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Le Parlement britannique valide définitivement l’accord de Brexit

brexitLe Parlement britannique a définitivement validé mercredi l’accord de Brexit, dégageant la voie à la sortie historique du Royaume-Uni de l’Union européenne dans neuf jours.

Le Parlement britannique a définitivement validé mercredi l’accord de Brexit, dégageant la voie à la sortie historique du Royaume-Uni de l’Union européenne dans neuf jours.

Le texte, qui règle les modalités du divorce, et négocié par le Premier ministre conservateur Boris Johnson avec Bruxelles, doit encore être promulgué par la reine Elizabeth II, possiblement dès jeudi, pour avoir force de loi.

L’accord de Brexit règle les modalités du divorce en garantissant notamment les droits des citoyens et en résolvant le casse-tête de la frontière irlandaise. Surtout, il vise à garantir une rupture en douceur en prévoyant une période de transition courant jusqu’à la fin 2020, durant laquelle le Royaume-Uni et l’UE négocieront leur relation future.

Les députés britanniques ont rejeté mercredi les modifications apportées par les Lords à l’accord de Brexit du Premier ministre Boris Johnson, dans les dernières étapes parlementaires du texte à neuf jours de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Cinq amendements au texte
La Chambre des communes, où le dirigeant conservateur dispose d’une large majorité, avait donné son feu vert début janvier au projet de loi sur le retrait du Royaume-Uni de l’UE, prévu le 31 janvier, avant de le transmettre à la chambre haute du Parlement.

Cette dernière a adopté cinq amendements au texte, infligeant autant de revers au gouvernement, concernant notamment les droits des citoyens européens résidant au Royaume-Uni ou les enfants réfugiés non accompagnés.

Ces amendements ont été désavoués par les députés lorsque le projet de loi est revenu devant la Chambre des communes mercredi, ce qui signifie que le texte doit une nouvelle fois être examiné par les Lords.

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Le gouvernement confirme la hausse de +2,4% des tarifs de l’électricité au 1er février

electricitéLe gouvernement a prévu d’appliquer au 1er février la hausse de 2,4% des tarifs réglementés de l’électricité (tarifs bleus résidentiels et ceux applicables aux petits professionnels). Deux hausses ont déjà eu lieu l’an passé en juin (+5,9%) et août 2019 (+1,23%).

« Compte tenu de l’évolution modérée du tarif, et afin d’éviter d’engendrer de nouveaux rattrapages, il est prévu que le nouveau tarif entre en vigueur au 1er février 2020 », a indiqué le ministère de la Transition écologique et solidaire.

Cette hausse reflète « notamment l’augmentation du coût de l’approvisionnement sur les marchés », mais aussi « la prise en compte du rattrapage sur deux ans de l’écart entre coûts et tarifs au cours de l’exercice 2019 » selon un avis de la Commission de régulation de l’énergie (CRE)

Celle-ci a proposé cette hausse de 2,4% TTC pour les tarifs bleus résidentiels et ceux applicables aux petit professionnels. Le gouvernement a choisi de l’appliquer dès le 1er février plutôt que de faire jouer un délai de trois mois pour la mettre en œuvre.

La hausse de février 2020 en partie dûe au décalage de 2019
L’an dernier, en pleine crise des « gilets jaunes », le gouvernement avait ainsi temporisé et gelé les tarifs pendant l’hiver. La forte hausse de 5,9% proposée alors par la CRE n’avait ainsi été appliquée qu’au 1er juin. Une hausse supplémentaire de 1,23% était intervenue en août 2019.

« Ce décalage doit à présent être rattrapé pour couvrir les coûts de fourniture », souligne-t-on au ministère. La hausse de 2,4% au 1er février est ainsi « notamment composée d’un rattrapage de 1,5% lié au décalage de l’entrée en vigueur du tarif en 2019 », selon la même source.

La nouvelle hausse des tarifs réglementés de vente (TRV) commercialisés par EDF doit représenter une augmentation de l’ordre de 21 euros par an pour la facture moyenne d’un consommateur résidentiel, selon la CRE et le ministère.

« Les consommateurs résidentiels français bénéficient en moyenne d’une électricité beaucoup moins chère que la moyenne européenne et près de 60% moins chère que les consommateurs résidentiels allemands », avance le gouvernement pour justifier cette troisième hausse du tarif réglementé en huit mois.

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Vladimir Poutine nomme son nouveau gouvernement

Vladimir PoutineLe président Vladimir Poutine a nommé mardi soir la composition du nouveau gouvernement russe, les poids lourds Sergueï Lavrov et Sergueï Choïgou conservant leurs portefeuilles des Affaires étrangères et de la Défense.

