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Carlos Ghosn contre-attaque et dénonce « de multiples actes illégaux » dans l’enquête

FRANCE-ECONOMY-TRANSPORT-INDUSTRY-AUTOMOBILEL’ex-PDG de l’alliance automobile a ainsi réclamé l’annulation des poursuites intentées contre lui au Japon, « politiquement motivées depuis le début, fondamentalement biaisées ».

Le magnat déchu de l’industrie automobile Carlos Ghosn a annoncé jeudi qu’il demandait l’annulation des poursuites intentées contre lui au Japon, accusant les procureurs « d’actes illégaux » et de collusion avec son ancien employeur Nissan pour le faire tomber.

Les avocats de l’ex-patron de Renault et Nissan, Hiroshi Kawatsu, Junichiro Hironaka et Takashi Takano, accompagnés de leur client, ont présenté leurs arguments jeudi lors d’une audience préliminaire au procès qui doit s’ouvrir en avril.

Les inculpations sont « politiquement motivées depuis le début, fondamentalement biaisées », et « cette affaire n’aurait jamais dû donner lieu à des poursuites pénales », ont-ils dénoncé dans un communiqué. L’enquête contre Carlos Ghosn est « totalement illégale et préjudiciable », a écrit Me Kawatsu dans un autre document obtenu par l’AFP.

Et de dénoncer « un abus de l’autorité publique chargée des poursuites pénales à des fins déloyales dans un contexte de discrimination à l’égard de la race, de la nationalité et du statut social de M. Carlos Ghosn ».

130 jours en détention provisoire
Les défenseurs du franco-libano-brésilien, qui fut le chef d’entreprise le mieux payé du Japon, exigent en conséquence « l’annulation des poursuites ». Ils ont transmis aux juges et à la presse les éléments qui, selon eux, démontrent que leur client est innocent et qu’il est victime d’une machination ourdie en dehors des règles.

Il existe, toujours selon eux, « de multiples actes illégaux d’investigation qui remettent fondamentalement en question l’intégrité et la viabilité » des accusations. Celui qui était salué comme « le sauveur de Nissan » après son arrivée dans le groupe en 1999 avait été arrêté le 19 novembre 2018 à son arrivée dans la capitale japonaise.

Carlos Ghosn a passé au total 130 jours en détention provisoire. Relâché sous caution au printemps, il est actuellement assigné à résidence à Tokyo. Une audience préliminaire a lieu chaque mois. Celle de jeudi étant la première au cours de laquelle les avocats ont répondu point par point aux accusations portées par l’unité spéciale du bureau des procureurs envers leur client.

Failles de procédure
M. Ghosn est sous le coup de quatre inculpations: deux pour des revenus différés non déclarés aux autorités boursières par Nissan (qui est aussi poursuivi sur ce volet), et deux pour abus de confiance aggravé. Outre la négation de toute malversation avancée depuis toujours, la défense tente cette fois de démontrer que l’enquête en elle-même est truffée de failles de procédure.

« Les accusations portées contre M. Ghosn sont le fruit d’une collusion illicite entre les procureurs, des membres du ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie (Meti) et des dirigeants de Nissan, qui ont formé une task force secrète chargée de rechercher à imputer artificiellement des actes répréhensibles à Carlos Ghosn », assène le communiqué.

Prêt à combattre vigoureusement
Pour les avocats, l’objectif de cette manœuvre était clair : « écarter M. Ghosn pour l’empêcher de mener à bien une intégration renforcée entre Nissan et Renault, qui aurait menacé l’autonomie de l’un des fleurons de l’industrie japonaise, passé sous pavillon français ».

M. Ghosn a été éjecté de ses sièges de président de Nissan et de Mitsubishi Motors (3e membre de l’alliance) dans les jours suivant son interpellation. Il a ensuite démissionné de Renault, avant même que d’autres investigations ne soient menées en France à son encontre.

Lui et ses avocats accusent aussi les enquêteurs japonais d’avoir sous-traité une partie de leur travail à « des consultants et cadres de Nissan » afin d’obtenir des documents préjudiciables à M. Ghosn.

