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Les tarifs réglementés du gaz en hausse de 0,6% en décembre

gazLes tarifs réglementés du gaz augmenteront en moyenne de 0,6% le 1er décembre. Quatre millions de foyers sont concernés.

Les tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz naturel, appliqués par Engie à des millions de foyers français, augmenteront en moyenne de 0,6% au 1er décembre, a annoncé ce mercredi la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

« Cette augmentation est de 0,1% pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 0,3% pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 0,6 % pour les foyers qui se chauffent au gaz », détaille le régulateur.

Vers l’extinction des tarifs réglementés
La loi Énergie et Climat promulguée en novembre prévoit l’extinction progressive d’ici à 2023 de ces TRV gaz, qui sont fixés par les pouvoirs publics et avaient été jugés contraires au droit européen par le Conseil d’État. A l’avenir, il ne restera plus que des offres dites de marché, à prix fixé librement par les fournisseurs.

Environ 4 millions de particuliers disposent encore d’un contrat de gaz aux TRV, qui sont l’apanage des fournisseurs historiques pour l’essentiel Engie, l’ancien GDF Suez. Depuis le 20 novembre, Engie a cessé de commercialiser de nouveaux contrats de ce type.

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L’Assemblée nationale adopte le projet de budget 2020 de la Sécurité sociale

secuUne majorité LREM-MoDem a soutenu le nouveau budget 2020 de la Sécurité sociale. Les opposants dénoncent un projet rejeté par le secteur.

L’Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de budget 2020 de la Sécurité sociale, troisième du quinquennat d’Emmanuel Macron, par 339 voix contre 188 et 23 abstentions.

Les députés de la majorité LREM-MoDem ont apporté leur soutien, à l’exception de quatre « marcheurs » et deux députés MoDem qui se sont abstenus, tandis que les autres groupes politiques ont très majoritairement voté contre, formulant des inquiétudes sur la situation des hôpitaux et jugeant le budget « pas à la hauteur » de la crise.

Stéphanie Rist (LREM) a défendu « un projet de responsabilité et de promesses », Nathalie Elimas (MoDem) estimant qu’il s’inscrit dans la volonté de « plus de justice sociale ». Si Paul Christophe (UDI-Agir) a salué « des intentions positives », soulignant que son groupe était partagé, les autres groupes ont voté contre quasi-unanimement, comme les élus RN non-inscrits.

Désaccord sur certaines mesures
Jean-Pierre Door (LR) a notamment dénoncé un « projet de loi massivement rejeté » par le secteur avec une « dotation insuffisante » pour l’hôpital pour permettre « une sortie de crise ». Il a surtout fustigé une « rupture avec l’autonomie de la Sécurité sociale telle qu’elle avait été édifiée en 1945 », avec la non-compensation par l’État des mesures d’urgence en réponse à la crise des « gilets jaunes ».

De ce budget, « on ne retiendra finalement pas les quelques bonnes mesures » comme le congé indemnisé pour les aidants, mais « l’unanimité qu’il fait contre lui en raison de ses manquements », a jugé Gisèle Biémouret (PS). Elle a dénoncé une demande d’économies « toujours croissante à l’hôpital public », Pierre Dharréville (PCF), jugeant le secteur pas en mesure « d’absorber un nouveau choc », tandis que Jean-Luc Mélenchon (LFI) notait que « la France est inflammable ».

Philippe Vigier (Libertés et Territoires) a aussi critiqué un texte dont le gouvernement « reconnaît de lui même qu’il n’apporte pas les réponses espérées ». Lors des questions au gouvernement, peu avant le vote, la ministre de la Santé Agnès Buzyn avait insisté sur sa volonté de « rendre à l’hôpital public ses lettres de noblesse ». Elle a annoncé la semaine dernière un « plan de soutien » pour l’hôpital avec « des moyens associés » présenté « dans le courant du mois de novembre ».

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Société de consommation : cette classe moyenne qui se sent exclue

course.jpgSelon une enquête Ifop, paru ce mardi, et que nous dévoilons, de moins en moins de Français déclarent appartenir à la classe moyenne et se mettent dans la catégorie «modeste».

L’angoisse des fins de mois, les familles modestes ne sont pas les seules à l’éprouver. L’étude de l’institut Ifop présentée ce mardi, et que nous dévoilons, met le doigt sur un phénomène inquiétant qui traverse la société française : celui des « décrocheurs ». Ces ménages de la classe moyenne  « ni les 30 % les plus riches ni les 30 % les plus pauvres », résume la sociologue Pascale Hébel, du Crédoc , qui souffrent d’un sentiment de déclassement social, assorti d’un stress face à l’avenir.

