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La justice valide la transmission de documents financiers de Donald Trump au Congrès

Donald TrumpDans le cadre d’une enquête des démocrates visant Trump pour « entrave à la justice, corruption et abus de pouvoir », la justice a tranché et autorise le Congrès à exiger des documents sur les finances du président américain. La Maison Blanche avait refusé de les transmettre en mai dernier.

Le Congrès américain va pouvoir exiger des documents sur les finances de Donald Trump, selon la confirmation d’une cour d’appel. L’enquête en vue d’une procédure de destitution n’est pas l’unique épée de Damoclès au-dessus de la tête du président américain, puisque les démocrates lançaient déjà une enquête il y a quelques mois.

« Entrave à la justice, corruption et abus de pouvoir »‘
En mars, une commission parlementaire américaine dirigée par les démocrates avaient lancé une vaste enquête sur des soupçons d' »entrave à la justice, corruption et abus de pouvoir ». À l’époque, le ministre des Finances avait refusé de transmettre les déclarations d’impôts du président, jugeant la demande illégitime.

La décision de la cour d’appel permettant la transmission des documents sur les finances de Donald Trump peut toujours faire l’objet d’un recours devant la Cour suprême, plus haute juridiction des États-Unis.

L’enquête porte sur les affaires du président avant et depuis son arrivée à la Maison Blanche. Les démocrates soupçonnent notamment l’ancien magnat de l’immobilier d’avoir gonflé la valeur de ses avoirs pour obtenir des prêts. Pour en savoir plus, ils avaient ordonné en avril à son ancienne entreprise comptable, la firme Mazar, de leur transmettre toute une série de documents financiers.

Entre contestations de la Maison Blanche et soutien des juges
La Maison Blanche, qui dénonce un « harcèlement », avait saisi la justice pour bloquer cette injonction, comme elle l’a fait face à d’autres requêtes du Congrès. Dans son argumentaire, elle avait plaidé que le Congrès n’avait pas besoin de ces informations pour assurer son rôle de législateur. En mai, un juge de Washington avait rejeté cette lecture et estimé que ces documents pouvaient entrer dans le cadre d’une « enquête fondée ».

« Nous confirmons cette décision. Contrairement aux arguments du président, la commission est compétente en vertu des règles de la Chambre mais aussi de la Constitution pour émettre ces injonctions et Mazar doit s’y plier », a écrit le juge David Tatel.

Après avoir pris le contrôle de la Chambre des représentants en janvier, les démocrates ont lancé une série d’enquêtes sur les impôts de Donald Trump, ses finances ou les suites à donner à l’enquête russe. Leurs investigations se sont heurtées à un mur dressé par la Maison Blanche au nom de la défense des « prérogatives présidentielles ».

La procédure de destitution amplifie l’enquête
Le 7 octobre, un juge de New York avait, lui aussi, donné tort à Donald Trump en autorisant la transmission de ses déclarations d’impôts. Le président avait immédiatement fait appel, ce qui a suspendu l’application de la décision. Mais la bataille a pris une autre dimension depuis que les démocrates ont décidé, le 24 septembre, d’ouvrir une procédure pour destitution contre le milliardaire, qu’ils soupçonnent d’avoir fait pression sur l’Ukraine pour l’aider à salir un rival.

Depuis, les élus démocrates multiplient les injonctions contre le Département d’État, le ministre de l’Énergie, l’avocat personnel de Donald Trump.  La Maison Blanche a refusé mardi toute coopération, dénonçant une procédure « partisane et anticonstitutionnelle ».

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La justice autorise la parution du livre de Tariq Ramadan ce mercredi

Tariq RamadanL’une des accusatrices de l’islamologue, connue sous le nom de Christelle, lui reproche de révéler son identité dans cet ouvrage.

Elle réclamait l’anonymisation des passages où Tariq Ramadan la cite.

devoir de veritéD’après nos informations, le livre de Tariq Ramadan sortira ce mercredi comme prévu, malgré la plainte d’une des femmes qui l’accusent de viol.

La justice estime, ce mardi soir, que Tariq Ramadan a commis une faute et le condamne à payer 1 euro de dommages et intérêts et 2000 euros pour les frais de justice, après avoir révélé le nom d’une de ses accusatrices dans son livre.

Elle ne donne cependant pas suite à la requête de la plaignante d’anonymiser les passages qui la concernent. Le tribunal de Paris autorise donc son livre Devoir de vérité à sortir « en l’état », ce mercredi.

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Bernard Tapie veut saisir la Cour de justice de l’Union européenne

Bernard TapieL’homme d’affaires considère que le droit européen de la concurrence a été bafoué dans l’affaire du Crédit lyonnais, pour laquelle il a été relaxé.

