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Fin du procès Balkany : Eric Dupond-Moretti dénonce la « violence judiciaire » à l’encontre de son client

couple balkanyLe procès Balkany touche à sa fin. Ce mercredi, les derniers mots ont été accordés à la défense du maire de Levallois-Perret accusé de blanchiment de fraude fiscale et de corruption passive. Son avocat, Me Eric Dupond-Moretti, a réclamé une justice « mesurée ». Verdict le 18 octobre.

« Les années de prison réclamées contre Balkany sont monstrueuses, des crimes de sang n’atteignent pas de telles peines. » Ce mercredi, Eric Dupond-Moretti a présenté ses arguments pour la défense du maire de Levallois-Perret accusé de blanchiment de fraude fiscale et de corruption passive.

Pendant près d’une heure, le conseil a plaidé devant trois juges impassibles, réclamant une justice « mesurée » à l’égard de son client contre qui les procureurs ont requis 7 ans de prison ferme, son incarcération immédiate, 10 ans d’inéligibilité et la confiscation de tous ses biens.

avocat dupont moretti« J’ai âprement critiqué ce réquisitoire », a-t-il réagi devant la presse à la fin de sa plaidoirie. Il a attaqué sa diatribe en évoquant la « violence judiciaire, celle qui ne sent pas l’hémoglobine et qui porte un costume de satin et d’hermine. Condamner un innocent c’est terrifiant, condamner un coupable à une peine qu’il ne mérite pas c’est tout aussi terrifiant », a-t-il fait valoir devant les magistrats.

Il a poursuivi son plaidoyer en contestant le mandat de dépôt réclamé par les procureurs : c’est « un scandale, une humiliation qui interdit à Balkany d’user des voies de recours qui sont les siennes. Il s’est présenté à toutes les audiences, il n’y a aucune raison qu’il soit arrêté à la barre. »

« Il ne mérite pas les lourdes peines requises »
Eric Dupond-Moretti a ensuite joué sur l’émotion en rappelant l’âge de son client, septuagénaire. « Sa place n’est pas en prison quoi qu’il ait commis », a-t-il martelé avant d’affirmer que la fraude fiscale, reconnue par le couple Balkany, était un sport national il y a encore quelques années. Une telle infraction « ne mérite pas les lourdes peines requises » par les procureurs, qu’il a qualifiés de « chefs d’orchestre de la morale publique ».

Concernant les faits de corruption reprochés à Patrick Balkany, « nous les contestons pour des questions juridiques », a affirmé Me Dupond-Moretti. Les Balkany ont toujours nié détenir le riad de la palmeraie, acquis en janvier 2010 par une SCI marocaine, elle-même détenue par une société écran panaméenne aux titres au porteur. Et ce, en dépit des peignoirs brodés aux initiales « PB », des livres dédicacés, des meubles payés par Isabelle Balkany et livrés dans la villa saharienne.

L’accusation affirme que Patrick Balkany s’est fait offrir cette villa par le milliardaire saoudien Mohamed Al Jaber en échange de délais de paiements pour les Tours de Levallois, un juteux projet immobilier qui n’a finalement pas abouti. S’ils se sont parfois violemment opposés à l’audience, Patrick Balkany et Mohamed Al Jaber se sont accordés pour nier tout « pacte de corruption ».

Les « regrets » de Patrick Balkany
L’audience s’est achevée sur les mots de Patrick Balkany qui s’est avancé à la barre pour faire part de ses regrets.  « Bien sûr que j’ai des regrets, de ne pas avoir fait ce que j’aurais dû faire il y a longtemps. J’ai un autre regret, je le dois à mon fils, il n’avait rien à faire ici, il a été traîné en prison et au tribunal alors qu’il n’est responsable de rien », a-t-il déclamé avant d’exprimer son souhait de rester auprès de sa femme, en convalescence après une tentative de suicide début mai. « Elle a besoin de moi », a conclu Patrick Balkany.

