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Acte II du procès Balkany

couple balkanyL’acte II du procès promet une plongée dans l’univers discret de l’offshore, avec ses montages virtuoses, de la Suisse au Panama, et ses comptes bancaires nichés au Liechtenstein ou à Singapour.

Après une première semaine consacrée à la fraude fiscale, le procès des époux Balkany a repris ce lundi à Paris pour un mois. Cette fois-ci s’ouvrira la page, bien plus lourde et complexe, du blanchiment et de la corruption. Isabelle Balkany, 71 ans, hospitalisée depuis une tentative de suicide début mai, n’est toujours pas là. Patrick Balkany, 70 ans, maire LR de Levallois-Perret, a perdu sa superbe de la première semaine.

L’air fatigué, les épaules légèrement voûtées, il fait soudain son âge, assis au côté de son fils Alexandre, venu répondre du blanchiment de la fraude fiscale reprochée à ses parents.

Au cours de cette nouvelle journée, Alexandre Balkany, costume sombre et mine grave, semble justement peu à l’aise. Il est soupçonné d’avoir « couvert » ses parents en souscrivant des baux fictifs.

Son avocat, ainsi que le collaborateur d’Eric Dupond-Moretti, Antoine Vey, ont tout deux demandé un renvoi au motif que les deux associations, qui s’étaient constituées partie civile et qui se sont à ce titre « exprimées longuement avant le procès » pour critiquer les Balkany, se désistent. La demande a été rejetée par le tribunal.

Acte II jusqu’au 20 juin
Le premier acte du procès s’est clos jeudi dernier par un réquisitoire cinglant contre un « acharnement à frauder »: le parquet national financier (PNF) a requis quatre ans de prison pour fraude fiscale, avec incarcération immédiate, contre Patrick Balkany, quatre ans dont deux avec sursis contre son épouse. Et l’inéligibilité maximale, dix ans, contre le maire et sa première adjointe.

L’acte II, qui occupera le tribunal jusqu’au 20 juin et dans lequel les Balkany encourent dix ans de prison, promet une plongée dans l’univers discret de l’offshore, avec ses montages virtuoses, de Suisse au Panama, et ses comptes bancaires nichés au Liechtenstein ou à Singapour.

L’audience a débuté avec l’examen de recours de la défense, demandes de renvoi du procès, requête en suspicion légitime, sursis à statuer  qui ont tous été rejetés par le tribunal, qui va maintenant s’attaquer à d’autres demandes procédurales.

Par ailleurs, après le rejet vendredi de la requête en récusation du président du tribunal correctionnel qui juge Patrick Balkany, le parquet général de la cour d’appel a refusé lundi de saisir la cour de cassation d’une requête en dépaysement. La défense du maire de Levallois a annoncé faire appel de ce refus.

« Blanchiment habituel »
Outre les Balkany, trois autres prévenus entrent en scène: l’homme de confiance des édiles de Levallois, Jean-Pierre Aubry, et l’ancien avocat Arnaud Claude. Les juges prêtent à ces fidèles un rôle central dans l’acquisition d’un somptueux riad à

Marrakech en janvier 2010
Manque à l’appel le richissime homme d’affaires saoudien Mohamed Al Jaber, représenté par son avocat à ce stade du procès et poursuivi pour corruption active.

Les Balkany, jugés notamment pour « blanchiment habituel de fraude fiscale aggravée », sont poursuivis pour avoir dissimulé au fisc plus de 13 millions d’euros d’avoirs entre 2007 et 2014, à l’aide d’un chapelet de sociétés écrans.

Enquête démarrée en 2013
En particulier deux somptueuses propriétés déjà au coeur du premier volet : le riad Dar Guycy de Marrakech, dont ils nient être propriétaires, et la villa Pamplemousse de Saint-Martin, qu’Isabelle Balkany a finalement reconnu avoir achetée grâce à un héritage.

