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L’Assemblée nationale adopte le projet de budget 2020 de la Sécurité sociale

secuUne majorité LREM-MoDem a soutenu le nouveau budget 2020 de la Sécurité sociale. Les opposants dénoncent un projet rejeté par le secteur.

L’Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de budget 2020 de la Sécurité sociale, troisième du quinquennat d’Emmanuel Macron, par 339 voix contre 188 et 23 abstentions.

Les députés de la majorité LREM-MoDem ont apporté leur soutien, à l’exception de quatre « marcheurs » et deux députés MoDem qui se sont abstenus, tandis que les autres groupes politiques ont très majoritairement voté contre, formulant des inquiétudes sur la situation des hôpitaux et jugeant le budget « pas à la hauteur » de la crise.

Stéphanie Rist (LREM) a défendu « un projet de responsabilité et de promesses », Nathalie Elimas (MoDem) estimant qu’il s’inscrit dans la volonté de « plus de justice sociale ». Si Paul Christophe (UDI-Agir) a salué « des intentions positives », soulignant que son groupe était partagé, les autres groupes ont voté contre quasi-unanimement, comme les élus RN non-inscrits.

Désaccord sur certaines mesures
Jean-Pierre Door (LR) a notamment dénoncé un « projet de loi massivement rejeté » par le secteur avec une « dotation insuffisante » pour l’hôpital pour permettre « une sortie de crise ». Il a surtout fustigé une « rupture avec l’autonomie de la Sécurité sociale telle qu’elle avait été édifiée en 1945 », avec la non-compensation par l’État des mesures d’urgence en réponse à la crise des « gilets jaunes ».

De ce budget, « on ne retiendra finalement pas les quelques bonnes mesures » comme le congé indemnisé pour les aidants, mais « l’unanimité qu’il fait contre lui en raison de ses manquements », a jugé Gisèle Biémouret (PS). Elle a dénoncé une demande d’économies « toujours croissante à l’hôpital public », Pierre Dharréville (PCF), jugeant le secteur pas en mesure « d’absorber un nouveau choc », tandis que Jean-Luc Mélenchon (LFI) notait que « la France est inflammable ».

Philippe Vigier (Libertés et Territoires) a aussi critiqué un texte dont le gouvernement « reconnaît de lui même qu’il n’apporte pas les réponses espérées ». Lors des questions au gouvernement, peu avant le vote, la ministre de la Santé Agnès Buzyn avait insisté sur sa volonté de « rendre à l’hôpital public ses lettres de noblesse ». Elle a annoncé la semaine dernière un « plan de soutien » pour l’hôpital avec « des moyens associés » présenté « dans le courant du mois de novembre ».

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Cannabis thérapeutique : comment va se dérouler l’expérimentation votée par l’Assemblée nationale ?

Cannabis thérapeutiqueCette phase de test, qui se prolongera sur deux années, est censée débuter au cours du premier semestre de 2020.

Ce vendredi, l’Assemblée nationale a donné son feu vert à l’expérimentation, durant deux années, du cannabis thérapeutique. Un test qui concernera quelque 3000.

L’expérimentation du cannabis à usage médical, pour laquelle l’agence du médicament avait déjà donné son aval, pourrait « débuter au cours du premier semestre 2020 », a précisé la secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Christelle Dubos, dans l’hémicycle.

Porteur du projet, le député LaREM Olivier Véran assure que l’idée n’est pas de faire de l’opioïde « le nouveau paracétamol ou la nouvelle morphine ».  Pour ce dernier, il s’agit « d’enrichir la pharmacopée et offrir des solutions à des patients qui sont aujourd’hui sans solutions », en s’appuyant également sur « l’expérimentation d’un certain nombre de pays, dont 17 dans l’Union européenne ».

Éviter le marché noir
Rencontrée par nos équipes, Mado Gilanton est atteinte d’une maladie rare. Et si elle espère faire partie des patients sélectionnés pour l’expérimentation, c’est dans un premier temps parce que ça lui « éviterait d’aller sur le marché noir chercher des produits ». « Ça me permettrait, pour moi, de savoir exactement ce qui me correspond et de ne pas à avoir à prendre des médicaments de façon inconsidérée », ajoute-t-elle également.

Jusqu’à présent, Mado utilisait une recette illégale confectionnée par ses propres soins. « C’est une tisane que j’ai préparée puis congelée, qui est à base de lait, de crème et de feuilles de cannabis, j’en prends une cuillerée que je décongèle en cas de crise », détaille-t-elle.

