Publié dans Texte Actualité divers

L’appel de Carlos Ghosn contre sa détention rejeté par la Cour suprême du Japon

Carlos GhosnArrêté une nouvelle fois le 4 avril, Carlos Ghosn espérait obtenir sa libération anticipée en faisant appel de sa détention. La Cour suprême du Japon l’a rejeté, sans motiver sa décision, selon des médias locaux.

Carlos Ghosn reste en prison, la Cour suprême du Japon a rejeté l’appel contre sa détention, rapportent samedi des médias japonais. Avec ce recours déposé mercredi devant la plus haute cour du Japon, le magnat de l’automobile déchu espérait obtenir sa libération anticipée. Il s’agissait d’une tentative employée pour la première fois dans cette affaire. Carlos Ghosn avait été une nouvelle fois arrêté le 4 avril pour des allégations de malversations financières.

Mais la Cour a rejeté l’appel sans motiver sa décision, ont indiqué les agences Jiji Press et Kyodo News. Cette information n’a pu immédiatement être confirmée. Vendredi, le tribunal de Tokyo avait autorisé la prolongation de sa garde à vue jusqu’au 22 avril. Les avocats de Carlos Ghosn avaient aussitôt déposé un appel, mais celui-ci a été rejeté.

Achat d’un bateau de 12 millions d’euros
Carlos Ghosn, qui se trouve dans la prison du quartier de Kosuge (au nord de la capitale), est interrogé par des enquêteurs du bureau des procureurs sur des détournements de fonds de Nissan, effectués via un distributeur de véhicules du constructeur à l’étranger. Il s’agit du sultanat d’Oman, d’après des sources proches du dossier. Sur un total de 15 millions de dollars versés entre fin 2015 et mi-2018, 5 millions ont été utilisés pour le bénéfice personnel de Carlos Ghosn, selon le bureau des procureurs.

D’après des éléments de l’enquête interne de Nissan, une partie des sommes qui auraient été détournées ont abouti sur les comptes de la société « Beauty Yachts », dirigée par son épouse Carole Ghosn et enregistrée dans les Iles vierges britanniques. L’argent aurait servi à l’achat d’un luxueux bateau, d’un coût de 12 millions d’euros, baptisé « Shachou » (prononcer « shatchô », patron en japonais), a précisé une personne au fait des investigations.

Déjà inculpé à trois reprises
Tombé en disgrâce depuis son interpellation le 19 novembre à Tokyo, Carlos Ghosn a déjà été inculpé à trois reprises: deux pour déclarations inexactes de revenus sur les années 2010 à 2018 dans des documents remis par Nissan aux autorités financières et une pour abus de confiance. Il est notamment accusé d’avoir tenté de faire couvrir par l’entreprise des pertes sur des investissements personnels, lors de la crise économique de 2008.

Dans une vidéo enregistrée le 3 avril et diffusée cette semaine, Carlos Ghosn clame une nouvelle fois son innocence, se disant victime d’un « complot », d’une « trahison » d’une petite équipe de dirigeants de Nissan afin de le faire tomber et tenter d’empêcher un projet de fusion avec son allié Renault.

Publicités
Publié dans Texte Actualité divers

La garde à vue de Carlos Ghosn prolongée jusqu’au 22 avril

Carlos GhosnDans le cadre de nouvelles accusations de malversations financières présumées, le tribunal de Tokyoa autorisé la prolongation de la détention de l’ex-patron de Renault Nissan.

Après enquête, le tribunal de Tokyo a autorisé la prolongation de la garde à vue de Carlos Ghosn jusqu’au 22 avril. Cette décision a été annoncée dans un bref communiqué, n’en détaillant pas l’argumentaire.

A l’issue de cette période, l’ancien PDG de Renault-Nissan pourra être inculpé et rester en prison dans l’attente de son procès, arrêté de nouveau pour un autre motif, ou encore être relâché sans poursuites.

Depuis sa ré-arrestation survenue le 4 avril à son domicile de Tokyo, un mois à peine après sa libération sous caution, M. Ghosn se trouve dans la prison de Kosuge (nord de la capitale), où il est régulièrement interrogé par les enquêteurs du bureau des procureurs.

