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Prélèvement à la source : les Français attribuent une bonne note à la réforme

impot sourceSelon une enquête de la société de conseil en ligne TacoTax, la réforme est plébiscitée par une grande majorité de contribuables. Seuls 14 % ont rencontré un problème, le plus souvent lié à une erreur de taux.

Le 1er janvier dernier, c’était le big bang fiscal : l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS). À Bercy, les fonctionnaires des impôts évoquent désormais une ère avant et après PAS. Quel est le bilan de la réforme neuf mois plus tard ?  Que pensent les contribuables français de cette révolution de l’impôt sur le revenu ?

TacoTax, une société de conseil en ligne pour déclarer ses revenus, a réalisé une enquête auprès de 1 050 des 300 000 contribuables inscrits sur sa plateforme. Le Parisien-Aujourd’hui en France en dévoile les résultats en exclusivité.

Près d’1 Français sur 2 met la note maximale
Cocorico, les Français donnent la note moyenne de 7,7 sur 10 au passage au prélèvement à la source. « Pour nos compatriotes, qui ont l’habitude d’être notés sur 20, c’est plus de 15 (15,4), c’est très bon », insiste Rodrigue Ménégaux, le directeur général de TacoTax.

Mieux : parmi les répondants, ils sont même 44 % à attribuer la note maximale de 10 (sur 10) à ce changement. Dans le détail, plus les contribuables sont jeunes, plus ils préfèrent ce système au précédent : ainsi, c’est le cas 72 % des 30-49 ans, contre 66 % des 65 ans et plus.

infographie impot a la source

Les Français applaudissent, et Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, se frotte les mains. L’impôt sur le revenu, désormais prélevé à la source par l’employeur, est plus simple à collecter. Dès la première année, le taux de recouvrement a ainsi atteint 98,5 % contre 97 % dans l’ancien système.

« Notre enquête démontre que le passage au prélèvement à la source a déjoué certains pronostics les plus sombres : complexité, impact sur le pouvoir d’achat, résume Aldric Émié, cofondateur et président de la société autoproclamée coach en ligne des particuliers pour déclarer leurs impôts. Pour autant, la réforme a également généré quelques difficultés pour une partie des contribuables. »

Tous les contribuables ne mettent pas à jour leurs revenus
En effet, 14 % des personnes interrogées ont rencontré un problème. L’erreur la plus souvent déplorée concerne le taux de prélèvement (61 %) et les contribuables concernés ont tiré le score général de la réforme vers le bas. En effet, ils donnent la note globale, très faible, de 2,7 sur 10 au PAS.

Dans les faits, pourtant, « l’erreur en question était souvent liée à une évolution à la hausse ou à la baisse des revenus, et il leur suffit de mettre à jour leurs informations sur le site des impôts », souligne Rodrigue Ménégaux. Dit autrement, il ne s’agit pas toujours d’une erreur réelle, plutôt « d’un sentiment d’erreur » …

Un besoin d’information renforcé
Tout irait bien dans le meilleur des mondes, alors, grâce au prélèvement à la source ?   Les syndicats de la Direction générale des finances publiques, eux, ne sont pas de cet avis. Car la révolution de l’impôt est aussi synonyme de suppressions de postes. Lundi dernier, les fonctionnaires du fisc étaient en grève, partout en France, pour exprimer leur « ras-le-bol ».

« Le PAS a peut-être simplifié la vie des Français, mais pas des agents, insiste Anne Guyot-Welke, la secrétaire générale de Solidaires Finances publiques. Par exemple, les durées d’explication sont beaucoup plus longues avec les contribuables que nous recevons ou que nous avons au téléphone. Le PAS ne doit pas donc s’accompagner d’une diminution des effectifs ».

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Prélèvement à la source : ce qui va changer dès 2020

preleveùent a ma sourceEn 2020, les Français pourront refuser l’avance de réduction d’impôt touchée en début d’année et 12 millions d’entre eux pourront se passer de faire une déclaration. Bercy note également que la mise en place du prélèvement à la source a amélioré le recouvrement de l’impôt.

Le gouvernement est satisfait du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Mis en place en place en début d’année, ce nouveau mode de prélèvement a été approprié par les Français puisque 2 millions d’entre eux ont modulé le taux que cela leur était permis. Le gouvernement se félicite par ailleurs de l’efficacité du dispositif avec un taux de recouvrement supérieur aux attentes. Il a ainsi atteint 98,5%, soit 1,5 point de plus que ce que Bercy avait anticipé, soit aux alentours d’un milliard d’euros de plus dans les caisses de L’État.

