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Le Parlement britannique valide définitivement l’accord de Brexit

brexitLe Parlement britannique a définitivement validé mercredi l’accord de Brexit, dégageant la voie à la sortie historique du Royaume-Uni de l’Union européenne dans neuf jours.

Le Parlement britannique a définitivement validé mercredi l’accord de Brexit, dégageant la voie à la sortie historique du Royaume-Uni de l’Union européenne dans neuf jours.

Le texte, qui règle les modalités du divorce, et négocié par le Premier ministre conservateur Boris Johnson avec Bruxelles, doit encore être promulgué par la reine Elizabeth II, possiblement dès jeudi, pour avoir force de loi.

L’accord de Brexit règle les modalités du divorce en garantissant notamment les droits des citoyens et en résolvant le casse-tête de la frontière irlandaise. Surtout, il vise à garantir une rupture en douceur en prévoyant une période de transition courant jusqu’à la fin 2020, durant laquelle le Royaume-Uni et l’UE négocieront leur relation future.

Les députés britanniques ont rejeté mercredi les modifications apportées par les Lords à l’accord de Brexit du Premier ministre Boris Johnson, dans les dernières étapes parlementaires du texte à neuf jours de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Cinq amendements au texte
La Chambre des communes, où le dirigeant conservateur dispose d’une large majorité, avait donné son feu vert début janvier au projet de loi sur le retrait du Royaume-Uni de l’UE, prévu le 31 janvier, avant de le transmettre à la chambre haute du Parlement.

Cette dernière a adopté cinq amendements au texte, infligeant autant de revers au gouvernement, concernant notamment les droits des citoyens européens résidant au Royaume-Uni ou les enfants réfugiés non accompagnés.

Ces amendements ont été désavoués par les députés lorsque le projet de loi est revenu devant la Chambre des communes mercredi, ce qui signifie que le texte doit une nouvelle fois être examiné par les Lords.

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Un compte à rebours à Londres mais pas de carillon de Big Ben pour le Brexit

Boris JohnsonLa résidence du Premier ministre Boris Johnson, au 10 Downing Street, sera illuminée et une horloge marquera le compte à rebours avant le Brexit le 31 janvier prochain pour marquer la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne, a annoncé vendredi le gouvernement britannique.

Boris Johnson avait proposé une souscription publique pour financer une remise en service provisoire de Big Ben afin de faire résonner le carillon de la tour horloge, mais le gouvernement a déclaré que les autorités parlementaires estimaient ne pas être en mesure d’accepter de tels fonds.

Plus de 200.000 livres sterling ont été récoltées, alors que le coût d’une remise en service provisoire de Big Ben était estimé à 500.000 livres. « Le 31 janvier constitue un moment important de notre histoire alors que le Royaume-Uni va quitter l’Union européenne et reprendre son indépendance », ont déclaré les services de Boris Johnson dans un communiqué annonçant leur projet pour marquer le Brexit, un événement qui sera célébré par certains Britanniques et déploré par d’autres alors que le pays est toujours divisé sur la question.

« Le gouvernement a l’intention de se servir de cela comme d’un moment pour guérir les divisions, réunifier les communautés et se réjouir du pays que nous voulons construire au cours de la prochaine décennie », ont-ils ajouté.

Johnson s’adressera à la nation au soir du 31 janvier, avant la tenue d’un spectacle lumineux au 10 Downing Street et d’un compte à rebours avant 23h00 GMT, heure officielle du Brexit.

Une pièce de monnaie commémorative sera aussi mise en circulation le 31 janvier, a indiqué le gouvernement. Y seront inscrits les mots « Paix, prospérité et amitié avec toutes les nations ».

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Boris Johnson présentera son accord de Brexit au Parlement vendredi

Boris JohnsonBoris Johnson présentera son accord de Brexit vendredi à la Chambre des communes, a annoncé son porte-parole.

Grand vainqueur des élections législatives au Royaume-Uni, le Premier ministre Boris Johnson met ce lundi, son équipe en ordre de bataille en vue de commencer rapidement à lever les obstacles au Brexit.

