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Carlos Ghosn poursuit Nissan et Mitsubishi pour rupture abusive de contrat

Carlos GhosnL’ancien PDG de Renault et Nissan réclamerait 15 millions d’euros, selon Le Figaro.

Carlos Ghosn veut faire payer ses anciens employeurs. L’ancien PDG de Renault et Nissan, actuellement assigné à résidence à Tokyo, a intenté des poursuites contre Nissan et Mitsubishi auprès de la justice néerlandaise pour « rupture abusive » de son contrat, rapporte mercredi Le Figaro

Carlos Ghosn reproche aux deux constructeurs japonais la rupture abusive de son contrat de travail comme salarié de NMBV, leur filiale commune basée aux Pays-Bas, et réclamerait jusqu’à 15 millions d’euros, selon le journal.

NMBV avait remercié Ghosn après une réunion de son conseil d’administration, le 12 mars 2019, soit le même jour que l’annonce de sa prochaine dissolution. Si Carlos Ghosn a bien démissionné de chez Renault-Nissan BV (RNBV), ce n’était pas le cas chez NMBV, et « la rupture de contrat serait insuffisamment motivée » selon l’argumentation de ses avocats, rapportée par Le Figaro.

Renault envisage des poursuites contre Ghosn
Mais pour Nissan et Mitsubishi, le contrat de Carlos Ghosn ne pouvait être valide puisqu’il n’aurait pas « été soumis au conseil d’administration de NMBV », selon le quotidien. Ni l’avocat de Carlos Ghosn ni ses porte-parole n’ont réagi aux sollicitations de l’AFP mercredi soir.

Les deux constructeurs visés ont affirmé, toujours selon le quotidien, vouloir récupérer les rémunérations versées par NMBV à leur ancien dirigeant, soit 7,82 millions d’euros entre avril et novembre 2018.

Renault a de son côté annoncé le 5 juin qu’il envisageait des poursuites contre son ancien dirigeant après avoir détecté 11 millions d’euros de « dépenses suspectes » au sein de RNBV, société commune entre Renault et Nissan basée également aux Pays-Bas. Ghosn, mis en examen au Japon pour diverses malversations, n’a pas été inculpé dans le cadre de ses activités au sein de NMBV.

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Mort de Vincent Lambert : ses parents dénoncent « un crime d’État »

Affaire Vincent LambertPierre et Viviane Lambert ont diffusé, ce jeudi, un communiqué de presse quelques heures après la mort de leur fils.

Quelques heures après la mort de Vincent Lambert, mort neuf jours après l’arrêt de ses traitements sur décision finale de la justice, ses parents, Pierre et Viviane Lambert, ont publié un communiqué de presse douloureux. « Vincent est mort, tué par raison d’État et par un médecin qui a renoncé à son serment d’Hippocrate », ont-ils d’abord écrit, ajoutant également : « L’heure est au deuil et au recueillement. Il est aussi à la méditation de ce crime d’État ».

« Cette cathédrale d’humanité qui brûlait depuis une semaine sous nos yeux impuissants s’est effondrée. Il n’aura été tenu aucun compte de la dignité de cet homme handicapé, condamné parce que handicapé. Car la première dignité, c’est le respect de la vie d’une personne. C’est un peu de notre humanité à tous qui s’en est allée aujourd’hui, tant cette faute ignoble qui ébranle les fondements de notre droit et de notre civilisation rejaillit sur nous tous », ont-ils également déclaré.

« Ils l’ont vu dépérir en direct »
Leur avocate, Claire Le Bret-Desaché, avait réagi quelques instants plus tôt sur BFMTV. « Mes pensées vont d’abord à la famille de Vincent Lambert, c’est une véritable délivrance pour lui car la fin a été horrible que ce soit pour lui ou pour ses parents et ses proches », avait-elle déclaré.

