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Parlement, Commission, Conseil européen …

union europenne europe drapeau europenSouvent perçues comme lointaines et absconses, les institutions européennes ont chacune un rôle spécifique et des ramifications diverses, qui se sont complexifiées avec le temps.

Tous les cinq ans, les projecteurs se tournent vers elles. Sans doute à tort, mais leur complexité en dissuade beaucoup d’y jeter un œil. Les institutions européennes, multiples, vont pour partie être renouvelées après mai 2019, à commencer par le Parlement.

BFMTV.com vous fait un rapide tour d’horizon des différents étages de cette fusée qui, depuis sa construction initiale dans les années 1950, s’est diversifiée et souvent,  c’est ce que lui reprochent de nombreux citoyens européens, complexifiée.

Commission européenne
C’est la branche exécutive de l’UE. Présidée depuis 2014 par l’ex-Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, la Commission européenne est « chargée d’élaborer des propositions législatives et met en œuvre les décisions du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne ». Gardienne des traités (TUE et TFUE), elle s’appuie sur ces derniers pour établir les budgets annuels de l’UE, qui doivent être approuvés par le Parlement et le Conseil de l’UE.

Son président est proposé par les chefs d’État et de gouvernement réunis au sein du Conseil européen, en tenant compte des résultats des élections du Parlement européen. Pour être élu, le candidat doit être approuvé par la majorité des députés européens. Les commissaires et vice-présidents de la nouvelle équipe sont, eux, sélectionnés par le président élu, sur la base des propositions des États membres.

En coordination avec la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la célèbre instance bruxelloise veille à l’application correcte de la législation européenne dans tous les États membres. Elle peut décider d’en sanctionner certains pour non-respect de principes « fondamentaux » de l’UE. Ce qu’elle a fait pour la première fois contre la Pologne, fin 2017, via une procédure de l’article 7.

La Commission européenne vérifie par ailleurs l’application correcte des traités et des décisions à l’échelle européenne, ainsi que l’attribution des subventions publiques. Elle peut saisir la CJUE dans le cas où un État membre manque à ses devoirs. Elle veille aussi à l’application,  cette fonction fait d’ailleurs l’objet de beaucoup de critiques au niveau des populations,  des règles de concurrence et sanctionne les entreprises ne les respectant pas.

Parlement européen
Il s’agit d’un des organes les plus visibles de l’UE et c’est par son truchement que l’Europe revient au cœur des actualités politiques nationales en 2019. Ses 751 membres, qui remettent leur siège en jeu lors des élections européennes (du 23 au 26 mai prochain), adoptent la législation de l’Union conjointement avec le Conseil de l’UE.

Le Parlement européen se prononce aussi sur les accords internationaux et sur les potentiels élargissements de la zone. Il établit le budget de l’UE, conjointement avec le Conseil, et approuve le « cadre financier pluriannuel », budget de long terme.

Ses travaux s’articulent, de manière semblable au fonctionnement de l’Assemblée nationale française, autour de séances en commission (il y en a vingt, auxquelles s’ajoutent deux sous-commissions) à Bruxelles et de sessions plénières, où ont lieu les votes définitifs. Elles se déroulent normalement à Strasbourg quatre jours par mois, mais des sessions supplémentaires ont parfois lieu à Bruxelles.

Conseil européen
Il se tient plusieurs fois par an, souvent à Bruxelles, et est toujours agrémenté du même rituel: les chefs d’États membres de l’UE arrivent un à un, se succèdent devant les micros avant de retrouver Jean-Claude Juncker, lui serrer la main, prendre la pose pour les caméras, puis rentrer dans une enceinte. À la sortie, les participants prennent le temps de s’adresser aux médias pour faire leur bilan du sommet, entre « avancées », « délibérations » et « progrès ». C’est cela, un Conseil européen.

