Le fisc italien pourrait réclamer 1,4 milliard d’euros au groupe de luxe Kering

Le fisc italien soupçonne le groupe de luxe d’avoir facturé pour le compte d’une de ses filiales en Suisse des activités réalisées en Italie pour bénéficier d’une fiscalité plus favorable.

Le groupe français de luxe Kering, avec son fleuron italien Gucci, risque un redressement fiscal d’environ 1,4 milliard d’euros en Italie.

Depuis fin 2017, le groupe de François-Henri Pinault fait l’objet d’une enquête fiscale du parquet de Milan. Le parquet de Milan soupçonne Kering d’avoir facturé pour le compte de LGI, sa plateforme logistique située en Suisse, des activités en fait réalisées en Italie pour bénéficier d’une fiscalité plus favorable.

En mars, le site d’information Mediapart avait affirmé que le géant français aurait soustrait environ 2,5 milliards d’euros d’impôts depuis 2002, « pour l’essentiel au préjudice du fisc italien, mais aussi de la France et du Royaume-Uni. »

Mediapart affirmait aussi qu’à la suite du rachat de Gucci en 2000, Kering avait « étendu le système conçu par le groupe italien à toutes ses marques de luxe (hors joaillerie), dont les françaises Balenciaga et Yves Saint Laurent. La maison Saint Laurent a éludé à elle seule le paiement d’environ 180 millions d’euros d’impôts en France », poursuivait le site.

Kering conteste
Vendredi, Kering a annoncé qu’« une équipe d’audit des autorités fiscales italiennes a finalisé un audit fiscal » selon lequel Luxury Goods International (LGI), une de ses filiales suisses, « aurait exercé en Italie des activités qui auraient dû donner lieu au paiement d’impôts sur les sociétés en Italie, ce que Kering conteste », affirme le groupe dans un communiqué.

L’audit porte sur les résultats des années 2011 à 2017,  celui-ci va désormais être examiné au sein du fisc italien « par le service chargé d’évaluer les conclusions du rapport, qui prendra alors sa décision finale » et notifiera un éventuel redressement.

Kering s’est dit « confiant quant à l’issue de la procédure en cours et continuera de collaborer pleinement, en toute transparence, avec l’administration fiscale pour faire valoir tous ses droits ».

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Prélèvement à la source : gare aux faux emails de remboursement

Profitant de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, des arnaqueurs envoient des emails aux couleurs des services fiscaux promettant le remboursement d’un trop-perçu.

Leur unique intention : dérober des informations personnelles. Le phishing ou hameçonnage est une pratique veille comme le web. Cette technique consiste à prendre l’identité d’une administration ou d’un prestataire de services pour dérober les données bancaires d’internautes un peu trop crédules. La mise en place du prélèvement à la source, qui entraîne tout un lot de changements et de nombreuses communications de la part de l’administration fiscale, est une opportunité trop belle pour ces escrocs.

Des messages avec l’entête du ministère de l’Économe ou de la direction des finances publiques (DGFIP) promettant le remboursement d’un trop perçu circulent, selon 20 Minutes. Pour recevoir la somme, il faut cliquer sur un lien et fournir ses données personnelles et bancaires. Ces mails sont des faux, l’administration fiscale ne procédant jamais ainsi.

Certains arnaqueurs œuvrent aussi par téléphone, selon des informations de France Bleu. Ils proposent à leur victime de fixer un rendez-vous qui servira à explique le fonctionnement de la réforme du prélèvement à la source. Là encore, ce n’est pas dans les manières de procéder de Bercy.

Face à ce phénomène l’administration a rappelé dans un tweet « qu’elle ne procède à aucun remboursement par mail ni ne demande d’informations personnelles par téléphone ». La conduite à tenir : ne pas répondre à ces demandes.

Le jackpot de Norman et Cyprien grâce à YouTube

Selon BFMTV, les deux idoles des jeunes ont engrangé 1,5 million d’euros de bénéfices chacun en quelques années.

Tout va bien pour Norman et Cyprien, merci pour eux. Les deux humoristes font partie depuis plusieurs années des YouTubeurs les mieux payés. Et cela se confirme avec les chiffres dévoilés par BFMTV. Norman gagnait ainsi près de 400.000 euros par an en 2015 et 2016 grâce à ses différentes activités et aurait engrangé 1,5 million d’euros de bénéfices en cinq ans. Son compère fait encore mieux, avec des revenus estimés à deux fois plus par BFMTV et également 1,5 million d’euros de bénéfices dégagés, mais en trois ans.

Ces bénéfices sont tirés de toutes leurs activités (publicités sur YouTube, placement de produits …). Des sommes que n’ont pas confirmées Norman et Cyprien, qui n’ont pas souhaité répondre aux sollicitations de nos confrères.