Le jugement sera rendu le 13 septembre pour le volet concernant la fraude fiscale. Pour corruption et blanchiment de fraude fiscale, la décision sera rendue le 18 octobre.

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Quand la reconstitution fait basculer une enquête criminelle

jonathan davalalexia davalLundi, la reconstitution criminelle a permis d’obtenir des aveux de Jonathann Daval pour la mort de sa femme Alexia. L’occasion d’expliquer comment cet acte de l’information judiciaire peut faire « sauter un verrou » chez les suspects.

Ranucci, Lelandais, Daval … Derrière ces noms, des affaires criminelles éloignées de près d’un demi-siècle. Elles n’ont à première vue rien en commun mais se rapprochent pourtant sur un point : la reconstitution a été un tournant déterminant dans l’enquête. C’est durant cette étape cruciale de l’information judiciaire que les versions des mis en examen se heurtent aux preuves scientifiques, aux témoignages, mais aussi au poids du souvenir, aussi lourd soit-il.

Complot familial, bagarre conjugale … Depuis 20 mois, Jonathann Daval avait fourni plusieurs versions à la police pour expliquer la mort de sa femme, Alexia. Mais de retour dans le pavillon familial de Gray-la-Ville (Haute-Saône) lundi, l’informaticien a fini par avouer lui avoir porté « entre cinq et dix coups de poing au niveau du visage », avant de l’étrangler « pendant environ quatre minutes » puis avoir brûlé partiellement le corps.

Faire sauter un verrou
La reconstitution a été « un moment fort », a reconnu Etienne Manteaux, procureur de Besançon. Retourner sur la scène a un effet « cathartique » nous explique Annie Verrier, experte en psychologie agréée par la Cour de cassation. Reproduire les gestes, revoir les lieux, le tout en présence de personnes ayant un rôle central -en l’occurrence les parents d’Alexia, la sœur et le beau-frère- sont « une conjonction d’éléments qui peuvent faire sauter des verrous », d’après l’experte.

Ce même verrou a sauté lorsque Nordahl Lelandais a demandé, lors de la reconstitution en septembre 2018, à faire un arrêt à proximité de la salle des fêtes de Pont-de-Beauvoisin (Isère), où la petite Maëlys avait disparu. Là, aux abords d’une zone commerciale, le maître-chien a reconnu avoir infligé à l’enfant de 8 ans « quatre ou cinq coups très violents ».

« Court-circuit psychique »
Après les aveux de Jonathann Daval, son avocat Samuel Estève a décrit son client comme « soulagé » d’avoir réussi à « se libérer de ce blocage qui le minait ». Retourner sur les lieux sert en effet à « casser les barrières » d’un « mécanisme humain » qui se met en place après « un traumatisme », relate Annie Verrier. Si la peine est éminemment lourde pour les proches des victimes, et bien que cela soit difficilement audible, l’auteur de l’acte a également vécu un traumatisme, que la reconstitution réactive.

« L’idée n’est surtout pas d’enlever de la douleur aux parties civiles, mais on ne sort pas indemne du passage à l’acte, malgré l’impression déshumanisée qui peut ressortir du récit », indique l’expert en psychologie.

Un traumatisme qui peut aller jusqu’au « court-circuit psychique », où l’auteur n’a plus que des souvenirs lacunaires, voire devient amnésique. Le 24 juin 1974, lorsque Christian Ranucci est transporté à l’endroit où le corps de Marie-Dolorès Rambla, 8 ans, a été découvert, lacéré de plusieurs coups de couteau, il perd le contrôle de lui-même. Dans cette champignonnière située à une vingtaine de kilomètres de Marseille, il hurle, convulse, hurle et s’effondre. « C’est obligatoirement moi. Je ne me souviens pas », déclare-t-il à son avocat.

Terrain de jeu
Un acte aussi violent est « quelque chose de lourd à porter pour les personnes ayant une structure moins solide », ajoute Annie Verrier. Ce poids les distingue « des psychopathes et pervers » qui ont une « défense psychique très puissante » et peuvent n’avoir aucune réaction lors d’une reconstitution.

