Publié dans Texte Actualité divers

Alexandre Benalla et Vincent Crase restent en prison

Vincent et Alexandre BenallaLes avocats des deux hommes ont interjeté appel de leur placement en détention provisoire. Il sera examiné mardi prochain.

Placé en détention provisoire mardi dernier pour non-respect de son contrôle judiciaire, Alexandre Benalla, ancien collaborateur d’Emmanuel Macron, devra encore passer quelques jours à la prison de la Santé.

Vendredi, le président de la Chambre de l’instruction a rejeté la demande de suspension des effets du mandat de dépôt, a annoncé une source judiciaire consultée par BFMTV. La décision concerne également Vincent Crase, qui quant a lui a été écroué à la prison de Bois-d’Arcy dans les Yvelines.

Un appel examiné mardi prochain
Ils avaient été convoqués le matin même au tribunal de Paris, conséquence de la révélation par Mediapart d’enregistrements clandestins d’une conversation entre les deux hommes, datée du 26 juillet, soit quatre jours après leur mise en examen et alors que la justice leur avait interdit d’entrer en contact.

Outre cette procédure d’urgence du référé-liberté, les avocats d’Alexandre Benalla et Vincent Crase ont également interjeté appel de leur placement en détention provisoire. Il sera examiné mardi matin par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, réunie en formation collégiale.

La légalité des enregistrements en question
Les avocats contestent la légalité des enregistrements publiés par Mediapart, estimant leur origine douteuse car ne provenant selon eux ni d’écoutes judiciaires, ni d’écoutes administratives.

La défense d’Alexandre Benalla a déposé une plainte le 14 février pour « détention illicite d’appareils ou dispositifs techniques de nature à permettre la réalisation d’interceptions », « atteinte à l’intimité de la vie privée », « atteinte à la représentation de la personne » et « faux ». Vincent Crase a lui aussi porté plainte.

Une affaire qui empoisonne l’exécutif
L’affaire Benalla, qui a débuté en juillet, n’a cessé depuis d’empoisonner l’exécutif, avec ses multiples volets et rebondissements. Cette semaine encore, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire afin de déterminer s’il y a pu avoir des « dissimulations de preuves » dans le cadre des différentes procédures visant l’ancien chargé de mission de l’Élysée et son entourage.

Au Sénat, la commission d’enquête mise sur pied l’été dernier a rendu ses conclusions et demandé au président de la Chambre haute de saisir le parquet pour « faux témoignage », soupçonnant MM. Benalla et Crase d’avoir menti sous serment.

Elle a également mis en cause les témoignages de trois hauts responsables au palais présidentiel, Patrick Strzoda, Alexis Kohler et le général Lionel Lavergne,  les soupçonnant d' »omissions, incohérences » et « contradictions ».

Publicités
Publié dans Texte Actualité divers

Vladimir Poutine menace de déployer ses nouveaux missiles contre les Occidentaux

Vladimir PoutineLe président russe voit sa cote de confiance à domicile dégringoler à ses plus bas niveaux depuis l’annexion de la Crimée en 2014

En chute dans les sondages, Vladimir Poutine a assuré mercredi vouloir améliorer la qualité de vie de ses compatriotes mais aussi menacé de déployer les nouvelles armes de la Russie contre les pays occidentaux.

Moins d’un an après avoir été réélu pour un quatrième mandat avec un score sans précédent en près de 20 ans de pouvoir, le président russe voit sa cote de confiance dégringoler à ses plus bas niveaux depuis l’annexion de la Crimée en 2014, sous l’effet de la chute continue du niveau de vie depuis cinq ans, du relèvement de l’âge de la retraite et de la hausse de la TVA.

« La Russie sera contrainte de déployer des armements »
Après avoir assuré au début de son discours annuel au Parlement vouloir se concentrer sur la situation sociale, il s’est lancé, comme l’an dernier, dans une tirade très menaçante envers les États-Unis, leur reprochant le déploiement de nouveaux systèmes d’armement en Europe.

« S’ils sont déployés et livrés sur le continent européen, cela envenimera gravement la situation et créera de graves menaces pour la Russie », a déclaré le président russe, relevant que certains de ces engins pouvaient atteindre « Moscou en 10-12 minutes ». « Je vais le dire clairement et ouvertement : la Russie sera contrainte de déployer des armements qui pourront être utilisés non seulement contre les territoires d’où peut provenir une menace directe, mais aussi contre les territoires où se trouvent les centres de décision d’usage de missiles nous menaçant », a-t-il poursuivi.

