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Bernard Tapie veut saisir la Cour de justice de l’Union européenne

Bernard TapieL’homme d’affaires considère que le droit européen de la concurrence a été bafoué dans l’affaire du Crédit lyonnais, pour laquelle il a été relaxé.

L’ancien ministre et homme d’affaires Bernard Tapie demande, mercredi 7 août, à chaque juridiction européenne qui a eu à connaître l’affaire du Crédit lyonnais, dans laquelle il a été relaxé le 9 juillet dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

Les six prévenus, dont faisait également partie Stéphane Richard, le PDG d’Orange, étaient initialement jugés pour « escroquerie, détournement de fonds publics et complicité de ces deux infractions ». Mais le tribunal n’a retenu finalement que la qualification « d’escroquerie et de complicité d’escroquerie », pour décider en fin de compte que l’accusation n’avait pas apporté la preuve de la culpabilité des prévenus.

L’homme d’affaires affirme, dans une tribune publiée par Le Figaro (article payant), avoir déposé trois mémoires à la Cour de cassation. Il a effectué cette démarche dans le cadre des recours qu’il avait introduits afin d’obtenir que des questions préjudicielles soient adressées à la Cour européenne, mécanisme par lequel les juridictions nationales demandent aux juges de Luxembourg d’interpréter le droit de l’Union pour les éclairer.

Il doit encore rembourser 403 millions d’euros
Bernard Tapie y dénonçait ce qu’il considère comme « les multiples violations du droit européen de la concurrence commises par le Crédit lyonnais, ses filiales, ses offshores, acheteurs d’Adidas ». S’estimant floué par le Crédit lyonnais lors de la vente du fabricant d’équipements sportifs Adidas en 1993, Bernard Tapie avait obtenu, quinze ans plus tard, 403 millions d’euros lors d’un arbitrage contesté.

Mais il était accusé, avec son avocat Maurice Lantourne, d’avoir obtenu frauduleusement cet arbitrage en collusion avec un des arbitres, Pierre Estoup, et avec l’aide de Stéphane Richard, alors directeur de cabinet de la ministre de l’Économie et des Finances Christine Lagarde.

Malgré la relaxe dont il a bénéficié, l’homme d’affaires reste condamné à rembourser les 403 millions d’euros. Il ne dit pas dans sa tribune s’il espère que la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne lui permettra de remettre en cause ce remboursement. Il présente simplement sa démarche comme une défense des valeurs européennes.

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Procès Balkany : 7 ans ferme et 10 ans d’inéligibilité requis contre le maire de Levallois

couple balkanyAu terme de quatre semaines d’audience, le parquet national financier a requis 7 ans de prison ferme et 10 ans d’inéligibilité contre le maire de Levallois. 4 ans de prison avec sursis et 500.000 euros d’amende ont par ailleurs été requis contre Isabelle Balkany.

Après les années fastes en politique et les vacances au soleil, place au pilonnage de l’accusation. A l’issue de plus de trois heures de débats, le parquet national financier (PNF) a requis ce jeudi 7 ans de prison ferme, avec incarcération immédiate, et 10 années d’inéligibilité contre le maire de Levallois.

Sanction à la « hauteur de la gravité des faits »
« Cette sanction doit être à la hauteur de la gravité des faits de corruption et de blanchiment », a tranché le parquet, peu convaincu par les arguments avancés par Patrick Balkany durant les semaines d’audience.

« Patrick Balkany a toujours voulu servir les autres, mais servir les autres pour se servir c’est être corrompu » avait déjà déclaré le substitut du procureur avant les réquisitions. « On marche sur la tête, a réagi Eric Dupond-Moretti, l’avocat de Patrick Balkany. On requiert 7 ans pour avoir dissimulé la fraude fiscale. Mais il n’y a pas un fraudeur au monde qui met l’argent qu’il a planqué à la lumière. »

Les deux procureurs ont fait preuve d’un peu plus d’indulgence envers Isabelle Balkany qui a dit sa vérité avec habileté, ont-ils estimé avant de requérir 4 ans de prison avec sursis et 500.000 euros d’amende.

