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L’État doit se désengager des trains Intercités préconise la Cour des comptes

train intercitéL’État devrait se désengager totalement de la gestion des « trains d’équilibre du territoire » (TET, Intercités et trains de nuit) dont il a encore la charge, car il « paraît mal armé pour ce rôle », selon le rapport annuel de la Cour des comptes publié mercredi.

L’État devrait-il confier la gestion aux régions des lignes SNCF « structurantes » comme Nantes-Lyon ou Paris-Orléans-Limoges-Toulouse ?   C’est ce que préconise le rapport 2019 de la Cour des comptes. Une fois achevé le transfert en cours de la plupart des anciennes lignes de trains Corail aux régions, Grand-Est, Centre-Val-de-Loire, Hauts-de-France, Normandie notamment, l’État garde la main sur un ensemble très « hétérogène », relève la Cour.

Le réseau résiduel sous sa responsabilité ne va plus concerner que les « lignes structurantes » Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT), Paris-Clermont et Bordeaux-Toulouse-Marseille, les « lignes d’aménagement du territoire » Nantes-Lyon, Nantes-Bordeaux et Toulouse-Hendaye, ainsi que les trains de nuit Paris-Briançon et Paris-Rodez/La Tour-de-Carol/Cerbère.

L’État compense les déficits d’exploitation des Intercités
Ces liaisons représentaient en 2017 un déficit cumulé de 163 millions d’euros. L’État paie en outre plusieurs centaines de millions d’euros de péages et d’aides pour les autres lignes reprises par les régions.

« La charge financière du réseau Intercités comprend la redevance d’accès au réseau (528 millions d’euros en 2018) acquittée par l’État auprès du gestionnaire d’infrastructures ferroviaires. S’y ajoute la compensation du déficit d’exploitation Intercités, versée par l’État à SNCF Mobilités (286 millions prévus par la convention en 2020, une fois les transferts achevés, pour 400 millions en 2016 et 351 millions en 2017) et les compensations versées par l’État aux régions pour 189 millions prévues dans la convention 2016-2020. Elles ont été portées à 238 millions à la suite de la reprise anticipée des lignes par la région Centre-Val de Loire » explique le rapport.

réseaux intercité

La Cour des comptes estime en outre que l’État est « mal armé » pour bien remplir son rôle d’autorité organisatrice « en raison de la faiblesse des moyens qu’il peut y consacrer et des difficultés qu’il rencontre pour établir une relation contractuelle équilibrée » avec la SNCF. « Ces constats plaident pour une poursuite des évolutions engagées », selon la Cour, qui suggère un transfert des « lignes d’aménagement du territoire » aux régions concernées et une exploitation sans convention des « lignes structurantes » et des trains de nuit « par la SNCF ou ses futurs concurrents ».

Concernant les lignes structurantes et les lignes de nuit, le ministère des Transports estime dans sa réponse que « la mise en œuvre du déconventionnement conduirait à une baisse significative, voire un arrêt, de ces dessertes pourtant essentielles pour les territoires traversés ».

Pas de région pour reprendre les lignes d’aménagement du territoire
Quant aux trois lignes d’aménagement du territoire, « bien que l’État reste ouvert à la possibilité d’une reprise de ces lignes par une autorité organisatrice régionale, une telle hypothèse paraît peu probable à court terme », note le ministère qui promet « une réflexion sur le devenir de ces lignes dans le courant de l’année 2019 ».

Aucune région ne semble de toute façon intéressée, et le gouvernement a entamé le processus d’ouverture à la concurrence de Nantes-Lyon et Nantes-Bordeaux, avec pour objectif de passer une convention avec un nouvel opérateur qui ferait rouler ses trains en 2022.

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Réforme de l’assurance chômage : le patronat se retire des négociations

OMEA VISUELS POUR LE RAPPORT D'ACTIVITÉ 2011

Le Medef et la CPME ont annoncé ce lundi 28 janvier suspendre leur participation à la négociation sur l’assurance-chômage dans l’attente d’une clarification du gouvernement sur le bonus-malus sur les contrats courts.

