Publié dans Texte Actualité divers

Des associations de consommateurs veulent faire interdire le démarchage téléphonique

Des associations de consommateurs veulent faire interdire le démarchage téléphoniqueUne pétition lancée ce 20 janvier vise à faire évoluer le projet de loi encadrant le démarchage téléphonique, jugé trop peu protecteur pour le consommateur.

Plusieurs associations de défense des consommateurs ont annoncé lundi le lancement d’une pétition sur le thème du démarchage téléphonique, appelant les pouvoirs publics à interdire cette pratique qualifiée d' »intrusive » et de « non désirée par les consommateurs ».

« La recrudescence du démarchage téléphonique (…) exige une action ferme des pouvoirs publics pour couper court aux pratiques toxiques », dénoncent dans un communiqué commun l’ADEIC, l’AFOC, l’ALLDC, la CSF, le CNAFAL, la CLCV, Familles Rurales, l’UFC-Que Choisir et l’UNAF.

Cette initiative intervient au moment où l’Assemblée nationale se prépare à discuter le 30 janvier prochain, en deuxième lecture, d’une proposition de loi sur cette question. « Pourtant, en l’état, le texte souffre cruellement d’ambition et risque même d’aggraver la situation, d’où notre appel à la mobilisation des consommateurs, premières victimes d’un véritable harcèlement commercial », s’alarment les associations.

Bloctel jugé inefficace
« Les secteurs qui recourent le plus au démarchage sont ceux qui concentrent les litiges de consommation avec des montants qui peuvent être très significatifs », dénoncent ces associations, qui ambitionnent d’atteindre 50.000 signatures pour la pétition.

En France, à l’heure actuelle, chacun peut être démarché, sauf s’il a inscrit son numéro au fichier Bloctel, service mis en place mi-2016 qui permet de ne plus être dérangé par des appels non souhaités. Quelque 3,7 millions de consommateurs et 700 entreprises avaient souscrit au dispositif Bloctel en 2018.

Le démarchage téléphonique n’a toutefois « pas été limité par Bloctel. Quatre ans après sa mise en place, le dispositif s’avère inefficace en raison de dérogations bien trop extensives et de sanctions insuffisamment dissuasives », poursuivent les associations.

En ce qui concerne le texte qui doit être prochainement discuté à l’Assemblée, celui-ci « cautionne la logique du droit d’opposition (opt-out) de Bloctel, dont l’inefficacité est notoirement constatée par les consommateurs », soulignent les associations.

L' »opt-out », c’est lorsque le destinataire d’une publicité ne s’est pas opposé : s’il n’a pas dit « non », c’est « oui », rappelle sur son site internet la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Mais en outre, le texte « élargit les possibilités de dérogation à l’interdiction du démarchage téléphonique pour les personnes inscrites sur Bloctel », tancent encore les associations.

En effet, selon elles, « toutes les entreprises avec lesquelles le consommateur inscrit à Bloctel a, ou a eu, une relation contractuelle pourraient le démarcher : “contrat un jour, démarché toujours « , s’insurgent les associations qui appellent les parlementaires à « interdire purement et simplement cette pratique ».

Publié dans Texte Actualité divers

La fin des plastiques à usage unique en 2040 n’emballe ni l’industrie, ni les écolos

plastique.jpegAprès le vote par les députés de l’abandon du plastique à usage unique en 2040, les industriels déplorent une date « irréaliste », tandis que les écologistes la jugent trop tardive.

Les industriels de l’emballage plastique ont dénoncé mardi le vote la veille de l’Assemblée nationale, visant à une interdiction de mise sur le marché des emballages plastiques à usage unique d’ici 2040.

De son côté, l’association WWF France a jugé l’échéance « trop tardive » en réclamant des « objectifs ambitieux et à court terme« . Cette mesure figure dans un amendement au projet de loi contre le gaspillage et pour l’économie circulaire, actuellement examiné à l’Assemblée.

Françoise Andres, présidente d’Elipso, la fédération professionnelle des fabricants d’emballages plastiques rigides et souples en France, s’élève dans un communiqué contre une « interdiction irréaliste qui néglige les conséquences pour les 38.000 collaborateurs du secteur ».

« On ne peut pas attendre 2040 »
Cet amendement est « une mauvaise nouvelle pour les consommateurs » et « une mauvaise nouvelle pour le climat », ajoute la fédération. « Un tel bouleversement ne peut être pris à la va-vite, sans études d’impact environnemental ni économiques », affirme Françoise Andres.

