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Carlos Ghosn réclame de l’argent à Renault

Carlos GhosnLe patron déchu a lancé une procédure pour réclamer une indemnité de départ, une retraite chapeau et 15 millions d’euros d’actions à son ancien employeur.

L’ancien patron de Renault Carlos Ghosn, qui a fui le Japon où il est poursuivi pour malversations, a saisi en référé les prud’hommes pour réclamer le paiement de son indemnité de départ en retraite, selon des sources concordantes confirmant lundi une information du Figaro. Une audience est prévue «fin février». Le litige porte sur le versement d’une indemnité de départ en retraite de 249 999,99 euros. Cette somme ne lui a pas été versée par Renault au motif que Carlos Ghosn aurait démissionné de l’entreprise fin janvier 2019, alors qu’il était encore en prison au Japon.

Mais l’ancien patron, actuellement au Liban, assure avoir quitté l’entreprise sans démissionner, afin justement de faire valoir ses droits à la retraite, alors qu’il était de fait empêché de diriger le groupe. «Compte tenu notamment de son arrestation au Japon en novembre 2018, Carlos Ghosn, s’est vu contraint, le 23 janvier 2019, d’informer Renault de sa décision de quitter définitivement l’entreprise, afin de prendre sa retraite», affirme sa défense.

Au printemps 2019, il a d’ailleurs fait les démarches pour liquider ses droits. «Il bénéficie du versement de cette pension depuis le 1er juin 2019», a-t-on précisé de même source. «Or, en dépit de ses demandes répétées auprès de Renault, son indemnité de départ en retraite ne lui a toujours pas été versée, plus de 10 mois après» son départ.

«J’ai des droits vis-à-vis de Nissan, vis-à-vis de Renault, qui n’ont pas été respectés, et je compte bien les réclamer en justice», avait prévenu Carlos Ghosn mercredi dernier. Dans son entourage, on précise qu’une autre procédure, cette fois auprès du tribunal de commerce, est envisagée pour obtenir sa «retraite chapeau» d’un montant brut de 774 774 euros par an, ainsi que 380 000 actions de performances. Ces titres, attribués de 2015 à 2018 sous condition de présence dans l’entreprise quatre ans plus tard, sont évaluées à environ 15,5 millions d’euros au cours actuel de l’action Renault.

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Le procès du producteur Harvey Weinstein s’ouvre à New York ce lundi

Harvey WeinsteinParmi plus de 80 accusations d’harcèlement ou agression sexuelle, le procès ne concerne directement que deux femmes. Une condamnation de cet ancien patron du studio Miramax serait une victoire majeure pour le mouvement #MeToo.

Le producteur de cinéma américain Harvey Weinstein est attendu ce lundi à New York à l’ouverture de son procès ultra-médiatisé pour agressions sexuelles, deux ans après un scandale qui a engendré le mouvement #MeToo et fait tomber de nombreux hommes de pouvoir.

Depuis les révélations du New York Times, le 5 octobre 2017, plus de 80 femmes, y compris des célébrités comme Gwyneth Paltrow, Angelina Jolie ou Léa Seydoux, ont accusé cet ancien magnat hollywoodien de 67 ans de les avoir harcelées ou agressées sexuellement.

Le procès ne concerne directement que deux femmes
Mais le procès ne concerne directement que deux d’entre elles, témoin de la difficulté de construire un dossier pénal sans preuve matérielle et sans témoin, autour d’allégations qui remontent souvent à plusieurs années.

L’ancienne assistante de production Mimi Haleyi affirme qu’Harvey Weinstein l’a agressée sexuellement dans son appartement new-yorkais en juillet 2006. La seconde victime présumée, demeurée anonyme, l’accuse elle d’un viol en mars 2013 dans une chambre d’hôtel, également à New York. L’acte d’accusation a été modifié en août pour inclure l’actrice Annabella Sciorra, qui affirme avoir été sexuellement agressée par Harvey Weinstein en 1993.

