Publié dans Texte Actualité divers

Le bébé royal d’Harry et Meghan peut déjà craindre le fisc américain

Announcement Of Prince Harry's Engagement To Meghan MarkleL’enfant à naître du duc et de la duchesse de Sussex bénéficiera par sa mère de la nationalité américaine. Un cadeau empoisonné, qui risque de le rendre redevable d’impôts et de taxes aux États-Unis.

Aucun doute sur le fait que le bébé royal d’Harry et de Meghan naîtra avec une cuillère d’argent dans la bouche. Mais le fisc américain voudra en prime en connaître la valeur. La raison de cet intérêt des services fiscaux des États-Unis pour ce bébé tient à sa double nationalité, britannique par son père Harry, et américaine par sa mère, la duchesse de Sussex.

« Lorsqu’un des deux parents d’un enfant est américain et qu’il a résidé aux États-Unis pendant cinq ans dont au moins deux après 14 ans, alors le bébé est américain », rappelle David Treitel, fondateur de l’American Tax Returns, une société de conseil pour les expatriés américains au Royaume-Uni. « C’est le cas de Meghan », ajoute-t-il, précisant qu’il s’agit d’une première dans la famille royale.

La nationalité américaine est toutefois assortie de conditions particulièrement restrictives: comme tout bon citoyen américain qui naît, grandit et meurt n’importe où sur le globe, ce bébé devra chaque année montrer patte blanche au fisc de son pays d’origine.

Des revenus et des cadeaux à déclarer dès sa naissance
À partir de sa naissance, les comptes en banque du bébé alimentés en argent frais par des parents soucieux de son avenir devront être déclarés. Tout comme les revenus qu’il pourrait générer si ses parents décidaient par exemple de lui faire suivre les traces de sa mère, ancienne actrice, en faisant de lui un bébé star du petit ou grand écran.

Au-delà de l’intimité de ce bébé bien né, « le fisc américain va obtenir beaucoup d’informations sur la richesse du couple » à travers ces déclarations et celles de sa mère, résume David Treitel. Car, l’IRS, le service des impôts des États-Unis, exige aussi que les cadeaux de valeur offerts par des non-Américains à cet enfant qui ne manquera pas d’être gâté  soient également déclarés.

« Imaginez que la reine offre au bébé un beau livre d’art de la collection royale. Il devra alors être déclaré au fisc s’il dépasse une valeur de 100.000 dollars », rappelle David Treitel.

En revanche, les cadeaux glanés lors de la coûteuse « baby-shower », la fête entre une future maman et ses amies, organisée récemment par Meghan à New York, n’auront sans doute pas à être déclarés par la femme d’Harry s’ils ont été offerts par des compatriotes, selon lui.

Pas forcément de lourds impôts à payer
Si le bébé et sa mère devront s’acquitter de déclarations qui seront sans doute chronophages pour leurs comptables, il n’est pas dit qu’ils paieront beaucoup d’impôts : ceux-ci « peuvent souvent être compensés par les impôts à payer en Grande-Bretagne », commente Laura Saunders, spécialiste des questions fiscales au Wall Street Journal.

Au-delà de la famille royale, la volonté des autorités américaines de contrôler ses administrés expatriés a parfois des conséquences plus graves, touchant des individus qui n’ont a priori aucun lien avec les États-Unis si ce n’est le fait d’y avoir respiré leurs premières bouffées d’oxygène.

C’est le cas des « Américains accidentels », plusieurs milliers de personnes en France qui ont acquis automatiquement la nationalité américaine parce qu’elles sont nées aux États-Unis, mais qui ont souvent quitté le pays très jeunes et n’y ont plus aucune attache.

Le blues des « Américains accidentels »
Depuis l’adoption en 2010 du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), qui substitue le critère de la nationalité à celui du domicile fiscal, ces citoyens se voient obligés de déclarer leurs revenus aux États-Unis, et le cas échéant d’y payer des impôts. Or une grande partie, et pas seulement des Français, ont parfois quitté les États-Unis très tôt. L’Association des Américains accidentels (AAA) qui les regroupe a appelé en fin d’année dernière le président américain Donald Trump à « trouver une solution ».