Le promoteur Al Jaber est poursuivi pour corruption active, pour avoir réglé une partie du prix de la villa de Marrakech en échange de délais de paiement supplémentaires dans un juteux marché immobilier à Levallois. Ce qui vaut à Patrick Balkany d’être jugé également pour corruption passive.

Jean-Pierre Aubry et Arnaud Claude sont jugés pour avoir mis en place le montage opaque qui entoure le riad, cette enquête pour blanchiment et corruption avait démarré en 2013 après des révélations d’un ancien allié politique du couple, Didier Schuller. Elle avait conduit à l’ouverture d’une seconde enquête, pour fraude fiscale, après une plainte du fisc en 2015.

Dans ce premier dossier, il était reproché aux Balkany de n’avoir pas payé d’ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d’euros, et d’avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014. Le jugement dans ce premier volet est attendu le 13 septembre.

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Les avocats de Carlos Ghosn déposent une demande de libération sous caution

Carlos GhosnAprès la nouvelle inculpation de Carlos Ghosn sur des accusations de détournement de fonds, les avocats de l’ancien PDG de Renault-Nissan ont annoncé qu’ils avaient déposé une demande de libération sous caution.

Les avocats japonais de Carlos Ghosn, de nouveau inculpé ce lundi sur des accusations de détournement de fonds de Nissan, ont déposé une demande de libération sous caution, a annoncé le tribunal de Tokyo dans un bref communiqué.

L’ancien PDG de Renault-Nissan avait été ré-arrêté le 4 avril à son domicile de Tokyo, un mois à peine après être sorti de prison. Il est sous le coup de quatre inculpations.

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Ce qui lui est reproché à Carlos Ghosn

Carlos GhosnCarlos Ghosn a été mis en examen pour la quatrième fois au Japon ce lundi. Retour sur les soupçons qui pèsent sur l’ancien PDG de l’alliance automobile Renault-Nissan.

Cinq mois après l’arrestation à Tokyo de Carlos Ghosn pour des malversations financières présumées, l’ancien PDG de Renault-Nissan a une nouvelle fois été inculpé par le justice japonaise ce lundi. Il s’agit de sa quatrième mise en examen.

Un mois à peine après avoir quitté la prison sous caution, Carlos avait été arrêté une seconde fois le 4 avril à son domicile de Tokyo. Si l’homme d’affaires fait l’objet de plusieurs accusations, seules les trois premières citées ci-dessous ont été à ce stade suivies de poursuites judiciaires.

Dissimulation de revenus
Carlos Ghosn a été mis en examen au Japon pour avoir minimisé, dans les rapports de Nissan remis aux autorités boursières, environ la moitié de ses revenus, soit 9,23 milliards de yens (74 millions d’euros) de 2010 à 2018. Cela lui vaut deux inculpations.

Lors de son unique comparution devant le tribunal, le 8 janvier, le magnat déchu de l’automobile a reconnu que des revenus étaient à l’étude pour lui être versés lorsqu’il serait en retraite mais n’avaient pas encore été actés.

Le constructeur, lui-même inculpé dans cette affaire, a cependant décidé d’imputer la somme en question sur ses comptes de l’exercice achevé fin mars. Cette décision revient à graver dans le marbre l’existence de ces revenus, affaiblissant la ligne de défense de Carlos Ghosn.

L’ami saoudien
L’homme d’affaires franco-libano-brésilien a en outre été mis en examen le 10 janvier pour « abus de confiance aggravé »: il est accusé d’avoir tenté de faire couvrir par Nissan « des pertes sur des investissements personnels » au moment de la crise financière d’octobre 2008. La somme incriminée s’élève à 1,85 milliard de yens (14 millions d’euros).

Pour résoudre ce problème financier, il a obtenu qu’un milliardaire saoudien, Khaled Juffali, se porte garant. Il l’aurait ultérieurement récompensé par des virements provenant de « la réserve du PDG ». Nissan « n’a subi aucun préjudice », rétorque Carlos Ghosn. Quant aux versements effectués à M. Juffali, ils ont été « validés par quatre cadres » et correspondent à « d’importants services rendus » à l’entreprise.