Haro sur le bonus-malus : les deux principales organisations patronales ont suspendu ce lundi 28 janvier leur participation à la négociation sur l’assurance chômage, fâchées par la « détermination » d’Emmanuel Macron à mettre en place ce dispositif réclamé par les syndicats pour lutter contre la précarité.

Le 24 janvier, lors de sa rencontre avec des citoyens dans la Drôme, le chef de l’État avait réaffirmé sa volonté de réguler les contrats courts par le bonus-malus, passant notamment par des pénalités pour « ceux qui multiplient les intérimaires ».

« Dans ces conditions, le Medef constate qu’il n’est pas en situation de poursuivre la négociation sans une clarification préalable du gouvernement sur la suite qui serait donnée à un accord entre partenaires sociaux », ajoute l’organisation patronale.

La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) annonce également la suspension de sa participation aux négociations, expliquant qu’elle « se refuse à cautionner une nouvelle forme de taxation des entreprises qui créent des emplois ».

Un effet « dévastateur » pour l’emploi
En 20 ans, les CDD de moins d’un mois ont été multipliés par 2,5, une source de précarité et un surcoût de deux milliards d’euros pour l’Unedic qui gère l’assurance chômage.

Le système de bonus-malus consiste à moduler les cotisations chômage de l’employeur en fonction du taux de rupture de contrats de travail. L’idée est de faire varier la cotisation patronale à l’assurance chômage, actuellement de 4,05%, en fonction du taux de rupture de contrats donnant lieu à inscription à Pôle emploi, promesse présidentielle soutenue par les syndicats.

Mais le patronat y est fermement opposé. En novembre, au tout début de la négociation sur l’assurance chômage, Geoffroy Roux de Bézieux, le patron du Medef, avait assuré qu’un tel système allait « détruire des CDD et des emplois intérim sans pour autant créer de CDI ». La CPME est contre toute « nouvelle forme de taxation des entreprises qui créent des emplois ». Elle estime que ce serait « dévastateur » pour l’économie française et pour l’emploi.

Pour le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, « le patronat portera la responsabilité de l’échec » de la négociation sur la réforme de l’assurance chômage s’il persiste à refuser tout mécanisme de « bonus-malus ».

« Soit on a une séance de négociation, cette semaine, telle qu’elle est prévue (jeudi), et on discute, y compris de la façon dont on responsabilise les employeurs dans l’utilisation de ces contrats courts, soit le patronat portera la responsabilité de l’échec de ces négociations », a-t-il affirmé au micro de RMC/BFM TV.

« L’État doit reprendre la main » en cas d’échec des négociations
Démarrée en novembre, la négociation doit prendre fin le 20 février après avoir été prolongée de deux séances, syndicats et patronat échouant notamment à se mettre d’accord sur un mécanisme qui réduirait le recours excessif aux contrats courts.

Lors de ses vœux aux acteurs économiques, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a déclaré lundi qu’Emmanuel Macron et le Premier ministre Édouard Philippe avaient « indiqué à plusieurs reprises que nous laissons la main aux partenaires sociaux et si les partenaires sociaux n’arrivaient pas à trouver un accord, c’est l’État qui devrait prendre la main et prendre ses responsabilités ».

« Ce qui compte à mes yeux, en tant que ministre de l’Économie, c’est que cette réforme de l’assurance chômage ait lieu en 2019 (…) pour avoir plus de justice dans l’indemnisation du chômage et plus d’efficacité et inciter plus pour le retour a l’emploi ».

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Le fisc italien pourrait réclamer 1,4 milliard d’euros au groupe de luxe Kering

fisc italie.JPGLe fisc italien soupçonne le groupe de luxe d’avoir facturé pour le compte d’une de ses filiales en Suisse des activités réalisées en Italie pour bénéficier d’une fiscalité plus favorable.

Le groupe français de luxe Kering, avec son fleuron italien Gucci, risque un redressement fiscal d’environ 1,4 milliard d’euros en Italie.

Depuis fin 2017, le groupe de François-Henri Pinault fait l’objet d’une enquête fiscale du parquet de Milan. Le parquet de Milan soupçonne Kering d’avoir facturé pour le compte de LGI, sa plateforme logistique située en Suisse, des activités en fait réalisées en Italie pour bénéficier d’une fiscalité plus favorable.