Leur situation est particulièrement problématique car en cas de refus de se plier aux obligations fiscales américaines, leurs établissements bancaires s’exposent à des sanctions, ce qui pousse ces banques à leur refuser l’accès à des services financiers tels que l’ouverture de comptes bancaires ou la souscription d’une hypothèque.

À une échelle moins dramatique, la famille royale britannique ne peut pas non plus se soustraire à ces obligations puisqu’une déclaration non conforme à la réalité est également assortie de risques d’amendes. Une solution existe tout de même pour éviter les maux de tête aux comptables du couple : que Meghan renonce à sa nationalité américaine. Mais si elle-même échapperait ainsi aux contraintes fiscales, le bébé serait, lui, toujours soumis au devoir de déclaration jusqu’à sa majorité.

Publicités
Publié dans Texte Actualité divers

«L’Europe a besoin de grandes banques»

Jean-Pierre MustierLe numéro un d’UniCredit, Jean-Pierre Mustier, a jugé «très faible» jeudi la probabilité d’une fusion entre banques au niveau européen.

«Nous avons toujours dit que l’Europe avait besoin de grandes banques, mais aussi que leur fusion était très difficile et leur probabilité très faible. Donc ne retenez pas votre souffle», a déclaré M. Mustier à la presse, en marge de l’assemblée générale des actionnaires de la banque italienne à Milan.

Interrogé précisément sur le possible intérêt d’UniCredit pour son homologue allemande Commerzbank, le dirigeant français a rappelé que «la banque avait pour politique de ne pas commenter les rumeurs de marché», et que son plan stratégique, qui court jusque fin 2019, était basé sur une croissance organique.

Selon le Financiel Times (FT), qui cite plusieurs sources proches du dossier, UniCredit est en train de préparer une offre sur Commerzbank, qu’elle pourrait présenter en cas d’échec du projet de fusion de celle-ci avec Deutsche Bank.

Publié dans Texte Actualité divers

La déclaration d’impôts en ligne est désormais obligatoire : voici comment vous y prendre

déclaration de revenusCe printemps, tous les Français devront déclarer leurs revenus en ligne. Une nouveauté pour des millions de foyers fiscaux.

A partir de ce mercredi 10 avril, près de 40 millions de contribuables vont pouvoir effectuer leur déclaration d’impôts. Pour la première fois, tous devront la faire en ligne.

D’après le ministère de l’Économie et des Finances, 60% des foyers fiscaux sont passés par Internet pour effectuer leur déclaration d’impôts en 2018. Cette année, ce sont donc les 40% restants, soit 15 millions de personnes, qui devront s’y mettre. Voici comment utiliser le site Web officiel des finances publiques pour déclarer vos revenus.

Vous êtes à l’aise avec Internet
Sur le site Impots.gouv.fr, il faut tout d’abord créer un profil, au sein de l’espace “Particulier”. Il abritera par la suite les déclarations effectuées, mais également les avis d’impôts et l’ensemble des documents fiscaux. Pour s’y connecter pour la première fois, trois informations sont indispensables: votre numéro fiscal, votre numéro d’accès en ligne et votre revenu fiscal de référence. Heureusement, ces informations sont a priori rangées dans vos placards.

impot en ligne

Votre numéro fiscal (composé de 13 chiffres) est inscrit sur votre dernier avis d’impôts, au même titre que votre revenu fiscal de référence (logé quant à lui dans la case “Vos références”). Pour trouver votre numéro d’accès en ligne (composé de 7 chiffres), il faut consulter votre dernière déclaration de revenus. Il figure en haut de la première page. Une fois ces données renseignées, il suffira de d’indiquer votre adresse mail et de créer un mot de passe pour accéder à votre espace “Particulier”, où se fait la déclaration en ligne.

De nouvelles simplifications
Notons qu’une fois créé, ce compte permettra également de vous connecter à la plateforme FranceConnect. Il s’agit d’un portail officiel, qui est utilisé pour se connecter au site des impôts, mais qui pourra également être utilisé pour accéder à d’autres services publics en ligne, comme Ameli, le site de l’Assurance Maladie.

