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Certaines assurances vie évacuent discrètement la garantie totale du capital

assurances vieAprès enquête, l’association de défense des consommateurs CLCV accuse certains assureurs de ne plus garantir à 100% le capital épargné sur les fonds en euros alors que cela a toujours été la règle.

Les contrats d’assurance-vie en fonds euros sont en plein bouleversement, une révolution qui touche une grande partie des épargnants puisque ces contrats représentent 80% des encours en France.

Avec des taux d’intérêt de plus en plus faibles, les grands assureurs baissent les rémunération et appellent les épargnants à diversifier leurs contrats avec des unités de compte plus risquées mais plus rémunératrices. D’autres ont même décidé de limiter l’accès à ces contrats à capital garanti comme Allianz qui n’ouvrira plus de contrats à 100% en fonds euros.

Et il semble que la notion même de « capital garanti » qui structure ces contrats depuis toujours soit remise en cause. C’est en tout cas une des conclusions d’une enquête de l’association de défense des consommateurs CLCV qui a envoyé 955 questionnaires, un par contrat d’assurance nouveau ou ancien, à 113 contacts, assureurs ou distributeurs.

« Les épargnants ont été trompés » par les acteurs du marché « sur les points majeurs du fonds en euros », dont certains contrats ont « perdu leur garantie intégrale en capital », accuse l’association.

Traditionnellement, les fonds « euros » fonctionnaient de la manière suivante: « Si un épargnant a investi 100 euros, après paiement des frais sur versement, il doit être assuré de récupérer 100, quoi qu’il arrive et quels que soient les autres frais », rappelle CLCV.

L’association vise les frais de gestion demandés par les assureurs : selon CLCV, la moitié des nouveaux contrats permet aux compagnies de prélever ces frais même si cela conduit l’épargnant à se retrouver in fine avec un montant inférieur à sa mise initiale.

Tour de passe-passe
« Si la quasi-unanimité des contrats fermés à la souscription propose une telle garantie, près de 49% des contrats ouverts à la souscription ne l’offrent plus. Dans ce cas, le plus souvent, l’assureur s’autorise à imputer tous les ans les frais de gestion sur le capital. Ainsi, la garantie du capital baisse avec le temps avec une garantie de l’ordre de 92 % seulement au bout de huit ans », peut-on lire. La CLCV note que les anciens contrats, fermés à la souscription, n’amputent eux presque jamais le capital initialement investi.

« Avec ce tour de passe-passe, les assureurs sont parvenus à transformer la garantie totale du fonds en euros en garantie partielle, mais aussi à s’assurer la perception des frais de gestion, quel que soit l’environnement économique », s’étrangle la CLCV.

L’association n’hésite pas à nommer les établissements qui de fait n’offrent plus une garantie à 100% du capital. « Sont concernés les contrats de notre panel proposés par HSBC, mais également par Prédica, la filiale assurance vie du Crédit Agricole. Floriane 2, LCL Vie ou encore Espace Liberté 3 n’ont pas de garantie intégrale en capital. Du côté des assureurs traditionnels : ces pratiques sont particulièrement visibles chez Generali et Spirica ».

Face à cette situation, l’association demande « la mention expresse de l’absence de garantie sur le fonds en euros dans les documents commerciaux, publicitaires et contractuels dès lors que l’assuré n’est pas sûr de récupérer 100 à tout moment s’il a investi 100 après frais sur versements ».

Contactée par l’AFP, la Fédération française de l’assurance n’était pas immédiatement disponible pour commenter les conclusions de cette étude.

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L’application de la retraite à points retardée à la génération née en 1975 ?

retraitePrévue pour s’appliquer à partir de la génération 1963, la future réforme pourrait concerner en premier la génération née en 1975.

Une période de transition encore plus longue est envisagée pour les bénéficiaires des régimes spéciaux de retraite RATP et SNCF, selon Les Echos.

