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Les députés reportent leur décision sur l’accord de Brexit

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Les députés britanniques ont adopté un amendement controversé qui impose à Boris Johnson de réclamer à l’Europe un nouveau délai pour le Brexit. Le Premier ministre va repousser son vote à la semaine prochaine.

Nouveau rebondissement dans le dossier du Brexit. Alors qu’une majorité favorable à Boris Johnson semblait se dessiner à la chambre des députés britannique, ce samedi, le vote de l’accord négocié entre Londres et Bruxelles a subi un nouveau coup dur.

Ce n’est pas le choix du gouvernement mais bien celui des députés qui ont adopté, à une faible majorité (332 voix contre 306), un amendement du conservateur Oliver Letwin. Celui-ci contraint le Parlement à ne pas adopter l’accord, tant que les procédures législatives complexes qui doivent aboutir à une sortie ordonnée n’ont pas abouti.

Vers un report à la semaine prochaine
Concrètement, il s’agissait de combler une faille juridique de la loi Benn, celle qui oblige Boris Johnson à réclamer un nouveau délai à l’Europe si aucun accord n’est voté. Or, une adoption de l’accord, ce samedi, aurait rendu cette loi caduque et Oliver Letwin craignait que la procédure puisse finalement dérailler la semaine prochaine, lors des procédures législatives. Et aboutir finalement à un « no deal » au 31 octobre.

Une subtilité juridique et technique qui impose donc, en théorie, à Boris Johnson de demander un nouveau délai, faute de temps pour faire adopter l’accord d’ici le 31 janvier. Ce dernier, qui subit un revers sévère, a néanmoins rappelé qu’il refuserait de demander un nouveau délai, juste après le vote de l’amendement.

Sortie encore possible au 31 octobre ?
Selon les médias britanniques, l’exécutif va reporter le vote à mardi prochain. Il aurait pu le maintenir à samedi soir mais son adoption n’aurait été que relative et le contenu aurait pu être largement amendé lors des prochaines séances. En reportant le vote, le Premier ministre espère ainsi faire monter la pression autour des indécis, et notamment des députés travaillistes, élus dans des circonscriptions où le Brexit est populaire.

Cette décision n’enterre pas forcément la possibilité d’une sortie au 31 octobre mais la rend très compliquée car le temps risque de manquer pour y aboutir.

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Paris, Rome et Berlin préparent une riposte pour interdire la cryptomonnaie de Facebook

cryptomonnaie de FacebookEn marge des réunions du FMI et de la Banque mondiale à Washington, Bruno Le Maire a déclaré qu’un ensemble de mesures était à l’étude pour interdire le déploiement du Libra, la cryptomonnaie de Facebook, sur le sol européen.

Après les paroles, les actes. La France, l’Italie et l’Allemagne préparent ensemble des mesures pour interdire la cryptomonnaie de Facebook, la Libra, sur le sol européen, a annoncé ce vendredi Bruno Le Maire en marge des réunions du FMI et de la Banque mondiale à Washington.

Mi-septembre, le ministre français de l’Économie avait déclarée que cette cryptomonnaie ne serait pas la bienvenue en Europe, en raison des menaces qu’elle représente pour la souveraineté numérique des pays de l’UE.

Dans une interview parue dans La Croix le 6 septembre, et avant de prendre position pleinement contre le projet de Facebook, Bruno Le Maire avait esquissé une première riposte au Libra. Il avançait alors la possibilité de lancer une cryptomonnaie « publique », émise par les banques centrales.

« La Libra n’est pas la bienvenue sur le territoire européen », a cette fois-ci renchéri Bruno Le Maire. « Nous prendrons des mesures avec les Italiens et les Allemands parce que c’est notre souveraineté qui est en jeu », a-t-il poursuivi, sans toutefois détailler ces mesures.

Pour rappel, Facebook envisage de lancer son Libra dès 2020. Le projet est néanmoins de plus en plus décrié. Tout récemment, plusieurs partenaires majeurs de l’entreprise, dont Visa, Mastercard et PayPal ont annoncé quitter le navire. Ils étaient pourtant gage de grande crédibilité pour Libra.

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La justice valide la transmission de documents financiers de Donald Trump au Congrès

Donald TrumpDans le cadre d’une enquête des démocrates visant Trump pour « entrave à la justice, corruption et abus de pouvoir », la justice a tranché et autorise le Congrès à exiger des documents sur les finances du président américain. La Maison Blanche avait refusé de les transmettre en mai dernier.

