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Parlement, Commission, Conseil européen …

union europenne europe drapeau europenSouvent perçues comme lointaines et absconses, les institutions européennes ont chacune un rôle spécifique et des ramifications diverses, qui se sont complexifiées avec le temps.

Tous les cinq ans, les projecteurs se tournent vers elles. Sans doute à tort, mais leur complexité en dissuade beaucoup d’y jeter un œil. Les institutions européennes, multiples, vont pour partie être renouvelées après mai 2019, à commencer par le Parlement.

BFMTV.com vous fait un rapide tour d’horizon des différents étages de cette fusée qui, depuis sa construction initiale dans les années 1950, s’est diversifiée et souvent,  c’est ce que lui reprochent de nombreux citoyens européens, complexifiée.

Commission européenne
C’est la branche exécutive de l’UE. Présidée depuis 2014 par l’ex-Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, la Commission européenne est « chargée d’élaborer des propositions législatives et met en œuvre les décisions du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne ». Gardienne des traités (TUE et TFUE), elle s’appuie sur ces derniers pour établir les budgets annuels de l’UE, qui doivent être approuvés par le Parlement et le Conseil de l’UE.

Son président est proposé par les chefs d’État et de gouvernement réunis au sein du Conseil européen, en tenant compte des résultats des élections du Parlement européen. Pour être élu, le candidat doit être approuvé par la majorité des députés européens. Les commissaires et vice-présidents de la nouvelle équipe sont, eux, sélectionnés par le président élu, sur la base des propositions des États membres.

En coordination avec la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la célèbre instance bruxelloise veille à l’application correcte de la législation européenne dans tous les États membres. Elle peut décider d’en sanctionner certains pour non-respect de principes « fondamentaux » de l’UE. Ce qu’elle a fait pour la première fois contre la Pologne, fin 2017, via une procédure de l’article 7.

La Commission européenne vérifie par ailleurs l’application correcte des traités et des décisions à l’échelle européenne, ainsi que l’attribution des subventions publiques. Elle peut saisir la CJUE dans le cas où un État membre manque à ses devoirs. Elle veille aussi à l’application,  cette fonction fait d’ailleurs l’objet de beaucoup de critiques au niveau des populations,  des règles de concurrence et sanctionne les entreprises ne les respectant pas.

Parlement européen
Il s’agit d’un des organes les plus visibles de l’UE et c’est par son truchement que l’Europe revient au cœur des actualités politiques nationales en 2019. Ses 751 membres, qui remettent leur siège en jeu lors des élections européennes (du 23 au 26 mai prochain), adoptent la législation de l’Union conjointement avec le Conseil de l’UE.

Le Parlement européen se prononce aussi sur les accords internationaux et sur les potentiels élargissements de la zone. Il établit le budget de l’UE, conjointement avec le Conseil, et approuve le « cadre financier pluriannuel », budget de long terme.

Ses travaux s’articulent, de manière semblable au fonctionnement de l’Assemblée nationale française, autour de séances en commission (il y en a vingt, auxquelles s’ajoutent deux sous-commissions) à Bruxelles et de sessions plénières, où ont lieu les votes définitifs. Elles se déroulent normalement à Strasbourg quatre jours par mois, mais des sessions supplémentaires ont parfois lieu à Bruxelles.

Conseil européen
Il se tient plusieurs fois par an, souvent à Bruxelles, et est toujours agrémenté du même rituel: les chefs d’États membres de l’UE arrivent un à un, se succèdent devant les micros avant de retrouver Jean-Claude Juncker, lui serrer la main, prendre la pose pour les caméras, puis rentrer dans une enceinte. À la sortie, les participants prennent le temps de s’adresser aux médias pour faire leur bilan du sommet, entre « avancées », « délibérations » et « progrès ». C’est cela, un Conseil européen.

Réunissant l’ensemble des dirigeants des pays de l’UE afin de définir les priorités politiques de celle-ci, cette instance représente le plus haut niveau de coopération entre États membres. S’y côtoient Emmanuel Macron, Angela Merkel, Theresa May, Alexis Tsipras ou Viktor Orban, pour citer des exemples connus.

Le Conseil européen (à ne pas confondre avec le Conseil de l’UE, encore moins avec le Conseil de l’Europe) se réunit généralement de façon trimestrielle, sous la houlette d’un président permanent, en l’occurrence le Polonais Donald Tusk. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées, comme ce fut le cas tout au long de la crise grecque.

Du Conseil européen émanent les « grandes orientations » et priorités politiques de l’UE. Il n’adopte aucun acte législatif, mais s’occupe plutôt des questions complexes qui nécessite le plus élevé niveau de coopération intergouvernementale. Il définit la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE et désigne les candidats à certaines hautes fonctions européennes, comme la présidence de la BCE ou de la Commission. Sur chaque question, le Conseil européen peut demander à ladite Commission d’élaborer une proposition ou se tourner vers le Conseil de l’UE.

