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Carlos Ghosn réclame de l’argent à Renault

Carlos GhosnLe patron déchu a lancé une procédure pour réclamer une indemnité de départ, une retraite chapeau et 15 millions d’euros d’actions à son ancien employeur.

L’ancien patron de Renault Carlos Ghosn, qui a fui le Japon où il est poursuivi pour malversations, a saisi en référé les prud’hommes pour réclamer le paiement de son indemnité de départ en retraite, selon des sources concordantes confirmant lundi une information du Figaro. Une audience est prévue «fin février». Le litige porte sur le versement d’une indemnité de départ en retraite de 249 999,99 euros. Cette somme ne lui a pas été versée par Renault au motif que Carlos Ghosn aurait démissionné de l’entreprise fin janvier 2019, alors qu’il était encore en prison au Japon.

Mais l’ancien patron, actuellement au Liban, assure avoir quitté l’entreprise sans démissionner, afin justement de faire valoir ses droits à la retraite, alors qu’il était de fait empêché de diriger le groupe. «Compte tenu notamment de son arrestation au Japon en novembre 2018, Carlos Ghosn, s’est vu contraint, le 23 janvier 2019, d’informer Renault de sa décision de quitter définitivement l’entreprise, afin de prendre sa retraite», affirme sa défense.

Au printemps 2019, il a d’ailleurs fait les démarches pour liquider ses droits. «Il bénéficie du versement de cette pension depuis le 1er juin 2019», a-t-on précisé de même source. «Or, en dépit de ses demandes répétées auprès de Renault, son indemnité de départ en retraite ne lui a toujours pas été versée, plus de 10 mois après» son départ.

«J’ai des droits vis-à-vis de Nissan, vis-à-vis de Renault, qui n’ont pas été respectés, et je compte bien les réclamer en justice», avait prévenu Carlos Ghosn mercredi dernier. Dans son entourage, on précise qu’une autre procédure, cette fois auprès du tribunal de commerce, est envisagée pour obtenir sa «retraite chapeau» d’un montant brut de 774 774 euros par an, ainsi que 380 000 actions de performances. Ces titres, attribués de 2015 à 2018 sous condition de présence dans l’entreprise quatre ans plus tard, sont évaluées à environ 15,5 millions d’euros au cours actuel de l’action Renault.

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Carlos Ghosn tiendra une conférence de presse à Beyrouth mercredi

Carlos GhosnEn fuite depuis une semaine dans son pays d’origine, le Liban, Carlos Ghosn a annoncé par la voix d’un porte-parole, tenir une conférence de presse mercredi à 15 heures.

Le magnat de l’automobile déchu Carlos Ghosn, qui a fui des accusations de malversations financières au Japon, donnera mercredi une conférence de presse à Beyrouth, a indiqué dimanche un porte-parole.

Une fuite « injustifiable »
Depuis son arrivée il y a près d’une semaine au Liban, son pays d’origine, l’homme d’affaires de 65 ans, ancien PDG de Renault-Nissan, limite ses déclarations aux médias. Il est sorti à deux reprises seulement de son silence, par le biais de communiqués.

Les circonstances de sa fuite rocambolesque restent à éclaircir, alors qu’à Tokyo il était assigné à domicile dans des conditions strictes. Sa conférence de presse « aura lieu mercredi 8 janvier à 15 heures, heure de Beyrouth », a déclaré un porte-parole sans plus de précisions.

Le gouvernement japonais a réagi dimanche pour la première fois à l’affaire. « La fuite d’un accusé sous caution est injustifiable », a déclaré dans un communiqué la ministre japonaise de la Justice, Masako Mori.

« Je me suis libéré de l’injustice »
Carlos Ghosn, qui fut le chef d’entreprise le mieux payé au Japon, y a été arrêté fin 2018. Fin avril, après 130 jours derrière les barreaux, il avait obtenu une libération sous caution.

« Je n’ai pas fui la justice, je me suis libéré de l’injustice et de la persécution politique. Je peux enfin communiquer librement avec les médias », avait-il affirmé au lendemain de son arrivée au Liban.

L’homme d’affaires fait l’objet de quatre inculpations au Japon : deux pour des revenus différés non déclarés aux autorités boursières par Nissan (qui est aussi poursuivi sur ce volet), et deux autres pour abus de confiance aggravé.

Le Liban ayant reçu une demande d’arrestation d’Interpol, l’homme d’affaires pourrait être entendu dès la semaine prochaine par le parquet général, comme l’impose la procédure, avait indiqué une source judiciaire. Les autorités libanaises ont annoncé que Carlos Ghosn était entré « légalement » dans le pays et rappelé qu’il n’y avait pas d’accord d’extradition avec le Japon.

