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Que risquent Alexandre Benalla et Vincent Crase s’ils sont poursuivis pour «faux témoignage» ?

Vincent et Alexandre BenallaLa Commission des lois du Sénat soupçonne Alexandre Benalla et Vincent Crase d’avoir menti lors de leurs auditions. Elle souhaite que le parquet soit saisi.

Après six mois de travaux et 40 personnes entendues au cours de 34 auditions, la Commission des Lois du Sénat LCI.

Elle a notamment annoncé avoir adressé une lettre au président du Sénat, Gérard Larcher, pour demander de saisir le parquet « des déclarations » d’Alexandre Benalla et Vincent Crase. Elle les soupçonne d’avoir livré de « faux témoignages ».

Selon les sénateurs, Alexandre Benalla pourrait avoir menti sur le « périmètre de ses fonctions » à l’Élysée et « son rôle dans le dispositif de sécurité du chef de l’État », mais aussi sur l’utilisation de ses passeports diplomatiques.

Ils le soupçonnent, ainsi que Vincent Crase, d’avoir menti également sur le contrat de sécurité privé négocié avec l’oligarque russe Iskander Makhmudov. Dans leur lettre à Gérard Larcher, les sénateurs soulignent que les révélations du site Mediapart laissent supposer « l’implication de M. Alexandre Benalla dans la négociation dudit contrat alors que ce dernier était encore en fonction à l’Élysée », selon l’AFP. Ce que l’intéressé niait.

Si Alexandre Benalla et Vincent Crase étaient reconnus coupables par la justice de « faux témoignage », ils s’exposeraient à une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende, selon l’article 434-13 du Code pénal. Ils pourraient également se voir interdire leurs droits civiques, civils et de famille, selon LCI.

Un précédent : le cas Aubier
Une seule personne a été jusqu’à présent condamnée pour « faux témoignage ». Il s’agit du pneumologue Michel Aubier. En juillet 2017 il avait été reconnu coupable d’avoir menti à des sénateurs qui l’interrogeaient sur ses liens avec le groupe Total dans le cadre d’une enquête sur la pollution de l’air. Le tribunal l’avait condamné à six mois de prison avec sursis et 50 000 euros d’amende.

A noter par ailleurs que la Commission des Lois du Sénat souhaite que la justice soit saisie pour vérifier « un certain nombre d’omissions, d’incohérences et de contradictions » concernant les déclarations des plus hauts collaborateurs du chef de l’État. Sont nommés le secrétaire général de l’Élysée Alexis Kohler et le chef de cabinet Patrick Strzoda, mais aussi le chef du groupe de sécurité de la présidence, le général Lionel Lavergne, précise l’AFP. La décision finale de saisir ou non la justice reviendra au Bureau du Sénat.

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Cannabis : les professionnels du chanvre regrettent un « flou juridique » en France qui « freine l’industrie »

cannabisLa loi française ne fait pas la distinction entre le chanvre « récréatif », le chanvre à usage « bien-être », et le chanvre thérapeutique, qui ne contiennent eux quasiment que du cannabidiol (CBD), une molécule aux propriétés apaisantes, non stupéfiante et légale.

Les professionnels du chanvre regrettent une législation française trop complexe sur le cannabis, ce qui freine selon eux le développement de la filière au moment où le Parlement européen vient de voter une résolution en faveur du cannabis thérapeutique.

« En France, la loi n’est pas claire, on est dans un flou juridique qui freine l’industrie du chanvre », explique Aurélien Delecroix, président du syndicat professionnel du chanvre de bien-être (SPCBE), qui assistait avec quelque 500 acteurs du secteur au congrès Cannabis Europa organisé début février à Paris.

Aurélien Delecroix prône la légalisation du cannabis thérapeutique, pour apaiser les douleurs des malades, et du cannabis « bien-être », utilisé en automédication, dans l’alimentation et les cosmétiques notamment.

