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Les députés reportent leur décision sur l’accord de Brexit

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Les députés britanniques ont adopté un amendement controversé qui impose à Boris Johnson de réclamer à l’Europe un nouveau délai pour le Brexit. Le Premier ministre va repousser son vote à la semaine prochaine.

Nouveau rebondissement dans le dossier du Brexit. Alors qu’une majorité favorable à Boris Johnson semblait se dessiner à la chambre des députés britannique, ce samedi, le vote de l’accord négocié entre Londres et Bruxelles a subi un nouveau coup dur.

Ce n’est pas le choix du gouvernement mais bien celui des députés qui ont adopté, à une faible majorité (332 voix contre 306), un amendement du conservateur Oliver Letwin. Celui-ci contraint le Parlement à ne pas adopter l’accord, tant que les procédures législatives complexes qui doivent aboutir à une sortie ordonnée n’ont pas abouti.

Vers un report à la semaine prochaine
Concrètement, il s’agissait de combler une faille juridique de la loi Benn, celle qui oblige Boris Johnson à réclamer un nouveau délai à l’Europe si aucun accord n’est voté. Or, une adoption de l’accord, ce samedi, aurait rendu cette loi caduque et Oliver Letwin craignait que la procédure puisse finalement dérailler la semaine prochaine, lors des procédures législatives. Et aboutir finalement à un « no deal » au 31 octobre.

Une subtilité juridique et technique qui impose donc, en théorie, à Boris Johnson de demander un nouveau délai, faute de temps pour faire adopter l’accord d’ici le 31 janvier. Ce dernier, qui subit un revers sévère, a néanmoins rappelé qu’il refuserait de demander un nouveau délai, juste après le vote de l’amendement.

Sortie encore possible au 31 octobre ?
Selon les médias britanniques, l’exécutif va reporter le vote à mardi prochain. Il aurait pu le maintenir à samedi soir mais son adoption n’aurait été que relative et le contenu aurait pu être largement amendé lors des prochaines séances. En reportant le vote, le Premier ministre espère ainsi faire monter la pression autour des indécis, et notamment des députés travaillistes, élus dans des circonscriptions où le Brexit est populaire.

Cette décision n’enterre pas forcément la possibilité d’une sortie au 31 octobre mais la rend très compliquée car le temps risque de manquer pour y aboutir.

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Brexit : ce que contient le nouvel accord conclu entre Européens et Britanniques

FILES-BRITAIN-EU-POLITICS-BREXITLondres et Bruxelles sont parvenus à trouver un nouvel accord sur le Brexit. Il prévoit un statut particulier pour l’Irlande du Nord qui devra respecter certaines règles du marché unique tout en appartenant à une union douanière avec la Grande-Bretagne.

Soulagement à Bruxelles. Après cinq jours d’intenses négociations et à deux semaines de la date butoir du 31 octobre, Européens et Britanniques sont parvenus à s’entendre ce jeudi sur un nouvel accord de Brexit.

Alors que les bases de ce traité de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne étaient « prêtes » depuis au moins mercredi, comme l’avait fait savoir le président du Conseil européen Donald Tusk, les dernières discussions techniques ont permis de trouver un compromis sur le principal point d’achoppement entre les deux camps depuis trois ans : le statut de l’Irlande du Nord.

Le nouveau traité conclu ce jeudi modifie en effet le protocole sur la République d’Irlande (qui restera dans l’UE) et l’Irlande du Nord (qui appartient au Royaume-Uni) inclus dans l’accord de retrait négocié précédemment. Une partie du texte que l’UE était pourtant réticente à changer. Toujours est-il que l’objectif principal restait le même : éviter le retour d’une frontière dure entre les deux pays (pour ne pas menacer la paix obtenue grâce à l’accord du Vendredi saint de 1998) sans pour autant créer une « brèche » dans le marché unique.