«Je vous souhaite sincèrement le succès (…) tout le pays y a intérêt», a déclaré M. Poutine lors d’une réunion avec tous les membres du cabinet, au côté du Premier ministre Mikhaïl Michoustine, selon des propos retransmis à la télévision.

Amendements examinés
Outre MM. Lavrov et Choïgou, le ministre de l’Intérieur Vladimir Kolokoltsev et celui de l’Energie, Alexandre Novak, conservent leurs postes stratégiques. Vladimir Poutine avait créé la surprise le 15 janvier lors de son adresse annuelle au Parlement en annonçant une série de révisions constitutionnelles à venir. Son annonce avait été suivie de la démission du Premier ministre Dmitri Medvedev et de son gouvernement.

Il avait dans la foulée nommé le patron du fisc, Mikhaïl Michoustine, comme nouveau chef du gouvernement, puis publié sans attendre le détail de tous les amendements constitutionnels qui doivent être examinés en première lecture dès jeudi.

«Réels changements»
Ces propositions visent selon l’opposition à assurer à Vladimir Poutine sa domination sur le système politique russe après 2024, date de la fin de son mandat actuel à l’issue duquel il ne peut pas, en l’état actuel du droit, se représenter.

Faisant écho au président, M. Michoustine a promis aux Russes de «réels changements» devant le parlement la semaine dernière, notamment une hausse du niveau de vie, alors que la popularité de son prédécesseur avait justement plongé face aux difficultés économiques rencontrées par les Russes.

La mission principale du gouvernent de M. Michoustine, un technocrate efficient qui a transformé une bureaucratie fiscale lourde et corrompue en administration moderne et efficace, sera de mettre en œuvre les grands chantiers définis en 2018 par Vladimir Poutine.

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En Allemagne, le prix des billets de train en baisse de 10% pour lutter contre le réchauffement climatique

train allemagne.JPGDans le cadre d’un plan pour le climat, le gouvernement allemand vient d’abaisser la TVA sur les billets de train de 19 à 7%.

Pour la première fois depuis 17 ans, le prix des billets de train longues distances ont baissé en Allemagne. Dans le cadre d’un vaste plan de lutte contre le réchauffement climatique, le gouvernement d’Angela Merkel a en effet décidé de diminuer la TVA sur le trafic ferroviaire de 19 à 7% depuis le 1er janvier. En France, la TVA appliquée sur les billets de train est passée de 5,5 à 7% en 2012, puis à 10% en 2014.

Désormais, les voyages réalisés sur des trajets de plus de 50 km dans les trains Intercity Express de la Deutsche Bahn, l’équivalent de la SNCF, coûtent en moyenne 10% moins cher, rapporte le Guardian. L’entreprise ferroviaire a également baissé les prix de certains services comme le transport de vélos. Grâce à ces tarifs plus attractifs, elle espère attirer 5 millions de voyageurs supplémentaires par an.

Un plan de 100 milliards d’euros
En revanche, tous les trajets ne sont pas concernés puisque les prix des trains régionaux dans la région de Bonn devraient augmenter de 2,5% tandis que les habitants de Berlin et de Brandebourg voient les tarifs des transports en commun (bus, tramway et métro) bondir de 3,3%.

Le plan allemand en faveur du climat vise à réduire les émission polluantes en encourageant notamment les transports propres. Le gouvernement prévoit de dépenser 54 milliards d’euros pour les quatre premières années du plan, d’ici 2023 et d’investir 100 milliards d’euros d’ici 2030.

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Smic, impôts, tabac, objets en plastique … tout ce qui change ce 1er janvier 2020

changement janvier 2020Baisse du gaz et de l’impôt sur le revenu, revalorisation du smic, soins optiques et dentaires pris en charge à 100 % font partie des bonnes nouvelles de ce début d’année. Côté environnement, de nouvelles normes entrent en application.

Comme à chaque nouvelle année, de nombreuses réformes et mesures entrent en vigueur au 1er janvier. Voici les changements qui impacteront le quotidien des Français.

Baisse du prix du gaz : Les tarifs réglementés du gaz baissent de 0,9 % à compter du 1 er janvier après un recul de près de 12 % en 2019. 4,2 millions de clients, soit 39 % des foyers équipés, sont concernés mais de manière variable selon les usages. La baisse sera plus perceptible pour ceux se chauffant au gaz (-1 %) que pour ceux qui l’utilisent pour la cuisson (-0,2 %). Pour ceux qui l’utilisent dans les deux cas, son tarif diminuera de 0,5 %. Quant aux tarifs réglementés d’électricité, ils restent inchangés en janvier mais pourraient bien augmenter ces prochains mois.