Réunissant l’ensemble des dirigeants des pays de l’UE afin de définir les priorités politiques de celle-ci, cette instance représente le plus haut niveau de coopération entre États membres. S’y côtoient Emmanuel Macron, Angela Merkel, Theresa May, Alexis Tsipras ou Viktor Orban, pour citer des exemples connus.

Le Conseil européen (à ne pas confondre avec le Conseil de l’UE, encore moins avec le Conseil de l’Europe) se réunit généralement de façon trimestrielle, sous la houlette d’un président permanent, en l’occurrence le Polonais Donald Tusk. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées, comme ce fut le cas tout au long de la crise grecque.

Du Conseil européen émanent les « grandes orientations » et priorités politiques de l’UE. Il n’adopte aucun acte législatif, mais s’occupe plutôt des questions complexes qui nécessite le plus élevé niveau de coopération intergouvernementale. Il définit la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE et désigne les candidats à certaines hautes fonctions européennes, comme la présidence de la BCE ou de la Commission. Sur chaque question, le Conseil européen peut demander à ladite Commission d’élaborer une proposition ou se tourner vers le Conseil de l’UE.

Conseil de l’Union européenne
En apparence, c’est le grade inférieur au Conseil européen. Mais c’est ici que beaucoup de politiques européennes se déterminent. Le Conseil de l’UE réunit régulièrement, une fois par mois selon les cas, les ministres nationaux de chaque pays dans des domaines spécifiques. Il se décline en dix « formations »: Agriculture & pêche,  Compétitivité, Affaires économiques & financières, Environnement,  Affaires étrangères,  Affaires générales, etc …

Habilités à engager l’action de leur gouvernement sur les points convenus lors des réunions, les ministres examinent, modifient, adoptent des lois et coordonnent ensemble les politiques européennes. Ils délibèrent, au même titre que le Parlement européen, en proposant des amendements à des textes soumis par la Commission. En cas de désaccord, une deuxième et une troisième lectures sont possibles.

En outre et plus fondamentalement, le Conseil de l’UE coordonne les politiques des États membres; développe la politique étrangère et de sécurité émanant du Conseil européen, conclut des accords entre l’UE et les pays extérieurs ou les organisations internationales et adopte le budget annuel de l’UE de concert avec le Parlement européen. À l’issue des débats, qui sont publics, les décisions sont généralement prises à la majorité qualifiée (soit 55% des pays, soit des pays qui, ensemble, représentent au moins 65% de la population totale de l’UE).

Cour de justice de l’Union européenne
La CJUE interprète la législation européenne afin d’en garantir l’application uniforme dans tous les pays de l’UE. Elle statue sur les différends juridiques opposant les gouvernements des États membres et les institutions européennes.

Elle peut également, dans certaines circonstances, être saisie par des particuliers, des entreprises ou des organisations souhaitant intenter une action contre une institution de l’UE lorsqu’ils estiment qu’elle a porté atteinte à leurs droits. Notamment ceux ayant trait à la concurrence libre et non faussée.

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Les députés britanniques votent contre toutes les solutions alternatives au plan de Theresa May

brexitLes élus ont rejeté aux quatre nouvelles options de sortie de l’Union européenne qui leur avaient été présentées par Theresa May afin de conserver une coopération étendue avec l’UE.

Les députés britanniques ont voté ce lundi soir contre les quatre options alternatives à l’accord de Brexit conclu par la Première ministre Theresa May avec Bruxelles.

Après avoir rejeté trois fois déjà l’accord de Theresa May, avoir voté la semaine dernière contre huit propositions parlementaires pour tenter de sortir de l’impasse, les élus ont rejeté les nouvelles options, d’initiative parlementaire, qui leur étaient présentées.

4 propositions refusées
Parmi les solutions proposées figuraient les deux qui ont recueilli le plus de suffrages mercredi, à savoir l’organisation d’un référendum sur tout accord de divorce conclu avec Bruxelles et la mise en place d’une union douanière avec l’UE. Une troisième option proposait d’arrêter le processus de Brexit en cas d’absence d’accord à deux jours de la date de sortie, qui a été reportée au 12 avril.

