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L’appel de Carlos Ghosn contre sa détention rejeté par la Cour suprême du Japon

Carlos GhosnArrêté une nouvelle fois le 4 avril, Carlos Ghosn espérait obtenir sa libération anticipée en faisant appel de sa détention. La Cour suprême du Japon l’a rejeté, sans motiver sa décision, selon des médias locaux.

Carlos Ghosn reste en prison, la Cour suprême du Japon a rejeté l’appel contre sa détention, rapportent samedi des médias japonais. Avec ce recours déposé mercredi devant la plus haute cour du Japon, le magnat de l’automobile déchu espérait obtenir sa libération anticipée. Il s’agissait d’une tentative employée pour la première fois dans cette affaire. Carlos Ghosn avait été une nouvelle fois arrêté le 4 avril pour des allégations de malversations financières.

Mais la Cour a rejeté l’appel sans motiver sa décision, ont indiqué les agences Jiji Press et Kyodo News. Cette information n’a pu immédiatement être confirmée. Vendredi, le tribunal de Tokyo avait autorisé la prolongation de sa garde à vue jusqu’au 22 avril. Les avocats de Carlos Ghosn avaient aussitôt déposé un appel, mais celui-ci a été rejeté.

Achat d’un bateau de 12 millions d’euros
Carlos Ghosn, qui se trouve dans la prison du quartier de Kosuge (au nord de la capitale), est interrogé par des enquêteurs du bureau des procureurs sur des détournements de fonds de Nissan, effectués via un distributeur de véhicules du constructeur à l’étranger. Il s’agit du sultanat d’Oman, d’après des sources proches du dossier. Sur un total de 15 millions de dollars versés entre fin 2015 et mi-2018, 5 millions ont été utilisés pour le bénéfice personnel de Carlos Ghosn, selon le bureau des procureurs.

D’après des éléments de l’enquête interne de Nissan, une partie des sommes qui auraient été détournées ont abouti sur les comptes de la société « Beauty Yachts », dirigée par son épouse Carole Ghosn et enregistrée dans les Iles vierges britanniques. L’argent aurait servi à l’achat d’un luxueux bateau, d’un coût de 12 millions d’euros, baptisé « Shachou » (prononcer « shatchô », patron en japonais), a précisé une personne au fait des investigations.

Déjà inculpé à trois reprises
Tombé en disgrâce depuis son interpellation le 19 novembre à Tokyo, Carlos Ghosn a déjà été inculpé à trois reprises: deux pour déclarations inexactes de revenus sur les années 2010 à 2018 dans des documents remis par Nissan aux autorités financières et une pour abus de confiance. Il est notamment accusé d’avoir tenté de faire couvrir par l’entreprise des pertes sur des investissements personnels, lors de la crise économique de 2008.

Dans une vidéo enregistrée le 3 avril et diffusée cette semaine, Carlos Ghosn clame une nouvelle fois son innocence, se disant victime d’un « complot », d’une « trahison » d’une petite équipe de dirigeants de Nissan afin de le faire tomber et tenter d’empêcher un projet de fusion avec son allié Renault.

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La garde à vue de Carlos Ghosn prolongée jusqu’au 22 avril

Carlos GhosnDans le cadre de nouvelles accusations de malversations financières présumées, le tribunal de Tokyoa autorisé la prolongation de la détention de l’ex-patron de Renault Nissan.

Après enquête, le tribunal de Tokyo a autorisé la prolongation de la garde à vue de Carlos Ghosn jusqu’au 22 avril. Cette décision a été annoncée dans un bref communiqué, n’en détaillant pas l’argumentaire.

A l’issue de cette période, l’ancien PDG de Renault-Nissan pourra être inculpé et rester en prison dans l’attente de son procès, arrêté de nouveau pour un autre motif, ou encore être relâché sans poursuites.

Depuis sa ré-arrestation survenue le 4 avril à son domicile de Tokyo, un mois à peine après sa libération sous caution, M. Ghosn se trouve dans la prison de Kosuge (nord de la capitale), où il est régulièrement interrogé par les enquêteurs du bureau des procureurs.

Ils le questionnent sur des soupçons de détournements de fonds de Nissan, via un distributeur de véhicules du constructeur à l’étranger. Il s’agit du sultanat d’Oman, d’après une source proche du dossier.

Sur un total de 15 millions de dollars entre fin 2015 et mi-2018, 5 millions ont été utilisés pour son bénéfice personnel, selon le bureau des procureurs.