L’ancien ministre et homme d’affaires Bernard Tapie demande, mercredi 7 août, à chaque juridiction européenne qui a eu à connaître l’affaire du Crédit lyonnais, dans laquelle il a été relaxé le 9 juillet dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

Les six prévenus, dont faisait également partie Stéphane Richard, le PDG d’Orange, étaient initialement jugés pour « escroquerie, détournement de fonds publics et complicité de ces deux infractions ». Mais le tribunal n’a retenu finalement que la qualification « d’escroquerie et de complicité d’escroquerie », pour décider en fin de compte que l’accusation n’avait pas apporté la preuve de la culpabilité des prévenus.

L’homme d’affaires affirme, dans une tribune publiée par Le Figaro (article payant), avoir déposé trois mémoires à la Cour de cassation. Il a effectué cette démarche dans le cadre des recours qu’il avait introduits afin d’obtenir que des questions préjudicielles soient adressées à la Cour européenne, mécanisme par lequel les juridictions nationales demandent aux juges de Luxembourg d’interpréter le droit de l’Union pour les éclairer.

Il doit encore rembourser 403 millions d’euros
Bernard Tapie y dénonçait ce qu’il considère comme « les multiples violations du droit européen de la concurrence commises par le Crédit lyonnais, ses filiales, ses offshores, acheteurs d’Adidas ». S’estimant floué par le Crédit lyonnais lors de la vente du fabricant d’équipements sportifs Adidas en 1993, Bernard Tapie avait obtenu, quinze ans plus tard, 403 millions d’euros lors d’un arbitrage contesté.

Mais il était accusé, avec son avocat Maurice Lantourne, d’avoir obtenu frauduleusement cet arbitrage en collusion avec un des arbitres, Pierre Estoup, et avec l’aide de Stéphane Richard, alors directeur de cabinet de la ministre de l’Économie et des Finances Christine Lagarde.

Malgré la relaxe dont il a bénéficié, l’homme d’affaires reste condamné à rembourser les 403 millions d’euros. Il ne dit pas dans sa tribune s’il espère que la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne lui permettra de remettre en cause ce remboursement. Il présente simplement sa démarche comme une défense des valeurs européennes.

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Procès Balkany : 7 ans ferme et 10 ans d’inéligibilité requis contre le maire de Levallois

couple balkanyAu terme de quatre semaines d’audience, le parquet national financier a requis 7 ans de prison ferme et 10 ans d’inéligibilité contre le maire de Levallois. 4 ans de prison avec sursis et 500.000 euros d’amende ont par ailleurs été requis contre Isabelle Balkany.

Après les années fastes en politique et les vacances au soleil, place au pilonnage de l’accusation. A l’issue de plus de trois heures de débats, le parquet national financier (PNF) a requis ce jeudi 7 ans de prison ferme, avec incarcération immédiate, et 10 années d’inéligibilité contre le maire de Levallois.

Sanction à la « hauteur de la gravité des faits »
« Cette sanction doit être à la hauteur de la gravité des faits de corruption et de blanchiment », a tranché le parquet, peu convaincu par les arguments avancés par Patrick Balkany durant les semaines d’audience.

« Patrick Balkany a toujours voulu servir les autres, mais servir les autres pour se servir c’est être corrompu » avait déjà déclaré le substitut du procureur avant les réquisitions. « On marche sur la tête, a réagi Eric Dupond-Moretti, l’avocat de Patrick Balkany. On requiert 7 ans pour avoir dissimulé la fraude fiscale. Mais il n’y a pas un fraudeur au monde qui met l’argent qu’il a planqué à la lumière. »

Les deux procureurs ont fait preuve d’un peu plus d’indulgence envers Isabelle Balkany qui a dit sa vérité avec habileté, ont-ils estimé avant de requérir 4 ans de prison avec sursis et 500.000 euros d’amende.

Entrelacs de sociétés écrans
Jugés devant le tribunal correctionnel de Paris, les Balkany sont soupçonnés d’avoir dissimulé au minimum 13 millions d’euros d’avoirs au fisc entre 2007 et 2014, notamment deux somptueuses villas, Pamplemousse aux Antilles, et Dar Guycy à Marrakech. Le PNF a également demandé la saisie des biens du couple, en particulier le luxueux moulin de Giverny, dans l’Eure, dont ils conservent l’usufruit.

Contrairement à la villa Pamplemousse achetée en 1997 à Saint-Martin, pour laquelle les enquêteurs ont démêlé un entrelacs de sociétés écrans et retrouvé le nom des Balkany, un épais nuage entoure la transaction marocaine de 2010. Le riad est la propriété d’une SCI marocaine, Dar Guycy, elle-même détenue à 99% par une société panaméenne créée par une fiduciaire suisse et dont le bénéficiaire déclaré est Jean-Pierre Aubry, ancien bras-droit de Patrick Balkany.