Enfin, la proposition d’un modèle « Norvège + », également connue sous le nom de « Common Market 2.0 », préconisait le maintien du Royaume-Uni au sein du marché unique, synonyme de liberté de circulation des biens, capitaux, services et personnes, comme la Norvège, ainsi qu’une union douanière spécifique avec l’UE, soit une politique de droits de douane et commerciale commune.

Un no-deal devenu « presque inévitable »
Le parlement « a une nouvelle fois échoué à trouver une majorité claire pour chacune des options » présentées, a réagi le secrétaire d’État au Brexit Stephen Barclay.  « La position légale par défaut est que le Royaume-Uni va quitter l’UE dans onze jours » sans accord, a-t-il ajouté.

L’auteur de la proposition « Norvège + », le conservateur Nick Boles a immédiatement annoncé qu’il quittait le Parti conservateur.  « J’ai tout donné pour tenter de trouver un compromis qui pourrait mener le pays hors de l’UE tout en maintenant notre puissance économique et notre cohésion politique », a-t-il dit visiblement très ému. « J’accepte que j’ai échoué. J’ai échoué surtout parce que mon parti refuse le compromis », a-t-il accusé.

Theresa May n’a de son côté pas exclu de présenter une quatrième fois au vote son accord de divorce. Quant au référent Brexit du parlement européen Guy Verhofstadt, il a affirmé sur Twitter qu’une sortie du Royaume-Uni de l’UE « sans accord » était devenue « presque inévitable », juste après les votes des parlementaires britanniques.

« Mercredi, c’est la dernière chance pour le Royaume-Uni de sortir de l’impasse ou faire face à l’abyme », a déclaré l’eurodéputé belge libéral Verhofstadt.

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Theresa May envisage de soumettre une 4ème fois l’accord de Brexit aux députés

Theresa MayLa Première ministre britannique Theresa May envisageait samedi de soumettre une quatrième fois aux députés l’accord de retrait de l’Union européenne, pour éviter une sortie brutale, sans accord, de l’UE le 12 avril.

Le texte a été rejeté vendredi par les députés par 344 voix contre 286, une marge cependant plus faible que les deux fois précédentes.  « La position du gouvernement est que nous pensons que la meilleure façon de respecter le référendum est de mettre en œuvre l’accord », a déclaré samedi à la BBC le président du Parti conservateur, Brandon Lewis.

L’adoption du texte est censée permettre au Royaume-Uni de quitter le giron de l’UE avec une période de transition jusqu’à fin 2020, afin d’éviter une rupture trop brutale de liens tissés pendant 46 ans.

Plusieurs députés très eurosceptiques comme Boris Johnson, Jacob Rees-Mogg ou Dominic Raab ont finalement soutenu l’accord, changeant leur fusil d’épaule.  « Au moins nous nous dirigeons dans la bonne direction », a déclaré à des journalistes un porte-parole de Theresa May vendredi.

Les députés doivent étudier lundi des scénarios alternatifs de sortie de l’Union européenne, après avoir échoué mercredi à rassembler une majorité sur huit options qui leur étaient présentées.

Le leader du Labour appelle Theresa May à la démission
Devant les députés, Theresa May a assuré vendredi qu’elle continuerait à « plaider en faveur d’un Brexit ordonné », mais elle a reconnu aussi la nécessité de se mettre d’accord sur une « autre voie ».

Selon plusieurs quotidiens britanniques, Downing Street envisage de mettre les députés face à un choix: soit ils votent l’accord de Theresa May, soit un projet alternatif qui recueillerait le soutien de nombreux députés lundi et pencherait pour un Brexit plus doux que le texte actuel.

La cheffe du gouvernement espèrerait ainsi convaincre les eurosceptiques de son parti conservateur de voter pour son accord de retrait, qu’ils rejettent jusqu’à présent car ils considèrent qu’il ne coupe pas suffisamment les liens avec l’UE.

