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Du bénévolat en échange du RSA ?

muriel penicaudInterrogée ce mercredi matin sur la possibilité de «contreparties» au versement des aides sociales, la ministre du Travail a indiqué ne pas croire à des «contreparties punitives».

Faut-il instaurer des «contreparties» à l’obtention d’aides sociales ? Interrogée ce mercredi matin à ce sujet sur BFM TV et RMC, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a indiqué qu’elle ne croyait pas à des «contreparties punitives». Certains territoires, à l’instar du département du Haut-Rhin, ont instauré quelques heures de bénévolat par semaine pour les personnes touchant le RSA, mais seulement sur la base du volontariat.

«Faut-il généraliser cette pratique ?», a questionné Jean-Jacques Bourdin, citant l’exemple du Haut-Rhin. Le journaliste a d’ailleurs opéré une confusion en laissant entendre que cette pratique était obligatoire dans le département. Or, ce n’est pas le cas. «Je suis pour le proposer systématiquement à ceux qui le peuvent, mais pas l’imposer», a répondu Muriel Pénicaud, citant comme exemple le fait d’ «aider des associations».

«Une chose me préoccupe : quand une personne tombe au RSA, une sur cinq retrouve un emploi dans l’année», a poursuivi Muriel Pénicaud. Elle a ensuite expliqué qu’il fallait renforcer l’accompagnement, car «nous avons besoin de tout le monde, personne n’est inemployable», a-t-elle rappelé.

Une proposition défendue par Édouard Philippe
Depuis plusieurs jours, le débat concernant d’éventuelles «contreparties» aux aides sociales revient au premier plan. Vendredi, le premier ministre Édouard Philippe avait émis l’idée de demander des «contreparties» aux citoyens en échange du versement d’aides sociales, tout en reconnaissant qu’il s’agit d’un sujet «explosif». «Il faut qu’on regarde ce qu’on peut réfléchir (sic) avec nos concitoyens comme contrepartie au versement obligatoire», avait notamment indiqué le premier ministre.

Une proposition qu’il a de nouveau défendue mardi, malgré des remous dans la majorité LREM et des attaques à gauche. Le chef du gouvernement a toutefois élargi la proposition formulée vendredi en soulignant qu’elle pouvait aussi valoir pour les aides «aux acteurs économiques». «Se poser la question des contreparties aux versements, soit liés à l’aide sociale, soit liés à la solidarité, soit liés à des politiques publiques qui permettent d’accompagner le développement de tel ou tel acteur, y compris économique est une bonne question», a affirmé Édouard Philippe devant les députés. «Il n’est pas scandaleux, je le dis comme je le pense, de poser la question des droits et des devoirs», s’est-il défendu. Boris Vallaud, porte-parole du groupe PS, a de son côté estimé que «pour nous, les minima sociaux sont déjà une contrepartie aux injustices de la vie».

Emmanuel Macron reçoit les présidents de département ce jeudi : la question des contreparties  obligatoires ou seulement sur la base du volontariat, aux aides sociales pourrait notamment figurer au menu des discussions.

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Les États-Unis pourraient taxer les importations de voitures pour une raison « effrayante » selon Angela Merkel

angela merkel et donald trumpLe ministère du Commerce américain estime que les importations de voitures sont une menace pour la sécurité nationale.

La chancelière allemande juge cet argument « effrayant ». L’industrie germanique serait la première touchée par des taxes sur les importations américaines de voitures.

La chancelière allemande a jugé samedi « effrayant » que les États-Unis considèrent les automobiles européennes importées comme une menace pour la sécurité nationale, une mesure qui aggraverait encore les tensions americano-européennes.

« Si ces voitures […] deviennent soudainement une menace pour la sécurité des États-Unis, alors on trouve cela effrayant. Et je ne peux que souligner qu’il serait bon qu’on en arrive à de vrais pourparlers », a affirmé Angela Merkel. L’industrie automobile allemande serait la première concernée par des mesures douanières américaines.

S’exprimant à la conférence sur la sécurité de Munich, où le vice-président américain Mike Pence doit prendre la parole aussi, Angela Merkel a souligné que les voitures fabriquées en Bavière n’étaient pas plus une menace que les mêmes véhicules produits en Caroline du Sud où se « trouve la plus grande usine BMW au monde ».

