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Le fisc souhaite surveiller Facebook et Le Bon Coin pour traquer les fraudeurs

fiscLe projet de loi finances 2020, présenté le 27 septembre, comporte un article destiné à « collecter en masse » les données rendues publiques sur les réseaux sociaux et sur les sites de vente en ligne, pour mieux repérer les comportements frauduleux.

Facebook, Instagram et Le Bon Coin, nouveaux terrains de jeu des inspecteurs du fisc ?  D’après le site spécialisé Next INpact, un article du projet de loi de finances 2020, porté par le gouvernement, entend donner « la possibilité pour les administrations fiscales et douanières de collecter et exploiter les données rendues publiques sur les sites internet des réseaux sociaux et des opérateurs de plate-forme ».

Cet outil de collecte massive de données sera essentiellement nourri d’informations à caractère public, sans restriction décidée par l’utilisateur. Le périmètre des supports étudiés sera néanmoins très large : il embrassera non seulement les publications postées sur des réseaux sociaux tels que Facebook ou Instagram, mais aussi des sites de vente en ligne, au premier rang desquels eBay ou Le Bon Coin. La surveillance par reconnaissance faciale a, elle, été écartée.

Le projet en question est mentionné à l’article 57 du projet de loi. Il implique concrètement que les photos, vidéos, commentaires ou petites annonces des internautes puissent être passés au crible, par le biais d’un système automatisé, l’idée étant de juger de la cohérence entre les revenus déclarés et le train de vie affiché en ligne ou d’apporter des indices sur la résidence fiscale d’une personne. L’article prévoit de confier cette mission à des « agents spécialement habilités à cet effet par les administrations fiscale et douanière », à même d’appréhender cette « méthode statistique innovante ».

Une expérimentation de trois ans
Toujours d’après l’article 57, les enquêtes de Bercy pourront être menées sans que les principaux intéressés ne soient mis au courant. En revanche, ces derniers pourront accéder aux documents détenus à leur sujet sous réserve d’en faire la démarche. Les éléments jugés dignes d’intérêt pourront être conservés pendant un an. Si les éléments sont utilisés dans le cadre d’une procédure pénale, ils seront gardés jusqu’à son terme. Les autres seront effacés après 30 jours.

Après décret du Conseil d’État et avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’expérimentation est vouée à s’étendre sur trois ans. Six mois avant que cette dernière prenne fin, un rapport sera remis au Parlement et à la CNIL, afin d’évaluer l’apport du dispositif et de déterminer de quelle manière il reste proportionné « à l’atteinte portée au respect de la vie privée ».

Dans un avis rendu public ce 30 septembre, la CNIL a en l’occurrence émis de fortes réserves au sujet de ce dispositif « susceptible de porter atteinte à la liberté d’opinion et d’expression ». L’institution appelle le législateur à l’accompagner de « garanties fortes » et réclame son « évaluation rigoureuse ».

A l’heure actuelle, l’administration peut déjà se servir des images enregistrées par satellite afin, par exemple, de vérifier l’existence d’une piscine extérieure non déclarée chez un particulier. En novembre dernier, l’administration fiscale avait déjà annoncé, par la voix du ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, le lancement d’une expérimentation, début 2019, pour surveiller les comptes des contribuables.

L’expérimentation se limitait alors à Twitter, Facebook ou LinkedIn, sans prendre en compte les petites annonces commerciales. L’expérimentation s’inscrivait par ailleurs dans les mesures de la loi contre la fraude fiscale, adoptée en octobre 2018 au Parlement. D’après le Parisien, l’investissement informatique réalisé à cet effet s’élevait à 20 millions d’euros.

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Épargne retraite, factures, ascenseur, gaz : ce qui change au 1er octobre

changement 1 octobreRefonte de l’épargne retraite, nouvelles mentions obligatoires sur les factures, baisse des tarifs réglementés du gaz, réduction de cotisations patronales d’assurance chômage: tels sont les changements au 1er octobre ayant un impact sur la vie quotidienne des Français.

Plusieurs mesures entrant en vigueur à partir du 1er octobre, exerceront une influence sur la vie quotidienne et le porte-monnaie des Français. En voici la liste détaillée.

