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Prélèvement à la source : gare aux faux emails de remboursement

prelevement a la sourceProfitant de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, des arnaqueurs envoient des emails aux couleurs des services fiscaux promettant le remboursement d’un trop-perçu.

Leur unique intention : dérober des informations personnelles. Le phishing ou hameçonnage est une pratique veille comme le web. Cette technique consiste à prendre l’identité d’une administration ou d’un prestataire de services pour dérober les données bancaires d’internautes un peu trop crédules. La mise en place du prélèvement à la source, qui entraîne tout un lot de changements et de nombreuses communications de la part de l’administration fiscale, est une opportunité trop belle pour ces escrocs.

Des messages avec l’entête du ministère de l’Économe ou de la direction des finances publiques (DGFIP) promettant le remboursement d’un trop perçu circulent, selon 20 Minutes. Pour recevoir la somme, il faut cliquer sur un lien et fournir ses données personnelles et bancaires. Ces mails sont des faux, l’administration fiscale ne procédant jamais ainsi.

Certains arnaqueurs œuvrent aussi par téléphone, selon des informations de France Bleu. Ils proposent à leur victime de fixer un rendez-vous qui servira à explique le fonctionnement de la réforme du prélèvement à la source. Là encore, ce n’est pas dans les manières de procéder de Bercy.

Face à ce phénomène l’administration a rappelé dans un tweet « qu’elle ne procède à aucun remboursement par mail ni ne demande d’informations personnelles par téléphone ». La conduite à tenir : ne pas répondre à ces demandes.

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Près de 9 millions de Français vont recevoir un virement du Trésor public

prelevement a la sourceDans le cadre du prélèvement à la source, certains contribuables ayant droit à un crédit ou à une réduction d’impôt vont percevoir un acompte dès demain. Ce versement concerne notamment les ménages qui emploient une aide à domicile ou les parents qui font garder leur(s) enfant(s).

Mardi, une nouvelle étape décisive de la mise en place du prélèvement à la source va avoir lieu : une partie des contribuables ayant droit à un crédit d’impôt vont percevoir un acompte de la part du Trésor public. 8,8 millions de foyers sont concernés, selon le Parisien.

Au départ, l’acompte versé devait représenter 30% du crédit d’impôt, mais, à la demande d’Emmanuel Macron en septembre, il a finalement été relevé à 60%. L’objectif est d’éviter aux bénéficiaires d’avoir à faire une avance de trésorerie trop importante par rapport aux crédits auxquels ils ont droit. Il atteint en moyenne 627 euros. Le fisc va ainsi verser 5,5 milliards d’euros. « Cette nouvelle sera positive » pour les contribuables, s’est félicité Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics la semaine passée. Le solde sera versé en septembre.

Frais de garde d’enfants, Pinel
Cette avance sera virée directement sur le compte bancaire des bénéficiaires. Exception faite de 345.000 contribuables dont le Trésor Public n’a pas les coordonnées bancaires. Ces derniers recevront une lettre-chèque.

Les contribuables concernés sont ceux qui emploient un salarié à domicile pour les aider dans leurs tâches ménagères (4 millions de foyers) et ceux qui ont déclaré des frais de garde de jeunes enfants (1,7 million de foyers). À cela s’ajoute ceux qui font régulièrement des dons à une association (6,3 millions de foyers), ceux qui ont investi dans l’immobilier neuf dans le cadre de la loi Pinel (516.000 foyers) ou encore certaines personnes âgées dépendantes hébergées dans des centres spécialisés (460.000 foyers).

Certains contribuables devront le rembourser
Les foyers concernés par cette avance sont ceux qui bénéficiaient de crédits et/ou de réductions d’impôts sur leur déclaration de revenus 2017. Bercy fait le pari qu’ils ont réédité leurs dépenses en 2018, car cet acompte de crédits d’impôt correspond bien aux dépenses réalisées en 2018.

Les Français qui ont cessé leurs dépenses l’année dernière ne sont donc plus éligibles à ce crédit d’impôt. Le fisc en prendra connaissance lors de la déclaration de revenus en avril et les régularisera. Autrement dit, les Français qui n’ont finalement plus droit à ces crédits d’impôt, mais qui auront reçu l’acompte de 60% mardi, devront rembourser le fisc à la fin de l’été.

