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Cannabis : les professionnels du chanvre regrettent un « flou juridique » en France qui « freine l’industrie »

cannabisLa loi française ne fait pas la distinction entre le chanvre « récréatif », le chanvre à usage « bien-être », et le chanvre thérapeutique, qui ne contiennent eux quasiment que du cannabidiol (CBD), une molécule aux propriétés apaisantes, non stupéfiante et légale.

Les professionnels du chanvre regrettent une législation française trop complexe sur le cannabis, ce qui freine selon eux le développement de la filière au moment où le Parlement européen vient de voter une résolution en faveur du cannabis thérapeutique.

« En France, la loi n’est pas claire, on est dans un flou juridique qui freine l’industrie du chanvre », explique Aurélien Delecroix, président du syndicat professionnel du chanvre de bien-être (SPCBE), qui assistait avec quelque 500 acteurs du secteur au congrès Cannabis Europa organisé début février à Paris.

Aurélien Delecroix prône la légalisation du cannabis thérapeutique, pour apaiser les douleurs des malades, et du cannabis « bien-être », utilisé en automédication, dans l’alimentation et les cosmétiques notamment.

La loi française ne fait pas la distinction entre le chanvre « récréatif » qui contient beaucoup de tétrahydrocannabinol (le THC, une substance psychotrope et illégale), le chanvre à usage « bien-être », et le chanvre thérapeutique, qui ne contiennent eux quasiment que du cannabidiol (CBD), une molécule aux propriétés apaisantes, non stupéfiante, et légale.

Seules la fibre et les graines peuvent être utilisées
En France, troisième producteur mondial de chanvre derrière la Chine et le Canada, l’utilisation industrielle et commerciale de la plante est très réglementée. Seules la fibre et les graines peuvent être utilisées, pas la fleur, riche en CBD, et la plante doit contenir moins de 0,2% de THC.

« On utilise les fibres de la tige dans l’automobile, dans l’éco-construction, mais on jette la fleur et la feuille, alors que le CBD pourrait être valorisé », regrette Aurélien Delecroix.

La réglementation européenne autorise la commercialisation du chanvre en utilisant la plante entière. Le 23 octobre 2018, la cour d’appel d’Aix-en-Provence, qui devait statuer sur le sort de KanaVape, pionnière de la cigarette électronique au chanvre, a saisi la Cour de justice européenne pour avis, estimant que la réglementation française pouvait ne pas être compatible avec celle de l’UE.

« Le CBD : une opportunité pour l’agriculture française »
« Cette situation est pleine d’hypocrisie », remarque Laure Bouguen. Son entreprise, Ho Karan, produit des cosmétiques à base d’huile de chanvre. « On touche les limites du ridicule. Le CBD, c’est une opportunité pour l’agriculture française », répète Jean-Baptiste Moreau, député (LREM) de la Creuse misant sur la légalisation du cannabis thérapeutique et de « bien-être » pour redynamiser son département.

« Un hectare de chanvre absorbe autant de CO2 qu’un hectare de forêt et peut apporter jusqu’à 2500 euros de rendements aux paysans, contre 300 euros pour un hectare de blé », développait-il dans une tribune au Journal du Dimanche début décembre.

En se basant sur les effets de la légalisation du chanvre « bien-être » en Suisse, le SPCBE estime que la filière pourrait « représenter jusqu’à 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires en France d’ici quelques années ». « Il faut une harmonisation européenne, mais il faut d’abord qu’on clarifie la situation en France », ajoute Jean-Baptiste Moreau.

Des avancées sur le cannabis thérapeutique
Si, selon lui, « les mentalités progressent », la première étape reste avant tout la légalisation du cannabis thérapeutique. Au total, 21 pays de l’Union européenne autorisent déjà le cannabis à usage thérapeutique, mais pas la France. Les patients français voulant recourir au cannabis thérapeutique pour se soulager sont jusqu’à présent contraints de se fournir sur le marché illégal ou d’aller à l’étranger.