Conseil de l’Union européenne
En apparence, c’est le grade inférieur au Conseil européen. Mais c’est ici que beaucoup de politiques européennes se déterminent. Le Conseil de l’UE réunit régulièrement, une fois par mois selon les cas, les ministres nationaux de chaque pays dans des domaines spécifiques. Il se décline en dix « formations »: Agriculture & pêche,  Compétitivité, Affaires économiques & financières, Environnement,  Affaires étrangères,  Affaires générales, etc …

Habilités à engager l’action de leur gouvernement sur les points convenus lors des réunions, les ministres examinent, modifient, adoptent des lois et coordonnent ensemble les politiques européennes. Ils délibèrent, au même titre que le Parlement européen, en proposant des amendements à des textes soumis par la Commission. En cas de désaccord, une deuxième et une troisième lectures sont possibles.

En outre et plus fondamentalement, le Conseil de l’UE coordonne les politiques des États membres; développe la politique étrangère et de sécurité émanant du Conseil européen, conclut des accords entre l’UE et les pays extérieurs ou les organisations internationales et adopte le budget annuel de l’UE de concert avec le Parlement européen. À l’issue des débats, qui sont publics, les décisions sont généralement prises à la majorité qualifiée (soit 55% des pays, soit des pays qui, ensemble, représentent au moins 65% de la population totale de l’UE).

Cour de justice de l’Union européenne
La CJUE interprète la législation européenne afin d’en garantir l’application uniforme dans tous les pays de l’UE. Elle statue sur les différends juridiques opposant les gouvernements des États membres et les institutions européennes.

Elle peut également, dans certaines circonstances, être saisie par des particuliers, des entreprises ou des organisations souhaitant intenter une action contre une institution de l’UE lorsqu’ils estiment qu’elle a porté atteinte à leurs droits. Notamment ceux ayant trait à la concurrence libre et non faussée.

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L’UE et le Royaume-Uni s’accordent sur un nouveau délai de six mois

brexitLa Première ministre britannique et les 27 dirigeants européens se sont mis d’accord sur un report du Brexit au 31 octobre au plus tard.

Objectif : éviter les dégâts d’un divorce brutal, sans accord. Les dirigeants européens ont proposé un report de la date du Brexit au 31 octobre, avec un point d’étape « en juin » après plusieurs heures de difficiles tractations. La Première ministre britannique a accepté cette proposition, même si elle avait plaidé plus tôt pour un report jusqu’au 30 juin seulement. La dirigeante conservatrice a annoncé qu’elle allait s’adresser aux députés britanniques jeudi et la poursuite des discussions avec l’opposition travailliste pour tenter de trouver un compromis à même de rassembler une majorité parlementaire.

La date du 31 octobre se situe juste avant la prise de fonction en novembre de la nouvelle Commission européenne. Le point d’étape en juin interviendrait, lui, au cours d’un sommet européen régulier déjà programmé les 20 et 21 juin, a indiqué une source européenne.

Un Brexit au 31 octobre impliquerait que les Britanniques aient participé aux élections européennes fin mai. Mais l’offre d’une longue extension n’empêchera pas le Royaume-Uni de quitter l’UE avant cette date, et donc d’éviter d’avoir à organiser ce scrutin.

« Si nous arrivons à trouver un accord maintenant (…) nous pouvons encore sortir le 22 mai », a déclaré Theresa May, qui veut croire à un miracle au sein du parlement britannique, qui jusqu’ici a rejeté à trois reprises l’accord de divorce qu’elle a conclu avec Bruxelles sans se mettre d’accord sur une proposition alternative.

Malgré leur lassitude face aux tergiversations de Londres, les responsables européens s’étaient tous montrés disposés à donner plus de temps aux Britanniques. Mais Paris menait le camp des pays exigeant des conditions « strictes ». « Pour moi, rien n’est acquis », avait averti Emmanuel Macron à son arrivée, jugeant « indispensable que rien ne compromette le projet européen ». « Rien n’est acquis, et en particulier quand j’entends les rumeurs, aucune extension longue », avait-il insisté, faisant allusion au scénario considéré comme le plus probable.

Mettre la pression sur les Britanniques pour qu’ils approuvent enfin l’accord
« Je veux que nous puissions partir d’une façon ordonnée et sans heurts le plus tôt possible », avait de son côté déclaré Theresa May, toujours sans majorité parlementaire pour soutenir son traité de retrait et engagée depuis peu dans des discussions avec l’opposition travailliste pour sortir de l’impasse.