Gaz
Les tarifs réglementés de vente du gaz, appliqués par Engie à quatre millions de foyers français, vont baisser de 2,4% au 1er octobre. Cette baisse est de 0,6% pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 1,4% pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 2,5% pour les foyers qui se chauffent au gaz. Cette évolution traduit l’application d’une formule tarifaire définie fin juin par un arrêté du gouvernement.

Épargne retraite
Trois nouveaux produits d’épargne retraite sont lancés à partir du 1er octobre. Ils remplaceront à terme les dispositifs actuels (Perp, Perco, Préfon, « Madelin », …) qui ne seront plus commercialisés à partir d’octobre 2020, même si on pourra continuer à verser de l’argent dessus. Deux nouveaux produits d’épargne retraite d’entreprise sont créés: un plan collectif ouvert à tous les salariés afin de remplacer les plans d’épargne pour la retraite collectif (Perco); un plan d’épargne retraite d’entreprise réservé à certaines catégories de salariés qui prendra la succession des actuels contrats dits « article 83 » (pour cadres et dirigeants). Un 3e produit d’épargne, individuel, est commercialisé sous forme d’un compte-titres ou d’un contrat d’assurance. Il vise à succéder aux actuels contrats Perp et « Madelin » (professions libérales). Les épargnants pourront transférer leur épargne retraite actuelle vers ces nouveaux produits, selon le site service-public.fr. (cliquez ici)

Factures
Toutes les factures émises à compter du 1er octobre 2019 doivent comporter deux mentions obligatoires supplémentaires. Il faut désormais mentionner non plus seulement l’adresse des parties (le siège social du vendeur et le siège social ou le domicile de l’acheteur), mais également l’adresse de facturation si elle est différente de celle du siège social. Il conviendra aussi d’ajouter le numéro de bon de commande lorsqu’il aura été préalablement établi par l’acheteur. L’ajout de ces mentions a pour objectif d’accélérer le règlement des factures (envoi direct au service compétent, lorsqu’il n’est pas situé au siège social de l’entreprise) et d’en fluidifier le traitement. Tout manquement est passible d’une amende maximale de 75.000 euros pour une personne physique et 375.000 euros pour une personne morale.

Cotisations patronales pour l’assurance chômage
La réduction générale des cotisations patronales sur la rémunération versée à chaque salarié, applicable de manière dégressive aux rémunérations brutes inférieures à 1,6 Smic, est étendue aux contributions d’assurance chômage à compter du 1er octobre 2019 (taux à 4,05%). Ces réductions de cotisations sociales font partie du programme gouvernemental de remplacement du crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice) et du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) dont les suppressions ont été entérinées en 2018.

Ascenseur obligatoire dans le neuf à partir de 3 étages
De nouvelles dispositions s’appliquent aux demandes de permis de construire d’immeubles déposées à compter du 1er octobre. Ainsi, entre en vigueur l’obligation faite aux bâtiments neufs d’habitation collectifs de disposer d’un ascenseur dès lors qu’ils comportent au moins trois étages (contre quatre auparavant). Cette règle a été fixée par le décret no 2019-305 du 11 avril de la même année. L’objectif : renforcer l’accessibilité des logements aux personnes en situation de handicap et tenir compte du vieillissement de la population. Cette décision vient en complément des mesures annoncées dans le projet de loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique).

Régime juridique de l’entrepreneur de spectacle vivant
À compter du 1er octobre 2019, le régime de licence (3 ans renouvelables) délivrée par le préfet est remplacé par un régime déclaratif pour l’exercice d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants (théâtre, danse, musique, …). Cette déclaration (attribuée pour 5 ans renouvelables) doit être effectuée en ligne sur le site internet du ministère de la Culture. Elle donne lieu à la délivrance d’un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants valant licence.

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Le couple Balkany toujours à la tête de Levallois : peuvent-ils être révoqués ?

époux BalkanyCondamnés pour fraude fiscale, Isabelle et Patrick Balkany restent toutefois à la tête de la mairie de Levallois. Les peines prononcées par la justice peuvent-elles entraîner leur révocation ?