Par ailleurs, le gouvernement élargit cette année la “déclaration ultra-simplifiée”, qui ne présente que les zones du formulaire utilisées les années précédentes. Si votre situation fiscale est parfaitement identique à celle de 2018, vous pourrez cette année valider votre déclaration en une seule étape, par le biais de l’application Impot.gouv (disponible sur iOS et Android).

Vous n’êtes pas à l’aise avec Internet
Si vous ne désirez pas effectuer seul(e) votre première déclaration en ligne, il est possible de se faire conseiller dans un centre des finances publiques (voir ci-dessous). Mais d’autres prestataires proposent des solutions à domicile. Ainsi, La Poste commercialise désormais un service à domicile d’aide à la télédéclaration, facturé 29 euros. A ce prix, un agent de La Poste se rendra chez vous, pour vous aider à créer votre compte et effectuer votre déclaration.

Vous n’avez pas de connexion Internet
Bien que la déclaration en ligne soit obligatoire, des dérogations sont envisagées, notamment en cas d’absence de connexion Internet. Il est cependant possible d’effectuer une déclaration en ligne, à condition de se rendre dans un centre des finances publiques en charge des impôts des particuliers, où des postes informatiques sont mis à disposition du public.

Dans le cadre de son programme d’aide à la télédéclaration à domicile (voir plus haut), La Poste précise que son service est également proposé aux clients ne disposant pas de matériel connecté à Internet.

Vous avez fait une erreur
Depuis l’espace “Particulier” du site Impots.gouv.fr, il est possible de modifier sa déclaration, même si celle-ci a déjà été validée. Et ce jusqu’à la date limite de déclaration (différente selon les départements), par le biais de la fonction “corriger ma déclaration en ligne de 2019”.

Publié dans Texte Actualité divers

L’Union européenne triple sa liste noire des paradis fiscaux

Zone eurosCe mardi, les États membres de l’Union européenne ont validé la mise à jour de la liste noire des paradis fiscaux. Cette nouvelle version regroupe quinze nations, dont les Émirats arabes unis, au lieu des cinq actuelles.

Encouragés par les révélations récentes de plusieurs affaires tentaculaires, dont les Panama Papers, les LuxLeaks, les Malta Files, les Paradise papers et les SwissLeaks, les 28 ministres des Finances de l’UE ont adopté une nouvelle liste noire de paradis fiscaux. Ils ont ajouté dix nouveaux mauvais élèves, dont les Émirats Arabes Unis, pour porter le total à 15 pays.

Outre les cinq déjà présents sur la liste, les Samoa américaines, les Samoa, Guam, Trinidad et Tobago et les îles vierges américaines, se sont ajoutés : Aruba, Belize, les Bermude, les Fidji, Oman, les Vanuatu, la Dominique, la Barbade, les Émirats Arabes Unis et les îles Marshall.

● Pourquoi une «liste noire» ?
En décembre 2017, les États membres se sont mis d’accord sur une liste de «juridictions fiscales non coopératives». Pour la première fois, des nations sont épinglées officiellement par Bruxelles pour leur politique fiscale jugée insuffisante en matière de lutte contre la fraude.

La liste vise à «améliorer la bonne gouvernance en matière fiscale à l’échelle mondiale» et permet de «veiller à ce que les partenaires internationaux de l’UE respectent les mêmes normes» que les États membres. L’Union compte ainsi «créer un environnement plus clair et plus équitable» pour le monde des affaires.

● Comment est établie la liste ?
En premier lieu, les États membres de l’Union sont exclus de la liste: certains pays connus pour leur fiscalité avantageuse, comme l’Irlande, le Luxembourg, Malte ou les Pays-Bas, ne seront donc pas épinglés. L’Union justifie sa décision en expliquant que «des mesures existent déjà», en interne, pour remédier aux problèmes posés par une fiscalité jugée trop laxiste. La liste est donc entièrement tournée vers les «menaces externes» venant des pays tiers.