Le ministère américain du Commerce a conclu que les voitures et les équipements automobiles importés menaçaient la sécurité nationale des États-Unis en affaiblissant leur industrie automobile, ont indiqué des sources concordantes à l’AFP. Le rapport du ministère devrait être remis au président Donald Trump d’ici la date butoir de dimanche soir. Cela pourrait ouvrir la voie à de nouvelles taxes douanières et intensifier les tensions avec l’Europe pour laquelle l’automobile est un point sensible.

Les groupes automobiles allemands, dont les géants Volkswagen, Daimler (Mercedes Benz), et BMW ont exporté 470.000 voitures de l’Allemagne vers les États-Unis en 2018, selon les chiffres de la fédération des constructeurs VDA, ce qui représente près d’un tiers de la valeur totale des exportations allemandes vers le pays.

Menace de nouvelles taxes sur les importations
En toile de fond, Washington agite la menace d’imposer des tarifs douaniers supplémentaires pouvant atteindre 25% sur les importations de voitures et d’équipements automobiles, un épouvantail pour cette industrie en Europe et notamment en Allemagne.

Pour imposer des droits de douane supplémentaires en mars 2018 sur l’acier et l’aluminium importés, Donald Trump s’était servi d’une procédure rarement invoquée de la législation commerciale américaine : l’article 232, qui s’appuie sur des arguments liés à la défense nationale pour limiter l’importation de produits et de biens aux États-Unis.

Après avoir exempté l’Union européenne et le Canada, la Maison Blanche avait finalement imposé en juin des taxes sur l’acier de ses alliés, suscitant leur indignation et leur incompréhension face à un argumentaire jugé irrecevable et « absurde ».

Le porte-parole de la Commission européenne Daniel Rosario a rappelé jeudi que Donald Trump et le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker s’étaient mis d’accord fin juillet 2018 pour ne pas imposer de taxes douanières supplémentaires tant que les deux parties étaient en discussions.

« L’UE riposterait si les États-Unis décidaient d’adopter une quelconque mesure », a dit Daniel Rosario. Bruxelles a d’ores et déjà préparé une liste de produits qui pourraient être taxés en représailles, à hauteur de 20 milliards d’euros.

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L’État doit se désengager des trains Intercités préconise la Cour des comptes

train intercitéL’État devrait se désengager totalement de la gestion des « trains d’équilibre du territoire » (TET, Intercités et trains de nuit) dont il a encore la charge, car il « paraît mal armé pour ce rôle », selon le rapport annuel de la Cour des comptes publié mercredi.

L’État devrait-il confier la gestion aux régions des lignes SNCF « structurantes » comme Nantes-Lyon ou Paris-Orléans-Limoges-Toulouse ?   C’est ce que préconise le rapport 2019 de la Cour des comptes. Une fois achevé le transfert en cours de la plupart des anciennes lignes de trains Corail aux régions, Grand-Est, Centre-Val-de-Loire, Hauts-de-France, Normandie notamment, l’État garde la main sur un ensemble très « hétérogène », relève la Cour.

Le réseau résiduel sous sa responsabilité ne va plus concerner que les « lignes structurantes » Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT), Paris-Clermont et Bordeaux-Toulouse-Marseille, les « lignes d’aménagement du territoire » Nantes-Lyon, Nantes-Bordeaux et Toulouse-Hendaye, ainsi que les trains de nuit Paris-Briançon et Paris-Rodez/La Tour-de-Carol/Cerbère.

L’État compense les déficits d’exploitation des Intercités
Ces liaisons représentaient en 2017 un déficit cumulé de 163 millions d’euros. L’État paie en outre plusieurs centaines de millions d’euros de péages et d’aides pour les autres lignes reprises par les régions.

« La charge financière du réseau Intercités comprend la redevance d’accès au réseau (528 millions d’euros en 2018) acquittée par l’État auprès du gestionnaire d’infrastructures ferroviaires. S’y ajoute la compensation du déficit d’exploitation Intercités, versée par l’État à SNCF Mobilités (286 millions prévus par la convention en 2020, une fois les transferts achevés, pour 400 millions en 2016 et 351 millions en 2017) et les compensations versées par l’État aux régions pour 189 millions prévues dans la convention 2016-2020. Elles ont été portées à 238 millions à la suite de la reprise anticipée des lignes par la région Centre-Val de Loire » explique le rapport.

réseaux intercité

La Cour des comptes estime en outre que l’État est « mal armé » pour bien remplir son rôle d’autorité organisatrice « en raison de la faiblesse des moyens qu’il peut y consacrer et des difficultés qu’il rencontre pour établir une relation contractuelle équilibrée » avec la SNCF. « Ces constats plaident pour une poursuite des évolutions engagées », selon la Cour, qui suggère un transfert des « lignes d’aménagement du territoire » aux régions concernées et une exploitation sans convention des « lignes structurantes » et des trains de nuit « par la SNCF ou ses futurs concurrents ».

