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Nordahl Lelandais : « Les époux Noyer n’attendent plus rien » estime leur avocat, en prévision de la reconstitution des faits

parents arthur noyerUne reconstitution des faits est prévue, ce mercredi, dans le cadre de l’enquête sur la disparition d’Arthur Noyer, en avril 2017. Les parents du défunt décideront ce soir « s’ils se rendront ou non sur les lieux » a expliqué leur avocat sur franceinfo.

« Les époux Noyer descendront sur Chambéry dans la journée », a confié mercredi 20 mars, à franceinfo, maître Bernard Boulloud, conseil de six familles de disparus dont celle des parents du caporal Arthur Noyer. « Nous déciderons ce soir, sur place, s’ils se rendront ou non sur les lieux de la reconstitution. »

Dans cette affaire, Nordahl Lelandais est mis en examen. De son côté, l’avocat assistera quoi qu’il arrive à la reconstitution. Il a également fait savoir que les parents d’Arthur Noyer « n’attendent plus rien de Nordahl Lelandais. »

Trois zones et un dispositif de sécurité renforcé
Une reconstitution des faits en présence de Nordahl Lelandais est organisée ce mercredi à Chambéry (Savoie) dans le cadre de l’enquête sur la disparition d’Arthur Noyer en avril 2017, rapporte France Bleu Pays de Savoie.

Elle est organisée de nuit et devrait conduire les magistrats, les enquêteurs, les experts, les avocats et l’assassin présumé, mis en examen dans le dossier, dans trois zones de Chambéry : le quartier Curial dans le centre-ville, le quartier militaire et résidentiel de Roc Noir et à Cruet, commune au pied du massif des Bauges, là où les ossements du caporal ont été découverts.

La reconstitution retracera en fait le chemin fait par les deux hommes ce soir-là, d’après ce qu’ont révélé leur téléphone portable. Lors de son audition, lundi, Nordahl Lelandais aurait maintenu sa version des faits. Celle d’une rencontre, d’un trajet en stop et d’une bagarre mortelle. Un important dispositif de sécurité devrait être déployé. Lors de la même procédure, dans l’affaire Maëlys en septembre 2018, 200 gendarmes et CRS avaient été mobilisés pendant plus de 7h en pleine nuit.

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Omar Raddad continue de se battre pour obtenir une révision de son procès

omard raddadDepuis des mois, la défense Omar Raddad, condamné en 1994 à 18 ans de prison pour le meurtre de Ghislaine Marchal, réclame les résultats de contre-expertises obtenues en juillet dernier auprès de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Une association a lancé une pétition pour accélérer les choses.

« A ce jour, il ne se passe rien, on n’est au courant de rien. » Me Sylvie Noachovitch qualifie auprès de BFMTV.com la situation d' »insupportable« . L’avocate d’Omar Raddad, condamné à 18 ans de prison en 1994 pour le meurtre de sa patronne Ghislaine Marchal, réclame depuis plusieurs mois les résultats de contre-expertises ordonnées par le procureur général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence au mois de juillet dernier. Depuis, rien n’a été communiqué.

L’hypothèse d’une nouvelle piste dans cette célèbre affaire criminelle remonte à 2015. Grâce à une loi votée un an plus tôt pour faciliter la révision des procès, de nouvelles expertises ont permis de retrouver sur les deux portes où avait été écrit, en lettres de sang, « Omar m’a tuer », quatre empreintes génétiques correspondant à quatre hommes, dont deux sont parfaitement exploitables et deux autres le sont partiellement. Des tests avaient exclu l’ADN d’Omar Raddad.

2.200 signatures sur une pétition
Une des empreintes exhumées dans ce dossier qui remonte à 1991, date de la mort de Ghislaine Marchal assassinée de 13 coups de couteau au thorax et 5 à la tête avec un chevron dans sa villa de Mougins dans les Alpes-Maritimes, a toutefois « matché » avec un ADN inscrit au Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Les gendarmes avaient localisé ce nouveau suspect dans la Nièvre. Connu uniquement de la justice pour « des faits d’une relative banalité », de nouvelles comparaisons avaient écarté cette piste en février 2018.