Elle avait ensuite ajouté : « Ils l’ont vu gémir, souffrir, dépérir en direct, et c’est vrai que c’est un immense gâchis. Des établissements spécialisés avaient accepté de l’accueillir, il n’était pas en fin de vie, il était simplement très gravement handicapé ».

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Mort de Vincent Lambert : sa femme Rachel « abattue » par des « années de procédure »

Affaire Vincent LambertVincent Lambert est mort après onze années passées dans un état végétatif. Mais la longue bataille judiciaire retire à son épouse « l’apaisement qui aurait été souhaitable », regrette son avocate, Me Sara Nourdin.

L’épouse de Vincent Lambert, Rachel, est « abattue » par des « années de procédure », « d’acharnement thérapeutique » et de « lutte » pour faire entendre « les volontés de son mari » Vincent, patient en état végétatif depuis presque onze ans, mort ce jeudi, a déclaré son avocate, Me Sara Nourdin.

« L’annonce de son décès a été très éprouvante et difficile sur le plan personnel, parce que ça reste la perte d’un être cher, mais elle est aussi triste devant l’acharnement qui continue… Tout ça est très violent », a-t-elle ajouté. « Malheureusement ce matin, on ne peut pas encore parler de soulagement, mais j’espère qu’elle va trouver un peu de paix à présent », a-t-elle poursuivi.

« Le cadre légal a été strictement appliqué »
Le volet judiciaire n’est pas encore terminé car le parquet de Reims a ouvert une enquête préliminaire pour tentative d’homicide volontaire après la plainte déposée par les avocats des parents de Vincent Lambert, Me Jean Paillot et Jérôme Triomphe. Ces derniers ont estimé ce jeudi que sa mort était « un crime d’État ». Des déclarations « indignes » selon l’avocate, pour laquelle, au contraire, « un cadre légal a été strictement appliqué ».

Vincent Lambert, patient en état végétatif depuis un accident de la route en 2008, est décédé jeudi matin à l’âge de 42 ans, huit jours après l’arrêt de son hydratation et de son alimentation par sonde.

Son cas, devenu le symbole du débat sur la fin de vie en France, a divisé sa famille : d’un côté ses parents, fervents catholiques fermement opposés à un arrêt des traitements, de l’autre, son épouse Rachel, son neveu François et six frères et sœurs qui dénonçaient un « acharnement thérapeutique ». Selon eux, Vincent leur avait confié oralement préférer mourir que de vivre « comme un légume », bien qu’il n’ait jamais laissé de directive anticipée.

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Pour les parents de Vincent Lambert, « sa mort est désormais inéluctable »

Affaire Vincent LambertLes parents de Vincent Lambert ont rédigé un communiqué avec le demi-frère de Vincent, et Anne Lambert, sa sœur dans lequel ils se « résignent » à laisser partir leur fils.

Les parents de Vincent Lambert ont publié un communiqué ce lundi dans lequel ils confirment que « la mort  de Vincent est désormais inéluctable ». Ils reconnaissent que les derniers recours tentés pour éviter la mort de leurs fils n’ont pas abouti.

« Cette fois, c’est terminé. Nos avocats ont multiplié ces derniers jours encore les recours et mené d’ultimes actions pour faire respecter le recours suspensif devant l’ONU qui bénéficiait à Vincent. En vain.

La mort de Vincent est désormais inéluctable. Elle lui a été imposée à lui comme à nous. Si nous ne l’acceptons pas, nous ne pouvons que nous résigner dans la douleur, l’incompréhension, mais aussi dans l’Espérance. »

Dans ce communiqué co-écrit avec le demi-frère de Vincent, et Anne Lambert, sa sœur, les parents ont tenu à saluer le soutien qu’ils ont reçu pendant les 11 années pour garder en vie leur fils : « Nous voulions tous vous remercier de votre amitié, de votre amour, de votre soutien, de vos prières pendant toutes ces années. Il n’y a plus rien à faire sinon prier et accompagner notre cher Vincent, dans la dignité et le recueillement. Vous êtes avec nous tous par la pensée et la prière auprès de Vincent. »

« Acharnement thérapeutique » contre « assassinat »
L’épouse de Vincent Lambert, Rachel, ainsi que six de ses frères et sœurs et son neveu François plaident à l’inverse depuis des années contre tout « acharnement thérapeutique » et pour laisser mourir cet homme devenu le symbole du débat sur la fin de vie en France. Dimanche, le père de Vincent Lambert avait dénoncé, en arrivant au CHU, « l’assassinat » en cours de son fils.

