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Carlos Ghosn poursuit Nissan et Mitsubishi pour rupture abusive de contrat

Carlos GhosnL’ancien PDG de Renault et Nissan réclamerait 15 millions d’euros, selon Le Figaro.

Carlos Ghosn veut faire payer ses anciens employeurs. L’ancien PDG de Renault et Nissan, actuellement assigné à résidence à Tokyo, a intenté des poursuites contre Nissan et Mitsubishi auprès de la justice néerlandaise pour « rupture abusive » de son contrat, rapporte mercredi Le Figaro

Carlos Ghosn reproche aux deux constructeurs japonais la rupture abusive de son contrat de travail comme salarié de NMBV, leur filiale commune basée aux Pays-Bas, et réclamerait jusqu’à 15 millions d’euros, selon le journal.

NMBV avait remercié Ghosn après une réunion de son conseil d’administration, le 12 mars 2019, soit le même jour que l’annonce de sa prochaine dissolution. Si Carlos Ghosn a bien démissionné de chez Renault-Nissan BV (RNBV), ce n’était pas le cas chez NMBV, et « la rupture de contrat serait insuffisamment motivée » selon l’argumentation de ses avocats, rapportée par Le Figaro.

Renault envisage des poursuites contre Ghosn
Mais pour Nissan et Mitsubishi, le contrat de Carlos Ghosn ne pouvait être valide puisqu’il n’aurait pas « été soumis au conseil d’administration de NMBV », selon le quotidien. Ni l’avocat de Carlos Ghosn ni ses porte-parole n’ont réagi aux sollicitations de l’AFP mercredi soir.

Les deux constructeurs visés ont affirmé, toujours selon le quotidien, vouloir récupérer les rémunérations versées par NMBV à leur ancien dirigeant, soit 7,82 millions d’euros entre avril et novembre 2018.

Renault a de son côté annoncé le 5 juin qu’il envisageait des poursuites contre son ancien dirigeant après avoir détecté 11 millions d’euros de « dépenses suspectes » au sein de RNBV, société commune entre Renault et Nissan basée également aux Pays-Bas. Ghosn, mis en examen au Japon pour diverses malversations, n’a pas été inculpé dans le cadre de ses activités au sein de NMBV.

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Affaire Carlos Ghosn : une nouvelle perquisition au siège de Renault

Carlos Ghosn,Le parquet de Nanterre a fait savoir qu’une perquisition a eu lieu mercredi au siège du constructeur, dans le cadre de l’enquête sur les soirées aux château de Versailles et les transferts de fonds suspects de l’ancien patron du groupe.

Une perquisition a eu lieu mercredi au siège de Renault dans l’enquête visant Carlos Ghosn pour deux soirées organisées au château de Versailles et des virements suspects entre le constructeur automobile et une entreprise omanaise, a-t-on appris jeudi auprès du parquet de Nanterre.

« L’exploitation des documents saisis lors de la première perquisition (le 3 juillet) a permis d’identifier des assistants personnels de Carlos Ghosn dans le bureau desquels le parquet de Nanterre a décidé de réaliser une perquisition supplémentaire », a précisé le parquet à l’AFP.

Des ordinateurs, des téléphones portables et des tablettes utilisés par ces assistants ont ainsi été saisis par les enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff).

Soirées au château de Versailles
L’ancien patron de Renault est visé par une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Nanterre. La justice s’intéresse à deux soirées organisées au château de Versailles en échange d’une convention de mécénat entre la marque au losange et l’établissement qui gère le château.

La première a été organisée le 27 mars 2014 par Carlos Ghosn pour fêter ses 50 ans, sous couvert de célébrer les quinze ans de l’alliance Renault-Nissan. La seconde, qui remonte à octobre 2016, aurait été organisée pour le mariage de Carlos Ghosn avec son épouse Carole. Une perquisition avait déjà été menée le 3 juillet au siège de Renault dans le cadre de cette enquête.

Transferts de fonds suspects
L’enquête a depuis été élargie à des transferts de fonds suspects entre Renault et le distributeur de Renault et Nissan à Oman, Suhail Bahwan Automobiles (SBA). Les enquêteurs japonais se sont déjà penchés sur des transferts de fonds similaires entre Nissan et SBA.

Une somme de 35 millions de dollars issue de la « réserve du PDG » a été versée par l’entreprise japonaise au distributeur omanais selon une source proche du dossier au Japon.

