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Des retraites indexées sur les salaires ?

Jean-Paul DelevoyeJean-Paul Delevoye, le Haut commissaire à la réforme des retraites, se montre favorable à une indexation des retraites sur les salaires et non sur l’inflation, selon un document de travail soumis aux organisations patronales et syndicales dont l’AFP a obtenu copie samedi, confirmant une information des «Echos».

Dans ce document d’une vingtaine de pages intitulé «Vers un système universel de retraite», il évoque également la possibilité de mettre en place une «règle d’or» pour ajuster les comptes du système des retraites de manière à garantir leur équilibre «sur un horizon pluriannuel», et estime qu’il faut prendre en compte les évolutions démographiques (espérance de vie, fécondité, migration).

Le système actuel d’indexation sur l’inflation présente «l’avantage de ne pas dévaloriser les droits acquis par rapport à l’évolution générale des prix et permet en outre d’octroyer un taux de remplacement à la liquidation plus élevé», souligne Jean-Paul Delevoye dans ce document. Toutefois, cette indexation peut être un facteur «d’inéquité», en ne valorisant pas «de la même façon les droits acquis en début, au milieu ou en fin de carrière».

Une indexation tenant compte de l’évolution des salaires «permettrait de maintenir constant le rythme d’acquisition des droits au cours de la carrière pour un individu moyen», entre autres. Elle permettrait «de faire profiter aux assurés ayant des carrières plates ou heurtées d’une revalorisation des droits tenant compte de l’évolution globale des salaires» et serait «également favorable à une moindre dépendance du système à la croissance».

Il s’était déjà prononcé sur le sujet en octobre, estimant qu’il serait «cohérent» d’indexer les retraites sur les salaires. Une telle réforme ouvre deux questions, selon le Haut commissaire : les retraites doivent-elles être indexées sur le salaire moyen par tête ou sur la masse salariale ?  Que faire pendant la période de transition entre les deux systèmes ?

Une « règle d’or » pour le système de retraites
En outre, les variations du cycle économique doivent être prises en compte dans le cadre de la réforme, selon lui. Il faut donc se demander si une «règle d’or de retour à l’équilibre» pour encadrer le pilotage financier du système est nécessaire, et s’il faut prévoir un «fonds de lissage des évolutions économiques».

En ce qui concerne la prise en compte de l’espérance de vie, elle «pourrait se présenter comme le fait d’indiquer que, pour atteindre un taux de remplacement équivalent, il est nécessaire pour chaque génération de partir un peu plus tardivement».

Enfin, le document de travail pose aussi la question de ce qu’il convient de faire des réserves de la quinzaine de régimes (Agirc-Arrco, MSA complémentaire…) : quel niveau elles doivent atteindre, pour quel objectif et avec quelle stratégie d’utilisation.

En 2016, les réserves accumulées par l’ensemble des régimes complémentaires français de retraite obligatoire représentent un montant de 118 milliards d’euros, soit 5,3% du PIB, rappelle le document.

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Le Royaume-Uni se fâche contre l’UE, qui qualifie Gibraltar de « colonie »

thérésa mayLe gouvernement britannique a jugé « complètement inacceptable » la référence à Gibraltar comme une « colonie » du Royaume-Uni, dans un document publié vendredi par le Conseil européen.

C’est une note de bas de page qui, dans la situation déjà tendue entre l’UE et le Royaume-Uni, ne va pas arranger les choses. Le gouvernement de Theresa May s’est agacé contre la référence à Gibraltar comme une « colonie » britannique, dans un document publié vendredi par le Conseil européen. Cette mention « Gibraltar est une colonie de la couronne britannique »  apparaît discrètement dans ce document qui propose d’exempter de visa les Britanniques souhaitant entrer dans l’espace Schengen après le Brexit pour une courte durée (jusqu’à 90 jours). Est également précisé une « controverse » entre l’Espagne et le Royaume-Uni en ce qui concerne sa souveraineté.

« Il est complètement inacceptable de décrire Gibraltar de cette façon », a réagi le porte-parole de la Première ministre britannique auprès de journalistes. « Gibraltar fait partie à part entière de la famille britannique et cela ne changera pas du fait de notre sortie de l’UE », a-t-il ajouté. Ce territoire de 6,8 km2, à l’extrémité sud de la péninsule ibérique, a été cédé par Madrid en 1713 à la couronne britannique, mais l’Espagne en revendique depuis longtemps la souveraineté.