Ils le questionnent sur des soupçons de détournements de fonds de Nissan, via un distributeur de véhicules du constructeur à l’étranger. Il s’agit du sultanat d’Oman, d’après une source proche du dossier.

Sur un total de 15 millions de dollars entre fin 2015 et mi-2018, 5 millions ont été utilisés pour son bénéfice personnel, selon le bureau des procureurs.

Carlos Ghosn, dont le destin a basculé le 19 novembre quand il a été interpellé à Tokyo, clame son innocence, se disant victime d’un « complot » ourdi par des dirigeants de Nissan.

Publié dans Texte Actualité divers

Enquête ouverte sur les conditions financières du mariage de Carlos Ghosn

mariage de Carlos GhosnL’enquête a été confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales.

C’était un beau mariage  évalué à 50.000 euros. Le parquet de Nanterre a ouvert une enquête préliminaire sur les conditions dans dans lesquelles a été organisé mariage de Carlos Ghosn au château de Versailles en octobre 2016, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

L’ancien patron de Renault avait obtenu la location du château de Versailles et du Grand Trianon pour l’organisation de son mariage, une prestation évaluée à 50.000 euros, en contrepartie d’une convention de mécénat signée entre l’établissement public et la marque au losange. L’enquête a été confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff).

L’affaire a été découverte dans le cadre des investigations lancées par Renault, dès le 23 novembre dernier, trois jours après l’arrestation de Carlos Ghosn au Japon. Et révélée par « le Figaro » le 8 février.

« Un événement totalement privé »
Signée en juin 2016, la convention de mécénat permet au château de Versailles de financer une partie de sa rénovation grâce à Renault. En contrepartie, le groupe automobile a bénéficié d’un certain nombre de prestations.

« Et, dans un document, le château de Versailles a listé la location du Trianon le 8 octobre [2016] comme une de ses contreparties », pointait « le Figaro ». « Une prestation évaluée à 50.000 euros. Et que s’est-il passé le 8 octobre 2016 ?  La réception pour le mariage de Carlos et Carole Ghosn.  « Il ne fait aucun doute qu’il s’agissait d’un événement totalement privé qui n’a aucun lien avec le mécénat de Renault », confie une source proche du dossier au « Figaro ».

Cette location pourrait constituer un abus de bien social de la part de Carlos Ghosn. « La situation juridique n’est toutefois pas aussi simple », écrit cependant le quotidien. Une facture de la société d’événementiel ayant organisé le mariage présente la location comme étant « offerte par Versailles ».

Ce qui pourrait laisser supposer un cadeau fait directement à Carlos Ghosn, personne privée. « Ce qui n’est pas tout à fait la même chose », expliquait à l’époque « le Figaro ».

Publié dans Texte Actualité divers

La famille de Carlos Ghosn saisit les Nations unies

carlos ghosnSelon les proches de l’ancien dirigeant de Renault et Nissan, emprisonné au Japon depuis plus de trois mois, ses « droits fondamentaux » ne sont pas respectés.

La famille de Carlos Ghosn, emprisonné depuis plus de trois mois au Japon, a décidé de saisir les Nations unies, estimant que les « droits fondamentaux » de l’ancien dirigeant de Renault et Nissan n’étaient pas respectés, a annoncé lundi son avocat.

Un lieu de détention « aux règles moyenâgeuses ». « Nous avons pris la décision de saisir les instances de l’ONU chargées de veiller au respect des droits fondamentaux pour tous », a annoncé la famille de l’ex-PDG de Renault, dans un communiqué lu par Me François Zimeray à Paris.

« Voilà plus de 100 jours que Carlos Ghosn est emprisonné au Japon » dans un lieu de détention « aux règles moyenâgeuses », ont dénoncé les proches de l’homme d’affaires dans ce communiqué dévoilé lundi par Me Zimeray, avocat au barreau de Paris. Il a précisé que cette saisine s’effectuait auprès du groupe de travail sur la détention arbitraire (WGAD) de l’organisation internationale.

