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Du bénévolat en échange du RSA ?

muriel penicaudInterrogée ce mercredi matin sur la possibilité de «contreparties» au versement des aides sociales, la ministre du Travail a indiqué ne pas croire à des «contreparties punitives».

Faut-il instaurer des «contreparties» à l’obtention d’aides sociales ? Interrogée ce mercredi matin à ce sujet sur BFM TV et RMC, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a indiqué qu’elle ne croyait pas à des «contreparties punitives». Certains territoires, à l’instar du département du Haut-Rhin, ont instauré quelques heures de bénévolat par semaine pour les personnes touchant le RSA, mais seulement sur la base du volontariat.

«Faut-il généraliser cette pratique ?», a questionné Jean-Jacques Bourdin, citant l’exemple du Haut-Rhin. Le journaliste a d’ailleurs opéré une confusion en laissant entendre que cette pratique était obligatoire dans le département. Or, ce n’est pas le cas. «Je suis pour le proposer systématiquement à ceux qui le peuvent, mais pas l’imposer», a répondu Muriel Pénicaud, citant comme exemple le fait d’ «aider des associations».

«Une chose me préoccupe : quand une personne tombe au RSA, une sur cinq retrouve un emploi dans l’année», a poursuivi Muriel Pénicaud. Elle a ensuite expliqué qu’il fallait renforcer l’accompagnement, car «nous avons besoin de tout le monde, personne n’est inemployable», a-t-elle rappelé.

Une proposition défendue par Édouard Philippe
Depuis plusieurs jours, le débat concernant d’éventuelles «contreparties» aux aides sociales revient au premier plan. Vendredi, le premier ministre Édouard Philippe avait émis l’idée de demander des «contreparties» aux citoyens en échange du versement d’aides sociales, tout en reconnaissant qu’il s’agit d’un sujet «explosif». «Il faut qu’on regarde ce qu’on peut réfléchir (sic) avec nos concitoyens comme contrepartie au versement obligatoire», avait notamment indiqué le premier ministre.

Une proposition qu’il a de nouveau défendue mardi, malgré des remous dans la majorité LREM et des attaques à gauche. Le chef du gouvernement a toutefois élargi la proposition formulée vendredi en soulignant qu’elle pouvait aussi valoir pour les aides «aux acteurs économiques». «Se poser la question des contreparties aux versements, soit liés à l’aide sociale, soit liés à la solidarité, soit liés à des politiques publiques qui permettent d’accompagner le développement de tel ou tel acteur, y compris économique est une bonne question», a affirmé Édouard Philippe devant les députés. «Il n’est pas scandaleux, je le dis comme je le pense, de poser la question des droits et des devoirs», s’est-il défendu. Boris Vallaud, porte-parole du groupe PS, a de son côté estimé que «pour nous, les minima sociaux sont déjà une contrepartie aux injustices de la vie».

Emmanuel Macron reçoit les présidents de département ce jeudi : la question des contreparties  obligatoires ou seulement sur la base du volontariat, aux aides sociales pourrait notamment figurer au menu des discussions.

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80 km/h : ces incohérences qui décrédibilisent le gouvernement

vitesse 80Voulu indépendant, le comité d’experts formé pour évaluer l’efficacité des 80 km/h soulève des incohérences graves dans la communication du gouvernement. Après la bataille des chiffres, celle des méthodes statistiques.

Le premier Ministre Édouard Philippe l’a affirmé le 28 janvier, chiffres à l’appui : abaisser la limitation de vitesse sauve effectivement des vies. Ce n’est plus une affirmation en l’air, puisque des données officielles viennent étayer cette conviction.

Certains automobilistes attendaient des preuves pour le croire, d’autres n’en avaient jamais douté. Après tout, rouler moins vite est la garantie de freiner plus court (à conditions d’adhérences et à voiture égales). Et lorsque le choc s’avère inévitable, ses conséquences s’en trouvent amoindries.

D’ailleurs, depuis que la délégation à la Sécurité routière a fait savoir que l’abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h avait officiellement épargné cent seize vies en six mois (de juillet à décembre), les opposants à cette mesure trouvent chez leurs proches une oreille moins attentive à leurs récriminations.

Selon le CIE, le gouvernement se décrédibilise avec son interprétation des chiffres de la mortalité routière
Ce serait aller un peu vite en besogne, à en croire le président du “Comité indépendant d’Évaluation des 80 km/h” (CIE), dont les membres se rassemblèrent pour la première fois en septembre 2018. Jean-Luc Michaud ne conteste pas l’existence de ce chiffre. C’est son interprétation qui le chagrine, nuance.

