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Nordahl Lelandais : « Les époux Noyer n’attendent plus rien » estime leur avocat, en prévision de la reconstitution des faits

parents arthur noyerUne reconstitution des faits est prévue, ce mercredi, dans le cadre de l’enquête sur la disparition d’Arthur Noyer, en avril 2017. Les parents du défunt décideront ce soir « s’ils se rendront ou non sur les lieux » a expliqué leur avocat sur franceinfo.

« Les époux Noyer descendront sur Chambéry dans la journée », a confié mercredi 20 mars, à franceinfo, maître Bernard Boulloud, conseil de six familles de disparus dont celle des parents du caporal Arthur Noyer. « Nous déciderons ce soir, sur place, s’ils se rendront ou non sur les lieux de la reconstitution. »

Dans cette affaire, Nordahl Lelandais est mis en examen. De son côté, l’avocat assistera quoi qu’il arrive à la reconstitution. Il a également fait savoir que les parents d’Arthur Noyer « n’attendent plus rien de Nordahl Lelandais. »

Trois zones et un dispositif de sécurité renforcé
Une reconstitution des faits en présence de Nordahl Lelandais est organisée ce mercredi à Chambéry (Savoie) dans le cadre de l’enquête sur la disparition d’Arthur Noyer en avril 2017, rapporte France Bleu Pays de Savoie.

Elle est organisée de nuit et devrait conduire les magistrats, les enquêteurs, les experts, les avocats et l’assassin présumé, mis en examen dans le dossier, dans trois zones de Chambéry : le quartier Curial dans le centre-ville, le quartier militaire et résidentiel de Roc Noir et à Cruet, commune au pied du massif des Bauges, là où les ossements du caporal ont été découverts.

La reconstitution retracera en fait le chemin fait par les deux hommes ce soir-là, d’après ce qu’ont révélé leur téléphone portable. Lors de son audition, lundi, Nordahl Lelandais aurait maintenu sa version des faits. Celle d’une rencontre, d’un trajet en stop et d’une bagarre mortelle. Un important dispositif de sécurité devrait être déployé. Lors de la même procédure, dans l’affaire Maëlys en septembre 2018, 200 gendarmes et CRS avaient été mobilisés pendant plus de 7h en pleine nuit.

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Que risquent Alexandre Benalla et Vincent Crase s’ils sont poursuivis pour «faux témoignage» ?

Vincent et Alexandre BenallaLa Commission des lois du Sénat soupçonne Alexandre Benalla et Vincent Crase d’avoir menti lors de leurs auditions. Elle souhaite que le parquet soit saisi.

Après six mois de travaux et 40 personnes entendues au cours de 34 auditions, la Commission des Lois du Sénat LCI.

Elle a notamment annoncé avoir adressé une lettre au président du Sénat, Gérard Larcher, pour demander de saisir le parquet « des déclarations » d’Alexandre Benalla et Vincent Crase. Elle les soupçonne d’avoir livré de « faux témoignages ».

Selon les sénateurs, Alexandre Benalla pourrait avoir menti sur le « périmètre de ses fonctions » à l’Élysée et « son rôle dans le dispositif de sécurité du chef de l’État », mais aussi sur l’utilisation de ses passeports diplomatiques.

Ils le soupçonnent, ainsi que Vincent Crase, d’avoir menti également sur le contrat de sécurité privé négocié avec l’oligarque russe Iskander Makhmudov. Dans leur lettre à Gérard Larcher, les sénateurs soulignent que les révélations du site Mediapart laissent supposer « l’implication de M. Alexandre Benalla dans la négociation dudit contrat alors que ce dernier était encore en fonction à l’Élysée », selon l’AFP. Ce que l’intéressé niait.

Si Alexandre Benalla et Vincent Crase étaient reconnus coupables par la justice de « faux témoignage », ils s’exposeraient à une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende, selon l’article 434-13 du Code pénal. Ils pourraient également se voir interdire leurs droits civiques, civils et de famille, selon LCI.