Si les faits la concernant sont prescrits, ils doivent permettre à l’accusation d’étayer le chef d’inculpation de comportement sexuel « prédateur », qui fait risquer la perpétuité au producteur.

Une condamnation serait une victoire majeure pour #MeToo
Une condamnation de l’ancien patron du studio Miramax serait une victoire majeure pour le mouvement qui combat harcèlement sexuel et discrimination à Hollywood et au-delà. Car plus de deux ans après la naissance de #MeToo, si de nombreux hommes de pouvoir dénoncés par ce mouvement sont tombés en disgrâce, la quasi-totalité a échappé à des poursuites pénales.

Le seul autre procès en vue concerne le chanteur R. Kelly, inculpé l’an dernier d’une série d’agressions sexuelles sur des jeunes femmes, parfois mineures. En septembre 2018, l’acteur américain Bill Cosby a certes été condamné à une peine minimum de trois ans de prison, mais les poursuites avaient été initiées fin 2015, avant la déferlante post-Weinstein.

« Suivi dans le monde entier »
« Il est clair que ce sera le procès pénal le plus en vue aux États-Unis », qui « sera suivi dans le monde entier », a résumé Gloria Allred, avocate de Mimi Haleyi et de l’actrice Annabella Sciorra.  Le juge d’État James Burke a accepté que la comédienne de 59 ans, qui dit avoir été violée par l’accusé durant la période 1993-94, témoigne au procès.

Si Harvey Weinstein est devenu un paria pour l’opinion depuis deux ans, l’accusation est loin d’être assurée d’obtenir la condamnation de celui qui fut le producteur indépendant le plus puissant du monde. Bien avant l’ouverture du procès, censé durer environ six semaines, les avocats du sexagénaire ont tenté de saper les témoignages des deux victimes présumées.

La défense a ainsi déjà produit courriers électroniques et textos montrant qu’elles étaient chacune restées en contact avec leur agresseur présumé plusieurs mois après les faits supposés.

Des faits rapportés qui ne « sont qu’une partie de l’histoire »
Ces échanges « vous amèneront à penser que les faits rapportés jusqu’ici ne sont qu’une partie de l’histoire », affirmait en juillet l’avocate Donna Rotunno, qui mènera l’équipe de cinq avocats chargés de défendre Harvey Weinstein. Cette avocate de Chicago est connue pour avoir défendu plusieurs hommes accusés d’agression sexuelle et pour sa pugnacité.

Connu pour son impatience et ses accès de colère, l’ex-producteur a changé plusieurs fois d’avocats avant de choisir cette pénaliste de Chicago qui a déjà défendu, avec succès, des dizaines d’hommes accusés de harcèlement ou d’agression sexuelle.

En face, l’accusation a obtenu, outre Annabella Sciorra, de pouvoir faire témoigner trois autres victimes présumées d’Harvey Weinstein, pour pouvoir brosser le tableau d’un prédateur sexuel insatiable.

Harvey Weinstein dit être en prise à des « démons intérieurs »
Le producteur a admis des « erreurs » et être en prise à des « démons » intérieurs, mais il a toujours affirmé que ses relations sexuelles étaient toutes consenties. Il a déclenché un tollé mi-décembre en s’indignant, dans un entretien au New York Post, de ne pas être reconnu comme un pionnier de la promotion des femmes à Hollywood.

« Les jurés et le juge sont censés ignorer tout ça », explique Joseph Cabosky, professeur à l’université de Caroline du Nord, « mais on sait très bien que c’est impossible ».

Joan Illuzzi-Orbon, la procureure, adjointe du procureur de Manhattan Cyrus Vance, mènera l’accusation lors du procès, forte de plus de trois décennies d’expérience. Avant le début du procès, elle a obtenu le relèvement de la caution de l’accusé, qu’elle accusait de prendre des libertés avec sa surveillance électronique. Elle dirigeait en 2011 l’équipe qui enquêtait sur Dominique Strauss-Kahn et l’incident du Sofitel. Elle avait recommandé l’abandon des poursuites, finalement acté, contre le directeur du Fonds monétaire international.