Sur sa page Facebook, le collectif « Je soutiens Vincent », également opposé à l’arrêt des traitements, a appelé à un rassemblement à Paris lundi après-midi, en présence de Me Jérôme Triomphe et Jean Paillot, les avocats des parents.

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Le coq Maurice jugé ce jeudi pour ses vocalises

Le coq Maurice jugé ce jeudi pour ses vocalisesSes vocalises ont suscité l’ire des voisins. Un coq est au cœur d’un litige qui doit se solder ce jeudi devant la justice.

Il a rendez-vous avec la justice. Maurice sera jugé ce jeudi au tribunal de grande instance de Rochefort, en Charente-Maritime. Mais Maurice n’est pas un justiciable comme les autres. Car Maurice est un coq. Le gallinacé est accusé par des voisins de ses propriétaires d’être à l’origine de nuisances sonores.

« Ils ont peur qu’on leur prenne leur coq »
Ces derniers, qui résident à Saint-Pierre-d’Oléron, se disent fatigués de cette querelle de voisinage qui dure depuis deux ans. Mais ils sont surtout « angoissés ». « Ils ont peur qu’on leur prenne leur coq », assure à BFMTV.com Julien Papineau, leur avocat.

« Ce coq chante, bien sûr, mais de manière aléatoire et principalement le matin, précise-t-il. Il a même arrêté pendant un temps. Mais pour que les juges tranchent et estiment qu’il y a bel et bien un trouble anormal du voisinage, il faut le prouver et prouver que ce trouble est excessif et se produit dans un lieu où des animaux ne se trouvent pas habituellement. »

Les bruits de la campagne au « patrimoine national »
Ce qu’il nie, ce n’est pas le point de vue des plaignants qui, de leur côté, « réclament la paix et la tranquillité », selon Vincent Huberdeau, leur avocat.

Maurice est peu à peu devenu une figure locale et s’est fait de nombreux alliés. Dont le maire de la commune, qui a pris un arrêté pour protéger « les modes de vie liés à la campagne, notamment pour ce qui concerne la présence des animaux de la ferme ». Un autre, un agriculteur retraité de Gironde également élu, a décidé quant à lui de se battre pour faire classer les bruits de la campagne au « patrimoine national ».

Comme le rapporte France 3, Maurice pourra, au tribunal, compter sur le soutien ses congénères. Plusieurs propriétaires de coqs annoncent en effet qu’ils viendront avec leur animal assister au procès.

Un âne condamné à mort
Ce n’est pas la première fois qu’un animal est au cœur d’une affaire judiciaire. En 2008, en Macédoine, un ours a été jugé coupable de vol de miel. L’espèce étant protégée, le service des parcs nationaux a dû dédommager l’apiculteur. Quelques années plus tôt, l’histoire s’est mal finie en Turquie pour un âne dont le comportement a été jugé agressif. Ce dernier a été condamné à mort par le conseil des anciens du village.

Si la pratique est aujourd’hui exceptionnelle, jusqu’au XVIIIe siècle, il n’était pas rare que les bêtes soient poursuivies. À l’exemple de la truie de Falaise, en Normandie, procès d’animal le mieux documenté. En 1386, une truie renverse un nourrisson et le blesse grièvement au bras et au visage. Le nouveau-né ne survit pas. La truie est arrêtée.

Une truie habillée avant d’être pendue
Son procès va durer neuf jours. La bête est condamnée : elle sera traînée dans les rues de la ville, pendue et brûlée. Ce que retrace avec force détails l’historien spécialiste du moyen âge Michel Pastoureau dans une émission sur France Culture.