Hausse du smic de 15 € par mois : 2,3 millions de Français vont bénéficier d’une revalorisation du smic de 1,2 % (contre + 1,5 % en 2019), ce qui correspond à un gain de 15 € par mois (+173 € sur l’année). Il atteint 10,15 euros brut par heure, soit par mois 1 539,42 € brut (1 219 € nets) sur la base des 35 heures. Pas de coup de pouce du gouvernement cette année mais une augmentation liée à l’indice des prix.

Côté retraités : les pensions de base n’excédant pas 2 000 € brut par mois sont revalorisées à hauteur de 1 % en janvier. Pour les pensions de plus de 2 000 € par mois, la hausse reste cantonnée à 0,3 %.

Baisse de l’impôt sur le revenu et exonération de la taxe d’habitation : Avec la nouvelle année entre en vigueur un nouveau barème pour l’impôt sur le revenu. Le taux de la première tranche (revenus entre 9 964 et 25 405 €) passe de 14 % à 11 %, soit un gain de 350 € pour près de 12 millions de ménages selon Bercy. Les 4,7 millions de foyers situés dans la tranche à 30 % (soit des revenus de 25 405 € à 72 643 €) profiteront d’une ristourne de 125 € par an en moyenne. Un effort fiscal estimé à 5 Mds€ par le gouvernement.

En ce qui concerne la taxe d’habitation : 80 % des Français en seront exonérés cette année. Pour les autres, la suppression sera étalée jusqu’en 2023.

La réforme du « 100 % santé » se poursuit :  Tous les opticiens sont désormais tenus de proposer une gamme de montures avec verres correcteurs avec zéro reste à charge pour le patient. Même chose pour les soins dentaires : un certain nombre de couronnes sont prises en charge intégralement sous réserve de respecter certaines règles. Enfin, les audioprothèses sont mieux remboursées, en attendant 2021 ou sera créée une offre avec zéro reste à charge.

Condition pour bénéficier de la réforme : avoir souscrit un contrat de complémentaire santé dit responsable ou le nouveau contrat complémentaire santé solidaire (CSS).

Coup d’envoi du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs : Jardiniers, nourrices ou employés de ménage, les salariés à domicile vont être prélevés de leur impôt directement sur leur salaire. Il revient donc au particulier qui les emploie de déduire lui-même le montant de l’impôt de son salarié à retenir à la source. Ce montant lui sera fourni lors de sa déclaration en ligne Cesu ou Pajemploi à chaque fin de mois et automatiquement prélevé. Attention, ce nouveau dispositif ne permet plus de verser le salaire de façon anticipée.

Assurances auto et habitation en légère hausse : Les automobilistes devraient voir leur cotisation d’assurance grimper de 0,5 % en 2020 tandis que les primes d’assurance habitation devraient, elles, augmenter de 1 % en moyenne selon les grilles de tarifaires publiées par les professionnels.

La prime Macron reconduite : 400 000 entreprises l’ont attribuée en 2019. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime Macron » est reconduite en 2020. Exonérée (dans la limite de 1 000 €) d’impôt sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales, elle est désormais conditionnée à la mise en place d’un accord sur l’intéressement avant le 30 juin 2020.

L’homéopathie moins bien remboursée :  Jusqu’ici remboursés à 30 % par la Sécurité Sociale, les granulés homéopathiques ne le seront plus qu’à hauteur de 15 % à partir de demain, avant d’être totalement déremboursés au 1er janvier 2021.

Le prix du tabac grimpe encore :  Le prix de certains paquets de cigarettes, du tabac à rouler et de cigarillos vont être revus à la hausse. Les Winfield rouge vont par exemple passer à 9,10 € et les Lucky Strike Original rouge 100 % Tabac Selec à 9,20 €. Les marques phares comme les Marlboro ne sont pas touchées cette fois-ci. Mais deux autres augmentations du tabac sont déjà prévues en mars (+ 50 centimes) et en novembre (+ 40 centimes) pour que le prix moyen d’un paquet atteigne les 10 € avant la fin de l’année.

Les timbres plus chers :  Après s’être déjà envolé de près de 10 % au début de l’année 2019, le tarif du timbre va à nouveau bondir de 10 % dès le 1er janvier. Le timbre vert, distribué sous 48 heures en France métropolitaine, va passer de 0,88 à 0,97 €. Celui de la lettre prioritaire sous 24 heures (timbre rouge) augmentera de 11 centimes à 1,16 €.

