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Les députés reportent leur décision sur l’accord de Brexit

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Les députés britanniques ont adopté un amendement controversé qui impose à Boris Johnson de réclamer à l’Europe un nouveau délai pour le Brexit. Le Premier ministre va repousser son vote à la semaine prochaine.

Nouveau rebondissement dans le dossier du Brexit. Alors qu’une majorité favorable à Boris Johnson semblait se dessiner à la chambre des députés britannique, ce samedi, le vote de l’accord négocié entre Londres et Bruxelles a subi un nouveau coup dur.

Ce n’est pas le choix du gouvernement mais bien celui des députés qui ont adopté, à une faible majorité (332 voix contre 306), un amendement du conservateur Oliver Letwin. Celui-ci contraint le Parlement à ne pas adopter l’accord, tant que les procédures législatives complexes qui doivent aboutir à une sortie ordonnée n’ont pas abouti.

Vers un report à la semaine prochaine
Concrètement, il s’agissait de combler une faille juridique de la loi Benn, celle qui oblige Boris Johnson à réclamer un nouveau délai à l’Europe si aucun accord n’est voté. Or, une adoption de l’accord, ce samedi, aurait rendu cette loi caduque et Oliver Letwin craignait que la procédure puisse finalement dérailler la semaine prochaine, lors des procédures législatives. Et aboutir finalement à un « no deal » au 31 octobre.

Une subtilité juridique et technique qui impose donc, en théorie, à Boris Johnson de demander un nouveau délai, faute de temps pour faire adopter l’accord d’ici le 31 janvier. Ce dernier, qui subit un revers sévère, a néanmoins rappelé qu’il refuserait de demander un nouveau délai, juste après le vote de l’amendement.

Sortie encore possible au 31 octobre ?
Selon les médias britanniques, l’exécutif va reporter le vote à mardi prochain. Il aurait pu le maintenir à samedi soir mais son adoption n’aurait été que relative et le contenu aurait pu être largement amendé lors des prochaines séances. En reportant le vote, le Premier ministre espère ainsi faire monter la pression autour des indécis, et notamment des députés travaillistes, élus dans des circonscriptions où le Brexit est populaire.

Cette décision n’enterre pas forcément la possibilité d’une sortie au 31 octobre mais la rend très compliquée car le temps risque de manquer pour y aboutir.

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Brexit : ce que contient le nouvel accord conclu entre Européens et Britanniques

FILES-BRITAIN-EU-POLITICS-BREXITLondres et Bruxelles sont parvenus à trouver un nouvel accord sur le Brexit. Il prévoit un statut particulier pour l’Irlande du Nord qui devra respecter certaines règles du marché unique tout en appartenant à une union douanière avec la Grande-Bretagne.

Soulagement à Bruxelles. Après cinq jours d’intenses négociations et à deux semaines de la date butoir du 31 octobre, Européens et Britanniques sont parvenus à s’entendre ce jeudi sur un nouvel accord de Brexit.

Alors que les bases de ce traité de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne étaient « prêtes » depuis au moins mercredi, comme l’avait fait savoir le président du Conseil européen Donald Tusk, les dernières discussions techniques ont permis de trouver un compromis sur le principal point d’achoppement entre les deux camps depuis trois ans : le statut de l’Irlande du Nord.

Le nouveau traité conclu ce jeudi modifie en effet le protocole sur la République d’Irlande (qui restera dans l’UE) et l’Irlande du Nord (qui appartient au Royaume-Uni) inclus dans l’accord de retrait négocié précédemment. Une partie du texte que l’UE était pourtant réticente à changer. Toujours est-il que l’objectif principal restait le même : éviter le retour d’une frontière dure entre les deux pays (pour ne pas menacer la paix obtenue grâce à l’accord du Vendredi saint de 1998) sans pour autant créer une « brèche » dans le marché unique.

L’Irlande du Nord alignée sur les règles du marché unique
Pour résoudre cette équation, le nouvel accord prévoit que l’Irlande du Nord reste alignée « sur un ensemble limité de règles du marché unique » (législation sur les marchandises, règles sanitaires, contrôles vétérinaires, règles de production et de commercialisation agricoles, TVA …) tout en faisant partie du territoire douanier du Royaume-Uni, et non plus celui de l’Union européenne.