L’argent aurait ensuite atterri dans une société libanaise, Good Faith Investments (GFI), gérée par des associés de Carlos Ghosn. Une partie de cet argent lui serait indirectement revenu pour acheter un yacht et investir dans une société dirigée par son fils aux États-Unis. Les enquêteurs français cherchent à savoir si un montage similaire a été utilisé avec les fonds transférés de Renault vers SBA.

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Perquisition ce jeudi au domicile de Carlos Ghosn

Carlos Ghosn,Le domicile de Carlos Ghosn à Etang-la-Ville a été perquisitionné ce jeudi dans le cadre de l’enquête sur le financement du mariage de l’ex-patron de Renault.

Une perquisition a eu lieu ce jeudi au domicile de Carlos Ghosn à Etang-la-Ville dans les Yvelines. Selon nos informations, elle a été menée par l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff) dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte par le parquet de Nanterre notamment sur le financement du mariage de l’ex patron de Renault au Château de Versailles en 2016.

L’ancien patron de Renault avait obtenu la location du château de Versailles et du Grand Trianon pour l’organisation de son mariage. La prestation, évaluée à 50.000 euros, aurait été en partie financée dans le cadre du partenariat de mécénat entre le château et le constructeur français. Aucune facture n’aurait été réglée par Carlos Ghosn. Renault a eu connaissance des faits dans le cadre d’une enquête interne et les a signalés à la justice en février dernier.

Un « malentendu »
L’homme d’affaires franco-libano-brésilien serait prêt à rembourser les 50.000 euros, selon son avocat Jean-Yves Le Borgne. Invité de BFMTV-RMC en avril, ce dernier avait parlé d’un « malentendu », indiquant que la location du Grand Trianon avait été offerte à son client, qui ne sait donc pas posé de questions.

Pour son mariage, le couple Ghosn s’était offert une cérémonie somptueuse dans l’emblématique demeure du roi soleil. Les invités étaient déguisés en costumes d’époque: perruques et robes de satin étaient de rigueur. Environ 120 invités étaient présents. Outre la location de la salle, Renault aurait peut-être financé d’autres prestations pour cette cérémonie.

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La famille de Carlos Ghosn dépose une requête à l’ONU pour dénoncer une « persécution judiciaire »

Carlos Ghosn,L’ex-patron de Renault a été libéré fin avril, mais ses avocats estiment qu’au regard des restrictions imposées par la justice japonaise, il est en réalité « assigné à résidence » et donc toujours privé de liberté. Au nom de la famille de Carlos Ghosn, ils ont rédigé une requête à l’ONU pour faire pression sur l’État nippon.

La famille de Carlos Ghosn a déposé vendredi une nouvelle requête auprès d’un groupe de travail de l’ONU à Genève pour dénoncer la « persécution judiciaire » subie par le magnat de l’automobile déchu, a-t-on appris dimanche auprès de l’avocate Jessica Finelle, confirmant une information du Journal du dimanche (JDD).

Cette requête a été déposée auprès du groupe de travail sur la détention arbitraire, qui dépend du Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme, a indiqué Me Finelle, qui l’a rédigée avec Me François Zimeray.

Les conseils, qui avaient déposé deux précédentes requêtes les 4 mars et 12 avril, dénoncent dans cette « communication complémentaire » les nouvelles obligations imposées à Carlos Ghosn depuis sa dernière libération.

« Toujours soumis à une privation de liberté »
L’ancien PDG de Renault-Nissan, soupçonné de malversations financières, a été libéré sous caution le 25 avril à l’issue de trois semaines de détention, mais en échange de conditions plus drastiques que lors de sa première sortie de prison début mars, après 108 jours derrière les barreaux.

Dans cette requête, dont l’AFP a eu connaissance, les avocats estiment qu’au regard du « nombre » et de l' »ampleur » de ces restrictions, Carlos Ghosn est en réalité « assigné à résidence et donc, dans la continuité de sa détention provisoire, toujours soumis à une privation de liberté ».

Or, ces restrictions « et en particulier l’interdiction de contact direct avec son épouse, apparaissent comme un nouvel abus destiné à l’épuiser psychologiquement et à le placer dans une position de faiblesse vis-à-vis de l’accusation, en violation du droit au procès équitable ».

Une forme de persécution judiciaire
« Il s’agit là, réellement, d’une forme de persécution judiciaire à l’encontre de Monsieur Carlos Ghosn, qui n’est ainsi pas autorisé à rencontrer son épouse, même une heure en présence de ses avocats ! », s’indignent les avocats.