Gibraltar craint que cet épisode « alimente le conflit »
Les 33.000 habitants du « Rocher » avaient rejeté l’idée d’une souveraineté partagée lors d’un référendum en 2002. « Toutes les parties devraient respecter le souhait démocratique du peuple de Gibraltar d’être britannique », a souligné un autre porte-parole du gouvernement britannique dans un communiqué.

« Le recours à un tel langage (…) ne contribue pas à bâtir un climat de compréhension et de confiance entre Gibraltar et l’Espagne alors que nous nous préparons à quitter l’UE », a réagi de son côté le gouvernement de Gibraltar dans un communiqué. « Cela aura en fait l’effet totalement inverse, en alimentant le conflit plutôt que la coopération », a-t-il ajouté. « Cela n’a pas du tout sa place dans l’Europe moderne d’aujourd’hui ».

Lors du référendum britannique de 2016 sur le Brexit, 96% des habitants de Gibraltar s’étaient exprimés en faveur de l’appartenance au bloc européen, le score le plus élevé pour le maintien. L’accord de divorce conclu entre Londres et Bruxelles, mais rejeté mi-janvier par les députés britanniques, comprend plusieurs dispositions concernant Gibraltar. Ces dernières prévoient de mettre en place des mesures pour collaborer dans la lutte contre la contrebande de tabac, entre polices, ainsi qu’en matière de droits des travailleurs et d’environnement.

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Londres signe un accord post-Brexit avec le Chili

londressigneunaccordpost-brexitaveclechiliLe Royaume-Uni a signé mercredi à Santiago «un accord commercial bilatéral» avec le Chili qui régira les relations commerciales des deux pays après l’entrée en vigueur du Brexit. Des discussions similaires sont en cours depuis des mois avec notamment avec la Suisse, la Norvège, la Corée du Sud et la Turquie.

Brexit «dur» ou «concerté»?   Déclenché le 29 mars ou différé ?  La confusion la plus totale sur le divorce du Royaume-Uni a beau régner, cela n’a pas empêché le gouvernement britannique de signer un premier accord commercial avec un pays non européen pour l’après Brexit.

Le Royaume-Uni a ainsi signé mercredi à Santiago «un accord commercial bilatéral» avec le Chili qui régira les relations commerciales des deux pays après l’entrée en vigueur du Brexit, a indiqué jeudi le ministère chilien des Affaires étrangères. Le document ne bouleverse pas les tarifs douaniers en vigueur, il se contente de «transférer les conditions de l’accord d’association conclu par le Chili avec l’Union européenne à un accord bilatéral avec le Royaume-Uni». Cette anticipation évite de créer un vide juridique au lendemain du divorce entre Londres et les Vingt-Sept.

Des discussions similaires sont en cours depuis des mois avec notamment avec la Suisse, la Norvège, la Corée du Sud et la Turquie. Faute d’accord, en sortant de l’Union européenne, qui négocie les traités commerciaux avec les pays tiers, Londres risque de perdre le bénéfice de ces ententes, de voir les droits de douane augmenter ou certaines normes ne plus être reconnues.

L’ambassadeur britannique au Chili, Jamie Bowden, a assuré que cet accord «est une avancée importante en vue d’une politique commerciale indépendante du Royaume-Uni». Les partisans du Brexit rêvent de cette indépendance commerciale susceptible selon eux de doper les échanges entre Londres et les pays extérieurs. Les adversaires du Brexit font valoir que le marché britannique risque de bien moins intéresser certains pays exportateurs que le marché européen des Vingt-Sept et ses 450 millions de consommateurs.

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Amende de la CNIL à Google d’un montant de 50 millions d’euros

googleLe moteur de recherche est accusé de ne pas avoir été suffisamment clair avec les utilisateurs sur le traitement de leurs données personnelles.

C’est une amende record que la Cnil, le gendarme français des données personnelles, a infligé à Google ce lundi 19 janvier. Le moteur de recherche a été condamné à payer 50 millions d’euros pour ne pas informer suffisamment clairement ses utilisateurs sur l’exploitation de leurs données personnelles.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés devient ainsi la première instance de régulation européenne à sanctionner une grande plateforme internet mondiale en utilisant les dispositions du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai.

Le nouveau texte permet d’infliger des sanctions allant jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial pour manquement aux obligations de protection des données personnelles des citoyens européens.

Interrogé par Le HuffPost, un porte-parole de Google a répondu : « Les utilisateurs s’attendent à des standards élevés de transparence et de contrôle de notre part. Nous sommes déterminés à répondre à ces attentes et aux exigences de consentement du RGPD. Nous étudions la décision de la CNIL afin de déterminer les prochaines étapes ». Si Google veut faire appel de cette sanction, il devra saisir le Conseil d’État.