Son porte-parole a annoncé que le Premier ministre britannique présentera vendredi son accord de Brexit à la Chambre des communes. Il lancera de cette manière le processus d’adoption parlementaire afin que le Royaume-Uni quitte l’Union européenne comme prévu fin janvier.

Annonce de son gouvernement remanié
« Nous prévoyons de commencer le processus avant Noël et nous le ferons en conformité avec la Constitution » en concertation avec le président de la Chambre basse du Parlement britannique, qui doit être élu ce mardi, a déclaré cette source.

Le dirigeant conservateur doit également annoncer ce lundi son gouvernement remanié. Il doit s’adresser aux 109 députés conservateurs nouvellement élus parmi les 365 sièges remportés jeudi par son parti pour les exhorter à se mettre au travail et réaliser le Brexit, pour lequel ont voté 52% des Britanniques en juin 2016, mais qui est resté depuis dans l’impasse.

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Boris Johnson appelle à des élections générales le 12 décembre

Boris JohnsonLe Premier ministre avait menacé les parlementaires britanniques de demander des élections s’ils rejetaient son calendrier sur l’accord sur le Brexit, obtenu à Bruxelles le 17 octobre.

Le Premier ministre britannique Boris Johnson a appelé jeudi à la tenue d’élections générales le 12 décembre, un scrutin qui doit encore recevoir le soutien de l’opposition travailliste, dans un entretien à la BBC.

Si le Parlement « veut plus de temps pour étudier » l’accord de Brexit qu’il a conclu avec Bruxelles, « ils (les députés, ndlr) peuvent l’avoir mais ils doivent approuver des élections générales le 12 décembre », a-t-il déclaré à une semaine de la date prévue pour la sortie de l’UE, le 31 octobre prochain.

Une lettre écrite à Jeremy Corbyn
Pour que ces élections puissent avoir lieu, Boris Johnson doit obtenir l’accord des deux tiers des députés britanniques. Or, le parti travailliste et son leader, Jeremy Corbyn, se sont dits opposés à leur tenue tant qu’une sortie de l’Union européenne avec un accord n’est pas garantie.

Le Premier ministre a ainsi tweeté ce jeudi soir une lettre écrite à Jeremy Corbyn, dans laquelle il demande au leader de l’opposition de soutenir la tenue de ces élections générales le 12 décembre.

« Si vous vous engagez à voter en faveur d’une élection la semaine prochaine (…) alors nous rendrons possibles des discussions et un vote sur le Withdrawal Agreement Bill (l’accord sur le Brexit obtenu à Bruxelles le 17 octobre, NDLR) », écrit Boris Johnson, qui ajoute que cela donner une chance au « Brexit d’être acté avant les élections ».

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Les députés reportent leur décision sur l’accord de Brexit

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Les députés britanniques ont adopté un amendement controversé qui impose à Boris Johnson de réclamer à l’Europe un nouveau délai pour le Brexit. Le Premier ministre va repousser son vote à la semaine prochaine.

Nouveau rebondissement dans le dossier du Brexit. Alors qu’une majorité favorable à Boris Johnson semblait se dessiner à la chambre des députés britannique, ce samedi, le vote de l’accord négocié entre Londres et Bruxelles a subi un nouveau coup dur.

Ce n’est pas le choix du gouvernement mais bien celui des députés qui ont adopté, à une faible majorité (332 voix contre 306), un amendement du conservateur Oliver Letwin. Celui-ci contraint le Parlement à ne pas adopter l’accord, tant que les procédures législatives complexes qui doivent aboutir à une sortie ordonnée n’ont pas abouti.

Vers un report à la semaine prochaine
Concrètement, il s’agissait de combler une faille juridique de la loi Benn, celle qui oblige Boris Johnson à réclamer un nouveau délai à l’Europe si aucun accord n’est voté. Or, une adoption de l’accord, ce samedi, aurait rendu cette loi caduque et Oliver Letwin craignait que la procédure puisse finalement dérailler la semaine prochaine, lors des procédures législatives. Et aboutir finalement à un « no deal » au 31 octobre.

