Taxe d’habitation : le fisc va rembourser un trop-perçu à 6,3 millions de contribuables

Avec la nouvelle baisse de la taxe d’habitation en 2019, les provisions versées au cours de l’année par certains contribuables n’ayant pas suffisamment modulé leurs mensualités seront plus élevées que le montant total à payer. Le fisc devra donc leur rembourser le trop-perçu.

Bonne nouvelle pour une majorité de Français. Alors que les avis de taxe d’habitation arrivent dans les boîtes aux lettres et boîtes mails, 80% des contribuables vont constater une nouvelle baisse du montant à régler au fisc, conformément à la réforme qui prévoit la suppression totale de cet impôt en 2020, puis en 2023 pour les 20% restants.

6,3 millions d’entre eux éligibles à la réforme en 2020 et ayant opté pour le paiement mensualisé vont même être remboursés par l’administration fiscale pour un montant total de 1,14 milliard d’euros.

Remboursement automatique
En effet, le dégrèvement de la taxe d’habitation était de 30% l’an passé et de 65% cette année. Si les contribuables mensualisés n’ont pas suffisamment modulé à la baisse leurs versements, alors le fisc -qui se base sur le montant de la taxe d’habitation de l’an passé pour fixer les mensualités- aura reçu un trop-perçu qu’il devra rembourser pour régulariser la situation de ces contribuables.

Les remboursements se font de manière automatique, sans avoir besoin de prévenir l’administration fiscale. Ils interviennent systématiquement par virement sur le compte bancaire ayant servi aux prélèvements mensuels.

Publicités

Prélèvement à la source : les Français attribuent une bonne note à la réforme

Selon une enquête de la société de conseil en ligne TacoTax, la réforme est plébiscitée par une grande majorité de contribuables. Seuls 14 % ont rencontré un problème, le plus souvent lié à une erreur de taux.

Le 1er janvier dernier, c’était le big bang fiscal : l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS). À Bercy, les fonctionnaires des impôts évoquent désormais une ère avant et après PAS. Quel est le bilan de la réforme neuf mois plus tard ?  Que pensent les contribuables français de cette révolution de l’impôt sur le revenu ?

TacoTax, une société de conseil en ligne pour déclarer ses revenus, a réalisé une enquête auprès de 1 050 des 300 000 contribuables inscrits sur sa plateforme. Le Parisien-Aujourd’hui en France en dévoile les résultats en exclusivité.

Près d’1 Français sur 2 met la note maximale
Cocorico, les Français donnent la note moyenne de 7,7 sur 10 au passage au prélèvement à la source. « Pour nos compatriotes, qui ont l’habitude d’être notés sur 20, c’est plus de 15 (15,4), c’est très bon », insiste Rodrigue Ménégaux, le directeur général de TacoTax.

Mieux : parmi les répondants, ils sont même 44 % à attribuer la note maximale de 10 (sur 10) à ce changement. Dans le détail, plus les contribuables sont jeunes, plus ils préfèrent ce système au précédent : ainsi, c’est le cas 72 % des 30-49 ans, contre 66 % des 65 ans et plus.

Les Français applaudissent, et Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, se frotte les mains. L’impôt sur le revenu, désormais prélevé à la source par l’employeur, est plus simple à collecter. Dès la première année, le taux de recouvrement a ainsi atteint 98,5 % contre 97 % dans l’ancien système.

« Notre enquête démontre que le passage au prélèvement à la source a déjoué certains pronostics les plus sombres : complexité, impact sur le pouvoir d’achat, résume Aldric Émié, cofondateur et président de la société autoproclamée coach en ligne des particuliers pour déclarer leurs impôts. Pour autant, la réforme a également généré quelques difficultés pour une partie des contribuables. »

Tous les contribuables ne mettent pas à jour leurs revenus
En effet, 14 % des personnes interrogées ont rencontré un problème. L’erreur la plus souvent déplorée concerne le taux de prélèvement (61 %) et les contribuables concernés ont tiré le score général de la réforme vers le bas. En effet, ils donnent la note globale, très faible, de 2,7 sur 10 au PAS.