Quelques jours plus tard, le procureur de Nice estimait que l’affaire était close, précisant qu’il n’était pas possible de faire plus pour la manifestation de la vérité. Un recours avait été déposé auprès de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, les nouvelles contre-expertises avaient alors été ordonnées pour tenter d’innocenter définitivement Omar Raddad qui a obtenu une grâce partielle présidentielle en 1996. L’ancien jardinier de nationalité marocaine aujourd’hui âgé de 56 ans souhaite la tenue d’un procès en révision de sa condamnation.

En parallèle de cette bataille judiciaire, une association Dynamic Maroc, qui œuvre à l’amitié entre la France et le Maroc, a lancé une pétition en ligne pour alerter l’opinion publique sur la situation. « L’objectif de la pétition, c’est d’obtenir les résultats de ces nouvelles expertises dans un délai raisonnable à la fois pour Omar Raddad mais aussi pour trouver les véritables auteurs de ce crime », explique Najwa El Haïté, la présidente de l’association. « C’est une bonne piqûre de rappel », conclut Me Sylvie Noachovitch alors que la pétition a atteint un peu plus de 2.200 signatures.

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La famille de Carlos Ghosn saisit les Nations unies

carlos ghosnSelon les proches de l’ancien dirigeant de Renault et Nissan, emprisonné au Japon depuis plus de trois mois, ses « droits fondamentaux » ne sont pas respectés.

La famille de Carlos Ghosn, emprisonné depuis plus de trois mois au Japon, a décidé de saisir les Nations unies, estimant que les « droits fondamentaux » de l’ancien dirigeant de Renault et Nissan n’étaient pas respectés, a annoncé lundi son avocat.

Un lieu de détention « aux règles moyenâgeuses ». « Nous avons pris la décision de saisir les instances de l’ONU chargées de veiller au respect des droits fondamentaux pour tous », a annoncé la famille de l’ex-PDG de Renault, dans un communiqué lu par Me François Zimeray à Paris.

« Voilà plus de 100 jours que Carlos Ghosn est emprisonné au Japon » dans un lieu de détention « aux règles moyenâgeuses », ont dénoncé les proches de l’homme d’affaires dans ce communiqué dévoilé lundi par Me Zimeray, avocat au barreau de Paris. Il a précisé que cette saisine s’effectuait auprès du groupe de travail sur la détention arbitraire (WGAD) de l’organisation internationale.

L’avocat et son associée Jessica Finelle sont les représentants de la femme de Carlos Ghosn, Carole, qui avait dénoncé dans une interview récente à Paris Match les conditions de détention de son mari, les qualifiant de « déplorables, voire inhumaines », et des enfants du patron emprisonné, Caroline, Maya, Nadine et Anthony.

Carlos Ghosn est notamment inculpé pour abus de confiance. Il est inculpé pour avoir minoré ses revenus déclarés aux autorités boursières dans des documents remis par Nissan pour les années 2010 à 2018. L’ancien patron franco-libano-brésilien est en outre inculpé pour abus de confiance, sur des soupçons d’avoir tenté de faire porter à Nissan le fardeau de pertes financières personnelles et d’avoir rétribué, via une filiale du constructeur d’automobiles, un ami saoudien qui s’était porté garant pour le sortir de cette mauvaise passe.

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Alexandre Benalla sort de prison « heureux et soulagé »

alexandre benallaAlexandre Benalla a quitté mardi soir la prison parisienne de la Santé en se disant « heureux et soulagé », après la fin de sa détention provisoire décidée par la cour d’Appel de Paris.

L’ex-collaborateur d’Emmanuel Macron était incarcéré depuis une semaine pour ne pas avoir respecté le contrôle judiciaire qui lui interdisait d’entrer en contact avec l’ex-salarié de la République en marche Vincent Crase dans l’enquête sur les violences du 1er mai 2018. M. Crase devait pour sa part quitter la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy (Yvelines) dans la soirée.

