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Le fisc italien pourrait réclamer 1,4 milliard d’euros au groupe de luxe Kering

fisc italie.JPGLe fisc italien soupçonne le groupe de luxe d’avoir facturé pour le compte d’une de ses filiales en Suisse des activités réalisées en Italie pour bénéficier d’une fiscalité plus favorable.

Le groupe français de luxe Kering, avec son fleuron italien Gucci, risque un redressement fiscal d’environ 1,4 milliard d’euros en Italie.

Depuis fin 2017, le groupe de François-Henri Pinault fait l’objet d’une enquête fiscale du parquet de Milan. Le parquet de Milan soupçonne Kering d’avoir facturé pour le compte de LGI, sa plateforme logistique située en Suisse, des activités en fait réalisées en Italie pour bénéficier d’une fiscalité plus favorable.

En mars, le site d’information Mediapart avait affirmé que le géant français aurait soustrait environ 2,5 milliards d’euros d’impôts depuis 2002, « pour l’essentiel au préjudice du fisc italien, mais aussi de la France et du Royaume-Uni. »

Mediapart affirmait aussi qu’à la suite du rachat de Gucci en 2000, Kering avait « étendu le système conçu par le groupe italien à toutes ses marques de luxe (hors joaillerie), dont les françaises Balenciaga et Yves Saint Laurent. La maison Saint Laurent a éludé à elle seule le paiement d’environ 180 millions d’euros d’impôts en France », poursuivait le site.

Kering conteste
Vendredi, Kering a annoncé qu’« une équipe d’audit des autorités fiscales italiennes a finalisé un audit fiscal » selon lequel Luxury Goods International (LGI), une de ses filiales suisses, « aurait exercé en Italie des activités qui auraient dû donner lieu au paiement d’impôts sur les sociétés en Italie, ce que Kering conteste », affirme le groupe dans un communiqué.

L’audit porte sur les résultats des années 2011 à 2017,  celui-ci va désormais être examiné au sein du fisc italien « par le service chargé d’évaluer les conclusions du rapport, qui prendra alors sa décision finale » et notifiera un éventuel redressement.

Kering s’est dit « confiant quant à l’issue de la procédure en cours et continuera de collaborer pleinement, en toute transparence, avec l’administration fiscale pour faire valoir tous ses droits ».

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Taxe d’habitation éventuellement maintenue pour les « riches » : à partir de quel revenu est-on concerné ?

taxe habitationPlusieurs membres du gouvernement n’exclut pas de ne pas étendre la suppression de la taxe d’habitation aux 20% des contribuables les plus aisés.

Mais ces Français sont-ils tous riches ?  Un couple sans enfant percevant chacun un revenu de 1925 euros sur treize mois continuerait par exemple à la payer.

C’est certainement « LA » mesure phare du quinquennat en faveur du pouvoir d’achat : la suppression de la taxe d’habitation. Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron l’avait promise aux 80% des ménages les plus modestes, avant d’annoncer six mois plus tard devant les maires de France sa suppression pour la totalité des foyers, même les plus riches. « Si cet impôt est mauvais pour 80% de nos concitoyens, il y a peu de chances qu’il soit bon pour 100% », avait lancé le chef de l’État.

Depuis, la date butoir de 2021 a été fixée par le gouvernement
Tel était le scénario avant la crise des gilets jaunes. Aujourd’hui, la promesse de campagne reste plus que jamais d’actualité. « Nous avons engagé cette suppression de la taxe d’habitation, il est essentiel qu’elle soit aboutie », a insisté dimanche le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, invité du Grand débat Europe1-Cnews-Les Echos.

En revanche, son extension aux plus aisés n’est plus garantie à en croire les propos du ministre. Lors du grand débat national, « on peut très bien demander aux Français : ‘est-ce que vous estimez que pour les 20% les plus riches il est légitime ou non de supprimer la taxe d’habitation ?‘ », a-t-il lancé. Cette éventualité « est sur la table », a renchéri ce lundi le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux sur France Inter.