D’après la défense, le parquet a aussi procédé à des saisies illégales (par exemple les téléphones de l’épouse de Carlos Ghosn) et à d’autres irrégularités, dont celle de l’avoir « arrêté et inculpé arbitrairement », « tout en ignorant les conduites répréhensibles d’autres dirigeants de Nissan, de nationalité japonaise » et bénéficiant d’un accord de coopération avec les enquêteurs. « Si les accusations ne sont pas écartées, M. Ghosn est prêt à les combattre vigoureusement », ont promis les avocats.

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Carlos Ghosn sera entendu en avril au Japon

Carlos GhosnLe tribunal du district de Tokyo entamera en avril les audiences dans l’affaire Carlos Ghosn, l’ancien PDG de Nissan.

Le Parquet japonais entamera en avril les audiences dans l’affaire Carlos Ghosn, l’ancien dirigeant de l’alliance automobile Renault-Nissan-Mitsubishi Motors.

« Le tribunal du district de Tokyo doit avoir plusieurs dizaines d’audiences sur (Carlos) Ghosn, à raison de trois fois par semaine maximum », à compter du 21 avril, a précisé l’agence de presse Kyodo News, citant « une source proche du dossier ».

« Ces audiences porteront sur l’interrogatoire de (Carlos) Ghosn, ainsi que d’actuels et anciens responsables de Nissan », a poursuivi l’agence, indiquant que l’instruction en vue du procès sur les « différends fondamentaux » entre les procureurs, les avocats de Carlos Ghosn et le juge se dérouleront jusqu’en mars.

Ce ressortissant franco-libano-brésilien de 65 ans, arrêté en novembre à son arrivée à Tokyo, attend son procès pour ne pas avoir déclaré des millions de dollars de salaire et avoir utilisé des fonds de Nissan à des fins personnelles.

Carlos Ghosn dénonce depuis le début de l’affaire un « complot » ourdi par Nissan pour empêcher une intégration plus poussée de l’alliance avec le constructeur automobile français Renault.

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L’avocat de Carlos Ghosn révèle les « scandales de l’affaire »

Carlos GhosnVoici la tribune de François Zimeray, avocat de Carlos Ghosn. L’ex-PDG de Renault-Nissan, arrêté une première fois en novembre 2018 pour détournement de fonds, est actuellement assigné à résidence au Japon.

Son avocat dénonce « une absence de justice » : « En apportant mon concours à la ­défense de Carlos Ghosn, alors ­incarcéré au Japon, j’avais déjà quelque idée de cette justice de l’extrême que l’ONU et les ONG nomment « système de l’otage ». Dans le passé m’étaient parvenus des témoignages poignants de familles de condamnés à mort qui avaient dû rembourser la corde à l’État japonais pour pouvoir ­récupérer le corps de leurs suppliciés.

Dans un système où 99% des inculpés sont condamnés, je savais bien que ce serait une défense particulière. Je partais donc sans illusion. Mais je n’y étais pas. Il m’a fallu du temps pour réaliser que la question ne serait pas celle des abus de la justice japonaise mais de l’absence de justice tout court, tant est féroce la guerre économique que se livrent les États, ici pour reprendre le contrôle d’une entreprise nippone passée sous domination française.

Ce que j’observe depuis dix mois, c’est l’inversion de toute logique de justice : d’abord, on vous emprisonne, on tente de vous faire avouer, puis l’on cherche tous azimuts de quoi vous pourriez bien être coupable. Peut-on accepter que depuis son arrestation M. Ghosn et sa défense n’ont toujours pas accès au dossier ?  Comment se défendre dans ces conditions ?   Au nom de quel lâchage et de quelles lâchetés accepte-t-on si facilement l’abandon des principes que nous nous plaisons à rappeler au monde ?