Entrelacs de sociétés écrans
Jugés devant le tribunal correctionnel de Paris, les Balkany sont soupçonnés d’avoir dissimulé au minimum 13 millions d’euros d’avoirs au fisc entre 2007 et 2014, notamment deux somptueuses villas, Pamplemousse aux Antilles, et Dar Guycy à Marrakech. Le PNF a également demandé la saisie des biens du couple, en particulier le luxueux moulin de Giverny, dans l’Eure, dont ils conservent l’usufruit.

Contrairement à la villa Pamplemousse achetée en 1997 à Saint-Martin, pour laquelle les enquêteurs ont démêlé un entrelacs de sociétés écrans et retrouvé le nom des Balkany, un épais nuage entoure la transaction marocaine de 2010. Le riad est la propriété d’une SCI marocaine, Dar Guycy, elle-même détenue à 99% par une société panaméenne créée par une fiduciaire suisse et dont le bénéficiaire déclaré est Jean-Pierre Aubry, ancien bras-droit de Patrick Balkany.

Amende de 100.000 euros requise contre le fils Balkany
Le PNF a par ailleurs requis quatre ans dont deux avec sursis et 150.000 euros d’amende contre le milliardaire saoudien, qui « a sciemment corrompu un élu de la République ». Contre Jean-Pierre Aubry, alors directeur général de la société d’aménagement de Levallois, « prête-nom jusqu’au sacrifice » pour son « maître » Patrick Balkany, le parquet a demandé trois ans dont un avec sursis et 150.000 euros d’amende.

Les procureurs ont réclamé quatre ans de prison dont deux avec sursis et une interdiction d’exercer à l’encontre de l’avocat Arnaud Claude, pour son « rôle central » de conseiller, aux côté de Jean-Pierre Aubry, dans le complexe montage entourant l’acquisition du riad. Contre le fils Balkany, Alexandre, poursuivi pour avoir « couvert » ses parents en souscrivant des baux de location fictifs du riad de la palmeraie, le PNF a demandé une amende de 100.000 euros.

« Outrance » et « indécence »
Au cours de ce procès « nous avons navigué entre l’outrance et l’indécence jusqu’à basculer parfois dans le grotesque ». « N’importe quoi », grommelle Patrick Balkany alors que son épouse est toujours absente des débats. Le vice-procureur s’est fait plus mesuré et a concédé avoir parfois « souri » aux explications du maire de Levallois, devant ses explications « tantôt cyniques, tantôt sincères ».

L’État français, seule partie civile du procès a réclamé, avant les réquisitions, un million d’euros de dommages et intérêts aux élus de Levallois-Perret, mais aussi à leur fils et à deux autres prévenus jugés pour blanchiment de fraude fiscale. Le procès reprendra lundi avec la plaidoirie des avocats de la défense. Le délibéré est attendu au mois de septembre.

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Un homme doit indemniser son ex-femme pour ses tâches ménagères en Argentine

un homme doit indemniser son ex-femme pour ses tâches ménagèresIl devra lui verser 157.000 dollars pour « rééquilibrer la situation économique disparate des époux ».

La justice argentine a voulu compenser « la dépendance économique des femmes vis-à-vis de leurs maris ». RTL rapporte que la juge Victoria Fama a condamné un homme à indemniser son ex-femme en lui versant 8 millions de pesos, environ 157.000 euros.

La raison : les tâches ménagères qu’elle a faites pendant leurs années de mariage, soit 27 ans. La plaignante, une femme de 70 ans diplômée en économie, s’est en effet consacrée à l’éducation de leurs enfants et aux travaux du foyer pendant toute la durée de leur vie commune. Un des « mécanismes centraux à travers lesquels on subordonne les femmes dans la société », selon la juge Victoria Fama.