Prescription réalisée par un médecin spécialiste
L’expérimentation sera menée dans plusieurs centres hospitaliers en France, en particulier des centres de référence pour les pathologies concernées.

Une prescription initiale sera effectuée par un médecin spécialiste, neurologue ou médecin de la douleur par exemple. Les patients devront d’abord se fournir en pharmacie hospitalière puis pourront renouveler leurs traitements en pharmacie de ville.

« Il n’y aura évidemment pas de distribution de joints dans les pharmacies », reprend Olivier Véran.  Si l’essai s’avère concluant, les patients souffrant de maladies telles que la sclérose en plaques ou certaines neuropathies pourront se procurer du cannabis à l’hôpital, sous forme d’huile ou de tisane. Elle concernera également les personnes atteintes de cancers et souffrant d’effets secondaires lors d’une chimiothérapie et de soins palliatifs.

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Porno en ligne : une carte pour prouver son âge envisagée par le gouvernement

cc3a9dric-o.pngLe secrétaire d’État au Numérique Cédric O a avancé la piste d’une carte à présenter en ligne pour prouver sa majorité et limiter ainsi l’accès des mineurs aux contenus pornographiques.

D’un internaute, elle ne connaîtrait que l’âge. Le 10 juillet, en Commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale, Cédric O a fait part d’une solution envisagée pour restreindre l’accès des mineurs aux contenus pornographiques: une carte à présenter sur les sites dédiés, pour attester de sa majorité, fait remarquer le site spécialisé Next Inpact.

Le secrétaire d’État au numérique a tenu à rassurer son auditoire: pour résoudre l’épineux problème de la restriction d’âge imposée aux contenus pornographiques, le gouvernement n’entend pas recourir aux documents d’identité. Concrètement, il reste ainsi hors de question de stocker l’identité d’adeptes de contenus pornographiques dans des bases de données.

Une telle solution comportait de larges risques en matière de respect de la vie privée. Qu’adviendrait-il en effet d’une base de données d’adeptes de contenus pornographiques, une fois piratée ?    « Vous pouvez avoir des protocoles qui permettent, par exemple en passant une carte sur un lecteur, juste de savoir si vous êtes majeur ou pas, sans dire votre identité. C’est extrêmement intéressant sur Internet. C’est un outil essentiel pour lutter contre l’accès des enfants et des adolescents à la pornographie », a ainsi fait valoir Cédric O.

Et d’insister : « Il faut […] faire en sorte que ce ne soit pas une identification mais juste une vérification de la majorité ». Une telle méthode n’empêcherait pas a priori un mineur de se saisir de la carte d’une personne ayant l’âge requis pour se connecter, voire même de recourir à un simple VPN. Ces outils permettent de simuler une connexion depuis un pays moins regardant sur le filtrage des contenus pornographiques.

En évoquant cet exemple, Cédric O fait référence à une solution envisagée au Royaume-Uni : la mise en vente, par des marchands journaux, de cartes venant prouver la majorité d’un internaute et comportant un code pour accéder aux contenus pornographiques en ligne. Le gouvernement britannique prévoyait également de forcer les sites à réclamer de la part de leurs visiteurs des documents d’identité, permis de conduire ou cartes de crédit. Censé prendre effet le 15 juillet 2019, le dispositif a finalement été repoussé.

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Face aux affaires, François de Rugy riposte : « En France, le modèle n’est pas la barre chocolatée de la ministre suédoise »

François de RugyInterviewé par Le Journal du Dimanche, le ministre de la Transition écologique et solidaire espère que le dossier sera clôt « fin juillet », à l’issue des vérifications réalisées par la déontologue de l’Assemblée nationale.

« L’enjeu, c’est de tenir alors qu’on veut vous démolir. » Dans un entretien accordé au Journal du Dimanche, François de Rugy veut afficher sa détermination face aux multiples révélations le concernant. Il assure s’être entretenu avec la déontologue de l’Assemblée nationale, qui doit passer au peigne fin les dépenses qu’il a engagées lorsqu’il occupait l’Hôtel de Lassay.

Le ministre de la Transition écologique et solidaire espère « que ce sera fini fin juillet ». « Personne n’a envie de laisser traîner ça », déclare-t-il au JDD, s’estimant ciblé par « tout un tas de gens qui se vengent ».