Dans les faits, pourtant, « l’erreur en question était souvent liée à une évolution à la hausse ou à la baisse des revenus, et il leur suffit de mettre à jour leurs informations sur le site des impôts », souligne Rodrigue Ménégaux. Dit autrement, il ne s’agit pas toujours d’une erreur réelle, plutôt « d’un sentiment d’erreur » …

Un besoin d’information renforcé
Tout irait bien dans le meilleur des mondes, alors, grâce au prélèvement à la source ?   Les syndicats de la Direction générale des finances publiques, eux, ne sont pas de cet avis. Car la révolution de l’impôt est aussi synonyme de suppressions de postes. Lundi dernier, les fonctionnaires du fisc étaient en grève, partout en France, pour exprimer leur « ras-le-bol ».

« Le PAS a peut-être simplifié la vie des Français, mais pas des agents, insiste Anne Guyot-Welke, la secrétaire générale de Solidaires Finances publiques. Par exemple, les durées d’explication sont beaucoup plus longues avec les contribuables que nous recevons ou que nous avons au téléphone. Le PAS ne doit pas donc s’accompagner d’une diminution des effectifs ».

En 2020, la redevance télé baissera de 1 euro

Il s’agirait de la première diminution en quinze ans.

La redevance télé, principale source de financement de l’audiovisuel public, va baisser de 1 euro l’an prochain, a-t-on appris auprès du ministère des Comptes publics. Selon Le Figaro, qui rapporte cette information, il s’agit de la première baisse de cet impôt en vingt ans. Elle s’élèvera donc à 138 euros en 2020, contre 139 cette année, et après une stagnation entre 2018 et 2019.

Cette mesure sera actée dans le projet de loi de finances pour 2020 que le gouvernement doit présenter vendredi prochain. Elle intervient alors que le gouvernement a demandé de fortes économies à l’audiovisuel public d’ici à 2022.

Gerald Darmanin veut la supprimer
La perception de la redevance télé, de son nom officiel « contribution à l’audiovisuel public », qui devrait rapporter plus de 3 milliards d’euros cette année, est aussi amenée à évoluer avec la suppression progressive de la taxe d’habitation à laquelle elle est rattachée.

En mars dernier, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, avait expliqué vouloir supprimer cet impôt qu’il estimait « assez injuste ».

Prélèvement à la source : ce qui va changer dès 2020

En 2020, les Français pourront refuser l’avance de réduction d’impôt touchée en début d’année et 12 millions d’entre eux pourront se passer de faire une déclaration. Bercy note également que la mise en place du prélèvement à la source a amélioré le recouvrement de l’impôt.

Le gouvernement est satisfait du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Mis en place en place en début d’année, ce nouveau mode de prélèvement a été approprié par les Français puisque 2 millions d’entre eux ont modulé le taux que cela leur était permis. Le gouvernement se félicite par ailleurs de l’efficacité du dispositif avec un taux de recouvrement supérieur aux attentes. Il a ainsi atteint 98,5%, soit 1,5 point de plus que ce que Bercy avait anticipé, soit aux alentours d’un milliard d’euros de plus dans les caisses de L’État.

Un dispositif qui a n’a pas pour autant été exempt de critiques. Comme sur le remboursement des crédit d’impôt par exemple. Cette année les personnes qui avaient droit à des réductions et crédits d’impôts récurrents (dons, cotisations syndicales, service à la personne, frais de garde des jeunes enfants…) ont reçu 60% de la somme en janvier. Le problème c’est que les personnes qui ne bénéficiaient plus du crédit cette année devaient rembourser la somme huit mois plus tard. Ce système va changer pour les impôts de 2020. À compter de novembre 2019, il sera donné la possibilité aux usagers de renoncer à cette avance ou d’en diminuer le montant.

Autre évolution pour 2020 : la déclaration de revenu deviendra tacite pour les foyers fiscaux qui n’ont rien modifié à leur dernière déclaration pré-remplie. Cela devrait concerner 12 millions de foyers en France l’année prochaine.