Aucune des superstars attendues à la barre
Si aucune des superstars qui ont accusé Harvey Weinstein de les avoir harcelées ou agressées, comme Ashley Judd, Gwyneth Paltrow ou Angelina Jolie, ne sont attendues à la barre, certaines -comme Rosanna Arquette- ont prévu d’assister à certaines audiences.

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Cécile Bourgeon consulte un hypnotiseur pour tenter de retrouver où est enterrée sa fille

cecile bourgeonCelle qui sera de nouveau jugée au printemps prochain avec son ancien compagnon pour la mort de la fillette espère, avec l’aide d’un hypnotiseur, trouver où son corps a été enterré.

Un hypnotiseur pourra-t-il mettre fin à ce sordide huis clos familial? Cécile Bourgeon, accusée d’avoir, avec son ancien compagnon Berkane Makhlouf, tué sa fille en mai 2013 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), consulte un hypnotiseur pour tenter de localiser le lieu où Fiona a été enterrée, rapporte Le Parisien ce mercredi.

fionaDéjà « 3 ou 4 séances »
Elle en avait déjà fait la demande lorsqu’elle avait été placée en détention provisoire en 2013, rappelle le journal. Cécile Bourgeon, que la justice accuse comme Berkane Makhlouf d’avoir porté des coups fatals à la petite Fiona, 5 ans, espère donc qu’en se faisant hypnotiser, elle pourra se souvenir où se trouve le corps de son enfant : « Cécile Bourgeon a, de sa propre initiative, pris contact avec un hypnotiseur. Elle a déjà effectué trois ou quatre séances avec lui dont un entretien » ont indiqué au Parisien Mes Gilles-Jean et Renaud Portejoie, ses avocats. « Nous restons convaincus que Cécile Bourgeon est sincère quand elle affirme ne plus se rappeler où le corps de sa fille est inhumé. Depuis, elle a toujours souhaité donner une sépulture décente à sa fille. »

En première instance en 2016, la cour d’assises du Puy-de-Dôme a acquitté Cécile Bourgeon pour les coups mortels et l’avait condamnée à cinq ans d’emprisonnement pour avoir fait croire à un enlèvement de l’enfant. En appel en revanche, la cour d’assises du Puy-en-Velay (Haute-Loire) l’a condamné, avec le beau-père de Fiona, à 20 ans de prison.

fiona

Une nouvelle union, bientôt un 4ème enfant
Un nouveau rebondissement judiciaire est intervenu en février dernier lorsque la Cour de cassation a ordonné la tenue d’un nouveau procès en appel pour la mère de la victime en raison de vices de procédure. Tandis que Berkane Makhlouf a été placé en détention, la femme de 32 ans est depuis en liberté.

D’après L’Indépendant, elle s’est mariée vendredi dernier avec son nouveau compagnon à Perpignan, où elle réside actuellement. Elle est par ailleurs enceinte de son quatrième enfant. Un état qui a poussé la justice à reporter la tenue de l’audience en appel. Le quatrième procès de Cécile Bourgeon et Berkane Makhlouf doit donc avoir lieu du 26 mai au 12 juin prochains.

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Plainte pour agression sexuelle contre Nordahl Lelandais

Nordahl LelandaisAprès plusieurs mois d’enquête préliminaire, la justice a ouvert une information judiciaire à l’encontre de l’ancien maître-chien.

L’une de ses petites-cousines l’accuse d’agression sexuelle en 2017, alors qu’elle avait 14 ans. Elle a porté plainte en avril et a été entendue ce mardi par un juge.

L’ancien maître-chien déjà mis en examen pour les meurtres de Maëlys de Araujo et d’Arthur Noyer, ainsi que pour agressions sexuelles sur deux de ses petites-cousines, fait l’objet d’une information judiciaire. Après plusieurs mois d’enquête préliminaire, l’affaire portant sur des faits d’agression sexuelle sur mineur et de menace de mort a été confiée à des juges d’instruction, a appris ce mardi BFMTV, confirmant une information de l’Express. Nordahl Lelandais est accusé par une autre de ses petites-cousines, âgée de 16 ans. Elle a porté plainte contre lui en avril dernier.

