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Prélèvement à la source : les Français attribuent une bonne note à la réforme

impot sourceSelon une enquête de la société de conseil en ligne TacoTax, la réforme est plébiscitée par une grande majorité de contribuables. Seuls 14 % ont rencontré un problème, le plus souvent lié à une erreur de taux.

Le 1er janvier dernier, c’était le big bang fiscal : l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS). À Bercy, les fonctionnaires des impôts évoquent désormais une ère avant et après PAS. Quel est le bilan de la réforme neuf mois plus tard ?  Que pensent les contribuables français de cette révolution de l’impôt sur le revenu ?

TacoTax, une société de conseil en ligne pour déclarer ses revenus, a réalisé une enquête auprès de 1 050 des 300 000 contribuables inscrits sur sa plateforme. Le Parisien-Aujourd’hui en France en dévoile les résultats en exclusivité.

Près d’1 Français sur 2 met la note maximale
Cocorico, les Français donnent la note moyenne de 7,7 sur 10 au passage au prélèvement à la source. « Pour nos compatriotes, qui ont l’habitude d’être notés sur 20, c’est plus de 15 (15,4), c’est très bon », insiste Rodrigue Ménégaux, le directeur général de TacoTax.

Mieux : parmi les répondants, ils sont même 44 % à attribuer la note maximale de 10 (sur 10) à ce changement. Dans le détail, plus les contribuables sont jeunes, plus ils préfèrent ce système au précédent : ainsi, c’est le cas 72 % des 30-49 ans, contre 66 % des 65 ans et plus.

infographie impot a la source

Les Français applaudissent, et Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, se frotte les mains. L’impôt sur le revenu, désormais prélevé à la source par l’employeur, est plus simple à collecter. Dès la première année, le taux de recouvrement a ainsi atteint 98,5 % contre 97 % dans l’ancien système.

« Notre enquête démontre que le passage au prélèvement à la source a déjoué certains pronostics les plus sombres : complexité, impact sur le pouvoir d’achat, résume Aldric Émié, cofondateur et président de la société autoproclamée coach en ligne des particuliers pour déclarer leurs impôts. Pour autant, la réforme a également généré quelques difficultés pour une partie des contribuables. »

Tous les contribuables ne mettent pas à jour leurs revenus
En effet, 14 % des personnes interrogées ont rencontré un problème. L’erreur la plus souvent déplorée concerne le taux de prélèvement (61 %) et les contribuables concernés ont tiré le score général de la réforme vers le bas. En effet, ils donnent la note globale, très faible, de 2,7 sur 10 au PAS.

Dans les faits, pourtant, « l’erreur en question était souvent liée à une évolution à la hausse ou à la baisse des revenus, et il leur suffit de mettre à jour leurs informations sur le site des impôts », souligne Rodrigue Ménégaux. Dit autrement, il ne s’agit pas toujours d’une erreur réelle, plutôt « d’un sentiment d’erreur » …

Un besoin d’information renforcé
Tout irait bien dans le meilleur des mondes, alors, grâce au prélèvement à la source ?   Les syndicats de la Direction générale des finances publiques, eux, ne sont pas de cet avis. Car la révolution de l’impôt est aussi synonyme de suppressions de postes. Lundi dernier, les fonctionnaires du fisc étaient en grève, partout en France, pour exprimer leur « ras-le-bol ».

« Le PAS a peut-être simplifié la vie des Français, mais pas des agents, insiste Anne Guyot-Welke, la secrétaire générale de Solidaires Finances publiques. Par exemple, les durées d’explication sont beaucoup plus longues avec les contribuables que nous recevons ou que nous avons au téléphone. Le PAS ne doit pas donc s’accompagner d’une diminution des effectifs ».

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18 nouvelles taxes vont disparaître en 2020

18 nouvelles taxes vont disparaître en 2020Taxe sur les commerçants ambulants ou sur les permis de conduire, redevance sur la géothermie : 18 petites taxes à faible rendement fiscal, totalisant 256 millions d’euros de recettes, seront supprimées par le ministre de l’Action et des Comptes publics, selon le projet de budget 2020.