En décembre, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a toutefois souhaité qu’une expérimentation du cannabis thérapeutique en France puisse être mise en place avant fin 2019. Et le 13 février, le Parlement européen a voté une résolution sur la légalisation de cannabis thérapeutique. Guillaume Balas, député européen (Génération.s), co-rapporteur de la proposition de résolution, souhaite que ce vote soit un déclencheur. « J’espère que la Commission va se saisir de la question pour qu’une législation européenne existe », explique-t-il à l’AFP.

« Le cannabis thérapeutique, on sait que ça va soulager des symptômes qu’on n’arriverait pas à soulager autrement. Bien encadré, il n’y a pas de raison de bloquer », explique le professeur Nicolas Authier, du service de pharmacologie médicale du CHU de Clermont-Ferrand.

Nicolas Authier émet toutefois un peu plus de réserves sur une légalisation du cannabis « bien-être ». « Il faut rester prudent, le CBD n’est pas une molécule anodine. Si les gens y trouvent un mieux-être, pourquoi pas, mais c’est avant tout un business, ses vertus sont très peu démontrées ».

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Alstom et Siemens entament le deuil de leur projet de fusion

alstom et siemensLes constructeurs ferroviaires Alstom et Siemens ont commencé jeudi à douter publiquement du succès de leur projet de créer un « Airbus du rail », refroidis par les concessions exigées par la Commission européenne pour autoriser leur fusion.

Ces réserves formulées ouvertement, très inhabituelles pour un tel projet, interviennent au moment où le gouvernement français avertit la Commission que refuser cette opération serait « une erreur économique et une faute politique », alors que l’Europe peine à faire émerger ses champions industriels face à la Chine.

« Il n’y aura plus de concessions (…). Nous sommes devant un mur trop haut », a déclaré jeudi une source au sein de Siemens, très pessimiste sur les chances de voir aboutir les noces annoncées en fanfare en septembre 2017.

« Nous continuons à nous battre. (…) La décision de la Commission européenne est attendue d’ici le 18 février, mais aujourd’hui il n’y a pas de certitude que le contenu de cette proposition sera suffisante », a estimé de son côté le patron d’Alstom Henri Poupart-Lafarge, en marge de ses résultats trimestriels.

Ligne rouge chez Siemens
Après des semaines de spéculations, Alstom et Siemens ont rendu publics les désinvestissements proposés à la Commission européenne, qui correspondent à 4% du chiffre d’affaires de l’entité combinée.

Bruxelles, chargée de veiller à ce que le redécoupage du secteur du train en Europe n’écrase pas les plus petits groupes ou ne menace les prix, s’inquiète de la position dominante que le nouvel ensemble aurait dans la signalisation ferroviaire et les trains à grande vitesse.

Côté signalisation, les deux fiancés ont proposé de céder des activités embarquées pour Siemens (historiquement françaises, héritées de Matra) et sur voie pour Alstom (non françaises). Dans la grande vitesse, le TGV d’Alstom été écarté du deal car trop franco-français, mais Siemens refuse de nouvelles concessions.

Le groupe allemand n’a aucune objection à se séparer de ses trains à grande vitesse déjà anciens Valero et de même de sa future deuxième génération, Valero Novo. En revanche, elle ne veut pas céder son joyau stratégique, l’ensemble de brevets et licences technologiques permettant de développer les trains rapides du futur, regroupé dans une entité appelée Velaro3G System.

« D’un côté, il y a la crainte de la concurrence de Chine, de l’autre côté, il faudrait accorder à un concurrent une exclusivité de dix ans ?« , fait valoir une source chez Siemens, ajoutant qu’en ce cas Siemens-Alstom serait « totalement exclu du développement de trains à grande vitesse en Europe pendant dix ans ».

