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Que risquent Alexandre Benalla et Vincent Crase s’ils sont poursuivis pour «faux témoignage» ?

Vincent et Alexandre BenallaLa Commission des lois du Sénat soupçonne Alexandre Benalla et Vincent Crase d’avoir menti lors de leurs auditions. Elle souhaite que le parquet soit saisi.

Après six mois de travaux et 40 personnes entendues au cours de 34 auditions, la Commission des Lois du Sénat LCI.

Elle a notamment annoncé avoir adressé une lettre au président du Sénat, Gérard Larcher, pour demander de saisir le parquet « des déclarations » d’Alexandre Benalla et Vincent Crase. Elle les soupçonne d’avoir livré de « faux témoignages ».

Selon les sénateurs, Alexandre Benalla pourrait avoir menti sur le « périmètre de ses fonctions » à l’Élysée et « son rôle dans le dispositif de sécurité du chef de l’État », mais aussi sur l’utilisation de ses passeports diplomatiques.

Ils le soupçonnent, ainsi que Vincent Crase, d’avoir menti également sur le contrat de sécurité privé négocié avec l’oligarque russe Iskander Makhmudov. Dans leur lettre à Gérard Larcher, les sénateurs soulignent que les révélations du site Mediapart laissent supposer « l’implication de M. Alexandre Benalla dans la négociation dudit contrat alors que ce dernier était encore en fonction à l’Élysée », selon l’AFP. Ce que l’intéressé niait.

Si Alexandre Benalla et Vincent Crase étaient reconnus coupables par la justice de « faux témoignage », ils s’exposeraient à une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende, selon l’article 434-13 du Code pénal. Ils pourraient également se voir interdire leurs droits civiques, civils et de famille, selon LCI.

Un précédent : le cas Aubier
Une seule personne a été jusqu’à présent condamnée pour « faux témoignage ». Il s’agit du pneumologue Michel Aubier. En juillet 2017 il avait été reconnu coupable d’avoir menti à des sénateurs qui l’interrogeaient sur ses liens avec le groupe Total dans le cadre d’une enquête sur la pollution de l’air. Le tribunal l’avait condamné à six mois de prison avec sursis et 50 000 euros d’amende.

A noter par ailleurs que la Commission des Lois du Sénat souhaite que la justice soit saisie pour vérifier « un certain nombre d’omissions, d’incohérences et de contradictions » concernant les déclarations des plus hauts collaborateurs du chef de l’État. Sont nommés le secrétaire général de l’Élysée Alexis Kohler et le chef de cabinet Patrick Strzoda, mais aussi le chef du groupe de sécurité de la présidence, le général Lionel Lavergne, précise l’AFP. La décision finale de saisir ou non la justice reviendra au Bureau du Sénat.

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Affaire «Fiona»: La mère fixée ce mercredi sur une éventuelle libération avant un nouveau procès

bourgeon cecileLa Cour de cassation va se prononcer sur la possibilité de sortie de prison de Cécile Bourgeon

Sortira ou sortira pas ?  Cécile Bourgeon, la mère de Fiona, condamnée à vingt ans de réclusion criminelle pour les coups mortels portés à la fillette en 2013, pourrait sortir de prison avant un éventuel nouveau procès. La haute juridiction a examiné ce mercredi matin les pourvois de Cécile Bourgeon, mère de la fillette, et de son ex-compagnon Berkane Makhlouf.

Tous deux soulèvent plusieurs irrégularités procédurales qui avaient émaillé leur procès en appel devant les assises de la Haute-Loire. Celui-ci avait abouti, le 11 février 2018, à leur condamnation à vingt ans de réclusion pour coups mortels sur la fillette de cinq ans, dont le corps n’a jamais été retrouvé depuis sa disparition en mai 2013.