Le Congrès américain va pouvoir exiger des documents sur les finances de Donald Trump, selon la confirmation d’une cour d’appel. L’enquête en vue d’une procédure de destitution n’est pas l’unique épée de Damoclès au-dessus de la tête du président américain, puisque les démocrates lançaient déjà une enquête il y a quelques mois.

« Entrave à la justice, corruption et abus de pouvoir »‘
En mars, une commission parlementaire américaine dirigée par les démocrates avaient lancé une vaste enquête sur des soupçons d' »entrave à la justice, corruption et abus de pouvoir ». À l’époque, le ministre des Finances avait refusé de transmettre les déclarations d’impôts du président, jugeant la demande illégitime.

La décision de la cour d’appel permettant la transmission des documents sur les finances de Donald Trump peut toujours faire l’objet d’un recours devant la Cour suprême, plus haute juridiction des États-Unis.

L’enquête porte sur les affaires du président avant et depuis son arrivée à la Maison Blanche. Les démocrates soupçonnent notamment l’ancien magnat de l’immobilier d’avoir gonflé la valeur de ses avoirs pour obtenir des prêts. Pour en savoir plus, ils avaient ordonné en avril à son ancienne entreprise comptable, la firme Mazar, de leur transmettre toute une série de documents financiers.

Entre contestations de la Maison Blanche et soutien des juges
La Maison Blanche, qui dénonce un « harcèlement », avait saisi la justice pour bloquer cette injonction, comme elle l’a fait face à d’autres requêtes du Congrès. Dans son argumentaire, elle avait plaidé que le Congrès n’avait pas besoin de ces informations pour assurer son rôle de législateur. En mai, un juge de Washington avait rejeté cette lecture et estimé que ces documents pouvaient entrer dans le cadre d’une « enquête fondée ».

« Nous confirmons cette décision. Contrairement aux arguments du président, la commission est compétente en vertu des règles de la Chambre mais aussi de la Constitution pour émettre ces injonctions et Mazar doit s’y plier », a écrit le juge David Tatel.

Après avoir pris le contrôle de la Chambre des représentants en janvier, les démocrates ont lancé une série d’enquêtes sur les impôts de Donald Trump, ses finances ou les suites à donner à l’enquête russe. Leurs investigations se sont heurtées à un mur dressé par la Maison Blanche au nom de la défense des « prérogatives présidentielles ».

La procédure de destitution amplifie l’enquête
Le 7 octobre, un juge de New York avait, lui aussi, donné tort à Donald Trump en autorisant la transmission de ses déclarations d’impôts. Le président avait immédiatement fait appel, ce qui a suspendu l’application de la décision. Mais la bataille a pris une autre dimension depuis que les démocrates ont décidé, le 24 septembre, d’ouvrir une procédure pour destitution contre le milliardaire, qu’ils soupçonnent d’avoir fait pression sur l’Ukraine pour l’aider à salir un rival.

Depuis, les élus démocrates multiplient les injonctions contre le Département d’État, le ministre de l’Énergie, l’avocat personnel de Donald Trump.  La Maison Blanche a refusé mardi toute coopération, dénonçant une procédure « partisane et anticonstitutionnelle ».

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La Cour des comptes épingle l’inflation des départs anticipés à la retraite

retraiteLe dispositif des carrières longues, réformé en 2012, a accéléré le nombre des départs anticipés, soit 400.000 en 2017, soit près d’un départ à la retraite sur deux.

En 2016, tous ces départs anticipés ont induit 14 milliards d’euros de dépenses en plus, selon la Cour des comptes.

« Chaque réforme depuis 2003 visant à augmenter l’âge effectif de départ à la retraite s’est accompagnée de la création ou de l’extension de dispositifs de départ anticipé » résume la Cour des comptes dans son rapport 2019 sur la Sécurité sociale. Parmi ces derniers, les assouplissements apportés au dispositif des carrières longues par le décret du 2 juillet 2012 pris sous François Hollande (notamment la réduction de deux années de la durée d’assurance) ont accéléré le nombre des départs anticipés à la retraite (cf infographie ci-dessous). Résultat : une multiplication par six de ces départs anticipés entre 2009 et 2017, passés au régime général de moins de 30.000 en 2009 à près de 180.000 en 2017.