BFMTV précise que grâce à un montage d’optimisation fiscale et à la création de sociétés anonymes (Périple SAS pour Cyprien, Miniprod SASU pour Norman), Norman et Cyprien payent moins d’impôts sur ces sommes et n’en payent pas non plus sur les plus-values dégagées par les sociétés unipersonnelles qu’ils avaient jusqu’à il y a encore deux ans. Et ce en toute légalité. « Cela leur permet de payer un impôt sur les dividendes de 30%, au lieu d’être soumis à l’impôt sur le revenu à 45%, plus la CSG et la CRDS à 17,2% », selon Hervé Israël, un avocat associé chez Bornhauser interrogé par BFMTV.

Pas d’impôt sur une autre plus-value
Un autre montage fiscal leur a permis de réduire leurs impôts sur la revente à Webedia de Talent Web, société dont ils étaient actionnaires, en 2015. Une vente qui a rapporté à Cyprien entre 6,6 et 11,8 millions d’euros, et entre 2,2 et 4 millions d’euros à Norman. Les deux jeunes hommes ont transféré leurs actions à deux sociétés leur appartenant au moment de la vente pour éviter d’être lourdement taxés.

« Si Cyprien avait gardé ses actions à titre personnel, alors il aurait dû payer près de 4 millions d’euros d’impôts sur cette plus-value. En apportant ses actions à sa société Web born SA, Cyprien ne paiera pas cet impôt sur la plus-value, à condition que Web born SA réinvestisse dans les deux ans la moitié des 6,6 millions d’euros », analyse Hervé Israël. Une partie de cette somme a ainsi été réinvestie dans ADCI, société qui appartient  à sa compagne Aurélie. Une autre preuve qu’ils ont pensé à tout.

Près de 9 millions de Français vont recevoir un virement du Trésor public

Dans le cadre du prélèvement à la source, certains contribuables ayant droit à un crédit ou à une réduction d’impôt vont percevoir un acompte dès demain. Ce versement concerne notamment les ménages qui emploient une aide à domicile ou les parents qui font garder leur(s) enfant(s).

Mardi, une nouvelle étape décisive de la mise en place du prélèvement à la source va avoir lieu : une partie des contribuables ayant droit à un crédit d’impôt vont percevoir un acompte de la part du Trésor public. 8,8 millions de foyers sont concernés, selon le Parisien.

Au départ, l’acompte versé devait représenter 30% du crédit d’impôt, mais, à la demande d’Emmanuel Macron en septembre, il a finalement été relevé à 60%. L’objectif est d’éviter aux bénéficiaires d’avoir à faire une avance de trésorerie trop importante par rapport aux crédits auxquels ils ont droit. Il atteint en moyenne 627 euros. Le fisc va ainsi verser 5,5 milliards d’euros. « Cette nouvelle sera positive » pour les contribuables, s’est félicité Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics la semaine passée. Le solde sera versé en septembre.

Frais de garde d’enfants, Pinel
Cette avance sera virée directement sur le compte bancaire des bénéficiaires. Exception faite de 345.000 contribuables dont le Trésor Public n’a pas les coordonnées bancaires. Ces derniers recevront une lettre-chèque.

Les contribuables concernés sont ceux qui emploient un salarié à domicile pour les aider dans leurs tâches ménagères (4 millions de foyers) et ceux qui ont déclaré des frais de garde de jeunes enfants (1,7 million de foyers). À cela s’ajoute ceux qui font régulièrement des dons à une association (6,3 millions de foyers), ceux qui ont investi dans l’immobilier neuf dans le cadre de la loi Pinel (516.000 foyers) ou encore certaines personnes âgées dépendantes hébergées dans des centres spécialisés (460.000 foyers).

Certains contribuables devront le rembourser
Les foyers concernés par cette avance sont ceux qui bénéficiaient de crédits et/ou de réductions d’impôts sur leur déclaration de revenus 2017. Bercy fait le pari qu’ils ont réédité leurs dépenses en 2018, car cet acompte de crédits d’impôt correspond bien aux dépenses réalisées en 2018.

Les Français qui ont cessé leurs dépenses l’année dernière ne sont donc plus éligibles à ce crédit d’impôt. Le fisc en prendra connaissance lors de la déclaration de revenus en avril et les régularisera. Autrement dit, les Français qui n’ont finalement plus droit à ces crédits d’impôt, mais qui auront reçu l’acompte de 60% mardi, devront rembourser le fisc à la fin de l’été.