Auditionnée ce mardi par un juge, la plaignante, âgée de 14 ans au moment des faits qu’elle rapporte, explique avoir subi des attouchements le jour de l’enterrement de son père, en mars 2017. Selon ses dires, Nordahl Lelandais lui a touché « la poitrine » et « les fesses avec insistance ». La jeune fille le repousse et se retrouve alors prise en étau entre la peur et les menaces de son grand-cousin. « Il m’a dit ‘si tu dis quelque chose je te tue' », confiait-elle cet été à BFMTV.

Des textos équivoques
Tenaillée par la peur, l’adolescente se mure dans le silence. C’est la double mise en examen de l’ancien militaire qui la conduit finalement à tout révéler à sa mère : « J’ai appris pour ma petite cousine, je me suis dit qu’il était temps d’en parler, qu’il ne fallait plus que je le garde pour moi. Qu’il fallait que j’en parle parce que je ne pouvais plus le garder pour moi, c’était trop dur. »

Après sa plainte déposée en avril, les policiers ont recueilli dans le cadre d’une enquête préliminaire des éléments qui semblent corroborer ce nouveau témoignage à charge. Des messages illustrant la nature de la relation entre Nordahl Lelandais et sa petite-cousine ont notamment été découverts sur son téléphone, précise l’Express.

« Fin mars, il a commencé à me renvoyer des messages et je lui ai répondu parce que j’avais forcément peur. Il m’a dit : ‘C’est quand qu’on se marie, t’es ma petite bombe’, que des choses comme ça », nous soufflait-elle au mois de juillet.

L’adolescente espère que sa plainte « va encourager les personnes, s’il a fait quelque chose à quelqu’un qui est encore vivant, à le dire également. Ça va peut-être les aider à avoir la force d’y aller et de le dire », conclut-elle.

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Carlos Ghosn contre-attaque et dénonce « de multiples actes illégaux » dans l’enquête

FRANCE-ECONOMY-TRANSPORT-INDUSTRY-AUTOMOBILEL’ex-PDG de l’alliance automobile a ainsi réclamé l’annulation des poursuites intentées contre lui au Japon, « politiquement motivées depuis le début, fondamentalement biaisées ».

Le magnat déchu de l’industrie automobile Carlos Ghosn a annoncé jeudi qu’il demandait l’annulation des poursuites intentées contre lui au Japon, accusant les procureurs « d’actes illégaux » et de collusion avec son ancien employeur Nissan pour le faire tomber.

Les avocats de l’ex-patron de Renault et Nissan, Hiroshi Kawatsu, Junichiro Hironaka et Takashi Takano, accompagnés de leur client, ont présenté leurs arguments jeudi lors d’une audience préliminaire au procès qui doit s’ouvrir en avril.

Les inculpations sont « politiquement motivées depuis le début, fondamentalement biaisées », et « cette affaire n’aurait jamais dû donner lieu à des poursuites pénales », ont-ils dénoncé dans un communiqué. L’enquête contre Carlos Ghosn est « totalement illégale et préjudiciable », a écrit Me Kawatsu dans un autre document obtenu par l’AFP.

Et de dénoncer « un abus de l’autorité publique chargée des poursuites pénales à des fins déloyales dans un contexte de discrimination à l’égard de la race, de la nationalité et du statut social de M. Carlos Ghosn ».

130 jours en détention provisoire
Les défenseurs du franco-libano-brésilien, qui fut le chef d’entreprise le mieux payé du Japon, exigent en conséquence « l’annulation des poursuites ». Ils ont transmis aux juges et à la presse les éléments qui, selon eux, démontrent que leur client est innocent et qu’il est victime d’une machination ourdie en dehors des règles.

