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Les contribuables vont-ils remplir leur dernière déclaration de revenus cette année ?

déclaration de revenusLe ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé qu’il voulait y mettre fin, notamment grâce au prélèvement à la source. Mais la mesure semble encore difficile à mettre en œuvre.

Bientôt la fin de la traditionnelle déclaration de revenus obligatoire ?   Fin mars, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a déclaré dans l’Hémicycle que l’année 2019 « sera la dernière (…) pour laquelle les contribuables français auront une déclaration obligatoire à faire ». A la mi-mars, il avait déjà évoqué cet objectif face à des étudiants en commerce, lors d’un événement organisé en partenariat avec La Tribune. « Vous n’aurez plus à faire votre déclaration d’impôts. » Cette mesure n’a pas encore été détaillée, mais le ministre pourrait apporter quelques précisions, mardi 9 avril, avec le début de la nouvelle campagne annuelle de déclarations.

Surfer la vague des déclarations pré-remplies
Ce dispositif ne devrait « pas poser de problème pour 85% à 90% des 38 millions de foyers fiscaux français », estime un agent du fisc interrogé par Le Parisien. La plupart des Français, d’ailleurs, n’ont pas même à retoucher leur déclaration pré-remplie. Citée par Ouest-France, la Direction des finances publiques précise pour sa part que 4,6 millions d’usagers n’ont pas retouché leur déclaration pré-remplie l’an passé. C’est donc « principalement à eux que s’adresserait la déclaration ‘tacite’. »

« Elles permettent à une fraction importante de contribuables de ne pas avoir à procéder à la mention des revenus », abonde Olivier Rozenfeld, président du groupe Fidroit, contacté par franceinfo. Mais cela ne veut pas dire que l’administration ne centralisera plus les données des foyers fiscaux. « Physiquement, nous aurons toujours besoin d’un support où sont étayés les éléments constitutifs de la situation fiscale. » Même avec la fin des déclarations uniques, les Français devraient toujours se plonger dans les papiers. “Il appartient au contribuable de vérifier l’exactitude des informations appréhendées et synthétisées par l’administration fiscale, car il peut toujours y avoir des erreurs entre les sources d’information”, rappelle Olivier Rozenfeld.

Des angles morts en l’absence de déclaration
Par ailleurs, tous les contribuables seront-ils concernés ?   Difficile à croire, selon le spécialiste. Aujourd’hui, l’administration fiscale peut obtenir sans mal les données liées aux salaires ou aux traitements. Elle peut également prendre connaissance des revenus capitaux mobiliers à l’aide des imprimés fiscaux uniques (IFU) que lui envoient les banques. Mais un grand nombre de situations lui échapperaient en l’absence de déclaration. « Prenons par exemple le cas de deux parents qui versent une pension alimentaire à un enfant dans le cadre intra-familial, souligne Olivier Rozenfeld. Comment ferait l’administration fiscale sans déclaration ?   Et si je prends en charge et que j’héberge une personne âgée, je peux bénéficier d’avantages fiscaux sans qu’il y ait de flux financier. » Une déclaration s’impose alors.

La suppression de la déclaration obligatoire semble également délicate à mettre en place pour les indépendants et les professions libérales, qui doivent aujourd’hui déclarer eux-mêmes leurs revenus. Idem pour les crédits d’impôt, par exemple pour les parents qui emploient un salarié à domicile. Pour contourner ce dernier obstacle, quelques aménagements sont d’ores et déjà évoqués à Bercy, écrit Le Parisien. Ainsi, le Cesu (chèque emploi service universel) et Pajemploi pourraient transmettre eux-mêmes au fisc les règlements qui donnent droit à un crédit d’impôt, avec pour effet de diminuer l’impôt en temps réel lors du prélèvement à la source.

« Pour le moment, on ne sait pas faire. » Contacté par Le Monde, l’entourage de Gérald Darmanin a lui-même reconnu l’existence de ces obstacles, tout en affichant son ambition dans le projet. « La première étape, peut-être pour 2020, c’est la contemporanéité des crédits d’impôt », qui permettrait aux contribuables de percevoir les aides chaque mois et de les intégrer dans le prélèvement à la source. « Mais notre objectif, c’est bien que la déclaration ne soit plus obligatoire, même si elle pourra le rester pour certains, comme les indépendants. »

Informer le fisc sera toujours une obligation
Quoi qu’il advienne, la possible fin de la déclaration d’impôts annuelle ne mettrait pas fin aux obligations du contribuable, poursuit Olivier Rozenfeld. A l’avenir, les usagers devraient alors mettre à jour leurs informations au fil de l’eau  à chaque fois que leur situation fiscale évolue  pour une prise en compte immédiate lors du calcul du prélèvement à la source. « On peut imaginer qu’il devra alimenter son espace personnel à chaque nouveau revenu, en lieu et place d’une déclaration unique », résume le président du groupe Fidroit.