Le temps est venu de dénoncer avec force les scandales de cette affaire où tout semble permis au procureur japonais pour qui l’enjeu est autant de ne pas perdre la face que de dynamiter la tutelle française sur Nissan en protégeant ses actuels dirigeants avec qui a été passé un accord secret. Il est temps de dénoncer les violations des droits de l’homme dont ce ­magistrat s’est rendu coupable, ses graves manquements au devoir d’impartialité comme sa collusion aveuglante avec Nissan et les autorités politiques du pays.

Tout a été fait pour enraciner, avant son procès, l’idée de la culpabilité de Carlos Ghosn, notamment la ­distillation dans la presse de « confidences » ­systématiquement à charge et ne laissant aucun doute possible sur leur origine : le procureur de Tokyo. Au nom de quelle raison d’État se permet-il encore aujourd’hui de ­harceler M. Ghosn par une surveillance et une filature permanente ?

Comment une démocratie peut-elle accepter qu’un couple soit privé de tout contact depuis 150 jours par vengeance sur l’épouse qui a eu raison de dénoncer les dérives d’un système, le procureur osant l’argument : « Elle a alerté les chefs d’État et l’opinion publique, il n’y a pas moyen de la faire taire. »

En France, les grands principes n’ont pas résisté longtemps à la quête de bonne conscience, primant celle de la vérité.

En France, les grands principes n’ont pas résisté longtemps à la quête de bonne conscience, primant celle de la vérité. Alors que Carlos Ghosn était arraché à la liberté, et sans attendre d’y voir clair, le conseil d’administration de Renault a privé son ancien dirigeant de ses droits à rémunération et retraite. Un audit a été lancé dont des extraits ont été répandus avant même que le principal intéressé n’ait été appelé à se justifier.

Autant de manières d’éluder les vraies questions : qui peut croire que ceux qui agissent depuis des années au cœur de la direction de l’entreprise seraient de simples lanceurs d’alerte ?   Au nom de quelle gouvernance renonce-t-on à interroger Nissan sur ce que coûtent des poursuites qui visent d’abord à « rejaponiser » l’entreprise et à permettre à son dirigeant actuel de sauver sa face et sa liberté ?  On peut continuer à détourner le regard, à faire comme si tout cela était normal. J’affirme que le traitement réservé à notre compatriote est discriminatoire. J’affirme que ce qui se déroule sous nos yeux n’a rien à voir avec la justice et que cet acharnement d’exception compromet la possibilité d’un procès équitable. »

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Carlos Ghosn poursuit Nissan et Mitsubishi pour rupture abusive de contrat

Carlos GhosnL’ancien PDG de Renault et Nissan réclamerait 15 millions d’euros, selon Le Figaro.

Carlos Ghosn veut faire payer ses anciens employeurs. L’ancien PDG de Renault et Nissan, actuellement assigné à résidence à Tokyo, a intenté des poursuites contre Nissan et Mitsubishi auprès de la justice néerlandaise pour « rupture abusive » de son contrat, rapporte mercredi Le Figaro

Carlos Ghosn reproche aux deux constructeurs japonais la rupture abusive de son contrat de travail comme salarié de NMBV, leur filiale commune basée aux Pays-Bas, et réclamerait jusqu’à 15 millions d’euros, selon le journal.

NMBV avait remercié Ghosn après une réunion de son conseil d’administration, le 12 mars 2019, soit le même jour que l’annonce de sa prochaine dissolution. Si Carlos Ghosn a bien démissionné de chez Renault-Nissan BV (RNBV), ce n’était pas le cas chez NMBV, et « la rupture de contrat serait insuffisamment motivée » selon l’argumentation de ses avocats, rapportée par Le Figaro.

Renault envisage des poursuites contre Ghosn
Mais pour Nissan et Mitsubishi, le contrat de Carlos Ghosn ne pouvait être valide puisqu’il n’aurait pas « été soumis au conseil d’administration de NMBV », selon le quotidien. Ni l’avocat de Carlos Ghosn ni ses porte-parole n’ont réagi aux sollicitations de l’AFP mercredi soir.

Les deux constructeurs visés ont affirmé, toujours selon le quotidien, vouloir récupérer les rémunérations versées par NMBV à leur ancien dirigeant, soit 7,82 millions d’euros entre avril et novembre 2018.