Près de trois ans après le référendum de juin 2016, qui avait vu le camp du « Leave » l’emporter à 52%, le Parlement reste très divisé et le sentiment de frustration domine dans la population.

Pour sortir de l’impasse, la députée conservatrice et ancienne ministre, Nicky Morgan, a évoqué l’idée d’un « gouvernement d’union nationale », une hypothèse rejetée par Brandon Lewis qui estime que cela « ne change pas l’arithmétique parlementaire », les députés ayant été jusqu’à présent incapables de s’accorder sur le Brexit.

Le leader du Labour, principal parti d’opposition, a lui appelé Theresa May à démissionner. De leur côté, les eurosceptiques font pression pour que le Royaume-Uni se détache de l’UE, quitte à partir sans accord. Des milliers de manifestants pro-Brexit, drapeaux britanniques en main, se sont rassemblés à Londres vendredi, jour où le pays était censé quitter l’UE.

Un sommet européen spécial convoqué le 10 avril
Faute d’accord approuvé par le Parlement, un « no deal » (sortie sans accord) le 12 avril, hypothèse qui affole les milieux économiques, reste le scénario « par défaut », a averti vendredi Theresa May.

Le « no deal » est une « possibilité croissante », a déclaré le Premier ministre irlandais Leo Varadkar. Le rejet de l’accord « accroît très fortement les risques d’une sortie sans accord », a aussi réagi la présidence française, appelant les Britanniques à « présenter dans les tous prochains jours un plan alternatif (élections législatives, référendum, union douanière …) ».

Pour éviter cette sortie brutale, Theresa May pourrait se résigner à demander un nouveau report, de plus longue durée, mais qui l’obligerait à organiser des élections européennes fin mai. Un sommet européen spécial a été convoqué le 10 avril.

Selon le tabloïd The Sun, 170 députés conservateurs, dont une dizaine de ministres, ont écrit à la cheffe de gouvernement pour exiger que le Royaume-Uni quitte l’UE rapidement et ne participe pas aux élections européennes.

Brandon Lewis a confirmé avoir connaissance de cette lettre, qu’il n’a lui-même « pas signée ». « Nous devrions faire tout ce que l’on peut pour quitter l’UE de manière ordonnée le plus rapidement possible », a-t-il déclaré à la BBC, ajoutant :  « l’accord est la bonne façon de le faire ».

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Theresa May toujours dans l’impasse

thérésa mayAlors qu’elle tente d’organiser un troisième vote sur l’accord négocié avec Bruxelles pour organiser le Brexit, Theresa May a admis lundi que son plan manquait de soutien au Parlement.

L’accord de Brexit négocié avec Bruxelles n’a «pas le soutien suffisant» au Parlement britannique pour être soumis une troisième fois au vote des députés, a déclaré lundi la Première ministre Theresa May.

«En l’état actuel, il n’y a pas de soutien suffisant au Parlement pour soumettre à nouveau l’accord à un troisième vote», a déclaré Theresa May. L’adoption de cet accord est la condition mise par l’UE à un Brexit ordonné, dont la date a été repoussée au 22 mai.

La dirigeante conservatrice a toutefois ajouté qu’elle espérait pouvoir faire adopter cette semaine cet accord, déjà rejeté massivement à deux reprises par les députés. «Je continue à discuter avec des collègues de la Chambre pour trouver un soutien de façon à ce que nous puissions organiser un vote cette semaine», a-t-elle dit devant les députés.

Refus des travaillistes
La Première ministre a notamment rencontré lundi le chef de l’opposition travailliste Jeremy Corbyn, après s’être entretenue dimanche avec des députés de son propre camp conservateur partisans d’un Brexit sans concession et hostiles à l’accord de retrait. Mais Jeremy Corbyn a réaffirmé que son parti ne soutiendrait pas le texte présenté par la Première ministre.

