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Savez-vous faire la différence entre insulte, harcèlement, critique, humour … ?

Insulte, harcèlement, critique, humourDes faits de différente nature sont évoqués dans l’affaire de la Ligue du LOL. Savez-vous ce qui est répréhensible ou non ?  Testez vos connaissances à partir de douze exemples.

La plupart des membres du groupe Facebook de la Ligue du LOL, à l’origine de plusieurs cas de harcèlement, ont utilisé le même argument de défense : il s’agissait d’humour. « On y faisait des blagues. (…) C’est d’un commun absolu », s’est justifié le journaliste de Libération Alexandre Hervaud, le 8 février, cité dans l’enquête de son propre journal – il a été mis à pied à titre conservatoire depuis.

Mais les victimes déclarées de la Ligue du LOL ne leur reconnaissent pas le bénéfice de l’humour : elles évoquent des insultes, des canulars téléphoniques, du harcèlement sur les réseaux sociaux ou sur leur messagerie privée.

Quelles nuances y a-t-il entre ces différents faits ?  Lesquels sont punis par la loi ?  Pour y voir plus clair, testez vos connaissances à partir des douze cas fictifs de notre quiz, réalisé avec l’aide d’Audrey Darsonville, professeure agrégée de droit privé et membre du collectif Les Surligneurs.

1) Se moquer d’une personne
La loi ne poursuit pas le fait de commettre un trait d’humour ponctuel ou un commentaire un peu vexant. Ce qui est puni, en revanche, c’est le fait de tenir des propos injurieux ou de harceler une personne. La différence entre les deux cas de figure fait parfois débat, mais lorsque la situation se limite aux faits que nous décrivons ci-dessus (c’est-à-dire un message ponctuel) elle ne déborde pas du cadre prévu par la loi.

2) Publier un photomontage
L’injure publique, y compris sur Internet (réseau social, blog, forum, etc …) est sanctionnée par la loi. Rappelons d’ailleurs que Facebook, quand les publications sont visibles de tous, est considéré comme un espace public. Les sanctions encourues vont de 12 000 euros pour le cas général à un an de prison et 45 000 euros d’amende pour les injures à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe.

La gravité des faits s’évalue au cas par cas, mais les propos concernés sont sanctionnables même lorsqu’ils sont ponctuels. En 2018, deux médecins ont ainsi été condamnés pour avoir injurié une militante féministe avec des photomontages et qualificatifs comme « grosse pute ». En revanche, il faut porter plainte rapidement car les délais de prescription sont limités (de trois mois dans le cas général à un an pour les cas les plus graves).

3) Partager un message insultant
Se contenter de citer ou reproduire les propos de quelqu’un d’autre n’exonère pas de la responsabilité de ce discours, y compris sur les réseaux sociaux. En 2016, le ministre de la justice de l’époque, Jean-Jacques Urvoas, avait été interrogé sur ce point au Sénat. Dans sa réponse, le ministre avait rappelé que la loi prévoit bien que « la simple reproduction d’une allégation d’une imputation ou allégation diffamatoire constitue le délit ». Cela veut donc dire que partager ou retweeter est « punissable au même titre que la publication ou la diffusion directe », à partir du moment où ce partage est public. Le délai de prescription commence alors au moment du retweet et non pas du message d’origine.

4) Insulter en message privé
Le fait qu’un propos ne soit pas public ne veut pas dire qu’il échappe complètement à la loi. En réalité, les injures non publiques, par exemple celles qui ont été adressées par SMS ou par messagerie privée, sont également condamnables pénalement. Les peines encourues sont cependant plus modestes : une contravention de 38 euros maximum dans le cas général et de 1 500 euros au plus pour les injures racistes, sexistes, homophobes et handiphobes (avec également de possibles peines complémentaires, notamment des travaux d’intérêt général ou des stages de citoyenneté).

5) Exprimer des opinions controversées
Le fait d’exprimer ses opinions n’est pas puni par la loi. Qu’on approuve ou désapprouve le point de vue de l’internaute fictif que nous décrivons ci-dessus, il reste ici dans le cadre prévu par la loi puisqu’il ne profère aucune menace ou injure.

6) Le cas des vieux messages
L’injure, on l’a vu, est punie par la loi. Mais le délai de prescription est de trois mois (pour le cas général) à un an (pour les insultes racistes, sexistes, homophobes ou handiphobes). Toute procédure doit donc être engagée avant cette échéance. Si les injures sont répétées, on peut considérer qu’il s’agit de harcèlement : c’est alors un délit dont le délai de prescription est de six ans à partir des derniers faits constatés.