Il existe, toujours selon eux, « de multiples actes illégaux d’investigation qui remettent fondamentalement en question l’intégrité et la viabilité » des accusations. Celui qui était salué comme « le sauveur de Nissan » après son arrivée dans le groupe en 1999 avait été arrêté le 19 novembre 2018 à son arrivée dans la capitale japonaise.

Carlos Ghosn a passé au total 130 jours en détention provisoire. Relâché sous caution au printemps, il est actuellement assigné à résidence à Tokyo. Une audience préliminaire a lieu chaque mois. Celle de jeudi étant la première au cours de laquelle les avocats ont répondu point par point aux accusations portées par l’unité spéciale du bureau des procureurs envers leur client.

Failles de procédure
M. Ghosn est sous le coup de quatre inculpations: deux pour des revenus différés non déclarés aux autorités boursières par Nissan (qui est aussi poursuivi sur ce volet), et deux pour abus de confiance aggravé. Outre la négation de toute malversation avancée depuis toujours, la défense tente cette fois de démontrer que l’enquête en elle-même est truffée de failles de procédure.

« Les accusations portées contre M. Ghosn sont le fruit d’une collusion illicite entre les procureurs, des membres du ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie (Meti) et des dirigeants de Nissan, qui ont formé une task force secrète chargée de rechercher à imputer artificiellement des actes répréhensibles à Carlos Ghosn », assène le communiqué.

Prêt à combattre vigoureusement
Pour les avocats, l’objectif de cette manœuvre était clair : « écarter M. Ghosn pour l’empêcher de mener à bien une intégration renforcée entre Nissan et Renault, qui aurait menacé l’autonomie de l’un des fleurons de l’industrie japonaise, passé sous pavillon français ».

M. Ghosn a été éjecté de ses sièges de président de Nissan et de Mitsubishi Motors (3e membre de l’alliance) dans les jours suivant son interpellation. Il a ensuite démissionné de Renault, avant même que d’autres investigations ne soient menées en France à son encontre.

Lui et ses avocats accusent aussi les enquêteurs japonais d’avoir sous-traité une partie de leur travail à « des consultants et cadres de Nissan » afin d’obtenir des documents préjudiciables à M. Ghosn.

D’après la défense, le parquet a aussi procédé à des saisies illégales (par exemple les téléphones de l’épouse de Carlos Ghosn) et à d’autres irrégularités, dont celle de l’avoir « arrêté et inculpé arbitrairement », « tout en ignorant les conduites répréhensibles d’autres dirigeants de Nissan, de nationalité japonaise » et bénéficiant d’un accord de coopération avec les enquêteurs. « Si les accusations ne sont pas écartées, M. Ghosn est prêt à les combattre vigoureusement », ont promis les avocats.

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Carlos Ghosn sera entendu en avril au Japon

Carlos GhosnLe tribunal du district de Tokyo entamera en avril les audiences dans l’affaire Carlos Ghosn, l’ancien PDG de Nissan.

Le Parquet japonais entamera en avril les audiences dans l’affaire Carlos Ghosn, l’ancien dirigeant de l’alliance automobile Renault-Nissan-Mitsubishi Motors.

« Le tribunal du district de Tokyo doit avoir plusieurs dizaines d’audiences sur (Carlos) Ghosn, à raison de trois fois par semaine maximum », à compter du 21 avril, a précisé l’agence de presse Kyodo News, citant « une source proche du dossier ».

« Ces audiences porteront sur l’interrogatoire de (Carlos) Ghosn, ainsi que d’actuels et anciens responsables de Nissan », a poursuivi l’agence, indiquant que l’instruction en vue du procès sur les « différends fondamentaux » entre les procureurs, les avocats de Carlos Ghosn et le juge se dérouleront jusqu’en mars.

Ce ressortissant franco-libano-brésilien de 65 ans, arrêté en novembre à son arrivée à Tokyo, attend son procès pour ne pas avoir déclaré des millions de dollars de salaire et avoir utilisé des fonds de Nissan à des fins personnelles.

Carlos Ghosn dénonce depuis le début de l’affaire un « complot » ourdi par Nissan pour empêcher une intégration plus poussée de l’alliance avec le constructeur automobile français Renault.