L’Irlande du Nord alignée sur les règles du marché unique
Pour résoudre cette équation, le nouvel accord prévoit que l’Irlande du Nord reste alignée « sur un ensemble limité de règles du marché unique » (législation sur les marchandises, règles sanitaires, contrôles vétérinaires, règles de production et de commercialisation agricoles, TVA …) tout en faisant partie du territoire douanier du Royaume-Uni, et non plus celui de l’Union européenne.

Cela signifie concrètement que les produits en provenance du Royaume-Uni entrant en Irlande du Nord devront faire l’objet de contrôles (sanitaires, vétérinaires…) pour respecter les règles du marché unique et protéger ce dernier. Toutes ces vérifications seront effectuées par les autorités britanniques à la frontière entre la Grande-Bretagne et l’île d’Irlande.

Distinguer la destination finale des produits
Parallèlement, l’Irlande du Nord restera dans le territoire douanier du Royaume-Uni, ce qui lui permettra de profiter des futurs accords de libre-échange conclus par Londres avec des pays tiers. Pour autant, elle continuera d’appliquer les droits de douane de l’UE pour les produits amenés à entrer sur le marché unique, ce qui doit permettre, là-encore, d’éviter le retour d’une frontière douanière sur l’île d’Irlande. À l’inverse, aucun droit de douane ne sera évidemment perçu si les marchandises en provenance du Royaume-Uni qui entrent en Irlande du Nord ne risquent pas de pénétrer sur le marché unique.

Il s’agira donc de distinguer chaque produit en fonction de sa destination finale (Irlande du Nord ou UE) pour que les autorités britanniques puissent appliquer les taxes qui conviennent. Un nouveau dispositif particulièrement complexe à mettre en œuvre qui nécessitera la mise en place d’un comité mixte chargé d’en fixer les règles.

Ces nouvelles règles permettent de contourner le backstop (filet de sécurité) inscrit dans l’accord conclu entre Theresa May et l’Union européenne mais dont Boris Johnson ne voulait pas entendre parler. Ce dispositif prévoyait initialement d’éviter le retour d’une frontière physique sur l’île d’Irlande en maintenant l’ensemble du Royaume-Uni dans l’union douanière jusqu’à ce qu’un nouvel accord de libre-échange soit conclu entre les deux camps. Inacceptable pour les Brexiters qui craignaient de rester arrimer indéfiniment à l’Union européenne.

Les mêmes règles de TVA qu’en UE
C’était le dernier point qui bloquait la conclusion d’un accord. Il concernait le taux à appliquer aux produits de première nécessité afin qu’il n’y ait pas de différences entre les taux appliqués dans la province britannique d’Irlande du Nord et la République d’Irlande, a expliqué Michel Barnier. « Nous avons trouvé un mécanisme » pour permettre une cohérence des taux, a ajouté le négociateur de l’UE.

Pour éviter une frontière dure entre les deux Irlandes et protéger l’intégrité du marché unique européen, les règles de l’UE concernant la TVA sur les marchandises continueront de s’appliquer en Irlande du Nord. Le service des douanes britanniques sera chargé de l’application et de la collecte de cette TVA.

Période de transition et accord de libre-échange
Le nouvel accord de Brexit conclu ce jeudi fixe une période de transition. Elle durera jusque fin 2020, le temps de définir les relations commerciales futures entre les deux parties, et pourra être prolongée d’un ou deux ans si Bruxelles et Londres le désirent.

Le traité de sortie s’accompagne justement d’une déclaration politique qui tente de décrire ces futures relations commerciales. Il s’agira tout simplement d’un accord de libre-échange entre le Royaume-Uni et l’Union européenne sans droits de douane ni quotas.

En contrepartie, Bruxelles exige des « garanties » de la part de Londres en vue de conditions de concurrence équitables. Le but est d’empêcher le Royaume-Uni de créer une sorte de « Singapour » aux portes de l’Union qui ne respecteraient pas les normes de l’UE en matière sociale, fiscale et environnementale.