La route d’Oman
Autre inculpation pour le même motif d’abus de confiance, Carlos Ghosn est sur la sellette pour des transferts d’argent émanant de Nissan, à un distributeur de véhicules du constructeur à Oman. Au total, 5 millions de dollars ont été utilisés pour le bénéfice personnel de Carlos Ghosn, selon le bureau des procureurs.

Des sources proches du dossier évoquent l’achat d’un yacht et des investissements dans un fonds contrôlé par son fils Anthony aux États-Unis, Shogun Investments LLC. Renault a transmis à la justice des éléments similaires, portant sur plusieurs millions d’euros de paiements suspects.

Résidences de luxe, rémunérations « indues », sœur embauchée
Nissan, qui a débuté les investigations à l’été 2018 après le signalement d’un ou plusieurs lanceurs d’alerte, accuse par ailleurs son ancien sauveur d’autres malversations, pour lesquelles il n’est pas poursuivi à ce stade. Le dossier mentionne l’existence de résidences de luxe à Beyrouth, Rio de Janeiro et Paris, achetées par l’intermédiaire de filiales basées aux Pays-Bas.

Carlos Ghosn a aussi reçu une rémunération « confidentielle » de 7,8 millions d’euros de la part d’une société néerlandaise co-détenue par Nissan et Mitsubishi Motors (NMBV).

Autre soupçon, le versement d’émoluments à une de ses soeurs (755.000 dollars de 2003 à 2016) pour des activités de conseil au sein d’un « Global donation advisory council » qui, d’après Nissan, n’a jamais existé. Interrogé sur le sujet fin janvier, Carlos Ghosn a esquivé la question, fustigeant l’attitude de Nissan et son « armée de gens qui ne cessent de (lui) jeter des horreurs à la tête ».

Château de Versailles
En France, l’ancien patron est soupçonné d’avoir obtenu la location du château de Versailles et du Grand Trianon pour l’organisation de son mariage en octobre 2016, une prestation évaluée à 50.000 euros, en contrepartie d’une convention de mécénat signée entre l’établissement public et la marque au losange. L’enquête fait suite à un signalement de Renault à la justice début février.

Renault et Nissan s’intéressent également à un autre événement dans le même lieu prestigieux, le 9 mars 2014, jour du 60e anniversaire de M. Ghosn, d’après une personne au fait des investigations. Selon le carton d’invitation, envoyé via une adresse email appelée « Alliance Versailles », il s’agissait d’un dîner pour célébrer en grande pompe (menu concocté par le chef étoilé Alain Ducasse, tenue de gala, feu d’artifice) les 15 ans de l’Alliance Renault-Nissan, tombant le 27 mars.

La facture de plus de 600.000 euros a été réglée par la société néerlandaise Renault-Nissan BV (RNBV) mais, parmi les 200 invités appelés à « une discrétion totale », figuraient essentiellement des proches de Carlos Ghosn, et de la haute société du Liban. Seulement deux représentants des constructeurs étaient là, assure la même source. Carlos Ghosn a également invité huit couples au Carnaval de Rio aux frais de Renault-Nissan en 2018, d’après des documents consultés par l’AFP.

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Carlos Ghosn de nouveau inculpé par la justice japonaise

Carlos GhosnIl s’agit de la quatrième mise en examen pour l’ancien PDG de l’alliance automobile Renault-Nissan.

Alors que sa garde à vue arrivait à terme ce lundi au Japon, Carlos Ghosn a été inculpé des accusations de détournement de fonds du groupe Nissan, ont rapporté la chaîne publique NHK et l’agence de presse Jiji.

Il s’agit de la quatrième mise en examen pour l’ancien PDG de l’alliance automobile Renault-Nissan. Ses avocats ont prévenu qu’ils déposeraient aussitôt une demande de remise en liberté sous caution.