Conduit à la prison de la Santé à l’issue de son procès pour fraude fiscale, Patrick Balkany reste pourtant le maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). Il a été condamné à quatre ans de prison et 10 ans d’inéligibilité. C’est sa femme Isabelle Balkany qui occupe l’intérim, alors qu’elle a elle-même été condamnée à trois ans ferme et 10 ans d’inéligibilité, peines dont elle a fait appel.

Pour que le couple Balkany quitte ses fonctions à Levallois-Perret, il faudrait qu’ils démissionnent ou qu’ils soient révoqués de leurs postes. Mais en conférence de presse mercredi matin, la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye a déclaré qu’aucun processus de révocation n’avait été lancé contre le maire de Levallois-Perret. Et il n’est pas interdit en France d’être élu, et condamné en même temps.

Quand une révocation peut-elle être prononcée ?
C’est l’article 2122-16 du Code général des collectivités territoriales qui encadre le sujet de la révocation : « Le maire et les adjoints (…) ne peuvent être révoqués que par décret motivé pris en conseil des ministres ». Cette révocation entraîne une peine d’inéligibilité d’un an, « à compter du décret de révocation à moins qu’il ne soit procédé auparavant au renouvellement général des conseils municipaux ».

« Quand est-ce qu’un conseil des ministres a la possibilité de révoquer un maire ?  C’est quand il est prouvé, indiqué, qu’un maire n’est plus en capacité d’administrer la ville dont il a la charge », a détaillé sur notre antenne lundi Julien Denormandie, secrétaire d’État chargé de la ville et du logement. Or dans le cas du couple Balkany, « c’est une question de comportement, pas de gestion de la ville », explique-t-il, justifiant le fait qu’aucune procédure de révocation n’ait été lancée, malgré les condamnations.

La loi ne précise en fait pas clairement les motifs pouvant justifier la révocation d’un maire, bien que, selon la jurisprudence, il s’agisse à chaque fois de faits considérés comme graves: soit des actes réalisés dans le cadre de ses fonctions (comme le détournement de fonds publics), soit des faits en dehors de ce cadre, mais si problématiques qu’ils le « privent de l’autorité morale nécessaire à l’exercice de ses fonctions ». C’est le cas par exemple de Raymond Chalvet, maire de Lavelade-d’Ardèche (Ardèche), révoqué en 1986 pour des faits d’attentat à la pudeur.

Les époux Balkany pourraient donc, en soi, subir une procédure de révocation. Pour rappel, ils ont été reconnus coupables d’avoir soustrait des millions d’euros au fisc, ce qui a un impact financier sur la société, mais il n’a jamais été question d’argent public dans cette condamnation : la manière dont a été gérée la ville de Levallois-Perret n’a pas été remise en cause.

Six cas de révocation sous la Vème République
Sous la Vème République, seuls six cas de révocation ont été prononcés, détaillés par exemple par Le Figaro. Les condamnations ayant entraîné la révocation sont très diverses, des « propos outranciers » au « détournement de fonds publics », en passant par « l’attentat à la pudeur ».

Dernièrement, Stéphane Sieczkowsky-Samier, maire d’Hesdin, dans le Pas-de-Calais, a été révoqué le 21 août 2019. Le décret entraînant sa révocation s’appuie sur une déclaration du conseil constitutionnel rejetant ses comptes de campagne pour « irrégularités manifestes » ou encore des mises en examen « pour prise illégale d’intérêts » et « complicité de faux et usage de faux en écriture ».

Des accusations qui « le privent de l’autorité morale nécessaire à l’exercice de ses fonctions de maire et sont par conséquent inconciliables avec ses fonctions », déclare le décret.

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Les fournitures scolaires, la cantine et les voyages sont payés par les écoles pour tous les élèves en Suède

ecole fournitureLa loi, instaurée depuis une cinquantaine d’années, garantit une gratuité de l’éducation et gomme certaines inégalités liées aux revenus des familles

Jusqu’à 16 ans, l’école est gratuite en Suède. Vraiment gratuite : les familles des élèves ne paient ni la cantine, ni les livres, ni les voyages scolaires, ni les fournitures de base. Selon la loi, c’est aux communes de financer tout cela jusqu’à l’âge où la scolarité n’est plus obligatoire, révèle FranceInfo.

