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Carlos Ghosn sera entendu en avril au Japon

Carlos GhosnLe tribunal du district de Tokyo entamera en avril les audiences dans l’affaire Carlos Ghosn, l’ancien PDG de Nissan.

Le Parquet japonais entamera en avril les audiences dans l’affaire Carlos Ghosn, l’ancien dirigeant de l’alliance automobile Renault-Nissan-Mitsubishi Motors.

« Le tribunal du district de Tokyo doit avoir plusieurs dizaines d’audiences sur (Carlos) Ghosn, à raison de trois fois par semaine maximum », à compter du 21 avril, a précisé l’agence de presse Kyodo News, citant « une source proche du dossier ».

« Ces audiences porteront sur l’interrogatoire de (Carlos) Ghosn, ainsi que d’actuels et anciens responsables de Nissan », a poursuivi l’agence, indiquant que l’instruction en vue du procès sur les « différends fondamentaux » entre les procureurs, les avocats de Carlos Ghosn et le juge se dérouleront jusqu’en mars.

Ce ressortissant franco-libano-brésilien de 65 ans, arrêté en novembre à son arrivée à Tokyo, attend son procès pour ne pas avoir déclaré des millions de dollars de salaire et avoir utilisé des fonds de Nissan à des fins personnelles.

Carlos Ghosn dénonce depuis le début de l’affaire un « complot » ourdi par Nissan pour empêcher une intégration plus poussée de l’alliance avec le constructeur automobile français Renault.

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Le couple Balkany toujours à la tête de Levallois : peuvent-ils être révoqués ?

époux BalkanyCondamnés pour fraude fiscale, Isabelle et Patrick Balkany restent toutefois à la tête de la mairie de Levallois. Les peines prononcées par la justice peuvent-elles entraîner leur révocation ?

Conduit à la prison de la Santé à l’issue de son procès pour fraude fiscale, Patrick Balkany reste pourtant le maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). Il a été condamné à quatre ans de prison et 10 ans d’inéligibilité. C’est sa femme Isabelle Balkany qui occupe l’intérim, alors qu’elle a elle-même été condamnée à trois ans ferme et 10 ans d’inéligibilité, peines dont elle a fait appel.

Pour que le couple Balkany quitte ses fonctions à Levallois-Perret, il faudrait qu’ils démissionnent ou qu’ils soient révoqués de leurs postes. Mais en conférence de presse mercredi matin, la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye a déclaré qu’aucun processus de révocation n’avait été lancé contre le maire de Levallois-Perret. Et il n’est pas interdit en France d’être élu, et condamné en même temps.

Quand une révocation peut-elle être prononcée ?
C’est l’article 2122-16 du Code général des collectivités territoriales qui encadre le sujet de la révocation : « Le maire et les adjoints (…) ne peuvent être révoqués que par décret motivé pris en conseil des ministres ». Cette révocation entraîne une peine d’inéligibilité d’un an, « à compter du décret de révocation à moins qu’il ne soit procédé auparavant au renouvellement général des conseils municipaux ».

« Quand est-ce qu’un conseil des ministres a la possibilité de révoquer un maire ?  C’est quand il est prouvé, indiqué, qu’un maire n’est plus en capacité d’administrer la ville dont il a la charge », a détaillé sur notre antenne lundi Julien Denormandie, secrétaire d’État chargé de la ville et du logement. Or dans le cas du couple Balkany, « c’est une question de comportement, pas de gestion de la ville », explique-t-il, justifiant le fait qu’aucune procédure de révocation n’ait été lancée, malgré les condamnations.

La loi ne précise en fait pas clairement les motifs pouvant justifier la révocation d’un maire, bien que, selon la jurisprudence, il s’agisse à chaque fois de faits considérés comme graves: soit des actes réalisés dans le cadre de ses fonctions (comme le détournement de fonds publics), soit des faits en dehors de ce cadre, mais si problématiques qu’ils le « privent de l’autorité morale nécessaire à l’exercice de ses fonctions ». C’est le cas par exemple de Raymond Chalvet, maire de Lavelade-d’Ardèche (Ardèche), révoqué en 1986 pour des faits d’attentat à la pudeur.

Les époux Balkany pourraient donc, en soi, subir une procédure de révocation. Pour rappel, ils ont été reconnus coupables d’avoir soustrait des millions d’euros au fisc, ce qui a un impact financier sur la société, mais il n’a jamais été question d’argent public dans cette condamnation : la manière dont a été gérée la ville de Levallois-Perret n’a pas été remise en cause.