Quatre raisons de casser la condamnation
L’avocate générale s’est prononcée en faveur de la cassation de cet arrêt de la cour d’assises pour quatre raisons : la défense de Cécile Bourgeon n’avait pas eu la parole en dernier, comme le prévoit le code de procédure pénale, lors d’une demande de renvoi du procès, cette demande de renvoi avait été rejetée sans motivation, Cécile Bourgeon avait été condamnée pour coups mortels et non-assistance à personne en danger, deux infractions incompatibles  et un expert avait été entendu par la cour sans qu’on lui fasse prêter serment.

Si elle suit cet avis, la Cour de cassation devrait casser les condamnations des deux accusés et ordonner que se tienne un nouveau procès en appel. Un premier procès en appel ayant avorté à la suite d’une querelle entre avocats, il s’agirait donc du troisième procès en appel dans ce dossier. Surtout, en première instance, en 2016, la cour d’assises du Puy-de-Dôme avait acquitté Cécile Bourgeon pour les coups mortels et l’avait condamnée à cinq ans d’emprisonnement pour avoir fait croire à un enlèvement de l’enfant. En cas de cassation de la décision d’appel, la mère de Fiona, qui a déjà exécuté ces cinq ans, pourrait donc sortir de prison et comparaître libre à son nouveau procès.

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Cannabis : les professionnels du chanvre regrettent un « flou juridique » en France qui « freine l’industrie »

cannabisLa loi française ne fait pas la distinction entre le chanvre « récréatif », le chanvre à usage « bien-être », et le chanvre thérapeutique, qui ne contiennent eux quasiment que du cannabidiol (CBD), une molécule aux propriétés apaisantes, non stupéfiante et légale.

Les professionnels du chanvre regrettent une législation française trop complexe sur le cannabis, ce qui freine selon eux le développement de la filière au moment où le Parlement européen vient de voter une résolution en faveur du cannabis thérapeutique.

« En France, la loi n’est pas claire, on est dans un flou juridique qui freine l’industrie du chanvre », explique Aurélien Delecroix, président du syndicat professionnel du chanvre de bien-être (SPCBE), qui assistait avec quelque 500 acteurs du secteur au congrès Cannabis Europa organisé début février à Paris.

Aurélien Delecroix prône la légalisation du cannabis thérapeutique, pour apaiser les douleurs des malades, et du cannabis « bien-être », utilisé en automédication, dans l’alimentation et les cosmétiques notamment.

La loi française ne fait pas la distinction entre le chanvre « récréatif » qui contient beaucoup de tétrahydrocannabinol (le THC, une substance psychotrope et illégale), le chanvre à usage « bien-être », et le chanvre thérapeutique, qui ne contiennent eux quasiment que du cannabidiol (CBD), une molécule aux propriétés apaisantes, non stupéfiante, et légale.

Seules la fibre et les graines peuvent être utilisées
En France, troisième producteur mondial de chanvre derrière la Chine et le Canada, l’utilisation industrielle et commerciale de la plante est très réglementée. Seules la fibre et les graines peuvent être utilisées, pas la fleur, riche en CBD, et la plante doit contenir moins de 0,2% de THC.

« On utilise les fibres de la tige dans l’automobile, dans l’éco-construction, mais on jette la fleur et la feuille, alors que le CBD pourrait être valorisé », regrette Aurélien Delecroix.

La réglementation européenne autorise la commercialisation du chanvre en utilisant la plante entière. Le 23 octobre 2018, la cour d’appel d’Aix-en-Provence, qui devait statuer sur le sort de KanaVape, pionnière de la cigarette électronique au chanvre, a saisi la Cour de justice européenne pour avis, estimant que la réglementation française pouvait ne pas être compatible avec celle de l’UE.

« Le CBD : une opportunité pour l’agriculture française »
« Cette situation est pleine d’hypocrisie », remarque Laure Bouguen. Son entreprise, Ho Karan, produit des cosmétiques à base d’huile de chanvre. « On touche les limites du ridicule. Le CBD, c’est une opportunité pour l’agriculture française », répète Jean-Baptiste Moreau, député (LREM) de la Creuse misant sur la légalisation du cannabis thérapeutique et de « bien-être » pour redynamiser son département.