Un précédent : le cas Aubier
Une seule personne a été jusqu’à présent condamnée pour « faux témoignage ». Il s’agit du pneumologue Michel Aubier. En juillet 2017 il avait été reconnu coupable d’avoir menti à des sénateurs qui l’interrogeaient sur ses liens avec le groupe Total dans le cadre d’une enquête sur la pollution de l’air. Le tribunal l’avait condamné à six mois de prison avec sursis et 50 000 euros d’amende.

A noter par ailleurs que la Commission des Lois du Sénat souhaite que la justice soit saisie pour vérifier « un certain nombre d’omissions, d’incohérences et de contradictions » concernant les déclarations des plus hauts collaborateurs du chef de l’État. Sont nommés le secrétaire général de l’Élysée Alexis Kohler et le chef de cabinet Patrick Strzoda, mais aussi le chef du groupe de sécurité de la présidence, le général Lionel Lavergne, précise l’AFP. La décision finale de saisir ou non la justice reviendra au Bureau du Sénat.

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Affaire Grégory : la validité de la garde à vue de Murielle Bolle sera réexaminée

murielle bolleLa cour de cassation a cassé l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Dijon qui validait la garde à vue de Murielle Bolle de 1984, ce que l’intéressée conteste. La question va donc être renvoyée à la cour d’appel de Paris.

Une nouvelle étape vers l’annulation de la garde à vue de Murielle Bolle en 1984 ?   La cour de cassation a rendu un arrêt mardi visant à casser la décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Dijon qui l’avait déboutée de sa demande en mai dernier.

Ce sera désormais à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris de statuer sur la validité de cette procédure, cruciale dans l’affaire Grégory Villemin, du nom de ce petit garçon retrouvé mort en octobre 1984 dans les eaux de la Vologne.

Après une mise en examen en juin 2017 pour « enlèvement de mineur de 15 ans suivi de mort », Murielle Bolle avait obtenu de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Dijon l’annulation de ces poursuites. Si elle avait obtenu gain de cause sur ce point en raison d’un vice de procédure, elle avait été déboutée de sa demande concernant l’annulation de sa garde à vue de 1984 au cours de laquelle elle avait désigné son beau-frère Bernard Laroche comme responsable de l’enlèvement de Grégory Villemin avant de se rétracter.

La cour d’appel de Paris saisie
Les avocats de Murielle Bolle s’était alors pourvu en cassation contre cette décision de justice. En novembre dernier, la défense obtient une première victoire : saisi par la cour de cassation, le Conseil constitutionnel a déclaré la garde à vue de l’adolescente de 15 ans, à l’époque, non-conforme à la Constitution en raison de l’absence d’une notification de son droit au silence ou d’une assistance d’un avocat lors de son audition avec les gendarmes en novembre 1984. Deux dispositions que ne prévoyaient pas à la loi à l’époque.

Estimant « que la garde à vue de Mme Bolle a été effectuée en application des dispositions déclarées inconstitutionnelles », la cour de cassation, plus haute juridiction en France, décide donc d’annuler « l’arrêt susvisé de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Dijon, en date du 16 mai 2018, mais en ses seules dispositions relatives à la garde à vue et aux actes subséquents ». En clair, ce sera désormais à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris de trancher la question de la légalité de cette garde à vue et tous les actes de procédure qui en découlent.

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Ce qu’il faut retenir de l’audition de d’Alexandre Benalla au Sénat

alexandre benallaL’ex-chef de cabinet à l’Élysée a été réentendu une deuxième fois par les sénateurs ce lundi. Dans un climat tendu, il n’a pas répondu à toutes les questions ni levé toutes les interrogations.

Plus de deux heures d’audition, mais toujours des zones d’ombre. Alexandre Benalla a de nouveau été entendu ce lundi après-midi par la commission des lois du Sénat, chargée d’enquêter sur le rôle et le comportement de l’ex-collaborateur d’Emmanuel Macron, doublement mis en examen pour les événements du 1er mai dernier, à Paris, et pour son usage de passeports diplomatiques.