Considérant l’ancien grand patron comme « otage » de la justice japonaise, les avocats demandent au groupe de travail de déclarer ses conditions de détention et d’assignation à résidence « arbitraires » et d' »enjoindre l’État du Japon de remettre en pleine liberté, sans délai » Carlos Ghosn.

Même si l’avis du groupe de travail n’est pas contraignant, s’il juge « que la détention est arbitraire, ça a quand même un poids important, c’est une question d’image pour les Japonais », a déclaré à l’AFP Me Finelle, qui a dit espérer une décision du comité avant le procès de Carlos Ghosn. Celui-ci pourrait ne s’ouvrir qu’en 2020.

Arrêté le 19 novembre à Tokyo, Carlos Ghosn fait l’objet de quatre inculpations par la justice japonaise : deux pour des dissimulations de revenus dans des documents boursiers et deux pour des cas différents d’abus de confiance aggravé, dont détournement présumé de fonds de Nissan.

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Affaire Ghosn: près de 11 millions de dépenses personnelles facturées à Renault et Nissan

Carlos GhosnEntre les séjours de luxe au carnaval de Rio, les palaces lors du festival de Cannes, les voyages en avion pour des motifs personnels, Carlos Ghosn aurait fait passer nombre de ses propres dépenses en note de frais ces dix dernières années. L’audit touche à sa fin, et une estimation définitive devrait être fournie sous peu.

Depuis le début de l’année, une enquête est menée sur les comptes 2009-2018 de Renault Nissan BV-RNBV, la structure néerlandaise commune aux deux partenaires. Les auditeurs du cabinet Mazars doivent rendre leurs conclusions prochainement, mais un premier chiffrage des dérapages du patron déchu vient d’être livré, et révélé par L’obs : Carlos Ghosn aurait fait régler par RNBV près de 10,9 millions d’euros de dépenses personnelles.

La société aurait réglé plusieurs centaines de milliers d’euros pour un voyage au carnaval de Rio, en février 2018, où une vingtaine de personnes ont été conviées et logées gratuitement. Quelques millions d’euros auraient utilisés pour régler les factures des jets privés de la société, qui selon les enquêteurs, auraient été largement utilisés pour les besoins de la famille.

Des dons aux universités
La somptueuse fête donnée au château de Versailles, pour fêter les 15 ans de l’alliance ou, au vue de la liste des invités appartenant au cercle d’amis du couple Ghosn, plutôt les 60 ans de l’homme d’affaires pose aussi problème. 600.000 euros ont été facturés à l’alliance.

Le festival de Cannes était aussi l’occasion pour Carlos Ghosn de mener grand train. Entre 2015 et 2018, le couple a fait plusieurs séjours dans un palace luxueux de la Côte d’Azur, accompagnés de certains de leurs amis. A cela s’ajoute des factures pour des bijoux Cartier dont une montre à 29.000 euros.

L’homme d’affaires s’est aussi montré généreux auprès d’université libanaises avec des donations s’élevant à deux millions d’euros et de l’American School of Paris, où a étudié son fils, qui a reçu 1,2 million d’euros.

Les résultats de l’audit doivent être présentés aux instances de gouvernance du groupe, qui pourraient ensuite décider de les livrer à la justice.

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Carlos Ghosn retrouve la liberté, mais sous strictes conditions

Carlos GhosnL’ex-PDG de Renault-Nissan Carlos Ghosn est sorti de prison dans la soirée de jeudi à Tokyo, libéré sous caution mais dans des conditions strictes, avec notamment l’interdiction de voir son épouse sans l’autorisation préalable du tribunal.

« Restreindre les communications et le contact entre ma femme et moi est cruel et inutile », a à cet égard réagi vendredi M. Ghosn dans un communiqué en anglais diffusé par ses avocats.

Le tribunal de Tokyo chargé de l’affaire avait à la mi-journée accepté sa requête en vue de sa libération, mais le bureau des procureurs avait aussitôt fait appel, jugeant « regrettable » que le juge ait donné son feu vert « en dépit de craintes de destruction de preuves ».

Ce recours a été rejeté quelques heures plus tard et sa libération est devenue effective peu après.  L’ex-PDG de Renault-Nissan est sorti à 22H22 (13H22 GMT) d’un pas assuré, encadré par des gardiens, portant un costume sans cravate, sous les flashes des appareils photo, avant de monter dans un véhicule noir, selon des journalistes de l’AFP sur place.

