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Theresa May propose un nouvel accord aux députés et la possibilité d’un nouveau référendum

Theresa May Visits Northern IrelandLa Première ministre britannique propose aux parlementaires un nouveau projet d’accord pour tenter de sortir de l’impasse. Les élus pourront aussi décider de la mise en place d’un nouveau référendum pour confirmer le texte, s’il est voté.

La Première ministre britannique a annoncé mardi une série de compromis, dont la possibilité de voter sur un second référendum et le maintien dans une union douanière temporaire avec l’Union européenne, afin de tenter de rallier à son plan de Brexit la majorité des députés.

Theresa May les a enjoints de la soutenir, assurant qu’il s’agissait de la « dernière chance de trouver un moyen » de répondre à la volonté des Britanniques, qui ont voté à 52% pour la sortie de leur pays de l’Union européenne en juin 2016.

Les élus ont rejeté à deux reprises l’accord de Brexit conclu en novembre par la dirigeante avec Bruxelles, l’obligeant à repousser à deux reprises la date de la sortie britannique, désormais programmée pour le 31 octobre au plus tard. Cela a aussi contraint le gouvernement à organiser en catastrophe des élections européennes qui se tiennent jeudi près de trois ans après le référendum en faveur du Brexit.

La possibilité d’un référendum si l’accord est voté
Si les députés approuvent le projet de loi, qui leur sera présenté début juin, elle entend les faire voter sur la tenue d’un nouveau référendum pour confirmer l’accord, ainsi que sur le maintien temporaire du Royaume-Uni dans une union douanière avec l’UE.

Au sujet de ce possible nouveau référendum, Theresa May a rappelé sa position: « Je ne crois pas que ce soit la route que nous devrions prendre, parce que je pense que nous devrions être en train de mettre en œuvre le résultat du premier référendum et non pas demander au peuple britannique de voter pour un second. »

« Mais je reconnais la véritable et sincère force de conviction à travers la Chambre sur ce sujet important. C’est pourquoi le gouvernement inclura dans l’accord de sortie en introduction la condition de voter sur la tenue ou non d’un second référendum […] pour confirmer l’accord. »

La dirigeante conservatrice a affirmé que son projet de loi donnera des garanties supplémentaires sur les droits des travailleurs et les protections environnementales, ce qui était aussi réclamé par l’opposition travailliste.

Ces annonces interviennent quatre jours après la rupture par le Labour des discussions avec Theresa May destinées à trouver une solution pour mettre en œuvre le Brexit.

Arrangements alternatifs au backstop
La Première ministre, qui avait promis de faire une « offre audacieuse » sur le Brexit a déclaré mardi avoir aussi écouté les inquiétudes des unionistes du petit parti nord-irlandais DUP à propos du filet de sécurité (« backstop » en anglais) une solution incluse dans le Traité de retrait de l’UE et destinée à éviter le retour d’une frontière physique entre la province britannique d’Irlande du Nord et l’Irlande, après le Brexit afin de préserver les accords de paix de 1998 et l’intégrité du marché unique européen.

Il s’agit d’une solution de dernier recours qui n’entrerait en vigueur qu’après la période de transition si aucune autre solution n’est trouvée d’ici à la mi-2020 entre Londres et Bruxelles. Theresa May a précisé que le gouvernement aura l’obligation de chercher des arrangements alternatifs au backstop d’ici décembre 2020.

Qu’ils adoptent ou rejettent ce projet de loi, Theresa May devra se préparer à céder sa place. Jeudi, elle a été sommée au cours d’une réunion avec le « comité 1922 », responsable de l’organisation des Tories, de « convenir » dès juin « d’un calendrier pour l’élection d’un nouveau chef du parti conservateur », selon le président du comité Graham Brady.

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Pourquoi le Parlement européen se situe à la fois à Strasbourg et à Bruxelles ?

Parlement européen se situe à la fois à Strasbourg et à BruxellesChaque jour, RMC se pose une question concrète au sujet de l’Europe.