Cet accord, conclu après 17 mois de laborieuses négociations, met fin à 46 ans de vie commune avec l’UE, en application du résultat du référendum de juin 2016 ayant décidé le Brexit. Il prévoit aussi une période de transition de deux ans, en vue d’un Brexit ordonné.

Les dirigeants de l’UE ont donné deux options à Theresa May lors de leur sommet des 21 et 22 mars. Soit l’accord de retrait est voté cette semaine par les députés britanniques et le Royaume-uni effectue une sortie ordonnée de l’UE, avec un court report fixé au 22 mai. Soit l’accord est rejeté et Londres aura jusqu’au 12 avril pour présenter une alternative et demander un nouveau report qui l’obligera à organiser des élections européennes fin mai.

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Le parlement britannique publie un rapport au vitriol sur Facebook, «un gangster numérique»

facebookLes députés estiment que Facebook outrepasse allègrement la loi. Ils recommandent l’instauration d’un code de déontologie contraignant qui serait supervisé par une régulateur indépendant.

Les réseaux sociaux, en particulier Facebook, doivent être davantage régulés afin de les empêcher d’agir comme des « gangsters numériques » et de publier des infox, ont conclu des parlementaires britanniques dans un rapport très critique publié lundi. « Les entreprises comme Facebook ne devraient pas être autorisées à se comporter comme des gangsters numériques dans le monde en ligne, en se considérant au-dessus des lois », souligne la Commission sur le numérique, la culture, les médias et le sport de la Chambre des communes (DCMS) dans ce document.

Durant plus d’un an, cette commission a enquêté sur le phénomène des « fake news » et son impact sur les récents scrutins au Royaume-Uni, dont le référendum sur le Brexit en juin 2016, s’attardant principalement sur les pratiques de Facebook. Le géant américain est empêtré dans plusieurs affaires, comme les accusations d’ingérence russe sur sa plateforme dans l’élection présidentielle américaine de 2016 mais aussi le scandale de l’exploitation par la firme Cambridge Analytica de données d’utilisateurs à leur insu à des fins politiques, de même qu’une faille de sécurité ayant conduit au piratage de millions de comptes.

Poursuites judiciaires et lourdes amendes
Pour lutter contre les « contenus préjudiciables » ou « illégaux » et protéger les données personnelles des utilisateurs, le rapport d’une centaine de pages recommande l’instauration d’un « code de déontologie contraignant », dont le respect serait assuré par un régulateur indépendant, habilité à déclencher des poursuites judiciaires et à infliger de lourdes amendes.

Le président de la commission, Damian Collins, a dit à l’AFP espérer que « d’ici la fin de l’année, il y ait une solide proposition de législation » établissant le fonctionnement de ce régulateur. « Ces entreprises ne sont pas juste des plateformes », « ne sont pas neutres » et ont une « responsabilité limitée pour le contenu posté » a souligné M. Collins.

Se disant « ouvert à une réglementation significative », Facebook a assuré ne pas avoir attendu la publication du rapport pour agir. « Nous avons déjà opéré des changements substantiels pour que toute annonce politique sur Facebook soit autorisée, mentionne son financement et soit ensuite classée dans des archives consultables durant sept ans », a détaillé Karim Palant, responsable de la politique publique de Facebook au Royaume-Uni, dans un communiqué transmis à l’AFP.

Facebook ne fait pas assez d’efforts
Il a affirmé que l’entreprise avait « triplé la taille de l’équipe œuvrant à détecter et protéger les utilisateurs de mauvais contenus (en la portant) à 30.000 personnes et investi massivement dans l’apprentissage automatique, l’intelligence artificielle et la technologie de vision par ordinateur pour aider à empêcher ce type d’abus ».