En mars, le site d’information Mediapart avait affirmé que le géant français aurait soustrait environ 2,5 milliards d’euros d’impôts depuis 2002, « pour l’essentiel au préjudice du fisc italien, mais aussi de la France et du Royaume-Uni. »

Mediapart affirmait aussi qu’à la suite du rachat de Gucci en 2000, Kering avait « étendu le système conçu par le groupe italien à toutes ses marques de luxe (hors joaillerie), dont les françaises Balenciaga et Yves Saint Laurent. La maison Saint Laurent a éludé à elle seule le paiement d’environ 180 millions d’euros d’impôts en France », poursuivait le site.

Kering conteste
Vendredi, Kering a annoncé qu’« une équipe d’audit des autorités fiscales italiennes a finalisé un audit fiscal » selon lequel Luxury Goods International (LGI), une de ses filiales suisses, « aurait exercé en Italie des activités qui auraient dû donner lieu au paiement d’impôts sur les sociétés en Italie, ce que Kering conteste », affirme le groupe dans un communiqué.

L’audit porte sur les résultats des années 2011 à 2017,  celui-ci va désormais être examiné au sein du fisc italien « par le service chargé d’évaluer les conclusions du rapport, qui prendra alors sa décision finale » et notifiera un éventuel redressement.

Kering s’est dit « confiant quant à l’issue de la procédure en cours et continuera de collaborer pleinement, en toute transparence, avec l’administration fiscale pour faire valoir tous ses droits ».

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L’épineux sujet du pactole de départ de Carlos Ghosn

carlos ghosnLe patron de Renault a donné jeudi sa démission. Ses indemnités de départ pourraient aller de 1 million à 30 millions d’euros. Un sujet explosif que l’État, actionnaire du groupe, surveille de près.

Attention, dossier explosif : Alors que Carlos Ghosn a annoncé sa démission à la tête de Renault ce jeudi, se pose désormais la question épineuse de ses indemnités de départ qui peuvent atteindre, selon les scénarios, plusieurs dizaines de millions d’euros.

Preuve de la sensibilité du dossier, moins d’une heure après l’officialisation à la tête du constructeur automobile du duo Jean-Dominique Senard comme président, et de Thierry Bolloré comme directeur général, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a prévenu : « Je peux vous dire que nous serons extrêmement vigilants, comme actionnaires de référence (NDLR : 15 % du capital), sur les conditions de départ qui seront fixées par le conseil d’administration ». Il faut dire qu’en plein mouvement des Gilets des jaunes, dont les principales doléances tournent autour du pouvoir d’achat et de la déconnexion des élites, le risque est grand, pour l’exécutif, de voir le dossier Ghosn prendre une tournure politique.

Interrogé, Bercy, qui dispose de 22 % des droits de vote en assemblée générale des actionnaires, prévient « on va mettre la pression ». Ainsi, pas question que celui qui était surnommé le « cost killer » (NDLR : tueur de coûts) de l’automobile perçoive le « versement d’une clause de non-concurrence » s’il prend sa retraite, prévient le ministère de l’Économie. « Celle-ci est d’environ 5 M €, précise Loïc Dessaint, directeur général de Proxinvest, un cabinet de conseil aux actionnaires.

Une retraite de 765 000 € par an
Mais plus globalement, ses indemnités de départ peuvent varier entre un million d’euros et environ 30 M€. Tout dépend des conditions juridiques, des éventuelles négociations qu’il a pu mener et de ce que décidera le conseil d’administration de Renault ». Dans la fourchette la plus basse, Carlos Ghosn ne toucherait que sa rémunération fixe de 2018 et du début 2019, soit un million d’euros complétée par sa retraite de 765 000 € par an.

Dans la fourchette la plus haute, il faut y ajouter, dans un premier temps, sa part variable, composée de 25 % de numéraire qu’il touche annuellement et de 75 % en actions qu’il perçoit de manière différée sur quatre ans. Soit 4 M€ au cours actuel. A cela, il faut également ajouter une rémunération à long terme par attributions d’actions de performance, soit 100 000 actions gratuites en 2015, 2016, 2017 et 80 000 en 2018. Un total de 380 000 actions, qui au cours actuel atteignent la somme de 21 M€.

