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Que risquent Alexandre Benalla et Vincent Crase s’ils sont poursuivis pour «faux témoignage» ?

Vincent et Alexandre BenallaLa Commission des lois du Sénat soupçonne Alexandre Benalla et Vincent Crase d’avoir menti lors de leurs auditions. Elle souhaite que le parquet soit saisi.

Après six mois de travaux et 40 personnes entendues au cours de 34 auditions, la Commission des Lois du Sénat LCI.

Elle a notamment annoncé avoir adressé une lettre au président du Sénat, Gérard Larcher, pour demander de saisir le parquet « des déclarations » d’Alexandre Benalla et Vincent Crase. Elle les soupçonne d’avoir livré de « faux témoignages ».

Selon les sénateurs, Alexandre Benalla pourrait avoir menti sur le « périmètre de ses fonctions » à l’Élysée et « son rôle dans le dispositif de sécurité du chef de l’État », mais aussi sur l’utilisation de ses passeports diplomatiques.

Ils le soupçonnent, ainsi que Vincent Crase, d’avoir menti également sur le contrat de sécurité privé négocié avec l’oligarque russe Iskander Makhmudov. Dans leur lettre à Gérard Larcher, les sénateurs soulignent que les révélations du site Mediapart laissent supposer « l’implication de M. Alexandre Benalla dans la négociation dudit contrat alors que ce dernier était encore en fonction à l’Élysée », selon l’AFP. Ce que l’intéressé niait.

Si Alexandre Benalla et Vincent Crase étaient reconnus coupables par la justice de « faux témoignage », ils s’exposeraient à une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende, selon l’article 434-13 du Code pénal. Ils pourraient également se voir interdire leurs droits civiques, civils et de famille, selon LCI.

Un précédent : le cas Aubier
Une seule personne a été jusqu’à présent condamnée pour « faux témoignage ». Il s’agit du pneumologue Michel Aubier. En juillet 2017 il avait été reconnu coupable d’avoir menti à des sénateurs qui l’interrogeaient sur ses liens avec le groupe Total dans le cadre d’une enquête sur la pollution de l’air. Le tribunal l’avait condamné à six mois de prison avec sursis et 50 000 euros d’amende.

A noter par ailleurs que la Commission des Lois du Sénat souhaite que la justice soit saisie pour vérifier « un certain nombre d’omissions, d’incohérences et de contradictions » concernant les déclarations des plus hauts collaborateurs du chef de l’État. Sont nommés le secrétaire général de l’Élysée Alexis Kohler et le chef de cabinet Patrick Strzoda, mais aussi le chef du groupe de sécurité de la présidence, le général Lionel Lavergne, précise l’AFP. La décision finale de saisir ou non la justice reviendra au Bureau du Sénat.

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Bruxelles inflige à Mastercard une amende de 570 millions d’euros

mastercardLa Commission européenne a infligé mardi une amende de 570 millions d’euros à Mastercard pour avoir « augmenté artificiellement les coûts des paiements par carte, au détriment des consommateurs et des commerçants de l’UE ».

Gardienne de la concurrence dans l’UE, la Commission a estimé que Mastercard avait « entravé l’accès des commerçants aux services transfrontières de paiement par carte », violant ainsi les règles sur les abus de position dominante.

Bruxelles avait adressé en juillet 2015 une communication de griefs, ce qui correspond peu ou prou à un acte d’accusation dans le droit de la concurrence européen, à l’américain Mastercard, qui est, selon la Commission, le deuxième plus grand système de paiement par carte de l’Espace économique européen (UE, ainsi que la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein).

Les commissions d’interchange
Dans le collimateur de Bruxelles, les règles fixées par Mastercard qui obligeaient la banque du magasin (où le consommateur avait utilisé sa carte) à appliquer les commissions d’interchange du pays dans lequel le commerçant était établi.

Or, avant le 9 décembre 2015, date à laquelle est entré en vigueur un règlement européen introduisant des plafonds sur ces commissions d’interchange, ces commissions variaient considérablement d’un pays européen à l’autre.

En conséquence, les commerçants établis dans des pays où la commission d’interchange était élevée ne pouvaient pas bénéficier des commissions moins élevées proposées par des banques acquéreuses situées dans d’autres États membres.