Concernant les lignes structurantes et les lignes de nuit, le ministère des Transports estime dans sa réponse que « la mise en œuvre du déconventionnement conduirait à une baisse significative, voire un arrêt, de ces dessertes pourtant essentielles pour les territoires traversés ».

Pas de région pour reprendre les lignes d’aménagement du territoire
Quant aux trois lignes d’aménagement du territoire, « bien que l’État reste ouvert à la possibilité d’une reprise de ces lignes par une autorité organisatrice régionale, une telle hypothèse paraît peu probable à court terme », note le ministère qui promet « une réflexion sur le devenir de ces lignes dans le courant de l’année 2019 ».

Aucune région ne semble de toute façon intéressée, et le gouvernement a entamé le processus d’ouverture à la concurrence de Nantes-Lyon et Nantes-Bordeaux, avec pour objectif de passer une convention avec un nouvel opérateur qui ferait rouler ses trains en 2022.

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Réforme de l’assurance chômage : le patronat se retire des négociations

OMEA VISUELS POUR LE RAPPORT D'ACTIVITÉ 2011

Le Medef et la CPME ont annoncé ce lundi 28 janvier suspendre leur participation à la négociation sur l’assurance-chômage dans l’attente d’une clarification du gouvernement sur le bonus-malus sur les contrats courts.

Haro sur le bonus-malus : les deux principales organisations patronales ont suspendu ce lundi 28 janvier leur participation à la négociation sur l’assurance chômage, fâchées par la « détermination » d’Emmanuel Macron à mettre en place ce dispositif réclamé par les syndicats pour lutter contre la précarité.

Le 24 janvier, lors de sa rencontre avec des citoyens dans la Drôme, le chef de l’État avait réaffirmé sa volonté de réguler les contrats courts par le bonus-malus, passant notamment par des pénalités pour « ceux qui multiplient les intérimaires ».

« Dans ces conditions, le Medef constate qu’il n’est pas en situation de poursuivre la négociation sans une clarification préalable du gouvernement sur la suite qui serait donnée à un accord entre partenaires sociaux », ajoute l’organisation patronale.

La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) annonce également la suspension de sa participation aux négociations, expliquant qu’elle « se refuse à cautionner une nouvelle forme de taxation des entreprises qui créent des emplois ».

Un effet « dévastateur » pour l’emploi
En 20 ans, les CDD de moins d’un mois ont été multipliés par 2,5, une source de précarité et un surcoût de deux milliards d’euros pour l’Unedic qui gère l’assurance chômage.

Le système de bonus-malus consiste à moduler les cotisations chômage de l’employeur en fonction du taux de rupture de contrats de travail. L’idée est de faire varier la cotisation patronale à l’assurance chômage, actuellement de 4,05%, en fonction du taux de rupture de contrats donnant lieu à inscription à Pôle emploi, promesse présidentielle soutenue par les syndicats.

Mais le patronat y est fermement opposé. En novembre, au tout début de la négociation sur l’assurance chômage, Geoffroy Roux de Bézieux, le patron du Medef, avait assuré qu’un tel système allait « détruire des CDD et des emplois intérim sans pour autant créer de CDI ». La CPME est contre toute « nouvelle forme de taxation des entreprises qui créent des emplois ». Elle estime que ce serait « dévastateur » pour l’économie française et pour l’emploi.

Pour le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, « le patronat portera la responsabilité de l’échec » de la négociation sur la réforme de l’assurance chômage s’il persiste à refuser tout mécanisme de « bonus-malus ».

« Soit on a une séance de négociation, cette semaine, telle qu’elle est prévue (jeudi), et on discute, y compris de la façon dont on responsabilise les employeurs dans l’utilisation de ces contrats courts, soit le patronat portera la responsabilité de l’échec de ces négociations », a-t-il affirmé au micro de RMC/BFM TV.

« L’État doit reprendre la main » en cas d’échec des négociations
Démarrée en novembre, la négociation doit prendre fin le 20 février après avoir été prolongée de deux séances, syndicats et patronat échouant notamment à se mettre d’accord sur un mécanisme qui réduirait le recours excessif aux contrats courts.