Cela signifie concrètement que les produits en provenance du Royaume-Uni entrant en Irlande du Nord devront faire l’objet de contrôles (sanitaires, vétérinaires…) pour respecter les règles du marché unique et protéger ce dernier. Toutes ces vérifications seront effectuées par les autorités britanniques à la frontière entre la Grande-Bretagne et l’île d’Irlande.

Distinguer la destination finale des produits
Parallèlement, l’Irlande du Nord restera dans le territoire douanier du Royaume-Uni, ce qui lui permettra de profiter des futurs accords de libre-échange conclus par Londres avec des pays tiers. Pour autant, elle continuera d’appliquer les droits de douane de l’UE pour les produits amenés à entrer sur le marché unique, ce qui doit permettre, là-encore, d’éviter le retour d’une frontière douanière sur l’île d’Irlande. À l’inverse, aucun droit de douane ne sera évidemment perçu si les marchandises en provenance du Royaume-Uni qui entrent en Irlande du Nord ne risquent pas de pénétrer sur le marché unique.

Il s’agira donc de distinguer chaque produit en fonction de sa destination finale (Irlande du Nord ou UE) pour que les autorités britanniques puissent appliquer les taxes qui conviennent. Un nouveau dispositif particulièrement complexe à mettre en œuvre qui nécessitera la mise en place d’un comité mixte chargé d’en fixer les règles.

Ces nouvelles règles permettent de contourner le backstop (filet de sécurité) inscrit dans l’accord conclu entre Theresa May et l’Union européenne mais dont Boris Johnson ne voulait pas entendre parler. Ce dispositif prévoyait initialement d’éviter le retour d’une frontière physique sur l’île d’Irlande en maintenant l’ensemble du Royaume-Uni dans l’union douanière jusqu’à ce qu’un nouvel accord de libre-échange soit conclu entre les deux camps. Inacceptable pour les Brexiters qui craignaient de rester arrimer indéfiniment à l’Union européenne.

Les mêmes règles de TVA qu’en UE
C’était le dernier point qui bloquait la conclusion d’un accord. Il concernait le taux à appliquer aux produits de première nécessité afin qu’il n’y ait pas de différences entre les taux appliqués dans la province britannique d’Irlande du Nord et la République d’Irlande, a expliqué Michel Barnier. « Nous avons trouvé un mécanisme » pour permettre une cohérence des taux, a ajouté le négociateur de l’UE.

Pour éviter une frontière dure entre les deux Irlandes et protéger l’intégrité du marché unique européen, les règles de l’UE concernant la TVA sur les marchandises continueront de s’appliquer en Irlande du Nord. Le service des douanes britanniques sera chargé de l’application et de la collecte de cette TVA.

Période de transition et accord de libre-échange
Le nouvel accord de Brexit conclu ce jeudi fixe une période de transition. Elle durera jusque fin 2020, le temps de définir les relations commerciales futures entre les deux parties, et pourra être prolongée d’un ou deux ans si Bruxelles et Londres le désirent.

Le traité de sortie s’accompagne justement d’une déclaration politique qui tente de décrire ces futures relations commerciales. Il s’agira tout simplement d’un accord de libre-échange entre le Royaume-Uni et l’Union européenne sans droits de douane ni quotas.

En contrepartie, Bruxelles exige des « garanties » de la part de Londres en vue de conditions de concurrence équitables. Le but est d’empêcher le Royaume-Uni de créer une sorte de « Singapour » aux portes de l’Union qui ne respecteraient pas les normes de l’UE en matière sociale, fiscale et environnementale.

Mécanisme de consentement
Le compromis trouvé ce jeudi établit enfin un mécanisme de « consentement » des autorités nord-irlandaises. À cet égard, l’assemblée d’Irlande du Nord pourra se prononcer quatre ans après la fin de la période de transition sur la poursuite de l’application de certaines règles de l’UE dans la province britannique.