Carlos Ghosn, dont le destin a basculé le 19 novembre quand il a été interpellé à Tokyo, clame son innocence, se disant victime d’un « complot » ourdi par des dirigeants de Nissan.

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Facebook condamné à 30.000 euros d’amende par un tribunal parisien

facebookLe tribunal de grande instance de Paris a condamné Facebook à payer 30.000 euros à l’UFC-Que Choisir. L’association de consommateurs jugeait « abusives » des clauses des conditions générales d’utilisation que Facebook s’est engagé à modifier d’ici la fin juin.

Dans son jugement du 9 avril 2019, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris condamne Facebook à payer à l’association UFC-Que Choisir, la somme de 30.000 euros « en réparation du préjudice moral ayant été occasionné à l’intérêt collectif des consommateurs ». L’ensemble des clauses visées, sauf sept, « sont réputées non-écrites en raison de leur caractère abusif ou illicite dans tous les contrats proposés par la société Facebook, y compris ceux qui ne sont plus proposés », ajoute-t-il.

L’UFC-Que Choisir s’est félicitée, sur son site internet, d’une « victoire d’ampleur » face à « 430 clauses jugées abusives et illicites ».  Saisi en 2014 par l’association de défense des consommateurs au sujet de ces clauses abusives, le TGI de Paris avait déjà condamné Twitter et Google à payer 30.000 euros à l’UFC-Que Choisir respectivement en août 2018 et en février.

Les nouvelles conditions d’utilisation dévoilées fin juin
Cette annonce intervient le même jour qu’une communication de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et la répression des fraudes (DGCCRF) selon laquelle la Commission européenne et elle « ont obtenu que Facebook modifie profondément ses conditions d’utilisation ». La DGCCRF précise que le travail qu’elle a mené « fait écho » aux décisions du TGI de Paris.

« Les conditions d’utilisation de Facebook préciseront désormais, dans un langage clair et compréhensible pour les utilisateurs, comment Facebook rémunère ses activités en permettant un ciblage publicitaire basé sur le contenu de leurs profils », explique l’instance. Les nouvelles conditions d’utilisation doivent entrer en vigueur avant fin juin 2019, « selon l’engagement pris par le média social », ajoute la DGCCRF.

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Arbitrage controversé : 5 ans de prison ferme requis contre Bernard Tapie

bernard tapisAprès trois semaines d’audience, le procureur de la République de Paris a donné ses réquisitions dans le procès Tapie.

L’homme d’affaires est jugé pour l’arbitrage controversé qui lui avait permis d’obtenir 404 millions d’euros au titre de dommages dans la vente d’Adidas au Crédit Lyonnais.

Ultime ligne droite pour Bernard Tapie. Après trois semaines d’audience, les réquisitions dans le procès concernant l’arbitrage controversé qui avait permis à l’homme d’affaires d’obtenir 404 millions d’euros sont tombées. Le ministère public, dans un réquisitoire à deux voix, a réclamé 5 ans de prison ferme contre Bernard Tapie.

3 ans de prison, dont 18 mois avec sursis ont été requis contre le PDG d’Orange Stéphane Richard. Ont également été requis une amende de 100.000 euros d’amende ainsi qu’une interdiction d’exercer dans la fonction publique pendant 5 ans.

« Je ne peux pas dire que l’audition des différents témoins et prévenus nous ait appris des choses nouvelles dans ce procès », a entamé, lucide, Christophe Perruaux, l’un des deux procureurs.

Pas nécessaire « d’acheter » tous les arbitres
Dans un réquisitoire chargé, les deux procureurs de la République qui se sont succédé se sont étonné du montant accordé à Bernard Tapie par le collège arbitral au titre de préjudice moral. « Même pour une personne qui se fait tuer volontairement, on n’accorde pas à ses proches 1 million, pas 2 millions, encore moins 45 millions! », s’est exclamé le représentant du ministère public. Pour lui encore, il n’était pas nécessaire d’ailleurs « d’acheter tous les arbitres ». « L’arbitre central suffit », insiste le magistrat, mettant en cause Pierre Estoup.

« Je ne dis pas que Pierre Estoup n’a pas été impartial, je dis qu’il a été malhonnête », assène-t-il. « Vous avez un citoyen et son avocat qui grâce à la main qu’ils ont sur un arbitre vont commettre une fraude, qui a la singularité d’être commise sous les feux médiatiques et les ors de la République », abonde Nicolas Baëtto, le second procureur à prendre la parole.