Les dirigeants des pays européens ont cherché le meilleur moyen de mettre la pression sur les Britanniques pour qu’ils approuvent enfin l’accord de retrait, tout en évitant que cela ne finisse par conduire à un « no deal » redouté de part et d’autre. Une rencontre entre la chancelière allemande et Emmanuel Macron a eu lieu juste avant le début du sommet pour « accorder » les positions des deux poids lourds du Conseil européen.

« Plus la période (de la prolongation) sera longue, plus les garanties devront être sérieuses » afin de « ne pas mettre en danger le fonctionnement de l’UE », avait souligné la présidence française, notamment appuyée par la Belgique et le Luxembourg. Ces pays s’inquiètent de la capacité de nuisance que pourrait avoir un Royaume-Uni qui garderait un pied dans l’UE et l’autre dehors pendant une durée indéterminée.

« Tout n’est pas préférable à un ‘no deal’, a fait valoir la présidence française, jugeant qu’il « n’est pas question d’importer dans l’UE la crise politique britannique » à force de vouloir éviter à tout prix un divorce sans accord. D’autant que les prochains mois seront délicats, avec l’installation d’une nouvelle Commission européenne début novembre et des discussions difficiles sur le futur budget à long terme de l’UE.

« Il peut y avoir des engagements sur la façon dont le Royaume-Uni se comporte », a observé un diplomate européen, suggérant notamment que Londres puisse renoncer à son droit de veto ou à la possibilité d’avoir un membre au sein de la prochaine Commission.

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Abdelaziz Bouteflika a remis sa démission

16-11-08 Argelia: La Presidenta junto a su par argelino.La rue algérienne, se mobilisait depuis plus de six semaines, a été entendue.

Le président algérien Abdelaziz Bouteflika a informé le Conseil constitutionnel de sa démission « à compter d’aujourd’hui » mardi, ont annoncé les médias officiels algériens.

M. Bouteflika « a avisé officiellement le Conseil constitutionnel de la fin de son mandat de président de la République » à partir « d’aujourd’hui », mardi, indique un bandeau déroulant à la télévision nationale, quelques heures après la remise en cause par l’armée algérienne de l’autorité de la présidence.

Quelques minutes plus tôt, le chef d’état-major de l’armée algérienne, le général Ahmed Gaïd Salah, avait demandé que soit « appliquée immédiatement » la procédure constitutionnelle permettant d’écarter le chef de L’État du pouvoir, selon un communiqué du ministère de la Défense à l’issue d’une réunion de hauts gradés de l’armée.

Selon ce texte, l’armée algérienne considère non authentique le communiqué présidentiel annonçant le 1er avril la démission du président Abdelaziz Bouteflika avant la fin de son mandat, estimant qu’il n’émane pas du chef de L’État mais « d’entités non constitutionnelles et non habilitées ». « Dans ce contexte particulier, nous confirmons que toute décision prise en dehors du cadre constitutionnel est considérée comme nulle et non avenue », poursuit le chef d’état-major, laissant entendre que l’armée pourrait ne plus se soumettre aux décisions venant de la présidence.

Le général Gaïd Salah, longtemps un fidèle du président Bouteflika, fustigeait ensuite « l’entêtement, la tergiversation et la sournoiserie de certains individus qui œuvrent à faire perdurer la crise et la rendre plus complexe ».

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Après le nouveau rejet de l’accord de Theresa May, où va le Brexit ?

Theresa MayLes députés britanniques ont pour la troisième fois rejeté le plan de sortie de l’Union européenne négocié par Theresa May, ce vendredi. Comment le Royaume-Uni et l’Union européenne peuvent-ils désormais espérer sortir de l’impasse ?

La tension est à son comble au Royaume-Uni. Le scénario d’un Brexit sans accord est « désormais probable », a prévenu la Commission européenne, ce vendredi, alors que les députés britanniques ont refusé pour la troisième fois l’accord de Brexit proposé par Theresa May et négocié avec l’Union européenne. Les implications de ce vote sont « graves », a déclaré la Première ministre britannique, soulignant que le scénario par défaut était désormais un Brexit sans accord le 12 avril.

De son côté, Emmanuel Macron a souligné que ce nouveau rejet (accroissait) « très fortement les risques d’une sortie sans accord ». Le président Emmanuel Macron a d’ores et déjà averti que la France était « prête » à accueillir un Brexit sans commun accord conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Vers une sortie de l’UE sans accord, le 12 avril
Le scénario vers lequel Londres et Bruxelles s’acheminent est donc celui d’un Brexit sans accord. Londres a désormais jusqu’au 12 avril pour proposer une solution alternative à l’Union européenne. Sinon, à cette date, le Royaume-Uni sortira de l’Union avec un « no-deal ».