Les députés européens doivent faire la navette une semaine par mois entre les deux villes. Des voyages qui coûtent cher : plus de 114 millions d’euros pas an.

Historiquement, le Parlement européen est installé à Strasbourg, ville symbole de la réconciliation franco-allemande. Et officiellement, il est encore et toujours à Strasbourg. C’est là-bas que se déroulent la plupart des séances plénières et où les députés adoptent donc les textes européens.

Mais au fil des années, Strasbourg est devenu étroit et surtout pas très pratique. La commission et le conseil siègent à Bruxelles. Et c’est donc naturellement que Bruxelles a aussi accueilli le Parlement. Pour faciliter la communication et les travaux des députés en commission.

Bientôt un regroupement ?
Pour résumer, à Bruxelles, on travaille et à Strasbourg, on vote. Les députés, et toutes leurs équipes, font donc la navette, une semaine par mois, entre les deux villes. C’est la grande transhumance, les piles de dossiers, les grosses malles, les hôtels, les restaurants. Tout cela coûte cher: au moins 114 millions d’euros par an.

A l’automne dernier, une majorité d’eurodéputés ont voté un texte pour dire que tout serait plus simple s’ils travaillaient en un seul et même lieu.

Mais il faut que ce texte soit validé par les 28 ou bientôt 27 chefs d’État ou de gouvernement, dès lors que le Royaume-Unis sera sorti de l’Union européenne. Et pour le moment, aucun n’a osé. Surtout pas de chef d’État français qui porterait la responsabilité de faire disparaître l’hémicycle alsacien.

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Une sculpture de sable de Theresa May guillotinée par le Brexit

Une sculpture de sable de Theresa May guillotinée par le BrexitAvec cette œuvre éphémère réalisée dans le cadre du festival de Weston-super-Mare, l’artiste Johannes Hogebrink souhaite sensibiliser l’opinion publique aux dégâts que va causer la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Une sculpture de sable géante représentant la tête de la Première ministre britannique Theresa May au pied d’une guillotine nommée « Brexit » a été érigée mardi 14 mai au festival de Weston-super-Mare, dans le sud-ouest de l’Angleterre. L’œuvre est complétée par deux autres sculptures de sable, à l’effigie des présidents américain et russe, Donald Trump et Vladimir Poutine.

donald trump et vladimir poutine

« Ils applaudissent le fait que Theresa May essaie de couper le Royaume-Uni de l’Europe », a expliqué l’artiste néerlandais Johannes Hogebrink dans une vidéo publiée sur Facebook. « Mais en le faisant, elle coupe aussi sa propre tête », a-t-il poursuivi.

L’autorité de la Première ministre britannique a sérieusement pâti des atermoiements sur le Brexit, repoussé à deux reprises faute de consensus au Parlement sur l’accord de sortie qu’elle a négocié avec Bruxelles, et désormais programmé pour le 31 octobre au plus tard.

« J’espère que Theresa May viendra, verra (la statue) et arrêtera tout », a confié l’artiste. « Peut-être que des gens penseront aussi à changer d’avis » pour finalement rester dans l’UE », a déclaré le Néerlandais qui estime qu' »ensemble, on est plus forts ».

L’autorité locale North Somerset Council a salué « un art provoquant la réflexion », rappelant que la ville avait déjà été « choisie » par le célèbre artiste de street art Banksy pour « faire passer ses messages puissants ».

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Google de nouveau attaqué pour abus de position dominante

GoogleIdealo, le comparateur de prix du géant Axel Springer, a décidé d’intenter un procès à Google en Allemagne. Il réclame un demi-milliard d’euros de dommages et intérêts au géant américain pour abus de position dominante.

Une autre amende pourrait bientôt s’ajouter à celle de presque 3 milliards d’euros infligée par la Commission européenne à Google. Idealo, le comparateur de prix du groupe internet allemand Axel Springer, vient d’intenter une action en justice contre le géant américain du web. Avec exactement les mêmes griefs que Bruxelles envers Google : l’abus de position dominante.

