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Amende de la CNIL à Google d’un montant de 50 millions d’euros

googleLe moteur de recherche est accusé de ne pas avoir été suffisamment clair avec les utilisateurs sur le traitement de leurs données personnelles.

C’est une amende record que la Cnil, le gendarme français des données personnelles, a infligé à Google ce lundi 19 janvier. Le moteur de recherche a été condamné à payer 50 millions d’euros pour ne pas informer suffisamment clairement ses utilisateurs sur l’exploitation de leurs données personnelles.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés devient ainsi la première instance de régulation européenne à sanctionner une grande plateforme internet mondiale en utilisant les dispositions du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai.

Le nouveau texte permet d’infliger des sanctions allant jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial pour manquement aux obligations de protection des données personnelles des citoyens européens.

Interrogé par Le HuffPost, un porte-parole de Google a répondu : « Les utilisateurs s’attendent à des standards élevés de transparence et de contrôle de notre part. Nous sommes déterminés à répondre à ces attentes et aux exigences de consentement du RGPD. Nous étudions la décision de la CNIL afin de déterminer les prochaines étapes ». Si Google veut faire appel de cette sanction, il devra saisir le Conseil d’État.

La sanction fait suite à deux plaintes séparées déposées à la Cnil contre Google par deux associations de défense des internautes, la Quadrature du Net (France), et None Of Your Business (NOYB), fondée par le militant autrichien de la protection des données Max Schrems.

Google informe, mais pas de manière claire
Pour son enquête, la Cnil a accompli le parcours que doit faire un nouvel utilisateur de smartphone Android (le système d’exploitation pour smartphone de Google), pour établir un compte Google et se servir de son appareil. « Nous ne nions pas que Google informe » l’utilisateur qui ouvre un compte de l’exploitation qui sera faite de ses données, a expliqué à l’AFP Mathias Moulin, le directeur de la protection des droits et des sanctions à la Cnil.

« Mais l’information n’est pas aisément accessible, elle est disséminée dans différents documents » que l’internaute ne prendra jamais le temps de consulter, a-t-il indiqué. « Il faut parfois jusqu’à cinq clics pour accéder à une information », a-t-il ajouté, estimant qu’au final, Google ne proposait pas une information « claire et compréhensible ».

« Les manquements constatés privent les utilisateurs de garanties fondamentales concernant des traitements pouvant révéler des pans entiers de leur vie privée, car reposant sur un volume considérable de données, une grande variété de services et des possibilités de combinaison de données quasi-illimitées », a résumé la Cnil dans son communiqué de presse.

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60 millions de consommateurs met en garde sur les dangers des moules à gâteaux

60 millions consommateursL’association « 60 millions de consommateurs » alerte sur les dangers de certains moules à gâteaux en silicone ou en teflon qui peuvent libérer des substances toxiques dans vos préparations.

Après les box minceur, les médicaments ou encore les couches pour bébés, « 60 millions de consommateurs » s’attaque cette fois aux moules à gâteaux. Dans son nouveau hors-série, l’association alerte sur les dangers de ces objets en silicone ou en Téflon, qui peuvent visiblement libérer des substances toxiques au moment de la cuisson ou lors d’un contact avec certains aliments.

D’après leur enquête, relayée par le Figaro mercredi, certains moules à gâteaux peuvent donc s’avérer dangereux pour la santé. « 60 millions de consommateurs » explique en avoir testé neuf différents en silicone des marques De Buyer, Carrefour Home, Guy Degrenne, Ikea, Tefal, Hema, Bake Me, Mastrad ou encore Zodio.

Des substances toxiques qui « polluent » les aliments
Résultat, trois d’entre eux, s’ils sont utilisés régulièrement, peuvent être dangereux pour la santé : le Bake Me de Gifi, le moule à madeleines de Zodio et celui de De Buyer. En effet ces derniers relâchent dans les aliments des produits qui servent à la fabrication du silicone. Cette « pollution » intervient sous l’effet de la chaleur et de l’usure ou quand les moules sont en contact avec des ingrédients gras tels que l’huile ou le beurre.

Le meilleur élève reste le moule à madeleines Carrefour Home, qui « remplit sa mission sans exposer le consommateur à une quelconque pollution », détaille le magazine. L’association assure également avoir détecté des composés organiques volatiles (COV) dans ces moules. Des composés potentiellement toxiques susceptibles eux aussi de se retrouver dans les aliments au moment de leur cuisson. Dans ce cas là, c’est le moule pour neuf madeleines de la marque Mastrad qui est le plus mauvais élève, selon 60 millions de consommateurs.

Gare aux moules en métal trop usés
Du côté des moules en métal, c’est un poil mieux. Neuf d’entre eux, des mêmes marques, ont été testés par l’association et sept ne présentent aucun problème de migration de substances toxiques.

Dans ce cas là, le problème se pose plutôt pour les moules en métal usés, susceptibles alors de relâcher des particules d’aluminium ou de fer qui peuvent s’infiltrer dans les préparations. Pour limiter les risques, le magazine conseille donc de changer son moule en métal dès lors que celui-ci est rayé.