Devant une douzaine de journalistes, M. Benalla s’est déclaré « heureux et soulagé » et a remercié son avocate, Jacqueline Laffont, « de s’être battue jusqu’au bout », avant de s’engouffrer dans un taxi. La cour d’appel de Paris a infirmé mardi la décision prise le 19 février par un juge des libertés et de la détention (JLD) de placer en détention provisoire les deux hommes.

C’est une victoire pour les avocats des deux hommes qui contestaient le bien-fondé de cette incarcération, ordonnée sur la base d’enregistrements clandestins publiés par Mediapart le 31 janvier et dont l’origine reste inconnue.

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Alexandre Benalla et Vincent Crase restent en prison

Vincent et Alexandre BenallaLes avocats des deux hommes ont interjeté appel de leur placement en détention provisoire. Il sera examiné mardi prochain.

Placé en détention provisoire mardi dernier pour non-respect de son contrôle judiciaire, Alexandre Benalla, ancien collaborateur d’Emmanuel Macron, devra encore passer quelques jours à la prison de la Santé.

Vendredi, le président de la Chambre de l’instruction a rejeté la demande de suspension des effets du mandat de dépôt, a annoncé une source judiciaire consultée par BFMTV. La décision concerne également Vincent Crase, qui quant a lui a été écroué à la prison de Bois-d’Arcy dans les Yvelines.

Un appel examiné mardi prochain
Ils avaient été convoqués le matin même au tribunal de Paris, conséquence de la révélation par Mediapart d’enregistrements clandestins d’une conversation entre les deux hommes, datée du 26 juillet, soit quatre jours après leur mise en examen et alors que la justice leur avait interdit d’entrer en contact.

Outre cette procédure d’urgence du référé-liberté, les avocats d’Alexandre Benalla et Vincent Crase ont également interjeté appel de leur placement en détention provisoire. Il sera examiné mardi matin par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, réunie en formation collégiale.

La légalité des enregistrements en question
Les avocats contestent la légalité des enregistrements publiés par Mediapart, estimant leur origine douteuse car ne provenant selon eux ni d’écoutes judiciaires, ni d’écoutes administratives.

La défense d’Alexandre Benalla a déposé une plainte le 14 février pour « détention illicite d’appareils ou dispositifs techniques de nature à permettre la réalisation d’interceptions », « atteinte à l’intimité de la vie privée », « atteinte à la représentation de la personne » et « faux ». Vincent Crase a lui aussi porté plainte.

Une affaire qui empoisonne l’exécutif
L’affaire Benalla, qui a débuté en juillet, n’a cessé depuis d’empoisonner l’exécutif, avec ses multiples volets et rebondissements. Cette semaine encore, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire afin de déterminer s’il y a pu avoir des « dissimulations de preuves » dans le cadre des différentes procédures visant l’ancien chargé de mission de l’Élysée et son entourage.

Au Sénat, la commission d’enquête mise sur pied l’été dernier a rendu ses conclusions et demandé au président de la Chambre haute de saisir le parquet pour « faux témoignage », soupçonnant MM. Benalla et Crase d’avoir menti sous serment.

Elle a également mis en cause les témoignages de trois hauts responsables au palais présidentiel, Patrick Strzoda, Alexis Kohler et le général Lionel Lavergne,  les soupçonnant d' »omissions, incohérences » et « contradictions ».

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Affaire «Fiona»: La mère fixée ce mercredi sur une éventuelle libération avant un nouveau procès

bourgeon cecileLa Cour de cassation va se prononcer sur la possibilité de sortie de prison de Cécile Bourgeon

Sortira ou sortira pas ?  Cécile Bourgeon, la mère de Fiona, condamnée à vingt ans de réclusion criminelle pour les coups mortels portés à la fillette en 2013, pourrait sortir de prison avant un éventuel nouveau procès. La haute juridiction a examiné ce mercredi matin les pourvois de Cécile Bourgeon, mère de la fillette, et de son ex-compagnon Berkane Makhlouf.