La chasse aux petites taxes dont le code des impôts français et celui des douanes regorgent, va continuer en 2020. Après en avoir supprimé une bonne vingtaine en 2019, Gérald Darmanin a inscrit 18 suppressions supplémentaires dans un article du projet de budget 2020 divulgué par Le Figaro. « Le tout devrait coûter 256 millions d’euros en moindres recettes en 2020 (en comptant également les suppressions actées pour 2020 dans le budget 2019) et 199 millions d’euros en 2021 » explique le quotidien.

Parmi les taxes dans le viseur du ministre de l’Action et des Comptes publics, figure une taxe sur la géothermie (créée en 2017 mais jamais appliquée faute de décret), la taxe sur les permis de conduire (en vigueur dans certaines régions : Corse, La Réunion, Guyane, Martinique, Mayotte) ou, plus anecdotique, une cotisation de solidarité à la charge des producteurs de blé et d’orge (créée en 1969).

Toutes ces taxes et redevances ont pour point commun de rapporter peu à l’État. Elles font partie de ces « petites taxes » générant moins de 150 millions d’euros de recette chacune, selon un critère établi par un rapport de l’inspection générale des finances en 2014 qui en avait recensé 192 au total (au rendement cumulé de 5,2 milliards d’euros à l’époque).

L’an prochain, d’autres disparitions de « petites » taxes seront prévues, ce qui devrait porter sur la période (de 2019 à 2021) le total des allègements fiscaux à 587 millions d’euros en trois ans.

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La Française des Jeux pourrait être privatisée dès novembre

La Française des JeuxLa privatisation de la Française des jeux (FDJ) pourrait débuter dès le mois de novembre, a affirmé dimanche le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire, interrogé sur le sujet lors de l’émission le Grand Rendez-vous.

« Notre volonté est que la FDJ puisse être privatisée d’ici à la fin de l’année, sans doute avant la fin du mois de novembre, sauf chute des marchés d’ici là. Courant novembre, les particuliers pourront acheter des titres », a déclaré Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, lors de l’émission d’Europe 1-CNews-Les Echos. « Nous réfléchissons à des possibilités de décote sur le prix de l’action. Je souhaite que les Français y participent le plus largement possiblement avec, par exemple, des actions gratuites en fonction de la durée de détention de ces titres », a ajouté le ministre.

Si les conditions de la privatisation sont toujours « en cours de définition », Bruno Le Maire l’a de nouveau justifiée, en estimant que « le rôle de l’État n’est pas de s’occuper des jeux de tirage et de grattage » mais d’en garantir le contrôle avec la mise en place d’une autorité de régulation des jeux dont « le président sera nommé dans les prochaines semaines ».

Les associations d’anciens combattants au conseil d’administration
Avec sa loi Pacte, le gouvernement a ouvert la voie à un vaste programme de cessions d’actifs pour alimenter un fonds de 10 milliards d’euros consacré à l’innovation: si le projet de privatisation du gestionnaire des aéroports de Paris, le Groupe ADP, se heurte à référendum d’initiative partagée (RIP), le processus suit normalement son cours pour la FDJ.

L’État détient actuellement 72% du capital de la FDJ. Il en gardera 20% à l’issue du processus de privatisation « pour s’assurer du contrôle sur l’addiction en complément de la future autorité », a expliqué le ministre.

Actuellement, aux côtés de l’État, quelque 14% du capital est détenu par des associations d’anciens combattants, « qui garderont une place au conseil d’administration », a souligné Bruno Le Maire.

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Gérald Darmanin rectifie son annonce de suppression en 2022 de la taxe habitation

Gérald DarmaninAlors qu’il avait annoncé dans un premier temps sur RTL la suppression de la taxe d’habitation pour tous les Français en 2022, Gérald Darmanin a finalement rectifié l’information dans un tweet : la suppression aura bien lieu en 2023.