Les classes moyennes, précise cette enquête de l’Ifop, se caractérisent avant tout par la possibilité d’accéder aux loisirs et de participer à la société de consommation. Pendant des décennies, cette « moyennisation » de la société s’est traduite par l’équipement des foyers. Posséder une voiture et de l’électroménager constituait un facteur d’intégration sociale dans cette vaste classe moyenne, moteur du pays, qui aspire à s’élever toujours plus haut. L’hypermarché était alors le symbole de cette consommation homogénéisée.

Mais depuis dix ans, les lignes ont bougé. Entre 2008 et 2019, la proportion de Français déclarant appartenir à la classe moyenne est passée de 70 à 58% (Observatoire des Français de Sociovision 2019, échantillon représentatif de 2000 Français, âgés de 15 à 74 ans), tandis que ceux se déclarant « modestes » a bondi de 23 à 38 %. « Les dépenses contraintes, logement en tête, n’ayant cessé de progresser, le reste à vivre est de plus en plus restreint », décrypte Pascale Hébel.

mois difficiles

La course aux promotions
Et les signaux d’alerte se multiplient, souligne l’étude. En 2018, les fins de mois étaient plus difficiles pour 56 % des personnes interrogées (contre 48 % en 2014), les mêmes déclarant qu’il « leur arrive de réduire leurs dépenses alimentaires les derniers jours du mois ». Près de 9 millions de ces Français des classes moyennes, soit 17 % de la population, sont concernés.

Tous ces « décrochés » sont contraints en permanence de faire des arbitrages, de chercher sans cesse de nouveaux bons plans, notamment dans le secteur de l’alimentation, alors même que jamais le souhait de manger sainement n’a été aussi prégnant. Ainsi, 78 % d’entre eux déclarent faire la course aux promotions, 70 % achètent des marques distributeurs, 57 % profitent du déstockage des dates courtes (« La France moyenne qui décroche : impact sur la consommation », échantillon représentatif de 2004 Français âgés de 18 ans et plus, interrogés du 26 août au 3 septembre 2019. Méthode des quotas). Bref, toutes les astuces sont bonnes, y compris de changer plus souvent d’enseigne, pour que leur budget serré réponde au mieux à leurs attentes. Les discounters à la mode Lidl en profitent, au détriment des hypermarchés traditionnels.

75% des classes moyennes «inférieures» renoncent aux vacances
L’heure est aussi aux économies en tous genres : le boom des vêtements d’occasion se traduit notamment par le succès de Vinted, la friperie en ligne, les ventes de voitures pas chères, comme les Dacia, se sont envolées de 45 % depuis 2015, rappelle l’Ifop.

Enfin, il y a ce qu’on appelle pudiquement la « déconsommation » : si les parents sanctuarisent les dépenses de chauffage, la santé ou les loisirs pour leurs enfants, ils sacrifient, en revanche, les cosmétiques, la décoration de la maison, les loisirs. Et, surtout, les vacances. 75 % des classes moyennes « inférieures » déclarent y renoncer souvent ou de temps en temps.

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Épargne retraite, factures, ascenseur, gaz : ce qui change au 1er octobre

changement 1 octobreRefonte de l’épargne retraite, nouvelles mentions obligatoires sur les factures, baisse des tarifs réglementés du gaz, réduction de cotisations patronales d’assurance chômage: tels sont les changements au 1er octobre ayant un impact sur la vie quotidienne des Français.

Plusieurs mesures entrant en vigueur à partir du 1er octobre, exerceront une influence sur la vie quotidienne et le porte-monnaie des Français. En voici la liste détaillée.

Gaz
Les tarifs réglementés de vente du gaz, appliqués par Engie à quatre millions de foyers français, vont baisser de 2,4% au 1er octobre. Cette baisse est de 0,6% pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 1,4% pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 2,5% pour les foyers qui se chauffent au gaz. Cette évolution traduit l’application d’une formule tarifaire définie fin juin par un arrêté du gouvernement.

Épargne retraite
Trois nouveaux produits d’épargne retraite sont lancés à partir du 1er octobre. Ils remplaceront à terme les dispositifs actuels (Perp, Perco, Préfon, « Madelin », …) qui ne seront plus commercialisés à partir d’octobre 2020, même si on pourra continuer à verser de l’argent dessus. Deux nouveaux produits d’épargne retraite d’entreprise sont créés: un plan collectif ouvert à tous les salariés afin de remplacer les plans d’épargne pour la retraite collectif (Perco); un plan d’épargne retraite d’entreprise réservé à certaines catégories de salariés qui prendra la succession des actuels contrats dits « article 83 » (pour cadres et dirigeants). Un 3e produit d’épargne, individuel, est commercialisé sous forme d’un compte-titres ou d’un contrat d’assurance. Il vise à succéder aux actuels contrats Perp et « Madelin » (professions libérales). Les épargnants pourront transférer leur épargne retraite actuelle vers ces nouveaux produits, selon le site service-public.fr. (cliquez ici)