« Avant de la pendre, on l’a habillée avec des vêtements de femme, et le juge (…) a eu deux idées extraordinaires : d’une part il a demandé à ce qu’une grande peinture soit faite pour l’église de la Trinité de Falaise, pour garder mémoire de l’événement, ce qui a été fait, on a pu voir cette peinture jusqu’au début du XIXe siècle.

Et de l’autre, il a demandé aux paysans qui vivaient alentour de venir voir l’exécution de la truie avec leurs cochons pour que ça leur fasse enseignement. Il y a l’idée que les cochons étaient capables de comprendre et se comporteraient dorénavant beaucoup mieux dans cette région pour ne pas subir le sort de la truie. » Que ses propriétaires se rassurent : Maurice ne devrait tout de même pas subir le même sort.

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Harvey Weinstein embauche deux nouveaux avocats, dont une femme

Harvey WeinsteinHarvey Weinstein est inculpé pour deux agressions sexuelles sur deux femmes différentes, l’une pour un viol en 2013, et l’autre pour une fellation forcée en 2006.

A un peu plus de deux mois de son procès, Harvey Weinstein a recruté deux nouveaux avocats, dont une femme. Il s’agit de son troisième changement d’avocats depuis son inculpation pour agressions sexuelles.

Les nouveaux avocats recrutés par le producteur déchu d’Hollywood sont basés à Chicago : il s’agit de Damon Cheronis et Donna Rotunno, une ex-procureure spécialisée dans la défense des hommes accusés d’agressions sexuelles.

Les cabinets des deux avocats ont confirmé assurer désormais la défense de Weinstein, inculpé pour deux agressions sexuelles sur deux femmes différentes, l’une pour un viol en 2013, et l’autre pour une fellation forcée en 2006.

Plus agressive qu’un homme
Dans une interview au Chicago Magazine en 2018, Donna Rotunno prenait ses distances avec le mouvement #MeToo, dont Harvey Weinstein a été le catalyseur, et exprimait des réserves sur le mouvement qui appelle à « croire les femmes ».  « Nous sommes dans une ère de condamnation par allégation », déplorait-elle, « contraire à tout le principe de présomption d’innocence ».

Elle soulignait aussi qu’être une femme sur ce genre d’affaires lui permettait d’être plus agressive lors de contre-interrogatoires des femmes victimes présumées : un homme « peut être un excellent avocat, mais s’il interroge une femme avec le même venin que moi, il passe pour une brute. Si c’est moi, ça passe tout seul. Et c’est très efficace ».

La date du procès maintenue
C’est la troisième fois depuis sa première inculpation à New York en mai 2018, qu’Harvey Weinstein change d’avocats. Après s’être séparé en janvier d’un premier avocat, Ben Brafman, star du barreau new-yorkais, il avait embauché deux avocats de haut vol, Ronald Sullivan et Jose Baez. Mais ils se sont depuis désistés. Baez avait notamment expliqué être en « profond désaccord » avec Harvey Weinstein sur la façon d’assurer sa défense.

Ce changement d’avocats devrait être entériné lors d’une audience fixée au 11 juillet au tribunal de Manhattan, a confirmé vendredi le bureau du procureur. En revanche, la date du procès, pour lequel la sélection des jurés doit commencer le 9 septembre, est maintenue, a-t-il précisé. Les nouveaux avocats ont accepté cette date, dans des documents déposés au tribunal, selon plusieurs médias américains.

L’ex-producteur vedette a été accusé d’agressions sexuelles allant du harcèlement au viol par plus de 80 femmes, y compris de nombreuses célébrités, dont Angelina Jolie, Salma Hayek ou Emma de Caunes.