L’enquête de Bruxelles a permis de conclure qu' »à cause des règles de Mastercard relatives à l’acquisition transfrontière, les détaillants payaient plus cher les services bancaires leur permettant de recevoir des paiements par carte que s’ils avaient été libres de choisir des services moins coûteux », selon le communiqué.

« Cela a eu pour conséquence d’augmenter les prix tant pour les détaillants que pour les consommateurs, de limiter la concurrence transfrontière et de segmenter artificiellement le marché unique », a asséné la Commission européenne.

Mastercard a rectifié le tir
L’amende infligée par Bruxelles à Mastercard a été réduite de 10% par rapport à ce qu’il aurait dû payer car le groupe a « coopéré, en reconnaissant les faits ».

Dans la perspective du règlement de décembre 2015, Mastercard avait déjà modifié ses règles. Par conséquent, « la décision d’aujourd’hui de la Commission concerne des pratiques qui n’ont plus cours actuellement et ne nécessitera par conséquent aucune modification des pratiques commerciales actuelles de Mastercard », a précisé le groupe américain dans un communiqué.

Mastercard a ajouté « avoir provisionné au quatrième trimestre 2018 un montant globalement équivalent à cette amende ». Mastercard « considère la fermeture de ce chapitre antitrust comme une étape importante » pour le groupe. À l’avenir, il promet « de se concentrer sur l’élaboration et l’offre de solutions de paiement sûres et transparentes ».

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Ce qu’il faut retenir de l’audition de d’Alexandre Benalla au Sénat

alexandre benallaL’ex-chef de cabinet à l’Élysée a été réentendu une deuxième fois par les sénateurs ce lundi. Dans un climat tendu, il n’a pas répondu à toutes les questions ni levé toutes les interrogations.

Plus de deux heures d’audition, mais toujours des zones d’ombre. Alexandre Benalla a de nouveau été entendu ce lundi après-midi par la commission des lois du Sénat, chargée d’enquêter sur le rôle et le comportement de l’ex-collaborateur d’Emmanuel Macron, doublement mis en examen pour les événements du 1er mai dernier, à Paris, et pour son usage de passeports diplomatiques.

Accompagné de son avocate, l’air sûr de lui et adoptant un ton posé, comme lors de sa première audition du 19 septembre dernier, l’ancien conseiller de l’Élysée n’a pas levé tous les mystères pour autant. Et le climat s’est plusieurs fois tendu avec les sénateurs, Benalla refusant de répondre à de nombreuses questions, du fait de l’information judiciaire en cours.

Il n’a pas hésité non plus à s’en prendre au chef de cabinet d’Emmanuel Macron, Patrick Strzoda. Auditionné par les mêmes sénateurs mercredi dernier, ce dernier avait révélé que Alexandre Benalla allait être prochainement entendu par des juges.

Ce qu’on a appris

Les passeports diplomatiques
Alexandre Benalla reconnaît s’être servi de ses passeports diplomatiques « début août », puis il assure les avoir rendus « dans le courant du mois d’août » (ou plutôt « fin août », a-t-il ensuite précisé), après avoir reçu deux courriers du ministère des Affaires étrangères. Le 19 septembre, face aux sénateurs, il avait assuré sous serment que ces passeports se trouvaient alors « dans (son) bureau, à l’Élysée ». Ce lundi, il a maintenu sa version, affirmant que ces passeports lui « ont été rendus à nouveau par un salarié de l’Élysée début octobre ». À l’en croire, il n’a donc pas menti lors de sa première audition.

23 utilisations depuis juillet 2018
L’Élysée avait révélé que Alexandre Benalla s’était servi « une vingtaine de fois » de ses passeports diplomatiques après son licenciement de l’Élysée. Alexandre Benalla a précisé s’en être servi « 23 fois », « uniquement pour donner mon identité ». « Ils ne m’ont fait bénéficier d’aucun avantage, sauf à deux reprises du fast-track (NDLR : un accès plus facile et plus rapide au moment de l’embarquement) », a-t-il aussi garanti.

