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Une nouvelle demande de remise en liberté de Patrick Balkany rejetée

patick balkanyLa cour d’appel de Paris a décidé de retoquer ce lundi la nouvelle demande de remise en liberté formulée par Patrick Balkany, maire de Levallois-Perret.

Ce lundi, la cour d’appel de Paris a une nouvelle fois rejeté une demande de remise en liberté de Patrick Balkany. L’homme politique comparaîtra donc détenu devant le tribunal à compter de mercredi dans le cadre de son procès en appel pour fraude fiscale. Son avocat, Romain Dieudonné, a commenté devant la presse : « Je ne comprends pas cette décision ».

En première instance, l’élu avait été condamné à quatre ans de prison pour fraude fiscale. Il avait aussi écopé de cinq ans de prison pour blanchiment de fraude fiscale. Dans le volet fraude fiscale, la justice avait fixé le montant de sa caution, censée garantir qu’il ne quitterait pas le territoire, à 500.000 euros. Les époux Balkany n’étaient cependant pas à même de s’acquitter de cette somme.

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Patrick Balkany se sépare de ses avocats Eric Dupond-Moretti et Antoine Vey

couple balkanyOfficiellement, le couple assure ne plus avoir les moyens de payer leurs services.

Changement de défense pour le maire de Levallois-Perret. Selon nos informations, Patrick Balkany a congédié ses avocats, Me Eric Dupond-Moretti et Me Antoine Vey. Officiellement, le couple assure ne plus avoir les moyens de payer leurs services.

Patrick Balkany est désormais défendu par Romain Dieudonné, du cabinet Lafarge. Un choix motivé par le fait que l’avocat historique du couple était Grégoire Lafarge, le patron de leur nouveau conseil. Grégoire Lafarge avait dû céder sa place à Eric Dupond-Moretti et Pierre-Olivier Sur à cause de problèmes de santé. Mais ce nouvel avocat, Romain Dieudonné, connaît donc bien le dossier. En revanche, Pierre-Olivier Sur reste l’avocat d’Isabelle Balkany.  « Ils ont été très bons et nous les remercions pour leurs compétences », a-t-elle déclaré au Parisien.

« Je n’ai jamais pensé abandonner le dossier »
Durant le procès, l’ambiance n’a pas toujours été au beau fixe entre Eric Dupond-Moretti et son client. Il avait notamment raconté à la télévision suisse RTS avoir été « fou de rage » quand Patrick Balkany l’avait interrompu lors d’une prise de parole devant les médias dans l’enceinte du tribunal pour le corriger sur son âge : « 71 bientôt, ne me vieillissez pas. 70 ça me suffit »

« À ce moment, je suis fou de rage, c’est moi qui avais la parole, il me corrige là-dessus et ça atténue évidemment la portée de mon propos”, déclarait-il, avant d’ajouter qu’il n’avait en revanche jamais songé à abandonner le dossier : « Ce n’est pas un chien, Balkany. Il a trouvé sa femme inanimée. Il a une espèce de posture. Je n’ai jamais pensé abandonner le dossier. »

Le maire de Levallois-Perret Patrick Balkany et son épouse Isabelle seront rejugés du 3 au 19 février 2020 pour blanchiment aggravé, après leur procès en appel pour fraude fiscale en décembre.

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Le procès en appel du couple Balkany aura lieu du 11 au 18 décembre prochain

époux BalkanyPatrick Balkany a été condamné à cinq ans de prison ferme pour « blanchiment de fraude fiscale » aggravé, ce vendredi, et son épouse a écopé de quatre ans de prison ferme. Le couple a cependant décidé de faire appel.

Le procès en appel pour fraude fiscale d’Isabelle et Patrick Balkany aura lieu du 11 au 18 décembre prochain devant la cour d’appel de Paris, a-t-on appris de sources concordantes ce vendredi.

Dans la journée ce vendredi, les édiles de Levallois-Perret avaient annoncé qu’ils allaient faire appel de leur condamnation pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. Patrick Balkany a été condamné à 5 ans de prison ferme pour blanchiment, assortis d’un mandat de dépôt, mais a été relaxé s’agissant de la corruption. Sa femme, elle, a été condamnée à quatre ans de prison et 10 ans d’inéligibilité.

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Après leur condamnation, qu’est-ce qui attend les époux Balkany ?

époux BalkanyAprès une première condamnation ce vendredi pour fraude fiscale, les époux Balkany doivent se présenter une deuxième fois au tribunal le 18 octobre, pour des soupçons de blanchiment de fraude fiscale et corruption.