L’avocat et son associée Jessica Finelle sont les représentants de la femme de Carlos Ghosn, Carole, qui avait dénoncé dans une interview récente à Paris Match les conditions de détention de son mari, les qualifiant de « déplorables, voire inhumaines », et des enfants du patron emprisonné, Caroline, Maya, Nadine et Anthony.

Carlos Ghosn est notamment inculpé pour abus de confiance. Il est inculpé pour avoir minoré ses revenus déclarés aux autorités boursières dans des documents remis par Nissan pour les années 2010 à 2018. L’ancien patron franco-libano-brésilien est en outre inculpé pour abus de confiance, sur des soupçons d’avoir tenté de faire porter à Nissan le fardeau de pertes financières personnelles et d’avoir rétribué, via une filiale du constructeur d’automobiles, un ami saoudien qui s’était porté garant pour le sortir de cette mauvaise passe.

Publié dans Texte Actualité divers

L’épineux sujet du pactole de départ de Carlos Ghosn

carlos ghosnLe patron de Renault a donné jeudi sa démission. Ses indemnités de départ pourraient aller de 1 million à 30 millions d’euros. Un sujet explosif que l’État, actionnaire du groupe, surveille de près.

Attention, dossier explosif : Alors que Carlos Ghosn a annoncé sa démission à la tête de Renault ce jeudi, se pose désormais la question épineuse de ses indemnités de départ qui peuvent atteindre, selon les scénarios, plusieurs dizaines de millions d’euros.

Preuve de la sensibilité du dossier, moins d’une heure après l’officialisation à la tête du constructeur automobile du duo Jean-Dominique Senard comme président, et de Thierry Bolloré comme directeur général, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a prévenu : « Je peux vous dire que nous serons extrêmement vigilants, comme actionnaires de référence (NDLR : 15 % du capital), sur les conditions de départ qui seront fixées par le conseil d’administration ». Il faut dire qu’en plein mouvement des Gilets des jaunes, dont les principales doléances tournent autour du pouvoir d’achat et de la déconnexion des élites, le risque est grand, pour l’exécutif, de voir le dossier Ghosn prendre une tournure politique.

Interrogé, Bercy, qui dispose de 22 % des droits de vote en assemblée générale des actionnaires, prévient « on va mettre la pression ». Ainsi, pas question que celui qui était surnommé le « cost killer » (NDLR : tueur de coûts) de l’automobile perçoive le « versement d’une clause de non-concurrence » s’il prend sa retraite, prévient le ministère de l’Économie. « Celle-ci est d’environ 5 M €, précise Loïc Dessaint, directeur général de Proxinvest, un cabinet de conseil aux actionnaires.

Une retraite de 765 000 € par an
Mais plus globalement, ses indemnités de départ peuvent varier entre un million d’euros et environ 30 M€. Tout dépend des conditions juridiques, des éventuelles négociations qu’il a pu mener et de ce que décidera le conseil d’administration de Renault ». Dans la fourchette la plus basse, Carlos Ghosn ne toucherait que sa rémunération fixe de 2018 et du début 2019, soit un million d’euros complétée par sa retraite de 765 000 € par an.

Dans la fourchette la plus haute, il faut y ajouter, dans un premier temps, sa part variable, composée de 25 % de numéraire qu’il touche annuellement et de 75 % en actions qu’il perçoit de manière différée sur quatre ans. Soit 4 M€ au cours actuel. A cela, il faut également ajouter une rémunération à long terme par attributions d’actions de performance, soit 100 000 actions gratuites en 2015, 2016, 2017 et 80 000 en 2018. Un total de 380 000 actions, qui au cours actuel atteignent la somme de 21 M€.

« Il y aura une pression de la part des salariés et des syndicats pour qu’il obtienne le moins possible, avertit Franck Daoût, délégué central CFDT. S’il a vraiment commis des malversations, Carlos Ghosn ne devrait rien toucher ». Incarcéré au Japon depuis le 19 novembre, le PDG déchu, qui clame son innocence, est soupçonné d’abus de confiance.