Michel Fourniret et Monique Olivier avaient ainsi « baladé » pendant 48 heures magistrats, avocats et enquêteurs lors de la reconstitution du meurtre d’Isabelle Laville en 2006. La reconstitution devient dans ce cas, pour les mis en examen, un terrain de jeu.

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Affaire Alexia Daval : « On avait besoin de la vérité »

parent alexia davalLa mère d’Alexia Daval, la jeune femme qui avait été étranglée par son mari en octobre 2017, a exprimé son soulagement après les aveux de Jonathann Daval. Ce lundi, il a finalement reconnu avoir mis le feu au corps de son épouse.

La mère d’Alexia Daval a confié être « soulagée »,  lundi, par les aveux de leur beau-fils Jonathann Daval qui a reconnu avoir partiellement brûlé le corps de son épouse, après l’avoir battue le 28 octobre 2017.

« Je suis soulagée qu’il dise la vérité », a déclaré Isabelle Fouillot, mère d’Alexia Daval au micro de BFMTV et de RMC lundi. « On avait besoin de la vérité, parce que s’il avait aimé Alexia, s’il nous a aimé, il fallait qu’il nous dise la vérité pour que nous on puisse avancer, que lui puisse avancer et se reconstruire aussi », a-t-elle poursuivi aux côtés de son mari.

« J’ai cru qu’on allait pas pouvoir lui extirper cette vérité »
« Ça a été tellement dur pour qu’il la dise que j’ai cru qu’on allait pas pouvoir lui extirper cette vérité, donc j’étais soulagée », confie encore cette mère endeuillée par la mort d’Alexia Daval, sa fille. « Je ne sais pas si ça nous apaisera un peu plus mais je voudrais qu’il y ait une fin à tout ça, pour essayer d’avoir un deuil, si on peut ».

Son père, Jean-Pierre Fouillot, explique qu’il y a eu « des gestes très durs à supporter », lors de la reconstitution des faits. Mais « c’était important d’être là, pour Alexia uniquement », car ces aveux « éliminent tous le climat de suspicion qu’il peut encore y avoir derrière, qu’il y aurait pu avoir pendant un ou deux ans, jusqu’au procès. Et ça, c’est un soulagement énorme ».

Lundi, lors de la reconstitution des faits, l’ancien informaticien a admis avoir violenté son épouse pendant une dispute, avant de l’étrangler pendant « 4 minutes » puis de transporter son corps dans la forêt d’Esmoulins pour le calciner partiellement.

Avant cette reconstitution, les parents de la victime l’avaient imploré de livrer ce qui s’était réellement passé. « Nous voulions la vérité, nous l’avons eue », a réagi Isabelle Fouillot plus tôt dans la journée. Elle estime désormais que sa fille « va peut-être pouvoir reposer en paix ». « C’est tellement dur pour l’instant, on l’aimait, le pardon, ça viendra un peu plus tard, chaque chose en son temps », a-t-elle enchaîné, alors que le procureur de Besançon a indiqué que le procès pourrait se tenir au deuxième semestre 2020.

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Affaire Daval : les 3 enjeux de la reconstitution du meurtre d’Alexia lundi

alexia davalLa reconstitution du meurtre d’Alexia Daval se déroule lundi à Gray, en Haute-Saône, et dans le bois d’Esmoulins, où le corps de la jeune femme avait été retrouvé le 30 octobre 2017.

Son mari, qui a reconnu les faits, participe à la reconstitution. Les parents d’Alexia espèrent qu’elle permettra de répondre aux interrogations qui demeurent.