Le pays mettrait ainsi fin, sans période de transition ni plan pour la suite de leur relation, à 46 ans d’appartenance à l’UE, quittant du jour au lendemain le marché unique et l’union douanière. Un scénario redouté par les milieux économiques. Les deux parties ont intensifié ces derniers mois leurs préparatifs face à cette éventualité. Mais les députés ont une deuxième fois voté contre ce scénario mercredi et Theresa May y est hostile.

Réclamation d’un nouveau report à l’Europe
Le président du Conseil européen Donald Tusk a réagi dans la foulée du vote ce vendredi, annonçant la tenue d’un sommet européen extraordinaire le 10 avril prochain. Les détails de la rencontre sont encore à déterminer mais, à l’image de ce qui a déjà été fait, Theresa May pourrait participer au début de la rencontre, a ajouté cette même source.

Pour les ministres britanniques, cet énième sommet pourrait être l’occasion de demander aux dirigeants européens un nouveau report de la date fatidique.

Un report du Brexit sur le long terme
Les dirigeants de l’Union européenne ont ouvert la possibilité d’un long report, si l’accord de retrait était rejeté, à condition qu’un changement significatif intervienne entre temps.

Theresa May a dit mercredi qu’elle ne serait plus à son poste pour mener de nouvelles négociations. Cela pourrait constituer le changement réclamé par l’UE puisqu’un nouveau gouvernement conservateur, avec d’autres postulats, serait alors en mesure de rouvrir les négociations avec Bruxelles.

Un long report devrait courir au moins jusqu’à fin 2019, a prévenu la Commission européenne, et être approuvé par les 27. Il implique que le Royaume-Uni prenne part aux élections européennes en mai.

La tenue d’élections générales
Autre scénario amenant à un changement de gouvernement: la tenue d’élections générales. Elles peuvent être convoquées si le Parlement et le gouvernement ne parviennent pas à s’entendre sur une solution pour mettre en œuvre le Brexit.

Le Parlement doit voter lundi une nouvelle fois sur plusieurs options possibles pour le Brexit mais ce vote n’est pas contraignant et Theresa May peut alors décider de convoquer des élections générales pour sortir de l’impasse. Un tel scrutin peut aussi être organisé à la suite du vote d’une motion de censure contre le gouvernement.

Pas de Brexit du tout
Bien que Theresa May refuse ce scénario, il ne peut être exclu au vu du chaos ambiant au Royaume-Uni. Selon la Cour de Justice européenne, le Royaume-Uni peut décider seul de renoncer à quitter l’UE, sans avoir besoin de l’aval des autres États membres.

Mais un tel revirement, soutenu par une minorité de députés, implique l’organisation de nouvelles élections ou d’un nouveau référendum qui renverserait le résultat de la première consultation, en juin 2016, au résultat acquis par 52% des voix.

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L’intégralité de la tribune d’Emmanuel Macron

emmanuel macron« Pour une renaissance européenne », la tribune d’Emmanuel Macron, président de la République.

Citoyens d’Europe,

Si je prends la liberté de m’adresser directement à vous, ce n’est pas seulement au nom de l’histoire et des valeurs qui nous rassemblent. C’est parce qu’il y a urgence.

Dans quelques semaines, les élections européennes seront décisives pour l’avenir de notre continent. Jamais depuis la Seconde Guerre mondiale, l’Europe n’a été aussi nécessaire. Et pourtant, jamais l’Europe n’a été autant en danger.

Le Brexit en est le symbole. Symbole de la crise de l’Europe, qui n’a pas su répondre aux besoins de protection des peuples face aux grands chocs du monde contemporain. Symbole, aussi, du piège européen. Le piège n’est pas l’appartenance à l’Union européenne, ce sont le mensonge et l’irresponsabilité qui peuvent la détruire.

Qui a dit aux Britanniques la vérité sur leur avenir après le Brexit ?  Qui leur a parlé de perdre l’accès au marché européen ?  Qui a évoqué les risques pour la paix en Irlande en revenant à la frontière du passé ?  Le repli nationaliste ne propose rien,  c’est un rejet sans projet. Et ce piège menace toute l’Europe : les exploiteurs de colère, soutenus par les fausses informations, promettent tout et son contraire. Face à ces manipulations, nous devons tenir debout. Fiers et lucides. Dire d’abord ce qu’est l’Europe.

C’est un succès historique : la réconciliation d’un continent dévasté, dans un projet inédit de paix, de prospérité et de liberté. Ne l’oublions jamais. Et ce projet continue à nous protéger aujourd’hui : quel pays peut agir seul face aux stratégies agressives de grandes puissances ?   Qui peut prétendre être souverain, seul, face aux géants du numérique ?   Comment résisterions-nous aux crises du capitalisme financier sans l’euro, qui est une force pour toute l’Union ?