La loi française ne fait pas la distinction entre le chanvre « récréatif » qui contient beaucoup de tétrahydrocannabinol (le THC, une substance psychotrope et illégale), le chanvre à usage « bien-être », et le chanvre thérapeutique, qui ne contiennent eux quasiment que du cannabidiol (CBD), une molécule aux propriétés apaisantes, non stupéfiante, et légale.

Seules la fibre et les graines peuvent être utilisées
En France, troisième producteur mondial de chanvre derrière la Chine et le Canada, l’utilisation industrielle et commerciale de la plante est très réglementée. Seules la fibre et les graines peuvent être utilisées, pas la fleur, riche en CBD, et la plante doit contenir moins de 0,2% de THC.

« On utilise les fibres de la tige dans l’automobile, dans l’éco-construction, mais on jette la fleur et la feuille, alors que le CBD pourrait être valorisé », regrette Aurélien Delecroix.

La réglementation européenne autorise la commercialisation du chanvre en utilisant la plante entière. Le 23 octobre 2018, la cour d’appel d’Aix-en-Provence, qui devait statuer sur le sort de KanaVape, pionnière de la cigarette électronique au chanvre, a saisi la Cour de justice européenne pour avis, estimant que la réglementation française pouvait ne pas être compatible avec celle de l’UE.

« Le CBD : une opportunité pour l’agriculture française »
« Cette situation est pleine d’hypocrisie », remarque Laure Bouguen. Son entreprise, Ho Karan, produit des cosmétiques à base d’huile de chanvre. « On touche les limites du ridicule. Le CBD, c’est une opportunité pour l’agriculture française », répète Jean-Baptiste Moreau, député (LREM) de la Creuse misant sur la légalisation du cannabis thérapeutique et de « bien-être » pour redynamiser son département.

« Un hectare de chanvre absorbe autant de CO2 qu’un hectare de forêt et peut apporter jusqu’à 2500 euros de rendements aux paysans, contre 300 euros pour un hectare de blé », développait-il dans une tribune au Journal du Dimanche début décembre.

En se basant sur les effets de la légalisation du chanvre « bien-être » en Suisse, le SPCBE estime que la filière pourrait « représenter jusqu’à 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires en France d’ici quelques années ». « Il faut une harmonisation européenne, mais il faut d’abord qu’on clarifie la situation en France », ajoute Jean-Baptiste Moreau.

Des avancées sur le cannabis thérapeutique
Si, selon lui, « les mentalités progressent », la première étape reste avant tout la légalisation du cannabis thérapeutique. Au total, 21 pays de l’Union européenne autorisent déjà le cannabis à usage thérapeutique, mais pas la France. Les patients français voulant recourir au cannabis thérapeutique pour se soulager sont jusqu’à présent contraints de se fournir sur le marché illégal ou d’aller à l’étranger.

En décembre, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a toutefois souhaité qu’une expérimentation du cannabis thérapeutique en France puisse être mise en place avant fin 2019. Et le 13 février, le Parlement européen a voté une résolution sur la légalisation de cannabis thérapeutique. Guillaume Balas, député européen (Génération.s), co-rapporteur de la proposition de résolution, souhaite que ce vote soit un déclencheur. « J’espère que la Commission va se saisir de la question pour qu’une législation européenne existe », explique-t-il à l’AFP.

« Le cannabis thérapeutique, on sait que ça va soulager des symptômes qu’on n’arriverait pas à soulager autrement. Bien encadré, il n’y a pas de raison de bloquer », explique le professeur Nicolas Authier, du service de pharmacologie médicale du CHU de Clermont-Ferrand.

Nicolas Authier émet toutefois un peu plus de réserves sur une légalisation du cannabis « bien-être ». « Il faut rester prudent, le CBD n’est pas une molécule anodine. Si les gens y trouvent un mieux-être, pourquoi pas, mais c’est avant tout un business, ses vertus sont très peu démontrées ».