« Il y aura une pression de la part des salariés et des syndicats pour qu’il obtienne le moins possible, avertit Franck Daoût, délégué central CFDT. S’il a vraiment commis des malversations, Carlos Ghosn ne devrait rien toucher ». Incarcéré au Japon depuis le 19 novembre, le PDG déchu, qui clame son innocence, est soupçonné d’abus de confiance.

La question de ses indemnités de départ sera tranchée par un comité des rémunérations avant le mois de juin, date de l’assemblée générale des actionnaires. Estimés à environ 15 M€ par an, les émoluments cumulés de Carlos Ghosn font régulièrement polémiques. « Il est souvent classé dans le top 3 des patrons du CAC 40 les mieux payés », rappelle Loïc Dessaint.

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Prélèvement à la source : gare aux faux emails de remboursement

prelevement a la sourceProfitant de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, des arnaqueurs envoient des emails aux couleurs des services fiscaux promettant le remboursement d’un trop-perçu.

Leur unique intention : dérober des informations personnelles. Le phishing ou hameçonnage est une pratique veille comme le web. Cette technique consiste à prendre l’identité d’une administration ou d’un prestataire de services pour dérober les données bancaires d’internautes un peu trop crédules. La mise en place du prélèvement à la source, qui entraîne tout un lot de changements et de nombreuses communications de la part de l’administration fiscale, est une opportunité trop belle pour ces escrocs.

Des messages avec l’entête du ministère de l’Économe ou de la direction des finances publiques (DGFIP) promettant le remboursement d’un trop perçu circulent, selon 20 Minutes. Pour recevoir la somme, il faut cliquer sur un lien et fournir ses données personnelles et bancaires. Ces mails sont des faux, l’administration fiscale ne procédant jamais ainsi.

Certains arnaqueurs œuvrent aussi par téléphone, selon des informations de France Bleu. Ils proposent à leur victime de fixer un rendez-vous qui servira à explique le fonctionnement de la réforme du prélèvement à la source. Là encore, ce n’est pas dans les manières de procéder de Bercy.

Face à ce phénomène l’administration a rappelé dans un tweet « qu’elle ne procède à aucun remboursement par mail ni ne demande d’informations personnelles par téléphone ». La conduite à tenir : ne pas répondre à ces demandes.

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Mastercard sur le point de limiter les prélèvements automatiques

mastercardLa spécialiste du paiement par carte a décidé d’instaurer de nouvelles règles aux commerçants qui utilisent ses services.

L’objectif : plus de transparence et de sécurité. On ne compte plus les entreprises qui proposent une période d’essai à la souscription d’un service par abonnement. Une stratégie pour attirer de nouveaux clients mais qui peut ensuite réserver de mauvaises surprises sur son compte en banque.

Par le biais d’un communiqué de presse, Mastercard annonce améliorer la transparence et de nouvelles protections bancaires pour ses clients. Dorénavant, la société américaine souhaite imposer aux commerçants d’informer leurs clients avant le déclenchement du premier paiement.

Les retailers  en ligne ou pas  devront « obtenir l’approbation du titulaire de carte à la fin de l’essai avant de commencer à le facturer ». Le prélèvement ne sera donc plus automatique, il faudra attendre la permission du client.

Celui-ci devra être informé par mail ou par texto du montant de la transaction, de la date de paiement, du nom du commerçant ainsi que des instructions explicites sur la procédure à suivre pour annuler son essai. Une opération qui devra être systématique pour chaque opération. La facture devra par ailleurs comporter les coordonnées du vendeur, que ce soit l’URL du site web ou l’adresse physique d’un magasin.

Mastercard se démarque ainsi de ses concurrents Visa et American Express. En revanche, l’entreprise n’a pas communiqué la date de mise en place, ni précisé si ces nouvelles mesures seront déployées partout dans le monde.

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Alstom et Siemens entament le deuil de leur projet de fusion

alstom et siemensLes constructeurs ferroviaires Alstom et Siemens ont commencé jeudi à douter publiquement du succès de leur projet de créer un « Airbus du rail », refroidis par les concessions exigées par la Commission européenne pour autoriser leur fusion.