Les juridictions ont été sélectionnées en trois temps: une pré-sélection a d’abord permis de classifier 213 pays en différents groupes, notamment en fonction de leurs liens économiques avec l’Union et leur politique fiscale. Ensuite, les États en question ont été contactés par Bruxelles pour qu’un échange soit mis en place, permettant à l’Union de déterminer si les juridictions ont un cadre fiscal suffisamment clair ou non. Ces travaux ont mené à l’établissement d’une liste, en décembre 2017.

Définis durant l’Ecofin de novembre 2016, les critères permettant de dresser la liste sont divisés en trois parties. D’une part, les juridictions fiscales doivent respecter les «principes de la transparence fiscale», par exemple en acceptant d’échanger des informations avec l’Union ou en s’engageant à respecter les exigences de l’OCDE en la matière. D’autre part, le pays doit respecter «les principes de l’équité fiscale», qui excluent notamment la facilitation de création de dispositifs offshores. Enfin, les mesures anti-BEPS doivent être établies au sein du pays : ces dernières visent à limiter au maximum les stratégies de planification fiscale permettant aux entreprises de déplacer leurs bénéfices dans un territoire où ils seront faiblement taxés, limitant la charge fiscale pour le groupe en question.

● Quels sont les pays sur la liste ?
Évolutive, la liste des juridictions «refusant d’engager un dialogue avec l’Union» ou de modifier leur législation pour se soumettre aux exigences européennes comprenait à l’origine 17 noms. Au cours de l’année 2018, douze pays, dont les Bahamas, la Namibie, Macao, la Mongolie et la Tunisie ont quitté progressivement la liste noire (cliquez ici) grâce à leurs engagements «crédibles» pour lutter contre la fraude. Mais ils viennent d’ajouter dix nouveaux mauvais élèves, dont les Émirats Arabes Unis, pour porter le total à 15 pays.

En parallèle de cette liste noire existe un second catalogue qui regroupe l’ensemble des nations n’ayant pas encore rempli les critères établis par l’Union, mais ayant pris des engagements en ce sens. Ces 63 juridictions sont donc dans une zone grise et restent scrutées attentivement par Bruxelles, qui peut les remettre dans la liste noire ou valider leur situation en fonction de leurs actions : en mars 2018, par exemple, trois juridictions ont ainsi été supprimées de la liste noire et ont été remplacées par trois autres. Aujourd’hui, on y trouve notamment l’Arménie, le Botswana, la Jamaïque, la Nouvelle-Calédonie, le Maroc, la Turquie, l’Albanie, Taïwan ou encore la Suisse.

Attention toutefois: la liste des paradis fiscaux ne doit pas être confondue avec une autre liste noire (cliquez ici), distincte et basée sur d’autres critères, qui regroupe les juridictions ne luttant pas suffisamment contre le blanchiment de capitaux. Cette dernière doit être mise à jour la semaine prochaine par l’Union, mais les discussions butent sur l’inclusion de plusieurs nations, dont l’Arabie Saoudite.

● Que risquent les pays placés sur la liste noire ?
Les pays épinglés par l’Union font face à plusieurs types de sanctions. Financièrement, les fonds accordés par plusieurs programmes comme le Fonds européen pour le développement durable (FESD) ou le Fonds européen pour l’investissement stratégique (EFSI) pourront encore être investis dans ces nations mais seulement sous la forme d’investissements directs, et non plus par l’intermédiaire d’entités implantées dans ces juridictions. La Commission enjoint également les pays membres d’adopter des sanctions coordonnées contre les pays présents sur la liste noire.

D’une manière générale, ces sanctions visent à faire pression sur les juridictions réticentes afin de les forcer à modifier leur système fiscal. Pour autant, il n’existe pas de mesure réellement handicapante, comme une interdiction de commercer avec la nation incriminée ou des sanctions financières. Les investissements des fonds européens dans ces pays peuvent encore se faire malgré leur situation fiscale tendancieuse «afin de préserver les objectifs de développement durable et économique», se justifie l’Union, qui tente de concilier pression et aide accordée aux pays tiers.

Publié dans Texte Actualité divers

La prime d’activité allouée à 1,1 million de personnes de plus que l’an dernier

prime activitéCette année, la prime d’activité bénéficie à 1,1 million d’allocataires supplémentaires par rapport à 2018, a précisé mardi le gouvernement.