Idéalo accuse en effet, le groupe américain de favoriser, dans son moteur de recherche, les résultats de son propre comparateur de prix, « Google Shopping ». Ce qui caractérise à ses yeux une violation des lois européennes et allemandes sur la concurrence.

« Depuis 2008, Google a donné un avantage illégal et anticoncurrentiel à son service de comparaison de prix en le plaçant éminemment en tête de ses résultats de recherche et en rétrogradant les offres concurrentes. De plus, le service de comparaison de produits et de prix de Google, en raison de sa faible qualité et de l’absence de contenu propre, n’aurait jusqu’à aujourd’hui légalement aucune possibilité d’obtenir le meilleur classement dans les résultats de recherche par pertinence de Google », écrit Idealo dans son communiqué.

Google et Axel Springer déjà en bisbilles
Le comparateur de prix allemand réclame ainsi un demi-milliard d’euros de dommages et intérêts à Google. Un montant qui pourrait augmenter au cours de la procédure, prévient Idealo qui s’attend par ailleurs « à ce que le différend juridique s’étende sur plusieurs années ».

En 2017, Google a été condamné à 2,74 milliards d’euros d’amende par Bruxelles pour la même raison : la Commission européenne a estimé que le groupe manipulait les résultats de son moteur de recherche pour systématiquement favoriser son service Google Shopping au détriment de la concurrence.

Au total, Google a été mis trois fois à l’amende en Europe pour abus de position dominante. Le géant américain s’est aussi vu réclamer 4,34 milliards pour avoir imposé son moteur de recherche aux smartphone qui utilisent son système d’exploitation mobile, Android, et 1,49 milliard pour les conditions anti-concurrentielles fixées à ses clients à travers sa régie publicitaire, AdSense.

De son côté Axel Springer, le propriétaire d’Idealo, n’en est pas à son premier bras-de-fer avec Google. Déjà en 2014, le géant allemand des médias avait volontairement déréférencé ses titres comme The Welt ou Computerbild, du moteur de recherche américain. Un moyen de dénoncer l’exploitation des contenus photos, extraits et résumé d’article dans « Google Actualités », sans aucune rétribution de ceux qui produisent ces contenus.

Finalement, Axel Springer dont les titres de presse avaient pâti d’une baisse de trafic de 40%, est revenu sur Google. Mais il a intenté avec d’autres médias allemands une action groupée, toujours pour abus de position dominante. L’Allemand a par ailleurs acheté 20% du capital de Qwant, un moteur de recherche français concurrent de Google dont il veut se différencier en restant respectueux de la vie privée de ses utilisateurs.

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L’UE donne son feu vert pour négocier un accord commercial avec les USA

Brussels - EU USA flagsLes discussions, qui ont pour objectif d’éviter une guerre commerciale, commenceront dès que possible. Ce futur accord doit être limité aux biens industriels, et n’inclure ni l’agriculture, ni les services ou les marchés publics.

En dépit de l’opposition de la France, les États membres de l’Union européenne ont approuvé lundi l’ouverture de négociations commerciales avec les États-Unis, ont indiqué à l’AFP plusieurs sources européennes. Elles commenceront « dès que possible », a précisé Cecilia Malmström, Commissaire au commerce, lors d’une conférence de presse. Elle estime que cet accord était « une étape cruciale ».

Lors du vote organisé pour approuver le lancement de ces négociations, la France a voté contre et la Belgique s’est abstenue ont précisé ces sources. L’objectif est d’éviter une guerre commerciale avec les États-Unis.

L’opposition de Paris a été sans effet, car les décisions en matière commerciale se prennent dans l’UE à la majorité qualifiée. La voix française n’était donc pas indispensable. La France était sous la pression des autres États membres, en particulier de l’Allemagne. Ces discussions commerciales ont pour objectif de mettre fin aux tensions avec le président américain Donald Trump, qui menace de taxer les automobiles européennes, un secteur ultra sensible pour Berlin.