L’Otan a qualifié d’« inacceptables » ces menaces de déployer de nouveaux missiles en mesure de frapper les territoires des Alliés, accusant le président russe de « tentative flagrante de détourner l’attention de sa violation du traité INF ».

Sa popularité au plus bas niveau depuis l’annexion de la Crimée
Washington a suspendu sa participation à ce traité de la Guerre froide interdisant les missiles sol-sol d’une portée de 500 à 5.500 km, accusant la Russie d’enfreindre les dispositions de ce document signé en 1987. En retour, Moscou a fait de même et, sauf coup de théâtre, le traité deviendra caduc en août.

Vladimir Poutine a accusé les États-Unis d’utiliser des « accusations imaginaires envers la Russie pour motiver leur sortie unilatérale », avertissant que si la Russie était « prête aux négociations », elle ne comptait pas « frapper à une porte close ». Listant les progrès des nouveaux missiles russes, présentés comme hypersoniques, invisibles ou invincibles, il a appelé les Américains à « calculer la portée et la vitesse de nouveaux armements à venir » avant de « prendre leurs décisions ».

Ces nouvelles armes avaient été présentées en détail l’an dernier dans son discours au Parlement, deux semaines avant sa réélection avec 76 % des voix. Moins d’un an après, la cote de popularité du chef de l’État, aujourd’hui âgé de 66 ans, était, selon le centre indépendant Levada, de 64 % en janvier, son plus bas niveau depuis l’annexion de la Crimée il y a tout juste cinq ans, contre encore 80 % au moment de sa réélection. Selon le même organisme, la proportion de Russes pessimistes sur la situation de leur pays (45 %) dépasse celle des optimistes pour la première fois depuis fin 2013.

Publié dans Texte Actualité divers

Savez-vous faire la différence entre insulte, harcèlement, critique, humour … ?

Insulte, harcèlement, critique, humourDes faits de différente nature sont évoqués dans l’affaire de la Ligue du LOL. Savez-vous ce qui est répréhensible ou non ?  Testez vos connaissances à partir de douze exemples.

La plupart des membres du groupe Facebook de la Ligue du LOL, à l’origine de plusieurs cas de harcèlement, ont utilisé le même argument de défense : il s’agissait d’humour. « On y faisait des blagues. (…) C’est d’un commun absolu », s’est justifié le journaliste de Libération Alexandre Hervaud, le 8 février, cité dans l’enquête de son propre journal – il a été mis à pied à titre conservatoire depuis.

Mais les victimes déclarées de la Ligue du LOL ne leur reconnaissent pas le bénéfice de l’humour : elles évoquent des insultes, des canulars téléphoniques, du harcèlement sur les réseaux sociaux ou sur leur messagerie privée.

Quelles nuances y a-t-il entre ces différents faits ?  Lesquels sont punis par la loi ?  Pour y voir plus clair, testez vos connaissances à partir des douze cas fictifs de notre quiz, réalisé avec l’aide d’Audrey Darsonville, professeure agrégée de droit privé et membre du collectif Les Surligneurs.

1) Se moquer d’une personne
La loi ne poursuit pas le fait de commettre un trait d’humour ponctuel ou un commentaire un peu vexant. Ce qui est puni, en revanche, c’est le fait de tenir des propos injurieux ou de harceler une personne. La différence entre les deux cas de figure fait parfois débat, mais lorsque la situation se limite aux faits que nous décrivons ci-dessus (c’est-à-dire un message ponctuel) elle ne déborde pas du cadre prévu par la loi.

2) Publier un photomontage
L’injure publique, y compris sur Internet (réseau social, blog, forum, etc …) est sanctionnée par la loi. Rappelons d’ailleurs que Facebook, quand les publications sont visibles de tous, est considéré comme un espace public. Les sanctions encourues vont de 12 000 euros pour le cas général à un an de prison et 45 000 euros d’amende pour les injures à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe.