Renault a de son côté annoncé le 5 juin qu’il envisageait des poursuites contre son ancien dirigeant après avoir détecté 11 millions d’euros de « dépenses suspectes » au sein de RNBV, société commune entre Renault et Nissan basée également aux Pays-Bas. Ghosn, mis en examen au Japon pour diverses malversations, n’a pas été inculpé dans le cadre de ses activités au sein de NMBV.

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Affaire Carlos Ghosn : une nouvelle perquisition au siège de Renault

Carlos Ghosn,Le parquet de Nanterre a fait savoir qu’une perquisition a eu lieu mercredi au siège du constructeur, dans le cadre de l’enquête sur les soirées aux château de Versailles et les transferts de fonds suspects de l’ancien patron du groupe.

Une perquisition a eu lieu mercredi au siège de Renault dans l’enquête visant Carlos Ghosn pour deux soirées organisées au château de Versailles et des virements suspects entre le constructeur automobile et une entreprise omanaise, a-t-on appris jeudi auprès du parquet de Nanterre.

« L’exploitation des documents saisis lors de la première perquisition (le 3 juillet) a permis d’identifier des assistants personnels de Carlos Ghosn dans le bureau desquels le parquet de Nanterre a décidé de réaliser une perquisition supplémentaire », a précisé le parquet à l’AFP.

Des ordinateurs, des téléphones portables et des tablettes utilisés par ces assistants ont ainsi été saisis par les enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff).

Soirées au château de Versailles
L’ancien patron de Renault est visé par une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Nanterre. La justice s’intéresse à deux soirées organisées au château de Versailles en échange d’une convention de mécénat entre la marque au losange et l’établissement qui gère le château.

La première a été organisée le 27 mars 2014 par Carlos Ghosn pour fêter ses 50 ans, sous couvert de célébrer les quinze ans de l’alliance Renault-Nissan. La seconde, qui remonte à octobre 2016, aurait été organisée pour le mariage de Carlos Ghosn avec son épouse Carole. Une perquisition avait déjà été menée le 3 juillet au siège de Renault dans le cadre de cette enquête.

Transferts de fonds suspects
L’enquête a depuis été élargie à des transferts de fonds suspects entre Renault et le distributeur de Renault et Nissan à Oman, Suhail Bahwan Automobiles (SBA). Les enquêteurs japonais se sont déjà penchés sur des transferts de fonds similaires entre Nissan et SBA.

Une somme de 35 millions de dollars issue de la « réserve du PDG » a été versée par l’entreprise japonaise au distributeur omanais selon une source proche du dossier au Japon.

L’argent aurait ensuite atterri dans une société libanaise, Good Faith Investments (GFI), gérée par des associés de Carlos Ghosn. Une partie de cet argent lui serait indirectement revenu pour acheter un yacht et investir dans une société dirigée par son fils aux États-Unis. Les enquêteurs français cherchent à savoir si un montage similaire a été utilisé avec les fonds transférés de Renault vers SBA.

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Perquisition ce jeudi au domicile de Carlos Ghosn

Carlos Ghosn,Le domicile de Carlos Ghosn à Etang-la-Ville a été perquisitionné ce jeudi dans le cadre de l’enquête sur le financement du mariage de l’ex-patron de Renault.

Une perquisition a eu lieu ce jeudi au domicile de Carlos Ghosn à Etang-la-Ville dans les Yvelines. Selon nos informations, elle a été menée par l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff) dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte par le parquet de Nanterre notamment sur le financement du mariage de l’ex patron de Renault au Château de Versailles en 2016.

L’ancien patron de Renault avait obtenu la location du château de Versailles et du Grand Trianon pour l’organisation de son mariage. La prestation, évaluée à 50.000 euros, aurait été en partie financée dans le cadre du partenariat de mécénat entre le château et le constructeur français. Aucune facture n’aurait été réglée par Carlos Ghosn. Renault a eu connaissance des faits dans le cadre d’une enquête interne et les a signalés à la justice en février dernier.