Amende de 100.000 euros requise contre le fils Balkany
Le PNF a par ailleurs requis quatre ans dont deux avec sursis et 150.000 euros d’amende contre le milliardaire saoudien, qui « a sciemment corrompu un élu de la République ». Contre Jean-Pierre Aubry, alors directeur général de la société d’aménagement de Levallois, « prête-nom jusqu’au sacrifice » pour son « maître » Patrick Balkany, le parquet a demandé trois ans dont un avec sursis et 150.000 euros d’amende.

Les procureurs ont réclamé quatre ans de prison dont deux avec sursis et une interdiction d’exercer à l’encontre de l’avocat Arnaud Claude, pour son « rôle central » de conseiller, aux côté de Jean-Pierre Aubry, dans le complexe montage entourant l’acquisition du riad. Contre le fils Balkany, Alexandre, poursuivi pour avoir « couvert » ses parents en souscrivant des baux de location fictifs du riad de la palmeraie, le PNF a demandé une amende de 100.000 euros.

« Outrance » et « indécence »
Au cours de ce procès « nous avons navigué entre l’outrance et l’indécence jusqu’à basculer parfois dans le grotesque ». « N’importe quoi », grommelle Patrick Balkany alors que son épouse est toujours absente des débats. Le vice-procureur s’est fait plus mesuré et a concédé avoir parfois « souri » aux explications du maire de Levallois, devant ses explications « tantôt cyniques, tantôt sincères ».

L’État français, seule partie civile du procès a réclamé, avant les réquisitions, un million d’euros de dommages et intérêts aux élus de Levallois-Perret, mais aussi à leur fils et à deux autres prévenus jugés pour blanchiment de fraude fiscale. Le procès reprendra lundi avec la plaidoirie des avocats de la défense. Le délibéré est attendu au mois de septembre.

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Un homme doit indemniser son ex-femme pour ses tâches ménagères en Argentine

un homme doit indemniser son ex-femme pour ses tâches ménagèresIl devra lui verser 157.000 dollars pour « rééquilibrer la situation économique disparate des époux ».

La justice argentine a voulu compenser « la dépendance économique des femmes vis-à-vis de leurs maris ». RTL rapporte que la juge Victoria Fama a condamné un homme à indemniser son ex-femme en lui versant 8 millions de pesos, environ 157.000 euros.

La raison : les tâches ménagères qu’elle a faites pendant leurs années de mariage, soit 27 ans. La plaignante, une femme de 70 ans diplômée en économie, s’est en effet consacrée à l’éducation de leurs enfants et aux travaux du foyer pendant toute la durée de leur vie commune. Un des « mécanismes centraux à travers lesquels on subordonne les femmes dans la société », selon la juge Victoria Fama.

Pour tenter de rééquilibrer la situation économique « disparate » des époux, la juge argentine a donc condamné le mari à verser une compensation économique « raisonnable » à son ex-femme, car « après 27 ans de mariage, le prévenu l’a quittée alors qu’elle avait 60 ans révolus, âge auquel les femmes perçoivent la pension de retraite, se voyant privée d’accès au marché du travail ».

FranceInfo rappelle que le couple s’est séparé en 2009 et a divorcé en 2011. La compensation économique a été introduite dans le Code civil argentin en 2015. Elle peut s’effectuer en un seul versement, via une pension, l’usufruit de certains biens ou toute autre manière sur laquelle les anciens époux se mettent d’accord.

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Être homosexuel ne sera plus illégal au Botswana

Le Botswana décriminalise l'homosexualité, une victoire historiqueLa justice du Botswana a annulé mardi l’interdiction de l’homosexualité en vigueur dans le pays, qualifiée de «relique de l’ère victorienne».

Ce jugement historique était très attendu sur l’ensemble du continent africain, où l’homosexualité reste illégale dans plus de la moitié des pays subsahariens.

Les clauses du code pénal du Botswana relatives aux relations entre personnes du même sexe «sont annulées», a déclaré le juge Michael Leburu mardi dans une salle d’audience comble de la Haute Cour à Gaborone. «La justice ordonne que les lois soient amendées», a-t-il ajouté.

Peine de mort dans plusieurs pays
Actuellement, 28 des 49 pays d’Afrique subsaharienne criminalisent les relations homosexuelles. La peine de mort est prévue par la charia en Mauritanie, au Soudan et dans le nord du Nigeria, mais aucune exécution n’y a été récemment relevée. L’Angola, le Mozambique et les Seychelles ont abrogé des lois antigays ces dernières années. Quant à l’Afrique du Sud, pays voisin du Botswana, sa Constitution très libérale adoptée en 1996 interdit toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

Les clauses en question sont «des reliques de l’ère victorienne» qui «ne sont plus viables», a encore estimé le magistrat. Elles «oppressent une minorité» et «ne passent pas l’épreuve de la constitutionnalité», a-t-il ajouté.

