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Amende de la CNIL à Google d’un montant de 50 millions d’euros

googleLe moteur de recherche est accusé de ne pas avoir été suffisamment clair avec les utilisateurs sur le traitement de leurs données personnelles.

C’est une amende record que la Cnil, le gendarme français des données personnelles, a infligé à Google ce lundi 19 janvier. Le moteur de recherche a été condamné à payer 50 millions d’euros pour ne pas informer suffisamment clairement ses utilisateurs sur l’exploitation de leurs données personnelles.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés devient ainsi la première instance de régulation européenne à sanctionner une grande plateforme internet mondiale en utilisant les dispositions du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai.

Le nouveau texte permet d’infliger des sanctions allant jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial pour manquement aux obligations de protection des données personnelles des citoyens européens.

Interrogé par Le HuffPost, un porte-parole de Google a répondu : « Les utilisateurs s’attendent à des standards élevés de transparence et de contrôle de notre part. Nous sommes déterminés à répondre à ces attentes et aux exigences de consentement du RGPD. Nous étudions la décision de la CNIL afin de déterminer les prochaines étapes ». Si Google veut faire appel de cette sanction, il devra saisir le Conseil d’État.

La sanction fait suite à deux plaintes séparées déposées à la Cnil contre Google par deux associations de défense des internautes, la Quadrature du Net (France), et None Of Your Business (NOYB), fondée par le militant autrichien de la protection des données Max Schrems.

Google informe, mais pas de manière claire
Pour son enquête, la Cnil a accompli le parcours que doit faire un nouvel utilisateur de smartphone Android (le système d’exploitation pour smartphone de Google), pour établir un compte Google et se servir de son appareil. « Nous ne nions pas que Google informe » l’utilisateur qui ouvre un compte de l’exploitation qui sera faite de ses données, a expliqué à l’AFP Mathias Moulin, le directeur de la protection des droits et des sanctions à la Cnil.

« Mais l’information n’est pas aisément accessible, elle est disséminée dans différents documents » que l’internaute ne prendra jamais le temps de consulter, a-t-il indiqué. « Il faut parfois jusqu’à cinq clics pour accéder à une information », a-t-il ajouté, estimant qu’au final, Google ne proposait pas une information « claire et compréhensible ».

« Les manquements constatés privent les utilisateurs de garanties fondamentales concernant des traitements pouvant révéler des pans entiers de leur vie privée, car reposant sur un volume considérable de données, une grande variété de services et des possibilités de combinaison de données quasi-illimitées », a résumé la Cnil dans son communiqué de presse.

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Au musée virtuel de la Sacem, 4 500 documents inédits à découvrir à travers dix expositions

musee virtuel de la secemLa société qui protège les droits des auteurs a ouvert son musée en ligne pour exposer ses archives numérisées. Au total, quelque 4 500 interviews inédites, partitions originales, paroles d’origine et photos numérisées et accessibles gratuitement.

40 ans de punk français : c’est une nouvelle exposition virtuelle que propose la Sacem à partir du lundi 21 janvier. En juin 2018, la société qui protège les droits des auteurs, ouvrait en effet son musée en ligne pour exposer ses archives numérisées. Courrier de Boris Vian, paroles déposées de Désenchantée de Mylène Farmer, manuscrits de Pierre Henry, disséminés parmi des milliers d’autres documents : un travail de fourmi pour séparer le grain de l’ivraie dans la trentaine de kilomètres d’archives et des millions d’heures d’enregistrement accumulés en 170 ans d’existence.

200 000 visites en six mois
Au total, pour l’internaute, 4 500 documents inédits : des interviews restaurées, des partitions originales, les paroles d’origine, des photos, le tout accessibles gratuitement. En six mois, le musée virtuel a reçu plus de 200 000 visites, aussi la Sacem poursuit-elle sur cette lancée et propose cette année dix expositions pour immerger les visiteurs dans l’histoire de la musique.

« Ce qui n’étaient qu’à la base que des documents administratifs destinés à pouvoir redistribuer des droits d’auteurs sont devenus la mémoire collective de la création musicale en France, explique la directrice du musée, Claire Giraudin. C’est pour cela qu’il fallait absolument les numériser pour les partager … »

Les coups de plumes de Brassens ou Barbara, les Photomatons d’Aznavour
« L’émotion, c’est de se retrouver face à l’examen d’entrée à la Sacem écrit de la main de Brassens, poursuit, enthousiaste, Claire Giraudin. Ou les signatures à l’encre verte de Barbara, se laisser surprendre par les photos de Photomaton du jeune Charles Aznavour … »

En juin c’est le métal français qui sera mis en avant avec une grande rétrospective. Courant 2019 vous pourrez également retrouver des expositions sur les chansons érotiques, l’accordéon, l’opérette, ou encore le disco.