Mécanisme de consentement
Le compromis trouvé ce jeudi établit enfin un mécanisme de « consentement » des autorités nord-irlandaises. À cet égard, l’assemblée d’Irlande du Nord pourra se prononcer quatre ans après la fin de la période de transition sur la poursuite de l’application de certaines règles de l’UE dans la province britannique.

Rien n’est joué pour autant. Si la signature de l’accord par le Conseil européen ne devrait pas poser de problème ce jeudi, une incertitude demeure quant à sa ratification par le Parlement britannique samedi. D’autant que les travaillistes comme le parti nord-irlandais DUP, soutien du Parti conservateur de Boris Jonhson, ont déjà indiqué qu’ils ne soutiendraient pas ce nouveau traité. De quoi s’attendre à de nouveaux rebondissements dans l’interminable feuilleton du Brexit.

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Londres et Bruxelles s’appellent à des compromis sur le Brexit

FILES-BRITAIN-EU-POLITICS-BREXITBoris Johnson a invité les européens à « la table des négociations dans un esprit de compromis et de coopération ».

De son côté, Bruxelles demande au gouvernement britannique de revenir avec de nouvelles propositions.

Londres et Bruxelles se sont mutuellement exhortés au « compromis » avant le début de négociations sur le Brexit lundi, le gouvernement britannique laissant entendre qu’il pourrait assouplir sa position sur les points « problématiques » du plan de Boris Johnson.

Le projet du Premier ministre, présenté mercredi, vise à mettre fin au casse-tête de la frontière irlandaise, en évitant le retour de contrôles après le Brexit entre la république d’Irlande, membre de l’UE, et la province britannique d’Irlande du Nord, qui quittera l’UE comme le reste du Royaume-Uni. Mais les Européens ont accueilli ce projet avec scepticisme, estimant qu’il comportait des points « problématiques » et devait être retravaillé. Boris Johnson a de son côté estimé avoir fait sa part du chemin.

« un Brexit qui fonctionne pour les deux parties »
Dans une lettre publiée par le Sunday Express et le Sun on Sunday, deux journaux pro Brexit, le dirigeant conservateur affirme avoir fait des « compromis » et appelle l’UE à faire de même. « Je dis à nos amis européens : saisissez l’opportunité offerte par nos nouvelles propositions. Rejoignez nous à la table des négociations dans un esprit de compromis et de coopération. Et réalisons un Brexit qui fonctionne pour les deux parties » écrit Boris Johnson.

De son côté, Bruxelles renvoie la balle à Londres, l’appelant à de nouvelles propositions. Le négociateur en chef du Brexit pour l’UE Michel Barnier a déclaré au Monde qu’un accord était « très difficile » mais restait « possible ». Il a souligné que si le gouvernement britannique ne « revient pas avec de nouvelles propositions sur deux problèmes graves que nous leur avons signalés, je ne vois pas comment nous pourrions avancer ».

Ces problèmes sont le retour de contrôles douaniers entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande, et le droit de veto que Londres souhaite accorder au parlement nord-irlandais. Le ministre chargé du Brexit Steve Barclay s’est montré dimanche ouvert au compromis sur la question du consentement requis de l’Irlande du Nord : « nous pouvons regarder cela et discuter cela », a-t-il déclaré.

Trouver une solution d’ici une semaine
Quant au deuxième problème identifié par les Européens, la complexité des propositions britanniques pour éviter le rétablissement d’une frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord, « nous pouvons bien sûr entrer dans les détails de leur fonctionnement opérationnel », a affirmé M. Barclay, mais il a appelé l’UE à montrer de son côté « flexibilité » et « créativité ».

La conclusion d’un accord de Brexit « dépend entièrement de la volonté de Mr Johnson car du côté européen, nous sommes toujours ouverts », a déclaré dimanche le Premier ministre letton Krisjanis Karins à la BBC.