L’utilisation du téléphone Teorem
En plus de ses passeports, Alexandre Benalla disposait également d’un téléphone chiffré Teorem, qu’il a conservé jusqu’à début janvier. « Je n’ai pas connaissance que je l’avais gardé. Je m’en suis rendu compte lors d’un nouveau déménagement le 20 novembre, en faisant un inventaire complet », s’est-il défendu. Il n’explique donc n’en avoir fait « aucun usage depuis juillet 2018 », car il « n’avait pas connaissance de l’avoir encore en (sa) possession ».

Les zones de flou qui demeurent

Qui lui a rendu les passeports diplomatiques ?
Relancé à de très nombreuses reprises par plusieurs sénateurs, Alexandre Benalla a refusé de dire qui, précisément, à l’Élysée, lui a rendu ses deux passeports diplomatiques en octobre. Le mystère reste donc entier sur ce point. Alexandre Benalla reconnaît en tout cas « une connerie » et une « bêtise » : s’être servi de ses passeports en novembre et décembre. Il savait en effet très bien qu’il n’était pas censé en avoir le droit.

Qui a été prévenu de ses voyages au Tchad ?
Concernant son voyage au Tchad début décembre, quelques jours avant la venue d’Emmanuel Macron dans le pays africain, Alexandre Benalla explique en avoir informé, « par courtoisie », des membres de la présidence de la République. Mais seulement « a posteriori » de son voyage, a-t-il concédé, soucieux qu’il n’y ait « pas de confusions » et que l’Élysée soit « un minimum au courant » de ses nouvelles activités. Mais il refuse d’en dire davantage, notamment sur les personnes qu’il a informées.

Comment a-t-il obtenu un passeport de service ?
Dans « des conditions d’obtention normales », a assuré Alexandre Benalla. Entendu par cette même commission des lois mercredi dernier, le directeur de cabinet d’Emmanuel Macron, Patrick Strzoda, l’avait pourtant accusé de « faux » pour se le procurer. La commission n’a toutefois pas pu insister sur ce sujet, empiétant sur le travail de la justice.

Saisie de la commission de déontologie
En tant qu’ancien conseiller à l’Élysée, Alexandre Benalla avait l’obligation de saisir la commission de déontologie avant de retourner travailler dans le privé, ce qu’il a fait depuis cet automne. Il reconnaît pourtant ne pas avoir effectué une telle démarche, plaidant le fait que ce n’était pas l’usage pour des membres de la chefferie de cabinet de l’Élysée. À l’en croire, son avocate est en train de s’en occuper.

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Vers la fin de la vitesse illimitée en Allemagne ?

automobiliste allemand vitesseLes 20 membres indépendants de la « Plate-forme nationale pour l’avenir de la mobilité » recommandent une limitation de la vitesse à 130 km/h sur les autoroutes allemandes.

Leurs recommandations ont été mandatées par le ministère des Transports et elles pourraient changer les habitudes des automobilistes allemands.

Les automobilistes allemands risquent de devoir mettre le pied sur la pédale de frein. C’est en tout cas ce que recommande une commission indépendante mandatée par le ministère des Transports pour que l’Allemagne puisse atteindre ses objectifs de réduction de CO2 d’ici 2030. Alors que la plupart des autoroutes n’ont pas de limitation de vitesse outre-Rhin, les automobilistes pourraient rapidement devoir changer leurs habitudes pour le climat. Les Échos rapportent que l’une des mesures préconisées par les 20 membres indépendants de la « Plate-forme nationale pour l’avenir de la mobilité » est la limitation à 130 km/heure sur les portions d’autoroute.

C’est Andreas Scheuer, le ministre des Transports allemand, qui a mandaté cette commission d’une vingtaine d’experts représentant les syndicats, les constructeurs et les organisations environnementales afin qu’elle remette un rapport définitif fin mars. Comme le précisent Les Échos, bien qu’indicatif, il servira de base de travail pour le projet de loi sur le climat que le ministre présentera dans le courant de l’année. En plus de cette limitation de vitesse, les membres de la commission planifient d’augmenter le prix de l’essence à partir de 2021 de 21 centimes.