Rien n’est joué pour autant. Si la signature de l’accord par le Conseil européen ne devrait pas poser de problème ce jeudi, une incertitude demeure quant à sa ratification par le Parlement britannique samedi. D’autant que les travaillistes comme le parti nord-irlandais DUP, soutien du Parti conservateur de Boris Jonhson, ont déjà indiqué qu’ils ne soutiendraient pas ce nouveau traité. De quoi s’attendre à de nouveaux rebondissements dans l’interminable feuilleton du Brexit.

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Boris Johnson annonce que le Brexit sera effectif le 31 octobre

boris johnsonLe nouveau Premier ministre a promis que son pays aurait quitté l’UE, qu’il ait réussi ou non à renégocier l’accord conclu avec les dirigeants européens.

C’est officiel. Boris Johnson a annoncé ce dimanche avoir ordonné pour le 31 octobre l’abrogation de la loi britannique qui a permis au Royaume-Uni d’adhérer à l’Union européenne. C’est la date prévue du Brexit, qui a déjà été reporté deux fois.

« C’est un signal clair aux citoyens de ce pays : nous allons quitter l’UE comme promis le 31 octobre quelles que soient les circonstances », a déclaré dans un communiqué Steve Barclay, ministre chargé du Brexit. « C’est un moment historique de reprise de contrôle sur nos lois par rapport à Bruxelles ».

Boris Johnson veut faire pression sur l’UE pour obtenir un nouvel accord en agitant la menace, de plus en plus imminente, d’un Brexit sans accord alors que Bruxelles refuse jusqu’à présent de rouvrir les négociations.

« Notre pays est au bord d’une crise économique »
Il doit rencontrer la chancelière allemande Angela Merkel mercredi à Berlin et le président français Emmanuel Macron jeudi à Paris. Puis il sera du 24 au 26 août à Biarritz pour le sommet du G7 où il s’entretiendra notamment avec le président américain Donald Trump, avec lequel il espère conclure un accord de libre-échange ambitieux après le Brexit.

L’annonce suit la publication dimanche d’une lettre dans laquelle plus de 100 parlementaires britanniques appellent Boris Johnson à convoquer immédiatement le Parlement, actuellement en vacances, pour qu’il siège en permanence jusqu’au 31 octobre.

« Notre pays est au bord d’une crise économique alors que nous nous dirigeons vers un Brexit sans accord », écrivent ces parlementaires qui veulent empêcher un tel scénario. « Nous sommes devant une urgence nationale, et le Parlement doit être convoqué immédiatement ».

Une motion de censure prévue contre Boris Johnson
Les députés sont censés retourner au Parlement le 3 septembre. Jeremy Corbyn, chef de l’opposition travailliste compte passer une motion de censure contre Boris Johnson, dont le gouvernement ne dispose que d’une majorité d’une voix.

Si la motion aboutit, Jeremy Corbyn espère devenir chef du gouvernement par intérim, pour obtenir un nouveau report de la date du départ de l’UE afin d’éviter un Brexit sans accord, et convoquer ensuite des élections anticipées.

« Ce qu’il nous faut, c’est un gouvernement qui soit prêt à négocier avec l’Union européenne pour que nous n’ayons pas une sortie en catastrophe le 31 » octobre, a déclaré Jeremy Corbyn samedi.

Vers une pénurie de denrées alimentaires ?
En cas de Brexit sans accord, The Sunday Times a révélé ce dimanche que le Royaume-Uni serait probablement confronté à une pénurie de denrées alimentaires, d’essence et de médicaments, à des blocages dans les ports ou encore à un retour d’une frontière physique entre les deux Irlande.

Le journal se fonde sur un rapport gouvernemental qui a fuité. « Les documents présentent les plus probables conséquences d’un Brexit sans accord et non les pires scénarios », a-t-il souligné.

Ce qu’a réfuté Michael Gove, bras droit du gouvernement, assurant sur Twitter que ces documents décrivaient « le pire scénario » et que « des mesures très significatives ont été prises ces trois dernières semaines pour accélérer les préparations du Brexit ».

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Si la croissance résiste aux USA, c’est grâce aux consommateurs

croissanceGrâce aux nombreuses créations d’emplois, à l’augmentation des salaires, à la faible inflation, les Américains ont le moral et dépensent en masse.