 « Mauvais signal » pour l’Europe
Interrogé sur les propos d’Alstom, un porte-parole de la Commission, contacté jeudi par l’AFP, a déclaré : « Nous n’avons pas de commentaire, notre investigation est toujours en cours ». La Commission doit annoncer sa décision le 18 février. Plusieurs autorités nationales de la concurrence de pays européens, dont l’autorité allemande, ont également fait part de leurs réserves sur la faisabilité du projet.

Combattue notamment par l’intersyndicale d’Alstom, la fusion est soutenue avec vigueur par Paris et plus discrètement par Berlin : ils veulent créer un groupe capable de rivaliser avec le géant chinois CRRC. Ce dernier a réalisé l’an dernier près de 26 milliards d’euros de chiffre d’affaires quand les « trois grands » occidentaux, Bombardier Transport, Siemens Mobility et Alstom, sont autour des 8 milliards.

Mais la réalité de la « menace chinoise » fait débat. Bombardier, le grand rival canadien d’Alstom et Siemens dont les activités ferroviaires sont basées à Berlin soutient notamment que la concurrence de CRRC n’est pas si terrible.

Quant à la commissaire européenne chargée de la Concurrence, Margrethe Vestager, elle a publiquement exprimé ses doutes à plusieurs reprises. Si elle a exhorté mardi les autres commissaires européens à faire des efforts pour « affronter les risques évidents de la concurrence chinoise », elle a aussi défendu « le droit de la concurrence de l’UE qui encourage les bons champions européens ».

« Pour être compétitif à l’étranger, il faut que la concurrence règne à domicile », a-t-elle martelé. Mercredi, le porte-parole du gouvernement français Benjamin Griveaux avait averti qu’un rejet de cette fusion par Bruxelles serait « une erreur économique et une faute politique » aussi bien qu’un « mauvais signal envoyé aux peuples européens » sur la force de résistance européenne face à la puissance industrielle chinoise.

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Berlin et Pékin veulent renforcer la coopération financière

berlin-et-pekin.jpgL’Allemagne et la Chine veulent signer vendredi deux accords renforçant leur coopération dans le secteur financier, suivant un document du gouvernement allemand dont Reuters a pris connaissance.

Selon ce document, la Bafin, l’autorité de tutelle des marchés financiers allemands, signera un accord avec la Commission chinoise de réglementation l’assurance et de la banque (CBIRC) et un autre avec la Commission chinoise de réglementation des valeurs mobilières.

Durant une visite de deux jours, qui débute jeudi, le ministre des Finances allemand Olaf Scholz rencontrera le vice-Premier ministre chinois Liu He et plaidera pour une plus grande ouverture du marché chinois, en particulier dans la banque et l’assurance. « Nous sommes dans les dernières étapes en vue de sceller les deux accords avec la Chine », a dit un haut fonctionnaire de Berlin. « Nous espérons que les derniers obstacles pourront être levés durant nos discussions à Pékin ».

La Chine a autorisé en novembre l’assureur allemand Allianz à établir la première holding d’assurance étrangère de Chine. Scholz tentera aussi de convaincre les Chinois de faire de l’Allemagne une place prépondérante en Europe pour les produits financiers chinois et ceux libellés en yuan, Berlin espérant profiter du Brexit pour attirer de nombreux acteurs financiers hors de Londres.

La dette internationale est un autre dossier chaud. La Chine est devenue l’un des premiers créanciers des pays émergents mais n’est pas membre du Club de Paris. « Scholz exhortera la Chine à accepter une amélioration des échanges de données avec le Club de Paris afin d’augmenter la transparence de la dette », a dit un porte-parole du ministère des Finances.

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Nouveau classement annuel du taux de démocratie dans le monde

taux de démocratieLe magazine britannique, qui a dévoilé son nouveau classement annuel du taux de démocratie dans le monde, place toujours la France à la 29e position et la classe dans le groupe des démocraties « imparfaites ».