L’image tranchait avec celle de sa première libération sous caution le 6 mars : il était alors apparu déguisé, coiffé d’une casquette bleue, dans un uniforme d’ouvrier de voirie, le visage barré de lunettes et d’un masque de protection blanc, un accoutrement qui avait fait de lui la risée des médias alors même qu’il visait à duper les journalistes massés devant la prison. L’avocat à l’origine de ce scénario avait dû ensuite présenter ses excuses pour cet « échec » qui avait terni la réputation de son illustre client.

Strictes conditions
Le magnat de l’automobile déchu de 65 ans, qui était retourné dans le centre de détention de Kosuge (nord de Tokyo) début avril après une nouvelle arrestation surprise, a dû payer une deuxième caution, cette fois de 500 millions de yens (quatre millions d’euros).

Carlos Ghosn s’était déjà acquitté d’une grosse somme (un milliard de yens) pour obtenir le droit de quitter le 6 mars la prison, où il avait passé 108 jours dans la foulée de son interpellation initiale le 19 novembre dernier pour des malversations financières présumées.

L’ancien grand patron est désormais à l’air libre mais soumis à de strictes conditions : « assignation à résidence, interdiction de quitter le Japon et autres conditions visant à empêcher destruction de preuves et fuite », a précisé le tribunal.

Surtout, il n’a le droit de voir son épouse que « si le tribunal approuve une requête » en ce sens, a expliqué son avocat, Me Junichiro Hironaka, à la presse. Carole Ghosn, dans le viseur des procureurs pour son rôle supposé dans un des volets de l’affaire, est en outre soupçonnée par le parquet d’avoir contacté des protagonistes du dossier.

Au cours de sa précédente remise en liberté, Carlos Ghosn avait pu retrouver sa famille dans un appartement de location à Tokyo, enregistré auprès du tribunal et dont il n’avait pas le droit de s’absenter plus de trois jours. Il retournera dans le même logement, selon Me Hironaka.

Si un nouveau rebondissement n’est pas à exclure dans cette affaire hors normes, qui a vu la chute d’un des plus puissants PDG de la planète au moment où il s’apprêtait à tirer sa révérence, la dernière mise en examen de Carlos Ghosn semble clore les investigations du parquet.

La justice critiquée
Ce dirigeant franco-libanais-brésilien est sous le coup de quatre inculpations : deux pour des dissimulations de revenus dans des documents boursiers et deux pour des cas différents d’abus de confiance aggravé.

La dernière affaire, la plus sérieuse aux yeux des experts, porte sur des détournements présumés de fonds de Nissan, d’un montant de cinq millions de dollars, selon le bureau des procureurs.

Face à ce qu’il qualifie d' »acharnement judiciaire », M. Ghosn a usé de plusieurs moyens – entretien avec quelques médias dont l’AFP, communiqués, comparution à sa demande devant un tribunal  pour clamer son innocence et dénoncer un « complot » ourdi par Nissan à son encontre.

Dans une récente vidéo, enregistrée la veille de sa ré-arrestation le 4 avril mais rendue publique quelques jours plus tard, il a encore insisté sur la thèse du piège tendu par les dirigeants du groupe japonais afin de le faire tomber et de stopper ainsi le processus de fusion Renault-Nissan qu’il préparait.

Sa épouse Carole se mobilise depuis des semaines pour dénoncer le traitement dont fait l’objet son mari. Sa campagne est soutenue par plusieurs avocats étrangers comme japonais et des organismes internationaux, qui estiment que le système judiciaire nippon ne respecte pas les droits de la défense, dénonçant des interrogatoires répétés, sans avocat, pendant la garde à vue.

Maintenant qu’il a la possibilité de passer autant de temps qu’il le souhaite avec ses avocats, Carlos Ghosn va pouvoir se consacrer activement à la préparation de son procès qui n’est pas attendu avant plusieurs mois.

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Les avocats de Carlos Ghosn déposent une demande de libération sous caution

Carlos GhosnAprès la nouvelle inculpation de Carlos Ghosn sur des accusations de détournement de fonds, les avocats de l’ancien PDG de Renault-Nissan ont annoncé qu’ils avaient déposé une demande de libération sous caution.

Les avocats japonais de Carlos Ghosn, de nouveau inculpé ce lundi sur des accusations de détournement de fonds de Nissan, ont déposé une demande de libération sous caution, a annoncé le tribunal de Tokyo dans un bref communiqué.

L’ancien PDG de Renault-Nissan avait été ré-arrêté le 4 avril à son domicile de Tokyo, un mois à peine après être sorti de prison. Il est sous le coup de quatre inculpations.