« Un hectare de chanvre absorbe autant de CO2 qu’un hectare de forêt et peut apporter jusqu’à 2500 euros de rendements aux paysans, contre 300 euros pour un hectare de blé », développait-il dans une tribune au Journal du Dimanche début décembre.

En se basant sur les effets de la légalisation du chanvre « bien-être » en Suisse, le SPCBE estime que la filière pourrait « représenter jusqu’à 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires en France d’ici quelques années ». « Il faut une harmonisation européenne, mais il faut d’abord qu’on clarifie la situation en France », ajoute Jean-Baptiste Moreau.

Des avancées sur le cannabis thérapeutique
Si, selon lui, « les mentalités progressent », la première étape reste avant tout la légalisation du cannabis thérapeutique. Au total, 21 pays de l’Union européenne autorisent déjà le cannabis à usage thérapeutique, mais pas la France. Les patients français voulant recourir au cannabis thérapeutique pour se soulager sont jusqu’à présent contraints de se fournir sur le marché illégal ou d’aller à l’étranger.

En décembre, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a toutefois souhaité qu’une expérimentation du cannabis thérapeutique en France puisse être mise en place avant fin 2019. Et le 13 février, le Parlement européen a voté une résolution sur la légalisation de cannabis thérapeutique. Guillaume Balas, député européen (Génération.s), co-rapporteur de la proposition de résolution, souhaite que ce vote soit un déclencheur. « J’espère que la Commission va se saisir de la question pour qu’une législation européenne existe », explique-t-il à l’AFP.

« Le cannabis thérapeutique, on sait que ça va soulager des symptômes qu’on n’arriverait pas à soulager autrement. Bien encadré, il n’y a pas de raison de bloquer », explique le professeur Nicolas Authier, du service de pharmacologie médicale du CHU de Clermont-Ferrand.

Nicolas Authier émet toutefois un peu plus de réserves sur une légalisation du cannabis « bien-être ». « Il faut rester prudent, le CBD n’est pas une molécule anodine. Si les gens y trouvent un mieux-être, pourquoi pas, mais c’est avant tout un business, ses vertus sont très peu démontrées ».

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Affaire Grégory : la validité de la garde à vue de Murielle Bolle sera réexaminée

murielle bolleLa cour de cassation a cassé l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Dijon qui validait la garde à vue de Murielle Bolle de 1984, ce que l’intéressée conteste. La question va donc être renvoyée à la cour d’appel de Paris.

Une nouvelle étape vers l’annulation de la garde à vue de Murielle Bolle en 1984 ?   La cour de cassation a rendu un arrêt mardi visant à casser la décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Dijon qui l’avait déboutée de sa demande en mai dernier.

Ce sera désormais à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris de statuer sur la validité de cette procédure, cruciale dans l’affaire Grégory Villemin, du nom de ce petit garçon retrouvé mort en octobre 1984 dans les eaux de la Vologne.

Après une mise en examen en juin 2017 pour « enlèvement de mineur de 15 ans suivi de mort », Murielle Bolle avait obtenu de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Dijon l’annulation de ces poursuites. Si elle avait obtenu gain de cause sur ce point en raison d’un vice de procédure, elle avait été déboutée de sa demande concernant l’annulation de sa garde à vue de 1984 au cours de laquelle elle avait désigné son beau-frère Bernard Laroche comme responsable de l’enlèvement de Grégory Villemin avant de se rétracter.