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Le couple Balkany toujours à la tête de Levallois : peuvent-ils être révoqués ?

époux BalkanyCondamnés pour fraude fiscale, Isabelle et Patrick Balkany restent toutefois à la tête de la mairie de Levallois. Les peines prononcées par la justice peuvent-elles entraîner leur révocation ?

Conduit à la prison de la Santé à l’issue de son procès pour fraude fiscale, Patrick Balkany reste pourtant le maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). Il a été condamné à quatre ans de prison et 10 ans d’inéligibilité. C’est sa femme Isabelle Balkany qui occupe l’intérim, alors qu’elle a elle-même été condamnée à trois ans ferme et 10 ans d’inéligibilité, peines dont elle a fait appel.

Pour que le couple Balkany quitte ses fonctions à Levallois-Perret, il faudrait qu’ils démissionnent ou qu’ils soient révoqués de leurs postes. Mais en conférence de presse mercredi matin, la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye a déclaré qu’aucun processus de révocation n’avait été lancé contre le maire de Levallois-Perret. Et il n’est pas interdit en France d’être élu, et condamné en même temps.

Quand une révocation peut-elle être prononcée ?
C’est l’article 2122-16 du Code général des collectivités territoriales qui encadre le sujet de la révocation : « Le maire et les adjoints (…) ne peuvent être révoqués que par décret motivé pris en conseil des ministres ». Cette révocation entraîne une peine d’inéligibilité d’un an, « à compter du décret de révocation à moins qu’il ne soit procédé auparavant au renouvellement général des conseils municipaux ».

« Quand est-ce qu’un conseil des ministres a la possibilité de révoquer un maire ?  C’est quand il est prouvé, indiqué, qu’un maire n’est plus en capacité d’administrer la ville dont il a la charge », a détaillé sur notre antenne lundi Julien Denormandie, secrétaire d’État chargé de la ville et du logement. Or dans le cas du couple Balkany, « c’est une question de comportement, pas de gestion de la ville », explique-t-il, justifiant le fait qu’aucune procédure de révocation n’ait été lancée, malgré les condamnations.

La loi ne précise en fait pas clairement les motifs pouvant justifier la révocation d’un maire, bien que, selon la jurisprudence, il s’agisse à chaque fois de faits considérés comme graves: soit des actes réalisés dans le cadre de ses fonctions (comme le détournement de fonds publics), soit des faits en dehors de ce cadre, mais si problématiques qu’ils le « privent de l’autorité morale nécessaire à l’exercice de ses fonctions ». C’est le cas par exemple de Raymond Chalvet, maire de Lavelade-d’Ardèche (Ardèche), révoqué en 1986 pour des faits d’attentat à la pudeur.

Les époux Balkany pourraient donc, en soi, subir une procédure de révocation. Pour rappel, ils ont été reconnus coupables d’avoir soustrait des millions d’euros au fisc, ce qui a un impact financier sur la société, mais il n’a jamais été question d’argent public dans cette condamnation : la manière dont a été gérée la ville de Levallois-Perret n’a pas été remise en cause.

Six cas de révocation sous la Vème République
Sous la Vème République, seuls six cas de révocation ont été prononcés, détaillés par exemple par Le Figaro. Les condamnations ayant entraîné la révocation sont très diverses, des « propos outranciers » au « détournement de fonds publics », en passant par « l’attentat à la pudeur ».

Dernièrement, Stéphane Sieczkowsky-Samier, maire d’Hesdin, dans le Pas-de-Calais, a été révoqué le 21 août 2019. Le décret entraînant sa révocation s’appuie sur une déclaration du conseil constitutionnel rejetant ses comptes de campagne pour « irrégularités manifestes » ou encore des mises en examen « pour prise illégale d’intérêts » et « complicité de faux et usage de faux en écriture ».

Des accusations qui « le privent de l’autorité morale nécessaire à l’exercice de ses fonctions de maire et sont par conséquent inconciliables avec ses fonctions », déclare le décret.