Accompagné de son avocate, l’air sûr de lui et adoptant un ton posé, comme lors de sa première audition du 19 septembre dernier, l’ancien conseiller de l’Élysée n’a pas levé tous les mystères pour autant. Et le climat s’est plusieurs fois tendu avec les sénateurs, Benalla refusant de répondre à de nombreuses questions, du fait de l’information judiciaire en cours.

Il n’a pas hésité non plus à s’en prendre au chef de cabinet d’Emmanuel Macron, Patrick Strzoda. Auditionné par les mêmes sénateurs mercredi dernier, ce dernier avait révélé que Alexandre Benalla allait être prochainement entendu par des juges.

Ce qu’on a appris

Les passeports diplomatiques
Alexandre Benalla reconnaît s’être servi de ses passeports diplomatiques « début août », puis il assure les avoir rendus « dans le courant du mois d’août » (ou plutôt « fin août », a-t-il ensuite précisé), après avoir reçu deux courriers du ministère des Affaires étrangères. Le 19 septembre, face aux sénateurs, il avait assuré sous serment que ces passeports se trouvaient alors « dans (son) bureau, à l’Élysée ». Ce lundi, il a maintenu sa version, affirmant que ces passeports lui « ont été rendus à nouveau par un salarié de l’Élysée début octobre ». À l’en croire, il n’a donc pas menti lors de sa première audition.

23 utilisations depuis juillet 2018
L’Élysée avait révélé que Alexandre Benalla s’était servi « une vingtaine de fois » de ses passeports diplomatiques après son licenciement de l’Élysée. Alexandre Benalla a précisé s’en être servi « 23 fois », « uniquement pour donner mon identité ». « Ils ne m’ont fait bénéficier d’aucun avantage, sauf à deux reprises du fast-track (NDLR : un accès plus facile et plus rapide au moment de l’embarquement) », a-t-il aussi garanti.

L’utilisation du téléphone Teorem
En plus de ses passeports, Alexandre Benalla disposait également d’un téléphone chiffré Teorem, qu’il a conservé jusqu’à début janvier. « Je n’ai pas connaissance que je l’avais gardé. Je m’en suis rendu compte lors d’un nouveau déménagement le 20 novembre, en faisant un inventaire complet », s’est-il défendu. Il n’explique donc n’en avoir fait « aucun usage depuis juillet 2018 », car il « n’avait pas connaissance de l’avoir encore en (sa) possession ».

Les zones de flou qui demeurent

Qui lui a rendu les passeports diplomatiques ?
Relancé à de très nombreuses reprises par plusieurs sénateurs, Alexandre Benalla a refusé de dire qui, précisément, à l’Élysée, lui a rendu ses deux passeports diplomatiques en octobre. Le mystère reste donc entier sur ce point. Alexandre Benalla reconnaît en tout cas « une connerie » et une « bêtise » : s’être servi de ses passeports en novembre et décembre. Il savait en effet très bien qu’il n’était pas censé en avoir le droit.

Qui a été prévenu de ses voyages au Tchad ?
Concernant son voyage au Tchad début décembre, quelques jours avant la venue d’Emmanuel Macron dans le pays africain, Alexandre Benalla explique en avoir informé, « par courtoisie », des membres de la présidence de la République. Mais seulement « a posteriori » de son voyage, a-t-il concédé, soucieux qu’il n’y ait « pas de confusions » et que l’Élysée soit « un minimum au courant » de ses nouvelles activités. Mais il refuse d’en dire davantage, notamment sur les personnes qu’il a informées.

Comment a-t-il obtenu un passeport de service ?
Dans « des conditions d’obtention normales », a assuré Alexandre Benalla. Entendu par cette même commission des lois mercredi dernier, le directeur de cabinet d’Emmanuel Macron, Patrick Strzoda, l’avait pourtant accusé de « faux » pour se le procurer. La commission n’a toutefois pas pu insister sur ce sujet, empiétant sur le travail de la justice.