Une vitalité qui permet de compenser la morosité du secteur industriel, frappé par l’affaiblissement de l’économie à l’étranger et les tensions commerciales avec la Chine.

L’économie des États-Unis montre des signes ambivalents, mêlant inquiétude et vitalité vis-à-vis du ralentissement mondial. Les consommateurs américains ont dopé leurs dépenses en juillet, les ventes au détail ayant grimpé de 0,7%, bien au-dessus des attentes des analystes. Magasins et distributeurs en ligne d’appareils électroniques, d’habillement et d’ameublement ont vu leurs ventes gonfler le mois dernier. Walmart, numéro un mondial de la distribution, qui annonçait ses résultats jeudi, a battu les prévisions de bénéfice au 2e trimestre et se montre optimiste pour le reste de l’année.

Si les ventes au détail ne représentent environ qu’un gros quart de la consommation, car les Américains dépensent davantage dans les services; elles donnent une première idée de l’évolution des dépenses de consommation des ménages.

Une consommation soutenue attendue au 3e trimestre
La consommation est la locomotive de l’économie américaine, générant 75% de la croissance du PIB. Alors que la croissance du Produit intérieur brut a atteint 2,1% en rythme annuel au 2e trimestre, l’expansion du 3e trimestre devrait se tasser un peu mais rester soutenue autour de 1,9%, selon la dernière projection de la banque centrale régionale d’Atlanta.

« Nous pensons que la solide confiance des consommateurs, les fortes créations d’emplois, la faible inflation et la croissance des salaires vont continuer à soutenir les dépenses de consommation au 3e trimestre, ce qui va contrebalancer le ralentissement de la croissance », a estimé Gregory Daco, économiste en chef pour les États-Unis d’Oxford Economics.

Une faible progression de la production industrielle
Car si l’optimisme semble de rigueur chez le consommateur, les industriels sont plus inquiets face à l’affaiblissement de l’économie à l’étranger et aux tensions commerciales. La production industrielle américaine s’est repliée en juillet (-0,2%) pour la seconde fois en quatre mois, plombée par un recul encore plus important (-0,4%) de la production manufacturière. Sur un an, de juillet 2018 à juillet 2019, la production industrielle, secteur cher à l’administration Trump qui veut « rendre à l’Amérique sa grandeur », n’a progressé que de 0,7%.

« Ce secteur manufacturier est en récession mais pas au point de menacer l’ensemble de l’économie », a commenté Ian Shepherdson, économiste en chef pour Pantheon Macroeconomics.

Pour Andrew Hunter, économiste pour Capital Economics, « la récession manufacturière s’est poursuivie au début du 3e trimestre. Mais les derniers chiffres donnent des raisons d’être optimiste, de même que les chiffres des ventes de détail ». « Il y a peu de signes que le malaise s’étende plus largement à l’économie », estime-t-il aussi.

Donald Trump lâche du lest dans son bras de fer avec la Chine
Consciente des signes d’affaiblissement de l’activité mais aussi de l’importance de la consommation pour la croissance, l’administration Trump a levé le pied dans l’escalade des tarifs douaniers avec la Chine. En début de semaine, le président américain a reporté à la mi-décembre l’imposition de taxes supplémentaires sur une partie des 300 milliards de dollars de marchandises chinoises importées qui devait entrer en vigueur dès le 1er septembre.

De son propre aveu, Donald Trump a admis ne pas vouloir mettre en danger la saison des achats de fin d’année. Une hausse des tarifs douaniers sur les produits de grande consommation, allant des téléphones aux jouets, tous fabriqués en Chine, risquerait en effet d’être répercutée sur les prix à la vente aux États-Unis.

« Les consommateurs sont dans la meilleure forme de tous les temps, avec plein d’argent », a lancé Donald Trump dans un tweet jeudi. Devant la presse plus tard dans la journée, Donald Trump a par ailleurs assuré que la prochaine session de négociations commerciales entre Pékin et Washington programmée début septembre était « toujours prévue ». « Nous parlons au téléphone, nous avons des entretiens productifs », a-t-il affirmé. Il a répété que la Chine « voulait parvenir à un accord » commercial et qu’il allait « bientôt » parler au président chinois Xi Jinping.