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Au premier trimestre 2019, trois réformes à hauts risques

chef detat et premier ministreL’exécutif se penchera sur l’assurance-chômage, la réforme de l’État et la révision de la loi de 1905.

La réforme des institutions, abandonnée en juillet, a été repoussée après le grand débat lancé par le gouvernement pour répondre à la crise des « gilets jaunes ». Quant à la réforme des retraites, elle n’interviendra qu’au lendemain des européennes de mai 2019. Au premier trimestre de l’année qui s’ouvre, le gouvernement se concentrera sur trois chantiers délicats : l’assurance chômage, la réforme de l’État et le toilettage de la loi de 1905.

L’assurance chômage, des pistes explosives
Point central du programme social d’Emmanuel Macron, la réforme de l’assurance chômage a été officiellement lancée en novembre. Au menu : indemnisation des indépendants et des démissionnaires et mise en place d’un bonus-malus sur les cotisations patronales pour les entreprises qui abusent des contrats courts. Dans son document de cadrage, le gouvernement a également demandé de nouvelles économies drastiques aux syndicats et au patronat : 3 à 3,9 milliards d’euros sur trois ans.

Ce faisant, l’exécutif a ouvert un nouveau front avec des syndicats qui se sentaient déjà mal aimés par le pouvoir. Ils l’ont dit et répété : hors de question pour eux de rogner les indemnités des chômeurs pour trouver l’argent demandé. Quant au patronat, il est hostile à une hausse des cotisations sur les contrats courts, préférant une baisse des indemnités pour les cadres ou encore une diminution des droits de retraite engrangés par les demandeurs d’emploi.

Des pistes jugées explosives, lancées en novembre, les discussions se sont révélées plus compliquées que prévu. Mais, crise des « gilets jaunes » oblige, le gouvernement a consenti à desserrer l’étau en ajoutant deux séances supplémentaires de négociation aux partenaires sociaux. Car sans accord, c’est le ministère du travail qui reprendrait la main, au risque de remettre une pièce dans la machine de la contestation sociale.

La réforme de l’État, « la mère des batailles »
Ceux qui travaillent sur le vaste chantier de la réforme de l’État ont poussé un « ouf » de soulagement après le discours d’Emmanuel Macron, le 10 décembre. « Vous avez entendu le président de la République : la réforme de l’État est à l’agenda », confiait l’un d’eux le lendemain. Pour le chef de l’État, ce tentaculaire processus de changement est « la mère des batailles ». « C’est un enjeu fondamental pour agir plus vite et obtenir plus rapidement des résultats concrets », poursuit la même source.

La réforme de la fonction publique devrait déboucher, sans doute en février, sur un projet de loi. Les principales dispositions sont connues. Il s’agit de rénover les instances de dialogue social en en supprimant certaines. Le gouvernement souhaite également recourir plus largement au contrat dans le recrutement des fonctionnaires et développer la rémunération de ceux-ci au mérite. Enfin, des plans de départ volontaire seront proposés à ceux qui veulent partir, notamment les hauts fonctionnaires sans poste.

Il sera aussi question de réformer les grands corps (Cour des comptes, inspection générale des finances, Conseil d’État). Mais la réforme de l’État, ce sera aussi une nouvelle organisation territoriale : le gouvernement souhaite clarifier les compétences, chasser les doublons, tout en rendant l’État plus présent sur le terrain. Les hauts cadres de l’État devraient aussi bénéficier de davantage d’autonomie. Le tout en tenant la promesse de campagne de réduire le nombre de fonctionnaires de 120 000 et de baisser la dépense publique.

Réformer la loi de 1905, pour prévenir les dérives
Le chef de l’État est attendu sur la retouche des lois qui encadrent l’exercice des cultes, singulièrement la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l’État. C’est la voie que semble avoir choisie le président pour répondre aux attentes concernant la régulation du culte musulman. Un texte en préparation vise à pousser les acteurs de ce culte à se couler dans le régime associatif établi par la loi de 1905, alors que la très grande majorité d’entre eux ont choisi le régime de la loi de 1901 sur la liberté d’association, moins contraignant mais qui ne donne pas droit aux mêmes avantages fiscaux.

Les contrôles seraient renforcés pour améliorer la transparence des associations qui gèrent des mosquées, s’assurer qu’elles respectent les impératifs de l’ordre public, clarifier leur gouvernance et vérifier l’innocuité d’éventuels financements étrangers. Le texte devrait rapprocher les exigences imposées aux associations « loi 1901 » qui gèrent un lieu de culte de celles relevant de la loi de 1905 pour créer un socle d’obligations communes. A l’avenir, toutes les associations loi de 1901 à objet cultuel seraient tenues de publier leurs comptes annuels, comme leurs homologues de la loi de 1905. Elles devraient aussi faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes, même lorsqu’elles perçoivent moins de 153 000 euros de dons (seuil actuellement en vigueur).

Les deux types d’associations devraient être tenues de déclarer les dons provenant de l’étranger. Les associations « loi de 1905 » devront faire renouveler tous les cinq ans, auprès de la préfecture, leur agrément comme association cultuelle. Les appels à la haine formulés dans un lieu de culte pourraient être réprimés plus sévèrement.