« Tous les Français auront leur taxe d’habitation supprimée pour 2022. » Le ministre de l’Action et des Comptes public l’a affirmé hier matin sur RTL. avant de rectifier quelques heures plus tard dans un tweet. « 2022 sera la dernière année au cours de laquelle 20% des Français les plus aisés paieront le dernier tiers de leur taxe d’habitation. En 2023 elle aura disparu pour tous » a tweeté à la mi-journée Gérald Darmanin.

Dans son discours de politique générale de juin dernier, le Premier ministre Édouard Philippe avait en effet rappelé que la taxe d’habitation sur les résidences principales serait supprimée pour l’ensemble des Français, mais avec un nouveau calendrier. Pour 80% des « Français les plus modestes (…) leur taxe sera intégralement supprimée en 2020. Pour les 20% restants, la suppression se déploiera sur trois années », a indiqué le Premier ministre. Soit une suppression totale en 2023.

Promesse d’Emmanuel Macron, la suppression de la taxe d’habitation qui ne devait concerner initialement que 80% des Français les plus modestes a finalement été étendue à l’ensemble des contribuables. Le gouvernement, après avoir un temps promis de supprimer la taxe d’habitation pour l’ensemble des Français « au plus tard d’ici 2021 », évoquait depuis plusieurs semaine 2023 comme date butoir. Un report liée notamment des mesures de relance du pouvoir d’achat décidée en réponse au mouvement des gilets jaunes qui ont obligé l’exécutif à revoir sa copie, pour éviter une envolée du déficit public.

Permettre aux enfants d’hériter plus tôt
Par ailleurs, Gérald Darmanin a évoqué sur RTL ses ambitions en matière de fiscalité. Le ministre dit ainsi avoir proposé au président de la République « la suppression de la redevance audiovisuelle, qui n’a pas été retenue, il faudra y réfléchir pour les années prochaines. » Le ministre de l’Action et des Comptes public entend aussi réformer la fiscalité en ce qui concerne les donations afin de permettre aux parents de donner plus facilement du capital à leurs enfants.

« Aujourd’hui, on hérite à 50 ans, a expliqué Gérald Darmanin sur RTL. Dans 10 ans, on va hériter à 60 ans. Est-ce qu’à 60 ans, on a besoin de l’héritage de ses parents ?  Je pense que c’est plutôt à 25, 30 ou 35 ans. Donc il faut allier l’espérance de vie et notre fiscalité moderne. »

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La nanocellulose aiguise les appétits de l’industrie

nanocelluloseExtraite de plantes ou de papier, la nanocellulose est biodégradable, renouvelable, compostable et très résistante.

Elle s’impose comme un matériau d’avenir en application de surface ou dans des mélanges pour fabriquer papiers, carton, panneaux de bois, cosmétiques …

La nanocellulose constitue un matériau prometteur aux applications industrielles variées, même si les recherches se poursuivent pour préciser ses débouchés et améliorer sa rentabilité, selon des spécialistes du secteur. « Un énorme potentiel : c’est le futur de l’emballage et de la cosmétique (…) Vous en aurez partout d’ici moins de dix ans », affirme Karim Missoum, PDG d’Inofib, une start-up issue du pôle de recherche Grenoble INP étudiant les applications possibles.

En avril, une étude du cabinet de conseil EY pour le ministère de l’Économie, menée avec les fédérations industrielles du papier et de la chimie, plaçait la nanocellulose parmi les solutions les plus encourageantes pour l’avenir de ces filières. Son atout clé : « La nanofibre de cellulose est cinq fois plus légère que l’acier et cinq fois plus résistante », indiquait ce rapport, publié par le pôle de prospective du ministère, vantant « l’ouverture vers de nouveaux marchés » pour les industriels du secteur. De fait, les recherches s’intensifient depuis plusieurs années sur ce matériau de taille nanométrique (milliardième de mètre).