Six cas de révocation sous la Vème République
Sous la Vème République, seuls six cas de révocation ont été prononcés, détaillés par exemple par Le Figaro. Les condamnations ayant entraîné la révocation sont très diverses, des « propos outranciers » au « détournement de fonds publics », en passant par « l’attentat à la pudeur ».

Dernièrement, Stéphane Sieczkowsky-Samier, maire d’Hesdin, dans le Pas-de-Calais, a été révoqué le 21 août 2019. Le décret entraînant sa révocation s’appuie sur une déclaration du conseil constitutionnel rejetant ses comptes de campagne pour « irrégularités manifestes » ou encore des mises en examen « pour prise illégale d’intérêts » et « complicité de faux et usage de faux en écriture ».

Des accusations qui « le privent de l’autorité morale nécessaire à l’exercice de ses fonctions de maire et sont par conséquent inconciliables avec ses fonctions », déclare le décret.

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Une accusatrice attaque en justice Tariq Ramadan pour empêcher la sortie de son livre

tariq-ramadan.jpgL’une des femmes qui accuse Tariq Ramadan de l’avoir violée lance une procédure judiciaire pour empêcher la sortie du livre de Tariq Ramadan prévue mercredi. Une audience va avoir lieu mardi matin.

Tariq Ramadan pourra-t-il faire son Devoir de vérité, du nom de son livre dont la sortie est prévue mercredi ?  Selon nos informations, l’une des femmes qui accuse l’islamologue de l’avoir violée attaque en justice Tariq Ramadan, la maison d’édition, les Presses du Châtelet, et le site internet Tariqramadan.com pour empêcher la publication du livre tel quel. L’assignation en référé déposée porte sur le fait que Tariq Ramadan révèle l’identité de cette femme qui est connue du grand public sous le nom de Christelle. Sa défense y voit une tentative d' »intimidation ».

devoir de verité« Nous ne demandons pas l’empêchement de la sortie du livre de Tariq ramadan, nous demandons simplement l’anonymisation des passages qui donnent l’identité (de ma client, NDLR), a détaille Me Basile Ader, l’un des avocats de la plaignante. (…) C’est une obligation légale en cette matière, ça permet aux femmes de porter plainte sans craindre que leur identité soit révélée publiquement, ce que Tariq Ramadan veut faire. »

Tariq Ramadan est visé par six plaintes, quatre en France, une en Suisse et une autre aux États-Unis. La première a été déposée en octobre 2017. Après ce témoignage, Christelle avait elle aussi porté plainte pour viol contre l’islamologue en novembre 2017. Selon le récit de cette femme handicapée de 45 ans, les faits se sont produits dans une chambre d’hôtel à Lyon en 2009. Tariq Ramadan a été mis en examen pour ces deux premières plainte pour « viol » et « viol sur personne vulnérable ». L’instruction se poursuit pour les autres.

Audience mardi
Mis en examen en février 2018 et incarcéré, Tariq Ramadan a été remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire en novembre dernier avec notamment l’interdiction de quitter le territoire. Silencieux depuis, il a pris la parole une première fois vendredi lors d’une interview sur BFMTV et RMC. Dans son livre Devoir de vérité, il revient sur les accusations qui pèsent sur lui et cite à 84 reprises la véritable identité de Christelle. Face à la justice, il a reconnu des relations sexuelles avec cette femme, relations parfaitement consenties selon lui.

« Que Tariq Ramadan veuille raconter son histoire à sa façon, c’est sa défense, s’il veut le faire publiquement avant de le faire devant le juge, c’est une autre question (…), mais qu’il tente d’intimider en révélant publiquement l’identité des plaignantes alors que c’est interdit par la loi, ça c’est absolument scandaleux », poursuit Me Basile Ader.

Une audience en référé est prévu mardi à 9 heures au tribunal de grande instance de Paris. Les avocats de la plaignante vont plaider l’article 39 du droit de la presse qui prévoit que « le fait de diffuser (…) des renseignements concernant l’identité d’une victime d’une agression ou d’une atteinte sexuelles ou l’image de cette victime lorsqu’elle est identifiable ». Une infraction qui peut être punie de 15.000 euros d’amende. Ils demandent que cette véritable identité soit retirée et remplacée par le nom de Christelle.

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La plateforme vidéo de Google poursuit son ascension en France.

youtubeLa plateforme vidéo de Google poursuit son ascension en France. Malgré le succès de stars comme Squeezie ou Cyprien, les artistes musicaux restent très populaires auprès des utilisateurs français.