Ces trois semaines de procès pour « escroquerie » et « détournement de fonds publics » devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris n’ont pourtant pas permis d’en savoir beaucoup plus sur les conditions dans lesquelles s’est tenu cet arbitrage. Ce recours à un tribunal privé, validé par Bercy, avait été mis en place à l’automne 2007 pour solder le feuilletonesque et tentaculaire contentieux entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, lié la revente d’Adidas dans les années 1990.

Un arbitrage annulé
Le 7 juillet 2008, le trio d’arbitres octroyait 404 millions d’euros à Bernard Tapie, dont 45 millions, une somme inédite, pour son préjudice moral. Cette sentence et le fait qu’elle ne soit pas frappée de recours avait été jugée « scandaleuse » par une partie de la classe politique. Depuis, l’arbitrage a été annulé, au terme de plusieurs recours en justice, par la Cour de cassation estimant « l’occultation par un arbitre des circonstances (…) un doute raisonnable quant à son impartialité et à son indépendance, constitue une fraude (…) ».

Pendant ces trois semaines, Bernard Tapie a mené le combat de sa vie, comme il a toujours dit de cette affaire Crédit Lyonnais. Dès la première journée de procès, l’homme d’affaires, âgé de 76 ans et atteint de cancer, s’est montré pugnace, combatif parfois colérique. Arrivé à l’abri des caméras, c’est à la cour qu’il a réservé son numéro. A la question de sa profession, il a répondu « acteur ». Grâce à son franc-parler et ses talents d’orateur, l’homme a réussi à orienter les débats davantage sur le vieux litige l’opposant au Crédit Lyonnais plutôt que sur l’arbitrage en lui-même. En s’appuyant parfois sur son ancien avocat, et prévenu également, Maurice Lantourne.

« Je le referais »
L’un des moments forts de ce procès a d’ailleurs été cette confrontation entre Bernard Tapie et Jean Peyrelevade, ancien-PDG du Crédit Lyonnais. « Est-ce que vous n’avez pas honte? », a lancé l’ancien patron de l’Olympique de Marseille, tandis que l’ancien patron de la banque a préféré lui tourner le dos indiquant qu’il ne répondrait « pas à quelqu’un qui (l’a) accusé d’être un escroc ». Bernard Tapie n’a eu alors de cesse de marteler que la banque avait cherché à le spoiler et a accusé son ancien PDG d’avoir « voulu le tuer » avec cette affaire.

L’audition de Pierre Mazeaud, l’un des trois arbitres, soupçonné d’avoir tranché en faveur de Bernard Tapie, n’a pas non plus permis d’en savoir plus. « Si c’était à refaire, je le referais », a-t-il lancé dès le début de son audition, estimant que le Crédit Lyonnais « s’était mal comporté » et « méritait une sanction pénale ». Les autres arbitres qui composaient ce collège n’ont pas pu être entendus: Pierre Estoup, renvoyé devant le tribunal pour escroquerie, a été victime d’un malaise cardiaque, Jean-Denis Bredin n’était pas renvoyé dans ce dossier.

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Nordahl Lelandais : « Les époux Noyer n’attendent plus rien » estime leur avocat, en prévision de la reconstitution des faits

parents arthur noyerUne reconstitution des faits est prévue, ce mercredi, dans le cadre de l’enquête sur la disparition d’Arthur Noyer, en avril 2017. Les parents du défunt décideront ce soir « s’ils se rendront ou non sur les lieux » a expliqué leur avocat sur franceinfo.

« Les époux Noyer descendront sur Chambéry dans la journée », a confié mercredi 20 mars, à franceinfo, maître Bernard Boulloud, conseil de six familles de disparus dont celle des parents du caporal Arthur Noyer. « Nous déciderons ce soir, sur place, s’ils se rendront ou non sur les lieux de la reconstitution. »

Dans cette affaire, Nordahl Lelandais est mis en examen. De son côté, l’avocat assistera quoi qu’il arrive à la reconstitution. Il a également fait savoir que les parents d’Arthur Noyer « n’attendent plus rien de Nordahl Lelandais. »

Trois zones et un dispositif de sécurité renforcé
Une reconstitution des faits en présence de Nordahl Lelandais est organisée ce mercredi à Chambéry (Savoie) dans le cadre de l’enquête sur la disparition d’Arthur Noyer en avril 2017, rapporte France Bleu Pays de Savoie.