Pour renforcer l’imperméabilité du carton
Ainsi, à Grenoble, le Centre technique du papier (CTP) et l’institut technologique FCBA travaillent depuis 2006 sur la production, puis sur les applications, en testant différentes matières de base (pâte à papier, poussières de découpe, résidus de l’industrie papetière), explique Michel Petit-Conil, qui dirige une équipe sur le sujet. Le processus consiste à libérer des fibrilles de cellulose de la paroi de la fibre papetière, qui s’agglomèrent sous forme de gel. « La nanocellulose, c’est de la cellulose pure, c’est biodégradable, renouvelable, compostable, durable », souligne Michel Petit-Conil.

Les débouchés potentiels sont nombreux, en application de surface ou dans des mélanges (papiers et carton, panneaux de bois, vernis, encres, cosmétiques). Le laboratoire du CTP a ainsi développé une application de « lamination humide » pour les emballages, avec « un film 100% nanocellulose qu’on dépose à la surface d’un papier ou d’un carton » pour en renforcer l’imperméabilité, explique Michel Petit-Conil.

Réduire la consommation énergétique lors de la fabrication
Mais l’objectif est maintenant de produire des nanocelluloses à très haute concentration, et de réduire la consommation énergétique liée à la fabrication, qui reste un enjeu majeur même si elle été « réduite de façon drastique », ajoute-t-il. La nanocellulose existe aussi sous une deuxième forme, les nanocristaux de cellulose, qui ont des propriétés différentes des fibrilles et se dispersent bien dans l’eau sans former de gel.

« Il y a des propriétés optiques qui ne sont possibles qu’avec les nanocristaux, qui forment des cristaux liquides » ou permettent d’obtenir « une couleur sans aucun colorant », explique Isabelle Capron, qui anime une équipe de recherche sur les nanostructures à l’Inra de Nantes.

Un marché estimé à 661 millions de dollars en 2023
Reste la difficulté liée aux autorisations pour les nanomatériaux, notamment en France. « Mais pour tous les pays asiatiques, qui n’ont jamais eu de réglementation sur les nanocelluloses (…) ça se fait très bien », observe Isabelle Capron. « Il y a un vrai boom, tant au niveau des brevets que des articles et de la production », ajoute-t-elle.

Le marché mondial de la nanocellulose est estimé à 285 millions de dollars et devrait plus que doubler pour atteindre 661 millions de dollars en 2023, selon le groupe canadien CelluForce, en pointe dans la production de cristaux de nanocellulose, qui se réfère à une étude indépendante.

« Le produit est vraiment encore récent », mais « il y a un vrai engouement », confirme Karim Missoum, le PDG d’Inofib. « En 2012, on était trois à vouloir essayer d’industrialiser ce produit. Fin 2018, ils étaient 63 producteurs à travers le monde, ça a pris un vrai essor », note-t-il. Pour lui, « il y a vraiment une filière à créer, à industrialiser, et les acteurs français ont encore leur place sur le marché s’ils se motivent. Il y a encore du marché à prendre ».

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Un virus enregistre l’écran des adeptes français de sites pornographiques

virusLe logiciel malveillant, baptisé Varenyky par la société de cybersécurité ESET, se propage par e-mail et cible essentiellement les internautes français.

Mauvaise surprise pour les adeptes de sites pornographiques. Un virus, repéré par la société de cybersécurité ESET, a spécifiquement été développé pour les repérer et enregistrer leurs visites sur de tels sites. Le programme malveillant se transmet par e-mail et s’adresse en particulier aux internautes français.

L’équipe d’ESET a en effet pu constater que le virus en question ne s’exécutait que sur des ordinateurs disposant de Windows en français, fonctionnant avec des claviers azerty, sans pourtant situer des utilisateurs francophones situés en Belgique ou au Canada. Les victimes voient apparaître dans leur boîte mail un message faisant valoir le paiement d’une commande. Leur ordinateur est infecté par ouverture de la pièce-jointe.

Des enregistrements insidieux
Une fois installé sur l’ordinateur, le virus s’avère capable de mener à bien plusieurs missions. Dès lors que le propriétaire de la machine effectue des recherches liées à de la pornographie, un logiciel enregistre ce qui se passe à l’écran et peut l’envoyer à un serveur distant. La manœuvre fonctionne également avec d’autres termes, tels que « bitcoin ».