Alors que le Premier ministre doit présenter demain mercredi 11 décembre en détail son projet de réforme des retraites, parmi les éléments clés qui restent à trancher figure la date d’entrée en vigueur du futur système à points pour les générations déjà engagées dans la vie active.

L’application de la réforme à partir de la génération 1963 (celle qui aura 62 ans en 2025) a déjà été remise en cause. Le décalage dans le temps de la première génération à laquelle la réforme s’appliquerait est d’ores et déjà entériné par l’exécutif gouvernemental. Mais quelle serait la première classe d’âge à basculer dans le futur système de retraite à points ?

Quelle date de bascule pour ceux déjà engagés dans la vie active ?
Hier, lundi 9 décembre, le haut-commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye a esquissé un scénario en deux temps : « les jeunes générations pourraient commencer à s’affilier au système universel, si possible rapidement après la loi », tandis qu’une autre date de bascule serait fixée pour « la première génération concernée par l’intégration progressive » dans ce nouveau régime.

Selon Les Echos, après avoir étudié l’hypothèse d’un décalage de dix ans par rapport à la génération 1963 initialement envisagée, ce serait finalement la génération née en 1975 qui serait la première concernée par la bascule dans le futur système à points.

Une transition plus longue pour les régimes spéciaux ?
Concernant les régimes spéciaux dont bénéficient les salariés de la RATP et la SNCF, les cheminots de l’Unsa et de la CFDT demandent quant à eux une mise en oeuvre réservée aux seuls nouveaux entrants à la SNCF. Une « clause du grand-père » jugée « impossible » par Jean-Paul Delevoye par souci d' »équité » envers les autres professions.

Ferme sur la « disparition des régimes spéciaux », Édouard Philippe se montre toutefois ouvert à des « transitions progressives » pour éviter de « changer les règles en cours de partie ». Un décalage de 10 ans supplémentaire (par rapport l’hypothèse de la génération 1975 à l’étude) pourrait leur être appliquée. « À la SNCF, la génération 1985 et quinze ans d’ancienneté a été testée. Ce qui réduirait le nombre de cheminots concernés par la réforme à un peu plus de 30.000 » explique le quotidien Les Echos.

Mais les syndicats à la SNCF, en ce qui concerne les cheminots, reste très attachés notamment à leur droit à partir avant 62 ans, « cela semble acté, il va y avoir une clause du grand-père », croit savoir une source parlementaire LREM. Les détails du projet de réforme dévoilé demain mercredi 11 décembre, permettront de savoir où l’exécutif a placé le curseur en matière de concessions accordées aux défenseurs des régimes spéciaux de retraite.

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La France est championne du monde des taxes et des impôts mais pas de la justice social

franceSelon la vaste étude de la Fondation allemande Bertelsmann, qui compare le degré de justice sociale (éducation, santé, égalité des chances …) des pays de l’Europe et de l’OCDE, la France ne figure même pas dans le top 10 mondial.

On le sait, la France dépense beaucoup pour son système de protection sociale réputé très protecteur et généreux ou encore dans l’éducation. De quoi justifier, selon les gouvernements qui se succèdent, sa place de championne du monde des prélèvements obligatoires avec un taux de 46% du produit intérieur brut (PIB) en 2018, selon la dernière étude de l’OCDE.

Mais quelle est l’efficacité du modèle social français au vu de ces dépenses ?  La dernière étude de la Fondation allemande Bertelsmann (Social Justice Index), qui compare le degré de justice sociale des 41 pays de l’Europe et de l’OCDE en 2019, donne des éléments de réponses. Et ils risquent de décevoir.