Quelque 300 chaînes françaises sur YouTube ont passé le cap du million d’abonnés en juin, soit le double d’il y a deux ans, a annoncé jeudi la plateforme, propriété de Google, lors du YouTube Festival à Paris. Pour comparaison, le Royaume-Uni en compte 410 et l’Allemagne 150, selon les chiffres annoncés par la plateforme de partage de vidéos. En France, elles n’étaient encore qu’une dizaine en 2014.

David Guetta en haut du classement
Si les Français sont fidèles à Squeezie (13,2 millions d’abonnés), Cyprien (13,2 millions d’abonnés) et Norman (11,5 millions d’abonnés), la chaîne YouTube la plus populaire est celle de David Guetta, dont les 510 vidéos attirent plus de 20 millions de fidèles pour un total de plus de 10 milliards de vues. Une statistique qui est corrélée à la popularité de l’artiste à l’international.

DJ Snake a quant à lui fidélisé plus de 15,5 millions d’internautes. Au niveau mondial, c’est la chaîne musicale T-Series qui reste la plus populaire. En mai 2019, elle a été la première à franchir la barre des 100 millions d’abonnés.

Justine Ryst, directrice des partenariats pour l’Europe du sud, a salué une « exception culturelle française » à l’œuvre, avec des créateurs qui s’attellent à des formats de plus en plus techniques : « documentaires, fiction et courts-métrages ».

Concernant la musique, la plateforme annonce 76 millions de vidéos musicales visionnées chaque jour en France, en prenant en compte la plateforme spécialisée YouTube Music. Les trois quarts du top 100 des musiques les plus écoutées en France viennent d’artistes français. « YouTube fait partie de la culture française », a déclaré Justine Ryst.

Pour expliquer cette évolution, elle évoque les progrès techniques de la plateforme, qui propose une résolution plus élevée et des outils d’édition plus performants, mais également l’ancrage de YouTube en France.

500 heures de contenu chaque minute
Par exemple, un « YouTube Space » met à disposition studio et matériel aux vidéastes ayant dépassé 10.000 abonnés, et la plateforme noue des partenariats avec des réseaux de « youtubeurs » pour la création de contenus exclusifs.

Golden Moustache (M6) ou Studio Bagel (Canal+) ont notamment produit tous deux une série en exclusivité pour YouTube Premium, une version sans publicité de la plateforme accessible par abonnement sur laquelle aucun chiffre d’audience n’est communiqué.

« On continue d’affiner le produit, on teste, on apprend », a commenté Justine Ryst, interrogée par l’AFP sur le sujet. YouTube a également annoncé une audience mensuelle de 46 millions de visiteurs uniques depuis le début de l’année. Dans le monde, la plateforme met en avant deux milliards d’utilisateurs mensuels et un milliard d’heures de vidéos visionnées chaque jour.

Quelque 500 heures de vidéos sont mises en ligne chaque minute sur YouTube, un chiffre en constante augmentation depuis la création de la plateforme en 2005.

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Fin du procès Balkany : Eric Dupond-Moretti dénonce la « violence judiciaire » à l’encontre de son client

couple balkanyLe procès Balkany touche à sa fin. Ce mercredi, les derniers mots ont été accordés à la défense du maire de Levallois-Perret accusé de blanchiment de fraude fiscale et de corruption passive. Son avocat, Me Eric Dupond-Moretti, a réclamé une justice « mesurée ». Verdict le 18 octobre.

« Les années de prison réclamées contre Balkany sont monstrueuses, des crimes de sang n’atteignent pas de telles peines. » Ce mercredi, Eric Dupond-Moretti a présenté ses arguments pour la défense du maire de Levallois-Perret accusé de blanchiment de fraude fiscale et de corruption passive.

Pendant près d’une heure, le conseil a plaidé devant trois juges impassibles, réclamant une justice « mesurée » à l’égard de son client contre qui les procureurs ont requis 7 ans de prison ferme, son incarcération immédiate, 10 ans d’inéligibilité et la confiscation de tous ses biens.

avocat dupont moretti« J’ai âprement critiqué ce réquisitoire », a-t-il réagi devant la presse à la fin de sa plaidoirie. Il a attaqué sa diatribe en évoquant la « violence judiciaire, celle qui ne sent pas l’hémoglobine et qui porte un costume de satin et d’hermine. Condamner un innocent c’est terrifiant, condamner un coupable à une peine qu’il ne mérite pas c’est tout aussi terrifiant », a-t-il fait valoir devant les magistrats.