« Ce que mes clients attendent, c’est de connaître ce qui s’est réellement passé. » Voici l’enjeu de la reconstitution du meurtre d’Alexia Daval, selon maître Gilles-Jean Portejoie, qui défend Stéphanie et Grégory Gay, la sœur et le beau-frère de la jeune femme. « Les aveux se sont faits a minima », rappelle encore le conseil à France 3 Bourgogne Franche-Comté. La reconstitution débutera tôt, lundi matin, à Gray-la-Ville, en Haute-Saône, en présence des enquêteurs, des experts, des magistrats et des avocats mais aussi, évidemment, de l’accusé, Jonathann Daval.

Les parents d’Alexia, sa sœur Stéphanie et son beau-frère Grégory Gay, seront également présents, selon la chaîne, qui précise que c’est à leur demande. « Bien sûr que mes clients seront là. C’est un moment de confrontation familiale qui sera intense », prédit maître Gilles-Jean Portejoie.

jonathan davalLes allers-retours de Jonathann Daval
La famille d’Alexia Daval espère que cette reconstitution permettra de faire émerger la vérité. Car les derniers aveux de Jonathann Daval, en décembre et après une confrontation avec la mère de la jeune femme, n’ont pas permis de répondre à toutes les questions.

Pour rappel, l’informaticien avait d’abord déclaré la disparition de sa femme, partie faire un jogging, et joué les veufs éplorés, avant de faire des premiers aveux en janvier 2018, évoquant la personnalité écrasante de sa femme. Il était finalement revenu sur cette version des faits quelques mois plus tard, accusant son beau-frère, Grégory Gay, d’avoir tué la jeune femme en tentant de la calmer, alors que celle-ci faisait une « crise » dont elle était selon lui coutumière.

Mais face à Isabelle Fouillot, la mère d’Alexia, dans le bureau du juge en décembre dernier, il avait finalement craqué, quand celle-ci lui avait montré une photo de sa fille et du chat du couple.

Il avait ensuite livré des aveux, qui n’ont toutefois pas permis
de répondre à trois questions :

1) Que s’est-il réellement passé dans la nuit du 27 au 28 octobre 2017 ?
Jonathann Daval évoque une bagarre au domicile du couple après un dîner chez les parents d’Alexia, puis une chute de sa femme dans l’escalier. Mais l’autopsie fait état de nombreuses traces de coups, notamment au visage.

Le procureur de la République en charge du dossier, Etienne Manteaux, a fait état de « violences incontestables ». « Je pense qu’il y a pour Jonathann Daval des choses difficilement avouables », avait-il ajouté lors d’une conférence de presse après les aveux du trentenaire. « Il y a encore des incohérences sur les coups portés, Jonathann Daval les minimise », a de nouveau rappelé le magistrat sur France 3.

Et d’ajouter : « Le but de cette reconstitution est de savoir le plus précisément ce qui s’est passé. Les gestes de Jonathann Daval seront examinés par les enquêteurs pour voir s’ils sont compatibles avec les éléments médicaux-légaux retrouvés sur le corps de la victime.

2) Qui a mis le feu au corps de la jeune femme ?
Lui a toujours nié l’avoir fait. C’est d’ailleurs le seul élément constant dans sa défense. Ses avocats ont maintes fois évoqué l’hypothèse d’un complice. Mais rien n’est jamais venu étayer cette thèse.

« Aucun élément dans le dossier ne laisse à penser à l’intervention d’un tiers », avait balayé Etienne Manteaux en décembre. Il avait par exemple précisé que la mère de Jonathann Daval, indirectement désignée comme complice par Grégory Gay, qui avait fait un rapprochement, à la lecture du dossier d’instruction, entre une trace ADN retrouvée dans le coffre de la voiture professionnelle de l’informaticien et l’ADN de sa mère Martine Henry, avait un alibi à l’heure à laquelle Jonathann Daval a déposé le corps de sa femme dans la forêt.

Des éléments matériels peuvent en revanche incriminer Jonathann Daval : une bombe aérosol a été découverte au domicile du couple et un capuchon pouvant lui correspondre, sous le bras d’Alexia, dans la forêt d’Esmoulins. Or, selon un expert, une telle bombe aurait pu être utilisée pour mettre le feu au corps.

