, pour M. Canepa, à une amende.

L’affaire portait sur des primes en espèces que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy à l’Intérieur prélevées dans cette enveloppe destinée aux frais d’enquête et de surveillance des policiers. La procédure vise un montant global de 210.000 euros, soit 10.000 euros par mois remis entre 2002 et 2004 par Michel Gaudin à Claude Guéant. L’enquête a établi que ce dernier en a gardé la moitié et a reversé le solde à trois de ses collaborateurs, M. Canepa mais aussi Michel Camux et Gérard Moisselin, également condamnés en appel.

Devant la cour, Claude Guéant s’était défendu en parlant d’une « pratique qui faisait partie des usages du ministère » et dont il n’estimait toujours pas qu’elle ait été « irrégulière ». « Je n’ai pas trouvé dans l’arrêt de la Cour de cassation la réponse aux questions qui lui étaient posées », a déploré son avocat, Philippe Bouchez El Ghozi, auprès de l’AFP.

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7 millions d’euros touchés par Carlos Ghosn via une filiale aux Pays-Bas

carlos ghosnAlors que la détention Carlos Ghosn a été prolongée vendredi dernier, le patron de Renault fait face à de nouvelles accusations.

D’après Les Echos, il aurait touché 7 millions d’euros d’une structure créée aux Pays-Bas dans le cadre du rapprochement entre Nissan et Mitsubishi.

Détenu depuis le 19 novembre à Tokyo, Carlos Ghosn fait face à de nouvelles accusations. Le parquet japonais envisage en effet d’engager des poursuites liées à sa rémunération à hauteur de 7 millions d’euros par une structure conjointe à Nissan et Mitsubishi aux Pays-Bas, révèle le quotidien Les Echos.

Une rémunération restée secrète
D’après le journal économique, une structure baptisée « Nissan Mitsubishi BV (NMBV) » a été créée en juin 2017. Une entité qui fait suite au rachat de Mitsubishi par Nissan et censée encourager le rapprochement entre les deux entreprises japonaises en versant des bonus aux employés et managers travaillant en ce sens. La structure ne devait toutefois pas donner lieu à des rémunérations pour ses trois directeurs :  Hiroto Saikawa pour Nissan, Osamu Masuko pour Mitsubishi et Carlos Ghosn. Mais, début 2018, ce dernier aurait réussi, sans en informer les autres directeurs, à se faire engager en tant que salarié de NMBV, ce qui lui donnait droit à une rétribution.

Cette structure lui aurait ainsi permis de toucher « un bonus d’embauche » de 1,46 million d’euros, assorti d’une rémunération annuelle de 5,82 millions d’euros. Pour faire face à une hausse d’imposition, Carlos Ghosn aurait même organisé le prépaiement de son salaire du premier trimestre 2019 et aurait également touché près de 500.000 euros de versements non justifiés.

Au total, résume l’article des Echos, le dirigeant aurait touché 7 millions d’euros via cette entité et avant son arrestation, le tout en ayant participé à une seule réunion en août 2018. Ce nouvel élément pourrait donner lieu à une charge supplémentaire retenue contre le dirigeant, dont la détention a été prolongée vendredi dernier.

Enquête élargie à d’autres cadres
L’enquête interne menée par Nissan se poursuit et viserait désormais d’autres cadres de l’entreprise. José Munoz, qui a dirigé les opérations nord-américaines du groupe entre 2014 et 2018, serait en particulier visé. Il a démissionné vendredi dernier, se disant toutefois prêt à continuer à aider Nissan dans son enquête.

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carlos ghosnOn l’a appris ce vendredi 11 janvier au matin : Carlos Ghosn a été accusé d’abus de confiance. Depuis Tokyo, au Japon, Arnauld Miguet fait le point.

Depuis Tokyo, au Japon, où Carlos Ghosn est visé par deux nouvelles inculpations, le journaliste Arnauld Miguet explique que « cela fait trois mises en examen pour Carlos Ghosn, soupçonné d’abus de confiance aggravé et soupçonné d’avoir minoré ses revenus pendant plusieurs années. L’ex-patron de Nissan, qui en est à son 53e jour à l’isolement, dans une cellule au centre de détention de Tokyo, risque de rester en détention provisoire encore longtemps ».

Nouvelle demande de libération sous caution
Arnauld Miguet ajoute que le procès de Carlos Ghosn « ne pourrait avoir lieu que dans six mois, au mieux, selon ses avocats. Ces derniers viennent de déposer une nouvelle demande de libération sous caution.

Le juge ne se prononcera que mardi prochain (15 janvier), mais il y a peu de chances qu’elle aboutisse. Ici, au Japon, ce sont plus des exceptions que des règles. Carlos Ghosn clame toujours son innocence, mais s’il est reconnu coupable, il encourt quinze ans de prison ».