La suppression totale de la taxe d’habitation doit coûter 16 milliards d’euros à l’État, dont 7 milliards d’euros au titre de l’exonération des 20% les plus riches.

« Je ne pense pas qu’on soit riche à 2500 euros de revenu »
Si la taxe d’habitation venait à être supprimée uniquement pour les 80% les plus modestes, qui devra toujours la payer ?  Autrement dit, à partir de quel revenu est-on considéré comme faisant partie des 20% les plus riches ?

Le gouvernement a déjà publié un barème cet été, pour connaître à partir de quel montant de revenu il n’est plus possible de prétendre à la réduction de 30% de la taxe en 2018. En reprenant ce brème, un couple sans enfant dont les deux conjoints perçoivent chacun un revenu de 1925 euros net par mois, avec un salaire payé sur treize mois, fait partie des 20% des ménages les plus riches et pourrait toujours s’acquitter de la taxe d’habitation.

Ce barème évolue selon le quotient familial. En clair, plus on a d’enfants à charge, plus le plafond des revenus permettant d’être exonéré du paiement de la taxe d’habitation grimpe. Ainsi, pour un couple avec trois enfants, dont un seul conjoint travaille, il suffit que ce dernier touche moins de 5400 euros net sur treize mois pour se voir dispenser de tout paiement en 2020, quand les 80% des Français les plus modestes bénéficieront pleinement de la suppression de la taxe d’habitation.

Néanmoins, ce barème pourrait ne pas être retenu. « C’est compliqué parce que la suppression de la taxe d’habitation c’est jusqu’à 2500 euros de revenu si vous êtes célibataire, je ne pense pas qu’on soit riche à 2500 euros de revenu », a ainsi relevé le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin ce lundi sur RTL. « En revanche, il y a des gens effectivement qui ont de gros revenus et qui ont de grosses habitations, peut-être qu’on pourrait effectivement imaginer que ce ne serait pas juste de les exclure », a-t-il souligné. Mais une remise en cause des plafonds des revenus selon la composition du foyer fiscal ne permettrait alors plus d’économiser 7 milliards d’euros.

Avant de présenter un nouveau dispositif, le gouvernement souhaite d’abord entendre l’avis des Français lors du grand débat promis par Emmanuel Macron le 10 décembre. Une réforme des finances locales est prévue pour le printemps.

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Le PCF va se rendre chez Google pour lui demander de « payer ses impôts »

googleUne délégation de communistes va se rendre mardi au siège de Google à Paris pour demander à rencontrer son dirigeant en France et à l’enjoindre de « payer les différents impôts et taxes dus » dans l’Hexagone, a annoncé vendredi le secrétaire national du PCF Fabien Roussel.

Se basant sur des documents officiels, le quotidien financier néerlandais FD a révélé vendredi que le géant américain Google avait transféré en 2017,  19,9 milliards d’euros des Pays-Bas vers une société écran aux Bermudes, évitant à l’entreprise des milliards de dollars d’impôts.

« Double sandwich » fiscal
« Cette pratique bien connue, qualifiée de ‘double sandwich’, permet à la multinationale d’éviter de payer ses impôts sur les bénéfices considérables réalisés en Europe et aux États-Unis », dénonce Fabien Roussel dans un communiqué.

« Elle montre une nouvelle fois que les GAFA, ces géants américains du numérique qui brassent des milliards de dollars, s’appuient sur des failles juridiques béantes pour pratiquer l’évitement fiscal à haute dose, au détriment des États et des peuples ».

Selon le député du Nord, « il est urgent de définir juridiquement leur présence digitale dans notre pays pour qu’ils s’acquittent enfin des mêmes taxes et impôts que toutes les entreprises françaises ».

Fabien Roussel ainsi que la tête de liste PCF pour les européennes Ian Brossat feront partie d’une délégation qui se présentera mardi midi au siège de Google en France, rue de Londres à Paris, pour demander à rencontrer Sébastien Missoffe, son directeur général, a précisé le parti à l’AFP.