La cour d’appel de Paris saisie
Les avocats de Murielle Bolle s’était alors pourvu en cassation contre cette décision de justice. En novembre dernier, la défense obtient une première victoire : saisi par la cour de cassation, le Conseil constitutionnel a déclaré la garde à vue de l’adolescente de 15 ans, à l’époque, non-conforme à la Constitution en raison de l’absence d’une notification de son droit au silence ou d’une assistance d’un avocat lors de son audition avec les gendarmes en novembre 1984. Deux dispositions que ne prévoyaient pas à la loi à l’époque.

Estimant « que la garde à vue de Mme Bolle a été effectuée en application des dispositions déclarées inconstitutionnelles », la cour de cassation, plus haute juridiction en France, décide donc d’annuler « l’arrêt susvisé de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Dijon, en date du 16 mai 2018, mais en ses seules dispositions relatives à la garde à vue et aux actes subséquents ». En clair, ce sera désormais à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris de trancher la question de la légalité de cette garde à vue et tous les actes de procédure qui en découlent.

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Alexandre Benalla est placé en détention provisoire après la révocation de son contrôle judiciaire

alexandre benallaL’ex-collaborateur d’Emmanuel Macron a été entendu par les juges chargés du dossier des violences du 1er mai.

Il dormira en prison, Alexandre Benalla a été placé en détention provisoire, après la révocation de son contrôle judiciaire. L’avocate de l’ancien chargé de mission de l’Élysée l’a annoncé, mardi 19 février au soir. Une information confirmée par une source judiciaire à franceinfo.

L’ex-chargé de mission de l’Élysée et son ami, Vincent Crase, ex-employé de la République en marche et chef d’escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie, ont été entendus mardi après-midi par les juges d’instruction chargés d’enquêter sur les violences du 1er mai.

Ils avaient interdiction d’entrer en contact
Le placement en détention provisoire avait été requis mardi matin par le parquet à l’encontre d’Alexandre Benalla et de son ami Vincent Crase pour n’avoir pas respecté leur contrôle judiciaire. Les juges leur reprochent d’avoir communiqué ensemble, alors que cela leur était interdit par leur contrôle judiciaire. Le cas de Vincent Crase n’a pas encore été tranché, selon les informations de franceinfo de source judiciaire.

Le 31 janvier, Mediapart a publié des enregistrements clandestins de conversations entre les deux hommes, datant du 26 juillet, alors qu’ils avaient pour interdiction d’entrer en contact. Quatre jours auparavant, ils avaient en effet été mis en examen pour des violences commises en marge du traditionnel défilé du 1er mai à Paris et placés sous contrôle judiciaire.

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Enregistrements : Alexandre Benalla porte plainte

alexandre benallaL’ex-collaborateur d’Emmanuel Macron Alexandre Benalla conteste le caractère légal de la captation d’une conversation entre Vincent Crase et lui-même et porte plainte.

Les enregistrements clandestins de conversations entre Alexandre Benalla et Vincent Crase semblent bien être la clé des investigations en cours.

Alors que l’examen par les enquêteurs de ces documents sonores est toujours en cours, une plainte a été déposée, jeudi, au nom d’Alexandre Benalla pour « détention illicite d’appareils ou de dispositifs techniques de nature à permettre la réalisation d’interceptions », « atteinte à l’intimité de la vie privée » et « atteinte à la représentation de la personne ». À l’appui de son action, l’avocate de l’ex-membre du cabinet du président de la République, Jacqueline Laffont, souligne le caractère très incertain de l’origine des captations.

Il est établi qu’elles ne procèdent ni d’écoutes judiciaires ni d’écoutes administratives régulièrement ­déclarées. L’ouverture d’une ­enquête du parquet de Paris a écarté la première hypothèse, tandis que les services du Premier ministre affirment avoir vérifié l’inanité de la seconde.

La piste d’une officine ?
Reste la possibilité d’une sonorisation de l’appartement effectuée clandestinement par un service français ou étranger, voire par une officine. Pour la défense de Benalla, la question du caractère illicite des enregistrements est plus que jamais posée. S’ils n’ont pas de ­caractère légal, comment peuvent-ils être retenus contre lui ?