Mais les membres de la Commission britannique estiment que « Facebook ne fait pas assez pour lutter contre la désinformation et d’autres formes de contenu nuisibles, ni pour protéger la confidentialité des données et agit de manière agressive contre d’autres entreprises qui pourraient représenter une menace commerciale pour Facebook », a dit M. Collins à l’AFP.

Le rapport appelle également le gouvernement britannique à mener une « enquête indépendante » sur l’« influence étrangère », russe notamment, et la désinformation lors du référendum sur le Brexit, mais aussi les élections législatives anticipées de 2017 et le référendum sur l’indépendance de l’Écosse en 2014.

Mark Zuckerberg s’est montré méprisant
Le ministre de la Culture, Jeremy Wright, s’entretiendra cette semaine aux États-Unis avec des représentants des géants Google, Facebook, Twitter et Apple, a indiqué un porte-parole du gouvernement. L’exécutif devrait aussi publier un « livre blanc » dans le courant de cette année, énonçant des propositions pour sécuriser davantage les réseaux sociaux. Le patron du géant américain, Mark Zuckerberg, est également mis sur la sellette par les députés pour s’être dérobé à leurs convocations et avoir envoyé à sa place un de ses adjoints. « En choisissant de ne pas comparaître devant le Comité et en choisissant de ne répondre personnellement à aucune de nos invitations, Mark Zuckerberg a manifesté son mépris », souligne le rapport. Damian Collins l’a accusé d’avoir « manqué de leadership ».

Avant le Royaume-Uni, Facebook était déjà dans le viseur de la France et de l’Allemagne. Début février, le gendarme allemand de la concurrence a restreint l’exploitation par le groupe des données de ses utilisateurs en lui interdisant de piocher d’autorité dans les informations collectées par des sites tiers ou des filiales, comme Instagram et WhatsApp. En novembre, le Parlement français avait adopté deux propositions de loi pour lutter contre « la manipulation de l’information » en période électorale.

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Le Royaume-Uni se fâche contre l’UE, qui qualifie Gibraltar de « colonie »

thérésa mayLe gouvernement britannique a jugé « complètement inacceptable » la référence à Gibraltar comme une « colonie » du Royaume-Uni, dans un document publié vendredi par le Conseil européen.

C’est une note de bas de page qui, dans la situation déjà tendue entre l’UE et le Royaume-Uni, ne va pas arranger les choses. Le gouvernement de Theresa May s’est agacé contre la référence à Gibraltar comme une « colonie » britannique, dans un document publié vendredi par le Conseil européen. Cette mention « Gibraltar est une colonie de la couronne britannique »  apparaît discrètement dans ce document qui propose d’exempter de visa les Britanniques souhaitant entrer dans l’espace Schengen après le Brexit pour une courte durée (jusqu’à 90 jours). Est également précisé une « controverse » entre l’Espagne et le Royaume-Uni en ce qui concerne sa souveraineté.

« Il est complètement inacceptable de décrire Gibraltar de cette façon », a réagi le porte-parole de la Première ministre britannique auprès de journalistes. « Gibraltar fait partie à part entière de la famille britannique et cela ne changera pas du fait de notre sortie de l’UE », a-t-il ajouté. Ce territoire de 6,8 km2, à l’extrémité sud de la péninsule ibérique, a été cédé par Madrid en 1713 à la couronne britannique, mais l’Espagne en revendique depuis longtemps la souveraineté.

Gibraltar craint que cet épisode « alimente le conflit »
Les 33.000 habitants du « Rocher » avaient rejeté l’idée d’une souveraineté partagée lors d’un référendum en 2002. « Toutes les parties devraient respecter le souhait démocratique du peuple de Gibraltar d’être britannique », a souligné un autre porte-parole du gouvernement britannique dans un communiqué.

« Le recours à un tel langage (…) ne contribue pas à bâtir un climat de compréhension et de confiance entre Gibraltar et l’Espagne alors que nous nous préparons à quitter l’UE », a réagi de son côté le gouvernement de Gibraltar dans un communiqué. « Cela aura en fait l’effet totalement inverse, en alimentant le conflit plutôt que la coopération », a-t-il ajouté. « Cela n’a pas du tout sa place dans l’Europe moderne d’aujourd’hui ».