Entre le système de familiarisation et de conjugalisation, les niches fiscales et certains revenus comme les pensions alimentaires, cette déclaration devrait être effectuée de toute manière, et elle le serait de manière fractionnée, Olivier Rozenfeld, président du groupe Fidroit à franceinfo.

Dans ces conditions, résume le fiscaliste, « évoquer la fin des déclarations obligatoires est uniquement sémantique ». D’autant qu’elle pourrait isoler certains foyers dans leurs démarches. « La charge pourrait donc être plus lourde pour le contribuable, alors que l’impôt déclaratif est aujourd’hui un moment fort de l’année, qui mobilise l’administration et ses conseils. »

Dans un communiqué, Solidaires Finances publiques s’interroge d’ailleurs sur le cas des contribuables concernés chaque année par des changements dans leur situation familiale et financière et qui « se demanderaient s’ils doivent ou non effectuer une déclaration ». Sur un plan symbolique, le syndicat dénonce enfin un mauvais coup porté « au lien citoyen par excellence qu’est l’acte déclaratif de l’ensemble des foyers fiscaux ». Contacté par l’AFP, fin mars, Bercy a évoqué une « volonté de faire de nouvelles simplifications », dans le cadre de la réforme du prélèvement à la source. « Si on avance bien, ça sera pour l’année prochaine. »

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A quel âge les Européens partent-ils en retraite ?

retraiteDepuis quelques jours, la question de l’âge de départ en retraite est de nouveau au centre du débat politique, suite à des propos tenus par la ministre Agnès Buzyn. L’occasion de comparer la France à ses voisins européens.

Le 17 mars, la ministre des Solidarités Agnès Buzyn expliquait ne « pas » être « hostile » à l’idée de retarder l’âge de départ en retraite, n’excluant pas de « proposer un allongement de la durée de travail ». Elle a été, entre temps, démentie par le Haut commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye.

Et a elle-même retropédalé affirmant qu' »aucune modification de l’âge minimal de départ à la retraite n’est envisagée ». Au final, cette cacophonie aura probablement conduit les Français à en conclure que la future réforme, même si elle maintient l’âge légal du départ à la retraite à 62 ans, visera à les faire travailler au-delà en rendant financièrement attractif leur maintien dans la vie active.

Il est vrai que, sur le seul plan de l’âge légal, la France fait partie des pays les plus généreux de l’Union Européenne. Elle fait quasiment jeu égal avec Malte (entre 62 et 63 ans) et la Slovaquie (62 ans et 4 mois). Et n’est devancée que par la Suède, où l’âge légal a été maintenu à 61 ans.

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Sauf que le cas de la Suède illustre bien la façon dont l’incitation à travailler plus longtemps peut conduire les salariés à faire valoir leurs droits à la retraite bien après l’âge légal. Quand on regarde l’âge effectif moyen de départ à la retraite des hommes (qui représentent la majorité des travailleurs) au sein de l’Union Européenne, les Suédois apparaissent comme ceux qui jouent le plus les prolongations. En moyenne, ils prennent leur retraite à 66 ans, cinq années donc après l’âge légal. Ce qui les classent aussi parmi les trois pays européens où les salariés prennent leur retraite le plus tard. Ils arrivent juste derrière les Roumains (68 ans) et les Portugais (69 ans).

La France, l’un des pays où l’on part le plus tôt en retraite ?
Même si l’âge légal de départ à la retraite est à 62 ans, la France n’est pas le pays où les salariés terminent le plus tôt leur carrière professionnelle. En 2018, selon les données de la CNAV, l’âge moyen de départ effectif est passé à 62 et 8 mois. Plus tardivement donc qu’en Espagne (62 ans) ou qu’en Grèce (61 ans). Le record étant détenu par le Luxembourg (un peu moins de 60 ans).

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A l’échelle mondiale, l’Europe est loin d’être le continent où l’ont part le plus tard en retraite..

La Corée du Sud, championne des retraites tardives
Voici le top 5 des pays où les hommes travaillent le plus longtemps dans le monde :
– Corée du Sud : 72,9 ans
– Colombie : 72,5 ans
– Mexique : 71,8 ans
– Japon : 70,6 ans
– Chili : 70,4 ans

Bien que minoritaires dans la population actives, les femmes coréennes travaillent encore plus que les hommes : elles prennent en moyenne leur retraite à 73,1 ans, bien plus tard que les Japonaises (69,3 ans) et les Roumaines (67,4 ans).