Lors de ses vœux aux acteurs économiques, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a déclaré lundi qu’Emmanuel Macron et le Premier ministre Édouard Philippe avaient « indiqué à plusieurs reprises que nous laissons la main aux partenaires sociaux et si les partenaires sociaux n’arrivaient pas à trouver un accord, c’est l’État qui devrait prendre la main et prendre ses responsabilités ».

« Ce qui compte à mes yeux, en tant que ministre de l’Économie, c’est que cette réforme de l’assurance chômage ait lieu en 2019 (…) pour avoir plus de justice dans l’indemnisation du chômage et plus d’efficacité et inciter plus pour le retour a l’emploi ».

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L’épineux sujet du pactole de départ de Carlos Ghosn

carlos ghosnLe patron de Renault a donné jeudi sa démission. Ses indemnités de départ pourraient aller de 1 million à 30 millions d’euros. Un sujet explosif que l’État, actionnaire du groupe, surveille de près.

Attention, dossier explosif : Alors que Carlos Ghosn a annoncé sa démission à la tête de Renault ce jeudi, se pose désormais la question épineuse de ses indemnités de départ qui peuvent atteindre, selon les scénarios, plusieurs dizaines de millions d’euros.

Preuve de la sensibilité du dossier, moins d’une heure après l’officialisation à la tête du constructeur automobile du duo Jean-Dominique Senard comme président, et de Thierry Bolloré comme directeur général, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a prévenu : « Je peux vous dire que nous serons extrêmement vigilants, comme actionnaires de référence (NDLR : 15 % du capital), sur les conditions de départ qui seront fixées par le conseil d’administration ». Il faut dire qu’en plein mouvement des Gilets des jaunes, dont les principales doléances tournent autour du pouvoir d’achat et de la déconnexion des élites, le risque est grand, pour l’exécutif, de voir le dossier Ghosn prendre une tournure politique.

Interrogé, Bercy, qui dispose de 22 % des droits de vote en assemblée générale des actionnaires, prévient « on va mettre la pression ». Ainsi, pas question que celui qui était surnommé le « cost killer » (NDLR : tueur de coûts) de l’automobile perçoive le « versement d’une clause de non-concurrence » s’il prend sa retraite, prévient le ministère de l’Économie. « Celle-ci est d’environ 5 M €, précise Loïc Dessaint, directeur général de Proxinvest, un cabinet de conseil aux actionnaires.

Une retraite de 765 000 € par an
Mais plus globalement, ses indemnités de départ peuvent varier entre un million d’euros et environ 30 M€. Tout dépend des conditions juridiques, des éventuelles négociations qu’il a pu mener et de ce que décidera le conseil d’administration de Renault ». Dans la fourchette la plus basse, Carlos Ghosn ne toucherait que sa rémunération fixe de 2018 et du début 2019, soit un million d’euros complétée par sa retraite de 765 000 € par an.

Dans la fourchette la plus haute, il faut y ajouter, dans un premier temps, sa part variable, composée de 25 % de numéraire qu’il touche annuellement et de 75 % en actions qu’il perçoit de manière différée sur quatre ans. Soit 4 M€ au cours actuel. A cela, il faut également ajouter une rémunération à long terme par attributions d’actions de performance, soit 100 000 actions gratuites en 2015, 2016, 2017 et 80 000 en 2018. Un total de 380 000 actions, qui au cours actuel atteignent la somme de 21 M€.

« Il y aura une pression de la part des salariés et des syndicats pour qu’il obtienne le moins possible, avertit Franck Daoût, délégué central CFDT. S’il a vraiment commis des malversations, Carlos Ghosn ne devrait rien toucher ». Incarcéré au Japon depuis le 19 novembre, le PDG déchu, qui clame son innocence, est soupçonné d’abus de confiance.

La question de ses indemnités de départ sera tranchée par un comité des rémunérations avant le mois de juin, date de l’assemblée générale des actionnaires. Estimés à environ 15 M€ par an, les émoluments cumulés de Carlos Ghosn font régulièrement polémiques. « Il est souvent classé dans le top 3 des patrons du CAC 40 les mieux payés », rappelle Loïc Dessaint.

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Prélèvement à la source : gare aux faux emails de remboursement

prelevement a la sourceProfitant de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, des arnaqueurs envoient des emails aux couleurs des services fiscaux promettant le remboursement d’un trop-perçu.