Une subtilité juridique et technique qui impose donc, en théorie, à Boris Johnson de demander un nouveau délai, faute de temps pour faire adopter l’accord d’ici le 31 janvier. Ce dernier, qui subit un revers sévère, a néanmoins rappelé qu’il refuserait de demander un nouveau délai, juste après le vote de l’amendement.

Sortie encore possible au 31 octobre ?
Selon les médias britanniques, l’exécutif va reporter le vote à mardi prochain. Il aurait pu le maintenir à samedi soir mais son adoption n’aurait été que relative et le contenu aurait pu être largement amendé lors des prochaines séances. En reportant le vote, le Premier ministre espère ainsi faire monter la pression autour des indécis, et notamment des députés travaillistes, élus dans des circonscriptions où le Brexit est populaire.

Cette décision n’enterre pas forcément la possibilité d’une sortie au 31 octobre mais la rend très compliquée car le temps risque de manquer pour y aboutir.

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Brexit : ce que contient le nouvel accord conclu entre Européens et Britanniques

FILES-BRITAIN-EU-POLITICS-BREXITLondres et Bruxelles sont parvenus à trouver un nouvel accord sur le Brexit. Il prévoit un statut particulier pour l’Irlande du Nord qui devra respecter certaines règles du marché unique tout en appartenant à une union douanière avec la Grande-Bretagne.

Soulagement à Bruxelles. Après cinq jours d’intenses négociations et à deux semaines de la date butoir du 31 octobre, Européens et Britanniques sont parvenus à s’entendre ce jeudi sur un nouvel accord de Brexit.

Alors que les bases de ce traité de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne étaient « prêtes » depuis au moins mercredi, comme l’avait fait savoir le président du Conseil européen Donald Tusk, les dernières discussions techniques ont permis de trouver un compromis sur le principal point d’achoppement entre les deux camps depuis trois ans : le statut de l’Irlande du Nord.

Le nouveau traité conclu ce jeudi modifie en effet le protocole sur la République d’Irlande (qui restera dans l’UE) et l’Irlande du Nord (qui appartient au Royaume-Uni) inclus dans l’accord de retrait négocié précédemment. Une partie du texte que l’UE était pourtant réticente à changer. Toujours est-il que l’objectif principal restait le même : éviter le retour d’une frontière dure entre les deux pays (pour ne pas menacer la paix obtenue grâce à l’accord du Vendredi saint de 1998) sans pour autant créer une « brèche » dans le marché unique.

L’Irlande du Nord alignée sur les règles du marché unique
Pour résoudre cette équation, le nouvel accord prévoit que l’Irlande du Nord reste alignée « sur un ensemble limité de règles du marché unique » (législation sur les marchandises, règles sanitaires, contrôles vétérinaires, règles de production et de commercialisation agricoles, TVA …) tout en faisant partie du territoire douanier du Royaume-Uni, et non plus celui de l’Union européenne.

Cela signifie concrètement que les produits en provenance du Royaume-Uni entrant en Irlande du Nord devront faire l’objet de contrôles (sanitaires, vétérinaires…) pour respecter les règles du marché unique et protéger ce dernier. Toutes ces vérifications seront effectuées par les autorités britanniques à la frontière entre la Grande-Bretagne et l’île d’Irlande.

Distinguer la destination finale des produits
Parallèlement, l’Irlande du Nord restera dans le territoire douanier du Royaume-Uni, ce qui lui permettra de profiter des futurs accords de libre-échange conclus par Londres avec des pays tiers. Pour autant, elle continuera d’appliquer les droits de douane de l’UE pour les produits amenés à entrer sur le marché unique, ce qui doit permettre, là-encore, d’éviter le retour d’une frontière douanière sur l’île d’Irlande. À l’inverse, aucun droit de douane ne sera évidemment perçu si les marchandises en provenance du Royaume-Uni qui entrent en Irlande du Nord ne risquent pas de pénétrer sur le marché unique.

Il s’agira donc de distinguer chaque produit en fonction de sa destination finale (Irlande du Nord ou UE) pour que les autorités britanniques puissent appliquer les taxes qui conviennent. Un nouveau dispositif particulièrement complexe à mettre en œuvre qui nécessitera la mise en place d’un comité mixte chargé d’en fixer les règles.