Ces données se basent sur celles fournies par le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS), datant de juillet 2018.

Ces données se basent sur celles de l’OCDE, datant de 2017 et portant sur la moyenne observée depuis 2011.

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Une nouvelle complication pour l’accord de Theresa May

thérésa mayTheresa May, la Première ministre britannique veut représenter, d’ici mercredi, le même accord de retrait que les députés ont déjà rejeté le 12 mars dernier, à une large majorité.

A onze jours de la date théorique de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, le président de la Chambre des communes, John Bercow, a écarté, ce lundi, un nouveau vote sur l’accord de Brexit si le gouvernement britannique le représente inchangé.

Theresa May, la Première ministre britannique a déjà annoncé qu’elle allait représenter, d’ici mercredi, le même accord de retrait que les députés ont déjà rejeté le 12 mars dernier, à une large majorité.

« Le gouvernement n’a plus aucune marge pour modifier les termes de l’accord »
Arguant d’une convention parlementaire remontant au XVIIe siècle et qui n’avait plus été utilisée depuis 1912, John Bercow a annoncé que le gouvernement ne pouvait pas représenter un texte déjà rejeté lors de la même session parlementaire. « Si le gouvernement veut présenter une nouvelle proposition qui n’est pas la même ou substantiellement la même, alors tout est en ordre », a-t-il ajouté. Le Traité de retrait, destiné à mettre en œuvre un Brexit en douceur, avait été recalé une première fois le 15 janvier, avant son réexamen par les députés le 12 mars.

Mais « c’était une proposition différente », a justifié John Bercow, soulignant qu’« elle contenait un certain nombre de changements légaux » et était accompagnée de la publication de trois nouveaux documents, que Theresa May avait obtenus de l’UE. Pour être soumis de nouveau, le texte ne devra pas être différent « dans sa formulation » mais « dans sa substance », a insisté John Bercow. « Le problème est que le gouvernement n’a plus aucune marge pour modifier les termes de l’accord », Bruxelles ayant déjà exclu à maintes reprises une renégociation, a relevé Danielle Haralambous, analyste chez The Economist Intelligence Unit.

Des discussions avec les Brexiters
Pour obtenir les votes qui lui manquent, le gouvernement a lancé des discussions avec les Brexiters purs et durs, comme le parti nord-irlandais DUP, son allié au Parlement. Evoquant ces discussions, le ministre des Affaires étrangères, Jeremy Hunt, a affirmé depuis Bruxelles avoir vu des « signes prudemment encourageants » dans les déclarations de plusieurs conservateurs. Pour les convaincre, Theresa May brandit la menace qu’un troisième rejet de l’accord pourrait entraîner un report significatif du Brexit, voire signer son arrêt de mort.

Le DUP et l’ERG, un groupe de députés conservateurs pro-Brexit, qui pourraient faire basculer le vote, s’opposent notamment au « filet de sécurité », une disposition de l’accord censée éviter le retour d’une frontière physique entre la République d’Irlande et la province britannique d’Irlande du Nord et qui prévoit que le Royaume-Uni demeure dans un « territoire douanier unique » avec l’UE. « J’attends de voir ce que va faire le DUP », a déclaré le président de l’ERG Jacob Rees-Mogg, sur la radio LBC. « Il y a une hiérarchie. Un « no deal » (sortie sans accord) est mieux que l’accord de Theresa May, mais l’accord de Mme May est mieux que de ne pas quitter » l’UE.

Un report jusqu’au dernier moment
L’intention de Theresa May en cas d’adoption cette semaine de l’accord était de demander lors du sommet européen jeudi et vendredi, un court report, d’ordre technique, de la date du divorce, jusqu’au 30 juin. En cas de rejet, elle voulait proposer un report plus long, qui exigerait du Royaume-Uni qu’il prenne part aux élections européennes des 23 au 26 mai. Les exigences de John Bercow « se mettent en travers d’un court report » du Brexit, selon une source gouvernementale.

Selon elle, cela laisse penser qu’il soutient le scénario d’une « plus longue prolongation, durant laquelle le Parlement prendrait le contrôle du processus et pousserait vers un Brexit plus doux ». Avant la déclaration de John Bercow, un haut responsable européen avait affirmé que Londres pourrait demander en théorie un report du Brexit jusqu’au tout dernier moment, même « dans l’heure précédant » le divorce programmé à 23 heures le 29 mars.