7) Envoyer des messages agressifs sur une longue période
La loi définit le harcèlement comme une répétition de propos ou comportements qui ont pour but ou pour effet de dégrader les conditions de vie de la victime. Tous types d’actes sont concernés : les insultes, les menaces, les propos obscènes, les appels téléphoniques, les visites au domicile … Par ailleurs, des dispositions spécifiques existent en ce qui concerne le harcèlement sexuel, le harcèlement en ligne et le harcèlement téléphonique. Chaque cas s’apprécie de manière individuelle, mais le type de faits décrits ci-dessus peut tout à fait correspondre à du harcèlement, comme la jurisprudence en regorge. Par exemple, un Strasbourgeois de 51 ans a été condamné le 18 janvier 2017 à deux mois de prison avec sursis et 1 000 euros de dommages et intérêts pour avoir envoyé de nombreux messages, pour partie menaçants, à son ancienne maîtresse.

8) Harceler en groupe
La loi sur le harcèlement a été complétée en 2018 pour mieux prendre en compte le cas du harcèlement en groupe ou « en meute ». Elle prévoit désormais de réprimer le fait que les comportements visés soient imposés à une même victime par plusieurs personnes « de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles », quand bien même chacun n’a pas agi de manière répétée. Le cas décrit ci-dessus a tout pour entrer dans ce cadre.

9) Critiquer une personne en ligne
La loi ne punit pas la critique en tant que telle. Ce ne sont pas les remarques dépourvues de violence mais bien les comportements qui ont pour objet ou pour effet « une dégradation [des] conditions de vie » de la victime. Encore une fois, chaque histoire est différente, mais des remarques qui restent mesurées et dépourvues de propos blessants n’entrent en principe pas dans le cadre du harcèlement.

10) Proférer des menaces
Il faut faire la distinction entre menaces et injures. Les menaces de commettre un crime ou un délit contre une ou des personnes sont punissables de six mois et de 7 500 euros d’amende dans le cas général. Les sanctions prévues sont alourdies s’il s’agit de menaces de mort, si les menaces sont associées à une discrimination ou si elles sont assorties de l’ordre de remplir une condition. Le cas décrit ci-dessus a, en principe, tout pour relever de faits punis par la loi.

11) Réaliser un canular téléphonique
Depuis 2011, la loi punit l’usurpation d’identité réalisée « en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui » d’un an de prison et 15 000 euros d’amende. Une personne qui s’estime victime peut donc porter plainte même si ce n’est pas sa propre identité qui est empruntée. Encore faut-il que les faits en question portent préjudice à leur victime au sens de la loi, par exemple lorsque l’usurpation d’identité a pour finalité d’escroquer la victime ou de percevoir des prestations à sa place. Or, ce n’est a priori pas le cas dans l’exemple ci-dessus, pris de manière isolée. En revanche, un tel acte peut contribuer à étayer un harcèlement plus large à l’encontre d’une personne.

Par ailleurs, les appels téléphoniques malveillants réitérés, ou l’envoi de messages électroniques de manière répétée font l’objet un délit spécifique puni d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende. Un autre type de canular téléphonique, le « swatting », consistant à faire intervenir inutilement la police ou les pompiers, est encore plus sévèrement réprimé (2 ans de prison et 30 000 euros d’amende).

12) Créer un faux profil de personnalité publique
L’usurpation d’identité « en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération », y compris en ligne, est un délit condamnable d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Il est aussi possible de signaler directement le problème aux réseaux sociaux concernés, comme le précise la Commission nationale de l’informatique et des libertés. S’il s’agit de « faire des blagues », l’internaute doit pouvoir plaider le droit à l’humour et à la caricature.

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Le parlement britannique publie un rapport au vitriol sur Facebook, «un gangster numérique»

facebookLes députés estiment que Facebook outrepasse allègrement la loi. Ils recommandent l’instauration d’un code de déontologie contraignant qui serait supervisé par une régulateur indépendant.

Les réseaux sociaux, en particulier Facebook, doivent être davantage régulés afin de les empêcher d’agir comme des « gangsters numériques » et de publier des infox, ont conclu des parlementaires britanniques dans un rapport très critique publié lundi. « Les entreprises comme Facebook ne devraient pas être autorisées à se comporter comme des gangsters numériques dans le monde en ligne, en se considérant au-dessus des lois », souligne la Commission sur le numérique, la culture, les médias et le sport de la Chambre des communes (DCMS) dans ce document.