3) Comment expliquer la présence de trois médicaments suspects dans le corps d’Alexia ?
Ce n’est certes pas la reconstitution en tant que telle qui permettra de répondre à cette question, mais reproduire ses propres gestes, en présence des parents d’Alexia, pourrait le conduire à livrer de nouveaux détails. Ces trois molécules, dont l’une avait été retirée du marché en 2013, sont contre-indiquées en cas de grossesse, alors que la jeune femme souhaitait un enfant.

Par ailleurs, sa famille, dont elle était très proche, n’avait pas connaissance d’un tel traitement. Comme demandé par la famille, le dossier médical de Jonathann Daval a été saisi afin de voir si ces molécules ont pu, à un moment donné, lui avoir été prescrites. Avant les aveux de décembre, les proches d’Alexia et leurs conseils s’interrogeaient sur un empoisonnement de la jeune femme.

Le procureur de la République ne semblait toutefois pas croire à ce scénario. Les médicaments, « ça ne nous permet pas de penser à une thèse d’empoisonnement, même si on a pas d’explication sur ce point », avait-t-il ainsi déclaré lors de la conférence de presse. « Si vraiment il y avait eu préméditation, je pense que Jonathann Daval s’y serait pris différemment. Il a fait preuve d’amateurisme en laissant énormément d’indices pour qu’on remonte jusqu’à lui. Rien n’accrédite la thèse d’une crime réfléchi. »

Mis en examen pour meurtre sur conjoint, Jonathann Daval encourt la réclusion criminelle à perpétuité. Le procès devrait se tenir courant 2020.

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Perquisition ce jeudi au domicile de Carlos Ghosn

Carlos Ghosn,Le domicile de Carlos Ghosn à Etang-la-Ville a été perquisitionné ce jeudi dans le cadre de l’enquête sur le financement du mariage de l’ex-patron de Renault.

Une perquisition a eu lieu ce jeudi au domicile de Carlos Ghosn à Etang-la-Ville dans les Yvelines. Selon nos informations, elle a été menée par l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff) dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte par le parquet de Nanterre notamment sur le financement du mariage de l’ex patron de Renault au Château de Versailles en 2016.

L’ancien patron de Renault avait obtenu la location du château de Versailles et du Grand Trianon pour l’organisation de son mariage. La prestation, évaluée à 50.000 euros, aurait été en partie financée dans le cadre du partenariat de mécénat entre le château et le constructeur français. Aucune facture n’aurait été réglée par Carlos Ghosn. Renault a eu connaissance des faits dans le cadre d’une enquête interne et les a signalés à la justice en février dernier.

Un « malentendu »
L’homme d’affaires franco-libano-brésilien serait prêt à rembourser les 50.000 euros, selon son avocat Jean-Yves Le Borgne. Invité de BFMTV-RMC en avril, ce dernier avait parlé d’un « malentendu », indiquant que la location du Grand Trianon avait été offerte à son client, qui ne sait donc pas posé de questions.

Pour son mariage, le couple Ghosn s’était offert une cérémonie somptueuse dans l’emblématique demeure du roi soleil. Les invités étaient déguisés en costumes d’époque: perruques et robes de satin étaient de rigueur. Environ 120 invités étaient présents. Outre la location de la salle, Renault aurait peut-être financé d’autres prestations pour cette cérémonie.

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Disparition d’Estelle Mouzin : la piste Fourniret relancée par les déclarations du tueur en série

Estelle MouzinLors d’auditions devant une juge d’instruction parisienne, Monique Olivier puis Michel Fourniret ont abordé successivement la disparition d’Estelle Mouzin. Une affaire dans laquelle la piste du tueur en série revient régulièrement mais qui cette fois, à en croire la défense de la famille, pourrait faire avancer le dossier.