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Les Français sont de plus en plus préoccupés par les «fake news»

fakenewsSelon un sondage Odoxa Dentsu Consulting pour Le Figaro et Franceinfo, la moitié des Français estiment que les fake news sont un problème «très important» et 88% soutiennent la loi visant à lutter contre leur propagation en période électorale.

Les Français sont de plus en plus préoccupés par la question des fake news. En une année, ils ont très sensiblement changé de point de vue sur le danger des fausses informations propagées sur Internet (dites aussi «fake news» ou «infox»). En janvier 2018, ils étaient 29% à estimer que les fake news n’étaient «pas un problème important». Ils ne sont aujourd’hui plus que 12% à le penser, selon un sondage Odoxa Dentsu Consulting pour Le Figaro et Franceinfo. Pour 50% des sondés, les fausses nouvelles sont désormais un problème «très important»: c’est 29 points de plus qu’en 2018.

En toute logique, ces mêmes sondés soutiennent massivement la loi de lutte contre la désinformation en période électorale, votée par le Parlement en novembre 2018. Pour 81% des personnes interrogées, cette loi «est une bonne chose.» Le rejet est toutefois important chez les personnes s’informant via les réseaux sociaux et les blogs : pour 33% d’entre eux, cette loi «est une mauvaise chose car elle risque de porter atteinte à la liberté d’expression.»

«Le gouvernement pourra se satisfaire de voir l’une de ses lois plébiscitée par l’ensemble du spectre politique», note Gaël Sliman, président d’Odoxa. «Non seulement cette loi enchante les sympathisants LREM (95%), mais elle est aussi approuvée par plus des trois quarts des sympathisants de gauche (84% des PS et 77% des Insoumis) comme de droite (75% des LR et 73% des RN).»

Plus de perméabilité aux infox chez les personnes s’informant sur les réseaux sociaux
Une partie des sondés savent qu’ils sont susceptibles de se faire manipuler par ces informations trop belles pour être vraies. Ainsi, 30% des personnes interrogées reconnaissent avoir déjà relayé auprès de leurs proches une nouvelle dont elles se sont ensuite aperçues qu’elle était mensongère. «Ce résultat est remarquablement stable dans le temps: il était le même l’année dernière, la tendance est donc lourde», note Gaël Sliman.

«Et encore, poursuit-il, cette statistique ne tient compte que des réponses fournies par des personnes lucides et honnêtes, capables de reconnaître leur erreur. La proportion réelle de relayeurs de fake news est donc probablement encore supérieure à ce chiffre de 30%.» Chez les internautes s’informant principalement via des sources non-professionnelles, c’est-à-dire via des blogs ou des comptes sur les réseaux sociaux tenus par des particuliers, 45% reconnaissent avoir déjà propagé involontairement une infox.

Le sondage montre que les Français ont globalement confiance dans la fiabilité de l’information issue des médias professionnels. 69% estiment que la radio «véhicule rarement des fake news», un taux qui passe à 64% pour la presse écrite. Les chaînes d’information en continu sont plus sévèrement jugées (52%).

A contrario, 86% des sondés pensent que les particuliers sur Internet, via leurs blogs ou réseaux sociaux, «véhiculent souvent des fake news.» Ils pointent notamment le mouvement des «gilets jaunes», nid à fausses nouvelles pour 64% d’entre eux. Les Français sont aussi très critiques vis-à-vis des partis d’opposition, coupables selon 74% d’entre eux de propager des infox. Le gouvernement est jugé bien plus fiable en comparaison : moins de la moitié des sondés (44%) estime que l’exécutif véhicule des fake news.

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Donald Trump annonce un accord temporaire de fin du shutdown

donald trumpLe président états-unien a fait savoir qu’il allait signer une loi garantissant le financement de l’administration fédérale pendant trois semaines, jusqu’au 15 février.

Le président des États-Unis, Donald Trump, a annoncé, vendredi 25 janvier, avoir finalement conclu un accord avec le Congrès (le Sénat et la Chambre des représentants) pour mettre fin au shutdown (fermeture) qui paralyse un quart des administrations fédérales et touche 800 000 fonctionnaires depuis plus d’un mois.