Durant plus d’un an, cette commission a enquêté sur le phénomène des « fake news » et son impact sur les récents scrutins au Royaume-Uni, dont le référendum sur le Brexit en juin 2016, s’attardant principalement sur les pratiques de Facebook. Le géant américain est empêtré dans plusieurs affaires, comme les accusations d’ingérence russe sur sa plateforme dans l’élection présidentielle américaine de 2016 mais aussi le scandale de l’exploitation par la firme Cambridge Analytica de données d’utilisateurs à leur insu à des fins politiques, de même qu’une faille de sécurité ayant conduit au piratage de millions de comptes.

Poursuites judiciaires et lourdes amendes
Pour lutter contre les « contenus préjudiciables » ou « illégaux » et protéger les données personnelles des utilisateurs, le rapport d’une centaine de pages recommande l’instauration d’un « code de déontologie contraignant », dont le respect serait assuré par un régulateur indépendant, habilité à déclencher des poursuites judiciaires et à infliger de lourdes amendes.

Le président de la commission, Damian Collins, a dit à l’AFP espérer que « d’ici la fin de l’année, il y ait une solide proposition de législation » établissant le fonctionnement de ce régulateur. « Ces entreprises ne sont pas juste des plateformes », « ne sont pas neutres » et ont une « responsabilité limitée pour le contenu posté » a souligné M. Collins.

Se disant « ouvert à une réglementation significative », Facebook a assuré ne pas avoir attendu la publication du rapport pour agir. « Nous avons déjà opéré des changements substantiels pour que toute annonce politique sur Facebook soit autorisée, mentionne son financement et soit ensuite classée dans des archives consultables durant sept ans », a détaillé Karim Palant, responsable de la politique publique de Facebook au Royaume-Uni, dans un communiqué transmis à l’AFP.

Facebook ne fait pas assez d’efforts
Il a affirmé que l’entreprise avait « triplé la taille de l’équipe œuvrant à détecter et protéger les utilisateurs de mauvais contenus (en la portant) à 30.000 personnes et investi massivement dans l’apprentissage automatique, l’intelligence artificielle et la technologie de vision par ordinateur pour aider à empêcher ce type d’abus ».

Mais les membres de la Commission britannique estiment que « Facebook ne fait pas assez pour lutter contre la désinformation et d’autres formes de contenu nuisibles, ni pour protéger la confidentialité des données et agit de manière agressive contre d’autres entreprises qui pourraient représenter une menace commerciale pour Facebook », a dit M. Collins à l’AFP.

Le rapport appelle également le gouvernement britannique à mener une « enquête indépendante » sur l’« influence étrangère », russe notamment, et la désinformation lors du référendum sur le Brexit, mais aussi les élections législatives anticipées de 2017 et le référendum sur l’indépendance de l’Écosse en 2014.

Mark Zuckerberg s’est montré méprisant
Le ministre de la Culture, Jeremy Wright, s’entretiendra cette semaine aux États-Unis avec des représentants des géants Google, Facebook, Twitter et Apple, a indiqué un porte-parole du gouvernement. L’exécutif devrait aussi publier un « livre blanc » dans le courant de cette année, énonçant des propositions pour sécuriser davantage les réseaux sociaux. Le patron du géant américain, Mark Zuckerberg, est également mis sur la sellette par les députés pour s’être dérobé à leurs convocations et avoir envoyé à sa place un de ses adjoints. « En choisissant de ne pas comparaître devant le Comité et en choisissant de ne répondre personnellement à aucune de nos invitations, Mark Zuckerberg a manifesté son mépris », souligne le rapport. Damian Collins l’a accusé d’avoir « manqué de leadership ».

Avant le Royaume-Uni, Facebook était déjà dans le viseur de la France et de l’Allemagne. Début février, le gendarme allemand de la concurrence a restreint l’exploitation par le groupe des données de ses utilisateurs en lui interdisant de piocher d’autorité dans les informations collectées par des sites tiers ou des filiales, comme Instagram et WhatsApp. En novembre, le Parlement français avait adopté deux propositions de loi pour lutter contre « la manipulation de l’information » en période électorale.

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La FTC pourrait condamner Facebook à une amende de plusieurs milliards de dollars

facebookLa Commission fédérale du commerce américaine souhaite que Facebook paie très cher ses pratiques en matière de protection de la vie privée.

Il y a moins d’un mois, nous vous informions de la volonté de la Federal Trade Commission (FTC) d’infliger une amende record à Facebook pour ne pas avoir respecté ses engagements en matière de protection des données personnelles de ses utilisateurs.

Jeudi 14 février, le Washington Post, informé de sources proches de l’enquête, a indiqué que le régulateur américain négociait actuellement une amende de plusieurs milliards de dollars.