La gravité des faits s’évalue au cas par cas, mais les propos concernés sont sanctionnables même lorsqu’ils sont ponctuels. En 2018, deux médecins ont ainsi été condamnés pour avoir injurié une militante féministe avec des photomontages et qualificatifs comme « grosse pute ». En revanche, il faut porter plainte rapidement car les délais de prescription sont limités (de trois mois dans le cas général à un an pour les cas les plus graves).

3) Partager un message insultant
Se contenter de citer ou reproduire les propos de quelqu’un d’autre n’exonère pas de la responsabilité de ce discours, y compris sur les réseaux sociaux. En 2016, le ministre de la justice de l’époque, Jean-Jacques Urvoas, avait été interrogé sur ce point au Sénat. Dans sa réponse, le ministre avait rappelé que la loi prévoit bien que « la simple reproduction d’une allégation d’une imputation ou allégation diffamatoire constitue le délit ». Cela veut donc dire que partager ou retweeter est « punissable au même titre que la publication ou la diffusion directe », à partir du moment où ce partage est public. Le délai de prescription commence alors au moment du retweet et non pas du message d’origine.

4) Insulter en message privé
Le fait qu’un propos ne soit pas public ne veut pas dire qu’il échappe complètement à la loi. En réalité, les injures non publiques, par exemple celles qui ont été adressées par SMS ou par messagerie privée, sont également condamnables pénalement. Les peines encourues sont cependant plus modestes : une contravention de 38 euros maximum dans le cas général et de 1 500 euros au plus pour les injures racistes, sexistes, homophobes et handiphobes (avec également de possibles peines complémentaires, notamment des travaux d’intérêt général ou des stages de citoyenneté).

5) Exprimer des opinions controversées
Le fait d’exprimer ses opinions n’est pas puni par la loi. Qu’on approuve ou désapprouve le point de vue de l’internaute fictif que nous décrivons ci-dessus, il reste ici dans le cadre prévu par la loi puisqu’il ne profère aucune menace ou injure.

6) Le cas des vieux messages
L’injure, on l’a vu, est punie par la loi. Mais le délai de prescription est de trois mois (pour le cas général) à un an (pour les insultes racistes, sexistes, homophobes ou handiphobes). Toute procédure doit donc être engagée avant cette échéance. Si les injures sont répétées, on peut considérer qu’il s’agit de harcèlement : c’est alors un délit dont le délai de prescription est de six ans à partir des derniers faits constatés.

7) Envoyer des messages agressifs sur une longue période
La loi définit le harcèlement comme une répétition de propos ou comportements qui ont pour but ou pour effet de dégrader les conditions de vie de la victime. Tous types d’actes sont concernés : les insultes, les menaces, les propos obscènes, les appels téléphoniques, les visites au domicile … Par ailleurs, des dispositions spécifiques existent en ce qui concerne le harcèlement sexuel, le harcèlement en ligne et le harcèlement téléphonique. Chaque cas s’apprécie de manière individuelle, mais le type de faits décrits ci-dessus peut tout à fait correspondre à du harcèlement, comme la jurisprudence en regorge. Par exemple, un Strasbourgeois de 51 ans a été condamné le 18 janvier 2017 à deux mois de prison avec sursis et 1 000 euros de dommages et intérêts pour avoir envoyé de nombreux messages, pour partie menaçants, à son ancienne maîtresse.

8) Harceler en groupe
La loi sur le harcèlement a été complétée en 2018 pour mieux prendre en compte le cas du harcèlement en groupe ou « en meute ». Elle prévoit désormais de réprimer le fait que les comportements visés soient imposés à une même victime par plusieurs personnes « de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles », quand bien même chacun n’a pas agi de manière répétée. Le cas décrit ci-dessus a tout pour entrer dans ce cadre.

9) Critiquer une personne en ligne
La loi ne punit pas la critique en tant que telle. Ce ne sont pas les remarques dépourvues de violence mais bien les comportements qui ont pour objet ou pour effet « une dégradation [des] conditions de vie » de la victime. Encore une fois, chaque histoire est différente, mais des remarques qui restent mesurées et dépourvues de propos blessants n’entrent en principe pas dans le cadre du harcèlement.