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Carlos Ghosn est rentré au Liban ce lundi, en violation de son assignation à résidence à Tokyo

Carlos GhosnCarlos Ghosn serait arrivé à l’aéroport de Beyrouth à bord d’un avion privé en provenance de la Turquie. Selon nos informations, il a atterri ce lundi dans la capitale libanaise.

Carlos Ghosn, l’ancien patron du groupe Renault-Nissan, est rentré à Beyrouth, au Liban, d’où il est un ressortissant, selon une information du journal libanais L’Orient Le Jour confirmée auprès de BFMTV par une source proche du dossier. Il est pourtant assigné à résidence à Tokyo depuis huit mois, avec interdiction de quitter le pays, en attente de son procès qui doit débuter au printemps 2020.

Il serait arrivé à l’aéroport de Beyrouth à bord d’un avion privé en provenance de la Turquie, selon le quotidien libanais Al Joumhouria.

Quatre chefs d’inculpation
Les circonstances précises entourant son départ du Japon ne sont pas encore connues. L’entourage de l’homme de 65 ans a indiqué à Europe 1 que ce dernier ne veut pas se soustraire à la justice, mais que le contexte juridique nippon ne lui laissait pas la possibilité d’espérer un procès équitable.

L’homme d’affaires à la triple nationalité libanaise, française et brésilienne, a été arrêté le 19 novembre 2018 à son arrivée dans la capitale japonaise. Il est sous le coup de quatre chefs d’inculpation pour abus de confiance et minoration de revenus aux autorités boursières sur la période de 2010 à 2018. Il risque jusqu’à 15 ans de prison.

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Carlos Ghosn contre-attaque et dénonce « de multiples actes illégaux » dans l’enquête

FRANCE-ECONOMY-TRANSPORT-INDUSTRY-AUTOMOBILEL’ex-PDG de l’alliance automobile a ainsi réclamé l’annulation des poursuites intentées contre lui au Japon, « politiquement motivées depuis le début, fondamentalement biaisées ».

Le magnat déchu de l’industrie automobile Carlos Ghosn a annoncé jeudi qu’il demandait l’annulation des poursuites intentées contre lui au Japon, accusant les procureurs « d’actes illégaux » et de collusion avec son ancien employeur Nissan pour le faire tomber.

Les avocats de l’ex-patron de Renault et Nissan, Hiroshi Kawatsu, Junichiro Hironaka et Takashi Takano, accompagnés de leur client, ont présenté leurs arguments jeudi lors d’une audience préliminaire au procès qui doit s’ouvrir en avril.

Les inculpations sont « politiquement motivées depuis le début, fondamentalement biaisées », et « cette affaire n’aurait jamais dû donner lieu à des poursuites pénales », ont-ils dénoncé dans un communiqué. L’enquête contre Carlos Ghosn est « totalement illégale et préjudiciable », a écrit Me Kawatsu dans un autre document obtenu par l’AFP.

Et de dénoncer « un abus de l’autorité publique chargée des poursuites pénales à des fins déloyales dans un contexte de discrimination à l’égard de la race, de la nationalité et du statut social de M. Carlos Ghosn ».

130 jours en détention provisoire
Les défenseurs du franco-libano-brésilien, qui fut le chef d’entreprise le mieux payé du Japon, exigent en conséquence « l’annulation des poursuites ». Ils ont transmis aux juges et à la presse les éléments qui, selon eux, démontrent que leur client est innocent et qu’il est victime d’une machination ourdie en dehors des règles.

Il existe, toujours selon eux, « de multiples actes illégaux d’investigation qui remettent fondamentalement en question l’intégrité et la viabilité » des accusations. Celui qui était salué comme « le sauveur de Nissan » après son arrivée dans le groupe en 1999 avait été arrêté le 19 novembre 2018 à son arrivée dans la capitale japonaise.

Carlos Ghosn a passé au total 130 jours en détention provisoire. Relâché sous caution au printemps, il est actuellement assigné à résidence à Tokyo. Une audience préliminaire a lieu chaque mois. Celle de jeudi étant la première au cours de laquelle les avocats ont répondu point par point aux accusations portées par l’unité spéciale du bureau des procureurs envers leur client.

Failles de procédure
M. Ghosn est sous le coup de quatre inculpations: deux pour des revenus différés non déclarés aux autorités boursières par Nissan (qui est aussi poursuivi sur ce volet), et deux pour abus de confiance aggravé. Outre la négation de toute malversation avancée depuis toujours, la défense tente cette fois de démontrer que l’enquête en elle-même est truffée de failles de procédure.