La question de ses indemnités de départ sera tranchée par un comité des rémunérations avant le mois de juin, date de l’assemblée générale des actionnaires. Estimés à environ 15 M€ par an, les émoluments cumulés de Carlos Ghosn font régulièrement polémiques. « Il est souvent classé dans le top 3 des patrons du CAC 40 les mieux payés », rappelle Loïc Dessaint.

Publié dans Texte Actualité divers

Comprendre l’affaire Carlos Ghosn, de son arrestation aux soupçons d’emploi fictif

carlos ghosnLe patron de Renault a été mis en examen au Japon pour trois chefs d’inculpation. Ses demandes de remise en liberté n’ont, pour l’instant, pas abouti.

Dans la soirée du 19 novembre, sur le tarmac de l’aéroport japonais Haneda, l’homme qui se fait arrêter par les agents du procureur de Tokyo n’est pas n’importe qui. Il s’agit de Carlos Ghosn, le puissant patron du numéro un mondial de l’automobile, Renault-Nissan-Mitsubishi. Son arrestation constitue le point de départ d’un scandale aux lourdes répercussions économiques.

Malgré ses multiples demandes de libération sous caution et l’appel de sa femme à l’ONG de défense des droits humains Human Rights Watch dénonçant ses « rudes » conditions de détention, Carlos Ghosn devrait rester en détention préventive au moins jusqu’au 10 mars, voire jusqu’à la première audience de son procès, qui ne devrait pas se tenir avant six mois.

De quoi est-il accusé ?   Que risque-t-il ?

1) Que lui reproche la justice japonaise ?
Plus de 60 millions d’euros de rémunération sous-évalués. M. Ghosn a été mis en examen une première fois le 10 décembre, au terme d’une première garde à vue de vingt-deux jours, pour avoir minoré ses revenus dans les rapports de Nissan remis aux autorités boursières entre 2011 et 2015. Au total, sur cette première période, le président de Nissan aurait sous-évalué de 5 milliards de yens (37,7 millions d’euros) sa rémunération, qui s’élevait à près de 10 milliards.

Il l’a été de nouveau le 11 janvier pour des faits similaires entre 2015 et 2018 avec un préjudice avoisinant les 4 milliards de yens (30,1 millions d’euros) et pour abus de confiance aggravé.

Le parquet lui reproche d’avoir transféré à Nissan « des pertes sur des investissements personnels » à l’automne 2008. C’était l’époque de la crise financière et de la chute brutale du dollar face au yen. Ghosn, qui avait contracté de manière personnelle des contrats de « swap » de devises  qui permettent de se protéger ou, plus souvent, de spéculer sur la fluctuation des monnaies  auprès de la banque Shinsei, se retrouve alors dans une position périlleuse : ces contrats affichent une perte potentielle de 1,85 milliard de yens (13,9 millions d’euros) et sa banque veut l’obliger à vendre ses actions pour éviter que les pertes ne soient encore plus importantes. Sauf s’il trouve un garant, capable de mobiliser une somme pouvant couvrir les potentielles pertes faramineuses.

Ce qu’il aurait trouvé en la personne de Khaled al-Juffali, un homme d’affaires saoudien, qui aurait débloqué des fonds et se serait porté garant pour le patron de Renault-Nissan. Par la suite, entre 2009 et 2012, 14,7 millions de dollars (12,8 millions d’euros) sont prélevés sur une « réserve du PDG » établie par Nissan et sont transférés en trois fois sur un compte bancaire de Nissan Gulf, que M. Al-Juffali possède en partie.

Devant le juge, le 8 janvier, le dirigeant de 64 ans s’est défendu, assurant être « accusé à tort et détenu de manière injuste ». Concernant toutes les accusations portées, Carlos Ghosn dit avoir agi « avec l’approbation des dirigeants de la compagnie ». Il nie toute dissimulation de revenus et assure que l’argent transféré au milliardaire saoudien n’a aucun rapport avec ses pertes au moment de la crise financière, mais était lié à une rémunération contre services.