La piste Michel Fourniret une nouvelle fois évoquée dans la disparition d’Estelle Mouzin. Au cours d’auditions distinctes ces dernières semaines, l’ex-femme de Michel Fourniret, Monique Olivier, puis le tueur en série lui-même, ont évoqué de manière spontanée le dossier de la disparition de la fillette en 2003 à Guermantes, en Seine-et-Marne, a appris BFMTV auprès des avocats du père d’Estelle Mouzin, confirmant une information de 20 Minutes.

Requête pour regrouper les dossiers
La nouvelle évocation de la piste Fourniret dans cette affaire criminelle remonte à février dernier. Monique Olivier, ex-femme du tueur en série déjà condamnée à la réclusion criminelle à perpétuité pour complicité dans les crimes de « l’ogre des Ardennes », était alors interrogée par une juge d’instruction parisienne sur l’assassinat de Joanna Parrish et Marie-Angèle Domece, deux jeunes femmes tuées en 1988 et en 1990. Au cours de cette audition, Monique Olivier évoque alors d’elle-même la disparition d’Estelle Mouzin, de manière succincte.

Mais la magistrate parisienne n’en saura pas plus sur la disparition d’Estelle Mouzin. La juge instruit les meurtres des deux jeunes femmes et n’a pas la main sur le dossier Mouzin. Et Monique Olivier ne veut pas évoquer cette affaire avec le juge de Meaux en charge pourtant du dossier. Mais la piste est prise au sérieux : le 7 mai dernier, compte-tenu des enjeux, de l’ancienneté et de la singularité de l’affaire, la procureure générale de Paris, Catherine Champrenault, a saisi la cour de cassation d’une requête pour que le dossier Mouzin soit officiellement transféré au pôle d’instruction du tribunal de Paris. Par le passé, la juridiction a opposé à deux reprises un refus à la famille de la fillette.

« Il faudrait creuser pour la trouver »
Cette requête, cette fois-ci soutenue par les deux parquets et par les deux juges d’instruction, s’appuie également sur les déclarations de Michel Fourniret lui-même. Quelques jours après Monique Olivier, au mois de mars, de cernier a évoqué la disparition d’Estelle Mouzin. « Il faudrait creuser pour la trouver », lance-t-il avec sa perversité habituelle lors d’une audition devant la juge d’instruction parisienne, avant de se murer dans le silence. Des déclarations apportant encore un peu plus de crédit à la piste Fourniret. Tout juste un an avant, en mars 2018, Michel Fourniret livrait déjà des « aveux en creux » expliquant « ne pas nier être impliqué » dans la disparition d’Estelle Mouzin.

Surtout en octobre 2007, quelques semaines avant d’être jugé par la cour d’assises de Charleville-Mézières, Michel Fourniret disait vouloir être entendu sur trois affaires : celles concernant Joanna Parrish, Marie-Angèle Domece, deux meurtres qu’il a reconnu en février 2018, mais aussi Estelle Mouzin. « Il s’agissait d’une manière d’attirer l’attention sur ces trois affaires », estime Me Didier Seban, l’avocat du père de la fillette. « Michel Fourniret est trop fier de son parcours meurtrier pour avouer des affaires qui ne le concernent pas. On s’est interdit une vraie enquête sur une piste sérieuse. Aujourd’hui nous avons bon espoir de savoir ce qui est arrivé à Estelle. »

De nouvelles fouilles ?
L’espoir de la défense repose davantage sur l’audition de Monique Olivier. L’ex-compagne du tueur, qui a laissé entendre en 2015 à des co-détenues avoir fourni un faux alibi à Fourniret pour la disparition d’Estelle Mouzin. C’est aussi elle qui a provoqué les confidences du tueur dans de nombreuses affaires, dont celles concernant le meurtre de Farida Hammiche, la compagne d’un ancien co-détenu. « Michel Fourniret passe aux aveux quand Monique Olivier passe aux aveux », précise Me Seban, rappelant que le criminel a toujours revendiqué avoir commis deux meurtres par an sur une période de 15 années.