La règle, instaurée pour préserver l’égalité entre les citoyens, n’est par ailleurs soumise à aucun critère de revenus des foyers. « L’argent ne doit pas être un obstacle pour étudier », indique Erik Nilsson, conseiller au ministère suédois de l’Éducation. « Cela fait cinquante ans que ça ne fait plus débat en Suède. »

Une « idée fondatrice » en Suède
« Nous avons eu des gouvernements sociaux-démocrates dans ce pays pendant de nombreuses années », poursuit le conseiller. « Une de nos idées fondatrices c’est que l’éducation doit être gratuite : les livres, les ordinateurs, les repas, et toutes les fournitures scolaires. »

Selon le témoignage d’un père de famille français vivant en Suède recueilli par FranceInfo, les fournitures sont données en début d’année aux enfants avec les livres scolaires. A partir de 16 ans, la prise en charge par les communes n’est plus obligatoire mais certains établissements continuent de tout financer. A Stockholm, un lycée propose par exemple à chaque ado un ordinateur portable pendant trois ans.

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Qu’a-t-on le droit de rapporter de la plage ?

plageSi les autorités tolèrent en général le prélèvement de ces « souvenirs de vacances » en petite quantité, le ramassage de ces richesses naturelles peut parfois conduire à des amendes importantes.

Deux Français ont été arrêtés en Sardaigne la semaine dernière alors qu’ils tentaient de quitter l’île italienne avec 40 kilos de sable dans le coffre de leur voiture. Un délit pour lequel ce couple encourt jusqu’à six ans de prison.

Si la législation est moins sévère en France, la collecte de galets, coquillages et autres richesses naturelles que l’on peut trouver sur les plages est également réglementée et peut coûter très cher. Le ramassage de ces souvenirs de vacances est encadré par l’article L321-8 du Code de l’Environnement.

Ce dernier stipule que « les extractions de matériaux (…) sont limitées ou interdites lorsqu’elles risquent de compromettre, directement ou indirectement, l’intégrité des plages, dunes littorales, falaises, marais, vasières, zones d’herbiers, frayères, gisements naturels de coquillages vivants et exploitations de cultures marines ».

Sable, coquillages, galets : 1500 euros d’amende
Ainsi, ramener du sable, des coquillages ou des galets de la plage est interdit et les contrevenants s’exposent à une amende allant jusqu’à 1500 euros. Si cette loi, qui a pour but d’empêcher la fragilisation du littoral, s’applique rarement aux touristes prélevant ces « souvenirs » en petite quantité, elle vise principalement les personnes qui les ramassent en doses importantes dans le but de les revendre sur Internet.

Pas question, donc, de ramener des seaux de sable, de coquillages ou de galets pour décorer son jardin ou agrémenter son intérieur. Il vaut mieux opter pour du verre poli, dont la collecte est tout à fait légale. Il est également autorisé de prélever du « sable éolien », c’est à dire celui qui a été transporté par le vent hors d’une plage, sur la chaussée.

Le bois flotté : oui, mais en petite quantité
Concernant le bois flotté, de plus en plus utilisé en décoration d’intérieur, son ramassage sur la plage n’est pas interdit puisqu’il ne fait l’objet d’aucune réglementation particulière.

Il fait en effet partie de la « laisse de mer », au même titre que les algues ou les os de seiche. Il s’agit de débris naturels d’origine animale ou végétale ramenés par les vagues sur la plage, qui jouent un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de l’écosystème des littoraux. Le bois flotté peut ainsi être collecté, mais en quantité raisonnable.

Le cas des plantes protégées
Attention cependant aux fleurs et plantes en tous genres qui ornent le bord des plages. La collecte de certaines espèces protégées, qui ne poussent qu’à des endroits bien spécifiques du littoral français, peut coûter jusqu’à 9000 euros d’amende. Leur ramassage est en effet considéré par la loi comme une « altération, dégradation ou destruction du milieu d’une espèce végétale dans un site protégé ».