Une hausse de 52 centimes par litre d’essence ou de gazole devrait ensuite être étalée jusqu’en 2030 si le gouvernement suit les recommandations de cette commission. L’ensemble des mesures proposées par les experts permettrait selon eux de réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 en induisant une « diminution du kilométrage » des voitures et un transfert vers le rail, le vélo et le trafic piétonnier ». Reste à savoir quelle sera la réaction des automobilistes outre-Rhin dans un pays où la vitesse est érigée comme un droit fondamental. Réponse au printemps du ministre des Transports qui annoncera ce qu’il entend conserver de ce rapport pour son projet de loi sur le climat.

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Alstom et Siemens entament le deuil de leur projet de fusion

alstom et siemensLes constructeurs ferroviaires Alstom et Siemens ont commencé jeudi à douter publiquement du succès de leur projet de créer un « Airbus du rail », refroidis par les concessions exigées par la Commission européenne pour autoriser leur fusion.

Ces réserves formulées ouvertement, très inhabituelles pour un tel projet, interviennent au moment où le gouvernement français avertit la Commission que refuser cette opération serait « une erreur économique et une faute politique », alors que l’Europe peine à faire émerger ses champions industriels face à la Chine.

« Il n’y aura plus de concessions (…). Nous sommes devant un mur trop haut », a déclaré jeudi une source au sein de Siemens, très pessimiste sur les chances de voir aboutir les noces annoncées en fanfare en septembre 2017.

« Nous continuons à nous battre. (…) La décision de la Commission européenne est attendue d’ici le 18 février, mais aujourd’hui il n’y a pas de certitude que le contenu de cette proposition sera suffisante », a estimé de son côté le patron d’Alstom Henri Poupart-Lafarge, en marge de ses résultats trimestriels.

Ligne rouge chez Siemens
Après des semaines de spéculations, Alstom et Siemens ont rendu publics les désinvestissements proposés à la Commission européenne, qui correspondent à 4% du chiffre d’affaires de l’entité combinée.

Bruxelles, chargée de veiller à ce que le redécoupage du secteur du train en Europe n’écrase pas les plus petits groupes ou ne menace les prix, s’inquiète de la position dominante que le nouvel ensemble aurait dans la signalisation ferroviaire et les trains à grande vitesse.

Côté signalisation, les deux fiancés ont proposé de céder des activités embarquées pour Siemens (historiquement françaises, héritées de Matra) et sur voie pour Alstom (non françaises). Dans la grande vitesse, le TGV d’Alstom été écarté du deal car trop franco-français, mais Siemens refuse de nouvelles concessions.

Le groupe allemand n’a aucune objection à se séparer de ses trains à grande vitesse déjà anciens Valero et de même de sa future deuxième génération, Valero Novo. En revanche, elle ne veut pas céder son joyau stratégique, l’ensemble de brevets et licences technologiques permettant de développer les trains rapides du futur, regroupé dans une entité appelée Velaro3G System.

« D’un côté, il y a la crainte de la concurrence de Chine, de l’autre côté, il faudrait accorder à un concurrent une exclusivité de dix ans ?« , fait valoir une source chez Siemens, ajoutant qu’en ce cas Siemens-Alstom serait « totalement exclu du développement de trains à grande vitesse en Europe pendant dix ans ».

 « Mauvais signal » pour l’Europe
Interrogé sur les propos d’Alstom, un porte-parole de la Commission, contacté jeudi par l’AFP, a déclaré : « Nous n’avons pas de commentaire, notre investigation est toujours en cours ». La Commission doit annoncer sa décision le 18 février. Plusieurs autorités nationales de la concurrence de pays européens, dont l’autorité allemande, ont également fait part de leurs réserves sur la faisabilité du projet.

Combattue notamment par l’intersyndicale d’Alstom, la fusion est soutenue avec vigueur par Paris et plus discrètement par Berlin : ils veulent créer un groupe capable de rivaliser avec le géant chinois CRRC. Ce dernier a réalisé l’an dernier près de 26 milliards d’euros de chiffre d’affaires quand les « trois grands » occidentaux, Bombardier Transport, Siemens Mobility et Alstom, sont autour des 8 milliards.

Mais la réalité de la « menace chinoise » fait débat. Bombardier, le grand rival canadien d’Alstom et Siemens dont les activités ferroviaires sont basées à Berlin soutient notamment que la concurrence de CRRC n’est pas si terrible.