Le virus peut par ailleurs mettre à profit la boîte mail infectée pour envoyer des messages de phishing à d’autres contacts. Cette technique, également appelée hameçonnage,  consiste en l’envoi de mails invitant un internaute à confier des données personnelles, qu’il s’agisse d’un mot de passe, d’un numéro de téléphone ou, bien souvent, de coordonnées bancaires.

En l’occurrence, les mails envoyés incitent leur destinataire à cliquer sur un lien menant à une page de jeu-concours. Cette dernière fait croire à la possibilité de gagner un smartphone, à condition de confier des informations comme son nom, son adresse, son e-mail ou encore son numéro de téléphone. Les coordonnées bancaires peuvent elles aussi être réclamées.

Pour le moment, ESET n’a pu repérer que le mode opératoire d’un tel virus. La société n’est pas en mesure de déterminer si des enregistrements écran ont été mis à profit pour exiger une rançon de la part des victimes prises sur le vif. « On ignore si ces vidéos ont été enregistrées pour satisfaire la curiosité des auteurs (de Varenyky ndlr.) ou si ces derniers avaient l’intention de les monétiser en pratiquant la “sextorsion” », note l’entreprise.

Cette pratique consiste à faire chanter des internautes, photos ou vidéos explicites à l’appui. Elle fait partie de l’une des principales escroqueries en ligne auxquelles accorder une vigilance accrue, relevait le ministère de l’intérieur dans son rapport annuel de 2019.

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Pas de solution à la crise politique avant le 20 août

crise italieLe Sénat italien a repoussé au 20 août une solution à la crise politique déclenchée par le chef de la Ligue (extrême droite) Matteo Salvini, lui infligeant un camouflet en rejetant mardi tout projet de motion de censure contre le gouvernement de Giuseppe Conte.

Le ministre de l’Intérieur, qui a fait exploser la majorité formée avec le Mouvement 5 Étoiles le 8 août, avait réclamé le vote dès cette semaine d’une résolution de défiance contre l’exécutif, en place depuis seulement 14 mois.

Convoqués en urgence en plein été, une majorité des sénateurs se sont prononcés contre la motion de M. Salvini qui, pour l’occasion, avait renoué avec ses vieux alliés de la droite traditionnelle, Forza Italia (FI, droite) et Frères d’Italie (FdI, post-fasciste). En parallèle, ils ont demandé, dans une autre motion, à M. Conte de venir s’exprimer au parlement le 20 août, pour tenter de dénouer la crise. Les spécialistes ont immédiatement interprété le scrutin au Sénat, qui a vu le M5S voter aux côtés du Parti démocrate (PD, centre-gauche), comme ouvrant la voie à une majorité alternative à celle qui a gouverné le pays jusqu’à présent.

Risque de récession
L’ancien Premier ministre déchu Matteo Renzi (2014-2016), toujours poids-lourd du PD, a fait un retour au premier plan, en proposant au M5S, d’unir leurs forces derrière un «gouvernement institutionnel» et «no tax» (anti-impôts), qui taillerait drastiquement dans le nombre de parlementaires (345 de moins sur un total de 950) et adopterait le budget 2020. Des élections anticipées dès l’automne comme l’exige M. Salvini depuis sa rupture avec le M5S «seraient une catastrophe» car elles rendraient impossible l’adoption de mesures budgétaires pour éviter la hausse de la TVA, a argué M. Renzi lors d’une conférence de presse au Sénat, juste avant le vote.

Selon lui, dans ce cas, la TVA très pénalisante pour les consommateurs, pourrait «monter à 25%» et «il est certain que l’Italie tombera en récession». «Nous avons la possibilité de tourner la page», a commenté M. Renzi, en tendant la main aux Cinq Étoiles, tout en reconnaissant que «cela lui en coûte sur le plan humain», car il a subi son lot «d’insultes, accusations» de leur part.