A 25 jours de la date prévue du Brexit, Boris Johnson a répété qu’il n’y aura « plus de report » du Brexit, déjà retardé deux fois. Une loi récemment adoptée par le Parlement britannique le contraint pourtant à repousser la date de divorce faute d’accord lors du prochain sommet européen les 17 et 18 octobre, afin d’éviter un « no deal » aux conséquences économiques et sociales potentiellement désastreuses. Mais, déterminé à faire sortir son pays « coûte que coûte » de l’UE le 31 octobre, Boris Johnson pourrait ignorer cette loi et s’accrocher à son poste, mettant alors la reine Elizabeth au défi de le limoger, affirme le Sunday Times, citant des sources au sein du gouvernement.

Autre carte qu’il pourrait jouer: le véto d’un pays de l’UE à la demande de délai. Un report doit en effet être approuvé à l’unanimité des États membres, et une seule défection suffirait à bloquer cette demande.

Le Telegraph a évoqué samedi la possibilité que la Hongrie de Viktor Orban vienne au secours de Boris Johnson. « Jusqu’à présent, il n’y a pas de demande de report, aussi il n’y pas matière à spéculations », a déclaré à l’AFP une source au ministère hongrois des Affaires étrangères.

S’il était finalement forcé de demander un nouveau délai, Boris Johnson pourrait se montrer le plus difficile possible, en « sabotant » les projets de l’Union européenne, par exemple en mettant son véto au budget de l’UE, selon le Sunday Telegraph, qui s’appuie sur des sources gouvernementales.

En attendant la reprise des négociations lundi, Boris Johnson s’entretient avec des dirigeants européens. L’un de ses interlocuteurs, le Premier ministre finlandais Antti Rinne, dont le pays assure la présidence tournante de l’Union européenne, a déclaré avoir dit à M. Johnson qu’il était « important de trouver une solution d’ici une semaine ». « Johnson a dit qu’il était d’accord avec ce calendrier », a-t-il ajouté.

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Brexit : la France veut accélérer les préparatifs à un retrait sans accord

Edouard PhilippeEn octobre, une plateforme d’enregistrement pour les ressortissants britanniques vivant en France doit être lancée.

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a demandé lundi aux ministères « le renforcement des actions afin d’inciter les opérateurs économiques et les particuliers à intensifier leur préparation » à un Brexit sans accord, a annoncé Matignon à l’issue d’une réunion de préparation. Dimanche, le chef de la diplomatie française Jean-Yves Le Drian a exclu tout nouveau report du Brexit, prévu pour le 31 octobre, alors que la situation politique britannique demeure incertaine.

« Une sortie sans accord entraînerait nécessairement un certain niveau de perturbation dans les relations actuelles avec le Royaume-Uni », a fait valoir Matignon dans un communiqué. « Le Premier ministre a demandé aux ministères le renforcement des actions de communication et d’information à destination des citoyens et des entreprises, afin d’inciter les opérateurs économiques et les particuliers à intensifier leur préparation à un retrait sans accord », a indiqué Matignon.

Concernant les contrôles aux frontières, « le dispositif est donc désormais en place » et que « des tests en conditions réelles » seront organisés dans les prochaines semaines, ajoute Matignon, rappelant que des effectifs supplémentaires ont été affectés pour réaliser aux frontières les contrôles douaniers (600 douaniers), sanitaires et phytosanitaires (200 experts vétérinaires).

Ressortissants britanniques
Édouard Philippe a rappelé que le site brexit.gouv.fr,  (cliquez ici) opérationnel depuis le 1er décembre 2018, permettait de « répondre aux interrogations des citoyens français installés au Royaume-Uni, des ressortissants britanniques installés en France et des entreprises qui commercent avec le Royaume-Uni ».

« Le Premier ministre souhaite que les ministères se mettent en situation de répondre rapidement à toutes les questions posées par les entreprises et les particuliers », a ajouté Matignon, en précisant que « le ministère de l’Intérieur lancera dans le courant du mois d’octobre une plateforme d’enregistrement en ligne des demandes de titres pour les ressortissants britanniques vivant en France ».