À l’heure des gilets jaunes et de la grogne fiscale, le gouvernement ne prend-il pas un risque se mettre encore à dos les Français ? « Non, je n’ai pas peur », a répondu Gérald Darmanin la semaine passée, « parce que nous avons essayé d’éclairer les citoyens le plus possible ». Le ministre concède la nature « imparfaite » du dispositif, mais rappelle que les crédits et réductions d’impôt sélectionnés ont été choisi parce qu’ils sont « récurrents », autrement dit ceux pour lesquels il y a « une très grande probabilité » que les Français aient engagé à nouveau cette dépense en 2018. Une réduction Pinel s’étale par exemple sur 9 ans.

Par ailleurs, les contribuables qui ont engagé ce type de dépenses pour la première fois en 2018 devront patienter jusqu’en septembre pour recevoir l’intégralité de leur crédit d’impôt. Gérald Darmanin note que la « contemporanéité » du crédit d’impôt n’est pas encore à l’ordre du jour. Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) vient de lui être remis, mais aucune dispositif clair n’est encore prévu à ce stade.

5 millions de Français seront quant à eux prélevés
A l’inverse, cinq millions de foyers fiscaux seront prélevés le 15 janvier d’un acompte correspondant à l’impôt sur leurs revenus dont ils assument seuls le montant, comme c’est le cas pour les travailleurs indépendants, les professions libérales, les artisans, les commerçants, les agriculteurs …  Cela concerne aussi les contribuables ayant perçu des revenus fonciers (location de locaux meublés, non meublés, fermages …), des pensions alimentaires, des rentes viagères ou encore des revenus de source étrangère.

L’acompte moyen s’élèvera à 380 euros, et représentera un montant total de 1,9 milliard d’euros. Seuls les contribuables ayant fait le choix du prélèvement mensuel sont concernés, pour ceux ayant fait le choix du prélèvement trimestriel cela se passera le 15 février.

Les contribuables qui ont vu leurs revenus baisser ou bien qui ont cessé de louer leur(s) bien(s), doivent déclarer ce changement de situation sur le site des impôts afin d’ajuster le montant des prélèvements.

Taxe d’habitation éventuellement maintenue pour les « riches » : à partir de quel revenu est-on concerné ?

Plusieurs membres du gouvernement n’exclut pas de ne pas étendre la suppression de la taxe d’habitation aux 20% des contribuables les plus aisés.

Mais ces Français sont-ils tous riches ?  Un couple sans enfant percevant chacun un revenu de 1925 euros sur treize mois continuerait par exemple à la payer.

C’est certainement « LA » mesure phare du quinquennat en faveur du pouvoir d’achat : la suppression de la taxe d’habitation. Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron l’avait promise aux 80% des ménages les plus modestes, avant d’annoncer six mois plus tard devant les maires de France sa suppression pour la totalité des foyers, même les plus riches. « Si cet impôt est mauvais pour 80% de nos concitoyens, il y a peu de chances qu’il soit bon pour 100% », avait lancé le chef de l’État.

Depuis, la date butoir de 2021 a été fixée par le gouvernement
Tel était le scénario avant la crise des gilets jaunes. Aujourd’hui, la promesse de campagne reste plus que jamais d’actualité. « Nous avons engagé cette suppression de la taxe d’habitation, il est essentiel qu’elle soit aboutie », a insisté dimanche le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, invité du Grand débat Europe1-Cnews-Les Echos.

En revanche, son extension aux plus aisés n’est plus garantie à en croire les propos du ministre. Lors du grand débat national, « on peut très bien demander aux Français : ‘est-ce que vous estimez que pour les 20% les plus riches il est légitime ou non de supprimer la taxe d’habitation ?‘ », a-t-il lancé. Cette éventualité « est sur la table », a renchéri ce lundi le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux sur France Inter.

La suppression totale de la taxe d’habitation doit coûter 16 milliards d’euros à l’État, dont 7 milliards d’euros au titre de l’exonération des 20% les plus riches.

« Je ne pense pas qu’on soit riche à 2500 euros de revenu »
Si la taxe d’habitation venait à être supprimée uniquement pour les 80% les plus modestes, qui devra toujours la payer ?  Autrement dit, à partir de quel revenu est-on considéré comme faisant partie des 20% les plus riches ?

Le gouvernement a déjà publié un barème cet été, pour connaître à partir de quel montant de revenu il n’est plus possible de prétendre à la réduction de 30% de la taxe en 2018. En reprenant ce brème, un couple sans enfant dont les deux conjoints perçoivent chacun un revenu de 1925 euros net par mois, avec un salaire payé sur treize mois, fait partie des 20% des ménages les plus riches et pourrait toujours s’acquitter de la taxe d’habitation.