10) Proférer des menaces
Il faut faire la distinction entre menaces et injures. Les menaces de commettre un crime ou un délit contre une ou des personnes sont punissables de six mois et de 7 500 euros d’amende dans le cas général. Les sanctions prévues sont alourdies s’il s’agit de menaces de mort, si les menaces sont associées à une discrimination ou si elles sont assorties de l’ordre de remplir une condition. Le cas décrit ci-dessus a, en principe, tout pour relever de faits punis par la loi.

11) Réaliser un canular téléphonique
Depuis 2011, la loi punit l’usurpation d’identité réalisée « en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui » d’un an de prison et 15 000 euros d’amende. Une personne qui s’estime victime peut donc porter plainte même si ce n’est pas sa propre identité qui est empruntée. Encore faut-il que les faits en question portent préjudice à leur victime au sens de la loi, par exemple lorsque l’usurpation d’identité a pour finalité d’escroquer la victime ou de percevoir des prestations à sa place. Or, ce n’est a priori pas le cas dans l’exemple ci-dessus, pris de manière isolée. En revanche, un tel acte peut contribuer à étayer un harcèlement plus large à l’encontre d’une personne.

Par ailleurs, les appels téléphoniques malveillants réitérés, ou l’envoi de messages électroniques de manière répétée font l’objet un délit spécifique puni d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende. Un autre type de canular téléphonique, le « swatting », consistant à faire intervenir inutilement la police ou les pompiers, est encore plus sévèrement réprimé (2 ans de prison et 30 000 euros d’amende).

12) Créer un faux profil de personnalité publique
L’usurpation d’identité « en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération », y compris en ligne, est un délit condamnable d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Il est aussi possible de signaler directement le problème aux réseaux sociaux concernés, comme le précise la Commission nationale de l’informatique et des libertés. S’il s’agit de « faire des blagues », l’internaute doit pouvoir plaider le droit à l’humour et à la caricature.

Publié dans Texte Animaux

Cette tortue géante qu’on pensait éteinte depuis un siècle vient d’être redécouverte aux Galapagos

tortue de FernandinaLes chercheurs la croyaient éteinte depuis un siècle, mais il semblerait que la tortue de Fernandina (Chelonoidis phantastica) n’ait pas dit son dernier mot.

L’initiative de restauration des tortues géantes (GTRI) aurait en effet mis au jour un spécimen de cette tortue aux Galapagos, et suggère par ailleurs qu’elle ne serait pas seule.

Fantomatique phantastica
Chelonoidis phantastica fait partie du complexe d’espèces des tortues géantes des Galapagos. Elle est endémique de l’île Fernandina qui, parmi les îles des Galapagos, est celle qui a le mieux résisté à l’installation humaine en préservant un écosystème relativement primitif. Cette tortue de terre est décrite pour la première fois en 1907 par le chercheur John Van Denburgh, mais est alors jugée éteinte par celui-ci.

Bien que des excréments pouvant appartenir à C. phantastica aient été découvert en 1964, aucune tortue ni aucun autre vestige n’avait été découvert par les biologistes jusqu’à aujourd’hui. Le 17 février 2019, l’expédition GTRI a mis au jour un nouveau spécimen de la tortue de Fernandina, une femelle dont les chercheurs présument qu’elle aurait plus de 100 ans.

Restaurer les tortues
Le ministre de l’Environnement Marcela Mata Guerrero a souligné que le parc national des Galapagos « bénéficie du soutient du gouvernement national et du ministère de l’Environnement pour assurer la conservation et la préservation des espèces abritées par l’île des Galapagos. » La découverte de nouvelles traces d’excréments dans d’autres parties de l’île suggèrent la présence d’autres individus de la même espèce.

Washington Tapia, en tête de l’expédition GTRI, indique que des études génétiques permettront de confirmer que l’individu appartient bien à l’espèce C. phantastica. « Cela nous encourage à renforcer nos plans de recherche pour trouver d’autres tortues, ce qui nous permettra de débuter un programme de reproduction en captivité, pour restaurer cette espèce », conclut Danny Rueda, directeur du parc national des Galapagos.

Publié dans Texte Actualité divers

Du bénévolat en échange du RSA ?

muriel penicaudInterrogée ce mercredi matin sur la possibilité de «contreparties» au versement des aides sociales, la ministre du Travail a indiqué ne pas croire à des «contreparties punitives».