« Les accusations portées contre M. Ghosn sont le fruit d’une collusion illicite entre les procureurs, des membres du ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie (Meti) et des dirigeants de Nissan, qui ont formé une task force secrète chargée de rechercher à imputer artificiellement des actes répréhensibles à Carlos Ghosn », assène le communiqué.

Prêt à combattre vigoureusement
Pour les avocats, l’objectif de cette manœuvre était clair : « écarter M. Ghosn pour l’empêcher de mener à bien une intégration renforcée entre Nissan et Renault, qui aurait menacé l’autonomie de l’un des fleurons de l’industrie japonaise, passé sous pavillon français ».

M. Ghosn a été éjecté de ses sièges de président de Nissan et de Mitsubishi Motors (3e membre de l’alliance) dans les jours suivant son interpellation. Il a ensuite démissionné de Renault, avant même que d’autres investigations ne soient menées en France à son encontre.

Lui et ses avocats accusent aussi les enquêteurs japonais d’avoir sous-traité une partie de leur travail à « des consultants et cadres de Nissan » afin d’obtenir des documents préjudiciables à M. Ghosn.

D’après la défense, le parquet a aussi procédé à des saisies illégales (par exemple les téléphones de l’épouse de Carlos Ghosn) et à d’autres irrégularités, dont celle de l’avoir « arrêté et inculpé arbitrairement », « tout en ignorant les conduites répréhensibles d’autres dirigeants de Nissan, de nationalité japonaise » et bénéficiant d’un accord de coopération avec les enquêteurs. « Si les accusations ne sont pas écartées, M. Ghosn est prêt à les combattre vigoureusement », ont promis les avocats.

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Carlos Ghosn sera entendu en avril au Japon

Carlos GhosnLe tribunal du district de Tokyo entamera en avril les audiences dans l’affaire Carlos Ghosn, l’ancien PDG de Nissan.

Le Parquet japonais entamera en avril les audiences dans l’affaire Carlos Ghosn, l’ancien dirigeant de l’alliance automobile Renault-Nissan-Mitsubishi Motors.

« Le tribunal du district de Tokyo doit avoir plusieurs dizaines d’audiences sur (Carlos) Ghosn, à raison de trois fois par semaine maximum », à compter du 21 avril, a précisé l’agence de presse Kyodo News, citant « une source proche du dossier ».

« Ces audiences porteront sur l’interrogatoire de (Carlos) Ghosn, ainsi que d’actuels et anciens responsables de Nissan », a poursuivi l’agence, indiquant que l’instruction en vue du procès sur les « différends fondamentaux » entre les procureurs, les avocats de Carlos Ghosn et le juge se dérouleront jusqu’en mars.

Ce ressortissant franco-libano-brésilien de 65 ans, arrêté en novembre à son arrivée à Tokyo, attend son procès pour ne pas avoir déclaré des millions de dollars de salaire et avoir utilisé des fonds de Nissan à des fins personnelles.

Carlos Ghosn dénonce depuis le début de l’affaire un « complot » ourdi par Nissan pour empêcher une intégration plus poussée de l’alliance avec le constructeur automobile français Renault.

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L’avocat de Carlos Ghosn révèle les « scandales de l’affaire »

Carlos GhosnVoici la tribune de François Zimeray, avocat de Carlos Ghosn. L’ex-PDG de Renault-Nissan, arrêté une première fois en novembre 2018 pour détournement de fonds, est actuellement assigné à résidence au Japon.

Son avocat dénonce « une absence de justice » : « En apportant mon concours à la ­défense de Carlos Ghosn, alors ­incarcéré au Japon, j’avais déjà quelque idée de cette justice de l’extrême que l’ONU et les ONG nomment « système de l’otage ». Dans le passé m’étaient parvenus des témoignages poignants de familles de condamnés à mort qui avaient dû rembourser la corde à l’État japonais pour pouvoir ­récupérer le corps de leurs suppliciés.

Dans un système où 99% des inculpés sont condamnés, je savais bien que ce serait une défense particulière. Je partais donc sans illusion. Mais je n’y étais pas. Il m’a fallu du temps pour réaliser que la question ne serait pas celle des abus de la justice japonaise mais de l’absence de justice tout court, tant est féroce la guerre économique que se livrent les États, ici pour reprendre le contrôle d’une entreprise nippone passée sous domination française.

Ce que j’observe depuis dix mois, c’est l’inversion de toute logique de justice : d’abord, on vous emprisonne, on tente de vous faire avouer, puis l’on cherche tous azimuts de quoi vous pourriez bien être coupable. Peut-on accepter que depuis son arrestation M. Ghosn et sa défense n’ont toujours pas accès au dossier ?  Comment se défendre dans ces conditions ?   Au nom de quel lâchage et de quelles lâchetés accepte-t-on si facilement l’abandon des principes que nous nous plaisons à rappeler au monde ?