Il convient ainsi de bien se renseigner sur la flore et la réglementation en vigueur dans la région où l’on passe ses vacances. Mais bien souvent, le meilleur des comportements reste encore de profiter des richesses des plages avec les yeux.

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Boris Johnson annonce que le Brexit sera effectif le 31 octobre

boris johnsonLe nouveau Premier ministre a promis que son pays aurait quitté l’UE, qu’il ait réussi ou non à renégocier l’accord conclu avec les dirigeants européens.

C’est officiel. Boris Johnson a annoncé ce dimanche avoir ordonné pour le 31 octobre l’abrogation de la loi britannique qui a permis au Royaume-Uni d’adhérer à l’Union européenne. C’est la date prévue du Brexit, qui a déjà été reporté deux fois.

« C’est un signal clair aux citoyens de ce pays : nous allons quitter l’UE comme promis le 31 octobre quelles que soient les circonstances », a déclaré dans un communiqué Steve Barclay, ministre chargé du Brexit. « C’est un moment historique de reprise de contrôle sur nos lois par rapport à Bruxelles ».

Boris Johnson veut faire pression sur l’UE pour obtenir un nouvel accord en agitant la menace, de plus en plus imminente, d’un Brexit sans accord alors que Bruxelles refuse jusqu’à présent de rouvrir les négociations.

« Notre pays est au bord d’une crise économique »
Il doit rencontrer la chancelière allemande Angela Merkel mercredi à Berlin et le président français Emmanuel Macron jeudi à Paris. Puis il sera du 24 au 26 août à Biarritz pour le sommet du G7 où il s’entretiendra notamment avec le président américain Donald Trump, avec lequel il espère conclure un accord de libre-échange ambitieux après le Brexit.

L’annonce suit la publication dimanche d’une lettre dans laquelle plus de 100 parlementaires britanniques appellent Boris Johnson à convoquer immédiatement le Parlement, actuellement en vacances, pour qu’il siège en permanence jusqu’au 31 octobre.

« Notre pays est au bord d’une crise économique alors que nous nous dirigeons vers un Brexit sans accord », écrivent ces parlementaires qui veulent empêcher un tel scénario. « Nous sommes devant une urgence nationale, et le Parlement doit être convoqué immédiatement ».

Une motion de censure prévue contre Boris Johnson
Les députés sont censés retourner au Parlement le 3 septembre. Jeremy Corbyn, chef de l’opposition travailliste compte passer une motion de censure contre Boris Johnson, dont le gouvernement ne dispose que d’une majorité d’une voix.

Si la motion aboutit, Jeremy Corbyn espère devenir chef du gouvernement par intérim, pour obtenir un nouveau report de la date du départ de l’UE afin d’éviter un Brexit sans accord, et convoquer ensuite des élections anticipées.

« Ce qu’il nous faut, c’est un gouvernement qui soit prêt à négocier avec l’Union européenne pour que nous n’ayons pas une sortie en catastrophe le 31 » octobre, a déclaré Jeremy Corbyn samedi.

Vers une pénurie de denrées alimentaires ?
En cas de Brexit sans accord, The Sunday Times a révélé ce dimanche que le Royaume-Uni serait probablement confronté à une pénurie de denrées alimentaires, d’essence et de médicaments, à des blocages dans les ports ou encore à un retour d’une frontière physique entre les deux Irlande.

Le journal se fonde sur un rapport gouvernemental qui a fuité. « Les documents présentent les plus probables conséquences d’un Brexit sans accord et non les pires scénarios », a-t-il souligné.

Ce qu’a réfuté Michael Gove, bras droit du gouvernement, assurant sur Twitter que ces documents décrivaient « le pire scénario » et que « des mesures très significatives ont été prises ces trois dernières semaines pour accélérer les préparations du Brexit ».

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Dès octobre, épargner pour sa retraite deviendra plus facile et fiscalement avantageux

Dès octobre, épargner pour sa retraite deviendra plus facile et fiscalement avantageuxDans le sillage de la loi PACTE adoptée en mai dernier, le gouvernement vient de publier l’ordonnance concernant la réforme de l’épargne retraite, aujourd’hui articulée notamment autour du Perco.