Faut-il instaurer des «contreparties» à l’obtention d’aides sociales ? Interrogée ce mercredi matin à ce sujet sur BFM TV et RMC, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a indiqué qu’elle ne croyait pas à des «contreparties punitives». Certains territoires, à l’instar du département du Haut-Rhin, ont instauré quelques heures de bénévolat par semaine pour les personnes touchant le RSA, mais seulement sur la base du volontariat.

«Faut-il généraliser cette pratique ?», a questionné Jean-Jacques Bourdin, citant l’exemple du Haut-Rhin. Le journaliste a d’ailleurs opéré une confusion en laissant entendre que cette pratique était obligatoire dans le département. Or, ce n’est pas le cas. «Je suis pour le proposer systématiquement à ceux qui le peuvent, mais pas l’imposer», a répondu Muriel Pénicaud, citant comme exemple le fait d’ «aider des associations».

«Une chose me préoccupe : quand une personne tombe au RSA, une sur cinq retrouve un emploi dans l’année», a poursuivi Muriel Pénicaud. Elle a ensuite expliqué qu’il fallait renforcer l’accompagnement, car «nous avons besoin de tout le monde, personne n’est inemployable», a-t-elle rappelé.

Une proposition défendue par Édouard Philippe
Depuis plusieurs jours, le débat concernant d’éventuelles «contreparties» aux aides sociales revient au premier plan. Vendredi, le premier ministre Édouard Philippe avait émis l’idée de demander des «contreparties» aux citoyens en échange du versement d’aides sociales, tout en reconnaissant qu’il s’agit d’un sujet «explosif». «Il faut qu’on regarde ce qu’on peut réfléchir (sic) avec nos concitoyens comme contrepartie au versement obligatoire», avait notamment indiqué le premier ministre.

Une proposition qu’il a de nouveau défendue mardi, malgré des remous dans la majorité LREM et des attaques à gauche. Le chef du gouvernement a toutefois élargi la proposition formulée vendredi en soulignant qu’elle pouvait aussi valoir pour les aides «aux acteurs économiques». «Se poser la question des contreparties aux versements, soit liés à l’aide sociale, soit liés à la solidarité, soit liés à des politiques publiques qui permettent d’accompagner le développement de tel ou tel acteur, y compris économique est une bonne question», a affirmé Édouard Philippe devant les députés. «Il n’est pas scandaleux, je le dis comme je le pense, de poser la question des droits et des devoirs», s’est-il défendu. Boris Vallaud, porte-parole du groupe PS, a de son côté estimé que «pour nous, les minima sociaux sont déjà une contrepartie aux injustices de la vie».

Emmanuel Macron reçoit les présidents de département ce jeudi : la question des contreparties  obligatoires ou seulement sur la base du volontariat, aux aides sociales pourrait notamment figurer au menu des discussions.

Publié dans Texte Actualité divers

Le parlement britannique publie un rapport au vitriol sur Facebook, «un gangster numérique»

facebookLes députés estiment que Facebook outrepasse allègrement la loi. Ils recommandent l’instauration d’un code de déontologie contraignant qui serait supervisé par une régulateur indépendant.

Les réseaux sociaux, en particulier Facebook, doivent être davantage régulés afin de les empêcher d’agir comme des « gangsters numériques » et de publier des infox, ont conclu des parlementaires britanniques dans un rapport très critique publié lundi. « Les entreprises comme Facebook ne devraient pas être autorisées à se comporter comme des gangsters numériques dans le monde en ligne, en se considérant au-dessus des lois », souligne la Commission sur le numérique, la culture, les médias et le sport de la Chambre des communes (DCMS) dans ce document.

Durant plus d’un an, cette commission a enquêté sur le phénomène des « fake news » et son impact sur les récents scrutins au Royaume-Uni, dont le référendum sur le Brexit en juin 2016, s’attardant principalement sur les pratiques de Facebook. Le géant américain est empêtré dans plusieurs affaires, comme les accusations d’ingérence russe sur sa plateforme dans l’élection présidentielle américaine de 2016 mais aussi le scandale de l’exploitation par la firme Cambridge Analytica de données d’utilisateurs à leur insu à des fins politiques, de même qu’une faille de sécurité ayant conduit au piratage de millions de comptes.