Un dispositif qui a n’a pas pour autant été exempt de critiques. Comme sur le remboursement des crédit d’impôt par exemple. Cette année les personnes qui avaient droit à des réductions et crédits d’impôts récurrents (dons, cotisations syndicales, service à la personne, frais de garde des jeunes enfants…) ont reçu 60% de la somme en janvier. Le problème c’est que les personnes qui ne bénéficiaient plus du crédit cette année devaient rembourser la somme huit mois plus tard. Ce système va changer pour les impôts de 2020. À compter de novembre 2019, il sera donné la possibilité aux usagers de renoncer à cette avance ou d’en diminuer le montant.

Autre évolution pour 2020 : la déclaration de revenu deviendra tacite pour les foyers fiscaux qui n’ont rien modifié à leur dernière déclaration pré-remplie. Cela devrait concerner 12 millions de foyers en France l’année prochaine.

Enfin sur les baisses d’impôt prévues pour 2020, les nouveaux entreront directement en application en janvier 2020 lors du premier prélèvement annuel. L’administration fiscale recalculera les taux de prélèvement de l’ensemble des foyers fiscaux et les transmettra aux collecteurs d’ici fin 2019 en vue d’une prise en compte par ces derniers dès janvier 2020. Mais Bercy précise que selon la célérité des collecteurs qui recevront les nouveaux taux de l’administration fiscale, certains pourront en bénéficier dès décembre 2019, d’autres peut-être plus tardivement en février 2020.

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Dernières heures pour envoyer sa déclaration d’impôt papier

impotLes contribuables envoyant leur déclaration de revenus en format papier ont jusqu’à ce jeudi, minuit, pour le faire.

C’est la première échéance de la campagne de déclaration des revenus 2018. Si le prélèvement à la source est entré en vigueur au début de l’année, les contribuables doivent toujours faire connaître leur situation à l’administration fiscale. Et certains d’entre eux n’ont plus que quelques heures pour le faire.

Depuis le 10 avril, les Français sont invités à déclarer leurs revenus perçus l’an passé. Bien que la déclaration en ligne soit vivement conseillée, il est toujours possible pour les personnes n’ayant pas accès à Internet ou n’étant pas capables de s’en servir d’envoyer une déclaration papier. Les contribuables concernés ont donc jusqu’à ce jeudi, minuit, pour le faire.

Quelques jours supplémentaires pour les déclarations en ligne
Les autres contribuables qui déclarent leurs revenus en ligne ont encore quelques jours devant eux. Ceux résidant dans les départements 01 à 19 ou hors du territoire français auront jusqu’au mardi 21 mai à minuit pour le faire. Le délai sera étendu au mardi 28 mai pour les départements 20 à 49 et au 4 juin pour les départements 50 à 974/976. En 2018, plus de 23 millions de personnes (60% des foyers fiscaux) ont déclaré en ligne.

Cette déclaration pourrait néanmoins être la dernière pour de nombreux contribuables. Lors du lancement de la campagne 2019, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin avait annoncé vouloir épargner cette contrainte à 7 millions de foyers fiscaux environ dès l’année prochaine, notamment grâce à l’entrée en vigueur du prélèvement à la source.

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Les contribuables vont-ils remplir leur dernière déclaration de revenus cette année ?

déclaration de revenusLe ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé qu’il voulait y mettre fin, notamment grâce au prélèvement à la source. Mais la mesure semble encore difficile à mettre en œuvre.

Bientôt la fin de la traditionnelle déclaration de revenus obligatoire ?   Fin mars, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a déclaré dans l’Hémicycle que l’année 2019 « sera la dernière (…) pour laquelle les contribuables français auront une déclaration obligatoire à faire ». A la mi-mars, il avait déjà évoqué cet objectif face à des étudiants en commerce, lors d’un événement organisé en partenariat avec La Tribune. « Vous n’aurez plus à faire votre déclaration d’impôts. » Cette mesure n’a pas encore été détaillée, mais le ministre pourrait apporter quelques précisions, mardi 9 avril, avec le début de la nouvelle campagne annuelle de déclarations.