La FTC veut faire entendre raison à Facebook
L’amende pourrait mettre un terme à l’enquête menée par la FTC sur les pratiques du géant mondial des réseaux sociaux. Si les deux parties ne sont pas encore tombées d’accord sur un montant exact, la sanction pourrait être la plus grande jamais adressée à une entreprise du secteur numérique. La Commission serait prête à rapidement porter l’affaire devant la justice si Facebook n’entendait pas raison.

Les législateurs américains reprochent à Facebook d’avoir laissé les discours de haine se propager sur son réseau tout en manipulant les données personnes des utilisateurs et en laissant pulluler la désinformation. Le sénateur démocrate Richard Blumenthal soutient que « Facebook est confronté à un moment de critique et la seule façon d’y parvenir sera par un ordre de la FTC avec des sanctions sévères et d’autres sanctions qui permettent de mettre fin à ce type d’inconduite dans la vie privée ».

Le record pour une amende prononcée par la FTC reste celle infligée à Google en 2012. Elle avait atteint 22,5 millions de dollars.

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Sans le savoir, vous êtes peut-être fiché par Facebook comme individu dangereux

facebookNom, prénom, photo, géolocalisation … Facebook tient à jour une liste de centaines d’individus considérés comme dangereux pour avoir menacé Facebook dans un commentaire ou insulté son PDG.

Souriez, vous êtes épié. Facebook tient à jour une liste d’individus à « surveiller », révèle CNBC. Créée en 2008, elle est composée d’utilisateurs lambda qui ont formulé des déclarations menaçantes contre l’entreprise sur le réseau social, mais aussi d’anciens salariés. L’inventaire de ces individus dangereux est surnommé « BOLO », pour « be on lookout » (ceux qu’il faut surveiller). Mise à jour au moins une fois par semaine, des centaines de personnes y sont inscrites, selon quatre anciens employés de sécurité chez Facebook.

Pour détecter les messages dangereux et extraire des données sur leurs auteurs (nom, prénom, photo …), Facebook utilise ses propres outils. Selon une dizaine de salariés Facebook avec qui CNBC a échangé, la surveillance des individus considérés comme dangereux peut aller très loin. Jusqu’à suivre leur géolocalisation. « C’est un peu Big Brother », déplore un employé.

« S’ils savent (Facebook, ndlr) qu’une menace pèse sur eux, ils doivent prendre des mesures », tempère auprès de CNBC Tim Bradley, consultant pour une entreprise de sécurité. « La manière dont ils obtiennent les informations est secondaire au fait qu’ils ont le devoir de protéger leurs employés. » Il affirme d’ailleurs que Facebook n’est pas la seule entreprise à établir des listes d’individus dangereux.

Pas de consignes à suivre
Mais la firme de Menlo Park préfère visiblement prévenir que guérir. Un ancien employé assure qu’il n’existe pas de « guide » à suivre pour identifier quels types d’actions mènent à une inscription sur la « BOLO » liste. Ce qui conduit forcément à des injustices. Ainsi, les auteurs de commentaires menaçants ou insultants en réponse à des messages publiés par des cadres comme Mark Zuckerberg ou Sheryl Sandberg sont souvent inscrits sur le registre. Même quand il s’agit d’un simple « Fuck you Mark ».

CNBC rapporte le cas d’une personne venue déjeuner avec un employé de Facebook au siège de Menlo Park. A son arrivée, elle n’a pas pu s’inscrire en tant qu’invitée car son nom était, sans qu’elle soit au courant, renseigné sur la fameuse liste. Elle a donc été escortée hors de la zone.

Facebook se défend
Concernant le fichage des individus et l’activation de leurs données de géolocalisation pour les repérer, Facebook se défend de tout abus. « Notre équipe de sécurité utilisent des mesures conformes aux normes de l’industrie pour détecter et contrer les menaces crédibles de violence contre nos employés et notre entreprise », explique un porte-parole de Facebook à CNBC. « Nous respectons toutes les lois sur la protection des données ». Pour rappel, le réseau social est au cœur de plusieurs scandales depuis plus d’un an. La gestion des données personnelles de ses utilisateurs est extrêmement critiquée.

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L’Allemagne met un frein à la collecte de données personnelles par Facebook

Facebook.JPGLe gendarme allemand de la concurrence a interdit l’exploitation par Facebook de données issues de deux de ses applications, WhatsApp et Instagram.

L’Allemagne met le hola, le gendarme allemand de la concurrence a fait part ce 7 février de sa volonté d’interdire à Facebook de rattacher au profil de ses utilisateurs les données collectées sur des applications extérieures comme Whatsapp et Instagram.