L’Europe, ce sont aussi ces milliers de projets du quotidien qui ont changé le visage de nos territoires, ce lycée rénové, cette route construite, l’accès rapide à Internet qui arrive, enfin. Ce combat est un engagement de chaque jour, car l’Europe comme la paix ne sont jamais acquises.

Au nom de la France, je le mène sans relâche pour faire progresser l’Europe et défendre son modèle. Nous avons montré que ce qu’on nous disait inaccessible, la création d’une défense européenne ou la protection des droits sociaux, était possible. Les nationalistes se trompent quand ils prétendent défendre notre identité dans le retrait de l’Europe. Mais ceux qui ne voudraient rien changer se trompent aussi.

Mais il faut faire plus, plus vite. Car il y a l’autre piège, celui du statu quo et de la résignation. Face aux grands chocs du monde, les citoyens nous disent bien souvent : « Où est l’Europe ?  Que fait l’Europe ?  ». Elle est devenue à leurs yeux un marché sans âme. Or l’Europe n’est pas qu’un marché, elle est un projet. Un marché est utile, mais il ne doit pas faire oublier la nécessité de frontières qui protègent et de valeurs qui unissent.

Les nationalistes se trompent quand ils prétendent défendre notre identité dans le retrait de l’Europe, car c’est la civilisation européenne qui nous réunit, nous libère et nous protège. Mais ceux qui ne voudraient rien changer se trompent aussi, car ils nient les peurs qui traversent nos peuples, les doutes qui minent nos démocraties.

Nous sommes à un moment décisif pour notre continent,  un moment où, collectivement, nous devons réinventer politiquement, culturellement, les formes de notre civilisation dans un monde qui se transforme. C’est le moment de la Renaissance européenne. Aussi, résistant aux tentations du repli et des divisions, je vous propose de bâtir ensemble cette Renaissance autour de trois ambitions : la liberté, la protection et le progrès.

Défendre notre liberté
Le modèle européen repose sur la liberté de l’homme, la diversité des opinions, de la création. Notre liberté première est la liberté démocratique, celle de choisir nos gouvernants là où, à chaque scrutin, des puissances étrangères cherchent à peser sur nos votes.

Je propose que soit créée une Agence européenne de protection des démocraties qui fournira des experts européens à chaque État membre pour protéger son processus électoral contre les cyberattaques et les manipulations. Dans cet esprit d’indépendance, nous devons aussi interdire le financement des partis politiques européens par des puissances étrangères.

Nous devrons bannir d’Internet, par des règles européennes, tous les discours de haine et de violence, car le respect de l’individu est le fondement de notre civilisation de dignité.

Protéger notre continent
Fondée sur la réconciliation interne, l’Union européenne a oublié de regarder les réalités du monde. Or aucune communauté ne crée de sentiment d’appartenance si elle n’a pas des limites qu’elle protège. La frontière, c’est la liberté en sécurité. Nous devons ainsi remettre à plat l’espace Schengen : tous ceux qui veulent y participer doivent remplir des obligations de responsabilité (contrôle rigoureux des frontières) et de solidarité (une même politique d’asile, avec les mêmes règles d’accueil et de refus).

Une police des frontières commune et un office européen de l’asile, des obligations strictes de contrôle, une solidarité européenne à laquelle chaque pays contribue, sous l’autorité d’ un Conseil européen de sécurité intérieure : je crois, face aux migrations, à une Europe qui protège à la fois ses valeurs et ses frontières.

Les mêmes exigences doivent s’appliquer à la défense. D’importants progrès ont été réalisés depuis deux ans, mais nous devons donner un cap clair : un traité de défense et de sécurité devra définir nos obligations indispensables, en lien avec l’OTAN et nos alliés européens : augmentation des dépenses militaires, clause de défense mutuelle rendue opérationnelle, Conseil de sécurité européen associant le Royaume Uni pour préparer nos décisions collectives.

Assumer, dans les industries stratégiques et nos marchés publics, une préférence européenne comme le font nos concurrents américains ou chinois.  Nos frontières doivent aussi assurer une juste concurrence. Quelle puissance au monde accepte de poursuivre ses échanges avec ceux qui ne respectent aucune de ses règles ?  Nous ne pouvons pas subir sans rien dire. Nous devons réformer notre politique de concurrence, refonder notre politique commerciale : sanctionner ou interdire en Europe les entreprises qui portent atteinte à nos intérêts stratégiques et nos valeurs essentielles, comme les normes environnementales, la protection des données et le juste paiement de l’impôt et assumer, dans les industries stratégiques et nos marchés publics, une préférence européenne comme le font nos concurrents américains ou chinois.