Depuis sa ré-arrestation le 4 avril à son domicile de Tokyo, un mois à peine après avoir quitté la prison sous caution, l’illustre suspect de 65 ans était interrogé sur des transferts d’argent émanant du groupe nippon, à un distributeur de véhicules du constructeur à l’étranger, plus exactement à Oman.

« Faute totalement inacceptable »
Sur un total de 15 millions de dollars versés à cet intermédiaire entre fin 2015 et mi-2018, 5 millions ont été utilisés à des fins d’enrichissement personnel, selon le bureau des procureurs.

Dans un communiqué, Nissan a annoncé une action en justice, « réclamant des sanctions d’une sévérité appropriée » face à « une faute totalement inacceptable ».

De l’avis des experts, il s’agit des éléments les plus graves qui sont reprochés à Carlos Ghosn à ce jour, cinq mois après son interpellation initiale qui a scellé sa chute, le 19 novembre dans la capitale japonaise.

D’après des sources proches du dossier, cet argent a été injecté via une société au Liban dans un fonds contrôlé par son fils Anthony aux États-Unis, Shogun Investments LLC, qui l’aurait réinvesti dans quelque 30 firmes. D’autres entreprises « coquilles vides » ont été identifiées sur une période remontant à plus loin.

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L’appel de Carlos Ghosn contre sa détention rejeté par la Cour suprême du Japon

Carlos GhosnArrêté une nouvelle fois le 4 avril, Carlos Ghosn espérait obtenir sa libération anticipée en faisant appel de sa détention. La Cour suprême du Japon l’a rejeté, sans motiver sa décision, selon des médias locaux.

Carlos Ghosn reste en prison, la Cour suprême du Japon a rejeté l’appel contre sa détention, rapportent samedi des médias japonais. Avec ce recours déposé mercredi devant la plus haute cour du Japon, le magnat de l’automobile déchu espérait obtenir sa libération anticipée. Il s’agissait d’une tentative employée pour la première fois dans cette affaire. Carlos Ghosn avait été une nouvelle fois arrêté le 4 avril pour des allégations de malversations financières.

Mais la Cour a rejeté l’appel sans motiver sa décision, ont indiqué les agences Jiji Press et Kyodo News. Cette information n’a pu immédiatement être confirmée. Vendredi, le tribunal de Tokyo avait autorisé la prolongation de sa garde à vue jusqu’au 22 avril. Les avocats de Carlos Ghosn avaient aussitôt déposé un appel, mais celui-ci a été rejeté.

Achat d’un bateau de 12 millions d’euros
Carlos Ghosn, qui se trouve dans la prison du quartier de Kosuge (au nord de la capitale), est interrogé par des enquêteurs du bureau des procureurs sur des détournements de fonds de Nissan, effectués via un distributeur de véhicules du constructeur à l’étranger. Il s’agit du sultanat d’Oman, d’après des sources proches du dossier. Sur un total de 15 millions de dollars versés entre fin 2015 et mi-2018, 5 millions ont été utilisés pour le bénéfice personnel de Carlos Ghosn, selon le bureau des procureurs.

D’après des éléments de l’enquête interne de Nissan, une partie des sommes qui auraient été détournées ont abouti sur les comptes de la société « Beauty Yachts », dirigée par son épouse Carole Ghosn et enregistrée dans les Iles vierges britanniques. L’argent aurait servi à l’achat d’un luxueux bateau, d’un coût de 12 millions d’euros, baptisé « Shachou » (prononcer « shatchô », patron en japonais), a précisé une personne au fait des investigations.

Déjà inculpé à trois reprises
Tombé en disgrâce depuis son interpellation le 19 novembre à Tokyo, Carlos Ghosn a déjà été inculpé à trois reprises: deux pour déclarations inexactes de revenus sur les années 2010 à 2018 dans des documents remis par Nissan aux autorités financières et une pour abus de confiance. Il est notamment accusé d’avoir tenté de faire couvrir par l’entreprise des pertes sur des investissements personnels, lors de la crise économique de 2008.