“Nous touchons là au cœur du message que souhaite faire passer le CIE”, explique ce haut fonctionnaire en retraite. “La délégation à la Sécurité routière (DSR) prétend pouvoir affirmer “avec précision” qu’une baisse de 116 tués a été enregistrée, alors qu’elle ne dispose que des “remontées provisoires” des baromètres mensuels tenus par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière. Au moment de cette déclaration, faite le 28 janvier, le décompte ne pouvait être que partiel, au mieux, car il doit s’écouler 30 jours après la fin du mois considéré pour obtenir le baromètre mensuel de l’ONSIR.”

Le CIE reproche par conséquent à la délégation à la Sécurité routière d’avoir conclu un peu vite à l’efficacité des 80 km/h, sans attendre de connaître le décompte des victimes de la route pour le mois de décembre 2018.

En temps ordinaire, l’absence de cette donnée ne pèserait pas bien lourd dans le bilan annuel, même si, ainsi que le fait remarquer Pierre Chasseray, délégué général de 40 Millions d’Automobilistes, “c’est traditionnellement en décembre et durant les deux mois d’été que l’on déplore le plus de morts sur les routes”. Sauf que l’année 2018 sort de l’ordinaire, à deux égards. Non seulement, les 80 km/h sont entrés en vigueur au 1er juillet,  mais les radars sont tombés victimes d’une vague de destructions sans précédent. Les chiffres de la mortalité en décembre sont donc essentiels pour confirmer ou pour infirmer l’influence sur la mortalité de l’augmentation constatée des dépassements de vitesse.

Les causes de tous les accidents en 2018 ne sont pas encore connues
Là, n’est pas le seul reproche que formule le CIE à l’encontre de la DSR. Non seulement cette dernière ne dispose pas du baromètre de l’ONSIR pour le mois de décembre mais elle ne peut consulter le fichier des Bulletins d’accidents corporels de la circulation (BAAC). Or, ces documents remplis par les forces de l’ordre chaque fois qu’elles constatent un accident corporel sont indispensables pour examiner la mortalité sur la partie du réseau concerné par la limitation à 80 km/h.

“La base de données des BAAC est administrée par l’ONISR. Elle se compose de quatre fichiers, correspondant aux caractéristiques des accidents, aux lieux, aux véhicules et aux usagers”, précise Aurélie Trégouet, chargée d’études pour l’association 40 Millions d’Automobilistes qui milite pour le retour aux 90 km/h et soutient le CIE au risque d’alimenter les doutes quant à l’impartialité de ses membres. “Ces fichiers BAAC sont consultables en ligne, sur le portail du Ministère de l’Intérieur. Or, les délais de l’enquête retardent leur divulgation de ces fichiers.” Voilà pourquoi, à l’heure où nous écrivons, les fichiers BAAC de l’année 2018 ne sont pas encore disponibles sur le site internet data.gouv.fr.

Le CIE voit là un motif de douter de l’interprétation des chiffres que fait la DSR. “Le CIE voit mal comment la délégation à la Sécurité routière a pu affirmer le 28 janvier que 116 personnes en moins ont trouvé la mort au cours du second semestre 2018 par rapport à l’année 2017, puisque personne, pas même le Ministère de l’Intérieur ne connaît à ce jour le nombre de tués enregistrés au deuxième semestre sur les routes limitées à 80 km/h maxi”, martèle Jean-Luc Michaud.

L’économie de vies ne fait pas de doute, au contraire de son décompte précis
Le CIE relève d’autres incohérences dans le bilan d’étape présenté le 28 janvier par les pouvoirs publics. Son président Jean-Luc Michaud s’étonne ainsi de constater que le périmètre de l’étude ne s’est pas circonscrit aux seules routes passées sous l’empire de la règle des 80 km/h. Plus grave, le chiffre de 116 vies épargnées est obtenu en comparant la mortalité du second semestre 2018 aux douze mois des cinq années précédentes, et non pas au second semestre seulement. Voilà qui est contraire aux principes de la statistique.

“Une comparaison exacte des chiffres aurait montré qu’il y a une diminution du nombre de tués plus faible depuis l’entrée en vigueur des 80 km/h que sur la période précédant l’entrée en vigueur de la mesure”, estime Jean-Luc Michaud, qui déplore “l’approximation” dans laquelle se situe la communication du gouvernement. “On est passé de 6,6 % de baisse au premier semestre 2018 à une baisse de 4,5 % au second semestre, par rapport à la même période en 2017.” Et le président du CIE d’en conclure : “Ce ne sont pas les chiffres qui sont en cause, mais bien l’interprétation qui en est faite”.