Globalement, la France n’arrive qu’en 15e position avec un indice de 6,53. C’est un peu mieux qu’en 2018 (6,48) mais moins bien qu’en 2009 (6,65). Notre pays se classe ainsi largement derrière les pays scandinaves : l’Islande (7,90), la Norvège (7,68), le Danemark (7,67), la Finlande (7,24), la Suède (6,98).

justice social

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Derrière l’Allemagne et l’Angleterre
Mais surtout, la France arrive également derrière les Pays-Bas (6,97), la Slovénie (6,88), la République Tchèque (6,8), la Nouvelle-Zélande (6,75), l’Allemagne (6,64) et même l’Angleterre (6,64), le Canada (6,57), l’Irlande et la Suisse (6,56).

La moyenne des pays observés se fixe à 6,09. Le pays au plus faible score est le Mexique (4,76), pays où les prélèvements obligatoires sont les plus faibles (16%).

Ce score englobe différents paramètres: prévention de la pauvreté, égalité face à l’éducation, accès au marché du travail, inclusion sociale et non-discrimination, égalité intergénérationnelle ou encore système de santé.

La France se distingue assez nettement dans le domaine de la santé (4e rang mondial) et dans la prévention de la pauvreté (7e rang). Mais affiche de piètres performances dans l’égalité intergénérationnelle (20e rang), l’inclusion sociale (21e), l’égalité face à l’éducation (35e) et l’accès au marché du travail (38e). De quoi lourdement plomber sa performance globale dans ce classement.

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Ainsi, si les experts de la Fondation Bertelsmann jugent « admirable » la position de la France en matière de santé, et « attribuent le risque relativement faible de pauvreté au généreux modèle de protection sociale français, qui protège largement de la pauvreté et de l’exclusion sociale », ils soulignent que dans le même temps, « certaines régions rurales et certains migrants sont touchés par l’exclusion sociale ».

La faible performance en matière d’éducation est clairement un frein à la justice sociale, expliquent les auteurs. « La justice sociale des systèmes éducatifs se manifeste notamment dans la mesure où ils offrent aux enfants et aux jeunes des chances égales de succès dans leur carrière éducative. Dans ce contexte, le faible résultat obtenu par la France en matière d’éducation équitable tient notamment à la forte sélectivité sociale du système éducatif ». La Fondation ne voit « dans aucun autre des 41 pays de l’UE et de l’OCDE, (une telle) influence du contexte socio-économique sur les possibilités d’éducation des enfants et des jeunes ».

Éducation : un résultat « alarmant »
Et d’asséner : « Ce résultat est alarmant, car une bonne éducation est une condition préalable essentielle pour pouvoir accéder ultérieurement aux opportunités du marché du travail et donc également pour la participation sociale ». « La qualité de l’éducation laisse également beaucoup à désirer, la proportion de personnes peu performantes selon le PISA dans toutes les matières est de 14,8% (28e rang), soit environ trois fois plus qu’en Estonie, le meilleur pays pour cet indicateur », peut-on encore lire. « Cependant, les experts signalent également que le gouvernement Macron s’attaque à ce problème et a lancé plusieurs mesures visant à garantir des possibilités d’éducation meilleures et plus équitables ».

En matière d’accès au marché du travail, au contraire, les choses empirent note la Fondation. Le score de 5,96 « est inférieur à ce qu’il était il y a dix ans ». « Sur huit des onze métriques (quantitatives) qui composent cette dimension, la situation de la France est pire qu’il y a dix ans. Alors que le niveau d’emploi aujourd’hui (65,4%, 32e rang) est semblable à celui d’il y a dix ans, la Fondation épingle la part des travailleurs occupant un emploi à temps partiel contre leur volonté (34,9% à 41,8%), un taux de chômage de 9,1% qui reste plus élevé qu’avant la crise financière mondiale (37e rang), le taux de chômage notoirement élevé chez les jeunes (20,8%, 37e rang) et le fait que les travailleurs nés à l’étranger, surtout les jeunes, rencontrent d’énormes difficultés pour s’intégrer sur le marché du travail (30e rang).

Il n’y a guère que le taux d’emploi des personnes âgées de 55 à 64 ans qui soit un motif de satisfaction. Il « a considérablement augmenté, passant de 38,2% à 52,1% ».