Édouard Philippe a, en outre, demandé aux ministres concernés et aux services de l’État « d’assurer une concertation permanente et étroite avec les élus locaux et les acteurs économiques sur le terrain », et nommé le préfet des Hauts-de-France, Michel Lalande, coordonnateur national pour la préparation locale à la sortie du Royaume-Uni.

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Ce qui attend le Royaume-Uni après un premier vote contre un « no deal » avec l’UE

brexitMercredi, les députés britanniques ont un report supplémentaire du Brexit de 3 mois après le 31 octobre, date butoir actuelle, en cas d’absence d’accord avec l’UE d’ici là.

Ils ont dans le même temps rejeté la proposition du Premier ministre de convoquer des élections anticipées. La chambre des Lords apparaît désormais comme un rendez-vous crucial.

A tout seigneur, tout honneur. C’est à présent au tour des Lords britanniques d’entrer dans la danse infernale que sont devenues les tractations politiques autour du Brexit. Mercredi soir, la chambre des Communes a infligé à Boris Johnson deux défaites, plus prévisibles que le désaveu de la veille lors duquel le gouvernement avait perdu le contrôle de l’ordre du jour.

Les anti-« no deal » doivent encore convaincre l’Europe
Les députés ont rejeté le projet du Premier ministre de convoquer des élections générales anticipées pour se tirer enfin de l’ornière. L’ensemble de l’opposition, grossie des « rebelles tories », les conservateurs qui ont fait défection, a également voté par 327 voix contre 299 une motion repoussant du 31 octobre au 31 janvier la date butoir du Brexit sauf si un accord était trouvé avec l’UE d’ici aux derniers jours d’octobre.

Quoi qu’il arrive, il faudra déjà convaincre les 27 autres Etats-membres d’accepter un tel report. A en juger par la réaction française, il n’est pas dit que l’idée d’un nouveau délai suscite leur enthousiasme. Sur Radio Classique ce jeudi, Amélie de Montchalin, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, a posé que ça ne « changerait rien au problème », ajoutant: « Il faut que les Britanniques sachent nous dire ce qu’ils veulent ».

Les Lords ont promis d’examiner le texte dans les temps
Sur la scène intérieure non plus, le texte anti-No Deal n’est pas encore gravé dans le marbre. Pour ce faire, il a besoin d’être adopté également par l’autre chambre de Westminster, la basse, celle des Lords, où les détracteurs de la ligne portée par Boris Johnson ont là aussi remporté un premier succès.

Certains d’entre eux craignaient que les aristocrates jouent la montre et délayent leurs discussions sans approuver définitivement le texte avant la suspension des travaux parlementaires, qui doit débuter la semaine prochaine et prendre fin au 14 octobre. Mais les Lords ont d’ores et déjà signifié qu’ils rendront leur décision dans les temps, à l’issue d’un débat qui les a mobilisés jusqu’à 1h30 ce jeudi matin, relaté ici par le Guardian.

Lord Thomas Henry Ashton baron de Hyden, le whip en chef conservateur (la personne en charge de la discipline de parti au sein du Parlement) a déclaré que l’examen du texte serait mené ce jeudi et achevé d’ici vendredi 17 heures. Il reviendra alors à la chambre des Communes pour une ultime lecture. Celle-ci devrait avoir lieu lundi et la motion définitive présentée dans la foulée à la « Sanction royale », qui la transformera stricto sensu en loi.

En attendant, Johnson cible son rival Corbyn
Si cette perspective fait peu de doute, dans la mesure où l’opposition domine à la chambre des Lords, Boris Johnson se retrouve encore le bec dans l’eau d’un autre marigot parlementaire. Son désir de renvoyer les députés devant les électeurs pour qu’ils tentent d’être reconduits dans leur mandat ou laissent au contraire leur siège à d’autres personnalités plus en phase avec la volonté générale a été retoqué par les Communes. Il lui fallait réunir deux tiers des représentants, un seuil qui s’est révélé inaccessible à ses forces du moment.