L’autorité considère que le plus grand réseau social au monde a abusé de sa position dominante sur le marché pour collecter des informations sur les utilisateurs à leur insu, sans leur consentement. En ligne de mire également, le suivi en ligne des personnes n’étant pas membres du réseau, qualifiées sous le nom de « profils fantômes ». Leur activité sur le Web peut notamment être suivie par le biais des boutons « J’aime » sur des pages consultées.

Trois ans d’enquête
« Facebook ne peut plus contraindre ses utilisateurs à accepter une collecte quasiment illimitée de leurs données » via des sites tiers, a résumé le patron de l’autorité allemande, Andreas Mundt, lors d’une conférence de presse.

Facebook a un mois pour faire appel de cette décision, et compte bien y recourir. « Nous ne partageons pas ces conclusions et avons l’intention de faire appel afin que les citoyens allemands continuent à bénéficier pleinement de tous nos services », a déclaré Facebook dans un article de blog.

« Le Bundeskartellamt sous-estime la concurrence féroce à laquelle nous sommes confrontés en Allemagne, interprète de manière erronée notre conformité avec le RGPD (le règlement général sur la protection des données, ndlr.) et menace le mécanisme que la législation européenne prévoit pour garantir des normes de protection des données cohérentes dans l’ensemble de l’UE », complète l’entreprise. La décision, qui n’a vocation à s’appliquer qu’en Allemagne, est le fruit d’une enquête de trois ans.

Publié dans Texte Animaux

Un zoo vous permet de renommer un cafard avec le prénom de votre ex-partenaire

cafardPour 1,70 euros, le zoo de Hemsley vous permet de rebaptiser un cafard au nom de votre ex-partenaire et en prime, ce dernier bénéficiera d’une réduction à l’entrée.

Si vous appréhendez déjà la Saint-Valentin, voici une excellente manière de contrer cette épreuve. En Angleterre, le zoo de Hemsley vous propose de donner le nom de votre ex-partenaire à un cafard. Pas très gentille pour les gentils cafards, l’opération baptisée « Name a cockroach », rencontre déjà un franc succès.

Certificat à l’appui
« Pour ceux qui n’ont pas vraiment besoin de se venger, il existe tout de même un moyen de vous sentir mieux à l’approche de la Saint-Valentin », déclare le centre sur sa page Facebook. Vous n’avez qu’à vous mettre en relation avec le centre de conservation et choisir quel cafard héritera du doux nom de votre ex-partenaire.

Le zoo vous délivrera ensuite un certificat portant cette sympathique mention : « J’ai baptisé un cafard du centre de conservation de Hemsley en mémoire de mon bon à rien d’ex ». Enfin, les 1,70€ de l’opération permettront au zoo d’investir dans des travaux internes. Vous vous faites du bien et vous faites une bonne action, que demande le peuple.

En plus d’avoir un cafard portant son nom, votre ex-partenaire pourra venir lui rendre visite et profiter d’une réduction à l’entrée du zoo. Qui a dit que les femmes avaient un esprit de vengeance ?

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Facebook Messenger vous laisse 10 minutes pour supprimer un message

facebook messengerFacebook vient d’introduire une fonction “supprimer” à son application Messenger. Les utilisateurs ont dix minutes pour effacer un message qu’ils ont envoyé.

Il est désormais possible de supprimer un message publié via Facebook Messenger. En préparation depuis l’année passée, la fonctionnalité vient d’être officialisée par Facebook qui précise qu’elle est disponible sur les versions Android et iOS de l’application de messagerie.

Les utilisateurs ont dix minutes pour effacer un message en appuyant dessus pour faire apparaître l’option. Les destinataires qui l’ont reçu verront alors une alerte les informer de la suppression du contenu.

Mark Zuckberberg, bêta testeur
Facebook avait décidé de développer cette option pour Messenger en avril 2018 après que le site TechCrunch avait découvert que le PDG Mark Zuckerberg et d’autres dirigeants du réseau social avaient la possibilité de programmer la suppression de leurs messages dans la boîte de réception du destinataire après un certain laps de temps.

A l’époque, l’entreprise avait justifié cette manœuvre comme une mesure préventive suite au piratage de courriels dont avaient été victimes les dirigeants de Sony. La semaine dernière, lors d’un échange avec les investisseurs suite à la présentation des résultats trimestriels de l’entreprise, Mark Zuckerberg a indiqué que Facebook chercherait à proposer plus d’options éphémères dans ses produits afin de répondre à une demande croissante des usagers.