Lors du référendum britannique de 2016 sur le Brexit, 96% des habitants de Gibraltar s’étaient exprimés en faveur de l’appartenance au bloc européen, le score le plus élevé pour le maintien. L’accord de divorce conclu entre Londres et Bruxelles, mais rejeté mi-janvier par les députés britanniques, comprend plusieurs dispositions concernant Gibraltar. Ces dernières prévoient de mettre en place des mesures pour collaborer dans la lutte contre la contrebande de tabac, entre polices, ainsi qu’en matière de droits des travailleurs et d’environnement.

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Theresa May dans l’incapacité de présenter un « plan B »

thérésa mayTenue de présenter son « plan B », la première ministre britannique a notamment promis d’être plus à l’écoute du Parlement.

« L’approche du gouvernement doit changer, et elle a changé. » Tenue de présenter un « plan B » sur le Brexit, lundi 21 janvier, la première ministre britannique, Theresa May, n’a finalement fait aucune proposition tangible pour sortir de l’impasse. Elle s’est contentée d’essayer de rassurer les députés tant sur sa méthode que sur ses efforts pour essayer d’éviter un « no deal ».

Près d’une semaine après le rejet massif de l’accord de divorce qu’elle avait âprement négocié avec l’Union européenne (UE), et à dix semaines seulement de la sortie prévue de l’UE (le 29 mars), la dirigeante conservatrice a cependant balayé les propositions de l’opposition.

Retour à Bruxelles pour rediscuter de la frontière irlandaise
La première ministre a annoncé aux députés qu’elle allait retourner à Bruxelles reparler de la question du « filet de sécurité » (backstop en anglais) censé éviter le retour d’une frontière physique entre les deux Irlandes après le Brexit.

« Je vais continuer à m’entretenir avec mes collègues cette semaine  dont le DUP [Parti unioniste démocrate nord-irlandais]  pour voir comment remplir nos obligations », dont celle d’éviter le retour d’une frontière, « d’une manière qui aura le plus grand soutien de cette chambre », a déclaré Mme May. « Je présenterai les conclusions de ces discussions à l’UE », a-t-elle ajouté.

Ce « filet de sécurité », qui n’entrerait en vigueur qu’à défaut d’autre solution à l’issue d’une période de transition, prévoit une union douanière entre le Royaume-Uni et l’UE, avec, en sus, pour l’Irlande du Nord, un alignement sur certaines réglementations européennes en matière sanitaire et douanière. Mais plusieurs ministres des affaires étrangères européens, réunis lundi à Bruxelles, ont une nouvelle fois prévenu Theresa May que l’accord conclu n’était pas renégociable.

Pas de second référendum
Mme May a déclaré qu’elle espérait que le Parlement rejetterait les appels à un second référendum sur le Brexit, lancés par des députés de l’opposition. Selon elle, un second référendum « saperait » la confiance en la politique et la cohésion sociale.

Plus d’écoute au Parlement
Theresa May a promis d’être plus à l’écoute du Parlement lorsqu’il s’agira de négocier les futures relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, et de lever les inquiétudes des élus sur l’accord de retrait qu’elle a négocié avec l’UE.

Pas de frais pour les expatriés qui demanderont un statut de résident
La première ministre a annoncé que le gouvernement renonçait à faire payer les expatriés européens pour l’obtention d’un statut de résident permanent (settled status en anglais).

Près de 3,5 millions de citoyens européens vivent actuellement au Royaume-Uni. Ils devront demander le statut de résident permanent pour continuer à travailler ou toucher des prestations sociales lorsque le pays aura rompu ses liens avec l’UE. La procédure devait coûter 65 livres (74 euros), soit le prix d’un passeport.