Ce barème évolue selon le quotient familial. En clair, plus on a d’enfants à charge, plus le plafond des revenus permettant d’être exonéré du paiement de la taxe d’habitation grimpe. Ainsi, pour un couple avec trois enfants, dont un seul conjoint travaille, il suffit que ce dernier touche moins de 5400 euros net sur treize mois pour se voir dispenser de tout paiement en 2020, quand les 80% des Français les plus modestes bénéficieront pleinement de la suppression de la taxe d’habitation.

Néanmoins, ce barème pourrait ne pas être retenu. « C’est compliqué parce que la suppression de la taxe d’habitation c’est jusqu’à 2500 euros de revenu si vous êtes célibataire, je ne pense pas qu’on soit riche à 2500 euros de revenu », a ainsi relevé le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin ce lundi sur RTL. « En revanche, il y a des gens effectivement qui ont de gros revenus et qui ont de grosses habitations, peut-être qu’on pourrait effectivement imaginer que ce ne serait pas juste de les exclure », a-t-il souligné. Mais une remise en cause des plafonds des revenus selon la composition du foyer fiscal ne permettrait alors plus d’économiser 7 milliards d’euros.

Avant de présenter un nouveau dispositif, le gouvernement souhaite d’abord entendre l’avis des Français lors du grand débat promis par Emmanuel Macron le 10 décembre. Une réforme des finances locales est prévue pour le printemps.

Plus des deux tiers des Français favorables au rétablissement de l’ISF

D’après un sondage Ifop publié ce dimanche dans le JDD, plus de 60% des partisans de La République en marche souhaitent le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune.

Plus des deux tiers (77%) des Français sont favorables au rétablissement de l’impôt de la Solidarité sur la fortune (ISF) à l’issue du « grand débat national » voulu par Emmanuel Macron, selon un sondage Ifop pour le Journal du Dimanche. Dans cette étude, les sondés étaient invités à donner leur avis sur cinq mesures qu’ils souhaiteraient voir adoptées ou non à l’issue de cette grande concertation censée répondre à la crise des gilets jaunes.

Ils sont 82% à se dire favorables à la réduction d’un tiers du nombre de parlementaires, 80% à vouloir la prise en compte du vote blanc dans les résultats des élections et 80% pour l’instauration d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC), l’une des principales revendications des gilets jaunes.

Une évaluation de l’impôt sur la fortune immobilière attendue
Concernant le rétablissement de l’ISF, également réclamé dans toutes les manifestations, 77% des sondés disent y être favorables. Ce souhait est partagé même par les partisans de La République en marche puisque 61% de ceux qui se disent proches du parti présidentiel sont en faveur d’un retour de l’ISF.

Depuis janvier 2018, l’ISF a été supprimé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière, qui frappe les particuliers ayant des biens et droits immobiliers dépassant 1,3 million d’euros après abattement. Si le président Emmanuel Macron a fermé la porte début décembre à un rétablissement de l’ISF, l’exécutif a maintenu sa promesse d’évaluer les effets de cette réforme, en disant ne pas « craindre le débat » sur ce sujet.

Enquête réalisée en ligne par téléphone les 4 et 5 janvier auprès de 1.003 personnes de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas. Marge d’erreur de 1,4 à 3,1 points.

Le PCF va se rendre chez Google pour lui demander de « payer ses impôts »

Une délégation de communistes va se rendre mardi au siège de Google à Paris pour demander à rencontrer son dirigeant en France et à l’enjoindre de « payer les différents impôts et taxes dus » dans l’Hexagone, a annoncé vendredi le secrétaire national du PCF Fabien Roussel.

Se basant sur des documents officiels, le quotidien financier néerlandais FD a révélé vendredi que le géant américain Google avait transféré en 2017,  19,9 milliards d’euros des Pays-Bas vers une société écran aux Bermudes, évitant à l’entreprise des milliards de dollars d’impôts.

« Double sandwich » fiscal
« Cette pratique bien connue, qualifiée de ‘double sandwich’, permet à la multinationale d’éviter de payer ses impôts sur les bénéfices considérables réalisés en Europe et aux États-Unis », dénonce Fabien Roussel dans un communiqué.

« Elle montre une nouvelle fois que les GAFA, ces géants américains du numérique qui brassent des milliards de dollars, s’appuient sur des failles juridiques béantes pour pratiquer l’évitement fiscal à haute dose, au détriment des États et des peuples ».

Selon le député du Nord, « il est urgent de définir juridiquement leur présence digitale dans notre pays pour qu’ils s’acquittent enfin des mêmes taxes et impôts que toutes les entreprises françaises ».

Fabien Roussel ainsi que la tête de liste PCF pour les européennes Ian Brossat feront partie d’une délégation qui se présentera mardi midi au siège de Google en France, rue de Londres à Paris, pour demander à rencontrer Sébastien Missoffe, son directeur général, a précisé le parti à l’AFP.