Depuis les jardins de la Maison Blanche, Donald Trump a fait savoir qu’il allait signer une loi garantissant le financement de l’administration fédérale pendant trois semaines, jusqu’au 15 février.

Commission bipartisane sur la sécurité à la frontière mexicaine
« Je veux remercier les fonctionnaires et leur famille qui ont montré une dévotion extraordinaire. Vous êtes de vrais patriotes », a-t-il déclaré, avant d’ajouter : Je vais m’assurer que tous les fonctionnaires vont recevoir leur retard de paie très rapidement.

Cette proposition de loi, qui ne prévoit pas le financement du mur voulu par Donald Trump le long de la frontière mexicaine, sera soumise au vote du Congrès dans la journée. M. Trump a ajouté qu’une commission bipartisane allait se pencher sur la question de la sécurité à la frontière avec le Mexique, pierre d’achoppement qui a empêché républicains et démocrates de trouver un accord depuis le 22 décembre.

Faute d’accord sur son mur, le président états-unien a menacé d’un nouveau shutdown à partir du 15 février, voire de décréter l’état d’urgence nationale. Cette mesure lui permettrait de contourner l’aval de la Chambre des représentants, dominé depuis le début de l’année par les démocrates.

Donald Trump fragilisé par le shutdown
Un nouveau shutdown risquerait cependant de faire perdre à Donald Trump certains de ses soutiens. Vendredi matin, avant l’annonce de l’accord temporaire, le patron des patrons états-uniens et président-directeur général de la banque JPMorgan Chase, Jamie Dimon, a demandé un arrêt « immédiat » du shutdown.

La matinée de vendredi a d’ailleurs été particulièrement marquée par des dysfonctionnement liés au shutdown. A l’aéroport new-yorkais de LaGuardia, de nombreux vols enregistraient des retards. Une part non négligeable (7 %) des effectifs de l’Agence fédérale chargée de la sécurité dans les transports (TSA) s’étaient en effet mis en arrêt maladie, n’ayant pas la possibilité de protester autrement.

D’autant que les effets du shutdown sont déjà bien réels pour les employés fédéraux au chômage forcé ou poussés à travailler sans solde, comme dans le cas des agents de la TSA. Travail d’appoint, économies sacrifiées, recours aux dons …   Beaucoup ont dû s’organiser pour faire face à l’absence de paie, qu’ils reçoivent d’ordinaire toutes les deux semaines. Les sous-traitants aussi ont aussi souffert mais, à la différence des employés fédéraux, ils ne seront pas payés rétroactivement.

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Pour devenir citoyen, il faut obligatoirement serrer la main au Danemark

poignée de mainCertains maires du pays ont déjà indiqué qu’ils feraient tout pour ne pas avoir à respecter cette loi qu’ils jugent contraire à la liberté de religion, notamment pour les naturalisés de confession musulmane.

Une loi entrée en vigueur au Danemark le 1er janvier oblige tout nouveau citoyen du pays à serrer la main du maire ou du fonctionnaire présent à la cérémonie de naturalisation. Les détracteurs de cette mesure y voient une atteinte à la liberté de religion, explique Le Monde.

Certains néo-Danois musulmans peuvent en effet estimer inacceptable de serrer la main d’une personne de sexe opposé et préférer placer leur main sur la poitrine en signe de salut. Mais pour les partisans de cette loi, elle permettrait à l’ensemble des individus naturalisés d’exprimer leur loyauté et leur respect des valeurs du pays.

Certains maires hostiles à la mesure
« C’est clairement un symbole. (…) Dans ce pays nous avons l’égalité, nous l’avons depuis plusieurs générations et nous avons lutté dur pour cela. Il est donc de notre devoir de la protéger et de la respecter », a ainsi estimé Inger Stojberg, la ministre de l’Intégration danoise.