Tous deux soulèvent plusieurs irrégularités procédurales qui avaient émaillé leur procès en appel devant les assises de la Haute-Loire. Celui-ci avait abouti, le 11 février 2018, à leur condamnation à vingt ans de réclusion pour coups mortels sur la fillette de cinq ans, dont le corps n’a jamais été retrouvé depuis sa disparition en mai 2013.

Quatre raisons de casser la condamnation
L’avocate générale s’est prononcée en faveur de la cassation de cet arrêt de la cour d’assises pour quatre raisons : la défense de Cécile Bourgeon n’avait pas eu la parole en dernier, comme le prévoit le code de procédure pénale, lors d’une demande de renvoi du procès, cette demande de renvoi avait été rejetée sans motivation, Cécile Bourgeon avait été condamnée pour coups mortels et non-assistance à personne en danger, deux infractions incompatibles  et un expert avait été entendu par la cour sans qu’on lui fasse prêter serment.

Si elle suit cet avis, la Cour de cassation devrait casser les condamnations des deux accusés et ordonner que se tienne un nouveau procès en appel. Un premier procès en appel ayant avorté à la suite d’une querelle entre avocats, il s’agirait donc du troisième procès en appel dans ce dossier. Surtout, en première instance, en 2016, la cour d’assises du Puy-de-Dôme avait acquitté Cécile Bourgeon pour les coups mortels et l’avait condamnée à cinq ans d’emprisonnement pour avoir fait croire à un enlèvement de l’enfant. En cas de cassation de la décision d’appel, la mère de Fiona, qui a déjà exécuté ces cinq ans, pourrait donc sortir de prison et comparaître libre à son nouveau procès.

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Affaire Grégory : la validité de la garde à vue de Murielle Bolle sera réexaminée

murielle bolleLa cour de cassation a cassé l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Dijon qui validait la garde à vue de Murielle Bolle de 1984, ce que l’intéressée conteste. La question va donc être renvoyée à la cour d’appel de Paris.

Une nouvelle étape vers l’annulation de la garde à vue de Murielle Bolle en 1984 ?   La cour de cassation a rendu un arrêt mardi visant à casser la décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Dijon qui l’avait déboutée de sa demande en mai dernier.

Ce sera désormais à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris de statuer sur la validité de cette procédure, cruciale dans l’affaire Grégory Villemin, du nom de ce petit garçon retrouvé mort en octobre 1984 dans les eaux de la Vologne.

Après une mise en examen en juin 2017 pour « enlèvement de mineur de 15 ans suivi de mort », Murielle Bolle avait obtenu de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Dijon l’annulation de ces poursuites. Si elle avait obtenu gain de cause sur ce point en raison d’un vice de procédure, elle avait été déboutée de sa demande concernant l’annulation de sa garde à vue de 1984 au cours de laquelle elle avait désigné son beau-frère Bernard Laroche comme responsable de l’enlèvement de Grégory Villemin avant de se rétracter.

La cour d’appel de Paris saisie
Les avocats de Murielle Bolle s’était alors pourvu en cassation contre cette décision de justice. En novembre dernier, la défense obtient une première victoire : saisi par la cour de cassation, le Conseil constitutionnel a déclaré la garde à vue de l’adolescente de 15 ans, à l’époque, non-conforme à la Constitution en raison de l’absence d’une notification de son droit au silence ou d’une assistance d’un avocat lors de son audition avec les gendarmes en novembre 1984. Deux dispositions que ne prévoyaient pas à la loi à l’époque.

Estimant « que la garde à vue de Mme Bolle a été effectuée en application des dispositions déclarées inconstitutionnelles », la cour de cassation, plus haute juridiction en France, décide donc d’annuler « l’arrêt susvisé de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Dijon, en date du 16 mai 2018, mais en ses seules dispositions relatives à la garde à vue et aux actes subséquents ». En clair, ce sera désormais à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris de trancher la question de la légalité de cette garde à vue et tous les actes de procédure qui en découlent.