« Je n’ai rien fait qui soit en dehors des clous. En France, le modèle n’est pas la barre chocolatée de la ministre suédoise … »

François de Rugy s’explique sur Nicole Klein
François de Rugy s’explique par ailleurs sur le limogeage brutal de sa directrice de cabinet Nicole Klein, qui a occupé indûment un logement social pendant plusieurs années. Dans une interview accordée à Ouest-France, elle accuse son ancien patron d’avoir « voulu sauver sa tête en offrant la (sienne) ».

« Elle ne voulait pas bouger, elle ne fournissait aucune explication, il fallait bien trancher », lui répond François de Rugy.

Depuis ses multiples mises en cause, émanant notamment de Mediapart mais aussi du Parisien, l’élu de Loire-Atlantique n’a reçu qu’un soutien relativement timide de la part des membres du gouvernement. Idem chez les députés de la majorité, qui l’enjoignent à fournir toutes les justifications possibles aux dîners organisés dans la résidence du président de l’Assemblée nationale, l’Hôtel de Lassay.

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Comment sont encadrés les dépenses des élus à l’étranger ?

Frais de bouche des élusA la suite de différents scandales, nos voisins européens ont décidé de prendre à bras-le-corps l’épineux problème des notes de frais de leurs élus.

Les révélations de Mediapart épinglant François de Rugy pour ses fastueux dîners, du temps où il occupait la présidence de l’Assemblée nationale, relancent le débat des notes de frais des élus et ministre.

Si ces dernières années la transparence était de mise, le gouvernement Hollande ayant par exemple souhaité une moralisation de la vie politique en marge de l’affaire Cahuzac, certains agissements ont la vie dure.

Chez nos voisins européens, ces dépenses sont scrupuleusement encadrées. Souvent érigés en exemples, les pays scandinaves font honneur à leur réputation puisqu’en Suède par exemple, tous les citoyens peuvent avoir accès aux dépenses des élus sur simple demande auprès de l’administration.

L’Allemagne, bonne élève
Une volonté de transparence poussée à son paroxysme. Le média Sud-Ouest rappelle qu’en 1995, alors qu’elle occupait le poste de numéro 2 du gouvernement, Mona Sahlin avait été contrainte à la démission pour avoir, sur les deniers publics, acheté des couches, une barre de chocolat et un paquet de cigarette. Le remboursement rapide n’a pas suffi, et l’opinion public obtint sa tête.

En Allemagne, les frais de bouche ne sont plus un problème. Comme le signale L’Obs, ces derniers sont englobés dans la Kostenpauschale, comprendre une indemnité de frais de mandat qui comprend également les frais de déplacements ou la location d’une permanence locale. D’un montant de 4123 euros, elle sert, en principe, à couvrir toutes leurs dépenses. Pourtant, en 2009, la chancelière Angela Merkel avait été épinglée pour un dîner d’anniversaire, et avait dû s’en expliquer publiquement.

Création d’une autorité au Royaume-Uni
Au cours de son histoire récente, le Royaume-Uni n’a pas non plus été épargné par des scandales de notes de frais. En 2009, Sud-Ouest rappelle que des dizaines de députés locaux s’étaient fait rembourser, avec de l’argent public, des dépenses qui n’avaient aucun lien avec leurs activités politiques.

En réaction, a été créée l’IPSA, une autorité chargée d’encadrer l’ensemble des dépenses des élus de la Chambre des Communes.

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Après son adoption au Parlement, la loi anti-fessée promulguée

loi anti-fesséeAprès son adoption le 2 juillet dernier à l’Assemblée nationale, la loi anti-fessée est publiée ce jeudi au Journal officiel. Cette législation vise à promouvoir une éducation « sans violences physiques ou psychologiques ».

La loi visant à interdire les « violences éducatives ordinaires », définitivement adoptée à l’unanimité par le parlement le 2 juillet, a été publiée ce jeudi au Journal officiel. Le texte inscrit dans le Code civil, à l’article lu à la mairie lors des mariages, que « l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques ».

Quarante ans après la Suède, la France devient ainsi le 56e État à bannir les châtiments corporels, coups, gifles, mais aussi humiliations, insultes, brimades ou moqueries. Avec cette loi, le gouvernement entend « promouvoir une éducation bienveillante fondée sur le dialogue, sur le respect mutuel », au cœur de la « nouvelle approche des politiques de l’enfance ».