Surfer la vague des déclarations pré-remplies
Ce dispositif ne devrait « pas poser de problème pour 85% à 90% des 38 millions de foyers fiscaux français », estime un agent du fisc interrogé par Le Parisien. La plupart des Français, d’ailleurs, n’ont pas même à retoucher leur déclaration pré-remplie. Citée par Ouest-France, la Direction des finances publiques précise pour sa part que 4,6 millions d’usagers n’ont pas retouché leur déclaration pré-remplie l’an passé. C’est donc « principalement à eux que s’adresserait la déclaration ‘tacite’. »

« Elles permettent à une fraction importante de contribuables de ne pas avoir à procéder à la mention des revenus », abonde Olivier Rozenfeld, président du groupe Fidroit, contacté par franceinfo. Mais cela ne veut pas dire que l’administration ne centralisera plus les données des foyers fiscaux. « Physiquement, nous aurons toujours besoin d’un support où sont étayés les éléments constitutifs de la situation fiscale. » Même avec la fin des déclarations uniques, les Français devraient toujours se plonger dans les papiers. “Il appartient au contribuable de vérifier l’exactitude des informations appréhendées et synthétisées par l’administration fiscale, car il peut toujours y avoir des erreurs entre les sources d’information”, rappelle Olivier Rozenfeld.

Des angles morts en l’absence de déclaration
Par ailleurs, tous les contribuables seront-ils concernés ?   Difficile à croire, selon le spécialiste. Aujourd’hui, l’administration fiscale peut obtenir sans mal les données liées aux salaires ou aux traitements. Elle peut également prendre connaissance des revenus capitaux mobiliers à l’aide des imprimés fiscaux uniques (IFU) que lui envoient les banques. Mais un grand nombre de situations lui échapperaient en l’absence de déclaration. « Prenons par exemple le cas de deux parents qui versent une pension alimentaire à un enfant dans le cadre intra-familial, souligne Olivier Rozenfeld. Comment ferait l’administration fiscale sans déclaration ?   Et si je prends en charge et que j’héberge une personne âgée, je peux bénéficier d’avantages fiscaux sans qu’il y ait de flux financier. » Une déclaration s’impose alors.

La suppression de la déclaration obligatoire semble également délicate à mettre en place pour les indépendants et les professions libérales, qui doivent aujourd’hui déclarer eux-mêmes leurs revenus. Idem pour les crédits d’impôt, par exemple pour les parents qui emploient un salarié à domicile. Pour contourner ce dernier obstacle, quelques aménagements sont d’ores et déjà évoqués à Bercy, écrit Le Parisien. Ainsi, le Cesu (chèque emploi service universel) et Pajemploi pourraient transmettre eux-mêmes au fisc les règlements qui donnent droit à un crédit d’impôt, avec pour effet de diminuer l’impôt en temps réel lors du prélèvement à la source.

« Pour le moment, on ne sait pas faire. » Contacté par Le Monde, l’entourage de Gérald Darmanin a lui-même reconnu l’existence de ces obstacles, tout en affichant son ambition dans le projet. « La première étape, peut-être pour 2020, c’est la contemporanéité des crédits d’impôt », qui permettrait aux contribuables de percevoir les aides chaque mois et de les intégrer dans le prélèvement à la source. « Mais notre objectif, c’est bien que la déclaration ne soit plus obligatoire, même si elle pourra le rester pour certains, comme les indépendants. »

Informer le fisc sera toujours une obligation
Quoi qu’il advienne, la possible fin de la déclaration d’impôts annuelle ne mettrait pas fin aux obligations du contribuable, poursuit Olivier Rozenfeld. A l’avenir, les usagers devraient alors mettre à jour leurs informations au fil de l’eau  à chaque fois que leur situation fiscale évolue  pour une prise en compte immédiate lors du calcul du prélèvement à la source. « On peut imaginer qu’il devra alimenter son espace personnel à chaque nouveau revenu, en lieu et place d’une déclaration unique », résume le président du groupe Fidroit.

Entre le système de familiarisation et de conjugalisation, les niches fiscales et certains revenus comme les pensions alimentaires, cette déclaration devrait être effectuée de toute manière, et elle le serait de manière fractionnée, Olivier Rozenfeld, président du groupe Fidroit à franceinfo.