Il a poursuivi son plaidoyer en contestant le mandat de dépôt réclamé par les procureurs : c’est « un scandale, une humiliation qui interdit à Balkany d’user des voies de recours qui sont les siennes. Il s’est présenté à toutes les audiences, il n’y a aucune raison qu’il soit arrêté à la barre. »

« Il ne mérite pas les lourdes peines requises »
Eric Dupond-Moretti a ensuite joué sur l’émotion en rappelant l’âge de son client, septuagénaire. « Sa place n’est pas en prison quoi qu’il ait commis », a-t-il martelé avant d’affirmer que la fraude fiscale, reconnue par le couple Balkany, était un sport national il y a encore quelques années. Une telle infraction « ne mérite pas les lourdes peines requises » par les procureurs, qu’il a qualifiés de « chefs d’orchestre de la morale publique ».

Concernant les faits de corruption reprochés à Patrick Balkany, « nous les contestons pour des questions juridiques », a affirmé Me Dupond-Moretti. Les Balkany ont toujours nié détenir le riad de la palmeraie, acquis en janvier 2010 par une SCI marocaine, elle-même détenue par une société écran panaméenne aux titres au porteur. Et ce, en dépit des peignoirs brodés aux initiales « PB », des livres dédicacés, des meubles payés par Isabelle Balkany et livrés dans la villa saharienne.

L’accusation affirme que Patrick Balkany s’est fait offrir cette villa par le milliardaire saoudien Mohamed Al Jaber en échange de délais de paiements pour les Tours de Levallois, un juteux projet immobilier qui n’a finalement pas abouti. S’ils se sont parfois violemment opposés à l’audience, Patrick Balkany et Mohamed Al Jaber se sont accordés pour nier tout « pacte de corruption ».

Les « regrets » de Patrick Balkany
L’audience s’est achevée sur les mots de Patrick Balkany qui s’est avancé à la barre pour faire part de ses regrets.  « Bien sûr que j’ai des regrets, de ne pas avoir fait ce que j’aurais dû faire il y a longtemps. J’ai un autre regret, je le dois à mon fils, il n’avait rien à faire ici, il a été traîné en prison et au tribunal alors qu’il n’est responsable de rien », a-t-il déclamé avant d’exprimer son souhait de rester auprès de sa femme, en convalescence après une tentative de suicide début mai. « Elle a besoin de moi », a conclu Patrick Balkany.

Le jugement sera rendu le 13 septembre pour le volet concernant la fraude fiscale. Pour corruption et blanchiment de fraude fiscale, la décision sera rendue le 18 octobre.

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Absente à l’audience, Isabelle Balkany suit le procès sur Twitter

couple balkanyLa maire adjointe de Levallois-Perret, hospitalisée il y a un mois et demi après une tentative de suicide, est absente depuis le début du procès.

Absente du tribunal, Isabelle Balkany ne manque pourtant pas une miette des audiences. Depuis le début de son procès, notamment pour blanchiment de fraude fiscale, la maire-adjointe de Levallois-Perret suit le compte-rendu en temps réel des journalistes sur les réseaux sociaux.

« En pleine dépression »
Il y a un mois, après quelques jours d’audience, un journaliste s’était ainsi étonné de voir l’adjointe « aimer » un des messages postés sur Twitter.  « Elle suit les débats mais elle ne regarde pas la télévision », confirme le maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany.

« Elle voulait vraiment venir. Mais les médecins disent qu’elle n’est pas capable de supporter ça maintenant. Elle est encore en pleine dépression », affirme-t-il. Isabelle Balkany est restée près d’un mois hospitalisée après une tentative de suicide le 1er Mai dernier.

Second réquisitoire attendu jeudi
Sa dépression a été évoquée dès le premier jour par son avocat dans une lettre qu’elle avait écrite pour le tribunal.  « Monsieur le président, je ne suis pas en mesure d’assister à l’audience. Le choc émotionnel provoqué par la médiatisation outrancière m’est devenu insupportable », expliquait l’adjointe de Levallois-Perret.

Dans le premier volet du procès portant sur le seul délit de fraude fiscale, le parquet national financier a requis mi-mai quatre ans de prison, avec mandat de dépôt, contre Patrick Balkany, deux ans ferme contre son épouse Isabelle, et dix ans d’inéligibilité contre eux deux. Le second réquisitoire, attendu jeudi, pourrait être bien plus lourd.

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Acte II du procès Balkany

couple balkanyL’acte II du procès promet une plongée dans l’univers discret de l’offshore, avec ses montages virtuoses, de la Suisse au Panama, et ses comptes bancaires nichés au Liechtenstein ou à Singapour.