Pour tenter de rééquilibrer la situation économique « disparate » des époux, la juge argentine a donc condamné le mari à verser une compensation économique « raisonnable » à son ex-femme, car « après 27 ans de mariage, le prévenu l’a quittée alors qu’elle avait 60 ans révolus, âge auquel les femmes perçoivent la pension de retraite, se voyant privée d’accès au marché du travail ».

FranceInfo rappelle que le couple s’est séparé en 2009 et a divorcé en 2011. La compensation économique a été introduite dans le Code civil argentin en 2015. Elle peut s’effectuer en un seul versement, via une pension, l’usufruit de certains biens ou toute autre manière sur laquelle les anciens époux se mettent d’accord.

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Être homosexuel ne sera plus illégal au Botswana

Le Botswana décriminalise l'homosexualité, une victoire historiqueLa justice du Botswana a annulé mardi l’interdiction de l’homosexualité en vigueur dans le pays, qualifiée de «relique de l’ère victorienne».

Ce jugement historique était très attendu sur l’ensemble du continent africain, où l’homosexualité reste illégale dans plus de la moitié des pays subsahariens.

Les clauses du code pénal du Botswana relatives aux relations entre personnes du même sexe «sont annulées», a déclaré le juge Michael Leburu mardi dans une salle d’audience comble de la Haute Cour à Gaborone. «La justice ordonne que les lois soient amendées», a-t-il ajouté.

Peine de mort dans plusieurs pays
Actuellement, 28 des 49 pays d’Afrique subsaharienne criminalisent les relations homosexuelles. La peine de mort est prévue par la charia en Mauritanie, au Soudan et dans le nord du Nigeria, mais aucune exécution n’y a été récemment relevée. L’Angola, le Mozambique et les Seychelles ont abrogé des lois antigays ces dernières années. Quant à l’Afrique du Sud, pays voisin du Botswana, sa Constitution très libérale adoptée en 1996 interdit toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

Les clauses en question sont «des reliques de l’ère victorienne» qui «ne sont plus viables», a encore estimé le magistrat. Elles «oppressent une minorité» et «ne passent pas l’épreuve de la constitutionnalité», a-t-il ajouté.

Jusqu’à 7 ans de prison
La Haute Cour s’est prononcée sur ce sujet sensible sur requête d’une personne anonyme, identifiée par ses seules initiales LM pour des raisons de sécurité, qui contestait le code pénal. Le texte en vigueur depuis 1965 prévoyait des peines pouvant aller jusqu’à sept ans de prison. «Les minorités ne doivent pas être exclues et ostracisées», a encore expliqué le juge Leburu dans son jugement. «Le temps est venu que la sexualité entre personnes du même sexe soit décriminalisée», a insisté le magistrat.

«Les hétérosexuels sont autorisés à exprimer leur sexualité sans problème mais la même chose ne s’applique pas au requérant», a-t-il poursuivi. «Lui nier le droit d’avoir des relations sexuelles comme il l’entend est discriminatoire», a-t-il encore expliqué, jugeant «fondamental» le droit au respect de la vie privée.

Revigorant
Ce jugement est «un signal revigorant pour la dignité humaine, la vie privée et l’égalité», a réagi Neela Ghoshal de l’organisation Human Rights Watch (HRW). Ce jugement intervient après le refus en mai de la Haute Cour du Kenya d’abroger les lois réprimant les relations homosexuelles, qui avait douché les espoirs de la communauté continentale LGBTQ (lesbiennes, gays, bisexuels, transgenre, queers).

Car au quotidien, les homosexuels sont victimes de stigmatisation dans ce pays d’Afrique australe, considéré pourtant comme l’un des États africains les plus démocratiques. Dans les hôpitaux publics, «on reçoit des commentaires négatifs», a témoigné Thato Game Tsie, militant de l’organisation Legabibo.