Leur unique intention : dérober des informations personnelles. Le phishing ou hameçonnage est une pratique veille comme le web. Cette technique consiste à prendre l’identité d’une administration ou d’un prestataire de services pour dérober les données bancaires d’internautes un peu trop crédules. La mise en place du prélèvement à la source, qui entraîne tout un lot de changements et de nombreuses communications de la part de l’administration fiscale, est une opportunité trop belle pour ces escrocs.

Des messages avec l’entête du ministère de l’Économe ou de la direction des finances publiques (DGFIP) promettant le remboursement d’un trop perçu circulent, selon 20 Minutes. Pour recevoir la somme, il faut cliquer sur un lien et fournir ses données personnelles et bancaires. Ces mails sont des faux, l’administration fiscale ne procédant jamais ainsi.

Certains arnaqueurs œuvrent aussi par téléphone, selon des informations de France Bleu. Ils proposent à leur victime de fixer un rendez-vous qui servira à explique le fonctionnement de la réforme du prélèvement à la source. Là encore, ce n’est pas dans les manières de procéder de Bercy.

Face à ce phénomène l’administration a rappelé dans un tweet « qu’elle ne procède à aucun remboursement par mail ni ne demande d’informations personnelles par téléphone ». La conduite à tenir : ne pas répondre à ces demandes.

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Donald Trump annonce un accord temporaire de fin du shutdown

donald trumpLe président états-unien a fait savoir qu’il allait signer une loi garantissant le financement de l’administration fédérale pendant trois semaines, jusqu’au 15 février.

Le président des États-Unis, Donald Trump, a annoncé, vendredi 25 janvier, avoir finalement conclu un accord avec le Congrès (le Sénat et la Chambre des représentants) pour mettre fin au shutdown (fermeture) qui paralyse un quart des administrations fédérales et touche 800 000 fonctionnaires depuis plus d’un mois.

Depuis les jardins de la Maison Blanche, Donald Trump a fait savoir qu’il allait signer une loi garantissant le financement de l’administration fédérale pendant trois semaines, jusqu’au 15 février.

Commission bipartisane sur la sécurité à la frontière mexicaine
« Je veux remercier les fonctionnaires et leur famille qui ont montré une dévotion extraordinaire. Vous êtes de vrais patriotes », a-t-il déclaré, avant d’ajouter : Je vais m’assurer que tous les fonctionnaires vont recevoir leur retard de paie très rapidement.

Cette proposition de loi, qui ne prévoit pas le financement du mur voulu par Donald Trump le long de la frontière mexicaine, sera soumise au vote du Congrès dans la journée. M. Trump a ajouté qu’une commission bipartisane allait se pencher sur la question de la sécurité à la frontière avec le Mexique, pierre d’achoppement qui a empêché républicains et démocrates de trouver un accord depuis le 22 décembre.

Faute d’accord sur son mur, le président états-unien a menacé d’un nouveau shutdown à partir du 15 février, voire de décréter l’état d’urgence nationale. Cette mesure lui permettrait de contourner l’aval de la Chambre des représentants, dominé depuis le début de l’année par les démocrates.

Donald Trump fragilisé par le shutdown
Un nouveau shutdown risquerait cependant de faire perdre à Donald Trump certains de ses soutiens. Vendredi matin, avant l’annonce de l’accord temporaire, le patron des patrons états-uniens et président-directeur général de la banque JPMorgan Chase, Jamie Dimon, a demandé un arrêt « immédiat » du shutdown.

La matinée de vendredi a d’ailleurs été particulièrement marquée par des dysfonctionnement liés au shutdown. A l’aéroport new-yorkais de LaGuardia, de nombreux vols enregistraient des retards. Une part non négligeable (7 %) des effectifs de l’Agence fédérale chargée de la sécurité dans les transports (TSA) s’étaient en effet mis en arrêt maladie, n’ayant pas la possibilité de protester autrement.

D’autant que les effets du shutdown sont déjà bien réels pour les employés fédéraux au chômage forcé ou poussés à travailler sans solde, comme dans le cas des agents de la TSA. Travail d’appoint, économies sacrifiées, recours aux dons …   Beaucoup ont dû s’organiser pour faire face à l’absence de paie, qu’ils reçoivent d’ordinaire toutes les deux semaines. Les sous-traitants aussi ont aussi souffert mais, à la différence des employés fédéraux, ils ne seront pas payés rétroactivement.