Mais pour le WWF France, « l’urgence de la crise de la pollution plastique impose des mesures immédiates ». « On ne peut pas attendre 2040 pour interdire les sacs, les petites bouteilles ou les plastiques jetables dans les administrations publiques et lors des événements », affirme l’association dans un communiqué.

Le dispositif, s’il est définitivement adopté par le Parlement  prévoit la fixation tous les cinq ans d’objectifs successifs de réduction, de réutilisation ou de recyclage des emballages plastique à usage unique, jusqu’à mettre fin à leur mise sur le marché en 2040.

La secrétaire d’État Brune Poirson y a vu un « signal puissant » envoyé à l’industrie et un message adressé « aux partenaires européens » de la France. « L’avenir à long terme du plastique ne peut pas être celui de l’usage unique », a-t-elle déclaré.

Publié dans Texte Actualité divers

L’Assemblée nationale adopte le projet de budget 2020 de la Sécurité sociale

secuUne majorité LREM-MoDem a soutenu le nouveau budget 2020 de la Sécurité sociale. Les opposants dénoncent un projet rejeté par le secteur.

L’Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de budget 2020 de la Sécurité sociale, troisième du quinquennat d’Emmanuel Macron, par 339 voix contre 188 et 23 abstentions.

Les députés de la majorité LREM-MoDem ont apporté leur soutien, à l’exception de quatre « marcheurs » et deux députés MoDem qui se sont abstenus, tandis que les autres groupes politiques ont très majoritairement voté contre, formulant des inquiétudes sur la situation des hôpitaux et jugeant le budget « pas à la hauteur » de la crise.

Stéphanie Rist (LREM) a défendu « un projet de responsabilité et de promesses », Nathalie Elimas (MoDem) estimant qu’il s’inscrit dans la volonté de « plus de justice sociale ». Si Paul Christophe (UDI-Agir) a salué « des intentions positives », soulignant que son groupe était partagé, les autres groupes ont voté contre quasi-unanimement, comme les élus RN non-inscrits.

Désaccord sur certaines mesures
Jean-Pierre Door (LR) a notamment dénoncé un « projet de loi massivement rejeté » par le secteur avec une « dotation insuffisante » pour l’hôpital pour permettre « une sortie de crise ». Il a surtout fustigé une « rupture avec l’autonomie de la Sécurité sociale telle qu’elle avait été édifiée en 1945 », avec la non-compensation par l’État des mesures d’urgence en réponse à la crise des « gilets jaunes ».

De ce budget, « on ne retiendra finalement pas les quelques bonnes mesures » comme le congé indemnisé pour les aidants, mais « l’unanimité qu’il fait contre lui en raison de ses manquements », a jugé Gisèle Biémouret (PS). Elle a dénoncé une demande d’économies « toujours croissante à l’hôpital public », Pierre Dharréville (PCF), jugeant le secteur pas en mesure « d’absorber un nouveau choc », tandis que Jean-Luc Mélenchon (LFI) notait que « la France est inflammable ».

Philippe Vigier (Libertés et Territoires) a aussi critiqué un texte dont le gouvernement « reconnaît de lui même qu’il n’apporte pas les réponses espérées ». Lors des questions au gouvernement, peu avant le vote, la ministre de la Santé Agnès Buzyn avait insisté sur sa volonté de « rendre à l’hôpital public ses lettres de noblesse ». Elle a annoncé la semaine dernière un « plan de soutien » pour l’hôpital avec « des moyens associés » présenté « dans le courant du mois de novembre ».

Publié dans Texte Santé

Cannabis thérapeutique : comment va se dérouler l’expérimentation votée par l’Assemblée nationale ?

Cannabis thérapeutiqueCette phase de test, qui se prolongera sur deux années, est censée débuter au cours du premier semestre de 2020.

Ce vendredi, l’Assemblée nationale a donné son feu vert à l’expérimentation, durant deux années, du cannabis thérapeutique. Un test qui concernera quelque 3000.

L’expérimentation du cannabis à usage médical, pour laquelle l’agence du médicament avait déjà donné son aval, pourrait « débuter au cours du premier semestre 2020 », a précisé la secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Christelle Dubos, dans l’hémicycle.