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L’Élysée accuse Alexandre Benalla d’avoir utilisé un faux document pour obtenir un passeport de service

alexandre benallaDevant la commission d’enquête sénatoriale ce mercredi, le ministre de l’Intérieur a donné des précisions sur la façon dont Alexandre Benalla a demandé à l’Intérieur un passeport de service à l’aide d’un document non-signé. Quelques heures plus tôt, le directeur de cabinet du chef de l’État avait évoqué une « falsification ».

L’affaire Benalla est de retour au Sénat, de nouveau auditionné ce mercredi après-midi par la commission d’enquête sénatoriale à propos des nouvelles révélations sur les passeports diplomatiques d’Alexandre Benalla, Christophe Castaner est revenu sur les soupçons évoqués par Patrick Strzoda, qui était entendu quelques heures plus tôt.

Plus tôt dans la journée, le directeur de cabinet du président avait accusé Alexandre Benalla de « falsification » de document en vue d’obtenir un passeport de service, indiquant que la justice avait été saisie. « Pour obtenir ce passeport, M. Benalla a adressé au ministère de l’Intérieur une note dactylographiée à en-tête du chef de cabinet, une note non signée de façon manuscrite », avait indiqué Patrick Strzoda.

Un document non-signé de sa main
Devant la commission, le ministre de l’Intérieur a détaillé le déroulement de cette demande de passeport. « Mr. Benalla s’adresse directement à nos services et demande un passeport de service », explique Christophe Castaner.

Les services du ministère lui indiquent alors que cette demande doit provenir « de son autorité hiérarchique ». Quelques jours plus tard donc, « (Alexandre Benalla) nous remet une lettre qui est un original signé, ce qui veut dire qu’elle n’est pas signée ». « Cela n’a pas éveillé les soupçons de vos services ? » l’interroge alors un sénateur. « Non, car il nous remet un original signé (…) c’est l’usage », lui répond Christophe Castaner.

« Le document en question, que je vais remettre au président (de la commission) », (…) et qui motive les raisons de cette demande de passeports, porte la mention ‘original signé’ mais il n’est pas signé réellement. À ce moment là pour le service, il a son document. La démarche est faite, le dossier est complet, en à peine une semaine le dossier est émis et dans ce cadre là, il a eu son information », explique encore le ministre.

Les deux passeports de service annulés le 30 juillet
Pourquoi Alexandre Benalla avait-il deux passeports de service ?, s’interrogent ensuite les sénateurs de la commission des lois, réunis en commission d’enquête.

« Dans certaines circonstances, on demande deux passeports en cas de visas incompatibles d’un pays à l’autre, soit en raison de nombreux voyages professionnels », a expliqué Christophe Castaner, ajoutant : « Ce que je peux vous dire, c’est que M. Benalla a restitué le 11 janvier l’un des deux passeports de service ».

Le second n’a toujours pas été remis, précise le ministre de l’Intérieur. Le ministre de l’Intérieur a également confirmé que les deux passeports de service avaient été annulés dès le 30 juillet 2018. « Dans le cas de M. Benalla, le ministère de l’Intérieur a entendu parler de sa situation professionnelle et a « débranché » les deux passeports dès le 30 juillet, au lendemain du renvoi d’Alexandre Benalla. Ils avaient donc perdu leur capacité d’usage. »

En juillet dernier, Christophe Castaner était délégué général du parti présidentiel LaREM lors de la première audition. Il est cette fois entendu en sa qualité de ministre de l’Intérieur.

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Berlin et Pékin veulent renforcer la coopération financière

berlin-et-pekin.jpgL’Allemagne et la Chine veulent signer vendredi deux accords renforçant leur coopération dans le secteur financier, suivant un document du gouvernement allemand dont Reuters a pris connaissance.

Selon ce document, la Bafin, l’autorité de tutelle des marchés financiers allemands, signera un accord avec la Commission chinoise de réglementation l’assurance et de la banque (CBIRC) et un autre avec la Commission chinoise de réglementation des valeurs mobilières.

Durant une visite de deux jours, qui débute jeudi, le ministre des Finances allemand Olaf Scholz rencontrera le vice-Premier ministre chinois Liu He et plaidera pour une plus grande ouverture du marché chinois, en particulier dans la banque et l’assurance. « Nous sommes dans les dernières étapes en vue de sceller les deux accords avec la Chine », a dit un haut fonctionnaire de Berlin. « Nous espérons que les derniers obstacles pourront être levés durant nos discussions à Pékin ».

La Chine a autorisé en novembre l’assureur allemand Allianz à établir la première holding d’assurance étrangère de Chine. Scholz tentera aussi de convaincre les Chinois de faire de l’Allemagne une place prépondérante en Europe pour les produits financiers chinois et ceux libellés en yuan, Berlin espérant profiter du Brexit pour attirer de nombreux acteurs financiers hors de Londres.

La dette internationale est un autre dossier chaud. La Chine est devenue l’un des premiers créanciers des pays émergents mais n’est pas membre du Club de Paris. « Scholz exhortera la Chine à accepter une amélioration des échanges de données avec le Club de Paris afin d’augmenter la transparence de la dette », a dit un porte-parole du ministère des Finances.