Un petit séisme dans le monde politique. Les époux Balkany ont été reconnus coupable par le tribunal correctionnel de Paris de tous les faits de fraude fiscale qui leur étaient reprochés, ce vendredi. Patrick Balkany, 71 ans, a été condamné à quatre ans de prison avec exécution immédiate de la peine, Isabelle Balkany à trois ans de prison, sans mandat de dépôt.

Ils ont également tous deux été condamnés à une peine de dix ans d’inéligibilité. Autre peine complémentaire, ils ont interdiction de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise pendant dix ans.

Comment va se poursuivre la procédure judiciaire pour les époux Balkany ?   L’avocat du maire de Levallois-Perret va interjeter la décision de justice alors que le couple doit également se rendre une nouvelle fois au tribunal de Paris pour le deuxième volet de leur jugement.

Demande de remise en liberté
Patrick Balkany a été immédiatement incarcéré à la prison de la Santé, située dans le 14e arrondissement de Paris, dans le quartier des personnes vulnérables (QPV). C’est dans ce quartier que se rendent les personnalités médiatiques ou qui pourraient craindre pour leur sécurité.

Son avocat, Antoine Vey, a annoncé sur notre antenne qu’une demande de mise en liberté a été déposée. Selon l’article 148-2 du Code de Procédure Pénale, la juridiction saisie, la cour d’appel de Paris dans ce cas, a deux mois pour statuer sur la demande. Patrick Balkany pourrait donc rester au moins deux mois derrière les barreaux.

Le deuxième avocat de Patrick Balkany, Eric Dupond-Moretti, va également interjeter appel la décision de justice.

Isabelle Balkany provisoirement à la tête de Levallois-Perret
Malgré sa condamnation à dix ans d’inéligibilité, Patrick Balkany reste maire de Levallois-Perret. Car, selon l’article L2122-16 du Code général des collectivité territoriales, « le maire et les adjoints » d’une municipalité, ne peuvent qu’être suspendus « par arrêté ministériel motivé pour une durée qui n’excède pas un mois » et « ils ne peuvent être révoqués que par décret motivé pris en conseil des ministres ».

Mais, étant actuellement empêché d’exercer son mandat à cause de son incarcération, il devra être provisoirement remplacé. Selon l’article L2122-17 du Code général des collectivité territoriales, « en cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations ». Isabelle Balkany, première adjointe, devrait donc remplacer son époux à la tête de Levallois-Perret.

Deuxième volet du procès
Les époux Balkany, jugés ce vendredi au tribunal correctionnel de Paris pour des faits de fraude fiscale, doivent s’y rendre une deuxième fois, le 18 octobre prochain, pour blanchiment de fraude fiscale et corruption.

En juin dernier, le parquet avait requis une peine de sept ans de prison avec incarcération immédiate pour Patrick Balkany et de quatre ans avec sursis pour son épouse.

Si le maire de Levallois-Perret est condamné dans ce deuxième volet, les deux peines peuvent se combiner mais ne doivent pas dépasser dix ans de prison, a précisé Laurent Isal, avocat fiscaliste.

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L’empire Balkany : une histoire de politique, de famille et de gros sous

BalkanyLigne Rouge revient ce lundi sur les années fastes en politique de Patrick Balkany et ses déboires judiciaires.

Lors de son procès pour fraude fiscale et corruption qui s’est ouvert en mai, le parquet national financier a requis 7 ans de prison et 10 ans d’inéligibilité à son encontre. Verdict le 13 septembre.

Un caractère éruptif, une personnalité truculente et le symbole d’un système très controversé. Patrick Balkany défraye la chronique depuis près de quatre décennies. Dernièrement, c’est à des accusations de fraude fiscale et de corruption que l’édile de Levallois-Perret doit faire face. La justice, qui doit rendre son verdict le 13 septembre, lui reproche notamment d’avoir dissimulé 13 millions d’euros au fisc.

Une affaire de politique, de famille et de gros sous qui ne semble pas pour autant déstabiliser celui qui règne en maître sur cette ville cossue des Hauts-de-Seine. C’est sous les applaudissements du public, acquis à sa cause, que Patrick Balkany a fait son entrée, le 1er juillet, au premier conseil municipal suivant son procès. Malgré les sept années de prison et dix d’inéligibilité requises contre lui, le maire n’imagine pas ne pas être candidat aux municipales en 2020. Car depuis 1978, il est rompu à la politique.