Porteur du projet, le député LaREM Olivier Véran assure que l’idée n’est pas de faire de l’opioïde « le nouveau paracétamol ou la nouvelle morphine ».  Pour ce dernier, il s’agit « d’enrichir la pharmacopée et offrir des solutions à des patients qui sont aujourd’hui sans solutions », en s’appuyant également sur « l’expérimentation d’un certain nombre de pays, dont 17 dans l’Union européenne ».

Éviter le marché noir
Rencontrée par nos équipes, Mado Gilanton est atteinte d’une maladie rare. Et si elle espère faire partie des patients sélectionnés pour l’expérimentation, c’est dans un premier temps parce que ça lui « éviterait d’aller sur le marché noir chercher des produits ». « Ça me permettrait, pour moi, de savoir exactement ce qui me correspond et de ne pas à avoir à prendre des médicaments de façon inconsidérée », ajoute-t-elle également.

Jusqu’à présent, Mado utilisait une recette illégale confectionnée par ses propres soins. « C’est une tisane que j’ai préparée puis congelée, qui est à base de lait, de crème et de feuilles de cannabis, j’en prends une cuillerée que je décongèle en cas de crise », détaille-t-elle.

Prescription réalisée par un médecin spécialiste
L’expérimentation sera menée dans plusieurs centres hospitaliers en France, en particulier des centres de référence pour les pathologies concernées.

Une prescription initiale sera effectuée par un médecin spécialiste, neurologue ou médecin de la douleur par exemple. Les patients devront d’abord se fournir en pharmacie hospitalière puis pourront renouveler leurs traitements en pharmacie de ville.

« Il n’y aura évidemment pas de distribution de joints dans les pharmacies », reprend Olivier Véran.  Si l’essai s’avère concluant, les patients souffrant de maladies telles que la sclérose en plaques ou certaines neuropathies pourront se procurer du cannabis à l’hôpital, sous forme d’huile ou de tisane. Elle concernera également les personnes atteintes de cancers et souffrant d’effets secondaires lors d’une chimiothérapie et de soins palliatifs.

Publié dans Texte Actualité divers

Porno en ligne : une carte pour prouver son âge envisagée par le gouvernement

cc3a9dric-o.pngLe secrétaire d’État au Numérique Cédric O a avancé la piste d’une carte à présenter en ligne pour prouver sa majorité et limiter ainsi l’accès des mineurs aux contenus pornographiques.

D’un internaute, elle ne connaîtrait que l’âge. Le 10 juillet, en Commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale, Cédric O a fait part d’une solution envisagée pour restreindre l’accès des mineurs aux contenus pornographiques: une carte à présenter sur les sites dédiés, pour attester de sa majorité, fait remarquer le site spécialisé Next Inpact.

Le secrétaire d’État au numérique a tenu à rassurer son auditoire: pour résoudre l’épineux problème de la restriction d’âge imposée aux contenus pornographiques, le gouvernement n’entend pas recourir aux documents d’identité. Concrètement, il reste ainsi hors de question de stocker l’identité d’adeptes de contenus pornographiques dans des bases de données.

Une telle solution comportait de larges risques en matière de respect de la vie privée. Qu’adviendrait-il en effet d’une base de données d’adeptes de contenus pornographiques, une fois piratée ?    « Vous pouvez avoir des protocoles qui permettent, par exemple en passant une carte sur un lecteur, juste de savoir si vous êtes majeur ou pas, sans dire votre identité. C’est extrêmement intéressant sur Internet. C’est un outil essentiel pour lutter contre l’accès des enfants et des adolescents à la pornographie », a ainsi fait valoir Cédric O.

Et d’insister : « Il faut […] faire en sorte que ce ne soit pas une identification mais juste une vérification de la majorité ». Une telle méthode n’empêcherait pas a priori un mineur de se saisir de la carte d’une personne ayant l’âge requis pour se connecter, voire même de recourir à un simple VPN. Ces outils permettent de simuler une connexion depuis un pays moins regardant sur le filtrage des contenus pornographiques.

En évoquant cet exemple, Cédric O fait référence à une solution envisagée au Royaume-Uni : la mise en vente, par des marchands journaux, de cartes venant prouver la majorité d’un internaute et comportant un code pour accéder aux contenus pornographiques en ligne. Le gouvernement britannique prévoyait également de forcer les sites à réclamer de la part de leurs visiteurs des documents d’identité, permis de conduire ou cartes de crédit. Censé prendre effet le 15 juillet 2019, le dispositif a finalement été repoussé.