Si la cour de cassation décidait du regroupement des affaires Fourniret au pôle d’instruction du tribunal de Paris, de nouvelles fouilles pourraient être envisagées rapidement. Déjà dans une clairière près de la maison de la deuxième épouse de Michel Fourniret à Clairefontaine dans les Yvelines. Des recherches avaient été menées en novembre 2018 dans le jardin de cette résidence, en vain. Un mois plus tard, ces fouilles avaient mené les enquêteurs dans les Ardennes sur un terrain ayant appartenu à Michel Fourniret. « Désormais, on a l’espoir que ça l’acte nécessaire », conclut l’avocat du père d’Estelle Mouzin.

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La famille de Carlos Ghosn dépose une requête à l’ONU pour dénoncer une « persécution judiciaire »

Carlos Ghosn,L’ex-patron de Renault a été libéré fin avril, mais ses avocats estiment qu’au regard des restrictions imposées par la justice japonaise, il est en réalité « assigné à résidence » et donc toujours privé de liberté. Au nom de la famille de Carlos Ghosn, ils ont rédigé une requête à l’ONU pour faire pression sur l’État nippon.

La famille de Carlos Ghosn a déposé vendredi une nouvelle requête auprès d’un groupe de travail de l’ONU à Genève pour dénoncer la « persécution judiciaire » subie par le magnat de l’automobile déchu, a-t-on appris dimanche auprès de l’avocate Jessica Finelle, confirmant une information du Journal du dimanche (JDD).

Cette requête a été déposée auprès du groupe de travail sur la détention arbitraire, qui dépend du Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme, a indiqué Me Finelle, qui l’a rédigée avec Me François Zimeray.

Les conseils, qui avaient déposé deux précédentes requêtes les 4 mars et 12 avril, dénoncent dans cette « communication complémentaire » les nouvelles obligations imposées à Carlos Ghosn depuis sa dernière libération.

« Toujours soumis à une privation de liberté »
L’ancien PDG de Renault-Nissan, soupçonné de malversations financières, a été libéré sous caution le 25 avril à l’issue de trois semaines de détention, mais en échange de conditions plus drastiques que lors de sa première sortie de prison début mars, après 108 jours derrière les barreaux.

Dans cette requête, dont l’AFP a eu connaissance, les avocats estiment qu’au regard du « nombre » et de l' »ampleur » de ces restrictions, Carlos Ghosn est en réalité « assigné à résidence et donc, dans la continuité de sa détention provisoire, toujours soumis à une privation de liberté ».

Or, ces restrictions « et en particulier l’interdiction de contact direct avec son épouse, apparaissent comme un nouvel abus destiné à l’épuiser psychologiquement et à le placer dans une position de faiblesse vis-à-vis de l’accusation, en violation du droit au procès équitable ».

Une forme de persécution judiciaire
« Il s’agit là, réellement, d’une forme de persécution judiciaire à l’encontre de Monsieur Carlos Ghosn, qui n’est ainsi pas autorisé à rencontrer son épouse, même une heure en présence de ses avocats ! », s’indignent les avocats.

Considérant l’ancien grand patron comme « otage » de la justice japonaise, les avocats demandent au groupe de travail de déclarer ses conditions de détention et d’assignation à résidence « arbitraires » et d' »enjoindre l’État du Japon de remettre en pleine liberté, sans délai » Carlos Ghosn.

Même si l’avis du groupe de travail n’est pas contraignant, s’il juge « que la détention est arbitraire, ça a quand même un poids important, c’est une question d’image pour les Japonais », a déclaré à l’AFP Me Finelle, qui a dit espérer une décision du comité avant le procès de Carlos Ghosn. Celui-ci pourrait ne s’ouvrir qu’en 2020.

Arrêté le 19 novembre à Tokyo, Carlos Ghosn fait l’objet de quatre inculpations par la justice japonaise : deux pour des dissimulations de revenus dans des documents boursiers et deux pour des cas différents d’abus de confiance aggravé, dont détournement présumé de fonds de Nissan.