Ces réserves formulées ouvertement, très inhabituelles pour un tel projet, interviennent au moment où le gouvernement français avertit la Commission que refuser cette opération serait « une erreur économique et une faute politique », alors que l’Europe peine à faire émerger ses champions industriels face à la Chine.

« Il n’y aura plus de concessions (…). Nous sommes devant un mur trop haut », a déclaré jeudi une source au sein de Siemens, très pessimiste sur les chances de voir aboutir les noces annoncées en fanfare en septembre 2017.

« Nous continuons à nous battre. (…) La décision de la Commission européenne est attendue d’ici le 18 février, mais aujourd’hui il n’y a pas de certitude que le contenu de cette proposition sera suffisante », a estimé de son côté le patron d’Alstom Henri Poupart-Lafarge, en marge de ses résultats trimestriels.

Ligne rouge chez Siemens
Après des semaines de spéculations, Alstom et Siemens ont rendu publics les désinvestissements proposés à la Commission européenne, qui correspondent à 4% du chiffre d’affaires de l’entité combinée.

Bruxelles, chargée de veiller à ce que le redécoupage du secteur du train en Europe n’écrase pas les plus petits groupes ou ne menace les prix, s’inquiète de la position dominante que le nouvel ensemble aurait dans la signalisation ferroviaire et les trains à grande vitesse.

Côté signalisation, les deux fiancés ont proposé de céder des activités embarquées pour Siemens (historiquement françaises, héritées de Matra) et sur voie pour Alstom (non françaises). Dans la grande vitesse, le TGV d’Alstom été écarté du deal car trop franco-français, mais Siemens refuse de nouvelles concessions.

Le groupe allemand n’a aucune objection à se séparer de ses trains à grande vitesse déjà anciens Valero et de même de sa future deuxième génération, Valero Novo. En revanche, elle ne veut pas céder son joyau stratégique, l’ensemble de brevets et licences technologiques permettant de développer les trains rapides du futur, regroupé dans une entité appelée Velaro3G System.

« D’un côté, il y a la crainte de la concurrence de Chine, de l’autre côté, il faudrait accorder à un concurrent une exclusivité de dix ans ?« , fait valoir une source chez Siemens, ajoutant qu’en ce cas Siemens-Alstom serait « totalement exclu du développement de trains à grande vitesse en Europe pendant dix ans ».

 « Mauvais signal » pour l’Europe
Interrogé sur les propos d’Alstom, un porte-parole de la Commission, contacté jeudi par l’AFP, a déclaré : « Nous n’avons pas de commentaire, notre investigation est toujours en cours ». La Commission doit annoncer sa décision le 18 février. Plusieurs autorités nationales de la concurrence de pays européens, dont l’autorité allemande, ont également fait part de leurs réserves sur la faisabilité du projet.

Combattue notamment par l’intersyndicale d’Alstom, la fusion est soutenue avec vigueur par Paris et plus discrètement par Berlin : ils veulent créer un groupe capable de rivaliser avec le géant chinois CRRC. Ce dernier a réalisé l’an dernier près de 26 milliards d’euros de chiffre d’affaires quand les « trois grands » occidentaux, Bombardier Transport, Siemens Mobility et Alstom, sont autour des 8 milliards.

Mais la réalité de la « menace chinoise » fait débat. Bombardier, le grand rival canadien d’Alstom et Siemens dont les activités ferroviaires sont basées à Berlin soutient notamment que la concurrence de CRRC n’est pas si terrible.

Quant à la commissaire européenne chargée de la Concurrence, Margrethe Vestager, elle a publiquement exprimé ses doutes à plusieurs reprises. Si elle a exhorté mardi les autres commissaires européens à faire des efforts pour « affronter les risques évidents de la concurrence chinoise », elle a aussi défendu « le droit de la concurrence de l’UE qui encourage les bons champions européens ».

« Pour être compétitif à l’étranger, il faut que la concurrence règne à domicile », a-t-elle martelé. Mercredi, le porte-parole du gouvernement français Benjamin Griveaux avait averti qu’un rejet de cette fusion par Bruxelles serait « une erreur économique et une faute politique » aussi bien qu’un « mauvais signal envoyé aux peuples européens » sur la force de résistance européenne face à la puissance industrielle chinoise.