Enfin sur les baisses d’impôt prévues pour 2020, les nouveaux entreront directement en application en janvier 2020 lors du premier prélèvement annuel. L’administration fiscale recalculera les taux de prélèvement de l’ensemble des foyers fiscaux et les transmettra aux collecteurs d’ici fin 2019 en vue d’une prise en compte par ces derniers dès janvier 2020. Mais Bercy précise que selon la célérité des collecteurs qui recevront les nouveaux taux de l’administration fiscale, certains pourront en bénéficier dès décembre 2019, d’autres peut-être plus tardivement en février 2020.

Gérald Darmanin rectifie son annonce de suppression en 2022 de la taxe habitation

Alors qu’il avait annoncé dans un premier temps sur RTL la suppression de la taxe d’habitation pour tous les Français en 2022, Gérald Darmanin a finalement rectifié l’information dans un tweet : la suppression aura bien lieu en 2023.

« Tous les Français auront leur taxe d’habitation supprimée pour 2022. » Le ministre de l’Action et des Comptes public l’a affirmé hier matin sur RTL. avant de rectifier quelques heures plus tard dans un tweet. « 2022 sera la dernière année au cours de laquelle 20% des Français les plus aisés paieront le dernier tiers de leur taxe d’habitation. En 2023 elle aura disparu pour tous » a tweeté à la mi-journée Gérald Darmanin.

Dans son discours de politique générale de juin dernier, le Premier ministre Édouard Philippe avait en effet rappelé que la taxe d’habitation sur les résidences principales serait supprimée pour l’ensemble des Français, mais avec un nouveau calendrier. Pour 80% des « Français les plus modestes (…) leur taxe sera intégralement supprimée en 2020. Pour les 20% restants, la suppression se déploiera sur trois années », a indiqué le Premier ministre. Soit une suppression totale en 2023.

Promesse d’Emmanuel Macron, la suppression de la taxe d’habitation qui ne devait concerner initialement que 80% des Français les plus modestes a finalement été étendue à l’ensemble des contribuables. Le gouvernement, après avoir un temps promis de supprimer la taxe d’habitation pour l’ensemble des Français « au plus tard d’ici 2021 », évoquait depuis plusieurs semaine 2023 comme date butoir. Un report liée notamment des mesures de relance du pouvoir d’achat décidée en réponse au mouvement des gilets jaunes qui ont obligé l’exécutif à revoir sa copie, pour éviter une envolée du déficit public.

Permettre aux enfants d’hériter plus tôt
Par ailleurs, Gérald Darmanin a évoqué sur RTL ses ambitions en matière de fiscalité. Le ministre dit ainsi avoir proposé au président de la République « la suppression de la redevance audiovisuelle, qui n’a pas été retenue, il faudra y réfléchir pour les années prochaines. » Le ministre de l’Action et des Comptes public entend aussi réformer la fiscalité en ce qui concerne les donations afin de permettre aux parents de donner plus facilement du capital à leurs enfants.

« Aujourd’hui, on hérite à 50 ans, a expliqué Gérald Darmanin sur RTL. Dans 10 ans, on va hériter à 60 ans. Est-ce qu’à 60 ans, on a besoin de l’héritage de ses parents ?  Je pense que c’est plutôt à 25, 30 ou 35 ans. Donc il faut allier l’espérance de vie et notre fiscalité moderne. »

Impôt sur la fortune immobilière: premier bilan pour le successeur de l’ISF

Selon un rapport parlementaire, l’IFI payé par 132.722 foyers fiscaux a rapporté 1,3 milliard d’euros en 2018 pour un montant moyen de 9730 euros.

Parmi les assujettis, les 10% les plus aisés ont vu leur impôt baisser de près de 20% par rapport à ce qu’ils payaient avec l’ISF.

Plus d’un an après l’entrée en vigueur de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’administration fiscale tire les premiers enseignements. Selon le rapport du député Joël Giraud sur l’application des mesures fiscales repéré par Les Echos, le remplaçant de l’impôt sur la fortune (ISF) a permis à l’État de récupérer 1,3 milliard d’euros en 2018 alors que Bercy avait initialement estimé les recettes à 850 millions d’euros.