Retrouver l’esprit de progrès
L’Europe n’est pas une puissance de second rang. L’Europe entière est une avant garde : elle a toujours su définir les normes du progrès. Pour cela, elle doit porter un projet de convergence plus que de concurrence : l’Europe, où a été créée la sécurité sociale, doit instaurer pour chaque travailleur, d’Est en Ouest et du Nord au Sud, un bouclier social lui garantissant la même rémunération sur le même lieu de travail, et un salaire minimum européen, adapté à chaque pays et discuté chaque année collectivement.

Renouer avec le fil du progrès, c’est aussi prendre la tête du combat écologique. L’Union européenne doit fixer son ambition, 0 carbone en 2050, division par deux des pesticides en 2025  et adapter ses politiques à cette exigence : Banque européenne du climat pour financer la transition écologique,  force sanitaire européenne pour renforcer les contrôles de nos aliments,  contre la menace des lobbies, évaluation scientifique indépendante des substances dangereuses pour l’environnement et la santé …

Cet impératif doit guider toute notre action : de la Banque centrale à la Commission européenne, du budget européen au plan d’investissement pour l’Europe ,toutes nos institutions doivent avoir le climat pour mandat. Le progrès et la liberté, c’est pouvoir vivre de son travail : pour créer des emplois, l’Europe doit anticiper. C’est pour cela qu’elle doit non seulement réguler les géants du numérique, en créant une supervision européenne des grandes plateformes (sanction accélérée des atteintes à la concurrence, transparence de leurs algorithmes …), mais aussi financer l’innovation en dotant le nouveau Conseil européen de l’innovation d’un budget comparable à celui des États-Unis, pour prendre la tête des nouvelles ruptures technologiques, comme l’intelligence artificielle.

Une Europe qui se projette dans le monde doit être tournée vers l’Afrique, avec laquelle nous devons nouer un pacte d’avenir. En assumant un destin commun, en soutenant son développement de manière ambitieuse et non défensive : investissement, partenariats universitaires, éducation des jeunes filles …

Liberté, protection, progrès. Nous devons bâtir sur ces piliers une Renaissance européenne. Nous ne pouvons pas laisser les nationalistes sans solution exploiter la colère des peuples. Nous ne pouvons pas être les somnambules d’une Europe amollie. Nous ne pouvons pas rester dans la routine et l’incantation. L’humanisme européen est une exigence d’action.

Mettons en place une Conférence pour l’Europe afin de proposer tous les changements nécessaires à notre projet politique sans tabou, pas même la révision des traités. Partout les citoyens demandent à participer au changement. Alors d’ici la fin de l’année, avec les représentants des institutions européennes et des États, mettons en place une Conférence pour l’Europe afin de proposer tous les changements nécessaires à notre projet politique, sans tabou, pas même la révision des traités.

Cette conférence devra associer des panels de citoyens, auditionner des universitaires, les partenaires sociaux, des représentants religieux et spirituels. Elle définira une feuille de route pour l’UE traduisant en actions concrètes ces grandes priorités. Nous aurons des désaccords, mais vaut-il mieux une Europe figée ou une Europe qui progresse parfois à différents rythmes, en restant ouverte à tous ?  Dans cette Europe, les peuples auront vraiment repris le contrôle de leur destin ; dans cette Europe, le Royaume-Uni, j’en suis sûr, trouvera toute sa place.

Citoyens d’Europe, l’impasse du Brexit est une leçon pour tous. Sortons de ce piège, donnons un sens aux élections à venir et à notre projet. A vous de décider si l’Europe, les valeurs de progrès qu’elle porte, doivent être davantage qu’une parenthèse dans l’histoire. C’est le choix que je vous propose, pour tracer ensemble le chemin d’une Renaissance européenne.

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Du bénévolat en échange du RSA ?

muriel penicaudInterrogée ce mercredi matin sur la possibilité de «contreparties» au versement des aides sociales, la ministre du Travail a indiqué ne pas croire à des «contreparties punitives».

Faut-il instaurer des «contreparties» à l’obtention d’aides sociales ? Interrogée ce mercredi matin à ce sujet sur BFM TV et RMC, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a indiqué qu’elle ne croyait pas à des «contreparties punitives». Certains territoires, à l’instar du département du Haut-Rhin, ont instauré quelques heures de bénévolat par semaine pour les personnes touchant le RSA, mais seulement sur la base du volontariat.

«Faut-il généraliser cette pratique ?», a questionné Jean-Jacques Bourdin, citant l’exemple du Haut-Rhin. Le journaliste a d’ailleurs opéré une confusion en laissant entendre que cette pratique était obligatoire dans le département. Or, ce n’est pas le cas. «Je suis pour le proposer systématiquement à ceux qui le peuvent, mais pas l’imposer», a répondu Muriel Pénicaud, citant comme exemple le fait d’ «aider des associations».