Poursuites judiciaires et lourdes amendes
Pour lutter contre les « contenus préjudiciables » ou « illégaux » et protéger les données personnelles des utilisateurs, le rapport d’une centaine de pages recommande l’instauration d’un « code de déontologie contraignant », dont le respect serait assuré par un régulateur indépendant, habilité à déclencher des poursuites judiciaires et à infliger de lourdes amendes.

Le président de la commission, Damian Collins, a dit à l’AFP espérer que « d’ici la fin de l’année, il y ait une solide proposition de législation » établissant le fonctionnement de ce régulateur. « Ces entreprises ne sont pas juste des plateformes », « ne sont pas neutres » et ont une « responsabilité limitée pour le contenu posté » a souligné M. Collins.

Se disant « ouvert à une réglementation significative », Facebook a assuré ne pas avoir attendu la publication du rapport pour agir. « Nous avons déjà opéré des changements substantiels pour que toute annonce politique sur Facebook soit autorisée, mentionne son financement et soit ensuite classée dans des archives consultables durant sept ans », a détaillé Karim Palant, responsable de la politique publique de Facebook au Royaume-Uni, dans un communiqué transmis à l’AFP.

Facebook ne fait pas assez d’efforts
Il a affirmé que l’entreprise avait « triplé la taille de l’équipe œuvrant à détecter et protéger les utilisateurs de mauvais contenus (en la portant) à 30.000 personnes et investi massivement dans l’apprentissage automatique, l’intelligence artificielle et la technologie de vision par ordinateur pour aider à empêcher ce type d’abus ».

Mais les membres de la Commission britannique estiment que « Facebook ne fait pas assez pour lutter contre la désinformation et d’autres formes de contenu nuisibles, ni pour protéger la confidentialité des données et agit de manière agressive contre d’autres entreprises qui pourraient représenter une menace commerciale pour Facebook », a dit M. Collins à l’AFP.

Le rapport appelle également le gouvernement britannique à mener une « enquête indépendante » sur l’« influence étrangère », russe notamment, et la désinformation lors du référendum sur le Brexit, mais aussi les élections législatives anticipées de 2017 et le référendum sur l’indépendance de l’Écosse en 2014.

Mark Zuckerberg s’est montré méprisant
Le ministre de la Culture, Jeremy Wright, s’entretiendra cette semaine aux États-Unis avec des représentants des géants Google, Facebook, Twitter et Apple, a indiqué un porte-parole du gouvernement. L’exécutif devrait aussi publier un « livre blanc » dans le courant de cette année, énonçant des propositions pour sécuriser davantage les réseaux sociaux. Le patron du géant américain, Mark Zuckerberg, est également mis sur la sellette par les députés pour s’être dérobé à leurs convocations et avoir envoyé à sa place un de ses adjoints. « En choisissant de ne pas comparaître devant le Comité et en choisissant de ne répondre personnellement à aucune de nos invitations, Mark Zuckerberg a manifesté son mépris », souligne le rapport. Damian Collins l’a accusé d’avoir « manqué de leadership ».

Avant le Royaume-Uni, Facebook était déjà dans le viseur de la France et de l’Allemagne. Début février, le gendarme allemand de la concurrence a restreint l’exploitation par le groupe des données de ses utilisateurs en lui interdisant de piocher d’autorité dans les informations collectées par des sites tiers ou des filiales, comme Instagram et WhatsApp. En novembre, le Parlement français avait adopté deux propositions de loi pour lutter contre « la manipulation de l’information » en période électorale.

Publié dans Texte Actualité divers

Cannabis : les professionnels du chanvre regrettent un « flou juridique » en France qui « freine l’industrie »

cannabisLa loi française ne fait pas la distinction entre le chanvre « récréatif », le chanvre à usage « bien-être », et le chanvre thérapeutique, qui ne contiennent eux quasiment que du cannabidiol (CBD), une molécule aux propriétés apaisantes, non stupéfiante et légale.

Les professionnels du chanvre regrettent une législation française trop complexe sur le cannabis, ce qui freine selon eux le développement de la filière au moment où le Parlement européen vient de voter une résolution en faveur du cannabis thérapeutique.

« En France, la loi n’est pas claire, on est dans un flou juridique qui freine l’industrie du chanvre », explique Aurélien Delecroix, président du syndicat professionnel du chanvre de bien-être (SPCBE), qui assistait avec quelque 500 acteurs du secteur au congrès Cannabis Europa organisé début février à Paris.