Saisie de la commission de déontologie
En tant qu’ancien conseiller à l’Élysée, Alexandre Benalla avait l’obligation de saisir la commission de déontologie avant de retourner travailler dans le privé, ce qu’il a fait depuis cet automne. Il reconnaît pourtant ne pas avoir effectué une telle démarche, plaidant le fait que ce n’était pas l’usage pour des membres de la chefferie de cabinet de l’Élysée. À l’en croire, son avocate est en train de s’en occuper.

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L’Élysée accuse Alexandre Benalla d’avoir utilisé un faux document pour obtenir un passeport de service

alexandre benallaDevant la commission d’enquête sénatoriale ce mercredi, le ministre de l’Intérieur a donné des précisions sur la façon dont Alexandre Benalla a demandé à l’Intérieur un passeport de service à l’aide d’un document non-signé. Quelques heures plus tôt, le directeur de cabinet du chef de l’État avait évoqué une « falsification ».

L’affaire Benalla est de retour au Sénat, de nouveau auditionné ce mercredi après-midi par la commission d’enquête sénatoriale à propos des nouvelles révélations sur les passeports diplomatiques d’Alexandre Benalla, Christophe Castaner est revenu sur les soupçons évoqués par Patrick Strzoda, qui était entendu quelques heures plus tôt.

Plus tôt dans la journée, le directeur de cabinet du président avait accusé Alexandre Benalla de « falsification » de document en vue d’obtenir un passeport de service, indiquant que la justice avait été saisie. « Pour obtenir ce passeport, M. Benalla a adressé au ministère de l’Intérieur une note dactylographiée à en-tête du chef de cabinet, une note non signée de façon manuscrite », avait indiqué Patrick Strzoda.

Un document non-signé de sa main
Devant la commission, le ministre de l’Intérieur a détaillé le déroulement de cette demande de passeport. « Mr. Benalla s’adresse directement à nos services et demande un passeport de service », explique Christophe Castaner.

Les services du ministère lui indiquent alors que cette demande doit provenir « de son autorité hiérarchique ». Quelques jours plus tard donc, « (Alexandre Benalla) nous remet une lettre qui est un original signé, ce qui veut dire qu’elle n’est pas signée ». « Cela n’a pas éveillé les soupçons de vos services ? » l’interroge alors un sénateur. « Non, car il nous remet un original signé (…) c’est l’usage », lui répond Christophe Castaner.

« Le document en question, que je vais remettre au président (de la commission) », (…) et qui motive les raisons de cette demande de passeports, porte la mention ‘original signé’ mais il n’est pas signé réellement. À ce moment là pour le service, il a son document. La démarche est faite, le dossier est complet, en à peine une semaine le dossier est émis et dans ce cadre là, il a eu son information », explique encore le ministre.

Les deux passeports de service annulés le 30 juillet
Pourquoi Alexandre Benalla avait-il deux passeports de service ?, s’interrogent ensuite les sénateurs de la commission des lois, réunis en commission d’enquête.

« Dans certaines circonstances, on demande deux passeports en cas de visas incompatibles d’un pays à l’autre, soit en raison de nombreux voyages professionnels », a expliqué Christophe Castaner, ajoutant : « Ce que je peux vous dire, c’est que M. Benalla a restitué le 11 janvier l’un des deux passeports de service ».

Le second n’a toujours pas été remis, précise le ministre de l’Intérieur. Le ministre de l’Intérieur a également confirmé que les deux passeports de service avaient été annulés dès le 30 juillet 2018. « Dans le cas de M. Benalla, le ministère de l’Intérieur a entendu parler de sa situation professionnelle et a « débranché » les deux passeports dès le 30 juillet, au lendemain du renvoi d’Alexandre Benalla. Ils avaient donc perdu leur capacité d’usage. »

En juillet dernier, Christophe Castaner était délégué général du parti présidentiel LaREM lors de la première audition. Il est cette fois entendu en sa qualité de ministre de l’Intérieur.