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Parcoursup : des progrès mais peut mieux faire

ParcoursupLes lycéens qui pouvaient s’inscrire sur Parcoursup jusqu’à hier, ont jusqu’au 4 avril pour compléter leur dossier d’admission post-bac.

Dans cette version 2 de la plate-forme, de nombreuses améliorations ont été apportées. Détaillées par son chef de projet, Jérôme Teillard à Challenges, elles présentent encore quelques failles.

Ça y est, depuis hier soir, les inscriptions dans Parcoursup sont closes. Les 680 000 lycéens en Terminale inscrits sur la plateforme d’admission post-bac ont désormais jusqu’au 4 avril pour peaufiner leurs candidatures, compléter leur dossier et confirmer leurs vœux.

Avant que les formations, facs, prépas et autres IUT les classent. La procédure a été nettement améliorée par rapport à l’an dernier, où les élèves avaient essuyé les plâtres d’une réforme de l’accès à l’enseignement supérieur, menée tambour battant. Il fallait bien mettre fin au scandale du tirage au sort qui prévalait dans la procédure précédente, APB. Résultat, la première année d’exercice de Parcoursup, sans catastrophe, avait tout de même révélé quelques gros défauts. Que le gouvernement s’est attelé à corriger ou pas.

Un calendrier raccourci et accéléré
D’abord, sur le déroulé du calendrier et le stress généré. La ministre de l’Enseignement supérieur avait prévenu : elle ne veut pas d’une hiérarchisation des vœux, meilleure moyen, d’après elle, pour éviter l’autocensure des élèves. Ce choix, politique, a un prix : la lenteur du processus d’admission, le temps que chaque élève qui se voit proposer une formation décide, oui ou non, de l’accepter, temporairement ou définitivement, libérant alors des places dans les autres formations souhaitées.

L’an dernier, la procédure durait jusqu’au 5 septembre. Elle est cette année avancée au 19 juillet. Les délais de réponse des élèves sont également raccourcis, de 5 à 3 jours, dès le 3 mai (au lieu du 26 juin l’an dernier). Et des points d’étape sont imposés, après les écrits du bac, le 25 juin, et après les résultats du bac, le 6 juillet, pour « aider le jeune à la décision ». Pour précipiter encore les choses, un bouton d’acceptation définitive sera ajouté dans la plateforme. Et un répondeur automatique sera mis à disposition des élèves qui ne souhaitent pas subir le stress de la consultation quotidienne de Parcoursup pour connaitre l’évolution, ou non, de leurs candidatures.

« A partir du 25 juin, les élèves pourront classer leurs vœux restants en attente afin que la plateforme leur attribue automatiquement leur souhait préféré au gré des réponses des formations. Bien sûr, c’est une faculté, pas une obligation », explique Jérôme Teillard, le chef du projet Parcoursup au ministère de l’Enseignement supérieur. Il le reconnait : l’an dernier, le mois d’août avait créé un mois d’attente et de stress inutile pour des dizaines de milliers de jeunes puisqu’au 31 juillet 2018, 97 % des candidats de la phase principale avaient déjà reçu la proposition d’admission qu’ils allaient accepté à la clôture de la procédure, le 5 septembre.

Il ne servait donc à rien à tous ces jeunes de consulter leur profil, d’espérer et d’angoisser. On peut encore regretter que le ministère n’ait toujours pas cru judicieux d’intégrer une vraie obligation de hiérarchisation des vœux, seule véritable garantie de vélocité du système de « matching ». La star internationale de l’économie, Ester Duflo s’en étonnait l’an dernier : « C’est un moyen extrêmement efficace puisqu’il assure de maximiser la satisfaction des usagers, et ce, quasiment instantanément » Et un expert ajoute : « Il n’y a qu’en Mongolie intérieure que l’on procède de cette façon »

La non-discrimination, encore en question
Ensuite, promesse avait été faite d’assurer une plus grande équité sociale et géographique. Le ministère s’en félicite souvent : « Contrairement au sentiment qui a pu être ressenti, il n’y a pas eu de discrimination. » Et d’appuyer son affirmation sur quelques chiffres répétés en boucle : « +21% de boursiers admis dans l’enseignement supérieur. Et +65% de candidats de l’académie de Créteil ont reçu une proposition à Paris intra-muros. » Mais sur ces deux points, ultra-sensibles et pour lesquels le ministère avait mis en place des quotas, le Comité d’éthique et scientifique de Parcoursup, dans son rapport sorti discrètement fin janvier, est plus nuancé : les comptes ne sont pas si bons.