Le malus auto renforcé : Le malus pour l’achat d’une voiture émettant plus de 184 g de CO2 au kilomètre atteindra 20 000 € contre 12 500 € jusqu’ici ( lire en page Argent ). La mesure doit rapporter 50 M€ et financer deux fonds pour les sous-traitants de la filière automobile. Le bonus pour l’achat d’un véhicule électrique est par ailleurs réduit de moitié (3 000 €) pour les modèles coûtant plus de 45 000 € et est supprimé au-dessus de 60 000 €.

Moins d’objets polluants en 2020
Cotons-tiges en bambou, bonbons sans colorants … beaucoup de nouvelles normes environnementales entrent en application au 1er janvier. Les polluants devraient reculer dans différents points de notre vie quotidienne, à la suite de modifications de la réglementation.

Des bonbons sans dioxyde de titane : On ne trouvera plus de dioxyde de titane dans nos produits alimentaires à partir du 1er janvier. Ce composé, présent sous forme de nanoparticules, communément appelé E171, permet de rehausser les goûts et la couleur de certaines confiseries, entre autres. Seulement, il n’est pas le meilleur atout santé puisqu’il aurait un effet potentiellement cancérigène, ce qui a poussé le gouvernement à l’interdire. Largement utilisé par les confiseurs, ces derniers ont anticipé sa proscription depuis 2017 : aujourd’hui, 90 % des membres du syndicat des Confiseurs de France indiquent avoir déjà éliminé le E171 de leurs produits. Premier pas positif mais jugé « insuffisant » par Stéphen Kerckhove, délégué général de l’ONG Agir pour l’environnement. Il regrette que l’interdiction ne s’applique qu’au secteur alimentaire, alors que le dioxyde de titane est pourtant utilisé dans les cosmétiques, les médicaments ou encore la peinture. « Si on considère que l’ingestion du dioxyde de titane est dangereuse pour la santé dans le domaine alimentaire, elle l’est aussi pour les autres domaines ».

Les cotons-tiges en bambou à la rescousse :  Il est désormais de plus en plus difficile de mettre la main sur les traditionnels cotons-tiges en plastique dans les commerces. Suivant les dispositions de la loi Egalim de 2018, ils sont en effet interdits de vente à compter du 1er janvier, avec toutefois six mois de délai le temps d’écouler les stocks, dans l’objectif de se débarrasser définitivement du plastique à usage unique en 2040. Pouvant apparaître comme inoffensifs à premier abord, de par leur petite taille, les tiges en plastique qui composent ces derniers sont en fait un désastre écologique. Nouvelle qui devrait soulager la planète, mais comment s’en passer ?  Il existe différentes alternatives à ces derniers comme les cotons-tiges en bambou ou encore l’oriculi japonais. Biodégradables et réutilisables, ils sont tout aussi efficaces que les cotons-tiges en plastique tout en étant inoffensifs pour l’environnement.

Fini, les gobelets en plastique :  Exit les gobelets, assiettes, verres entièrement en plastique à partir de 2020. Toujours dans le cadre de la loi Egalim, le gouvernement interdit officiellement la mise à disposition de ces contenants utilisés quotidiennement par de nombreuses chaînes de fast-food, toujours avec six mois de délai pour écouler les stocks. Selon Esther Kalonji déléguée générale du SNARR (Syndicat national de l’alimentation et de la restauration rapide), les enseignes « travaillent déjà depuis plusieurs années sur un plan zéro plastique ». Des initiatives concrètes ont été prises par certaines chaînes pour anticiper cette interdiction dès le deuxième semestre de 2019 avec « la suppression des pailles, gobelets et couvercles en plastique ainsi que l’introduction de couverts en bois ». Antidia Citores, porte-parole de l’ONG Surfrider se réjouit de cette mesure : « on va enfin passer de l’ère du jetable à l’ère du réutilisable, c’est une avancée dans l’offre qui va être proposée au consommateur ». Il faudra cependant attendre 2021 pour l’interdiction des pailles en plastique.

Un pas de côté pour les pesticides :  Une nouvelle réglementation sur les pesticides va entrer en vigueur. Les agriculteurs ne pourront plus épandre de pesticides à moins de 20 m des habitations, pour les produits « les plus dangereux », contre 10 ou 5 m pour les autres « produits phytopharmaceutiques », selon l’arrêté. Avancée certaine en termes de protection de la santé des riverains pour certains, elle est jugée encore insuffisante par les associations de défense de l’environnement, qui militaient pour que des distances de 100 voire de 150 m soient instaurées, en témoigne la déclaration de François Veillerette directeur de l’ONG Générations Futures qui dénonce « le manque total d’ambition de ces textes qui ne changeront rien sur le terrain et ne protégeront nullement les riverains des zones d’utilisation de pesticides ».