Premiers pas en politiques et premiers écarts
Cette année-là, celui qui n’avait encore jamais quitté le très chic ouest parisien se lance à la conquête de l’Yonne pour les élections législatives. Pour ce galop d’essai, Patrick Balkany est vaincu mais le jeune loup de la politique a beaucoup appris et sait mettre à profit son expérience. Il part à l’assaut de Levallois-Perret, une mairie tenue depuis près de 20 ans par les communistes. Avec son épouse Isabelle Balkany, il forme un tandem incontournable et remporte sa première élection municipale en 1983, dès le 1er tour.

Le nouvel élu se transforme alors en maire bâtisseur. Finies les anciennes zones industrielles et les friches, place aux nouveaux quartiers résidentiels et aux immeubles de bureaux. Mais les premiers écarts arrivent vite …  Pendant neuf ans, de 1986 à 1995, Patrick Balkany a utilisé trois salariés municipaux comme employés de maison. Ils faisaient office de gouvernante, de valet de chambre ou de jardinier dans son moulin de Giverny, une propriété cossue avec tennis et piscine, ou dans son duplex de 500 mètres carré à Levallois-Perret.

La justice le rattrape en 1996. Les époux sont condamnés à 15 mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts. La maison Balkany se fissure: aux élections municipales de 1995, Patrick Balkany est détrôné. Son successeur, Olivier de Chazeaux, est stupéfait à son arrivée à la mairie. Il découvre l’étonnante gestion de son prédécesseur : « C’était une vraie politique bling bling » avec un parc automobile municipal des plus luxueux, livre-t-il à BFMTV pour l’enquête de Ligne Rouge.

Accusations de clientélisme et corruption
Mis à l’écart, Patrick Balkany garde toutefois un œil sur Levallois. Dans l’ombre, il s’active et repart en campagne pour les municipales de 2001, qu’il remporte. Depuis, Patrick Balkany ne quitte plus son fauteuil de maire. A chaque mandat, la même méthode: deux fois par an, pour les fêtes de fin d’année et lors du 14 juillet, les Levalloisiens de plus de 60 ans sont invités à venir retirer un cadeau en mairie.

Mais là où Patrick Balkany assure prendre simplement soin de ses administrés, l’opposition municipale y voit une pratique clientéliste. Et peu à peu, les accusations de corruption se frayent un chemin.

Hervé Boulmier, l’ancien collaborateur de Patrick Balkany, aujourd’hui fâché avec lui, évoque notamment « le mardi des promoteurs », un jour où des hommes arrivaient dans le bureau du maire avec « un attaché case bien gonflé et quand ils en ressortaient, la pochette était moins bombée ». Des soupçons qui n’ont pas été démontrés et qui n’ont pas donné lieu à des poursuites.

Montages et dissimulations
En 2013, les suspicions se renforcent grâce notamment aux révélations fracassantes de son ancien ami, Didier Schuller, condamné à un an de prison ferme dans l’affaire de financement politique dite des HLM des Hauts-de-Seine alors que Patrick Balkany a, lui, été relaxé. L’ami déçu tient sa vengeance grâce à un tuyau sur une villa de Marrakech avec « des preuves transmises à la justice ».

Les enquêteurs se penchent sur cette villa qui ne figure pas dans la déclaration de patrimoine des époux Balkany. Ils découvrent aussi une autre demeure située à Saint-Martin, dans les Antilles françaises. Ces deux propriétés sont dissimulées derrière des sociétés écrans et de complexes montages offshore. Le couple Balkany dément en être propriétaire. Pourtant, lors d’une audition, Isabelle Balkany finit par craquer. Elle reconnaît être la propriétaire de la villa Pamplemousse, un patrimoine qu’elle n’a jamais déclaré au fisc.

En revanche, le couple Balkany affirme toujours ne pas posséder la Villa Dar Gyucy de Marrakech, malgré des indices intrigants : lors d’une perquisition, les enquêteurs découvrent notamment un peignoir aux initiales de Patrick Balkany mais aussi des caisses de grand vin de Bordeaux à son nom.

Baron omniprésent
Le cadre de l’enquête s’élargit encore un peu, jusqu’au train de vie du couple qui, au quotidien, paye beaucoup en liquide.

Une employée de maison des Balkany raconte à BFMTV avoir « compté une liasse de billets qui était sur le bureau de leur chambre. Il y avait 8000 euros. C’était son argent de poche. Il avait même régulièrement des espèces dans les poches de son peignoir ». Lors du procès qui s’est ouvert le 13 mai dernier, l’accusation a dénoncé l’opacité de l’origine des fonds.