Dans ces conditions, résume le fiscaliste, « évoquer la fin des déclarations obligatoires est uniquement sémantique ». D’autant qu’elle pourrait isoler certains foyers dans leurs démarches. « La charge pourrait donc être plus lourde pour le contribuable, alors que l’impôt déclaratif est aujourd’hui un moment fort de l’année, qui mobilise l’administration et ses conseils. »

Dans un communiqué, Solidaires Finances publiques s’interroge d’ailleurs sur le cas des contribuables concernés chaque année par des changements dans leur situation familiale et financière et qui « se demanderaient s’ils doivent ou non effectuer une déclaration ». Sur un plan symbolique, le syndicat dénonce enfin un mauvais coup porté « au lien citoyen par excellence qu’est l’acte déclaratif de l’ensemble des foyers fiscaux ». Contacté par l’AFP, fin mars, Bercy a évoqué une « volonté de faire de nouvelles simplifications », dans le cadre de la réforme du prélèvement à la source. « Si on avance bien, ça sera pour l’année prochaine. »

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Prélèvement à la source : gare aux faux emails de remboursement

prelevement a la sourceProfitant de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, des arnaqueurs envoient des emails aux couleurs des services fiscaux promettant le remboursement d’un trop-perçu.

Leur unique intention : dérober des informations personnelles. Le phishing ou hameçonnage est une pratique veille comme le web. Cette technique consiste à prendre l’identité d’une administration ou d’un prestataire de services pour dérober les données bancaires d’internautes un peu trop crédules. La mise en place du prélèvement à la source, qui entraîne tout un lot de changements et de nombreuses communications de la part de l’administration fiscale, est une opportunité trop belle pour ces escrocs.

Des messages avec l’entête du ministère de l’Économe ou de la direction des finances publiques (DGFIP) promettant le remboursement d’un trop perçu circulent, selon 20 Minutes. Pour recevoir la somme, il faut cliquer sur un lien et fournir ses données personnelles et bancaires. Ces mails sont des faux, l’administration fiscale ne procédant jamais ainsi.

Certains arnaqueurs œuvrent aussi par téléphone, selon des informations de France Bleu. Ils proposent à leur victime de fixer un rendez-vous qui servira à explique le fonctionnement de la réforme du prélèvement à la source. Là encore, ce n’est pas dans les manières de procéder de Bercy.

Face à ce phénomène l’administration a rappelé dans un tweet « qu’elle ne procède à aucun remboursement par mail ni ne demande d’informations personnelles par téléphone ». La conduite à tenir : ne pas répondre à ces demandes.

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Près de 9 millions de Français vont recevoir un virement du Trésor public

prelevement a la sourceDans le cadre du prélèvement à la source, certains contribuables ayant droit à un crédit ou à une réduction d’impôt vont percevoir un acompte dès demain. Ce versement concerne notamment les ménages qui emploient une aide à domicile ou les parents qui font garder leur(s) enfant(s).

Mardi, une nouvelle étape décisive de la mise en place du prélèvement à la source va avoir lieu : une partie des contribuables ayant droit à un crédit d’impôt vont percevoir un acompte de la part du Trésor public. 8,8 millions de foyers sont concernés, selon le Parisien.

Au départ, l’acompte versé devait représenter 30% du crédit d’impôt, mais, à la demande d’Emmanuel Macron en septembre, il a finalement été relevé à 60%. L’objectif est d’éviter aux bénéficiaires d’avoir à faire une avance de trésorerie trop importante par rapport aux crédits auxquels ils ont droit. Il atteint en moyenne 627 euros. Le fisc va ainsi verser 5,5 milliards d’euros. « Cette nouvelle sera positive » pour les contribuables, s’est félicité Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics la semaine passée. Le solde sera versé en septembre.

Frais de garde d’enfants, Pinel
Cette avance sera virée directement sur le compte bancaire des bénéficiaires. Exception faite de 345.000 contribuables dont le Trésor Public n’a pas les coordonnées bancaires. Ces derniers recevront une lettre-chèque.

Les contribuables concernés sont ceux qui emploient un salarié à domicile pour les aider dans leurs tâches ménagères (4 millions de foyers) et ceux qui ont déclaré des frais de garde de jeunes enfants (1,7 million de foyers). À cela s’ajoute ceux qui font régulièrement des dons à une association (6,3 millions de foyers), ceux qui ont investi dans l’immobilier neuf dans le cadre de la loi Pinel (516.000 foyers) ou encore certaines personnes âgées dépendantes hébergées dans des centres spécialisés (460.000 foyers).

Certains contribuables devront le rembourser
Les foyers concernés par cette avance sont ceux qui bénéficiaient de crédits et/ou de réductions d’impôts sur leur déclaration de revenus 2017. Bercy fait le pari qu’ils ont réédité leurs dépenses en 2018, car cet acompte de crédits d’impôt correspond bien aux dépenses réalisées en 2018.