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Vincent Lambert : son épouse Rachel « extrêmement malheureuse » après la reprise des traitements

affaire vincent lambertL’avocat de Rachel Lambert, l’épouse de Vincent Lambert, quadragénaire tétraplégique en état végétatif depuis 2008, a fait savoir que sa cliente souhaitait engager une procédure contre l’État et qu’elle avait porté plainte contre X, après les scènes de liesse de l’avocat des parents de Vincent Lambert lundi.

Alors que la cour d’appel de Paris a ordonné lundi soir la reprise des traitements de Vincent Lambert, qui a été effective ce mardi matin, l’avocat de son épouse, Rachel Lambert, confie  mardi à BFMTV que celle-ci est « extrêmement malheureuse » et qu’elle souhaite « engager une procédure contre l’État ».

Rachel Lambert est engagée dans une bataille judiciaire depuis plusieurs années contre les parents de Vincent, son mari tétraplégique en état végétatif depuis un accident de voiture il y a plus de 10 ans. Ces derniers refusent catégoriquement l’arrêt des traitements de leur fils, alors que son épouse y est favorable, tout comme le neveu de Vincent Lambert et plusieurs de ses frères et sœurs.

À l’annonce de l’arrêt des traitements lundi, celle-ci s’était dite sur RTL « soulagée » et avait lancé un appel à « la dignité ». Mais lundi soir, la cour d’appel de Paris a annoncé que les traitements allaient reprendre.

Rachel Lambert veut « engager une procédure contre l’État »
« Nous sommes dans l’attente d’un éventuel pourvoi en cassation, mais c’est à l’hôpital de Reims de prendre la décision », a fait savoir Me Francis Fossier, l’avocat de Rachel Lambert, à BFMTV ce mardi soir.

« Nous souhaitons engager une procédure contre l’État français, c’est à lui de se défendre et d’expliquer comment (il a pu) prendre cette décision sans entendre la tutrice et la co-tutrice », poursuit-il, qualifiant cette décision de « très étonnante ».

L’avocat indique à BFMTV avoir « porté plainte contre X » et a jugé « très choquantes (…) les vidéos diffusées et les propos relayés mardi par les avocats des parents de Vincent Lambert ». François, le neveu de Vincent Lambert, s’était lui-aussi dit scandalisé par les images « obscènes » de liesse devant les caméras de télévision lundi soir.

« Nous sommes choqués par les réactions de liesse »
« Nous sommes choqués par les images et réactions de liesse observées hier soir. Nous ne souhaitons même pas les commenter », a-t-il affirmé, avant de préciser que Rachel était « extrêmement malheureuse » et qu’elle était « désormais rentrée chez elle se reposer ».

« Je n’ose même pas imaginer ni commenter ce que Vincent penserait s’il était conscient de tout cela. C’est un degré d’indignité insupportable qui est atteint. Tout cela n’est que mensonge », a ajouté le conseil.

« Les médecins sont des professionnels très compétents,  si Rachel et les médecins pensaient un instant que Vincent pouvait être conscient et communiquer avec eux, on ne livrerait pas ce combat », a-t-il défendu.

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Vincent Lambert : « sa hantise était de finir comme un légume », raconte son neveu

affaire vincent lambertLe neveu de Vincent Lambert s’est aussi dit « écœuré » ce mardi sur notre antenne de l’attitude de l’avocat des parents et des images de liesse après l’annonce de la reprise des traitements pour le quadragénaire tétraplégique.

François Lambert, le neveu de Vincent Lambert, interrogé sur notre antenne  mardi après-midi, affirme que son oncle paraplégique dans un état végétatif depuis 10 ans lui avait confié avant son accident que « sa hantise était de finir comme un légume ».

Les parents de Vincent Lambert se déchirent depuis de longues années avec sa femme et son neveu, ainsi que plusieurs frères et sœurs du patient, car ils refusent catégoriquement l’arrêt des traitements de leur fils. Leur interruption, décidée après plusieurs décisions de justice, avait démarré lundi matin.