La conclusion est sans appel. « Ces lacunes mettent en évidence les occasions manquées d’intégrer les jeunes et les adultes marginalisés à la société française. Le gouvernement Macron a également lancé des mesures immédiates pour améliorer les qualifications des chômeurs de longue durée et des jeunes ayant quitté l’école sans diplôme, programme doté de 15 milliards d’euros sur cinq ans, mais les résultats de ces interventions politiques sont encore à voir ».

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Une nouvelle demande de remise en liberté de Patrick Balkany rejetée

patick balkanyLa cour d’appel de Paris a décidé de retoquer ce lundi la nouvelle demande de remise en liberté formulée par Patrick Balkany, maire de Levallois-Perret.

Ce lundi, la cour d’appel de Paris a une nouvelle fois rejeté une demande de remise en liberté de Patrick Balkany. L’homme politique comparaîtra donc détenu devant le tribunal à compter de mercredi dans le cadre de son procès en appel pour fraude fiscale. Son avocat, Romain Dieudonné, a commenté devant la presse : « Je ne comprends pas cette décision ».

En première instance, l’élu avait été condamné à quatre ans de prison pour fraude fiscale. Il avait aussi écopé de cinq ans de prison pour blanchiment de fraude fiscale. Dans le volet fraude fiscale, la justice avait fixé le montant de sa caution, censée garantir qu’il ne quitterait pas le territoire, à 500.000 euros. Les époux Balkany n’étaient cependant pas à même de s’acquitter de cette somme.

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Smic : pas de coup de pouce supplémentaire au 1er janvier 2020

smicUn groupe d’experts recommande au gouvernement de s’en tenir à la revalorisation mécanique du salaire minimum à partir du 1er janvier, sans coup de pouce supplémentaire.

Pas de paillettes pour fêter l’an prochain les 50 ans du salaire minimum. Le groupe d’experts sur le Smic, consulté avant chaque revalorisation au 1er janvier, recommande au gouvernement de s’abstenir d’un « coup de pouce » et de s’en tenir à la revalorisation automatique.

La balle est maintenant dans le camp de l’exécutif. Toutefois, les propositions de ce groupe d’économistes ont le plus souvent été suivies depuis 2008, sauf rares exceptions.

En principe, le Smic bénéficie chaque année d’une hausse mécanique, calculée selon deux critères : d’une part, l’inflation constatée pour les 20 % de ménages aux plus faibles revenus et d’autre part, la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier et employé (SHBOE).

Le salaire minimum «le plus élevé des pays de l’OCDE»
L’an passé, au 1er janvier 2019, cette revalorisation a été de 1,5 % pour situer cette rémunération à 10,03 euros brut à l’heure, ou 1 522, 22 euros brut par mois à temps plein.

evolution smic

Selon ces experts, le salaire minimum français « a la double caractéristique d’être le plus élevé des pays de l’OCDE en termes de revenu disponible », en tenant compte des prestations de soutien comme la prime d’activité, mais aussi « d’être dans la moyenne quand il s’agit du coût total du travail. »

Selon eux, la revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité mise en œuvre en 2019 (90 euros) « a davantage contribué à réduire la pauvreté qu’un relèvement du Smic de la même valeur. » La prime d’activité a bénéficié au 30 juin à 4,17 millions de foyers, soit 1,44 million de plus que l’année précédente.

prime activité

Pour justifier leur position, les experts du Smic s’appuient sur le ralentissement de la conjoncture internationale. Si, en France, la croissance du PIB est attendue à 1,3 % cette année, cette situation qui permet encore de créer des emplois (plus de 215 000 attendus cette année) reste fragile. Par ailleurs, le taux de chômage est attendu à 8,3 % fin 2019 et demeure parmi les plus hauts de la zone euro.

Or, selon ces experts, une hausse du Smic aurait un impact sur la pyramide des salaires. Généralement, lorsque le salaire minimum augmente, les personnes dans les tranches de salaires supérieures négocient aussi des rémunérations plus élevées.