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Le gouvernement veut expérimenter la reconnaissance faciale via la vidéosurveillance

Cédric O.pngCédric O, secrétaire d’État au Numérique, annonce que le gouvernement souhaite ouvrir une phase d’expérimentation pour la reconnaissance faciale en temps réel, à l’aide des caméras de surveillance. Une pratique aujourd’hui interdite.

Les technologies de reconnaissance faciale vont-elles être un jour être utilisées pour identifier les citoyens en temps réel ?  Ces méthodes, qui sont une réalité dans certains pays comme la Chine, sont pour l’heure interdites en France comme dans l’ensemble de l’Union européenne, dans la mesure où la loi impose de recueillir le consentement explicite de chaque individu soumis à un algorithme de reconnaissance faciale. Le gouvernement ne ferme cependant pas la porte à l’utilisation de ces logiciels à grande échelle, comme l’annonce le secrétaire d’État au Numérique Cédric O au Parisien.

Des usages parfois décriés
“Le gouvernement souhaite […] ouvrir une phase d’expérimentation, de six mois à un an, sous la supervision de la société civile et des chercheurs” explique-t-il, concernant l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réelle sur les images de vidéosurveillance. “Cela doit nous permettre d’avoir des retours sur les différents cas d’usage et sur la performance réelle de cette technologie, ainsi que sur les questions qui se posent” complète-t-il. Cédric O en appelle par ailleurs à un débat public autour du sujet. “Il y a de toute évidence des avantages, et des opportunités, mais aussi un certain nombre de risques pour les libertés publiques” concède-t-il.

Si la reconnaissance faciale peut effectivement s’avérer efficace, elle s’accompagne de nombreux doutes quant à ses potentielles dérives. En Chine, où elle est utilisée pour analyser les images fournies par les dizaines de millions de caméras de vidéosurveillance, elle serait utilisée pour traquer les Ouïghours, une minorité musulmane, d’après une enquête du New York Times publiée en avril 2019. Dans le pays, cette technologie est désormais obligatoire pour les utilisateurs de smartphones.

Les usages abusifs de la reconnaissance faciale ne sont pas les seuls problèmes pointés du doigt. Ces systèmes sont régulièrement soupçonnés d’être très imparfaits et de s’accompagner de nombreux biais, notamment selon la couleur de peau.

Auprès de BFM Tech, Cédric O précise l’ambition du gouvernement. « Un système à la chinoise est évidemment totalement exclu. Mais des usages limités, encadrés et supervisés peuvent faire sens de nombreux Français utilisent déjà la reconnaissance faciale pour déverrouiller leur smartphone. C’est l’objet des expérimentations  localisées et encadrées dans le temps -et du débat apaisé que je souhaite que nous puissions avoir » explique-t-il.

Dans son interview accordée au Parisien, Cédric O se veut par ailleurs rassurant concernant Alicem, un projet d’application du gouvernement permettant la création d’une identité numérique. La plateforme dont le nom et les contours ne sont pas définitifs pourrait être utilisée pour se connecter à des services publics ou privés et fonctionnerait à l’aide de la reconnaissance faciale. Le secrétaire d’État au Numérique rappelle que d’autres solutions seront toujours proposées, à commencer par l’outil FranceConnect, accessible grâce à un mot de passe traditionnel.

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Boris Johnson présentera son accord de Brexit au Parlement vendredi

Boris JohnsonBoris Johnson présentera son accord de Brexit vendredi à la Chambre des communes, a annoncé son porte-parole.

Grand vainqueur des élections législatives au Royaume-Uni, le Premier ministre Boris Johnson met ce lundi, son équipe en ordre de bataille en vue de commencer rapidement à lever les obstacles au Brexit.

Son porte-parole a annoncé que le Premier ministre britannique présentera vendredi son accord de Brexit à la Chambre des communes. Il lancera de cette manière le processus d’adoption parlementaire afin que le Royaume-Uni quitte l’Union européenne comme prévu fin janvier.

Annonce de son gouvernement remanié
« Nous prévoyons de commencer le processus avant Noël et nous le ferons en conformité avec la Constitution » en concertation avec le président de la Chambre basse du Parlement britannique, qui doit être élu ce mardi, a déclaré cette source.

Le dirigeant conservateur doit également annoncer ce lundi son gouvernement remanié. Il doit s’adresser aux 109 députés conservateurs nouvellement élus parmi les 365 sièges remportés jeudi par son parti pour les exhorter à se mettre au travail et réaliser le Brexit, pour lequel ont voté 52% des Britanniques en juin 2016, mais qui est resté depuis dans l’impasse.