Les Français qui ont cessé leurs dépenses l’année dernière ne sont donc plus éligibles à ce crédit d’impôt. Le fisc en prendra connaissance lors de la déclaration de revenus en avril et les régularisera. Autrement dit, les Français qui n’ont finalement plus droit à ces crédits d’impôt, mais qui auront reçu l’acompte de 60% mardi, devront rembourser le fisc à la fin de l’été.

À l’heure des gilets jaunes et de la grogne fiscale, le gouvernement ne prend-il pas un risque se mettre encore à dos les Français ? « Non, je n’ai pas peur », a répondu Gérald Darmanin la semaine passée, « parce que nous avons essayé d’éclairer les citoyens le plus possible ». Le ministre concède la nature « imparfaite » du dispositif, mais rappelle que les crédits et réductions d’impôt sélectionnés ont été choisi parce qu’ils sont « récurrents », autrement dit ceux pour lesquels il y a « une très grande probabilité » que les Français aient engagé à nouveau cette dépense en 2018. Une réduction Pinel s’étale par exemple sur 9 ans.

Par ailleurs, les contribuables qui ont engagé ce type de dépenses pour la première fois en 2018 devront patienter jusqu’en septembre pour recevoir l’intégralité de leur crédit d’impôt. Gérald Darmanin note que la « contemporanéité » du crédit d’impôt n’est pas encore à l’ordre du jour. Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) vient de lui être remis, mais aucune dispositif clair n’est encore prévu à ce stade.

5 millions de Français seront quant à eux prélevés
A l’inverse, cinq millions de foyers fiscaux seront prélevés le 15 janvier d’un acompte correspondant à l’impôt sur leurs revenus dont ils assument seuls le montant, comme c’est le cas pour les travailleurs indépendants, les professions libérales, les artisans, les commerçants, les agriculteurs …  Cela concerne aussi les contribuables ayant perçu des revenus fonciers (location de locaux meublés, non meublés, fermages …), des pensions alimentaires, des rentes viagères ou encore des revenus de source étrangère.

L’acompte moyen s’élèvera à 380 euros, et représentera un montant total de 1,9 milliard d’euros. Seuls les contribuables ayant fait le choix du prélèvement mensuel sont concernés, pour ceux ayant fait le choix du prélèvement trimestriel cela se passera le 15 février.

Les contribuables qui ont vu leurs revenus baisser ou bien qui ont cessé de louer leur(s) bien(s), doivent déclarer ce changement de situation sur le site des impôts afin d’ajuster le montant des prélèvements.

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Prélèvement à la source : Gérald Darmanin confirme qu’il n’y a « aucun bug »

gérald darmaninTout « se déroule comme prévu », a assuré ce lundi le ministre des Comptes publics

La mise en place du prélèvement à la source « se déroule comme prévu », « sans aucun bug », s’est félicité lundi Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics sur RTL. « C‘est une réforme de justice sociale, de simplification », a une nouvelle fois défendu le ministre.

« Ça se déroule comme prévu, il faut rester humble. D’une manière ou d’une autre, 19,5 millions de Français ont été prélevés à la source depuis le 2 janvier sur les 38 millions de foyers fiscaux, dont la moitié ne sont pas des contribuables à l’impôt sur le revenu ».

« 70.000 entreprises payent leurs salariés en décalé dont ils ont été prélevés sans aucun bug. Il y aura évidemment des questions, des interrogations. Nous envoyons au milieu du mois à chacun des collecteurs le nouveau taux. C’est fait de manière automatisée car votre vie change indépendamment de votre situation. Avant il fallait un an pour être remboursé, désormais ce sera sous deux mois », a-t-il ajouté. Après trois ans de préparation, d’inquiétudes et d’hésitations, le prélèvement à la source est devenu une réalité au 1er janvier.

L’ISF : « Une arme qui donne du chômage »
Le ministre a en revanche réitéré son refus de revenir à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). « Il ne faut pas changer de cap tous les ans, quand on est à bord du navire France. L’ISF n’est pas une mesure de justice fiscale, c’est une mesure contre l’emploi. C’est une arme qui donne du chômage », a-t-il assuré.

« A Tourcoing, ma ville connaît toujours 20% de chômage ces 15 dernières années alors que manifestement en Belgique, la richesse s’est créée et le capital y est allé », a-t-il encore comparé à titre d’exemple.

En revanche, Gérald Darmanin s’est montré plutôt favorable à ce que les Français ayant « de gros revenus et de grosses habitations » continuent de s’acquitter du versement de la taxe d’habitation. « Peut-être qu’on pourrait effectivement imaginer que ce ne serait pas juste de les exclure », a-t-il conclu.