Un accord espéré avant le 31 octobre
Le futur accord UE/USA doit être limité aux biens industriels, c’est-à-dire qu’il n’inclura pas l’agriculture, les services ou les marchés publics. Washington veut cependant intégrer l’agriculture dans la négociation.

La Commission européenne compte commencer à discuter avec Washington dès que les États-Unis auront adopté leur mandat de négociation, dans l’espoir d’arriver à un accord avant la fin de son mandat, c’est-à-dire le 31 octobre.

Si les négociations vont à leur terme, Bruxelles anticipe une augmentation des échanges transatlantiques d’un peu moins de 10% d’ici à 2033 dans les secteurs concernés, ce qui correspond à 53 milliards d’euros.

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Parlement, Commission, Conseil européen …

union europenne europe drapeau europenSouvent perçues comme lointaines et absconses, les institutions européennes ont chacune un rôle spécifique et des ramifications diverses, qui se sont complexifiées avec le temps.

Tous les cinq ans, les projecteurs se tournent vers elles. Sans doute à tort, mais leur complexité en dissuade beaucoup d’y jeter un œil. Les institutions européennes, multiples, vont pour partie être renouvelées après mai 2019, à commencer par le Parlement.

BFMTV.com vous fait un rapide tour d’horizon des différents étages de cette fusée qui, depuis sa construction initiale dans les années 1950, s’est diversifiée et souvent,  c’est ce que lui reprochent de nombreux citoyens européens, complexifiée.

Commission européenne
C’est la branche exécutive de l’UE. Présidée depuis 2014 par l’ex-Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, la Commission européenne est « chargée d’élaborer des propositions législatives et met en œuvre les décisions du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne ». Gardienne des traités (TUE et TFUE), elle s’appuie sur ces derniers pour établir les budgets annuels de l’UE, qui doivent être approuvés par le Parlement et le Conseil de l’UE.

Son président est proposé par les chefs d’État et de gouvernement réunis au sein du Conseil européen, en tenant compte des résultats des élections du Parlement européen. Pour être élu, le candidat doit être approuvé par la majorité des députés européens. Les commissaires et vice-présidents de la nouvelle équipe sont, eux, sélectionnés par le président élu, sur la base des propositions des États membres.

En coordination avec la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la célèbre instance bruxelloise veille à l’application correcte de la législation européenne dans tous les États membres. Elle peut décider d’en sanctionner certains pour non-respect de principes « fondamentaux » de l’UE. Ce qu’elle a fait pour la première fois contre la Pologne, fin 2017, via une procédure de l’article 7.

La Commission européenne vérifie par ailleurs l’application correcte des traités et des décisions à l’échelle européenne, ainsi que l’attribution des subventions publiques. Elle peut saisir la CJUE dans le cas où un État membre manque à ses devoirs. Elle veille aussi à l’application,  cette fonction fait d’ailleurs l’objet de beaucoup de critiques au niveau des populations,  des règles de concurrence et sanctionne les entreprises ne les respectant pas.

Parlement européen
Il s’agit d’un des organes les plus visibles de l’UE et c’est par son truchement que l’Europe revient au cœur des actualités politiques nationales en 2019. Ses 751 membres, qui remettent leur siège en jeu lors des élections européennes (du 23 au 26 mai prochain), adoptent la législation de l’Union conjointement avec le Conseil de l’UE.

Le Parlement européen se prononce aussi sur les accords internationaux et sur les potentiels élargissements de la zone. Il établit le budget de l’UE, conjointement avec le Conseil, et approuve le « cadre financier pluriannuel », budget de long terme.

Ses travaux s’articulent, de manière semblable au fonctionnement de l’Assemblée nationale française, autour de séances en commission (il y en a vingt, auxquelles s’ajoutent deux sous-commissions) à Bruxelles et de sessions plénières, où ont lieu les votes définitifs. Elles se déroulent normalement à Strasbourg quatre jours par mois, mais des sessions supplémentaires ont parfois lieu à Bruxelles.