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Le drame secret de Nordahl Lelandais

Nordahl LelandaisL’homme au passé énigmatique assure aux experts psy qu’un événement l’a fait basculer en 2017.

« Un regard noir, intense, soutenu, fixe, vide de sentiment ». Un regard qui met « au défi » celui qui lui fait face. C’est par ces mots qu’un expert psychologue décrit Nordahl Lelandais dans un rapport inédit, versé à ce dossier criminel labyrinthique, en décembre 2018. Un an après les premiers aveux de l’ancien militaire pour l’affaire Maëlys, la noirceur de ce regard dissimule encore son lot de secrets.

Quatre affaires mettent aujourd’hui en cause le maître-chien. D’abord le meurtre en avril 2017, vers Chambéry, du caporal Arthur Noyer, que Nordahl Lelandais aurait pris en stop avant de lui asséner un coup mortel lors d’une bagarre, selon ses propres aveux. Ensuite, en juillet, l’agression sexuelle, filmée, d’une petite-cousine âgée de quatre ans. Puis en août, l’agression d’une autre petite cousine âgée de six ans, selon un mode opératoire identique. Et enfin, une semaine plus tard, le meurtre de la petite Maëlys, enlevée au cours d’un mariage à Pont-de-Beauvoisin (Isère).

Il y a plus d’un an, l’écho médiatique de l’affaire avait permis de relancer plusieurs dossiers de disparitions non élucidées dans sa région, en Rhône Alpes, avec une lancinante question en toile de fond : Nordahl Lelandais, combien de victimes ?  La gendarmerie a même mis en place une cellule spéciale baptisée Ariane pour, d’une part, retracer « le parcours de vie » du suspect, et, d’autre part tenter de rapprocher ou d’éliminer pas moins de 900 cas de disparitions, de cold case ou d’enterrés sous X au regard de ce parcours. Un an après, les conclusions de cette cellule sont toujours attendues.

« Un litre de rhum et un gramme de cocaïne par jour »
Une évidence s’impose pour l’instant : si l’on excepte l’incendie criminel d’un snack à Paladru (Isère) commis avec des complices en 2008, tous les faits pour lesquels il est mis en cause se concentrent sur l’année 2017. Deux hypothèses demeurent : soit le jeune homme n’avait pas basculé dans le crime avant cette année-là. Soit des victimes plus anciennes restent introuvables à ce stade.

Face aux différents experts psy qui l’ont interrogé à plusieurs reprises l’année dernière, Nordahl Lelandais a accrédité la première théorie. Il a même identifié un épisode précis, en février 2017, qui lui aurait fait perdre pied : l’avortement de son ex-compagne A. qui attendait un enfant de lui. « C’est très dur à vivre sans (…) Je pourrais avoir un bébé et j’ai ôté la vie d’un enfant », s’est-il lamenté face à l’expert psychologue. A le croire, cette paternité impossible l’aurait plongé dans une profonde dépression : « J’étais no limit, un litre de rhum et un gramme de cocaïne par jour » Il aurait aussi développé des troubles de la personnalité : par exemple, « l’impression que tout le monde savait tout sur moi ».

Dans le rapport d’un expert psychiatre daté de 2018, Nordahl Lelandais avait déjà décrit cette sensation étrange mais en la datant cette fois de son enfance : celle d’être le héros du film Truman Show, dans lequel l’acteur Jim Carrey incarne un homme dont la vie est retransmise 24 heures sur 24 à la télévision, sans qu’il ne le sache.

Quand Nordhal Lelandais se fait passer pour un policier
« Depuis février, mars, j’étais plus moi du tout » répète Nordhal Lelandais. De fait, plusieurs événements troublants surviennent dans son quotidien à cette période. En février 2017, il se retrouve au cœur d’une altercation avec une automobiliste. Pour mettre fin au conflit, il brandit un insigne de police qu’il conservait dans sa voiture. Il sera condamné à quatre mois de prison avec sursis pour cette détention illégale.