Reste que cette absence de coup de pouce risque une nouvelle fois de faire grincer des dents alors que le pays travers une crise sociale. Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, a demandé au gouvernement d’organiser « une conférence salariale » et d’augmenter le Smic de 10 % au 1er janvier, notant qu’au-delà du refus de la réforme des retraites, certaines professions réclament des hausses de salaires « depuis des mois. »

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La prime de Noël sera versée le 13 décembre à 2,3 millions de ménages

prime de noel2,3 millions de ménages aux revenus modestes recevront le 13 décembre la prime de Noël, a annoncé le ministère des Solidarités.

La prime de Noël, d’un montant inchangé depuis dix ans, sera versée le 13 décembre à « 2,3 millions de ménages aux revenus modestes », a annoncé vendredi le ministère des Solidarités.

Mise en place par le gouvernement de Lionel Jospin en 1998, cette aide est accordée aux « bénéficiaires de certains minima sociaux », comme le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et l’allocation équivalent retraite (AER), a précisé le ministère dans un communiqué. Elle est distribuée par les caisses d’allocations familiales ou de Mutualité sociale agricole, ou par Pôle emploi.

152,45 euros pour une personne seule
« La prime de Noël, c’est un gain de pouvoir d’achat des foyers les plus fragiles, qu’il s’agisse d’une personne seule, d’un couple ou d’une famille », a souligné la secrétaire d’État Christelle Dubos.

Comme depuis 2009, le montant de cette prime exceptionnelle de fin d’année sera de 152,45 euros pour une personne seule, 228,67 euros pour un foyer de deux personnes (couple sans enfant, adulte isolé avec un enfant) et 274,41 euros pour trois personnes (couple avec un enfant, adulte isolé avec deux enfants).

À partir de quatre personnes, le montant de la prime est plus élevé pour un foyer monoparental (335,39 euros) que pour un couple avec deux enfants (320,14 euros) et la prime est complétée de 60,98 euros par enfant supplémentaire.

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Instagram demande désormais l’âge des utilisateurs

InstagramInstagram veut protéger les mineurs des publications non-adaptées à leur âge. Pour cela, la plateforme réclame désormais la date de naissance de tous les nouveaux utilisateurs. Mais ne contrôlera pas l’exactitude de cette information.

Instagram réclame désormais l’âge de tous les nouveaux inscrits sur sa plateforme, a révélé Reuters. La mesure, en vigueur depuis mercredi, est destinée à protéger les plus jeunes des contenus non-adaptés. Comme les publicités pour de l’alcool ou pour d’autres produits interdits aux mineurs.

Officiellement, les réseaux sociaux sont interdits aux moins de 13 ans. Mais la réalité est toute autre. En France, plus de la moitié des élèves de 6ème sont inscrits à un réseau social, révélait le baromètre 2018 de l’agence de communication Heaven, en partenariat avec l’association Génération Numérique.

Aucune vérification
S’inscrire à ces plateformes est un jeu d’enfant. Malgré l’obligation de renseigner sa date de naissance (c’est le cas notamment sur Facebook ou Snapchat, et désormais Instagram), l’information est purement déclarative. Les plateformes ne demandent aucune preuve. Instagram ne dérogera pas à la règle et mise sur l’honnêteté de ses utilisateurs.

Les réseaux sociaux sont régulièrement accusés de ne pas assez protéger leurs utilisateurs les plus jeunes. En 2017, le suicide d’une jeune Britannique avait fait grand bruit. Son père avait accusé Instagram d’avoir une part de responsabilité dans la mort de sa fille. Il avait découvert qu’elle consultait de nombreux contenus liés au suicide et à l’automutilation sur l’application. Deux ans après, la plateforme a finalement interdit ces contenus. Instagram est régulièrement accusé d’être nocif pour la santé mentale des utilisateurs les plus jeunes.