«Une chose me préoccupe : quand une personne tombe au RSA, une sur cinq retrouve un emploi dans l’année», a poursuivi Muriel Pénicaud. Elle a ensuite expliqué qu’il fallait renforcer l’accompagnement, car «nous avons besoin de tout le monde, personne n’est inemployable», a-t-elle rappelé.

Une proposition défendue par Édouard Philippe
Depuis plusieurs jours, le débat concernant d’éventuelles «contreparties» aux aides sociales revient au premier plan. Vendredi, le premier ministre Édouard Philippe avait émis l’idée de demander des «contreparties» aux citoyens en échange du versement d’aides sociales, tout en reconnaissant qu’il s’agit d’un sujet «explosif». «Il faut qu’on regarde ce qu’on peut réfléchir (sic) avec nos concitoyens comme contrepartie au versement obligatoire», avait notamment indiqué le premier ministre.

Une proposition qu’il a de nouveau défendue mardi, malgré des remous dans la majorité LREM et des attaques à gauche. Le chef du gouvernement a toutefois élargi la proposition formulée vendredi en soulignant qu’elle pouvait aussi valoir pour les aides «aux acteurs économiques». «Se poser la question des contreparties aux versements, soit liés à l’aide sociale, soit liés à la solidarité, soit liés à des politiques publiques qui permettent d’accompagner le développement de tel ou tel acteur, y compris économique est une bonne question», a affirmé Édouard Philippe devant les députés. «Il n’est pas scandaleux, je le dis comme je le pense, de poser la question des droits et des devoirs», s’est-il défendu. Boris Vallaud, porte-parole du groupe PS, a de son côté estimé que «pour nous, les minima sociaux sont déjà une contrepartie aux injustices de la vie».

Emmanuel Macron reçoit les présidents de département ce jeudi : la question des contreparties  obligatoires ou seulement sur la base du volontariat, aux aides sociales pourrait notamment figurer au menu des discussions.

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A Munich, le fossé se creuse entre États-Unis et Europe

Angela Merkel mike penceLa conférence internationale qui s’est achevée dimanche a mis en lumière les désaccords transatlantiques sur plusieurs dossiers cruciaux, sur fond de dislocation de l’ordre international.

Si certains avaient encore des illusions sur l’état de la relation transatlantique à l’ère Trump, la 55e conférence de Munich sur la sécurité, réunie du vendredi 15 au dimanche 17 février, devrait leur avoir ouvert les yeux pour de bon : tant les interventions publiques des dirigeants que les rencontres à huis clos entre délégations ont révélé au grand jour la dégradation spectaculaire des rapports entre l’Europe et les États-Unis sur plusieurs dossiers cruciaux, dans une atmosphère de plus en plus acrimonieuse et sur fond de dislocation de l’ordre international.

La fracture est allée en s’aggravant depuis que, en mai 2018, le président Trump a annoncé le retrait de Washington de l’accord multilatéral sur le nucléaire iranien (JCPOA), malgré les efforts déployés par le président français Emmanuel Macron, la chancelière allemande Angela Merkel et la première ministre britannique Theresa May pour l’en dissuader. Sans surprise, c’est à nouveau sur l’Iran que s’est cristallisée l’opposition entre les Européens et l’administration Trump ces derniers jours.

Discours moralisateur
A Varsovie, où les États-Unis avaient convoqué une réunion internationale, les 13 et 14 février, pour tenter de monter un front contre Téhéran, le vice-président américain Mike Pence a appelé les Européens à se retirer eux aussi du JCPOA, alors même que plusieurs pays de l’Union européenne (UE), dont la France et l’Allemagne, avaient ostensiblement refusé d’envoyer leur ministre des affaires étrangères à cette réunion.

M. Pence a ensuite fait le voyage à Munich, où devant un parterre de hauts-responsables européens, il a réitéré cette exigence, accompagnée de la demande à l’adresse des trois grands pays membres de l’UE (Allemagne, France, Royaume-Uni), de « cesser d’affaiblir les sanctions américaines contre l’Iran » allusion au mécanisme Instex récemment mis en place pour tenter de contourner l’extra-territorialité de ces sanctions en matière de commerce.

Le discours moralisateur débité par M. Pence à Munich, samedi 16 février, mêlant admonestations et reproches, sans même s’encombrer des habituelles fioritures transatlantiques sur la solidité des engagements des États-Unis à l’égard de leurs alliés ou au sein de l’OTAN, a reçu un accueil glacial.