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Fin du procès Balkany : Eric Dupond-Moretti dénonce la « violence judiciaire » à l’encontre de son client

couple balkanyLe procès Balkany touche à sa fin. Ce mercredi, les derniers mots ont été accordés à la défense du maire de Levallois-Perret accusé de blanchiment de fraude fiscale et de corruption passive. Son avocat, Me Eric Dupond-Moretti, a réclamé une justice « mesurée ». Verdict le 18 octobre.

« Les années de prison réclamées contre Balkany sont monstrueuses, des crimes de sang n’atteignent pas de telles peines. » Ce mercredi, Eric Dupond-Moretti a présenté ses arguments pour la défense du maire de Levallois-Perret accusé de blanchiment de fraude fiscale et de corruption passive.

Pendant près d’une heure, le conseil a plaidé devant trois juges impassibles, réclamant une justice « mesurée » à l’égard de son client contre qui les procureurs ont requis 7 ans de prison ferme, son incarcération immédiate, 10 ans d’inéligibilité et la confiscation de tous ses biens.

avocat dupont moretti« J’ai âprement critiqué ce réquisitoire », a-t-il réagi devant la presse à la fin de sa plaidoirie. Il a attaqué sa diatribe en évoquant la « violence judiciaire, celle qui ne sent pas l’hémoglobine et qui porte un costume de satin et d’hermine. Condamner un innocent c’est terrifiant, condamner un coupable à une peine qu’il ne mérite pas c’est tout aussi terrifiant », a-t-il fait valoir devant les magistrats.

Il a poursuivi son plaidoyer en contestant le mandat de dépôt réclamé par les procureurs : c’est « un scandale, une humiliation qui interdit à Balkany d’user des voies de recours qui sont les siennes. Il s’est présenté à toutes les audiences, il n’y a aucune raison qu’il soit arrêté à la barre. »

« Il ne mérite pas les lourdes peines requises »
Eric Dupond-Moretti a ensuite joué sur l’émotion en rappelant l’âge de son client, septuagénaire. « Sa place n’est pas en prison quoi qu’il ait commis », a-t-il martelé avant d’affirmer que la fraude fiscale, reconnue par le couple Balkany, était un sport national il y a encore quelques années. Une telle infraction « ne mérite pas les lourdes peines requises » par les procureurs, qu’il a qualifiés de « chefs d’orchestre de la morale publique ».

Concernant les faits de corruption reprochés à Patrick Balkany, « nous les contestons pour des questions juridiques », a affirmé Me Dupond-Moretti. Les Balkany ont toujours nié détenir le riad de la palmeraie, acquis en janvier 2010 par une SCI marocaine, elle-même détenue par une société écran panaméenne aux titres au porteur. Et ce, en dépit des peignoirs brodés aux initiales « PB », des livres dédicacés, des meubles payés par Isabelle Balkany et livrés dans la villa saharienne.

L’accusation affirme que Patrick Balkany s’est fait offrir cette villa par le milliardaire saoudien Mohamed Al Jaber en échange de délais de paiements pour les Tours de Levallois, un juteux projet immobilier qui n’a finalement pas abouti. S’ils se sont parfois violemment opposés à l’audience, Patrick Balkany et Mohamed Al Jaber se sont accordés pour nier tout « pacte de corruption ».

Les « regrets » de Patrick Balkany
L’audience s’est achevée sur les mots de Patrick Balkany qui s’est avancé à la barre pour faire part de ses regrets.  « Bien sûr que j’ai des regrets, de ne pas avoir fait ce que j’aurais dû faire il y a longtemps. J’ai un autre regret, je le dois à mon fils, il n’avait rien à faire ici, il a été traîné en prison et au tribunal alors qu’il n’est responsable de rien », a-t-il déclamé avant d’exprimer son souhait de rester auprès de sa femme, en convalescence après une tentative de suicide début mai. « Elle a besoin de moi », a conclu Patrick Balkany.

Le jugement sera rendu le 13 septembre pour le volet concernant la fraude fiscale. Pour corruption et blanchiment de fraude fiscale, la décision sera rendue le 18 octobre.