La prime d’activité, dont les conditions d’accès ont été élargies pour répondre à la colère des « gilets jaunes », bénéficie désormais à 1,1 million d’allocataires supplémentaires par rapport à l’an dernier, a indiqué mardi le gouvernement. La ministre des Solidarités Agnès Buzyn et sa secrétaire d’État Christelle Dubos se sont félicitées dans un communiqué « que les Français se soient largement saisis » de cette prestation. « C’est un succès remarquable. On se rapproche de la barre des 5 millions de bénéficiaires », a dit Christelle Dubos.

55 % des ménages inscrits remplissaient déjà les conditions l’an dernier. Sur ces 1,1 million de nouveaux inscrits dans le dispositif, quelque 55% étaient des ménages qui remplissaient déjà les conditions pour en bénéficier l’an dernier avant l’élargissement des critères , mais ne la demandaient pas, a précisé Christelle Dubos. Il s’agit de personnes qui ne recouraient pas à ce droit et dont on peut penser qu’elles y ont été incitées par la récente campagne de communication autour de la prime d’activité.

« Un joli coup de pouce », pour un célibataire sans enfant rémunéré au Smic (1.204 euros), la prime d’activité s’élève à 241 euros par mois, soit 90 euros de plus qu’avant les annonces en réponse à la colère des « gilets jaunes », a rappelé Christelle Dubos. « Les oppositions nous accusent de ne distribuer que des miettes. Mais 241 euros, pour un smicard, ce ne sont pas des miettes, c’est un joli coup de pouce », a-t-elle commenté.

140 agents recrutés, le gouvernement a par ailleurs lancé le recrutement de 140 agents supplémentaires en CDI dans les caisses d’allocations familiales, pour faire face à l’afflux de demandes, et débloqué une enveloppe de 10 millions d’euros pour que les agents des CAF « les plus modestes » puissent bénéficier d’une prime exceptionnelle, a dit la secrétaire d’État.

Une assiette élargie, le montant de la prime d’activité, allouée aux salariés autour du Smic, a été augmenté au 1er janvier de 90 euros maximum  avec effet réel sur le versement du 5 février. Les allocataires déjà enregistrés dans les fichiers des caisses d’allocations familiales ont bénéficié automatiquement de cette hausse. Parallèlement, le gouvernement a également décidé d’élargir l’assiette de cette prestation, qui doit en principe bénéficier désormais à 5 millions de foyers, contre 3,8 millions précédemment. Avec cette prime bonifiée, le gouvernement entend honorer la promesse d’Emmanuel Macron d’augmenter de 100 euros les personnes ayant des revenus au niveau du Smic.

Publié dans Texte Actualité divers

Fraude à la TVA : la France perd 21 milliards d’euros par an

bercy.jpgSelon les calculs de la Commission européenne, l’État français fait une croix sur 12% de ses recettes de TVA chaque année.

La question revient souvent sur le tapis : combien la fraude et l’évasion fiscale coûtent-elles à l’État ?  La réponse est loin d’être évidente puisque, par définition, l’argent est caché. Il est ainsi difficile d’avoir une évaluation précise.

Parmi les recettes fiscales nettes, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est de loin celle qui rapporte le plus, avec 154,6 milliards d’euros en 2018. L’impôt sur le revenu est deux fois moins rentable, avec 72,6 milliards d’euros, quant à l’impôt sur les sociétés, il représente 25,9 milliards.

Depuis plusieurs années, la Commission européenne calcule « l’écart de TVA », rappellent Les Echos. Il s’agit de l’écart entre les recettes attendues de TVA et celles effectivement perçues. Cette estimation correspond en grande partie au manque à gagner lié à la fraude et l’évasion fiscale, « mais également aux faillites, aux cas d’insolvabilité ou aux erreurs de calcul », précise la Commission.

L’écart de TVA représente 147,1 milliards d’euros en 2016 dans l’Union européenne, selon les dernières estimations de Bruxelles. Pour la France, il s’élève à 20,9 milliards d’euros, un montant relativement stable depuis 2012. L’État ferait ainsi une croix sur 12% de ses recettes de TVA.