Le vice-président a longuement évoqué la crise vénézuélienne, se félicitant cette fois-ci que « quelque 30 pays alliés en Europe » aient « suivi » les États-Unis pour reconnaître l’opposant Juan Guaido comme « seul président légitime » et priant l’UE d’en faire autant. Il a également mis en garde les Européens contre la société chinoise Huawei et les achats de gaz russe. « Sous Donald Trump, a-t-il conclu, les États-Unis sont de nouveau le leader du monde libre. »

Une partie du « monde libre », cependant, s’accommode visiblement assez mal des méthodes de ce leadership. Le ton n’est pas tout à fait nouveau pour les Européens, déjà secoués, en décembre 2018, par un discours très dur du secrétaire d’État Mike Pompeo à Bruxelles.

Mais au-delà du ton, les contentieux s’accumulent. Sur la Syrie, par exemple, les partenaires européens engagés militairement aux côtés des États-Unis sont furieux de la manière dont est organisé  ou plutôt n’est pas organisé,  le retrait de leurs troupes brusquement annoncé par M. Trump en décembre. Les alliés, selon un haut-responsable français, se trouvent « mis devant le fait accompli » par des dirigeants américains qui leur disent « on part, vous restez » et cherchent à leur faire porter la responsabilité d’une décision prise à la hâte. « J’ai abordé sans fard les questions que cela soulevait », a tweeté, vendredi, la ministre française de la défense, Florence Parly, à l’issue d’une réunion visiblement sans résultat de la coalition contre l’organisation État islamique (EI) avec les Américains.

Une critique en règle
Face à cet assaut, et en l’absence d’Emmanuel Macron qui, en raison de la situation tendue en France, avait renoncé à venir à Munich, c’est Angela Merkel qui s’est chargée de la riposte, dans un discours d’une fermeté sans précédent à l’égard des États-Unis. Que ce rôle soit revenu à la chancelière allemande, autrement dit à la dirigeante du pays qui, pendant plus d’un demi-siècle, fut le plus fidèle allié de Washington sur le continent européen, en dit long sur l’état délétère de la relation transatlantique.

Samedi matin, c’est à une critique en règle des positions de M. Trump que s’est livrée Mme Merkel. Sur le commerce, par exemple, où elle n’a pas hésité à se dire « choquée » par les récentes accusations de l’administration américaine qualifiant les importations d’automobiles européennes de menaces pour la sécurité nationale. « Si ces voitures deviennent soudainement une menace pour la sécurité des États-Unis, alors je trouve cela effrayant », s’est-elle indignée.

Sur les dossiers sécuritaires, Mme Merkel ne s’est pas davantage privée de faire la leçon au président américain, même si elle s’est gardée de prononcer une seule fois son nom. Si elle n’a pas manqué d’évoquer ses désaccords sur l’Iran et la Syrie, c’est surtout sur le retrait des États-Unis du traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (dit « traité FNI »), signé en 1987 par Washington et Moscou, qu’elle s’est attardée. A ses yeux, cette décision est « une très mauvaise nouvelle » car ce traité concerne au premier chef la « sécurité » des Européens, a-t-elle rappelé, avant d’inviter la Chine à se joindre aux Américains et aux Russes pour participer à des négociations sur le réarmement.

La proposition de Mme Merkel a cependant aussitôt été rejetée par le responsable des affaires internationales du parti communiste chinois, Yang Jiechi, également présent à Munich : « La Chine, a-t-il dit, développe ses capacités strictement en fonction de ce dont elle a besoin pour se défendre et ne pose aucune menace à qui que ce soit. Nous sommes donc opposés à la multi-latéralisation du traité FNI. »

« Se défait comme un puzzle »
De son côté, Sergueï Lavrov, ministre des affaires étrangères russe, a voulu mettre à profit les « tensions » qu’il a constatées entre Américains et Européens pour appeler ces derniers à se rapprocher de la Russie et de la « communauté eurasiatique ». Malgré ses assurances sur la disponibilité de Moscou à discuter du renouvellement du traité New Start sur la limitation des armes nucléaires stratégiques, qui arrive à échéance en 2021, les experts se font peu d’illusions sur les chances de voir celui-ci aboutir.

Alors qu’elle s’apprête à quitter prochainement le pouvoir, au plus tard en 2021, Mme Merkel croit-elle encore possible, « dans ce monde qui se défait comme un puzzle », de « trouver des solutions partagées » ?  Si elle nourrit des doutes, elle ne les a, en tout cas, pas montrés, citant pour conclure une phrase prononcée, vendredi, par le sénateur républicain de Caroline du Sud Lindsey Graham : « Le multilatéralisme, c’est compliqué, mais c’est toujours plus simple que d’agir seul », avait-il déclaré. « J’ai été heureuse de l’entendre », s’est-elle félicitée avant de quitter la tribune sous une standing-ovation digne de celles qu’on réserve aux artistes que l’on croyait éternels et dont on s’aperçoit qu’ils font peut-être leur dernière tournée.