Sans le soutien des travaillistes à cette version britannique de la dissolution, la tentative était vouée à rester lettre morte. D’où l’agacement et la frustration qui ont percé dans la parole publique de Boris Johnson dès mercredi à la chambre des Communes. Durant cette séance mouvementée, il a notamment qualifié Jeremy Corbyn, chef de file des travaillistes, de « poule au chlore ». Depuis lors d’ailleurs, le Premier ministre ne cesse de s’en prendre à la lâcheté supposée de son opposant.

Le Parti conservateur a ainsi présenté l’alternative suivante sur Twitter: « La motion de capitulation de Jeremy Corbyn, c’est plus de discussion, plus de retard, plus d’indécision. Boris Johnson va obtenir le Brexit le 31 octobre pour remettre le pays sur les rails d’un avenir plus radieux ».

Le Premier ministre doit s’exprimer dans l’après-midi
Le porte-parole du 10 Downing Street a également signalé que Boris Johnson s’adresserait à la population dans l’après-midi, dans le Yorkshire, résumant même le contenu du discours:

« Il défendra l’idée que la motion de capitulation de Jeremy Corbyn forcera le Premier ministre à aller à Bruxelles et à accepter toutes leurs exigences. Et ça privera de sa substance le vote le plus démocratique de notre histoire, le référendum de 2016. Le Premier ministre ne fera pas ça. Il est évident que la seule action possible est de se tourner à nouveau vers le peuple pour lui donner l’occasion de dire ce qu’il veut: que Boris aille à Bruxelles et en revienne avec un accord ou que nous nous quittions l’Union européenne le 31 octobre, ou bien que Jeremy Corbyn vienne à Bruxelles avec sa motion de capitulation mendier un délai supplémentaire, un supplément de crise et accepter tous les termes que Bruxelles imposerait à notre nation. Que Jeremy Corbyn continue d’éviter l’élection serait une lâche insulte à la démocratie ».

Le temps presse pour organiser de nouvelles élections
L’exécutif fait pression sur Jeremy Corbyn mais celui-ci n’est pas rétif par principe à l’organisation de nouvelles élections. Bien au contraire, il devrait, selon The Independent, soutenir lundi une seconde tentative de mettre sur pied un scrutin. Il est, en effet, sur le point d’obtenir ce qu’il cherchait, l’adoption du texte avant la suspension.

Ne manque plus que la « Sanction royale », censée empêcher un Brexit sans accord le 31 octobre, pour pousser plus ouvertement à la tenue d’élections. Le temps presse. Boris Johnson a signalé qu’il comptait peupler les isoloirs le 15 octobre. Or, passé lundi, le délai sera trop bref pour maintenir cette date.

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La reine aspirée dans le tourbillon du Brexit

reine Elisabeth IILa reine Elisabeth II se retrouve aspirée dans le tourbillon du Brexit, après avoir dû approuver la suspension du Parlement, un acte éminemment politique pour son rôle.

La monarque de 93 ans a approuvé la décision du Premier ministre Boris Johnson de suspendre le Parlement de la deuxième semaine de septembre jusqu’au 14 octobre, soit peu avant la date de sortie de l’Union européenne de son royaume, le 31 octobre.

Cette décision a déclenché une tempête politique, puisqu’elle laisse très peu de temps aux nombreux députés opposés à un Brexit dur pour l’arrêter, si Boris Johnson ne conclut pas un accord de retrait avec Bruxelles. Le Premier ministre assure que le pays quittera l’UE avec ou sans accord.

«La plus vieille règle de la constitution»
Pour les experts en droit constitutionnel, la souveraine n’avait d’autre choix que d’approuver la demande. Le Royaume-Uni est une monarchie constitutionnelle, donc la reine peut être consultée, mettre en garde ou encourager, mais elle ne peut agir qu’en suivant le conseil de ses ministres.