Reste que certains maires ne sont pas sensibles à ces arguments et ont d’ores et déjà fait savoir qu’ils feraient le nécessaire pour ne pas avoir à imposer la poignée de mains.

Des lois de plus en plus strictes
Le quotidien français rappelle que depuis quelques années, les lois du Danemark relatives à l’immigration et à l’assimilation des personnes d’origine étrangère sont de plus en plus strictes.

Par exemple, les biens de valeur des migrants peuvent être saisis pour financer le coût de leur accueil dans le pays. La création d’un centre pour les immigrants délinquants en attente d’expulsion sur une île isolée est également en projet.

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Ce qu’il faut retenir de l’audition de d’Alexandre Benalla au Sénat

alexandre benallaL’ex-chef de cabinet à l’Élysée a été réentendu une deuxième fois par les sénateurs ce lundi. Dans un climat tendu, il n’a pas répondu à toutes les questions ni levé toutes les interrogations.

Plus de deux heures d’audition, mais toujours des zones d’ombre. Alexandre Benalla a de nouveau été entendu ce lundi après-midi par la commission des lois du Sénat, chargée d’enquêter sur le rôle et le comportement de l’ex-collaborateur d’Emmanuel Macron, doublement mis en examen pour les événements du 1er mai dernier, à Paris, et pour son usage de passeports diplomatiques.

Accompagné de son avocate, l’air sûr de lui et adoptant un ton posé, comme lors de sa première audition du 19 septembre dernier, l’ancien conseiller de l’Élysée n’a pas levé tous les mystères pour autant. Et le climat s’est plusieurs fois tendu avec les sénateurs, Benalla refusant de répondre à de nombreuses questions, du fait de l’information judiciaire en cours.

Il n’a pas hésité non plus à s’en prendre au chef de cabinet d’Emmanuel Macron, Patrick Strzoda. Auditionné par les mêmes sénateurs mercredi dernier, ce dernier avait révélé que Alexandre Benalla allait être prochainement entendu par des juges.

Ce qu’on a appris

Les passeports diplomatiques
Alexandre Benalla reconnaît s’être servi de ses passeports diplomatiques « début août », puis il assure les avoir rendus « dans le courant du mois d’août » (ou plutôt « fin août », a-t-il ensuite précisé), après avoir reçu deux courriers du ministère des Affaires étrangères. Le 19 septembre, face aux sénateurs, il avait assuré sous serment que ces passeports se trouvaient alors « dans (son) bureau, à l’Élysée ». Ce lundi, il a maintenu sa version, affirmant que ces passeports lui « ont été rendus à nouveau par un salarié de l’Élysée début octobre ». À l’en croire, il n’a donc pas menti lors de sa première audition.

23 utilisations depuis juillet 2018
L’Élysée avait révélé que Alexandre Benalla s’était servi « une vingtaine de fois » de ses passeports diplomatiques après son licenciement de l’Élysée. Alexandre Benalla a précisé s’en être servi « 23 fois », « uniquement pour donner mon identité ». « Ils ne m’ont fait bénéficier d’aucun avantage, sauf à deux reprises du fast-track (NDLR : un accès plus facile et plus rapide au moment de l’embarquement) », a-t-il aussi garanti.

L’utilisation du téléphone Teorem
En plus de ses passeports, Alexandre Benalla disposait également d’un téléphone chiffré Teorem, qu’il a conservé jusqu’à début janvier. « Je n’ai pas connaissance que je l’avais gardé. Je m’en suis rendu compte lors d’un nouveau déménagement le 20 novembre, en faisant un inventaire complet », s’est-il défendu. Il n’explique donc n’en avoir fait « aucun usage depuis juillet 2018 », car il « n’avait pas connaissance de l’avoir encore en (sa) possession ».