Aurélien Delecroix prône la légalisation du cannabis thérapeutique, pour apaiser les douleurs des malades, et du cannabis « bien-être », utilisé en automédication, dans l’alimentation et les cosmétiques notamment.

La loi française ne fait pas la distinction entre le chanvre « récréatif » qui contient beaucoup de tétrahydrocannabinol (le THC, une substance psychotrope et illégale), le chanvre à usage « bien-être », et le chanvre thérapeutique, qui ne contiennent eux quasiment que du cannabidiol (CBD), une molécule aux propriétés apaisantes, non stupéfiante, et légale.

Seules la fibre et les graines peuvent être utilisées
En France, troisième producteur mondial de chanvre derrière la Chine et le Canada, l’utilisation industrielle et commerciale de la plante est très réglementée. Seules la fibre et les graines peuvent être utilisées, pas la fleur, riche en CBD, et la plante doit contenir moins de 0,2% de THC.

« On utilise les fibres de la tige dans l’automobile, dans l’éco-construction, mais on jette la fleur et la feuille, alors que le CBD pourrait être valorisé », regrette Aurélien Delecroix.

La réglementation européenne autorise la commercialisation du chanvre en utilisant la plante entière. Le 23 octobre 2018, la cour d’appel d’Aix-en-Provence, qui devait statuer sur le sort de KanaVape, pionnière de la cigarette électronique au chanvre, a saisi la Cour de justice européenne pour avis, estimant que la réglementation française pouvait ne pas être compatible avec celle de l’UE.

« Le CBD : une opportunité pour l’agriculture française »
« Cette situation est pleine d’hypocrisie », remarque Laure Bouguen. Son entreprise, Ho Karan, produit des cosmétiques à base d’huile de chanvre. « On touche les limites du ridicule. Le CBD, c’est une opportunité pour l’agriculture française », répète Jean-Baptiste Moreau, député (LREM) de la Creuse misant sur la légalisation du cannabis thérapeutique et de « bien-être » pour redynamiser son département.

« Un hectare de chanvre absorbe autant de CO2 qu’un hectare de forêt et peut apporter jusqu’à 2500 euros de rendements aux paysans, contre 300 euros pour un hectare de blé », développait-il dans une tribune au Journal du Dimanche début décembre.

En se basant sur les effets de la légalisation du chanvre « bien-être » en Suisse, le SPCBE estime que la filière pourrait « représenter jusqu’à 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires en France d’ici quelques années ». « Il faut une harmonisation européenne, mais il faut d’abord qu’on clarifie la situation en France », ajoute Jean-Baptiste Moreau.

Des avancées sur le cannabis thérapeutique
Si, selon lui, « les mentalités progressent », la première étape reste avant tout la légalisation du cannabis thérapeutique. Au total, 21 pays de l’Union européenne autorisent déjà le cannabis à usage thérapeutique, mais pas la France. Les patients français voulant recourir au cannabis thérapeutique pour se soulager sont jusqu’à présent contraints de se fournir sur le marché illégal ou d’aller à l’étranger.

En décembre, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a toutefois souhaité qu’une expérimentation du cannabis thérapeutique en France puisse être mise en place avant fin 2019. Et le 13 février, le Parlement européen a voté une résolution sur la légalisation de cannabis thérapeutique. Guillaume Balas, député européen (Génération.s), co-rapporteur de la proposition de résolution, souhaite que ce vote soit un déclencheur. « J’espère que la Commission va se saisir de la question pour qu’une législation européenne existe », explique-t-il à l’AFP.

« Le cannabis thérapeutique, on sait que ça va soulager des symptômes qu’on n’arriverait pas à soulager autrement. Bien encadré, il n’y a pas de raison de bloquer », explique le professeur Nicolas Authier, du service de pharmacologie médicale du CHU de Clermont-Ferrand.

Nicolas Authier émet toutefois un peu plus de réserves sur une légalisation du cannabis « bien-être ». « Il faut rester prudent, le CBD n’est pas une molécule anodine. Si les gens y trouvent un mieux-être, pourquoi pas, mais c’est avant tout un business, ses vertus sont très peu démontrées ».