Dans une vidéo enregistrée le 3 avril et diffusée cette semaine, Carlos Ghosn clame une nouvelle fois son innocence, se disant victime d’un « complot », d’une « trahison » d’une petite équipe de dirigeants de Nissan afin de le faire tomber et tenter d’empêcher un projet de fusion avec son allié Renault.

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La famille de Carlos Ghosn saisit les Nations unies

carlos ghosnSelon les proches de l’ancien dirigeant de Renault et Nissan, emprisonné au Japon depuis plus de trois mois, ses « droits fondamentaux » ne sont pas respectés.

La famille de Carlos Ghosn, emprisonné depuis plus de trois mois au Japon, a décidé de saisir les Nations unies, estimant que les « droits fondamentaux » de l’ancien dirigeant de Renault et Nissan n’étaient pas respectés, a annoncé lundi son avocat.

Un lieu de détention « aux règles moyenâgeuses ». « Nous avons pris la décision de saisir les instances de l’ONU chargées de veiller au respect des droits fondamentaux pour tous », a annoncé la famille de l’ex-PDG de Renault, dans un communiqué lu par Me François Zimeray à Paris.

« Voilà plus de 100 jours que Carlos Ghosn est emprisonné au Japon » dans un lieu de détention « aux règles moyenâgeuses », ont dénoncé les proches de l’homme d’affaires dans ce communiqué dévoilé lundi par Me Zimeray, avocat au barreau de Paris. Il a précisé que cette saisine s’effectuait auprès du groupe de travail sur la détention arbitraire (WGAD) de l’organisation internationale.

L’avocat et son associée Jessica Finelle sont les représentants de la femme de Carlos Ghosn, Carole, qui avait dénoncé dans une interview récente à Paris Match les conditions de détention de son mari, les qualifiant de « déplorables, voire inhumaines », et des enfants du patron emprisonné, Caroline, Maya, Nadine et Anthony.

Carlos Ghosn est notamment inculpé pour abus de confiance. Il est inculpé pour avoir minoré ses revenus déclarés aux autorités boursières dans des documents remis par Nissan pour les années 2010 à 2018. L’ancien patron franco-libano-brésilien est en outre inculpé pour abus de confiance, sur des soupçons d’avoir tenté de faire porter à Nissan le fardeau de pertes financières personnelles et d’avoir rétribué, via une filiale du constructeur d’automobiles, un ami saoudien qui s’était porté garant pour le sortir de cette mauvaise passe.

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Alexandre Benalla sort de prison « heureux et soulagé »

alexandre benallaAlexandre Benalla a quitté mardi soir la prison parisienne de la Santé en se disant « heureux et soulagé », après la fin de sa détention provisoire décidée par la cour d’Appel de Paris.

L’ex-collaborateur d’Emmanuel Macron était incarcéré depuis une semaine pour ne pas avoir respecté le contrôle judiciaire qui lui interdisait d’entrer en contact avec l’ex-salarié de la République en marche Vincent Crase dans l’enquête sur les violences du 1er mai 2018. M. Crase devait pour sa part quitter la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy (Yvelines) dans la soirée.

Devant une douzaine de journalistes, M. Benalla s’est déclaré « heureux et soulagé » et a remercié son avocate, Jacqueline Laffont, « de s’être battue jusqu’au bout », avant de s’engouffrer dans un taxi. La cour d’appel de Paris a infirmé mardi la décision prise le 19 février par un juge des libertés et de la détention (JLD) de placer en détention provisoire les deux hommes.

C’est une victoire pour les avocats des deux hommes qui contestaient le bien-fondé de cette incarcération, ordonnée sur la base d’enregistrements clandestins publiés par Mediapart le 31 janvier et dont l’origine reste inconnue.