Jusqu’à 7 ans de prison
La Haute Cour s’est prononcée sur ce sujet sensible sur requête d’une personne anonyme, identifiée par ses seules initiales LM pour des raisons de sécurité, qui contestait le code pénal. Le texte en vigueur depuis 1965 prévoyait des peines pouvant aller jusqu’à sept ans de prison. «Les minorités ne doivent pas être exclues et ostracisées», a encore expliqué le juge Leburu dans son jugement. «Le temps est venu que la sexualité entre personnes du même sexe soit décriminalisée», a insisté le magistrat.

«Les hétérosexuels sont autorisés à exprimer leur sexualité sans problème mais la même chose ne s’applique pas au requérant», a-t-il poursuivi. «Lui nier le droit d’avoir des relations sexuelles comme il l’entend est discriminatoire», a-t-il encore expliqué, jugeant «fondamental» le droit au respect de la vie privée.

Revigorant
Ce jugement est «un signal revigorant pour la dignité humaine, la vie privée et l’égalité», a réagi Neela Ghoshal de l’organisation Human Rights Watch (HRW). Ce jugement intervient après le refus en mai de la Haute Cour du Kenya d’abroger les lois réprimant les relations homosexuelles, qui avait douché les espoirs de la communauté continentale LGBTQ (lesbiennes, gays, bisexuels, transgenre, queers).

Car au quotidien, les homosexuels sont victimes de stigmatisation dans ce pays d’Afrique australe, considéré pourtant comme l’un des États africains les plus démocratiques. Dans les hôpitaux publics, «on reçoit des commentaires négatifs», a témoigné Thato Game Tsie, militant de l’organisation Legabibo.

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Vincent Lambert : son épouse Rachel « extrêmement malheureuse » après la reprise des traitements

affaire vincent lambertL’avocat de Rachel Lambert, l’épouse de Vincent Lambert, quadragénaire tétraplégique en état végétatif depuis 2008, a fait savoir que sa cliente souhaitait engager une procédure contre l’État et qu’elle avait porté plainte contre X, après les scènes de liesse de l’avocat des parents de Vincent Lambert lundi.

Alors que la cour d’appel de Paris a ordonné lundi soir la reprise des traitements de Vincent Lambert, qui a été effective ce mardi matin, l’avocat de son épouse, Rachel Lambert, confie  mardi à BFMTV que celle-ci est « extrêmement malheureuse » et qu’elle souhaite « engager une procédure contre l’État ».

Rachel Lambert est engagée dans une bataille judiciaire depuis plusieurs années contre les parents de Vincent, son mari tétraplégique en état végétatif depuis un accident de voiture il y a plus de 10 ans. Ces derniers refusent catégoriquement l’arrêt des traitements de leur fils, alors que son épouse y est favorable, tout comme le neveu de Vincent Lambert et plusieurs de ses frères et sœurs.

À l’annonce de l’arrêt des traitements lundi, celle-ci s’était dite sur RTL « soulagée » et avait lancé un appel à « la dignité ». Mais lundi soir, la cour d’appel de Paris a annoncé que les traitements allaient reprendre.

Rachel Lambert veut « engager une procédure contre l’État »
« Nous sommes dans l’attente d’un éventuel pourvoi en cassation, mais c’est à l’hôpital de Reims de prendre la décision », a fait savoir Me Francis Fossier, l’avocat de Rachel Lambert, à BFMTV ce mardi soir.

« Nous souhaitons engager une procédure contre l’État français, c’est à lui de se défendre et d’expliquer comment (il a pu) prendre cette décision sans entendre la tutrice et la co-tutrice », poursuit-il, qualifiant cette décision de « très étonnante ».

L’avocat indique à BFMTV avoir « porté plainte contre X » et a jugé « très choquantes (…) les vidéos diffusées et les propos relayés mardi par les avocats des parents de Vincent Lambert ». François, le neveu de Vincent Lambert, s’était lui-aussi dit scandalisé par les images « obscènes » de liesse devant les caméras de télévision lundi soir.

« Nous sommes choqués par les réactions de liesse »
« Nous sommes choqués par les images et réactions de liesse observées hier soir. Nous ne souhaitons même pas les commenter », a-t-il affirmé, avant de préciser que Rachel était « extrêmement malheureuse » et qu’elle était « désormais rentrée chez elle se reposer ».

« Je n’ose même pas imaginer ni commenter ce que Vincent penserait s’il était conscient de tout cela. C’est un degré d’indignité insupportable qui est atteint. Tout cela n’est que mensonge », a ajouté le conseil.

« Les médecins sont des professionnels très compétents,  si Rachel et les médecins pensaient un instant que Vincent pouvait être conscient et communiquer avec eux, on ne livrerait pas ce combat », a-t-il défendu.