Rachel Lambert, l’épouse de Vincent Lambert, s’était dite « soulagée » et avait lancé un appel à « la dignité ». Mais à la surprise générale, la cour d’appel de Paris a ordonné la reprise immédiate des traitements lundi soir. Ils ont donc repris ce mardi matin.

Il en avait parlé « à sa femme et à son frère »
« Je trouve que ça veut dire quelque chose, même si ce n’est pas très précis », a déclaré François Lambert sur notre antenne. « À sa femme et à son frère, il en a parlé après un stage en réanimation où il avait vu des personnes dans l’état où il est maintenant. C’était déjà beaucoup plus précis, il savait quels étaient ces états-là », se souvient François Lambert.

Selon lui, « la raison pour laquelle il n’en a pas parlé avec ses parents, ce n’est pas pour rien, c’est parce qu’il savait que ce n’était pas forcément souhaitable de leur parler de ça. À nous, il nous a dit autre chose ».

Plus tôt dans la journée, François Lambert s’est dit « écœuré » et a jugé « complètement obscènes » les images de liesse des avocats et soutiens des parents de son oncle après la reprise des traitements de Vincent Lambert, ordonnée lundi soir par la justice lors d’un coup de théâtre.

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Arrêt des traitements de Vincent Lambert : « soulagée », son épouse Rachel lance un appel à « la dignité »

affaire vincent lambert« Soulagée » de la décision des médecins qui ont lancé ce lundi l’arrêt des traitements de son mari, Rachel Lambert estime que le moment est désormais « à la dignité et à l’accompagnement ».

« Qu’on nous laisse en paix ». En opposition avec ses beaux-parents sur le sort de son époux Vincent Lambert depuis de longues années, Rachel Lambert lance un appel à « la dignité ». Au micro de RTL, la jeune femme, qui réclamait la fin de l’acharnement thérapeutique, confie « faire abstraction de tout » alors que l’équipe médicale de son mari vient d’entamer ce lundi l’arrêt de ses traitements.

« Le moment est à la dignité, à l’accompagnement, c’est le temps de l’accompagnement et de l’amour », estime Rachel Lambert, qui reconnaît que « chacun peut avoir son opinion et ses propres convictions ».  Elle rappelle toutefois que « la liberté de Vincent n’entrave en rien la liberté des autres ». « Le voir partir, c’est le voir en homme libre », assure-t-elle, tout en réclamant qu’on les « laisse en paix dans l’intimité et la dignité ».

« On a tout essayé »
Interrogé sur notre antenne, l’avocat de Rachel Lambert confie que sa cliente, désignée tutrice de son époux en 2016, est « vraiment soulagée ». « On n’a pas d’autre solution que d’accepter, puisqu’il n’y a aucun moyen de contacter Vincent Lambert et d’établir un dialogue avec lui », affirme Maître Francis Fossier, après avoir rappelé toutes les procédures qui ont été menées par diverses équipes médicales depuis 10 ans pour tenter d’entrer en contact avec lui.

« On a tout essayé pour essayer d’échanger avec Vincent Lambert, et c’est une fois que tous les médecins se sont aperçus que c’était de l’obstination déraisonnable et qu’on n’arriverait pas à entrer en contact avec lui que la décision d’arrêter ses traitements a été prise », rappelle Francis Fossier.

« Contre-vérités »
« Ce qui nous choque profondément, ce sont les contre-vérités qui sont diffusées en permanence depuis quelques jours pour essayer de s’attirer l’opinion à soi », déclare l’avocat qui évoque la diffusion, par les parents de Vincent Lambert, d’une vidéo de leur fils sur son lit d’hôpital dans laquelle il semble triste.

La dernière indignité est d’avoir diffusé une vidéo sans l’accord de la tutrice. Une plainte va être déposée ce lundi soir. Elle est rédigée, le procureur est prévenu, on attend l’accord de Rachel Lambert », déclare-t-il.