Alors que sur le front international, la conjoncture s’affaiblit,  l’activité en Allemagne et en Grande-Bretagne s’étant contractée au 2e trimestre,  les investisseurs se sont rués sur les bons du Trésor américains, provoquant une forte volatilité boursière et une chute des rendements sur les obligations d’État.

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Une sculpture de sable de Theresa May guillotinée par le Brexit

Une sculpture de sable de Theresa May guillotinée par le BrexitAvec cette œuvre éphémère réalisée dans le cadre du festival de Weston-super-Mare, l’artiste Johannes Hogebrink souhaite sensibiliser l’opinion publique aux dégâts que va causer la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Une sculpture de sable géante représentant la tête de la Première ministre britannique Theresa May au pied d’une guillotine nommée « Brexit » a été érigée mardi 14 mai au festival de Weston-super-Mare, dans le sud-ouest de l’Angleterre. L’œuvre est complétée par deux autres sculptures de sable, à l’effigie des présidents américain et russe, Donald Trump et Vladimir Poutine.

donald trump et vladimir poutine

« Ils applaudissent le fait que Theresa May essaie de couper le Royaume-Uni de l’Europe », a expliqué l’artiste néerlandais Johannes Hogebrink dans une vidéo publiée sur Facebook. « Mais en le faisant, elle coupe aussi sa propre tête », a-t-il poursuivi.

L’autorité de la Première ministre britannique a sérieusement pâti des atermoiements sur le Brexit, repoussé à deux reprises faute de consensus au Parlement sur l’accord de sortie qu’elle a négocié avec Bruxelles, et désormais programmé pour le 31 octobre au plus tard.

« J’espère que Theresa May viendra, verra (la statue) et arrêtera tout », a confié l’artiste. « Peut-être que des gens penseront aussi à changer d’avis » pour finalement rester dans l’UE », a déclaré le Néerlandais qui estime qu' »ensemble, on est plus forts ».

L’autorité locale North Somerset Council a salué « un art provoquant la réflexion », rappelant que la ville avait déjà été « choisie » par le célèbre artiste de street art Banksy pour « faire passer ses messages puissants ».

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Carrefour : jusqu’à 3000 départs « volontaires » dans ses hypermarchés

CarrefourCarrefour prévoit 3000 départs maximum dans ses hypermarchés dans le cadre du projet d’accord de rupture conventionnelle collective négocié depuis fin mars, a-t-on appris vendredi de sources syndicales. Le nombre de postes supprimés reste fixé à 1230, selon la direction.

Les syndicats du distributeur s’attendaient à 1500 suppressions de postes, c’est finalement un nombre plafond de 3000 départs « volontaires » que prévoit la direction de Carrefour pour ses hypermarchés en France dans le cadre de la rupture conventionnelle collective qu’elle négocie avec les partenaires sociaux depuis plusieurs semaines. La direction du géant de la grande distribution insiste sur le fait qu’il s’agissait d’un « plafond ». « Le nombre de postes supprimés reste bien fixé à 1.230 », a-t-elle ajouté.

Les suppressions de postes concernent à la fois les rayons bijouteries, multimédia, l’arrière-caisse, le service de la paie, l’encadrement, des fonctions administratives et les caisses de station-service. Sans surprise, ce sont les rayons non-alimentaires de ses grands magasins qui seront les premiers concernés car ils subissent de plein fouet la concurrence des enseignes spécialisées et du e-commerce.

Vers la réduction de 15% des effectifs dans 46 hypers
S’y ajoutent, selon les syndicats, l’objectif de réduction des effectifs de 15% maximum dans 46 magasins, ainsi qu’un dispositif de départs anticipés (congé de fin de carrière). Selon la direction, « entre 1.230 et 3.000, les départs pourront être remplacés », le congé de fin de carrière permettant ainsi « de favoriser le renouvellement générationnel dans le contexte de la transformation nécessaire du modèle de l’hypermarché. »

La rupture conventionnelle collective, modalité de rupture du contrat de travail, exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties (employeur ou salarié). Elle suppose la négociation avec les syndicats majoritaires dans l’entreprise qui doivent la signer pour qu’elle soit valide. Cet accord peut prévoir des aides aux projets personnels des salariés ou à la formation. Ensuite, la Dirrecte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) doit valider l’accord ainsi négocié.