La sanction fait suite à deux plaintes séparées déposées à la Cnil contre Google par deux associations de défense des internautes, la Quadrature du Net (France), et None Of Your Business (NOYB), fondée par le militant autrichien de la protection des données Max Schrems.

Google informe, mais pas de manière claire
Pour son enquête, la Cnil a accompli le parcours que doit faire un nouvel utilisateur de smartphone Android (le système d’exploitation pour smartphone de Google), pour établir un compte Google et se servir de son appareil. « Nous ne nions pas que Google informe » l’utilisateur qui ouvre un compte de l’exploitation qui sera faite de ses données, a expliqué à l’AFP Mathias Moulin, le directeur de la protection des droits et des sanctions à la Cnil.

« Mais l’information n’est pas aisément accessible, elle est disséminée dans différents documents » que l’internaute ne prendra jamais le temps de consulter, a-t-il indiqué. « Il faut parfois jusqu’à cinq clics pour accéder à une information », a-t-il ajouté, estimant qu’au final, Google ne proposait pas une information « claire et compréhensible ».

« Les manquements constatés privent les utilisateurs de garanties fondamentales concernant des traitements pouvant révéler des pans entiers de leur vie privée, car reposant sur un volume considérable de données, une grande variété de services et des possibilités de combinaison de données quasi-illimitées », a résumé la Cnil dans son communiqué de presse.

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Au musée virtuel de la Sacem, 4 500 documents inédits à découvrir à travers dix expositions

musee virtuel de la secemLa société qui protège les droits des auteurs a ouvert son musée en ligne pour exposer ses archives numérisées. Au total, quelque 4 500 interviews inédites, partitions originales, paroles d’origine et photos numérisées et accessibles gratuitement.

40 ans de punk français : c’est une nouvelle exposition virtuelle que propose la Sacem à partir du lundi 21 janvier. En juin 2018, la société qui protège les droits des auteurs, ouvrait en effet son musée en ligne pour exposer ses archives numérisées. Courrier de Boris Vian, paroles déposées de Désenchantée de Mylène Farmer, manuscrits de Pierre Henry, disséminés parmi des milliers d’autres documents : un travail de fourmi pour séparer le grain de l’ivraie dans la trentaine de kilomètres d’archives et des millions d’heures d’enregistrement accumulés en 170 ans d’existence.

200 000 visites en six mois
Au total, pour l’internaute, 4 500 documents inédits : des interviews restaurées, des partitions originales, les paroles d’origine, des photos, le tout accessibles gratuitement. En six mois, le musée virtuel a reçu plus de 200 000 visites, aussi la Sacem poursuit-elle sur cette lancée et propose cette année dix expositions pour immerger les visiteurs dans l’histoire de la musique.

« Ce qui n’étaient qu’à la base que des documents administratifs destinés à pouvoir redistribuer des droits d’auteurs sont devenus la mémoire collective de la création musicale en France, explique la directrice du musée, Claire Giraudin. C’est pour cela qu’il fallait absolument les numériser pour les partager … »

Les coups de plumes de Brassens ou Barbara, les Photomatons d’Aznavour
« L’émotion, c’est de se retrouver face à l’examen d’entrée à la Sacem écrit de la main de Brassens, poursuit, enthousiaste, Claire Giraudin. Ou les signatures à l’encre verte de Barbara, se laisser surprendre par les photos de Photomaton du jeune Charles Aznavour … »

En juin c’est le métal français qui sera mis en avant avec une grande rétrospective. Courant 2019 vous pourrez également retrouver des expositions sur les chansons érotiques, l’accordéon, l’opérette, ou encore le disco.

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L’Élysée accuse Alexandre Benalla d’avoir utilisé un faux document pour obtenir un passeport de service

alexandre benallaDevant la commission d’enquête sénatoriale ce mercredi, le ministre de l’Intérieur a donné des précisions sur la façon dont Alexandre Benalla a demandé à l’Intérieur un passeport de service à l’aide d’un document non-signé. Quelques heures plus tôt, le directeur de cabinet du chef de l’État avait évoqué une « falsification ».

L’affaire Benalla est de retour au Sénat, de nouveau auditionné ce mercredi après-midi par la commission d’enquête sénatoriale à propos des nouvelles révélations sur les passeports diplomatiques d’Alexandre Benalla, Christophe Castaner est revenu sur les soupçons évoqués par Patrick Strzoda, qui était entendu quelques heures plus tôt.