Ces nouvelles règles permettent de contourner le backstop (filet de sécurité) inscrit dans l’accord conclu entre Theresa May et l’Union européenne mais dont Boris Johnson ne voulait pas entendre parler. Ce dispositif prévoyait initialement d’éviter le retour d’une frontière physique sur l’île d’Irlande en maintenant l’ensemble du Royaume-Uni dans l’union douanière jusqu’à ce qu’un nouvel accord de libre-échange soit conclu entre les deux camps. Inacceptable pour les Brexiters qui craignaient de rester arrimer indéfiniment à l’Union européenne.

Les mêmes règles de TVA qu’en UE
C’était le dernier point qui bloquait la conclusion d’un accord. Il concernait le taux à appliquer aux produits de première nécessité afin qu’il n’y ait pas de différences entre les taux appliqués dans la province britannique d’Irlande du Nord et la République d’Irlande, a expliqué Michel Barnier. « Nous avons trouvé un mécanisme » pour permettre une cohérence des taux, a ajouté le négociateur de l’UE.

Pour éviter une frontière dure entre les deux Irlandes et protéger l’intégrité du marché unique européen, les règles de l’UE concernant la TVA sur les marchandises continueront de s’appliquer en Irlande du Nord. Le service des douanes britanniques sera chargé de l’application et de la collecte de cette TVA.

Période de transition et accord de libre-échange
Le nouvel accord de Brexit conclu ce jeudi fixe une période de transition. Elle durera jusque fin 2020, le temps de définir les relations commerciales futures entre les deux parties, et pourra être prolongée d’un ou deux ans si Bruxelles et Londres le désirent.

Le traité de sortie s’accompagne justement d’une déclaration politique qui tente de décrire ces futures relations commerciales. Il s’agira tout simplement d’un accord de libre-échange entre le Royaume-Uni et l’Union européenne sans droits de douane ni quotas.

En contrepartie, Bruxelles exige des « garanties » de la part de Londres en vue de conditions de concurrence équitables. Le but est d’empêcher le Royaume-Uni de créer une sorte de « Singapour » aux portes de l’Union qui ne respecteraient pas les normes de l’UE en matière sociale, fiscale et environnementale.

Mécanisme de consentement
Le compromis trouvé ce jeudi établit enfin un mécanisme de « consentement » des autorités nord-irlandaises. À cet égard, l’assemblée d’Irlande du Nord pourra se prononcer quatre ans après la fin de la période de transition sur la poursuite de l’application de certaines règles de l’UE dans la province britannique.

Rien n’est joué pour autant. Si la signature de l’accord par le Conseil européen ne devrait pas poser de problème ce jeudi, une incertitude demeure quant à sa ratification par le Parlement britannique samedi. D’autant que les travaillistes comme le parti nord-irlandais DUP, soutien du Parti conservateur de Boris Jonhson, ont déjà indiqué qu’ils ne soutiendraient pas ce nouveau traité. De quoi s’attendre à de nouveaux rebondissements dans l’interminable feuilleton du Brexit.

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Londres et Bruxelles s’appellent à des compromis sur le Brexit

FILES-BRITAIN-EU-POLITICS-BREXITBoris Johnson a invité les européens à « la table des négociations dans un esprit de compromis et de coopération ».

De son côté, Bruxelles demande au gouvernement britannique de revenir avec de nouvelles propositions.

Londres et Bruxelles se sont mutuellement exhortés au « compromis » avant le début de négociations sur le Brexit lundi, le gouvernement britannique laissant entendre qu’il pourrait assouplir sa position sur les points « problématiques » du plan de Boris Johnson.

Le projet du Premier ministre, présenté mercredi, vise à mettre fin au casse-tête de la frontière irlandaise, en évitant le retour de contrôles après le Brexit entre la république d’Irlande, membre de l’UE, et la province britannique d’Irlande du Nord, qui quittera l’UE comme le reste du Royaume-Uni. Mais les Européens ont accueilli ce projet avec scepticisme, estimant qu’il comportait des points « problématiques » et devait être retravaillé. Boris Johnson a de son côté estimé avoir fait sa part du chemin.

