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Affaire «Fiona»: La mère fixée ce mercredi sur une éventuelle libération avant un nouveau procès

bourgeon cecileLa Cour de cassation va se prononcer sur la possibilité de sortie de prison de Cécile Bourgeon

Sortira ou sortira pas ?  Cécile Bourgeon, la mère de Fiona, condamnée à vingt ans de réclusion criminelle pour les coups mortels portés à la fillette en 2013, pourrait sortir de prison avant un éventuel nouveau procès. La haute juridiction a examiné ce mercredi matin les pourvois de Cécile Bourgeon, mère de la fillette, et de son ex-compagnon Berkane Makhlouf.

Tous deux soulèvent plusieurs irrégularités procédurales qui avaient émaillé leur procès en appel devant les assises de la Haute-Loire. Celui-ci avait abouti, le 11 février 2018, à leur condamnation à vingt ans de réclusion pour coups mortels sur la fillette de cinq ans, dont le corps n’a jamais été retrouvé depuis sa disparition en mai 2013.

Quatre raisons de casser la condamnation
L’avocate générale s’est prononcée en faveur de la cassation de cet arrêt de la cour d’assises pour quatre raisons : la défense de Cécile Bourgeon n’avait pas eu la parole en dernier, comme le prévoit le code de procédure pénale, lors d’une demande de renvoi du procès, cette demande de renvoi avait été rejetée sans motivation, Cécile Bourgeon avait été condamnée pour coups mortels et non-assistance à personne en danger, deux infractions incompatibles  et un expert avait été entendu par la cour sans qu’on lui fasse prêter serment.

Si elle suit cet avis, la Cour de cassation devrait casser les condamnations des deux accusés et ordonner que se tienne un nouveau procès en appel. Un premier procès en appel ayant avorté à la suite d’une querelle entre avocats, il s’agirait donc du troisième procès en appel dans ce dossier. Surtout, en première instance, en 2016, la cour d’assises du Puy-de-Dôme avait acquitté Cécile Bourgeon pour les coups mortels et l’avait condamnée à cinq ans d’emprisonnement pour avoir fait croire à un enlèvement de l’enfant. En cas de cassation de la décision d’appel, la mère de Fiona, qui a déjà exécuté ces cinq ans, pourrait donc sortir de prison et comparaître libre à son nouveau procès.

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Affaire Grégory : la validité de la garde à vue de Murielle Bolle sera réexaminée

murielle bolleLa cour de cassation a cassé l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Dijon qui validait la garde à vue de Murielle Bolle de 1984, ce que l’intéressée conteste. La question va donc être renvoyée à la cour d’appel de Paris.

Une nouvelle étape vers l’annulation de la garde à vue de Murielle Bolle en 1984 ?   La cour de cassation a rendu un arrêt mardi visant à casser la décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Dijon qui l’avait déboutée de sa demande en mai dernier.

Ce sera désormais à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris de statuer sur la validité de cette procédure, cruciale dans l’affaire Grégory Villemin, du nom de ce petit garçon retrouvé mort en octobre 1984 dans les eaux de la Vologne.

Après une mise en examen en juin 2017 pour « enlèvement de mineur de 15 ans suivi de mort », Murielle Bolle avait obtenu de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Dijon l’annulation de ces poursuites. Si elle avait obtenu gain de cause sur ce point en raison d’un vice de procédure, elle avait été déboutée de sa demande concernant l’annulation de sa garde à vue de 1984 au cours de laquelle elle avait désigné son beau-frère Bernard Laroche comme responsable de l’enlèvement de Grégory Villemin avant de se rétracter.

La cour d’appel de Paris saisie
Les avocats de Murielle Bolle s’était alors pourvu en cassation contre cette décision de justice. En novembre dernier, la défense obtient une première victoire : saisi par la cour de cassation, le Conseil constitutionnel a déclaré la garde à vue de l’adolescente de 15 ans, à l’époque, non-conforme à la Constitution en raison de l’absence d’une notification de son droit au silence ou d’une assistance d’un avocat lors de son audition avec les gendarmes en novembre 1984. Deux dispositions que ne prévoyaient pas à la loi à l’époque.