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Carlos Ghosn, qui a perdu 10 kilos en prison, comparaîtra menotté

carlos ghosnUn mois et demi après l’arrestation de Carlos Ghosn, son fils Anthony, âgé de 24 ans, s’est confié au JDD sur les conditions de détention de son père qui, selon lui, « ne lâchera rien ».

Carlos Ghosn, en détention prolongée au Japon pour des soupçons de malversations financières, pourrait être libéré avec pour « seule condition » de signer des aveux rédigés en japonais, qu’il ne comprend pas, déclare le fils du PDG de Renault, Anthony Ghosn, dans un entretien au Journal du Dimanche.

Affirmant que son père est « prêt à se défendre de façon vigoureuse » devant un tribunal de Tokyo mardi prochain, Anthony Ghosn explique que « la seule condition de sa sortie est une confession ».

« Le paradoxe, c’est que la confession qu’on lui demande de signer est écrite exclusivement en japonais », or « il ne parle pas cette langue », précise son fils. Depuis son incarcération, il peut « dire au procureur qu’il conteste ce qu’on lui reproche, ou au contraire avouer et être libéré. Depuis sept semaines, sa décision a été assez claire », souligne-t-il.

« Il ne lâchera rien »
« Je n’ai pas de nouvelles directes de lui, j’en ai par ses avocats japonais. Il est en bonne forme. Il est prêt à se défendre de façon vigoureuse, et est très concentré sur l’objectif de répondre aux accusations lancées contre lui. Il est surtout très calme », affirme le jeune homme de 24 ans qui s’exprime pour la première fois dans la presse.

Cette audience « va être très importante », ajoute-t-il. « Pour la première fois, il pourra s’exprimer sur les faits qu’on lui reproche, donner sa vision. Je pense que tout le monde sera assez surpris en entendant sa version de l’histoire. Jusqu’à maintenant, on a seulement entendu l’accusation. Il aura dix minutes pour s’exprimer » et « il ne lâchera rien », poursuit Anthony Ghosn qui précise que pour comparaître, son père « portera sa tenue de prisonnier et sera menotté ».

Comparution prévue le 8 janvier
En garde à vue depuis plus d’un mois et demi dans une prison de la capitale japonaise, Carlos Ghosn doit, à sa demande, comparaître mardi à 10h30 locale, ce qui obligera le procureur à clarifier publiquement le motif de sa détention prolongée.

Selon son fils, « il résiste, même s’il a perdu une dizaine de kilos en mangeant trois bols de riz par jour. Les conditions ne sont pas très saines. Mais il prend tout ça comme un challenge » (un défi) et « il lit des livres qu’on lui fait passer presque chaque jour ».

Carlos Ghosn, père de quatre enfants, arrêté le 19 novembre et détenu depuis, est contraint au silence. Il a été inculpé le 10 décembre pour minoration illégale de ses revenus dans des rapports annuels de Nissan remis aux autorités boursières. Le 21 décembre, alors qu’il pouvait être théoriquement libéré sous caution, il a été remis en garde à vue pour de nouvelles charges. Il est soupçonné d’avoir fait couvrir par Nissan des pertes sur des investissements personnels pendant la crise de 2008.

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Affaire Grégory : Une plainte contre Murielle Bolle pour diffamation publique

briser le silenceUn cousin de Murielle Bolle a déposé plainte pour « diffamation publique » contre celle-ci, qui l’accuse de faux témoignage dans un livre récent revenant sur l’affaire Gregory.

Dans un livre intitulé « Briser le silence » et paru début novembre, Murielle Bolle, âgée aujourd’hui de 49 ans, accuse son cousin d’avoir inventé des violences infligées par sa famille la veille de ses rétractations en 1984.

Un témoignage renié quelques jours plus tard
Dans les premiers jours de novembre 1984, Murielle Bolle, alors âgée de 15 ans, avait raconté aux gendarmes puis au juge d’instruction que son beau-frère, Bernard Laroche, avait enlevé en sa présence Grégory Villemin l’après-midi du 16 octobre 1984. Le corps de l’enfant de 4 ans avait été retrouvé, mains et pieds attachés, noyé dans la Vologne. L’adolescente avait fait volte-face quelques jours plus tard, en assurant avoir subi des pressions des gendarmes.

En juin 2017, Murielle Bolle, ainsi que Marcel et Jacqueline Jacob, le grand-oncle et la grand-tante de Grégory, ont été mis en examen pour « enlèvement et séquestration suivie de mort ». ​Au moment de cette mise en examen, ce cousin avait contacté les gendarmes, affirmant se souvenir que Murielle Bolle avait été à l’époque violentée par sa famille pour revenir sur son témoignage. Les mises en examen de Murielle Bolle et des époux Jacob ont été annulées en avril 2018 pour des raisons de procédure. Le meurtre du petit Grégory n’a toujours pas été élucidé.