Concernant la mobilité géographique, en Ile-de-France en particulier, où le problème est central, « l’objectif affiché de favoriser une plus grande mobilité géographique au sein de l’espace francilien n’a pas été réellement atteint. » Les admis de Créteil à Paris sont en nombre équivalent entre 2017 et 2018. Et « comparer les propositions reçues dans Parcoursup à celles reçues dans APB pose un problème » car APB ne formulait en tout et pour tout qu’une seule proposition à chaque candidat. « Le chiffre de +65% n’a donc aucun sens » s’énerve un spécialiste. Sans le reconnaître formellement, la ministre Frédéric Vidal a tout de même décidé de désectoriser l’Ile-de-France afin que tous les candidats des trois académies franciliennes puissent postuler à égalité dans toutes les formations d’Ile-de-France, y compris les plus prisées dans Paris.

70% des facs n’ont pas joué le jeu des quotas de boursiers
Mais dans ce nouveau cas de figure, le risque est grand de voir les facs parisiennes attirer tous les meilleurs profils de toutes les académies, laissant les universités de banlieues avec les candidats les moins prometteurs. « Il aurait fallu accompagner cette décision d’un accent fort porté sur les quotas de boursiers imposés aux formations. Ce qui n’est pas le cas », regrette un expert.

D’autant que sur ce deuxième point non plus, les bienfaits de Parcoursup ne sont pas univoques. Là encore le Comité éthique et scientifique de Parcoursup a analysé la procédure passée. Malgré le bon résultat global évoqué au ministère (+21%), sa conclusion est plus sévère : « 70% des formations non sélectives ont appliqué un quota de boursiers inférieur à leur proportion parmi les candidats » ! Le comité a même réalisé une étude plus poussée sur les licences de Droit en Ile-de-France, et Paris 1 (Panthéon Sorbonne), Paris 2 (Assas) et Paris 5 (Descartes) sont particulièrement chiches en la matière.

Jérôme Teillard l’assure : « La ministre a clairement donné mandat aux recteurs de travailler en concertation avec les formations en vue d’augmenter la mobilité sociale qui découle de la procédure. » Ils ont jusqu’au 5 avril pour se concerter avec les formations et négocier les quotas de boursiers qui ne seraient plus seulement indicatifs, mais un plancher en-deçà duquel les facs ne pourront pas aller. D’autant moins que le résultat, public, « sera rendu plus accessible aussi ».

L’anonymat des dossiers : un progrès insuffisant
En attendant d’en voir la couleur, et pour répondre au « sentiment d’injustice perçu », Frédérique Vidal a donc accepté un autre ajustement de Parcoursup : l’anonymisation des dossiers de candidature. « Les nom, prénom, âge et adresse seront rendus anonymes dans Parcoursup », précise Jérôme Teillard. A quelques exceptions près. Et un impact très relatif. « C’est une mesure symbolique, qui n’aura pas beaucoup d’effet, confiait au Monde Frédéric Dardel, président de l’université Paris-Descartes. On ne prenait déjà pas en compte ces quatre données personnelles dans l’examen des candidatures. »

Surtout, le lycée d’origine demeurera visible ! « Nous assumons pleinement que l’examen des dossiers se fonde sur des éléments personnels. Or, le lycée d’origine permet d’apprécier l’environnement dans lequel un élève a évolué », explique Jérôme Teillard. Les lycéens du 9-3, eux, ne s’en trouvent pas très rassurés. Et les syndicats étudiants hurlent à l’arnaque. Mais, pour l’heure, le ministère n’ira pas plus loin.

La transparence accrue …
Enfin, l’amélioration a porté sur la transparence du système. APB n’était pas franchement transparent. L’algorithme qui agissait, sans intervention humaine, derrière cette appellation, n’avait jamais été rendu public. Contrairement à celui de Parcoursup. Il y avait par ailleurs des règles non officielles qui avaient rendu APB injuste pour les non-initiés. Il fallait, par exemple, demander six licences en fac pour espérer être accepté dans l’une d’entre elle.