Estimant « que la garde à vue de Mme Bolle a été effectuée en application des dispositions déclarées inconstitutionnelles », la cour de cassation, plus haute juridiction en France, décide donc d’annuler « l’arrêt susvisé de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Dijon, en date du 16 mai 2018, mais en ses seules dispositions relatives à la garde à vue et aux actes subséquents ». En clair, ce sera désormais à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris de trancher la question de la légalité de cette garde à vue et tous les actes de procédure qui en découlent.

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Alexandre Benalla est placé en détention provisoire après la révocation de son contrôle judiciaire

alexandre benallaL’ex-collaborateur d’Emmanuel Macron a été entendu par les juges chargés du dossier des violences du 1er mai.

Il dormira en prison, Alexandre Benalla a été placé en détention provisoire, après la révocation de son contrôle judiciaire. L’avocate de l’ancien chargé de mission de l’Élysée l’a annoncé, mardi 19 février au soir. Une information confirmée par une source judiciaire à franceinfo.

L’ex-chargé de mission de l’Élysée et son ami, Vincent Crase, ex-employé de la République en marche et chef d’escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie, ont été entendus mardi après-midi par les juges d’instruction chargés d’enquêter sur les violences du 1er mai.

Ils avaient interdiction d’entrer en contact
Le placement en détention provisoire avait été requis mardi matin par le parquet à l’encontre d’Alexandre Benalla et de son ami Vincent Crase pour n’avoir pas respecté leur contrôle judiciaire. Les juges leur reprochent d’avoir communiqué ensemble, alors que cela leur était interdit par leur contrôle judiciaire. Le cas de Vincent Crase n’a pas encore été tranché, selon les informations de franceinfo de source judiciaire.

Le 31 janvier, Mediapart a publié des enregistrements clandestins de conversations entre les deux hommes, datant du 26 juillet, alors qu’ils avaient pour interdiction d’entrer en contact. Quatre jours auparavant, ils avaient en effet été mis en examen pour des violences commises en marge du traditionnel défilé du 1er mai à Paris et placés sous contrôle judiciaire.

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Enregistrements : Alexandre Benalla porte plainte

alexandre benallaL’ex-collaborateur d’Emmanuel Macron Alexandre Benalla conteste le caractère légal de la captation d’une conversation entre Vincent Crase et lui-même et porte plainte.

Les enregistrements clandestins de conversations entre Alexandre Benalla et Vincent Crase semblent bien être la clé des investigations en cours.

Alors que l’examen par les enquêteurs de ces documents sonores est toujours en cours, une plainte a été déposée, jeudi, au nom d’Alexandre Benalla pour « détention illicite d’appareils ou de dispositifs techniques de nature à permettre la réalisation d’interceptions », « atteinte à l’intimité de la vie privée » et « atteinte à la représentation de la personne ». À l’appui de son action, l’avocate de l’ex-membre du cabinet du président de la République, Jacqueline Laffont, souligne le caractère très incertain de l’origine des captations.

Il est établi qu’elles ne procèdent ni d’écoutes judiciaires ni d’écoutes administratives régulièrement ­déclarées. L’ouverture d’une ­enquête du parquet de Paris a écarté la première hypothèse, tandis que les services du Premier ministre affirment avoir vérifié l’inanité de la seconde.

La piste d’une officine ?
Reste la possibilité d’une sonorisation de l’appartement effectuée clandestinement par un service français ou étranger, voire par une officine. Pour la défense de Benalla, la question du caractère illicite des enregistrements est plus que jamais posée. S’ils n’ont pas de ­caractère légal, comment peuvent-ils être retenus contre lui ?

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Meurtre d’Alexia : les « aveux circonstanciés » de Jonathann Daval

jonathan daval« Mais le seul point sur lequel Jonathann Daval ne s’est pas exprimé et qu’il ne reconnaît pas, c’est la crémation du corps d’Alexia », explique une source judiciaire.

Jonathann Daval, meurtrier présumé de son épouse Alexia, a livré des « aveux circonstanciés » le 30 janvier devant le nouveau juge d’instruction chargé du dossier, dans l’attente de la reconstitution du meurtre, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier.