En mars, c’est-à-dire quelques semaines avant la mort d’Arthur Noyer, le jeune homme occupe un poste d’intérimaire dans une usine de sirop mais obtient un arrêt de travail. « J’ai fait un faux mouvement en portant des cartons », raconte-t-il. Un détail qui n’en est pas un : sa vie professionnelle est jalonnée de congés maladie (une vingtaine rien qu’entre septembre 2001 et décembre 2005). Comme si « la désorganisation mentale de Nordhal Lelandais s’exprim[ait] au travers de son corps », selon les mots d’un expert psychologue.

Il « a pu s’identifier à ses chiens »
Ce même expert dresse un portrait glaçant du personnage, dépeint en dissimulateur hors pair. Selon lui, la personnalité du trentenaire comporte des troubles « déjà retrouvés chez les criminels en série » avec « un triptyque psychopathique, pervers narcissique et psychotique ». Le rapport souligne également que le meurtre de Maëlys est un « crime soigné, méthodique et ce n’est que grâce au développement des techniques d’investigation criminelle qu’il sera démasqué. Nul doute qu’il ne l’aurait jamais été sinon ».

L’expert développe d’ailleurs une analogie surprenante entre le comportement de Nordahl Lelandais et celui d’un chien, dont le suspect apprécie tant la compagnie (il avait deux malinois avant son interpellation) :  » Il partage (…) avec ces animaux des points communs qui lui ont notamment permis de retrouver la trace puis les restes de Maëlys ». Le tueur présumé explique lui-même être doté d’un « très bon sens de l’orientation » et d’un « très très bon odorat » : « vous me mettez à un endroit et dix ans après, j’y retourne comme ça « . Le psy note une similitude entre le comportement de Nordahl Lelandais et celui d’un « animal qui ramène sa proie morte au domicile de ses maîtres « . Avant d’ajouter : « cet homme a pu s’identifier, au cours d’expériences de dissociations pathologiques, à ses chiens, incorporant leur animalité, leurs instincts, perdant ainsi une part de son humanité.  »

« Je peux pas en avouer d’autres « 
D’autres corps sont-ils cachés dans la nature ?  Nordhal Lelandais le nie : « Je peux pas en avouer d’autres, il n’y en a pas d’autres. » Pour mieux dissiper l’ombre d’un serial killer qui lui colle à la peau, il cite d’ailleurs plusieurs affaires médiatisées pour lesquelles il a été mis hors de cause : celle d’Estelle Mouzin disparue en 2003 à Guermantes (il se trouvait en Guyane), celle de Lucas Tronche évaporé dans le Gard en 2014 (selon l’exploitation de ses données téléphoniques, Nordahl Lelandais se trouvait ailleurs) et celle d’Antoine Zoia, également dans le Gard en 2016 (l’adolescent a depuis été retrouvé pendu dans un bois).

Selon une source proche du dossier, « c’est davantage le profil de prédateur sexuel de Nordahl Lelandais qui devrait être creusé plutôt que celui de tueur en série ». Cette même source s’interroge sur d’éventuelles autres agressions commises sur des enfants de son cercle familial, cercle très large puisque sa mère compte 11 frères et sœurs. Après avoir nié ses penchants pédophiles dans un premier temps, le mis en examen a finalement avoué, en décembre dernier face à la juge d’instruction les agressions de deux petites-cousines.

Des penchants qui ne seraient pas récents (« ça m’est déjà arrivé quand j’étais plus jeune » a-t-il expliqué lors ses aveux) mais qui se seraient transformés en passage à l’acte en 2017. Toujours sous l’effet de la drogue et de l’alcool, selon lui. Stratégie de défense ou aveux sincères ?  Pour les enquêteurs, le « défi » consiste désormais à trouver la vérité derrière son « regard noir ».