Quant à la commissaire européenne chargée de la Concurrence, Margrethe Vestager, elle a publiquement exprimé ses doutes à plusieurs reprises. Si elle a exhorté mardi les autres commissaires européens à faire des efforts pour « affronter les risques évidents de la concurrence chinoise », elle a aussi défendu « le droit de la concurrence de l’UE qui encourage les bons champions européens ».

« Pour être compétitif à l’étranger, il faut que la concurrence règne à domicile », a-t-elle martelé. Mercredi, le porte-parole du gouvernement français Benjamin Griveaux avait averti qu’un rejet de cette fusion par Bruxelles serait « une erreur économique et une faute politique » aussi bien qu’un « mauvais signal envoyé aux peuples européens » sur la force de résistance européenne face à la puissance industrielle chinoise.

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L’Élysée accuse Alexandre Benalla d’avoir utilisé un faux document pour obtenir un passeport de service

alexandre benallaDevant la commission d’enquête sénatoriale ce mercredi, le ministre de l’Intérieur a donné des précisions sur la façon dont Alexandre Benalla a demandé à l’Intérieur un passeport de service à l’aide d’un document non-signé. Quelques heures plus tôt, le directeur de cabinet du chef de l’État avait évoqué une « falsification ».

L’affaire Benalla est de retour au Sénat, de nouveau auditionné ce mercredi après-midi par la commission d’enquête sénatoriale à propos des nouvelles révélations sur les passeports diplomatiques d’Alexandre Benalla, Christophe Castaner est revenu sur les soupçons évoqués par Patrick Strzoda, qui était entendu quelques heures plus tôt.

Plus tôt dans la journée, le directeur de cabinet du président avait accusé Alexandre Benalla de « falsification » de document en vue d’obtenir un passeport de service, indiquant que la justice avait été saisie. « Pour obtenir ce passeport, M. Benalla a adressé au ministère de l’Intérieur une note dactylographiée à en-tête du chef de cabinet, une note non signée de façon manuscrite », avait indiqué Patrick Strzoda.

Un document non-signé de sa main
Devant la commission, le ministre de l’Intérieur a détaillé le déroulement de cette demande de passeport. « Mr. Benalla s’adresse directement à nos services et demande un passeport de service », explique Christophe Castaner.

Les services du ministère lui indiquent alors que cette demande doit provenir « de son autorité hiérarchique ». Quelques jours plus tard donc, « (Alexandre Benalla) nous remet une lettre qui est un original signé, ce qui veut dire qu’elle n’est pas signée ». « Cela n’a pas éveillé les soupçons de vos services ? » l’interroge alors un sénateur. « Non, car il nous remet un original signé (…) c’est l’usage », lui répond Christophe Castaner.

« Le document en question, que je vais remettre au président (de la commission) », (…) et qui motive les raisons de cette demande de passeports, porte la mention ‘original signé’ mais il n’est pas signé réellement. À ce moment là pour le service, il a son document. La démarche est faite, le dossier est complet, en à peine une semaine le dossier est émis et dans ce cadre là, il a eu son information », explique encore le ministre.

Les deux passeports de service annulés le 30 juillet
Pourquoi Alexandre Benalla avait-il deux passeports de service ?, s’interrogent ensuite les sénateurs de la commission des lois, réunis en commission d’enquête.

« Dans certaines circonstances, on demande deux passeports en cas de visas incompatibles d’un pays à l’autre, soit en raison de nombreux voyages professionnels », a expliqué Christophe Castaner, ajoutant : « Ce que je peux vous dire, c’est que M. Benalla a restitué le 11 janvier l’un des deux passeports de service ».

Le second n’a toujours pas été remis, précise le ministre de l’Intérieur. Le ministre de l’Intérieur a également confirmé que les deux passeports de service avaient été annulés dès le 30 juillet 2018. « Dans le cas de M. Benalla, le ministère de l’Intérieur a entendu parler de sa situation professionnelle et a « débranché » les deux passeports dès le 30 juillet, au lendemain du renvoi d’Alexandre Benalla. Ils avaient donc perdu leur capacité d’usage. »

En juillet dernier, Christophe Castaner était délégué général du parti présidentiel LaREM lors de la première audition. Il est cette fois entendu en sa qualité de ministre de l’Intérieur.