2) Que risque Carlos Ghosn pour ces faits ?
Selon le parquet de Tokyo, M. Ghosn risque jusqu’à quinze ans de prison pour ces trois chefs d’inculpation. Nissan est mis en examen en tant que personne morale, aux côtés de Carlos Ghosn et de l’ancien administrateur délégué Greg Kelly, pour la dissimulation d’une partie des revenus de Ghosn aux autorités boursières entre 2010 et 2015.

Mais l’entreprise japonaise pourra obtenir des sanctions réduites, car elle est à l’origine de l’enquête. C’est elle qui avait alerté le parquet en recourant à la nouvelle procédure dite « du plaider-coupable », entrée en vigueur à l’été 2018. Cette dernière permet d’être puni de manière plus clémente, lorsque l’accusé reconnaît les faits.

3) Pourrait-il y avoir d’autres poursuites ?
Les ennuis de Carlos Ghosn pourraient ne pas s’arrêter là. Depuis l’annonce de son arrestation, la presse japonaise fait état d’autres comportements illégaux, listés par Nissan au court d’une enquête interne sur son ancien numéro un.

Soupçons d’emploi fictif
M. Ghosn aurait ainsi fictivement employé Claudine Oliveira, l’une de ses sœurs, pour des activités de conseil d’un montant de 755 000 dollars (660 000 euros) de 2003 à 2016. Dans une lettre en date de mars 2003, ne mentionnant pas leur lien de parenté, le PDG de l’Alliance Renault-Nissan l’informe de son nouveau titre de « conseillère » au sein d’un « global donation advisory council » qui, selon une source proche du constructeur, n’a jamais existé.

Le dossier de Nissan mentionne aussi des donations à des universités libanaises, ou encore une demande de paiement, en 2014, d’un abonnement de yacht-club au Brésil d’une valeur de quelque 63 000 dollars (environ 55 000 euros).

Enfin, mi-janvier, une source proche du dossier révélait que le Franco-Libano-Brésilien aurait reçu une rémunération de plus de 7 millions d’euros en 2018 de la part d’une filiale néerlandaise codétenue par Nissan et Mitsubishi Motors (NMBV), sans approbation des patrons des constructeurs Nissan (Hiroto Saikawa) et Mitsubishi Motors (Osamu Masuko). A l’origine, ces trois directeurs ne devaient pas recevoir de bonus de la nouvelle entité. Mais, en février 2018, Carlos Ghosn aurait réussi, sans en informer les autres, à se faire engager en tant que salarié de NMBV, ce qui lui permettait de solliciter un bonus d’embauche de 1,46 million d’euros, ainsi qu’un salaire annuel de 5,82 millions d’euros, rapportent Les Echos. Vendredi 18 janvier, les groupes automobiles japonais Nissan et Mitsubishi (NMBV) ont annoncé vouloir récupérer la somme indûment versée, peut-être par le dépôt d’une plainte, a précisé à l’AFP une personne au fait des investigations.

4) Quelles sont les conséquences immédiates de ce scandale ?
Cette arrestation surprise a ébranlé l’Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi, dont M. Ghosn constituait l’un des principaux ciments. Les marchés ont d’ailleurs fortement accusé le coup, l’action de Renault perdant jusqu’à 8 % le jour de l’arrestation de son patron.

Les réactions officielles n’ont pas tardé pour tenter de circonscrire l’incendie. Chez Nissan, le Franco-Libano-Brésilien a été limogé dès le mois de novembre de la présidence du conseil d’administration. Les deux anciens de Renault, Jean-Baptiste Duzan et Bernard Rey, désormais à la retraite, nommés pour représenter les intérêts du groupe français, ont également voté pour la révocation de l’ancien homme fort de la compagnie japonaise.

Idem chez Mitsubishi Motors, le plus petit groupe du trio, avec 1,2 million de voitures vendues par an. Le limogeage de Ghosn a été voté à l’unanimité des sept administrateurs, dont le patron exécutif de Mitsubishi Motors, Osamu Masuko, qui va prendre la présidence.