Factures
Toutes les factures émises à compter du 1er octobre 2019 doivent comporter deux mentions obligatoires supplémentaires. Il faut désormais mentionner non plus seulement l’adresse des parties (le siège social du vendeur et le siège social ou le domicile de l’acheteur), mais également l’adresse de facturation si elle est différente de celle du siège social. Il conviendra aussi d’ajouter le numéro de bon de commande lorsqu’il aura été préalablement établi par l’acheteur. L’ajout de ces mentions a pour objectif d’accélérer le règlement des factures (envoi direct au service compétent, lorsqu’il n’est pas situé au siège social de l’entreprise) et d’en fluidifier le traitement. Tout manquement est passible d’une amende maximale de 75.000 euros pour une personne physique et 375.000 euros pour une personne morale.

Cotisations patronales pour l’assurance chômage
La réduction générale des cotisations patronales sur la rémunération versée à chaque salarié, applicable de manière dégressive aux rémunérations brutes inférieures à 1,6 Smic, est étendue aux contributions d’assurance chômage à compter du 1er octobre 2019 (taux à 4,05%). Ces réductions de cotisations sociales font partie du programme gouvernemental de remplacement du crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice) et du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) dont les suppressions ont été entérinées en 2018.

Ascenseur obligatoire dans le neuf à partir de 3 étages
De nouvelles dispositions s’appliquent aux demandes de permis de construire d’immeubles déposées à compter du 1er octobre. Ainsi, entre en vigueur l’obligation faite aux bâtiments neufs d’habitation collectifs de disposer d’un ascenseur dès lors qu’ils comportent au moins trois étages (contre quatre auparavant). Cette règle a été fixée par le décret no 2019-305 du 11 avril de la même année. L’objectif : renforcer l’accessibilité des logements aux personnes en situation de handicap et tenir compte du vieillissement de la population. Cette décision vient en complément des mesures annoncées dans le projet de loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique).

Régime juridique de l’entrepreneur de spectacle vivant
À compter du 1er octobre 2019, le régime de licence (3 ans renouvelables) délivrée par le préfet est remplacé par un régime déclaratif pour l’exercice d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants (théâtre, danse, musique, …). Cette déclaration (attribuée pour 5 ans renouvelables) doit être effectuée en ligne sur le site internet du ministère de la Culture. Elle donne lieu à la délivrance d’un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants valant licence.

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Le coût de la rentrée scolaire stagne cette année

rentree scolaireLe budget alloué par les familles pour la rentrée 2019 sera globalement en stagnation, mais varie en fonction des classes selon une enquête de la Confédération syndicale des familles. Ainsi, le CP et le lycée sont moins chers cette année, alors que le collège est plus coûteux.

Le coût de la scolarité augmente de 0,17% comparé à la rentrée 2018 avec des disparités selon les niveaux, selon l’enquête annuelle de la Confédération syndicale des familles (CSF) basée sur l’analyse des réponses de 114 familles en France.

Les parents devront débourser 159 euros en moyenne pour un enfant entrant au CP contre 165 euros l’année dernière, soit une baisse de près de 4%. En 2018, la rentrée avait été 10% plus chère.

Même tendance à la baisse d’un peu moins de 4% pour une rentrée en seconde où le panier moyen est de 389 euros en seconde générale et 395 en seconde bac pro sanitaire et social.

En revanche, les parents d’élèves entrant au collège mettront plus la main à la poche : la rentrée coûtera 361 euros pour les élèves de sixième (+ 5,6%).

La rentrée peut absorber 20% du budget familial
Le calcul du budget moyen par la CSF comprend les frais engagés pour les fournitures, les livres, les équipements sportifs et spécifiques ainsi que les frais annexes (coopérative, assurance …).

Pour un couple avec deux enfants, l’un entrant en 4e et l’autre en seconde, avec un salaire ouvrier et un Smic, la rentrée représente 20% du budget de septembre, selon la CSF. La part s’élève à 42% pour un parent seul touchant le RSA socle et qui a trois enfants entrant en CM2, 4e et seconde.

La CSF préconise une TVA à taux réduit sur les fournitures scolaires qui permettrait aux parents de faire des économies de 10 à 23 euros par enfant selon ses calculs. Elle demande aussi à nouveau la revalorisation de l’allocation de rentrée scolaire (ARS), qui sera versée mardi à environ 3 millions de familles.

L’ARS, qui aide les parents aux revenus modestes à payer cartables et autres fournitures, a été revalorisée d’environ 0,3% par rapport à l’an dernier. Elle est désormais de 368,84 euros pour les élèves de 6 à 10 ans, 389,19 euros pour les 11-14 ans, et 402,67 euros pour les 15-18 ans. Ces montants sont majorés d’environ 2 euros à Mayotte.