Entendu dans la plus grande discrétion au tribunal de grande instance de Besançon, l’informaticien de 35 ans, entouré de ses avocats, a confirmé devant le magistrat, Marjolaine Poinsard, sa version des faits.

alexia davalAprès avoir avoué une première fois le meurtre commis fin octobre 2017, Jonathann Daval était revenu sur ses aveux en juin pour accuser son beau-frère d’en être l’auteur et sa belle-famille d’avoir conclu un « pacte secret » visant à lui faire porter le chapeau.

Mais il avait de nouveau reconnu début décembre être le meurtrier d’Alexia le 7 décembre, craquant lors d’une confrontation avec la mère de la victime au tribunal de grande instance de Besançon.

« Il s’est expliqué très précisément »
« Pour la première fois, il a fait, par déclaration devant le juge d’instruction, des aveux circonstanciés sur les conditions de la mort d’Alexia », a-t-on indiqué de source proche du dossier à propos de son audition du 30 janvier.

« Il s’est expliqué très précisément sur le déroulé des faits mais le seul point sur lequel Jonathann Daval ne s’est pas exprimé et qu’il ne reconnaît pas, c’est la crémation du corps d’Alexia », a-t-on précisé de même source.

« La date de la reconstitution du meurtre d’Alexia n’est pas encore fixée », a ajouté cette source. Le corps de l’employée de banque de 29 ans avait été découvert le 30 octobre 2017, en partie brûlé, dans un bois, non loin de leur maison de Gray-la-Ville (Haute-Saône).

Jonathann Daval, mis en examen en janvier pour « meurtre sur conjoint » et qui encourt la prison à perpétuité, est détenu à la maison d’arrêt de Dijon. En 2017, 130 femmes sont mortes en France sous les coups de leur compagnon, ex-conjoint ou petit ami, contre 123 en 2016, selon des données communiquées par le ministère de l’Intérieur.

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Ce qu’il faut retenir de l’audition de d’Alexandre Benalla au Sénat

alexandre benallaL’ex-chef de cabinet à l’Élysée a été réentendu une deuxième fois par les sénateurs ce lundi. Dans un climat tendu, il n’a pas répondu à toutes les questions ni levé toutes les interrogations.

Plus de deux heures d’audition, mais toujours des zones d’ombre. Alexandre Benalla a de nouveau été entendu ce lundi après-midi par la commission des lois du Sénat, chargée d’enquêter sur le rôle et le comportement de l’ex-collaborateur d’Emmanuel Macron, doublement mis en examen pour les événements du 1er mai dernier, à Paris, et pour son usage de passeports diplomatiques.

Accompagné de son avocate, l’air sûr de lui et adoptant un ton posé, comme lors de sa première audition du 19 septembre dernier, l’ancien conseiller de l’Élysée n’a pas levé tous les mystères pour autant. Et le climat s’est plusieurs fois tendu avec les sénateurs, Benalla refusant de répondre à de nombreuses questions, du fait de l’information judiciaire en cours.

Il n’a pas hésité non plus à s’en prendre au chef de cabinet d’Emmanuel Macron, Patrick Strzoda. Auditionné par les mêmes sénateurs mercredi dernier, ce dernier avait révélé que Alexandre Benalla allait être prochainement entendu par des juges.

Ce qu’on a appris

Les passeports diplomatiques
Alexandre Benalla reconnaît s’être servi de ses passeports diplomatiques « début août », puis il assure les avoir rendus « dans le courant du mois d’août » (ou plutôt « fin août », a-t-il ensuite précisé), après avoir reçu deux courriers du ministère des Affaires étrangères. Le 19 septembre, face aux sénateurs, il avait assuré sous serment que ces passeports se trouvaient alors « dans (son) bureau, à l’Élysée ». Ce lundi, il a maintenu sa version, affirmant que ces passeports lui « ont été rendus à nouveau par un salarié de l’Élysée début octobre ». À l’en croire, il n’a donc pas menti lors de sa première audition.