Conseil européen
Il se tient plusieurs fois par an, souvent à Bruxelles, et est toujours agrémenté du même rituel: les chefs d’États membres de l’UE arrivent un à un, se succèdent devant les micros avant de retrouver Jean-Claude Juncker, lui serrer la main, prendre la pose pour les caméras, puis rentrer dans une enceinte. À la sortie, les participants prennent le temps de s’adresser aux médias pour faire leur bilan du sommet, entre « avancées », « délibérations » et « progrès ». C’est cela, un Conseil européen.

Réunissant l’ensemble des dirigeants des pays de l’UE afin de définir les priorités politiques de celle-ci, cette instance représente le plus haut niveau de coopération entre États membres. S’y côtoient Emmanuel Macron, Angela Merkel, Theresa May, Alexis Tsipras ou Viktor Orban, pour citer des exemples connus.

Le Conseil européen (à ne pas confondre avec le Conseil de l’UE, encore moins avec le Conseil de l’Europe) se réunit généralement de façon trimestrielle, sous la houlette d’un président permanent, en l’occurrence le Polonais Donald Tusk. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées, comme ce fut le cas tout au long de la crise grecque.

Du Conseil européen émanent les « grandes orientations » et priorités politiques de l’UE. Il n’adopte aucun acte législatif, mais s’occupe plutôt des questions complexes qui nécessite le plus élevé niveau de coopération intergouvernementale. Il définit la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE et désigne les candidats à certaines hautes fonctions européennes, comme la présidence de la BCE ou de la Commission. Sur chaque question, le Conseil européen peut demander à ladite Commission d’élaborer une proposition ou se tourner vers le Conseil de l’UE.

Conseil de l’Union européenne
En apparence, c’est le grade inférieur au Conseil européen. Mais c’est ici que beaucoup de politiques européennes se déterminent. Le Conseil de l’UE réunit régulièrement, une fois par mois selon les cas, les ministres nationaux de chaque pays dans des domaines spécifiques. Il se décline en dix « formations »: Agriculture & pêche,  Compétitivité, Affaires économiques & financières, Environnement,  Affaires étrangères,  Affaires générales, etc …

Habilités à engager l’action de leur gouvernement sur les points convenus lors des réunions, les ministres examinent, modifient, adoptent des lois et coordonnent ensemble les politiques européennes. Ils délibèrent, au même titre que le Parlement européen, en proposant des amendements à des textes soumis par la Commission. En cas de désaccord, une deuxième et une troisième lectures sont possibles.

En outre et plus fondamentalement, le Conseil de l’UE coordonne les politiques des États membres; développe la politique étrangère et de sécurité émanant du Conseil européen, conclut des accords entre l’UE et les pays extérieurs ou les organisations internationales et adopte le budget annuel de l’UE de concert avec le Parlement européen. À l’issue des débats, qui sont publics, les décisions sont généralement prises à la majorité qualifiée (soit 55% des pays, soit des pays qui, ensemble, représentent au moins 65% de la population totale de l’UE).

Cour de justice de l’Union européenne
La CJUE interprète la législation européenne afin d’en garantir l’application uniforme dans tous les pays de l’UE. Elle statue sur les différends juridiques opposant les gouvernements des États membres et les institutions européennes.

Elle peut également, dans certaines circonstances, être saisie par des particuliers, des entreprises ou des organisations souhaitant intenter une action contre une institution de l’UE lorsqu’ils estiment qu’elle a porté atteinte à leurs droits. Notamment ceux ayant trait à la concurrence libre et non faussée.

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L’UE et le Royaume-Uni s’accordent sur un nouveau délai de six mois

brexitLa Première ministre britannique et les 27 dirigeants européens se sont mis d’accord sur un report du Brexit au 31 octobre au plus tard.