Bonne nouvelle pour le monde : le taux de démocratie se stabilise en 2018, alors qu’il ne faisait que régresser ces dernières années. Toutefois, l’Europe voit son niveau de démocratie reculer peu à peu, malgré le leadership avéré des pays scandinaves. Ce constat est dressé par la 11e édition du classement des démocraties, réalisé annuellement par le magazine britannique The Economist.

Pour ce faire, The Economist Intelligence Unit attribue à chaque pays une note, dite indice de démocratie, allant jusqu’à 10. Elle est calculée à partir de cinq catégories comprenant les processus électoraux et le pluralisme, les libertés civiles, le fonctionnement du gouvernement, la participation politique et la culture politique des pays. À partir de ces indices, les pays sont classés en 4 systèmes : les «vraies» démocraties, les démocraties «imparfaites», les régimes hybrides puis les régimes autoritaires. Cette année, seulement 20 territoires sur 167 sont considérés comme des démocraties totales, qui ne concentrent que 4,5% de la population mondiale. Sans surprise, les pays nordiques domptent le classement. À sa tête figurent la Norvège, l’Islande, la Suède, la Nouvelle-Zélande et le Danemark.

Le rapport du magazine semble affirmer que la démocratie en Europe de l’Ouest diminue et parle même de «malaise démocratique». Avec une baisse de quelques centièmes, l’Europe occidentale obtient une note de 8,35 alors qu’en 2017, elle s’élevait à 8,38. Cette légère régression peut paraître insignifiante. Cependant, les pays d’Europe, à l’exception des pays nordiques, ne s’en sortent pas si bien. Trois États ont chuté : l’Italie, l’Autriche (de la 15e à la 16e place), et la Turquie (de la 100 à la 110e), que The Economist intègre à l’Europe dans son classement. L’Italie, gouvernée par une coalition populiste, passe de la 21e place à la 33e place. Selon les experts du rapport, toutes les mesures prises par la Ligue, parti d’extrême droite de Matteo Salvini, et sa «rhétorique anti-étrangers» contribuent «au risque de détérioration des libertés civiles». L’Autriche perd en grade pour des raisons similaires: son parti extrémiste et anti-immigrés, le Parti de la liberté d’Autriche (FPÖ), en serait l’origine selon le rapport. La Turquie d’Erdogan demeure associée aux régimes hybrides et ne cesse de décroître depuis 6 ans. Alors que la France séjourne à la 29e position, elle demeure toujours dans le groupe des démocraties «imparfaites», avec une note assez basse pour la catégorie «culture politique». Un groupe dont il est difficile de se détacher pour plusieurs pays européens à l’image du Portugal, de la Belgique, de la Grèce ou encore de Chypre.

La Corée du Nord, lanterne rouge du classement
Les États-Unis, mieux positionnés que la France avec la 25e place, sont eux aussi bloqués au statut de démocratie «imparfaite». Malgré son retard sur le continent nord-américain, l’Asie enregistre la meilleure progression depuis 2006. La Chine a par exemple gagné 9 places et se positionne maintenant au 130e rang. Du côté de l’Amérique latine, deux pays ont vu leur réputation d’état possiblement démocratique s’écrouler: le Nicaragua et le Venezuela. En perdant 17 places chacun, le Nicaragua atterrit à la 122e place et rejoint le Venezuela dans le groupe des régimes autoritaires. Le rapport explique cette descente par la crise politique «la plus déstabilisante» traversée par le pays de Daniel Ortega. Ce classement est bouclé par des régimes dictatoriaux dont le Tchad, la République Centrafricaine, la République Démocratique du Congo, la Syrie et la lanterne rouge du classement : le régime autoritaire de Corée du Nord qui finit 167e.

Ce classement annuel est également l’occasion d’étudier la participation politique des populations. Une hausse des votes a été ressentie mondialement. Très forte dans les continents africain et asiatique, elle a contribué à la fine amélioration des deux régions au niveau démocratique.