Le temps est venu de dénoncer avec force les scandales de cette affaire où tout semble permis au procureur japonais pour qui l’enjeu est autant de ne pas perdre la face que de dynamiter la tutelle française sur Nissan en protégeant ses actuels dirigeants avec qui a été passé un accord secret. Il est temps de dénoncer les violations des droits de l’homme dont ce ­magistrat s’est rendu coupable, ses graves manquements au devoir d’impartialité comme sa collusion aveuglante avec Nissan et les autorités politiques du pays.

Tout a été fait pour enraciner, avant son procès, l’idée de la culpabilité de Carlos Ghosn, notamment la ­distillation dans la presse de « confidences » ­systématiquement à charge et ne laissant aucun doute possible sur leur origine : le procureur de Tokyo. Au nom de quelle raison d’État se permet-il encore aujourd’hui de ­harceler M. Ghosn par une surveillance et une filature permanente ?

Comment une démocratie peut-elle accepter qu’un couple soit privé de tout contact depuis 150 jours par vengeance sur l’épouse qui a eu raison de dénoncer les dérives d’un système, le procureur osant l’argument : « Elle a alerté les chefs d’État et l’opinion publique, il n’y a pas moyen de la faire taire. »

En France, les grands principes n’ont pas résisté longtemps à la quête de bonne conscience, primant celle de la vérité.

En France, les grands principes n’ont pas résisté longtemps à la quête de bonne conscience, primant celle de la vérité. Alors que Carlos Ghosn était arraché à la liberté, et sans attendre d’y voir clair, le conseil d’administration de Renault a privé son ancien dirigeant de ses droits à rémunération et retraite. Un audit a été lancé dont des extraits ont été répandus avant même que le principal intéressé n’ait été appelé à se justifier.

Autant de manières d’éluder les vraies questions : qui peut croire que ceux qui agissent depuis des années au cœur de la direction de l’entreprise seraient de simples lanceurs d’alerte ?   Au nom de quelle gouvernance renonce-t-on à interroger Nissan sur ce que coûtent des poursuites qui visent d’abord à « rejaponiser » l’entreprise et à permettre à son dirigeant actuel de sauver sa face et sa liberté ?  On peut continuer à détourner le regard, à faire comme si tout cela était normal. J’affirme que le traitement réservé à notre compatriote est discriminatoire. J’affirme que ce qui se déroule sous nos yeux n’a rien à voir avec la justice et que cet acharnement d’exception compromet la possibilité d’un procès équitable. »

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Carlos Ghosn poursuit Nissan et Mitsubishi pour rupture abusive de contrat

Carlos GhosnL’ancien PDG de Renault et Nissan réclamerait 15 millions d’euros, selon Le Figaro.

Carlos Ghosn veut faire payer ses anciens employeurs. L’ancien PDG de Renault et Nissan, actuellement assigné à résidence à Tokyo, a intenté des poursuites contre Nissan et Mitsubishi auprès de la justice néerlandaise pour « rupture abusive » de son contrat, rapporte mercredi Le Figaro

Carlos Ghosn reproche aux deux constructeurs japonais la rupture abusive de son contrat de travail comme salarié de NMBV, leur filiale commune basée aux Pays-Bas, et réclamerait jusqu’à 15 millions d’euros, selon le journal.

NMBV avait remercié Ghosn après une réunion de son conseil d’administration, le 12 mars 2019, soit le même jour que l’annonce de sa prochaine dissolution. Si Carlos Ghosn a bien démissionné de chez Renault-Nissan BV (RNBV), ce n’était pas le cas chez NMBV, et « la rupture de contrat serait insuffisamment motivée » selon l’argumentation de ses avocats, rapportée par Le Figaro.

Renault envisage des poursuites contre Ghosn
Mais pour Nissan et Mitsubishi, le contrat de Carlos Ghosn ne pouvait être valide puisqu’il n’aurait pas « été soumis au conseil d’administration de NMBV », selon le quotidien. Ni l’avocat de Carlos Ghosn ni ses porte-parole n’ont réagi aux sollicitations de l’AFP mercredi soir.

Les deux constructeurs visés ont affirmé, toujours selon le quotidien, vouloir récupérer les rémunérations versées par NMBV à leur ancien dirigeant, soit 7,82 millions d’euros entre avril et novembre 2018.

Renault a de son côté annoncé le 5 juin qu’il envisageait des poursuites contre son ancien dirigeant après avoir détecté 11 millions d’euros de « dépenses suspectes » au sein de RNBV, société commune entre Renault et Nissan basée également aux Pays-Bas. Ghosn, mis en examen au Japon pour diverses malversations, n’a pas été inculpé dans le cadre de ses activités au sein de NMBV.