Patrick Balkany, lui, affirme que l’argent provient d’un compte familial en Suisse qui n’a jamais été déclaré. Insaisissable, comme si rien ne l’atteignait, l’homme politique trouve toujours une parade et ses déboires judiciaires ne semblent pas entacher sa popularité à Levallois. A 71 ans, le baron de la ville est toujours omniprésent, et n’a aucune intention de quitter la scène.

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Fin du procès Balkany : Eric Dupond-Moretti dénonce la « violence judiciaire » à l’encontre de son client

couple balkanyLe procès Balkany touche à sa fin. Ce mercredi, les derniers mots ont été accordés à la défense du maire de Levallois-Perret accusé de blanchiment de fraude fiscale et de corruption passive. Son avocat, Me Eric Dupond-Moretti, a réclamé une justice « mesurée ». Verdict le 18 octobre.

« Les années de prison réclamées contre Balkany sont monstrueuses, des crimes de sang n’atteignent pas de telles peines. » Ce mercredi, Eric Dupond-Moretti a présenté ses arguments pour la défense du maire de Levallois-Perret accusé de blanchiment de fraude fiscale et de corruption passive.

Pendant près d’une heure, le conseil a plaidé devant trois juges impassibles, réclamant une justice « mesurée » à l’égard de son client contre qui les procureurs ont requis 7 ans de prison ferme, son incarcération immédiate, 10 ans d’inéligibilité et la confiscation de tous ses biens.

avocat dupont moretti« J’ai âprement critiqué ce réquisitoire », a-t-il réagi devant la presse à la fin de sa plaidoirie. Il a attaqué sa diatribe en évoquant la « violence judiciaire, celle qui ne sent pas l’hémoglobine et qui porte un costume de satin et d’hermine. Condamner un innocent c’est terrifiant, condamner un coupable à une peine qu’il ne mérite pas c’est tout aussi terrifiant », a-t-il fait valoir devant les magistrats.

Il a poursuivi son plaidoyer en contestant le mandat de dépôt réclamé par les procureurs : c’est « un scandale, une humiliation qui interdit à Balkany d’user des voies de recours qui sont les siennes. Il s’est présenté à toutes les audiences, il n’y a aucune raison qu’il soit arrêté à la barre. »

« Il ne mérite pas les lourdes peines requises »
Eric Dupond-Moretti a ensuite joué sur l’émotion en rappelant l’âge de son client, septuagénaire. « Sa place n’est pas en prison quoi qu’il ait commis », a-t-il martelé avant d’affirmer que la fraude fiscale, reconnue par le couple Balkany, était un sport national il y a encore quelques années. Une telle infraction « ne mérite pas les lourdes peines requises » par les procureurs, qu’il a qualifiés de « chefs d’orchestre de la morale publique ».

Concernant les faits de corruption reprochés à Patrick Balkany, « nous les contestons pour des questions juridiques », a affirmé Me Dupond-Moretti. Les Balkany ont toujours nié détenir le riad de la palmeraie, acquis en janvier 2010 par une SCI marocaine, elle-même détenue par une société écran panaméenne aux titres au porteur. Et ce, en dépit des peignoirs brodés aux initiales « PB », des livres dédicacés, des meubles payés par Isabelle Balkany et livrés dans la villa saharienne.

L’accusation affirme que Patrick Balkany s’est fait offrir cette villa par le milliardaire saoudien Mohamed Al Jaber en échange de délais de paiements pour les Tours de Levallois, un juteux projet immobilier qui n’a finalement pas abouti. S’ils se sont parfois violemment opposés à l’audience, Patrick Balkany et Mohamed Al Jaber se sont accordés pour nier tout « pacte de corruption ».

Les « regrets » de Patrick Balkany
L’audience s’est achevée sur les mots de Patrick Balkany qui s’est avancé à la barre pour faire part de ses regrets.  « Bien sûr que j’ai des regrets, de ne pas avoir fait ce que j’aurais dû faire il y a longtemps. J’ai un autre regret, je le dois à mon fils, il n’avait rien à faire ici, il a été traîné en prison et au tribunal alors qu’il n’est responsable de rien », a-t-il déclamé avant d’exprimer son souhait de rester auprès de sa femme, en convalescence après une tentative de suicide début mai. « Elle a besoin de moi », a conclu Patrick Balkany.

Le jugement sera rendu le 13 septembre pour le volet concernant la fraude fiscale. Pour corruption et blanchiment de fraude fiscale, la décision sera rendue le 18 octobre.