Outre les carrières longues, l’inaptitude substituée ou non à une pension d’invalidité, les « catégories actives » de la fonction publique (police, gardien de prison, …), l’incapacité permanente, la retraite anticipée pour les travailleurs handicapés, le compte professionnel de prévention (pénibilité) et la retraite progressive, alimentent « les départs à la retraite dans des conditions dérogatoires d’âge ou de durée d’assurance ».

Un pic à 400.000 départs anticipés en 2017
En 2017, ces sept dispositifs ont été à l’origine de près de 400.000 départs à la retraite. Résultat : les départs à la retraite à taux plein avant l’âge légal d’ouverture des droits ou sans que la condition de durée d’assurance soit remplie ont représenté près d’un départ à la retraite sur deux en 2017. L’autre conséquence de ces dispositifs est d’avoir fortement minoré les effets de l’augmentation de l’âge légal de départ à la retraite décidée dans le cadre de la réforme de 2010 (sous Sarkozy).

infographie retraite

« Fin 2010, une personne sur cinq était retraitée un an avant l’âge d’ouverture des droits alors fixé à 60 ans. Fin 2017, sous le double effet de l’augmentation de l’âge d’ouverture des droits et de l’extension des carrières longues, c’est une personne sur trois qui était retraitée un an avant ce même âge, porté à 62 ans » constate la Cour des comptes.

À elles seules, les carrières longues ont représenté 16,9 % de l’augmentation des dépenses de prestations de droit propre du régime général intervenue entre 2012 et 2017 (soit 2,2 milliards sur 12,8 milliards d’euros).

Des bénéficiaires et des coûts « insuffisamment suivis »
En creux, les magistrats égratignent des dispositifs de départs anticipés généreux mais qui, sauf exception, ont « un financement qui n’est pas identifié » avec des bénéficiaires et des coûts « insuffisamment suivis. »

De par leur dynamique, l’ensemble des départs anticipés à la retraite ont logiquement induit un important montant de dépenses supplémentaires, près de 14 milliards d’euros en 2016, « pesant sur la soutenabilité du système de retraite. » Ce montant s’élève à 5,2 % du total des dépenses de prestations de droit propre dans les régimes de base et complémentaires de retraite, contre 3 % environ en 2012. La Cour des comptes note toutefois « qu’en 2018, le flux des départs pour carrière longue s’est inversé au régime général, sous l’effet de l’augmentation progressive de la durée d’assurance requise pour le taux plein en application de la réforme des retraites de 2014 ».

Le dispositif de la retraite progressive reste méconnu
« Cette hausse de la part des départs à la retraite à taux plein dans des conditions dérogatoires d’âge ou de durée d’assurance contribue à la faiblesse en France du taux d’activité des 55-64 ans (55 % en 2017 contre 61 % en moyenne dans l’Union européenne) » déplore le rapport.

Pour infléchir cette tendance, dans le cadre de la future évolution du système français de retraites vers un système universel à points, le rapport suggère « des modalités de transition progressive vers la retraite qui devraient être privilégiées par rapport à l’interruption complète de l’activité professionnelle. »

Avec moins de 10.000 départs à la retraite en 2017, le dispositif de la retraite progressive demeure modeste. « Il est probablement encore peu connu des salariés et des employeurs même si le dispositif français de retraite progressive est le seul à imposer une durée de travail maximale » conclut la Cour des comptes.

Les départs anticipés des « catégories actives » de fonctionnaires en question
L’avantage des catégories actives (31.000 départs et 3,3 milliards d’euros de dépenses supplémentaires) permet à une partie des agents des trois fonctions publiques (État, hospitalière, territoriale) un départ anticipé de cinq, voire de dix ans (pour les catégories « super-actives »), au motif d’une dangerosité des fonctions exercées ou d’une sinistralité accrue de certains emplois.

« Depuis le début des années 2000, des modifications statutaires ont réduit le champ des catégories actives de la fonction publique. Les plus significatives ont concerné les instituteurs, les infirmiers et diverses professions paramédicales ainsi que les agents de La Poste. Néanmoins, le nombre de fonctionnaires classés en catégorie active diminue lentement » constate la Cour des comptes. C’est seulement à partir de 2030 qu’ils connaîtraient une baisse sensible.