L’objectif ambitieux est de faire des nouveaux dispositifs, plus souples, des produits phares d’épargne pour les Français. Mais face à l’immense popularité de l’assurance vie, la tâche est colossale.

La possibilité d’épargner volontairement pour améliorer ses revenus à la retraite représente un complément utile aux régimes obligatoires de plus en plus menacés par le déséquilibre démographique, mais l’épargne retraite demeure très peu développée en France. Les produits d’épargne facultatifs représente environ 230 milliards d’euros d’encours, contre plus de 1.700 milliards d’euros pour l’assurance vie (un placement non affecté à un usage précis, même si de facto une partie des montants bénéficient à des personnes retraitées).

Même le livret A et le LDDS, les deux principales enveloppes réglementées, regroupent davantage d’épargne (400 milliards d’euros à eux deux) en dépit d’un rendement insignifiant ! À l’heure où les Français épargnent davantage, l’objectif du gouvernement est donc de faire de l’épargne retraite un produit phare de l’épargne des Français.

Aux yeux du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, l’épargne retraite « est un complément utile de la retraite des Français ». « Nous avons simplifié tous les dispositifs et nous permettons à chaque salarié de garder le même produit durant toute sa vie professionnelle, quels que soient ses changements de carrière. Nous lui laissons une liberté totale de sortir en rente ou en capital au moment de sa retraite. Cette simplicité et cette liberté doivent permettre de faire décoller l’épargne retraite en France », a indiqué le ministre.

Cette réforme, qui vient accompagner la réforme des retraites en cours de préparation, crée des produits d’épargne retraite plus attractifs pour les épargnants, car voulus « plus simples, plus flexibles et plus avantageux fiscalement ».

Concrètement, l’ordonnance créé trois nouveaux dispositifs : un produit collectif ouvert à l’ensemble des salariés, remplaçant le Perco (Plan d’épargne pour la retraite collectif), un produit réservé à certaines catégories de salariés remplaçant les contrats du régime « article 83 » et enfin un produit d’épargne retraite individuel tout simplement appelé PER (Plan épargne retraite) remplaçant les actuels Perp et contrats Madelin.

Ces produits seront ouverts à la commercialisation dès octobre 2019, tandis que les anciens contrats seront fermés à la commercialisation un an plus tard. Les versements sur les contrats déjà ouverts resteront bien sûr possibles si l’épargnant tient à les conserver, mais l’ambition est d’inciter une majorité à les abandonner puisque les transferts depuis les PERP, Madelin, PERCO et contrats 1983 vers les nouveaux produits seront gratuits.

Par ailleurs, le gouvernement a prévu une grosse carotte fiscale pour les personnes souhaitant transférer des fonds aujourd’hui détenus en assurance vie, en doublant l’abattement fiscal consenti.

Fiscalement, le principe est simple: tous les versements sur ces nouvelles enveloppes seront déductibles de l’assiette des revenus déclarés, ce pour tous les produits (dans la limite des plafonds existants).

Par ailleurs les épargnants bénéficieront d’une liberté accrue dans l’utilisation de leur épargne : au moment du départ en retraite, les retraits pourront être effectués librement en rente ou en capital, en une fois ou de manière fractionnée. De plus au-delà des cas de déblocage liés à des accidents de la vie déjà prévus dans certains contrats actuels, le retrait sera systématiquement possible pour l’achat de la résidence principale.

L’épargne accumulée sera en outre intégralement portable d’un produit à l’autre. « L’épargne retraite sera ainsi mieux adaptée aux parcours professionnels et il sera plus facile de faire jouer la concurrence entre les prestataires », espère Bercy. Le transfert sera même gratuit si le produit a été détenu pendant au moins cinq ans (en-deçà des frais de transfert d’un maximum de 1% pourront être pratiqués).

« L’épargne retraite, c’est avant tout une épargne vertueuse qui permet de préparer l’avenir,  elle est bonne pour les entreprises car elle favorise des investissements de long terme, permettant de financer l’investissement et l’innovation », a détaillé Bruno Le Maire. « C’est une excellente nouvelle pour tous les Français, et pour les entreprises qui bénéficieront ainsi d’une source de financement stable ».