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Procès Balkany : 7 ans ferme et 10 ans d’inéligibilité requis contre le maire de Levallois

couple balkanyAu terme de quatre semaines d’audience, le parquet national financier a requis 7 ans de prison ferme et 10 ans d’inéligibilité contre le maire de Levallois. 4 ans de prison avec sursis et 500.000 euros d’amende ont par ailleurs été requis contre Isabelle Balkany.

Après les années fastes en politique et les vacances au soleil, place au pilonnage de l’accusation. A l’issue de plus de trois heures de débats, le parquet national financier (PNF) a requis ce jeudi 7 ans de prison ferme, avec incarcération immédiate, et 10 années d’inéligibilité contre le maire de Levallois.

Sanction à la « hauteur de la gravité des faits »
« Cette sanction doit être à la hauteur de la gravité des faits de corruption et de blanchiment », a tranché le parquet, peu convaincu par les arguments avancés par Patrick Balkany durant les semaines d’audience.

« Patrick Balkany a toujours voulu servir les autres, mais servir les autres pour se servir c’est être corrompu » avait déjà déclaré le substitut du procureur avant les réquisitions. « On marche sur la tête, a réagi Eric Dupond-Moretti, l’avocat de Patrick Balkany. On requiert 7 ans pour avoir dissimulé la fraude fiscale. Mais il n’y a pas un fraudeur au monde qui met l’argent qu’il a planqué à la lumière. »

Les deux procureurs ont fait preuve d’un peu plus d’indulgence envers Isabelle Balkany qui a dit sa vérité avec habileté, ont-ils estimé avant de requérir 4 ans de prison avec sursis et 500.000 euros d’amende.

Entrelacs de sociétés écrans
Jugés devant le tribunal correctionnel de Paris, les Balkany sont soupçonnés d’avoir dissimulé au minimum 13 millions d’euros d’avoirs au fisc entre 2007 et 2014, notamment deux somptueuses villas, Pamplemousse aux Antilles, et Dar Guycy à Marrakech. Le PNF a également demandé la saisie des biens du couple, en particulier le luxueux moulin de Giverny, dans l’Eure, dont ils conservent l’usufruit.

Contrairement à la villa Pamplemousse achetée en 1997 à Saint-Martin, pour laquelle les enquêteurs ont démêlé un entrelacs de sociétés écrans et retrouvé le nom des Balkany, un épais nuage entoure la transaction marocaine de 2010. Le riad est la propriété d’une SCI marocaine, Dar Guycy, elle-même détenue à 99% par une société panaméenne créée par une fiduciaire suisse et dont le bénéficiaire déclaré est Jean-Pierre Aubry, ancien bras-droit de Patrick Balkany.

Amende de 100.000 euros requise contre le fils Balkany
Le PNF a par ailleurs requis quatre ans dont deux avec sursis et 150.000 euros d’amende contre le milliardaire saoudien, qui « a sciemment corrompu un élu de la République ». Contre Jean-Pierre Aubry, alors directeur général de la société d’aménagement de Levallois, « prête-nom jusqu’au sacrifice » pour son « maître » Patrick Balkany, le parquet a demandé trois ans dont un avec sursis et 150.000 euros d’amende.

Les procureurs ont réclamé quatre ans de prison dont deux avec sursis et une interdiction d’exercer à l’encontre de l’avocat Arnaud Claude, pour son « rôle central » de conseiller, aux côté de Jean-Pierre Aubry, dans le complexe montage entourant l’acquisition du riad. Contre le fils Balkany, Alexandre, poursuivi pour avoir « couvert » ses parents en souscrivant des baux de location fictifs du riad de la palmeraie, le PNF a demandé une amende de 100.000 euros.

« Outrance » et « indécence »
Au cours de ce procès « nous avons navigué entre l’outrance et l’indécence jusqu’à basculer parfois dans le grotesque ». « N’importe quoi », grommelle Patrick Balkany alors que son épouse est toujours absente des débats. Le vice-procureur s’est fait plus mesuré et a concédé avoir parfois « souri » aux explications du maire de Levallois, devant ses explications « tantôt cyniques, tantôt sincères ».

L’État français, seule partie civile du procès a réclamé, avant les réquisitions, un million d’euros de dommages et intérêts aux élus de Levallois-Perret, mais aussi à leur fils et à deux autres prévenus jugés pour blanchiment de fraude fiscale. Le procès reprendra lundi avec la plaidoirie des avocats de la défense. Le délibéré est attendu au mois de septembre.