Le rapport relève qu’il existe aussi une incertitude quant au nombre de fonctionnaires relevant d’une catégorie active (estimé à 700.000 environ) et des facteurs d’iniquité entre des fonctionnaires et des salariés exerçant des fonctions identiques dans le privé. Les aides-soignantes des établissements de santé privés ne bénéficient pas de possibilités de départ anticipé au titre d’une « catégorie active ».

Dans ces conditions, « il conviendrait de poursuivre le réexamen du périmètre des métiers relevant des catégories actives et, au sein de ces métiers, des fonctions exercées justifiant le bénéfice de ces avantages. »

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Taxe d’habitation : le fisc va rembourser un trop-perçu à 6,3 millions de contribuables

taxe habitationAvec la nouvelle baisse de la taxe d’habitation en 2019, les provisions versées au cours de l’année par certains contribuables n’ayant pas suffisamment modulé leurs mensualités seront plus élevées que le montant total à payer. Le fisc devra donc leur rembourser le trop-perçu.

Bonne nouvelle pour une majorité de Français. Alors que les avis de taxe d’habitation arrivent dans les boîtes aux lettres et boîtes mails, 80% des contribuables vont constater une nouvelle baisse du montant à régler au fisc, conformément à la réforme qui prévoit la suppression totale de cet impôt en 2020, puis en 2023 pour les 20% restants.

6,3 millions d’entre eux éligibles à la réforme en 2020 et ayant opté pour le paiement mensualisé vont même être remboursés par l’administration fiscale pour un montant total de 1,14 milliard d’euros.

Remboursement automatique
En effet, le dégrèvement de la taxe d’habitation était de 30% l’an passé et de 65% cette année. Si les contribuables mensualisés n’ont pas suffisamment modulé à la baisse leurs versements, alors le fisc -qui se base sur le montant de la taxe d’habitation de l’an passé pour fixer les mensualités- aura reçu un trop-perçu qu’il devra rembourser pour régulariser la situation de ces contribuables.

Les remboursements se font de manière automatique, sans avoir besoin de prévenir l’administration fiscale. Ils interviennent systématiquement par virement sur le compte bancaire ayant servi aux prélèvements mensuels.

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Londres et Bruxelles s’appellent à des compromis sur le Brexit

FILES-BRITAIN-EU-POLITICS-BREXITBoris Johnson a invité les européens à « la table des négociations dans un esprit de compromis et de coopération ».

De son côté, Bruxelles demande au gouvernement britannique de revenir avec de nouvelles propositions.

Londres et Bruxelles se sont mutuellement exhortés au « compromis » avant le début de négociations sur le Brexit lundi, le gouvernement britannique laissant entendre qu’il pourrait assouplir sa position sur les points « problématiques » du plan de Boris Johnson.

Le projet du Premier ministre, présenté mercredi, vise à mettre fin au casse-tête de la frontière irlandaise, en évitant le retour de contrôles après le Brexit entre la république d’Irlande, membre de l’UE, et la province britannique d’Irlande du Nord, qui quittera l’UE comme le reste du Royaume-Uni. Mais les Européens ont accueilli ce projet avec scepticisme, estimant qu’il comportait des points « problématiques » et devait être retravaillé. Boris Johnson a de son côté estimé avoir fait sa part du chemin.

« un Brexit qui fonctionne pour les deux parties »
Dans une lettre publiée par le Sunday Express et le Sun on Sunday, deux journaux pro Brexit, le dirigeant conservateur affirme avoir fait des « compromis » et appelle l’UE à faire de même. « Je dis à nos amis européens : saisissez l’opportunité offerte par nos nouvelles propositions. Rejoignez nous à la table des négociations dans un esprit de compromis et de coopération. Et réalisons un Brexit qui fonctionne pour les deux parties » écrit Boris Johnson.

De son côté, Bruxelles renvoie la balle à Londres, l’appelant à de nouvelles propositions. Le négociateur en chef du Brexit pour l’UE Michel Barnier a déclaré au Monde qu’un accord était « très difficile » mais restait « possible ». Il a souligné que si le gouvernement britannique ne « revient pas avec de nouvelles propositions sur deux problèmes graves que nous leur avons signalés, je ne vois pas comment nous pourrions avancer ».

Ces problèmes sont le retour de contrôles douaniers entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande, et le droit de veto que Londres souhaite accorder au parlement nord-irlandais. Le ministre chargé du Brexit Steve Barclay s’est montré dimanche ouvert au compromis sur la question du consentement requis de l’Irlande du Nord : « nous pouvons regarder cela et discuter cela », a-t-il déclaré.