23 utilisations depuis juillet 2018
L’Élysée avait révélé que Alexandre Benalla s’était servi « une vingtaine de fois » de ses passeports diplomatiques après son licenciement de l’Élysée. Alexandre Benalla a précisé s’en être servi « 23 fois », « uniquement pour donner mon identité ». « Ils ne m’ont fait bénéficier d’aucun avantage, sauf à deux reprises du fast-track (NDLR : un accès plus facile et plus rapide au moment de l’embarquement) », a-t-il aussi garanti.

L’utilisation du téléphone Teorem
En plus de ses passeports, Alexandre Benalla disposait également d’un téléphone chiffré Teorem, qu’il a conservé jusqu’à début janvier. « Je n’ai pas connaissance que je l’avais gardé. Je m’en suis rendu compte lors d’un nouveau déménagement le 20 novembre, en faisant un inventaire complet », s’est-il défendu. Il n’explique donc n’en avoir fait « aucun usage depuis juillet 2018 », car il « n’avait pas connaissance de l’avoir encore en (sa) possession ».

Les zones de flou qui demeurent

Qui lui a rendu les passeports diplomatiques ?
Relancé à de très nombreuses reprises par plusieurs sénateurs, Alexandre Benalla a refusé de dire qui, précisément, à l’Élysée, lui a rendu ses deux passeports diplomatiques en octobre. Le mystère reste donc entier sur ce point. Alexandre Benalla reconnaît en tout cas « une connerie » et une « bêtise » : s’être servi de ses passeports en novembre et décembre. Il savait en effet très bien qu’il n’était pas censé en avoir le droit.

Qui a été prévenu de ses voyages au Tchad ?
Concernant son voyage au Tchad début décembre, quelques jours avant la venue d’Emmanuel Macron dans le pays africain, Alexandre Benalla explique en avoir informé, « par courtoisie », des membres de la présidence de la République. Mais seulement « a posteriori » de son voyage, a-t-il concédé, soucieux qu’il n’y ait « pas de confusions » et que l’Élysée soit « un minimum au courant » de ses nouvelles activités. Mais il refuse d’en dire davantage, notamment sur les personnes qu’il a informées.

Comment a-t-il obtenu un passeport de service ?
Dans « des conditions d’obtention normales », a assuré Alexandre Benalla. Entendu par cette même commission des lois mercredi dernier, le directeur de cabinet d’Emmanuel Macron, Patrick Strzoda, l’avait pourtant accusé de « faux » pour se le procurer. La commission n’a toutefois pas pu insister sur ce sujet, empiétant sur le travail de la justice.

Saisie de la commission de déontologie
En tant qu’ancien conseiller à l’Élysée, Alexandre Benalla avait l’obligation de saisir la commission de déontologie avant de retourner travailler dans le privé, ce qu’il a fait depuis cet automne. Il reconnaît pourtant ne pas avoir effectué une telle démarche, plaidant le fait que ce n’était pas l’usage pour des membres de la chefferie de cabinet de l’Élysée. À l’en croire, son avocate est en train de s’en occuper.

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La justice française interdit le Roundup Pro 360 de Monsanto

roundup pro 360 de monsantoLe tribunal administratif de Lyon a annulé ce mardi l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, un désherbant contenant du glyphosate commercialisé par Monsanto.

Le Roundup Pro 360 doit « être considéré comme une substance dont le potentiel cancérogène pour l’être humain est supposé ». Autrement dit, il peut causer le cancer. Pour arriver à cette conclusion, les juges du tribunal administratif de Lyon se sont appuyés sur les études du Centre international de recherche sur le cancer.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) avait pourtant autorisé ce produit en mars 2017. Mais les juges estiment qu’elle avait commis une erreur d’appréciation au regard du principe de précaution.

C’est le Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN) qui avait saisi en mai 2017 la justice pour réclamer le retrait de ce désherbant. Pour son avocate, Maître Corinne Lepage, la décision des juges est « absolument majeure », puisque « elle devrait concerner tous les Roundup ». Le tribunal considère en effet que tous les produits contenant du glyphosate sont probablement cancérogènes.