Encore fallait-il le savoir, avec Parcoursup, le progrès est net : chaque filière a publié des attendus. Mais assez flous et généraux, le ministère a exigé des établissements cette année qu’ils précisent aussi leurs « critères d’examen des vœux ». C’est mieux, mais encore très général. Sans surprise, le lycée Louis-le-Grand requiert pour sa prépa scientifique « un excellent niveau en mathématiques, physique et chimie ». Et précise aussitôt : « Mais le niveau dans les autres matières est aussi examiné avec soin. » Sans compter « l’autonomie », « la motivation », « la qualité de rédaction » …

Mais il s’agit d’une filière officiellement sélective et qui n’a jamais auparavant précisé ses critères d’évaluation. C’est donc un progrès. Mais, alors qu’elles ne sont pas sélectives, les facultés publiques, aussi, ont établi des critères d’évaluation. Car, avec Parcoursup, il s’agit de dire aux candidats, s’ils sont « adaptés » à la formation briguée. C’est aussi, pour les filières très demandées, ou la demande est supérieure à l’offre, une façon d’annoncer les éléments qui permettront aux facs de faire leur tri. Sauf que, là encore, ces critères sont très élémentaires. Pour la très prisée licence de Droit à Paris 2 (Assas), il est indiqué : « Pour l’examen du vœu du candidat, sont notamment prises en compte les notes de première, de terminale, des épreuves anticipées du baccalauréat et pour les candidats en réorientation, les notes également du baccalauréat (ou de son équivalent) et de l’enseignement supérieur. »

Puis : « Les notes examinées lorsqu’elles font partie des enseignements suivis sont notamment les notes de français, de philosophie, d’histoire géographie, d’anglais et de mathématiques. » Or, le ministère avait bien assuré que les notes ne pourraient servir, seules, à classer les élèves. On reste donc dans le flou le plus total.

… mais pas jusqu’au bout
Le ministère, comme les universités bien en peine de devoir se justifier, se réfugie derrière « le secret des délibérations d’un jury ». Mais le Défenseur des droits, saisis de cette question par quelques parlementaires et syndicats d’étudiants, n’est pas convaincu. Et l’a fait savoir dans un tonitruant avis, fin janvier. Le tribunal administratif de Guadeloupe aussi a jugé l’argument insuffisant, dans une décision communiquée à l’Université des Antilles du 5 février.

« Notre lecture de la loi a été confirmée par la CADA et la CNIL. Le Tribunal administratif de Guadeloupe a pris une décision et un pourvoi en cassation a été formé par l’université des Antilles. L’affaire est désormais entre les mains du Conseil d’Etat qui dira le droit », indique Jérôme Teillard. Qui insiste : « Nous répondons par ailleurs à cette question par un nouveau droit garanti par la loi ORE du 8 mars 2018 que nous avons ouvert aux candidats déçus : l’obligation faite aux formations de justifier leur décision auprès de tout candidat qui le demanderait. » A l’en croire, ils étaient très peu nombreux à le réclamer l’an dernier. Et seulement 13 recours ont été déposés auprès des tribunaux.

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La fermeture des centrales à charbon « toujours d’actualité »

Brune PoirsonInterrogée sur France Info sur la fermeture des centrales à charbon, elle a indiqué que « c’est bien sûr toujours d’actualité ».

La secrétaire d’État à la transition écologique et solidaire Brune Poirson a assuré lundi que la fermeture des quatre centrales à charbon françaises d’ici la fin du quinquennat était « toujours d’actualité ».

Mme Poirson a également affirmé que l’objectif de la France était d’atteindre « la neutralité carbone d’ici 2050 », c’est-à-dire d’être à l’équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre et les absorptions. Interrogée sur France Info sur la fermeture des centrales à charbon, elle a indiqué que « c’est bien sûr toujours d’actualité », rappelant que c’était « un engagement du président de la République ».

« On y travaille d’ailleurs de façon intense parce que ce n’est pas facile », a-t-elle dit, en notant que ces centrales fournissent de l’électricité à un million de personnes. Mme Poirson a souligné que le report de la présentation en Conseil des ministres de la loi sur l’énergie était motivé par la volonté « qu’elle soit la plus ambitieuse possible ».

Mais le calendrier du passage du texte devant l’Assemblée nationale n’est pas reporté, et reste prévu « d’ici à l’été », a-t-elle ajouté. « Nous voulons atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 », a déclaré la secrétaire d’État, jugeant cet objectif « très ambitieux ». « Ça suppose un certain nombre de choses et notamment (…) une réduction de notre consommation d’énergie de 20% d’ici 2030 » et de « moins 40%, aussi d’ici 2030, d’émissions de CO2 ».

En matière d’énergie nucléaire, « l’objectif est d’ici 2035 de fermer 14 réacteurs nucléaires » dont « deux en 2020 à Fessenheim », a rappelé Mme Poirson, qui a souhaité que l’EPR de Flamanville puisse ouvrir « le plus rapidement possible ». La France veut parallèlement « développer de façon massive les énergies renouvelables », a-t-elle ajouté.