Trouver une solution d’ici une semaine
Quant au deuxième problème identifié par les Européens, la complexité des propositions britanniques pour éviter le rétablissement d’une frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord, « nous pouvons bien sûr entrer dans les détails de leur fonctionnement opérationnel », a affirmé M. Barclay, mais il a appelé l’UE à montrer de son côté « flexibilité » et « créativité ».

La conclusion d’un accord de Brexit « dépend entièrement de la volonté de Mr Johnson car du côté européen, nous sommes toujours ouverts », a déclaré dimanche le Premier ministre letton Krisjanis Karins à la BBC.

A 25 jours de la date prévue du Brexit, Boris Johnson a répété qu’il n’y aura « plus de report » du Brexit, déjà retardé deux fois. Une loi récemment adoptée par le Parlement britannique le contraint pourtant à repousser la date de divorce faute d’accord lors du prochain sommet européen les 17 et 18 octobre, afin d’éviter un « no deal » aux conséquences économiques et sociales potentiellement désastreuses. Mais, déterminé à faire sortir son pays « coûte que coûte » de l’UE le 31 octobre, Boris Johnson pourrait ignorer cette loi et s’accrocher à son poste, mettant alors la reine Elizabeth au défi de le limoger, affirme le Sunday Times, citant des sources au sein du gouvernement.

Autre carte qu’il pourrait jouer: le véto d’un pays de l’UE à la demande de délai. Un report doit en effet être approuvé à l’unanimité des États membres, et une seule défection suffirait à bloquer cette demande.

Le Telegraph a évoqué samedi la possibilité que la Hongrie de Viktor Orban vienne au secours de Boris Johnson. « Jusqu’à présent, il n’y a pas de demande de report, aussi il n’y pas matière à spéculations », a déclaré à l’AFP une source au ministère hongrois des Affaires étrangères.

S’il était finalement forcé de demander un nouveau délai, Boris Johnson pourrait se montrer le plus difficile possible, en « sabotant » les projets de l’Union européenne, par exemple en mettant son véto au budget de l’UE, selon le Sunday Telegraph, qui s’appuie sur des sources gouvernementales.

En attendant la reprise des négociations lundi, Boris Johnson s’entretient avec des dirigeants européens. L’un de ses interlocuteurs, le Premier ministre finlandais Antti Rinne, dont le pays assure la présidence tournante de l’Union européenne, a déclaré avoir dit à M. Johnson qu’il était « important de trouver une solution d’ici une semaine ». « Johnson a dit qu’il était d’accord avec ce calendrier », a-t-il ajouté.

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La contraception gratuite bientôt étendue aux mineures de moins de 15 ans

contraceptionCette mesure devrait permettre de réduire le recours à la contraception d’urgence ou à l’interruption volontaire de grossesse.

Le gouvernement veut étendre la prise en charge « intégrale » des frais liés à la contraception aux jeunes filles de moins de 15 ans, selon l’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, dont l’AFP a obtenu une copie.

Cette mesure étend le dispositif créé en 2013 pour les mineures de 15 à 17 ans, qui « bénéficient de la gratuité de la contraception prescrite par un médecin ou une sage-femme et de la dispense d’avance de frais sur ces soins », ainsi que de « la confidentialité de ces actes lorsqu’elles le souhaitent », rappelle le gouvernement dans ce texte.

Actuellement, les jeunes filles de moins de 15 ans doivent « supporter financièrement » le coût des contraceptifs, des consultations médicales et des éventuels examens biologiques, « ce qui peut constituer un frein (…) pour des publics souvent en situation de fragilité ».

1000 jeunes filles de 12 à 14 ans enceintes par an
Cela se traduit par un recours fréquent à la contraception d’urgence, voire à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). De fait, « chaque année, près de 1000 jeunes filles de 12 à 14 ans sont enceintes en France » et « parmi ces grossesses, 770 se concluent par une IVG », est-il précisé dans l’avant-projet de loi.

Pour leurs aînées de 15 à 17 ans, le taux de recours à l’IVG a nettement baissé ces dernières années, passant de 9,5 à 6 pour 1000 entre 2012 et 2018, alors qu’il est resté stable pour l’ensemble des femmes de 15 à 49 ans, autour de 14,5 pour 1000, selon la Drees, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques des Ministères Sociaux