Après une première semaine consacrée à la fraude fiscale, le procès des époux Balkany a repris ce lundi à Paris pour un mois. Cette fois-ci s’ouvrira la page, bien plus lourde et complexe, du blanchiment et de la corruption. Isabelle Balkany, 71 ans, hospitalisée depuis une tentative de suicide début mai, n’est toujours pas là. Patrick Balkany, 70 ans, maire LR de Levallois-Perret, a perdu sa superbe de la première semaine.

L’air fatigué, les épaules légèrement voûtées, il fait soudain son âge, assis au côté de son fils Alexandre, venu répondre du blanchiment de la fraude fiscale reprochée à ses parents.

Au cours de cette nouvelle journée, Alexandre Balkany, costume sombre et mine grave, semble justement peu à l’aise. Il est soupçonné d’avoir « couvert » ses parents en souscrivant des baux fictifs.

Son avocat, ainsi que le collaborateur d’Eric Dupond-Moretti, Antoine Vey, ont tout deux demandé un renvoi au motif que les deux associations, qui s’étaient constituées partie civile et qui se sont à ce titre « exprimées longuement avant le procès » pour critiquer les Balkany, se désistent. La demande a été rejetée par le tribunal.

Acte II jusqu’au 20 juin
Le premier acte du procès s’est clos jeudi dernier par un réquisitoire cinglant contre un « acharnement à frauder »: le parquet national financier (PNF) a requis quatre ans de prison pour fraude fiscale, avec incarcération immédiate, contre Patrick Balkany, quatre ans dont deux avec sursis contre son épouse. Et l’inéligibilité maximale, dix ans, contre le maire et sa première adjointe.

L’acte II, qui occupera le tribunal jusqu’au 20 juin et dans lequel les Balkany encourent dix ans de prison, promet une plongée dans l’univers discret de l’offshore, avec ses montages virtuoses, de Suisse au Panama, et ses comptes bancaires nichés au Liechtenstein ou à Singapour.

L’audience a débuté avec l’examen de recours de la défense, demandes de renvoi du procès, requête en suspicion légitime, sursis à statuer  qui ont tous été rejetés par le tribunal, qui va maintenant s’attaquer à d’autres demandes procédurales.

Par ailleurs, après le rejet vendredi de la requête en récusation du président du tribunal correctionnel qui juge Patrick Balkany, le parquet général de la cour d’appel a refusé lundi de saisir la cour de cassation d’une requête en dépaysement. La défense du maire de Levallois a annoncé faire appel de ce refus.

« Blanchiment habituel »
Outre les Balkany, trois autres prévenus entrent en scène: l’homme de confiance des édiles de Levallois, Jean-Pierre Aubry, et l’ancien avocat Arnaud Claude. Les juges prêtent à ces fidèles un rôle central dans l’acquisition d’un somptueux riad à

Marrakech en janvier 2010
Manque à l’appel le richissime homme d’affaires saoudien Mohamed Al Jaber, représenté par son avocat à ce stade du procès et poursuivi pour corruption active.

Les Balkany, jugés notamment pour « blanchiment habituel de fraude fiscale aggravée », sont poursuivis pour avoir dissimulé au fisc plus de 13 millions d’euros d’avoirs entre 2007 et 2014, à l’aide d’un chapelet de sociétés écrans.

Enquête démarrée en 2013
En particulier deux somptueuses propriétés déjà au coeur du premier volet : le riad Dar Guycy de Marrakech, dont ils nient être propriétaires, et la villa Pamplemousse de Saint-Martin, qu’Isabelle Balkany a finalement reconnu avoir achetée grâce à un héritage.

Le promoteur Al Jaber est poursuivi pour corruption active, pour avoir réglé une partie du prix de la villa de Marrakech en échange de délais de paiement supplémentaires dans un juteux marché immobilier à Levallois. Ce qui vaut à Patrick Balkany d’être jugé également pour corruption passive.

Jean-Pierre Aubry et Arnaud Claude sont jugés pour avoir mis en place le montage opaque qui entoure le riad, cette enquête pour blanchiment et corruption avait démarré en 2013 après des révélations d’un ancien allié politique du couple, Didier Schuller. Elle avait conduit à l’ouverture d’une seconde enquête, pour fraude fiscale, après une plainte du fisc en 2015.

Dans ce premier dossier, il était reproché aux Balkany de n’avoir pas payé d’ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d’euros, et d’avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014. Le jugement dans ce premier volet est attendu le 13 septembre.