Le CIE déplore l’approximation dans la mesure de la vitesse moyenne effective
Encore que le CIE remette parfois en cause la véracité même des chiffres. Son président souligne ainsi que le le nombre officiel de 116 vies sauvées sur le seul réseau secondaire est supérieur au total officiel des 81 vies épargnées sur l’ensemble des réseaux routiers. Ce qui fait dire à Jean-Luc Michaud, non sans malice : “Si la DSR conclue qu’une partie fait plus que le tout, il est permis de s’interroger sur sa maîtrise des règles de la mathématique.”

Ces contradictions font douter le CIE de la validité des méthodes employées par le gouvernement. Le rapporteur du CIE, l’économiste et ancien directeur adjoint de l’environnement à l’OCDE Rémy Prud’Homme ne peut s’empêcher de rappeler cette autre incohérence : “Dans sa communication, le gouvernement dit avoir constaté une baisse de la vitesse moyenne de 87 km/h à 83 km/h. Pourtant, l’observatoire de la vitesse moyenne la fixait à 82 km/h du temps de la limitation à 90 km/h (avec des variations de quelques kilomètres par heure). Et Jean-Luc Michaud d’enchaîner : “Le CIE ne conteste pas que le passage aux 80 km/h a probablement fait baisser la vitesse moyenne, mais le gouvernement ne peut pas nous dire que la vitesse moyenne est passée de 82 km/h avant le 1er juillet à 87 km/h après.” Il y a fort à parier, au contraire, que ce chiffre est à la baisse.

Le CIE fait de cette incohérence un point clé du courrier qu’il a adressé au gouvernement. Car ce dernier prétend que c’est bien la baisse de la vitesse moyenne des véhicules qui sauve des vies.

Le CIE réclame que soient pris en compte tous les facteurs de la mortalité routière
La dernière critique n’a rien de propre à ce bilan d’étape présenté le 28 janvier. Comme d’autres avant lui, le CIE reproche à la DSR de vouloir expliquer l’économie de vies par la seule action des radars. Ainsi que le rappelle Didier Renoux, chargé de communication à la Fédération française des Motards en Colère (FFMC) et membre du CIE, “c’est passer sous silence et méconnaître l’influence sur la baisse de la mortalité des progrès accomplis par les véhicules et par les pneumatiques  de la dégradation de l’état des routes ou, au contraire, de la suppression de certains points dangereux  de la généralisation du port de la ceinture ou, au contraire, du fléau que constitue l’usage du téléphone au volant.”

Il reste à voir combien de temps il faudra à la délégation à la Sécurité routière pour réagir à la liste des dix questions et incohérences soulevées par le CIE. Les membres de ce dernier répètent à qui veut bien les entendre qu’ils ne demandent rien mieux que de laisser de côté les questions de politique, pour se consacrer à établir des faits incontestables. Un premier geste de bonne volonté de la part du gouvernement consisterait à accorder au CIE (comme à tous ceux qui le réclament) l’accès plein et entier à la totalité des chiffres de la mortalité routière. Le CIE en a fait la demande officielle en septembre.

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France-Italie : « La crise la plus grave depuis 1945 »

Emmanuel Macron et Giuseppe ConteParis a rappelé son ambassadeur après une ultime « provocation » d’un ministre. Analyse d’une décision inédite depuis 1940.

Cette fois, le gouvernement italien a franchi une ligne rouge. La France a rappelé ce jeudi son ambassadeur en Italie pour « des consultations » après une série de « déclarations outrancières » et « d’attaques » sans « précédent » de responsables italiens, a annoncé jeudi le ministère français des Affaires étrangères.

Luigi Di Maio, leader du Mouvement 5 étoiles (antisystème), et Matteo Salvini, chef de file de la Ligue (extrême droite), tous deux vice-Premiers ministres italiens, multiplient les attaques frontales contre Emmanuel Macron et contre la France depuis plusieurs semaines. Dernière « provocation » en date pour Paris, mardi, Luigi Di Maio s’est rendu sur le sol français pour rencontrer des gilets jaunes et réitérer son soutien au mouvement.

Après avoir jugé les propos « excessif » et déclaré qu’il ne voulait pas lancer dans un « concours du plus bête », le gouvernement français a donc décidé de taper du poing sur la table en rappelant son ambassadeur. Une décision inédite depuis 1940 et qui, selon Marc Lazar, professeur d’histoire et de sociologie politique à Sciences Po, spécialiste de la vie politique italienne, constitue une crise « gravissime », « la plus grave entre la France et l’Italie depuis la seconde guerre mondiale ».