«C’est la plus vieille règle de la constitution», souligne Robert Craig, de l’université de Durham, auprès de l’AFP. Autrement dit: la reine règne, mais le Premier ministre gouverne.

«Eaux dangereuses»
Elisabeth II risque toutefois de se trouver sous peu dans des eaux dangereuses, relève Mike Gordon, professeur de droit constitutionnel à l’université de Liverpool. «Elle est dans une situation compliquée parce qu’elle est entraînée dans le débat politique le plus clivant et le plus confrontationnel du pays», souligne-t-il.

Les opposants de Boris Johnson tentent de légiférer pour arrêter une sortie de l’UE sans accord. S’ils réussissent, «il se peut que le gouvernement lui demande de ne pas donner son approbation et là, nous serons en territoire constitutionnel délicat», explique Mike Gordon. «La convention qui veut qu’elle donne son approbation au Parlement entrera en conflit avec celle qui veut qu’elle suive l’avis de ses ministres», ajoute-t-il.

Sans nul doute celle qui connaît le mieux ses devoirs
La constitution britannique n’est pas écrite et se base sur des précédents et conventions. La dernière souveraine ayant refusé d’approuver une loi était la reine Anne, en 1708. Sur le trône depuis 1952, Elisabeth II détient le record de longévité des monarques et elle est sans nul doute celle qui connaît le mieux ses devoirs.

Mais son rôle de chef d’État, contrairement aux pays où ils jouent un rôle actif dans la formation du gouvernement, se borne à entériner le choix des responsables politiques. Sa neutralité est si parfaite que nul ne sait ce qu’elle pense des grandes questions politiques qui agitent le pays.

Ses chapeaux pro-europe ?
Seul exception récente: le référendum sur l’indépendance de l’Écosse, en 2014. En déclarant : «J’espère que les gens réfléchiront très soigneusement à l’avenir», elle a exprimé une inquiétude immédiatement interprétée par les oracles comme de l’hostilité à l’indépendance.

Sur le Brexit, autre enjeu historique, elle reste bouche cousue. Les observateurs en sont réduits à commenter la couleur de son chapeau pour y voir une prise de position quand elle arbore les couleurs du drapeau européen.

Et le tabloïd europhobe The Sun s’est fait rappeler à l’ordre par le régulateur des médias pour avoir affirmé peu avant le référendum de juin 2016 qu’Elisabeth II soutenait le Brexit.

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Brexit, « no deal », parlement suspendu, recours judiciaires

brexitSi aucune action en justice n’aboutissait, les anti-Brexit auraient quelques autres solutions pour tenter d’empêcher la suspension du Parlement.

La décision du Premier ministre Boris Johnson de suspendre le Parlement pendant plus d’un mois, de mi-septembre au 14 octobre, a indigné une bonne partie du Royaume-Uni. L’opposition y voit en effet une manœuvre en vue d’empêcher les députés de bloquer un Brexit sans accord, que le gouvernement britannique entend mettre en œuvre s’il ne trouve pas de compromis avec l’Union européenne sur les conditions de la sortie de l’UE le 31 octobre.

Jeudi, les opposants à un Brexit dur ont ainsi déclenché une offensive judiciaire, espérant obtenir l’annulation de la suspension du Parlement. Des actions en justice ont ainsi été lancées à Londres, Édimbourg et Belfast sur la légalité du choix du Premier ministre.

En Écosse, la suspension du Parlement validée pour l’instant
La première décision de justice, initiée par un groupe de parlementaires pro-européens devant la « Court of Session » d’Edimbourg, a été rendue ce vendredi. La plus haute instance civile écossaise a rejeté une demande de contrer la suspension du Parlement décidée par le Premier ministre britannique. Cette injonction provisoire doit toutefois encore être confirmée lors d’une audience sur le fond le 6 septembre.