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Fraude à la TVA : la France perd 21 milliards d’euros par an

bercy.jpgSelon les calculs de la Commission européenne, l’État français fait une croix sur 12% de ses recettes de TVA chaque année.

La question revient souvent sur le tapis : combien la fraude et l’évasion fiscale coûtent-elles à l’État ?  La réponse est loin d’être évidente puisque, par définition, l’argent est caché. Il est ainsi difficile d’avoir une évaluation précise.

Parmi les recettes fiscales nettes, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est de loin celle qui rapporte le plus, avec 154,6 milliards d’euros en 2018. L’impôt sur le revenu est deux fois moins rentable, avec 72,6 milliards d’euros, quant à l’impôt sur les sociétés, il représente 25,9 milliards.

Depuis plusieurs années, la Commission européenne calcule « l’écart de TVA », rappellent Les Echos. Il s’agit de l’écart entre les recettes attendues de TVA et celles effectivement perçues. Cette estimation correspond en grande partie au manque à gagner lié à la fraude et l’évasion fiscale, « mais également aux faillites, aux cas d’insolvabilité ou aux erreurs de calcul », précise la Commission.

L’écart de TVA représente 147,1 milliards d’euros en 2016 dans l’Union européenne, selon les dernières estimations de Bruxelles. Pour la France, il s’élève à 20,9 milliards d’euros, un montant relativement stable depuis 2012. L’État ferait ainsi une croix sur 12% de ses recettes de TVA.

La loi de lutte contre la fraude fiscale, adoptée à l’automne dernier, prévoit entre autres la création d’une police fiscale, chargée de débusquer les fraudeurs, et d’un observatoire qui livrera cette année sa première estimation de l’ampleur du phénomène.

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Du bénévolat en échange du RSA ?

muriel penicaudInterrogée ce mercredi matin sur la possibilité de «contreparties» au versement des aides sociales, la ministre du Travail a indiqué ne pas croire à des «contreparties punitives».

Faut-il instaurer des «contreparties» à l’obtention d’aides sociales ? Interrogée ce mercredi matin à ce sujet sur BFM TV et RMC, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a indiqué qu’elle ne croyait pas à des «contreparties punitives». Certains territoires, à l’instar du département du Haut-Rhin, ont instauré quelques heures de bénévolat par semaine pour les personnes touchant le RSA, mais seulement sur la base du volontariat.

«Faut-il généraliser cette pratique ?», a questionné Jean-Jacques Bourdin, citant l’exemple du Haut-Rhin. Le journaliste a d’ailleurs opéré une confusion en laissant entendre que cette pratique était obligatoire dans le département. Or, ce n’est pas le cas. «Je suis pour le proposer systématiquement à ceux qui le peuvent, mais pas l’imposer», a répondu Muriel Pénicaud, citant comme exemple le fait d’ «aider des associations».

«Une chose me préoccupe : quand une personne tombe au RSA, une sur cinq retrouve un emploi dans l’année», a poursuivi Muriel Pénicaud. Elle a ensuite expliqué qu’il fallait renforcer l’accompagnement, car «nous avons besoin de tout le monde, personne n’est inemployable», a-t-elle rappelé.

Une proposition défendue par Édouard Philippe
Depuis plusieurs jours, le débat concernant d’éventuelles «contreparties» aux aides sociales revient au premier plan. Vendredi, le premier ministre Édouard Philippe avait émis l’idée de demander des «contreparties» aux citoyens en échange du versement d’aides sociales, tout en reconnaissant qu’il s’agit d’un sujet «explosif». «Il faut qu’on regarde ce qu’on peut réfléchir (sic) avec nos concitoyens comme contrepartie au versement obligatoire», avait notamment indiqué le premier ministre.

Une proposition qu’il a de nouveau défendue mardi, malgré des remous dans la majorité LREM et des attaques à gauche. Le chef du gouvernement a toutefois élargi la proposition formulée vendredi en soulignant qu’elle pouvait aussi valoir pour les aides «aux acteurs économiques». «Se poser la question des contreparties aux versements, soit liés à l’aide sociale, soit liés à la solidarité, soit liés à des politiques publiques qui permettent d’accompagner le développement de tel ou tel acteur, y compris économique est une bonne question», a affirmé Édouard Philippe devant les députés. «Il n’est pas scandaleux, je le dis comme je le pense, de poser la question des droits et des devoirs», s’est-il défendu. Boris Vallaud, porte-parole du groupe PS, a de son côté estimé que «pour nous, les minima sociaux sont déjà une contrepartie aux injustices de la vie».

Emmanuel Macron reçoit les présidents de département ce jeudi : la question des contreparties  obligatoires ou seulement sur la base du volontariat, aux aides sociales pourrait notamment figurer au menu des discussions.