Plus tôt dans la journée, le directeur de cabinet du président avait accusé Alexandre Benalla de « falsification » de document en vue d’obtenir un passeport de service, indiquant que la justice avait été saisie. « Pour obtenir ce passeport, M. Benalla a adressé au ministère de l’Intérieur une note dactylographiée à en-tête du chef de cabinet, une note non signée de façon manuscrite », avait indiqué Patrick Strzoda.

Un document non-signé de sa main
Devant la commission, le ministre de l’Intérieur a détaillé le déroulement de cette demande de passeport. « Mr. Benalla s’adresse directement à nos services et demande un passeport de service », explique Christophe Castaner.

Les services du ministère lui indiquent alors que cette demande doit provenir « de son autorité hiérarchique ». Quelques jours plus tard donc, « (Alexandre Benalla) nous remet une lettre qui est un original signé, ce qui veut dire qu’elle n’est pas signée ». « Cela n’a pas éveillé les soupçons de vos services ? » l’interroge alors un sénateur. « Non, car il nous remet un original signé (…) c’est l’usage », lui répond Christophe Castaner.

« Le document en question, que je vais remettre au président (de la commission) », (…) et qui motive les raisons de cette demande de passeports, porte la mention ‘original signé’ mais il n’est pas signé réellement. À ce moment là pour le service, il a son document. La démarche est faite, le dossier est complet, en à peine une semaine le dossier est émis et dans ce cadre là, il a eu son information », explique encore le ministre.

Les deux passeports de service annulés le 30 juillet
Pourquoi Alexandre Benalla avait-il deux passeports de service ?, s’interrogent ensuite les sénateurs de la commission des lois, réunis en commission d’enquête.

« Dans certaines circonstances, on demande deux passeports en cas de visas incompatibles d’un pays à l’autre, soit en raison de nombreux voyages professionnels », a expliqué Christophe Castaner, ajoutant : « Ce que je peux vous dire, c’est que M. Benalla a restitué le 11 janvier l’un des deux passeports de service ».

Le second n’a toujours pas été remis, précise le ministre de l’Intérieur. Le ministre de l’Intérieur a également confirmé que les deux passeports de service avaient été annulés dès le 30 juillet 2018. « Dans le cas de M. Benalla, le ministère de l’Intérieur a entendu parler de sa situation professionnelle et a « débranché » les deux passeports dès le 30 juillet, au lendemain du renvoi d’Alexandre Benalla. Ils avaient donc perdu leur capacité d’usage. »

En juillet dernier, Christophe Castaner était délégué général du parti présidentiel LaREM lors de la première audition. Il est cette fois entendu en sa qualité de ministre de l’Intérieur.

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Berlin et Pékin veulent renforcer la coopération financière

berlin-et-pekin.jpgL’Allemagne et la Chine veulent signer vendredi deux accords renforçant leur coopération dans le secteur financier, suivant un document du gouvernement allemand dont Reuters a pris connaissance.

Selon ce document, la Bafin, l’autorité de tutelle des marchés financiers allemands, signera un accord avec la Commission chinoise de réglementation l’assurance et de la banque (CBIRC) et un autre avec la Commission chinoise de réglementation des valeurs mobilières.

Durant une visite de deux jours, qui débute jeudi, le ministre des Finances allemand Olaf Scholz rencontrera le vice-Premier ministre chinois Liu He et plaidera pour une plus grande ouverture du marché chinois, en particulier dans la banque et l’assurance. « Nous sommes dans les dernières étapes en vue de sceller les deux accords avec la Chine », a dit un haut fonctionnaire de Berlin. « Nous espérons que les derniers obstacles pourront être levés durant nos discussions à Pékin ».

La Chine a autorisé en novembre l’assureur allemand Allianz à établir la première holding d’assurance étrangère de Chine. Scholz tentera aussi de convaincre les Chinois de faire de l’Allemagne une place prépondérante en Europe pour les produits financiers chinois et ceux libellés en yuan, Berlin espérant profiter du Brexit pour attirer de nombreux acteurs financiers hors de Londres.

La dette internationale est un autre dossier chaud. La Chine est devenue l’un des premiers créanciers des pays émergents mais n’est pas membre du Club de Paris. « Scholz exhortera la Chine à accepter une amélioration des échanges de données avec le Club de Paris afin d’augmenter la transparence de la dette », a dit un porte-parole du ministère des Finances.