Publié dans Texte Actualité divers

Face aux affaires, François de Rugy riposte : « En France, le modèle n’est pas la barre chocolatée de la ministre suédoise »

François de RugyInterviewé par Le Journal du Dimanche, le ministre de la Transition écologique et solidaire espère que le dossier sera clôt « fin juillet », à l’issue des vérifications réalisées par la déontologue de l’Assemblée nationale.

« L’enjeu, c’est de tenir alors qu’on veut vous démolir. » Dans un entretien accordé au Journal du Dimanche, François de Rugy veut afficher sa détermination face aux multiples révélations le concernant. Il assure s’être entretenu avec la déontologue de l’Assemblée nationale, qui doit passer au peigne fin les dépenses qu’il a engagées lorsqu’il occupait l’Hôtel de Lassay.

Le ministre de la Transition écologique et solidaire espère « que ce sera fini fin juillet ». « Personne n’a envie de laisser traîner ça », déclare-t-il au JDD, s’estimant ciblé par « tout un tas de gens qui se vengent ».

« Je n’ai rien fait qui soit en dehors des clous. En France, le modèle n’est pas la barre chocolatée de la ministre suédoise … »

François de Rugy s’explique sur Nicole Klein
François de Rugy s’explique par ailleurs sur le limogeage brutal de sa directrice de cabinet Nicole Klein, qui a occupé indûment un logement social pendant plusieurs années. Dans une interview accordée à Ouest-France, elle accuse son ancien patron d’avoir « voulu sauver sa tête en offrant la (sienne) ».

« Elle ne voulait pas bouger, elle ne fournissait aucune explication, il fallait bien trancher », lui répond François de Rugy.

Depuis ses multiples mises en cause, émanant notamment de Mediapart mais aussi du Parisien, l’élu de Loire-Atlantique n’a reçu qu’un soutien relativement timide de la part des membres du gouvernement. Idem chez les députés de la majorité, qui l’enjoignent à fournir toutes les justifications possibles aux dîners organisés dans la résidence du président de l’Assemblée nationale, l’Hôtel de Lassay.

Publié dans Texte Actualité divers

Comment sont encadrés les dépenses des élus à l’étranger ?

Frais de bouche des élusA la suite de différents scandales, nos voisins européens ont décidé de prendre à bras-le-corps l’épineux problème des notes de frais de leurs élus.

Les révélations de Mediapart épinglant François de Rugy pour ses fastueux dîners, du temps où il occupait la présidence de l’Assemblée nationale, relancent le débat des notes de frais des élus et ministre.

Si ces dernières années la transparence était de mise, le gouvernement Hollande ayant par exemple souhaité une moralisation de la vie politique en marge de l’affaire Cahuzac, certains agissements ont la vie dure.

Chez nos voisins européens, ces dépenses sont scrupuleusement encadrées. Souvent érigés en exemples, les pays scandinaves font honneur à leur réputation puisqu’en Suède par exemple, tous les citoyens peuvent avoir accès aux dépenses des élus sur simple demande auprès de l’administration.

L’Allemagne, bonne élève
Une volonté de transparence poussée à son paroxysme. Le média Sud-Ouest rappelle qu’en 1995, alors qu’elle occupait le poste de numéro 2 du gouvernement, Mona Sahlin avait été contrainte à la démission pour avoir, sur les deniers publics, acheté des couches, une barre de chocolat et un paquet de cigarette. Le remboursement rapide n’a pas suffi, et l’opinion public obtint sa tête.

En Allemagne, les frais de bouche ne sont plus un problème. Comme le signale L’Obs, ces derniers sont englobés dans la Kostenpauschale, comprendre une indemnité de frais de mandat qui comprend également les frais de déplacements ou la location d’une permanence locale. D’un montant de 4123 euros, elle sert, en principe, à couvrir toutes leurs dépenses. Pourtant, en 2009, la chancelière Angela Merkel avait été épinglée pour un dîner d’anniversaire, et avait dû s’en expliquer publiquement.

Création d’une autorité au Royaume-Uni
Au cours de son histoire récente, le Royaume-Uni n’a pas non plus été épargné par des scandales de notes de frais. En 2009, Sud-Ouest rappelle que des dizaines de députés locaux s’étaient fait rembourser, avec de l’argent public, des dépenses qui n’avaient aucun lien avec leurs activités politiques.

En réaction, a été créée l’IPSA, une autorité chargée d’encadrer l’ensemble des dépenses des élus de la Chambre des Communes.