Améliorer la rentabilité en modifiant l’offre des hypers
Cette procédure entre dans la logique du plan de transformation du distributeur, présenté par le PDG Alexandre Bompard en janvier 2018. Depuis, Carrefour a déjà réduit ses effectifs de 4400 postes, entre les départs volontaires dans plusieurs pays et la fermeture des magasins Dia en France.

Avant de ce résoudre à ce plan de départ, Carrefour a d’abord cédé ses ex-magasins Dia puis lancé un processus de mise en location-gérance de supermarchés, supérettes et hypermarchés. Le patron du groupe veut désormais rétablir au plus vite la rentabilité des hypers en réduisant leur surface et en modifiant l’offre, ce qui passe par une réduction d’effectifs.

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Bientôt un numéro de téléphone fixe attribué à vie

téléphone fixeLe régulateur des télécoms veut mettre en œuvre la portabilité des numéros fixes, comme c’est déjà le cas avec les téléphones mobiles.

Cet assouplissement des règles se ferait en deux temps, avec dès 2020 la possibilité de conserver son numéro lors d’un déménagement au sein d’une même région, et étendue à toute la France en 2023.

Un déménagement sur deux donne lieu à un changement de numéro d’appel fixe, selon les chiffres de l’Autorité de Régulation des Telecoms (Arcep). Soit 3,6 millions de personnes qui chaque année doivent informer leurs contacts du changement de coordonnées, voire imprimer de nouvelles cartes de visite et faire un petit effort pour mémoriser ces nouveaux chiffres.

Mais bientôt, il sera possible de conserver son numéro de téléphone fixe, quel que soit le département où l’on déménage. Car actuellement ces numéros sont dits « géographiques », les préfixes varient en fonction de la zone de résidence. Avec « 01 » pour les abonnés résidant en Ile-de-France, « 02 » pour la région Nord-Ouest, « 03 » pour le Nord-Est … et les chiffres suivant sont définis selon 412 zones de numérotation élémentaire. Un déménagement dans une autre ville entraine donc la perte du numéro de téléphone fixe et l’attribution d’un nouveau correspondant à la nouvelle zone de rattachement.

Les entreprises en profiteront aussi
L’Arcep vient d’ouvrir une consultation publique, repérée par le Parisien, afin de remettre à plat les règles d’attribution. Il s’agit de mettre en place la portabilité, comme c’est déjà le cas pour les numéros de mobiles. Une fois un numéro attribué, l’abonné peut choisir de le garder, quel que soit son opérateur et son lieu de résidence.

Le régulateur des télécoms veut mettre à exécution ce chantier en deux temps. Au 1er janvier 2020, les opérateurs pourront proposer à leurs abonnés de conserver leur numéro lorsqu’ils déménagent au sein de la zone correspondant au préfixe. Par exemple, un client ayant un numéro en 01 aura la possibilité de le garder quelle que soit la ville où il emménage en Ile-de-France.

Trois ans plus tard, soit le 1er janvier 2023, les contraintes géographiques disparaissent totalement. Un client résidant en Normandie obtiendra son premier numéro en « 02 ». Et qu’il déménage par la suite à Marseille ou à Bordeaux, il le conservera. Cette souplesse concernera également les entreprises, qui peuvent être très pénalisées par ces changements de coordonnées.

L’Arcep veut profiter de cette remise à plat pour expérimenter un mécanisme d’authentification des numéros, qui doit protéger les abonnés contre l’usurpation de leurs coordonnées dont les entreprises de démarchage téléphonique à domicile sont coutumières.

Cette portabilité des numéros fixes risque cependant de créer des points de frictions supplémentaires pour les couples qui se séparent. Après les négociations autour de qui garde le chien ou la console de jeux, il va aussi falloir s’accorder sur qui conserve le numéro de téléphone.