L’EXPRESS : La France a évoqué des attaques « sans précédent » de la part de l’Italie. Peut-on parler de crise inédite ?
Marc Lazar : Dans les relations franco-italiennes, et même entre les six pays fondateurs de l’Europe en 1957, oui, c’est totalement inédit depuis 1945. Nous avons connu d’autres crises, comme en 1945 quand le général de Gaulle avait voulu s’emparer du Val d’Aoste et envoyé des troupes dans l’Italie libérée, ou encore en 1995 lorsque la France avait repris ses essais nucléaires et que l’Italie avait voté une motion de condamnation à l’ONU.

Mais tout cela se résolvait assez vite, rappeler un ambassadeur de France, cela a été fait pour la dernière fois en 1940 lorsque Mussolini a déclaré la guerre à la France. Une étape très importante a été franchie ce jeudi. C’est totalement inédit depuis et c’est gravissime. C’est la crise politique la plus grave entre la France et l’Italie depuis la seconde guerre mondiale.

Comment expliquer que la France ait pris cette décision ?
Pour le Quai d’Orsay, l’Italie a manifestement franchi une ligne rouge. La crise couvait depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement actuel, en juin 2018. Les attaques sont d’abord venues de la France, dès juin 2018, quand Emmanuel Macron avait dénoncé les populistes en visant, notamment, Luigi Di Maio et Matteo Salvini. Plusieurs ministres français avaient aussi eu des déclarations assez rudes à l’égard de l’Italie, qui ne s’était d’ailleurs pas privée de répondre.

Puis, depuis quelques mois, la France avait décidé de faire le dos rond, de ne pas répondre aux polémiques. Plusieurs ministres, et Emmanuel Macron lui-même, ont récemment déclaré qu’ils laissaient passer les provocations des ministres italiens.

Mais là, c’était difficile pour le gouvernement français de laisser passer ce qu’a fait Luigi Di Maio mardi. Un ministre d’un gouvernement de l’Union européenne, vice-Premier ministre de son gouvernement, est venu sur le sol français sans même prévenir les autorités françaises, ce qui est contraire à toutes les traditions, et s’est affiché sur les réseaux sociaux avec des gilets jaunes qui appellent à se soulever contre Emmanuel Macron. C’était un acte diplomatique particulièrement violent.

Pourquoi Luigi Di Maio et Matteo Salvini ciblent-ils autant la France dans leurs déclarations ?
Il y a bien sûr le contexte des élections européennes qui joue. Pour Di Maio et Salvini, les gilets jaunes sont un levier pour accentuer la pression du peuple contre l’Europe telle qu’elle fonctionne aujourd’hui. Les dissensions au sein du gouvernement italien jouent aussi : le gouvernement de coalition se heurte à plusieurs motifs de discordes internes, et rien n’est plus facile que de désigner un adversaire commun, qu’Emmanuel Macron incarne parfaitement.

Les motifs de discorde entre la France et l’Italie sont également nombreux, comme la situation en Libye  considérée comme une zone d’influence italienne depuis l’intervention de la France en 2011, ou encore la crise des migrants. Les ministres italiens n’ont de cesse de dénoncer l’intrusion des gendarmes français sur le territoire italien pour contrôler les papiers dans les trains.

Sans oublier, et c’est un fait relativement nouveau, que le sentiment anti-Français grandit considérablement en Italie. Historiquement, l’Italie a un rapport d’affection, d’empathie, voire d’admiration à l’égard de la France, mais aussi d’exaspération, d’énervement, et d’arrogance. Toutes les enquêtes d’opinion montrent aujourd’hui que la personnalité étrangère la plus rejetée par les Italiens, c’est Emmanuel Macron. Les Italiens ont beaucoup l’impression que la France « fait son marché » en Italie, et fait preuve d’impérialisme économique. Di Maio et Salvini soufflent sur ce sentiment anti-Français, là encore dans la perspective des européennes.

Que peut-il se passer après le rappel de l’ambassadeur français ? Quelle forme peut prendre cette crise ?
Rappeler l’ambassadeur est à la fois, pour le gouvernement français, un moyen de se montrer comme un rempart aux populistes, et un moyen d’envoyer un message au président du conseil italien, Giuseppe Conte, silencieux jusqu’ici, pour lui demander de jouer les intermédiaires et de faire prendre conscience à Luigi Di Maio et Matteo Salvini qu’il faut baisser le ton.