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La prime d’activité allouée à 1,1 million de personnes de plus que l’an dernier

prime activitéCette année, la prime d’activité bénéficie à 1,1 million d’allocataires supplémentaires par rapport à 2018, a précisé mardi le gouvernement.

La prime d’activité, dont les conditions d’accès ont été élargies pour répondre à la colère des « gilets jaunes », bénéficie désormais à 1,1 million d’allocataires supplémentaires par rapport à l’an dernier, a indiqué mardi le gouvernement. La ministre des Solidarités Agnès Buzyn et sa secrétaire d’État Christelle Dubos se sont félicitées dans un communiqué « que les Français se soient largement saisis » de cette prestation. « C’est un succès remarquable. On se rapproche de la barre des 5 millions de bénéficiaires », a dit Christelle Dubos.

55 % des ménages inscrits remplissaient déjà les conditions l’an dernier. Sur ces 1,1 million de nouveaux inscrits dans le dispositif, quelque 55% étaient des ménages qui remplissaient déjà les conditions pour en bénéficier l’an dernier avant l’élargissement des critères , mais ne la demandaient pas, a précisé Christelle Dubos. Il s’agit de personnes qui ne recouraient pas à ce droit et dont on peut penser qu’elles y ont été incitées par la récente campagne de communication autour de la prime d’activité.

« Un joli coup de pouce », pour un célibataire sans enfant rémunéré au Smic (1.204 euros), la prime d’activité s’élève à 241 euros par mois, soit 90 euros de plus qu’avant les annonces en réponse à la colère des « gilets jaunes », a rappelé Christelle Dubos. « Les oppositions nous accusent de ne distribuer que des miettes. Mais 241 euros, pour un smicard, ce ne sont pas des miettes, c’est un joli coup de pouce », a-t-elle commenté.

140 agents recrutés, le gouvernement a par ailleurs lancé le recrutement de 140 agents supplémentaires en CDI dans les caisses d’allocations familiales, pour faire face à l’afflux de demandes, et débloqué une enveloppe de 10 millions d’euros pour que les agents des CAF « les plus modestes » puissent bénéficier d’une prime exceptionnelle, a dit la secrétaire d’État.

Une assiette élargie, le montant de la prime d’activité, allouée aux salariés autour du Smic, a été augmenté au 1er janvier de 90 euros maximum  avec effet réel sur le versement du 5 février. Les allocataires déjà enregistrés dans les fichiers des caisses d’allocations familiales ont bénéficié automatiquement de cette hausse. Parallèlement, le gouvernement a également décidé d’élargir l’assiette de cette prestation, qui doit en principe bénéficier désormais à 5 millions de foyers, contre 3,8 millions précédemment. Avec cette prime bonifiée, le gouvernement entend honorer la promesse d’Emmanuel Macron d’augmenter de 100 euros les personnes ayant des revenus au niveau du Smic.

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Le combat d’Agnès Buzyn contre la cigarette

Agnès BuzynAprès sa 8ème hausse en deux ans, le prix du paquet de cigarettes frôle désormais les 9 euros. Une étape de plus dans la voie choisie par Agnès Buzyn, qui dès son arrivée au ministère de la Santé a affiché sa fermeté face au tabagisme.

L’objectif se voulait ambitieux mais atteignable. Il y a moins d’un an, le 28 mai 2018 sur RTL, Agnès Buzyn réitérait ce chiffre : « 5 millions de fumeurs en moins » d’ici 2027, soit à l’issue d’un éventuel second quinquennat d’Emmanuel Macron. Simple, mais ferme. Ce vendredi, avec sa 8e hausse en deux ans, le prix du paquet de cigarettes frôle dorénavant les 9 euros. Le résultat d’une volonté de la ministre des Solidarités et de la Santé d’agir avant tout sur le coût.

Entre la ministre, les hostilités ont été ouvertes très tôt. Pour cela, l’intéressée a pu s’appuyer sur l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron : faire passer le prix du paquet de cigarettes à 10 euros. Dès le mois de juin 2017, Agnès Buzyn affirmait dans Le Parisien ne pas être « contre cette hausse ». Dès lors, le bras de fer a pu s’engager.

Agnès Buzyn cible le cinéma français
Quelques mois plus tard, c’est sur Europe 1 qu’Agnès Buzyn annonce une augmentation en six étapes du prix du tabac sur une période de trois ans, afin que le seuil des 10 euros soit atteint en 2020. L’objectif est alors inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, deux mois plus tard.