« un Brexit qui fonctionne pour les deux parties »
Dans une lettre publiée par le Sunday Express et le Sun on Sunday, deux journaux pro Brexit, le dirigeant conservateur affirme avoir fait des « compromis » et appelle l’UE à faire de même. « Je dis à nos amis européens : saisissez l’opportunité offerte par nos nouvelles propositions. Rejoignez nous à la table des négociations dans un esprit de compromis et de coopération. Et réalisons un Brexit qui fonctionne pour les deux parties » écrit Boris Johnson.

De son côté, Bruxelles renvoie la balle à Londres, l’appelant à de nouvelles propositions. Le négociateur en chef du Brexit pour l’UE Michel Barnier a déclaré au Monde qu’un accord était « très difficile » mais restait « possible ». Il a souligné que si le gouvernement britannique ne « revient pas avec de nouvelles propositions sur deux problèmes graves que nous leur avons signalés, je ne vois pas comment nous pourrions avancer ».

Ces problèmes sont le retour de contrôles douaniers entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande, et le droit de veto que Londres souhaite accorder au parlement nord-irlandais. Le ministre chargé du Brexit Steve Barclay s’est montré dimanche ouvert au compromis sur la question du consentement requis de l’Irlande du Nord : « nous pouvons regarder cela et discuter cela », a-t-il déclaré.

Trouver une solution d’ici une semaine
Quant au deuxième problème identifié par les Européens, la complexité des propositions britanniques pour éviter le rétablissement d’une frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord, « nous pouvons bien sûr entrer dans les détails de leur fonctionnement opérationnel », a affirmé M. Barclay, mais il a appelé l’UE à montrer de son côté « flexibilité » et « créativité ».

La conclusion d’un accord de Brexit « dépend entièrement de la volonté de Mr Johnson car du côté européen, nous sommes toujours ouverts », a déclaré dimanche le Premier ministre letton Krisjanis Karins à la BBC.

A 25 jours de la date prévue du Brexit, Boris Johnson a répété qu’il n’y aura « plus de report » du Brexit, déjà retardé deux fois. Une loi récemment adoptée par le Parlement britannique le contraint pourtant à repousser la date de divorce faute d’accord lors du prochain sommet européen les 17 et 18 octobre, afin d’éviter un « no deal » aux conséquences économiques et sociales potentiellement désastreuses. Mais, déterminé à faire sortir son pays « coûte que coûte » de l’UE le 31 octobre, Boris Johnson pourrait ignorer cette loi et s’accrocher à son poste, mettant alors la reine Elizabeth au défi de le limoger, affirme le Sunday Times, citant des sources au sein du gouvernement.

Autre carte qu’il pourrait jouer: le véto d’un pays de l’UE à la demande de délai. Un report doit en effet être approuvé à l’unanimité des États membres, et une seule défection suffirait à bloquer cette demande.

Le Telegraph a évoqué samedi la possibilité que la Hongrie de Viktor Orban vienne au secours de Boris Johnson. « Jusqu’à présent, il n’y a pas de demande de report, aussi il n’y pas matière à spéculations », a déclaré à l’AFP une source au ministère hongrois des Affaires étrangères.

S’il était finalement forcé de demander un nouveau délai, Boris Johnson pourrait se montrer le plus difficile possible, en « sabotant » les projets de l’Union européenne, par exemple en mettant son véto au budget de l’UE, selon le Sunday Telegraph, qui s’appuie sur des sources gouvernementales.

En attendant la reprise des négociations lundi, Boris Johnson s’entretient avec des dirigeants européens. L’un de ses interlocuteurs, le Premier ministre finlandais Antti Rinne, dont le pays assure la présidence tournante de l’Union européenne, a déclaré avoir dit à M. Johnson qu’il était « important de trouver une solution d’ici une semaine ». « Johnson a dit qu’il était d’accord avec ce calendrier », a-t-il ajouté.