Les zones de flou qui demeurent

Qui lui a rendu les passeports diplomatiques ?
Relancé à de très nombreuses reprises par plusieurs sénateurs, Alexandre Benalla a refusé de dire qui, précisément, à l’Élysée, lui a rendu ses deux passeports diplomatiques en octobre. Le mystère reste donc entier sur ce point. Alexandre Benalla reconnaît en tout cas « une connerie » et une « bêtise » : s’être servi de ses passeports en novembre et décembre. Il savait en effet très bien qu’il n’était pas censé en avoir le droit.

Qui a été prévenu de ses voyages au Tchad ?
Concernant son voyage au Tchad début décembre, quelques jours avant la venue d’Emmanuel Macron dans le pays africain, Alexandre Benalla explique en avoir informé, « par courtoisie », des membres de la présidence de la République. Mais seulement « a posteriori » de son voyage, a-t-il concédé, soucieux qu’il n’y ait « pas de confusions » et que l’Élysée soit « un minimum au courant » de ses nouvelles activités. Mais il refuse d’en dire davantage, notamment sur les personnes qu’il a informées.

Comment a-t-il obtenu un passeport de service ?
Dans « des conditions d’obtention normales », a assuré Alexandre Benalla. Entendu par cette même commission des lois mercredi dernier, le directeur de cabinet d’Emmanuel Macron, Patrick Strzoda, l’avait pourtant accusé de « faux » pour se le procurer. La commission n’a toutefois pas pu insister sur ce sujet, empiétant sur le travail de la justice.

Saisie de la commission de déontologie
En tant qu’ancien conseiller à l’Élysée, Alexandre Benalla avait l’obligation de saisir la commission de déontologie avant de retourner travailler dans le privé, ce qu’il a fait depuis cet automne. Il reconnaît pourtant ne pas avoir effectué une telle démarche, plaidant le fait que ce n’était pas l’usage pour des membres de la chefferie de cabinet de l’Élysée. À l’en croire, son avocate est en train de s’en occuper.

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Vers la fin de la vitesse illimitée en Allemagne ?

automobiliste allemand vitesseLes 20 membres indépendants de la « Plate-forme nationale pour l’avenir de la mobilité » recommandent une limitation de la vitesse à 130 km/h sur les autoroutes allemandes.

Leurs recommandations ont été mandatées par le ministère des Transports et elles pourraient changer les habitudes des automobilistes allemands.

Les automobilistes allemands risquent de devoir mettre le pied sur la pédale de frein. C’est en tout cas ce que recommande une commission indépendante mandatée par le ministère des Transports pour que l’Allemagne puisse atteindre ses objectifs de réduction de CO2 d’ici 2030. Alors que la plupart des autoroutes n’ont pas de limitation de vitesse outre-Rhin, les automobilistes pourraient rapidement devoir changer leurs habitudes pour le climat. Les Échos rapportent que l’une des mesures préconisées par les 20 membres indépendants de la « Plate-forme nationale pour l’avenir de la mobilité » est la limitation à 130 km/heure sur les portions d’autoroute.

C’est Andreas Scheuer, le ministre des Transports allemand, qui a mandaté cette commission d’une vingtaine d’experts représentant les syndicats, les constructeurs et les organisations environnementales afin qu’elle remette un rapport définitif fin mars. Comme le précisent Les Échos, bien qu’indicatif, il servira de base de travail pour le projet de loi sur le climat que le ministre présentera dans le courant de l’année. En plus de cette limitation de vitesse, les membres de la commission planifient d’augmenter le prix de l’essence à partir de 2021 de 21 centimes.

Une hausse de 52 centimes par litre d’essence ou de gazole devrait ensuite être étalée jusqu’en 2030 si le gouvernement suit les recommandations de cette commission. L’ensemble des mesures proposées par les experts permettrait selon eux de réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 en induisant une « diminution du kilométrage » des voitures et un transfert vers le rail, le vélo et le trafic piétonnier ». Reste à savoir quelle sera la réaction des automobilistes outre-Rhin dans un pays où la vitesse est érigée comme un droit fondamental. Réponse au printemps du ministre des Transports qui annoncera ce qu’il entend conserver de ce rapport pour son projet de loi sur le climat.