Cela reste évidemment bien moins que l’ISF (5 milliards d’euros de recettes en 2017). Et pour cause, l’assiette de l’IFI, qui repose uniquement sur le patrimoine immobilier net taxable, est beaucoup plus restreinte, alors que le seuil de déclenchement n’a pas bougé (1,3 million d’euros). Résultat, 132.722 contribuables sont soumis à ce nouvel impôt, contre 358.000 avant la réforme (-63%).

Et il est évident que les plus de 200.000 foyers fiscaux sortis du champ d’application de l’IFI se composent essentiellement de « petits riches » qui déclaraient un patrimoine global légèrement supérieur à la limite des 1,3 million d’euros à l’époque de l’ISF, et qui ont depuis bénéficié de l’exclusion des autres actifs de l’assiette du patrimoine taxable. De fait, le revenu moyen déclaré par les redevables de l’IFI (234.000 euros) est supérieur à celui des contribuables soumis l’an passé à l’ISF (165.000 euros).

Un impôt en grande partie payé par les très riches
Autre constat intéressant, la valeur totale du patrimoine taxé au titre de l’IFI a considérablement été amputée par cette réforme. Elle se limite à 309,5 milliards d’euros contre 1028 milliards d’euros l’an passé. Ainsi, le patrimoine moyen des foyers assujettis à l’IFI est désormais de 2,33 millions d’euros pour un impôt moyen de 9730 euros.

À titre de comparaison, le patrimoine moyen des contribuables concernés par l’ISF était de 2,8 millions d’euros en 2016, selon la Cour des Comptes. Autrement dit, le montant des actifs financiers dont la détention n’est plus taxée représente en moyenne près de 500.000 euros par contribuable assujetti. Mais les disparités restent fortes entre les moins aisés et les plus aisés de ces Français fortunés.

Avec un impôt moyen de 43.697 euros, les 10% les plus riches paient 45% des recettes de l’IFI contre 48% avec l’ISF. Mais ce sont tout de même eux qui ont le plus profité de la réforme avec une baisse moyenne du montant versé au titre de cet impôt d’un peu plus de 20% entre 2016 et 2018, tandis que la baisse moyenne globale tous contribuables confondus est de 15% environ. Rien d’étonnant pour autant puisque le patrimoine des foyers fiscaux les plus fortunés est généralement plus diversifié et comporte davantage d’actifs financiers, lesquels sont désormais exonérés.

Économies sur le plafonnement et baisse des dons
Autre enseignement: les contribuables soumis à l’IFI ont beaucoup moins eu recours au mécanisme du plafonnement qui leur permet de limiter leur impôt total à 75% de leurs revenus. En effet, celui-ci coûtait 1,3 milliard d’euros à l’État à l’époque de l’impôt sur la fortune. Il ne représente aujourd’hui plus que 91 millions d’euros.

Enfin, si la niche fiscale existe toujours, les dons aux associations ont été beaucoup moins nombreux compte tenu de la baisse de l’impôt à payer au titre de l’IFI. L’an passé, 19.861 foyers ont déclaré des dons au titre de cet impôt, soit une baisse de 60%. Le montant, lui, a chuté de 30% à 137 millions d’euros.

Les clubs français de football cherchent des solutions pour rivaliser au niveau européen

Pour améliorer la compétitivité française, le syndicat de clubs Première Ligue cherche à réduire l’écart au niveau des charges sociales et de la fiscalité avec les autres championnats européens.

L’Italie a fait passer le 28 juin un décret étendant aux footballeurs les avantages fiscaux jusque-là réservés aux « cerveaux » pour éviter leur fuite et favoriser leur retour. En clair, un joueur étranger arrivant dans le championnat italien pour au moins deux ans peut soustraire 50% de son impôt sur le revenu.

Un avantage énorme dont peuvent aussi bénéficier les Italiens partis depuis plus de deux ans et qui souhaitent revenir. Cet avantage colossal vise à permettre à l’Italie de se repositionner comme une place forte sur le marché des transferts. Et surtout à redevenir compétitif par rapport aux championnats allemand, espagnol ou anglais, particulièrement attractifs sur le plan fiscal.