La loi de lutte contre la fraude fiscale, adoptée à l’automne dernier, prévoit entre autres la création d’une police fiscale, chargée de débusquer les fraudeurs, et d’un observatoire qui livrera cette année sa première estimation de l’ampleur du phénomène.

Publié dans Texte Actualité divers

L’État doit se désengager des trains Intercités préconise la Cour des comptes

train intercitéL’État devrait se désengager totalement de la gestion des « trains d’équilibre du territoire » (TET, Intercités et trains de nuit) dont il a encore la charge, car il « paraît mal armé pour ce rôle », selon le rapport annuel de la Cour des comptes publié mercredi.

L’État devrait-il confier la gestion aux régions des lignes SNCF « structurantes » comme Nantes-Lyon ou Paris-Orléans-Limoges-Toulouse ?   C’est ce que préconise le rapport 2019 de la Cour des comptes. Une fois achevé le transfert en cours de la plupart des anciennes lignes de trains Corail aux régions, Grand-Est, Centre-Val-de-Loire, Hauts-de-France, Normandie notamment, l’État garde la main sur un ensemble très « hétérogène », relève la Cour.

Le réseau résiduel sous sa responsabilité ne va plus concerner que les « lignes structurantes » Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT), Paris-Clermont et Bordeaux-Toulouse-Marseille, les « lignes d’aménagement du territoire » Nantes-Lyon, Nantes-Bordeaux et Toulouse-Hendaye, ainsi que les trains de nuit Paris-Briançon et Paris-Rodez/La Tour-de-Carol/Cerbère.

L’État compense les déficits d’exploitation des Intercités
Ces liaisons représentaient en 2017 un déficit cumulé de 163 millions d’euros. L’État paie en outre plusieurs centaines de millions d’euros de péages et d’aides pour les autres lignes reprises par les régions.

« La charge financière du réseau Intercités comprend la redevance d’accès au réseau (528 millions d’euros en 2018) acquittée par l’État auprès du gestionnaire d’infrastructures ferroviaires. S’y ajoute la compensation du déficit d’exploitation Intercités, versée par l’État à SNCF Mobilités (286 millions prévus par la convention en 2020, une fois les transferts achevés, pour 400 millions en 2016 et 351 millions en 2017) et les compensations versées par l’État aux régions pour 189 millions prévues dans la convention 2016-2020. Elles ont été portées à 238 millions à la suite de la reprise anticipée des lignes par la région Centre-Val de Loire » explique le rapport.

réseaux intercité

La Cour des comptes estime en outre que l’État est « mal armé » pour bien remplir son rôle d’autorité organisatrice « en raison de la faiblesse des moyens qu’il peut y consacrer et des difficultés qu’il rencontre pour établir une relation contractuelle équilibrée » avec la SNCF. « Ces constats plaident pour une poursuite des évolutions engagées », selon la Cour, qui suggère un transfert des « lignes d’aménagement du territoire » aux régions concernées et une exploitation sans convention des « lignes structurantes » et des trains de nuit « par la SNCF ou ses futurs concurrents ».

Concernant les lignes structurantes et les lignes de nuit, le ministère des Transports estime dans sa réponse que « la mise en œuvre du déconventionnement conduirait à une baisse significative, voire un arrêt, de ces dessertes pourtant essentielles pour les territoires traversés ».

Pas de région pour reprendre les lignes d’aménagement du territoire
Quant aux trois lignes d’aménagement du territoire, « bien que l’État reste ouvert à la possibilité d’une reprise de ces lignes par une autorité organisatrice régionale, une telle hypothèse paraît peu probable à court terme », note le ministère qui promet « une réflexion sur le devenir de ces lignes dans le courant de l’année 2019 ».

Aucune région ne semble de toute façon intéressée, et le gouvernement a entamé le processus d’ouverture à la concurrence de Nantes-Lyon et Nantes-Bordeaux, avec pour objectif de passer une convention avec un nouvel opérateur qui ferait rouler ses trains en 2022.