Un autre recours introduit au nom d’un militant des droits de l’Homme nord-irlandais sera également examiné en urgence vendredi matin devant la Haute Cour d’Irlande du Nord. Une femme d’affaires, Gina Miller, a aussi engagé une action devant la justice anglaise, espérant une audience à Londres dès la semaine prochaine.

Pour autant, de nombreux spécialistes estiment que ces recours judiciaires ont peu de chances d’aboutir. Dans les faits, Boris Johnson n’empêche en effet pas les députés de débattre du Brexit, mais réduit simplement la durée durant laquelle ils peuvent le faire. Si aucune offensive judiciaire n’aboutissait, d’autres stratégies pourraient cependant permettre aux anti-Brexit de bloquer la suspension du Parlement britannique annoncée par Boris Johnson.

Une motion de censure ?
De son côté, Jeremy Corbyn, le chef du Labour party, principal parti d’opposition au Parlement, a prévenu qu’il tenterait dès la rentrée parlementaire, mardi 3 septembre, de « légiférer pour éviter un ‘no deal’ et empêcher Boris Johnson de fermer le Parlement pendant cette période particulièrement cruciale ».

Il prépare un vote de défiance à l’encontre du gouvernement, qui ne dispose que d’une faible majorité de 320 sièges contre 319 pour ses opposants. La motion de censure de Jeremy Corbyn n’aurait besoin que d’une majorité d’une voix pour passer. Si tel était le cas, l’opposition aurait quelques jours avant la suspension du parlement pour former un gouvernement. Les leaders des six partis d’opposition représentés au Parlement ont d’ailleurs condamné les actions « non démocratiques » de Boris Johnson dans un communiqué commun.

S’il n’arrivait pas à former ce gouvernement, Boris Johnson restera en place et devra remporter un vote de confiance dans les 14 jours. S’il n’y parvenait pas et que les députés ne s’accordaient pas sur le choix d’un autre Premier ministre, alors des élections législatives seraient organisées.

À l’inverse, si un gouvernement alternatif est formé, il aura également 14 jours pour remporter la confiance d’une majorité de députés. En cas d’échec, des élections législatives anticipées seraient organisées. Toutefois, il n’y a pas de garantie qu’elles se tiennent avant l’échéance du 31 octobre.

Un débat d’urgence ?
Dès la rentrée parlementaire, les adversaires d’un « no deal » pourraient réclamer au président de la Chambre des Communes un débat d’urgence, en utilisant une procédure appelée Standing Order 24, comme l’a annoncé le député travailliste Barry Gardiner.

Cela leur permettrait de prendre le contrôle de l’agenda parlementaire et de déposer un texte de loi imposant à Boris Johnson de demander un nouveau report du Brexit, prévu le 31 octobre. Le président de la Chambre, John Bercow, verrait sans doute avec bienveillance cette procédure, lui qui a vigoureusement dénoncé la suspension du Parlement.

Voter l’accord de Theresa May ?
Afin d’éviter une sortie sans accord, les députés pourraient finalement approuver l’accord de retrait de l’UE négocié par Theresa May, qu’ils ont déjà rejeté trois fois. Un nouveau vote sur le texte est rendu possible par l’ouverture d’une nouvelle session parlementaire le 14 octobre.

Du côté de l’opinion publique anti-Brexit et opposée à la suspension du Parlement, la colère ne semble en tout cas pas prête de s’apaiser. Mercredi, des milliers de personnes ont manifesté à Londres, Manchester, Edimbourg et d’autres grandes villes, scandant des slogans tels que : « Arrêtez le coup d’Etat ». D’autres rassemblements sont prévus ce week-end et mardi, pour la rentrée parlementaire. Une pétition contre la suspension du Parlement avait par ailleurs recueilli plus de 1,6 million de signatures ce vendredi. De quoi prédire une rentrée parlementaire particulièrement mouvementée.