85% des parents usent des violences dites éducatives
Selon la Fondation pour l’Enfance, 85% des parents français ont recours à des violences dites éducatives.  « Le message de prohibition figurera, grâce à cette proposition de loi, dans le code pénal en appui de l’article 222-13. Pour lui donner une meilleure visibilité, nous le ferons également figurer en première page de l’ensemble des carnets de santé de nos enfants », avait indiqué le secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités, Adrien Taquet.

Plusieurs sénateurs avaient néanmoins regretté le caractère essentiellement « symbolique » du texte, posant la question de la définition des « violences ordinaires ». Le code pénal prohibe et punit déjà toute violence, mais la jurisprudence reconnaît encore parfois aux parents ce qu’elle appelle « un droit de correction ».

La mesure avait déjà été inscrite dans la loi « Égalité et citoyenneté », mais avait été censurée en janvier 2017 au motif qu’elle était sans rapport avec la loi (« cavalier législatif »).

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Le PNF enquête sur 15 parlementaires soupçonnés de détournement de fonds publics

Le PNF enquête sur 15 parlementaires soupçonnés de détournement de fonds publicsLe parquet national financier a décidé en novembre dernier l’ouverture d’enquêtes préliminaires, sur signalement de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, contre 15 parlementaires.

Le Monde livre le détail des faits ce jeudi et note que Jean-Christophe Cambadélis fait partie des concernés. Quinze parlementaires sont sous le coup de quinze enquêtes préliminaires distinctes lancées par le parquet national financier (PNF) car ils sont soupçonnés d’avoir utilisé leur indemnité représentative de frais de mandat pour des dépenses personnelles.

Ces procédures succèdent à un signalement opéré par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Ils sont plus précisément soupçonnés d’avoir fait un mauvais usage de leurs indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM), rebaptisées « avance de frais de mandat » en janvier 2018.

De 20.000 à 80.000 euros chacun
Les sommes concernées vont de 20.000 euros à 80.000 euros par élus, selon des informations livrées ce jeudi par Le Monde. Depuis janvier, on savait que Thierry Solère, député élu dans les Hauts-de-Seine, intégrait ce petit peloton. Le quotidien du soir détaille sur son site la composition de l’effectif concerné, évoquant sept députés et huit sénateurs, déjà élus lors de la législature précédente, dont respectivement deux et cinq sont encore en poste aujourd’hui. Le sénateur centriste Yves Détraigne et l’ex-député PS élu à Paris Jean-Christophe Cambadélis font notamment partie des concernés.

Il faut d’ailleurs noter que pour l’un ou l’autre siège, on ne parle pas tout à fait des mêmes sommes. Un député perçoit ainsi 5840 euros net mensuels d’IRFM tandis qu’un sénateur touche 6109 euros net mensuels. Si les conditions d’emploi de ces montants ont longtemps parues floues, elles ont été strictement définies à compter d’octobre 2015. Elles ne peuvent satisfaire qu’au règlement des frais de permanence et d’hébergement, de transport, de représentation, de réception, de communication et de formation. Le Sénat y ajoute la participation au fonctionnement de son groupe parlementaire.

Deux versements en question
Avant l’entrée en vigueur de ce nouveau cadre, on reproche à Yves Détraigne d’avoir utilisé ces fonds pour s’acheter deux voitures. Il s’en est expliqué auprès du Monde : « Je m’en servais aussi pour mes déplacements professionnels, j’avais eu l’aval du groupe centriste ». Les enquêteurs s’intéressent encore à plusieurs faits remontant à la période qui s’est étendue après la promulgation de la nouvelle législation, comme l’emploi d’une part de son indemnité pour l’aménagement d’un bureau pour son assistante parlementaire dans sa maison où il avait lui-même dû réinstaller sa permanence.

Enfin, son dossier pourrait comporter une dernière mention : il n’a pas rendu les trop-perçus de son indemnité d’une année sur l’autre, virant ensuite par deux fois les sommes constituées du compte dédié à son IRFM vers des comptes personnels. Ces deux transferts portent sur plusieurs dizaines de milliers d’euros chacun mais sont tous deux antérieurs à octobre 2015. Le juge pénal devra donc examiner l’ajout ou non de ces faits à la procédure.

Jean-Christophe Cambadélis est quant à lui soupçonné d’avoir réalisé des paiements personnels, pour un montant total de près de 80.000 euros, dont ses cotisations au PS grâce à son IRFM. Il a contesté auprès du quotidien du soir et assuré les avoir réglées en prenant sur son salaire.