Un « malentendu »
L’homme d’affaires franco-libano-brésilien serait prêt à rembourser les 50.000 euros, selon son avocat Jean-Yves Le Borgne. Invité de BFMTV-RMC en avril, ce dernier avait parlé d’un « malentendu », indiquant que la location du Grand Trianon avait été offerte à son client, qui ne sait donc pas posé de questions.

Pour son mariage, le couple Ghosn s’était offert une cérémonie somptueuse dans l’emblématique demeure du roi soleil. Les invités étaient déguisés en costumes d’époque: perruques et robes de satin étaient de rigueur. Environ 120 invités étaient présents. Outre la location de la salle, Renault aurait peut-être financé d’autres prestations pour cette cérémonie.

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La famille de Carlos Ghosn dépose une requête à l’ONU pour dénoncer une « persécution judiciaire »

Carlos Ghosn,L’ex-patron de Renault a été libéré fin avril, mais ses avocats estiment qu’au regard des restrictions imposées par la justice japonaise, il est en réalité « assigné à résidence » et donc toujours privé de liberté. Au nom de la famille de Carlos Ghosn, ils ont rédigé une requête à l’ONU pour faire pression sur l’État nippon.

La famille de Carlos Ghosn a déposé vendredi une nouvelle requête auprès d’un groupe de travail de l’ONU à Genève pour dénoncer la « persécution judiciaire » subie par le magnat de l’automobile déchu, a-t-on appris dimanche auprès de l’avocate Jessica Finelle, confirmant une information du Journal du dimanche (JDD).

Cette requête a été déposée auprès du groupe de travail sur la détention arbitraire, qui dépend du Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme, a indiqué Me Finelle, qui l’a rédigée avec Me François Zimeray.

Les conseils, qui avaient déposé deux précédentes requêtes les 4 mars et 12 avril, dénoncent dans cette « communication complémentaire » les nouvelles obligations imposées à Carlos Ghosn depuis sa dernière libération.

« Toujours soumis à une privation de liberté »
L’ancien PDG de Renault-Nissan, soupçonné de malversations financières, a été libéré sous caution le 25 avril à l’issue de trois semaines de détention, mais en échange de conditions plus drastiques que lors de sa première sortie de prison début mars, après 108 jours derrière les barreaux.

Dans cette requête, dont l’AFP a eu connaissance, les avocats estiment qu’au regard du « nombre » et de l' »ampleur » de ces restrictions, Carlos Ghosn est en réalité « assigné à résidence et donc, dans la continuité de sa détention provisoire, toujours soumis à une privation de liberté ».

Or, ces restrictions « et en particulier l’interdiction de contact direct avec son épouse, apparaissent comme un nouvel abus destiné à l’épuiser psychologiquement et à le placer dans une position de faiblesse vis-à-vis de l’accusation, en violation du droit au procès équitable ».

Une forme de persécution judiciaire
« Il s’agit là, réellement, d’une forme de persécution judiciaire à l’encontre de Monsieur Carlos Ghosn, qui n’est ainsi pas autorisé à rencontrer son épouse, même une heure en présence de ses avocats ! », s’indignent les avocats.

Considérant l’ancien grand patron comme « otage » de la justice japonaise, les avocats demandent au groupe de travail de déclarer ses conditions de détention et d’assignation à résidence « arbitraires » et d' »enjoindre l’État du Japon de remettre en pleine liberté, sans délai » Carlos Ghosn.

Même si l’avis du groupe de travail n’est pas contraignant, s’il juge « que la détention est arbitraire, ça a quand même un poids important, c’est une question d’image pour les Japonais », a déclaré à l’AFP Me Finelle, qui a dit espérer une décision du comité avant le procès de Carlos Ghosn. Celui-ci pourrait ne s’ouvrir qu’en 2020.

Arrêté le 19 novembre à Tokyo, Carlos Ghosn fait l’objet de quatre inculpations par la justice japonaise : deux pour des dissimulations de revenus dans des documents boursiers et deux pour des cas différents d’abus de confiance aggravé, dont détournement présumé de fonds de Nissan.