Elle est organisée de nuit et devrait conduire les magistrats, les enquêteurs, les experts, les avocats et l’assassin présumé, mis en examen dans le dossier, dans trois zones de Chambéry : le quartier Curial dans le centre-ville, le quartier militaire et résidentiel de Roc Noir et à Cruet, commune au pied du massif des Bauges, là où les ossements du caporal ont été découverts.

La reconstitution retracera en fait le chemin fait par les deux hommes ce soir-là, d’après ce qu’ont révélé leur téléphone portable. Lors de son audition, lundi, Nordahl Lelandais aurait maintenu sa version des faits. Celle d’une rencontre, d’un trajet en stop et d’une bagarre mortelle. Un important dispositif de sécurité devrait être déployé. Lors de la même procédure, dans l’affaire Maëlys en septembre 2018, 200 gendarmes et CRS avaient été mobilisés pendant plus de 7h en pleine nuit.

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Affaire Benalla : Alain Gibelin relevé de ses fonctions

Alain GibelinLe patron de la direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris avait fait un burn-out en début d’année. Son remplacement a été annoncé au « Journal officiel ».

C’est une des conséquences de l’affaire Benalla. Alain Gibelin, le directeur de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris, qui avait provisoirement quitté ses fonctions après avoir fait un burn-out en début d’année, a été officiellement relevé de ses fonctions.

Un décret du président de la République, en date du 15 mars, et publié le 16 mars au Journal officiel, annonce qu’il « est mis fin aux fonctions de directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police, exercées par M. Alain Gibelin ». Celui-ci « est réintégré dans son corps d’origine en qualité de commissaire général de police ».

Accusé par Alexandre Benalla d’avoir menti sur les conditions de sa présence à la manifestation du 1er-Mai à Paris, Alain Gibelin est remplacé dans ses fonctions par Jérôme Foucaud, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint des ressources humaines à la préfecture de police.

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Nordahl Lelandais : le « coup de colère » des familles de disparus

Nordahl LelandaisDes familles de disparus ont poussé mercredi à Lyon un « coup de colère ». Elles déplorent de ne pas savoir si leur dossier fait partie ou non de la « quarantaine » pouvant avoir un lien avec Nordahl Lelandais, selon l’avocat Me Bernard Boulloud.

« L’intervention du général Lecouffe, c’est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase », a fustigé à l’issue d’une conférence de presse Me Boulloud, conseil de six familles de disparus. Le sous-directeur de la police judiciaire de la gendarmerie nationale, Jean-Philippe Lecouffe, avait annoncé le 18 février que la cellule « Ariane » avait dégagé une liste d’une « quarantaine » d’affaires dans lesquelles la piste de Nordahl Lelandais pouvait être envisagée.

« Déshumanisation » de la justice
Cette cellule spécialisée a été créée en janvier 2018 pour effectuer des recoupements entre le « parcours de vie » de Nordahl Lelandais et quelque 900 dossiers de disparitions ou de crimes non élucidés dans une vingtaine de départements.

Nordhal Lelandais est mis en cause notamment pour l’enlèvement et le meurtre de la petite Maëlys à Pont-de-Beauvoisin (Isère) en août 2017 lors d’une fête de mariage, et pour la disparition et l’assassinat du caporal Arthur Noyer, en avril 2017 après une soirée dans le centre de Chambéry.

« On ne sait pas qui sont les quarante dossiers sélectionnés, les services judiciaires n’informent pas les familles », a regretté l’avocat, pointant du doigt la « déshumanisation » de la justice. « Si cette porte (Nordahl Lelandais) est fermée, on en prendra acte mais on ne sait rien, on est dans l’expectative, la douleur et moi, comme avocat, je fais le tampon », a estimé Me Boulloud, qui défend notamment les parents d’Arthur Noyer.

Prise en compte des familles
Selon les gendarmes, parmi la quarantaine de dossiers évoqués, une « majorité » sont des disparitions inquiétantes, « moins d’une dizaine » concernent des mineurs et beaucoup se situent « dans la région Rhône-Alpes, sans que cela soit exclusif ».

Pour le vice-président de la région Auvergne-Rhône-Alpes de l’association Assistance recherche de personnes disparues (ARPD), Philippe Folletet, cette absence d’information des proches « pose la question de la prise en compte des familles, qui ne sont pas considérées comme des victimes par les services de police et de gendarmerie ».