À l’heure des gilets jaunes et de la grogne fiscale, le gouvernement ne prend-il pas un risque se mettre encore à dos les Français ? « Non, je n’ai pas peur », a répondu Gérald Darmanin la semaine passée, « parce que nous avons essayé d’éclairer les citoyens le plus possible ». Le ministre concède la nature « imparfaite » du dispositif, mais rappelle que les crédits et réductions d’impôt sélectionnés ont été choisi parce qu’ils sont « récurrents », autrement dit ceux pour lesquels il y a « une très grande probabilité » que les Français aient engagé à nouveau cette dépense en 2018. Une réduction Pinel s’étale par exemple sur 9 ans.

Par ailleurs, les contribuables qui ont engagé ce type de dépenses pour la première fois en 2018 devront patienter jusqu’en septembre pour recevoir l’intégralité de leur crédit d’impôt. Gérald Darmanin note que la « contemporanéité » du crédit d’impôt n’est pas encore à l’ordre du jour. Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) vient de lui être remis, mais aucune dispositif clair n’est encore prévu à ce stade.

5 millions de Français seront quant à eux prélevés
A l’inverse, cinq millions de foyers fiscaux seront prélevés le 15 janvier d’un acompte correspondant à l’impôt sur leurs revenus dont ils assument seuls le montant, comme c’est le cas pour les travailleurs indépendants, les professions libérales, les artisans, les commerçants, les agriculteurs …  Cela concerne aussi les contribuables ayant perçu des revenus fonciers (location de locaux meublés, non meublés, fermages …), des pensions alimentaires, des rentes viagères ou encore des revenus de source étrangère.

L’acompte moyen s’élèvera à 380 euros, et représentera un montant total de 1,9 milliard d’euros. Seuls les contribuables ayant fait le choix du prélèvement mensuel sont concernés, pour ceux ayant fait le choix du prélèvement trimestriel cela se passera le 15 février.

Les contribuables qui ont vu leurs revenus baisser ou bien qui ont cessé de louer leur(s) bien(s), doivent déclarer ce changement de situation sur le site des impôts afin d’ajuster le montant des prélèvements.

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Prélèvement à la source : Gérald Darmanin confirme qu’il n’y a « aucun bug »

gérald darmaninTout « se déroule comme prévu », a assuré ce lundi le ministre des Comptes publics

La mise en place du prélèvement à la source « se déroule comme prévu », « sans aucun bug », s’est félicité lundi Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics sur RTL. « C‘est une réforme de justice sociale, de simplification », a une nouvelle fois défendu le ministre.

« Ça se déroule comme prévu, il faut rester humble. D’une manière ou d’une autre, 19,5 millions de Français ont été prélevés à la source depuis le 2 janvier sur les 38 millions de foyers fiscaux, dont la moitié ne sont pas des contribuables à l’impôt sur le revenu ».

« 70.000 entreprises payent leurs salariés en décalé dont ils ont été prélevés sans aucun bug. Il y aura évidemment des questions, des interrogations. Nous envoyons au milieu du mois à chacun des collecteurs le nouveau taux. C’est fait de manière automatisée car votre vie change indépendamment de votre situation. Avant il fallait un an pour être remboursé, désormais ce sera sous deux mois », a-t-il ajouté. Après trois ans de préparation, d’inquiétudes et d’hésitations, le prélèvement à la source est devenu une réalité au 1er janvier.

L’ISF : « Une arme qui donne du chômage »
Le ministre a en revanche réitéré son refus de revenir à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). « Il ne faut pas changer de cap tous les ans, quand on est à bord du navire France. L’ISF n’est pas une mesure de justice fiscale, c’est une mesure contre l’emploi. C’est une arme qui donne du chômage », a-t-il assuré.

« A Tourcoing, ma ville connaît toujours 20% de chômage ces 15 dernières années alors que manifestement en Belgique, la richesse s’est créée et le capital y est allé », a-t-il encore comparé à titre d’exemple.

En revanche, Gérald Darmanin s’est montré plutôt favorable à ce que les Français ayant « de gros revenus et de grosses habitations » continuent de s’acquitter du versement de la taxe d’habitation. « Peut-être qu’on pourrait effectivement imaginer que ce ne serait pas juste de les exclure », a-t-il conclu.