Objectif : éviter les dégâts d’un divorce brutal, sans accord. Les dirigeants européens ont proposé un report de la date du Brexit au 31 octobre, avec un point d’étape « en juin » après plusieurs heures de difficiles tractations. La Première ministre britannique a accepté cette proposition, même si elle avait plaidé plus tôt pour un report jusqu’au 30 juin seulement. La dirigeante conservatrice a annoncé qu’elle allait s’adresser aux députés britanniques jeudi et la poursuite des discussions avec l’opposition travailliste pour tenter de trouver un compromis à même de rassembler une majorité parlementaire.

La date du 31 octobre se situe juste avant la prise de fonction en novembre de la nouvelle Commission européenne. Le point d’étape en juin interviendrait, lui, au cours d’un sommet européen régulier déjà programmé les 20 et 21 juin, a indiqué une source européenne.

Un Brexit au 31 octobre impliquerait que les Britanniques aient participé aux élections européennes fin mai. Mais l’offre d’une longue extension n’empêchera pas le Royaume-Uni de quitter l’UE avant cette date, et donc d’éviter d’avoir à organiser ce scrutin.

« Si nous arrivons à trouver un accord maintenant (…) nous pouvons encore sortir le 22 mai », a déclaré Theresa May, qui veut croire à un miracle au sein du parlement britannique, qui jusqu’ici a rejeté à trois reprises l’accord de divorce qu’elle a conclu avec Bruxelles sans se mettre d’accord sur une proposition alternative.

Malgré leur lassitude face aux tergiversations de Londres, les responsables européens s’étaient tous montrés disposés à donner plus de temps aux Britanniques. Mais Paris menait le camp des pays exigeant des conditions « strictes ». « Pour moi, rien n’est acquis », avait averti Emmanuel Macron à son arrivée, jugeant « indispensable que rien ne compromette le projet européen ». « Rien n’est acquis, et en particulier quand j’entends les rumeurs, aucune extension longue », avait-il insisté, faisant allusion au scénario considéré comme le plus probable.

Mettre la pression sur les Britanniques pour qu’ils approuvent enfin l’accord
« Je veux que nous puissions partir d’une façon ordonnée et sans heurts le plus tôt possible », avait de son côté déclaré Theresa May, toujours sans majorité parlementaire pour soutenir son traité de retrait et engagée depuis peu dans des discussions avec l’opposition travailliste pour sortir de l’impasse.

Les dirigeants des pays européens ont cherché le meilleur moyen de mettre la pression sur les Britanniques pour qu’ils approuvent enfin l’accord de retrait, tout en évitant que cela ne finisse par conduire à un « no deal » redouté de part et d’autre. Une rencontre entre la chancelière allemande et Emmanuel Macron a eu lieu juste avant le début du sommet pour « accorder » les positions des deux poids lourds du Conseil européen.

« Plus la période (de la prolongation) sera longue, plus les garanties devront être sérieuses » afin de « ne pas mettre en danger le fonctionnement de l’UE », avait souligné la présidence française, notamment appuyée par la Belgique et le Luxembourg. Ces pays s’inquiètent de la capacité de nuisance que pourrait avoir un Royaume-Uni qui garderait un pied dans l’UE et l’autre dehors pendant une durée indéterminée.

« Tout n’est pas préférable à un ‘no deal’, a fait valoir la présidence française, jugeant qu’il « n’est pas question d’importer dans l’UE la crise politique britannique » à force de vouloir éviter à tout prix un divorce sans accord. D’autant que les prochains mois seront délicats, avec l’installation d’une nouvelle Commission européenne début novembre et des discussions difficiles sur le futur budget à long terme de l’UE.

« Il peut y avoir des engagements sur la façon dont le Royaume-Uni se comporte », a observé un diplomate européen, suggérant notamment que Londres puisse renoncer à son droit de veto ou à la possibilité d’avoir un membre au sein de la prochaine Commission.