Angers paye treize fois plus de charges que le Real
La France du football, elle, regarde ça avec envie  Le championnat hexagonal est le plus chargé des cinq grands championnats, et très largement. Quelques exemples effarants, selon le syndicat des clubs Première Ligue : à lui seul, le PSG paye plus de charges sociales que la Bundesliga, la Série A et la Liga réunis, le SCO d’Angers paye treize fois plus de charges que le Real Madrid,  à taille et à budget équivalent, un club du top 10 français paye 10 millions d’euros de charges en plus par an qu’un club de Bundesliga … Dans ces conditions, comment rester concurrentiel en terme d’attractivité mais aussi sur le plan sportif  ?

Les ratios parlent d’eux-mêmes. L’équipe de France a participé à 45% des finales des compétitions internationales depuis 98. Sur la même période, les clubs français ont participé à moins de 10% des finales européennes (C1 et C3). La preuve que malgré un football qui se porte bien, les clubs français, eux, ne peuvent concurrencer leurs homologues européens.

Bernard Caiazzo :  « On ne peut pas parler d’alléger la fiscalité du football »
Dans un contexte social lourd, marqué par la mobilisation des Gilets Jaunes, le syndicat Première Ligue sait qu’il est impossible d’alléger la fiscalité dans le football, comme l’explique son président Bernard Caiazzo : « Le football et le footballeur ont une image liée à de grosse sommes d’argent, c’est pourtant souvent faux. Un joueur de Ligue 2 gagne en moyenne 15 à 20.000 euros, c’est une somme, mais faut-il rappeler qu’il ne gagnera cette somme que pendant 10 ou 15 ans au mieux. Aujourd’hui, il y a des gens en souffrance dans la rue et l’image du footballeur est celle de Neymar …  On ne peut pas parler d’alléger la fiscalité du football ».

Certains pays comme l’Espagne ou l’Allemagne ont un système de charges qui fait que si un joueur gagne 5.000 ou 800.000 euros, le plafond est atteint et les charges patronales n’augmentent pas en conséquence. De quoi permettre aux clubs de ces pays des promesses salariales sur lesquelles ne peuvent s’aligner les équipes hexagonales. Un tel plafond reste un vœu pieux pour le foot français, qui se heurte au droit commun français établi sur un autre modèle.

Alors pour tenter de rester concurrentiel, Première Ligue multiplie les rendez-vous en région avec les députés et avec les conseillers de l’Élysée qui leur prêtent une oreille attentive. L’un des objectifs affichés du président Emmanuel Macron est d’améliorer la compétitivité de la France et le football est un secteur concurrentiel comme un autre.

Un plan d’épargne pour les sportifs pros ?
Le dernier cheval de bataille en date pour le syndicat Première Ligue, qui regroupe 18 clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 (et le SC Bastia) : un plan d’épargne pour les sportifs professionnels. L’idée est simple : pousser les sportifs à percevoir et être imposé sur 50 % de leurs revenus, et épargner le reste, somme sur laquelle ils ne seront imposés qu’au déblocage de leur épargne.

En clair, c’est une façon comme une autre de lisser les émoluments d’un joueur qui aurait une carrière de 15 ans sur 30 ans. Cela permettrait aussi un taux d’imposition moindre sur l’ensemble de ces 30 années. Bernard Caïazzo y croit : « Cette option concerne nos footballeurs qui ne se mettent pas à l’abri pour la vie en 15 ans de carrière. Du coup, elle est particulièrement intéressante pour les basketteurs, les handballeurs, les champions olympiques en France qui, à ce jour, se retrouvent parfois dans un certain dénuement 10, 15, 20 ans après la fin de leur carrière. »

Ce dispositif permettrait aux clubs français de présenter eux aussi aux joueurs des avantages fiscaux à la signature en France. Et donc de contrecarrer partiellement les énormes avantages qu’ils ont à ce jour en signant en Espagne, en Angleterre ou en Allemagne.