De son côté, Renault, qui avait dans un premier temps argué de la présomption d’innocence, s’est officiellement mis en quête d’un successeur le 17 janvier, au lendemain d’un appel de l’État français, premier actionnaire de Renault avec 15,01 % du capital, pour une nouvelle gouvernance. « J’ai toujours indiqué, en rappelant la présomption d’innocence de Carlos Ghosn, que s’il devait être durablement empêché, nous devrions passer à une nouvelle étape. Nous y sommes », a déclaré le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, sur LCI.

5) Quelles sont les conséquences à moyen terme ?
L’arrestation de Carlos Ghosn est intervenue alors qu’il devait présenter, dans les mois qui viennent, un projet de rapprochement plus étroit entre Renault et Nissan. Le scandale marque un coup d’arrêt à ce processus. Et redessine, de fait, l’avenir du groupe automobile.

Si l’alliance automobile franco-japonaise résiste au départ de son créateur, de nombreuses questions se posent sur l’équilibre actuel entre les deux sociétés. De longue date, certains au sein du groupe japonais, et notamment le patron de Nissan, Hiroto Saikawa, déplorent le « déséquilibre » historique au sein de l’alliance entre Nissan et Renault. Le groupe japonais, sauvé en 1999, ne détient que 15 % de Renault, sans droit de vote, tandis que Renault détient 43 % de Nissan.

Certains n’hésitent pas à voir dans la chute de Carlos Ghosn une manière pour le groupe nippon d’accélérer sa montée en puissance au sein de Renault. Mais M. Le Maire a rejeté l’hypothèse que la crise soit un coup monté de dirigeants de Nissan ou d’autres acteurs pour faire éclater l’alliance ou pour provoquer un rééquilibrage en faveur du constructeur japonais. Malgré la crise, le ministre de l’économie français a ainsi assuré que la présidence du géant, fort de 450 000 salariés, allait rester à un Français.

Publié dans Texte Actualité divers

L’avocat de Carlos Ghosn va demander une libération conditionnelle devant la cour suprême

carlos ghosnSa demande de libération conditionnelle en appel a une nouvelle fois été rejetée par le tribunal de Tokyo ce jeudi

Le PDG de Renault reste derrière les barreaux. La requête de libération sous caution déposée par les avocats de Carlos Ghosn a été rejetée par le tribunal de Tokyo ce jeudi. Son principal avocat a indiqué qu’il allait porter l’affaire devant la Cour suprême.

Carlos Ghosn, incarcéré depuis le mois de novembre pour abus de confiance et autres malversations financières, est actuellement en détention provisoire jusqu’au 10 mars au moins. Une demande de libération sous caution avait déjà été rejetée mardi. Le principal avocat du dirigeant de 64 ans, Motonari Otsuru, avait déposé un recours, mais un deuxième juge a donné raison à son collègue de première instance et au procureur en maintenant le refus d’une libération sous caution.

Carlos Ghosn lâché par la France
« Demain au plus tôt, je déposerai un appel spécial devant la Cour suprême », a réagi dans un courriel adressé à la presse l’avocat. Le tribunal a justifié la détention de Carlos Ghosn par un risque de dissimulation ou destruction de preuves et de fuite. Les procureurs ont argué auprès du juge qu’étant le plus souvent basé à l’étranger, Carlos Ghosn pourrait également être tenté de se soustraire à la justice japonaise.

Le procès de l’ex-magnat de l’automobile, qui risque en théorie jusqu’à 15 ans de prison, n’aura pas lieu avant des mois. Le tribunal a autorisé les visites de sa famille, en plus de celles de ses avocats et du personnel consulaire de la France, du Liban et du Brésil, les trois pays dont il est citoyen.

L’État français a officiellement lâché Carlos Ghosn mercredi, en demandant la nomination d’un successeur dans les prochains jours pour prendre la tête du constructeur automobile. Il va ainsi perdre son dernier titre, celui de PDG de Renault, Nissan et Mitsubishi l’ayant révoqué du poste de président de leurs conseils d’administration dès la fin novembre.