Durant les discussions qui précèdent l’adoption du texte au Parlement, l’ex-patronne de la Haute Autorité de Santé affiche sa fermeté sur le tabagisme. Une phrase de la ministre marque particulièrement les esprits, le 16 novembre 2017 au Sénat. Une sénatrice socialiste exhorte le gouvernement à « aller au-delà du porte-monnaie (…) en s’intéressant notamment aux incitations culturelles à fumer ».

Réponse d’Agnès Buzyn, qui provoque un petit tollé: « Je rejoins totalement ce qu’a dit Madame (…) je ne comprends pas l’importance de la cigarette dans le cinéma français. »

Tollé chez les artistes
Très vite, la ministre de la Santé est accusée de vouloir brider la liberté de création artistique. Dans un tweet, elle assure n’avoir « jamais envisagé ni évoqué l’interdiction de la cigarette au cinéma ».

Il n’empêche que dans sa déclaration à la Haute assemblée, Agnès Buzyn affirmait avoir abordé le sujet avec la ministre de la Culture de l’époque, Françoise Nyssen, ajoutant qu’il y aurait « des mesures » à prendre dans ce domaine.

Au Figaro, un membre de son cabinet précise que « la ministre souhaite prendre des mesures sur le sujet, mais de façon imminente« . Le couac ressemble d’ailleurs au différend qui oppose Agnès Buzyn à son collègue du ministère de l’Agriculture, Didier Guillaume, au sujet du vin.

« Prise de conscience »
Qu’importe, l’essentiel, à ce moment-là, se fait via les augmentations successives des prix, au grand dam des buralistes qu’Emmanuel Macron avait incités, durant la présidentielle, à « diversifier » leurs activités. Début février 2018, le gouvernement dégage 100 millions d’euros pour leur donner un coup de pouce dans ce sens.

Un mois plus tard, le paquet de cigarettes passe à 8 euros. Sur CNews, Agnès Buzyn fait le service après-vente. Elle affirme vouloir provoquer « une prise de conscience de ceux qui fument que ça représente un budget non négligeable ». « À une période où tout le monde a envie d’augmenter son pouvoir d’achat, peut-être que cette somme-là » pourrait être dépensée autrement, ajoute-t-elle.

Un million de fumeurs en moins en un an
Quelques mois plus tard, le ministère de la Santé annonce que le nombre de fumeurs en France a baissé d’un million en l’espace d’un an. Une nouvelle dont Agnès Buzyn s’empresse de se féliciter sur Europe 1 le 1er juin 2018. Et l’ex-cancérologue de promouvoir le recours à la cigarette électronique : « Chacun doit trouver son bon outil de sevrage. Il n’y a pas une recette unique: certains ont besoin de patchs, d’autres de chewing-gums, d’autres s’arrêtent du jour au lendemain, d’autres ont besoin de la cigarette électronique car ils sont attachés au geste ».

« Nous ne connaissons pas très bien la toxicité de la cigarette électronique à long terme, mais c’est clairement moins toxique que le tabac », martèle-t-elle alors. À l’aube du « Mois sans tabac », édition novembre 2018, le constat est établi que le taux de fumeurs est en baisse dans toutes les catégories, sauf celle des femmes de 45 à 64 ans. Un phénomène, là aussi, décrié dans des termes assez forts par Agnès Buzyn, qui souligne à ce moment-là que « les femmes ont souvent peur de grossir si elles arrêtent de fumer ».

Crise des gilets jaunes
Pas à pas, la ministre s’approche de son objectif. Problème : la crise des gilets jaunes rend beaucoup plus compliqué le discours anti-tabac du gouvernement. Toutes les mesures rognant le pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires deviennent potentiellement incendiaires. On l’a vu avec l’imbroglio autour de hausses de taxes sur les carburants. Les propos attribués au porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, sur Laurent Wauquiez « candidat des gars qui fument des clopes et roulent au diesel », n’ont pas arrangé les choses.

Conséquence logique, Agnès Buzyn s’est faite beaucoup plus discrète sur le sujet de l’augmentation du prix du tabac. En témoigne le fait que l’arrêté gouvernemental portant la dernière hausse, daté du 30 janvier, n’a été publié au Journal officiel que jeudi. L’annonce ministérielle aurait dû intervenir, théoriquement, dans la foulée de l’arrêté. Comme l’a relevé LCI, le ministère de la Santé a attendu le 27 février pour annoncer une augmentation entrée en vigueur ce 1er mars.