La balle est dans le camp de l’Italie mais, quelle que soit sa réaction, il ne faudra pas que les responsables politiques oublient que la relation franco-italienne n’est pas que politique et diplomatique. Ils sont aussi le 2e partenaire économique et commercial l’un de l’autre et il existe d’énormes collaborations culturelles, éducatives, etc … entre Rome et Paris. Il ne faudrait pas que cette crise diplomatique ait des répercussions sur cette relation.

La marge de manœuvre du gouvernement français sera assez limitée désormais. Il voudra sans doute éviter de durcir encore sa position et risquer de créer une solidarité entre la Hongrie, la Pologne et l’Italie. Ces pays ont des désaccords très importants qui bloquent pour l’instant la consolidation d’un mouvement populiste européen. Le sentiment anti-Français pourrait bien devenir un ciment entre ces gouvernements, ce qui rend la manœuvre diplomatique très risquée pour Emmanuel Macron.

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Réforme de l’assurance chômage : le patronat se retire des négociations

OMEA VISUELS POUR LE RAPPORT D'ACTIVITÉ 2011

Le Medef et la CPME ont annoncé ce lundi 28 janvier suspendre leur participation à la négociation sur l’assurance-chômage dans l’attente d’une clarification du gouvernement sur le bonus-malus sur les contrats courts.

Haro sur le bonus-malus : les deux principales organisations patronales ont suspendu ce lundi 28 janvier leur participation à la négociation sur l’assurance chômage, fâchées par la « détermination » d’Emmanuel Macron à mettre en place ce dispositif réclamé par les syndicats pour lutter contre la précarité.

Le 24 janvier, lors de sa rencontre avec des citoyens dans la Drôme, le chef de l’État avait réaffirmé sa volonté de réguler les contrats courts par le bonus-malus, passant notamment par des pénalités pour « ceux qui multiplient les intérimaires ».

« Dans ces conditions, le Medef constate qu’il n’est pas en situation de poursuivre la négociation sans une clarification préalable du gouvernement sur la suite qui serait donnée à un accord entre partenaires sociaux », ajoute l’organisation patronale.

La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) annonce également la suspension de sa participation aux négociations, expliquant qu’elle « se refuse à cautionner une nouvelle forme de taxation des entreprises qui créent des emplois ».

Un effet « dévastateur » pour l’emploi
En 20 ans, les CDD de moins d’un mois ont été multipliés par 2,5, une source de précarité et un surcoût de deux milliards d’euros pour l’Unedic qui gère l’assurance chômage.

Le système de bonus-malus consiste à moduler les cotisations chômage de l’employeur en fonction du taux de rupture de contrats de travail. L’idée est de faire varier la cotisation patronale à l’assurance chômage, actuellement de 4,05%, en fonction du taux de rupture de contrats donnant lieu à inscription à Pôle emploi, promesse présidentielle soutenue par les syndicats.

Mais le patronat y est fermement opposé. En novembre, au tout début de la négociation sur l’assurance chômage, Geoffroy Roux de Bézieux, le patron du Medef, avait assuré qu’un tel système allait « détruire des CDD et des emplois intérim sans pour autant créer de CDI ». La CPME est contre toute « nouvelle forme de taxation des entreprises qui créent des emplois ». Elle estime que ce serait « dévastateur » pour l’économie française et pour l’emploi.

Pour le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, « le patronat portera la responsabilité de l’échec » de la négociation sur la réforme de l’assurance chômage s’il persiste à refuser tout mécanisme de « bonus-malus ».

« Soit on a une séance de négociation, cette semaine, telle qu’elle est prévue (jeudi), et on discute, y compris de la façon dont on responsabilise les employeurs dans l’utilisation de ces contrats courts, soit le patronat portera la responsabilité de l’échec de ces négociations », a-t-il affirmé au micro de RMC/BFM TV.

« L’État doit reprendre la main » en cas d’échec des négociations
Démarrée en novembre, la négociation doit prendre fin le 20 février après avoir été prolongée de deux séances, syndicats et patronat échouant notamment à se mettre d’accord sur un mécanisme qui réduirait le recours excessif aux contrats courts.

Lors de ses vœux aux acteurs économiques, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a déclaré lundi qu’Emmanuel Macron et le Premier ministre Édouard Philippe avaient « indiqué à plusieurs reprises que nous laissons la main aux partenaires sociaux et si les partenaires sociaux n’arrivaient pas à trouver un accord, c’est l’État qui devrait prendre la main et prendre ses responsabilités ».

« Ce qui compte à mes yeux, en tant que ministre de l’Économie, c’est que cette réforme de l’assurance chômage ait lieu en 2019 (…) pour avoir plus de justice dans l’indemnisation du chômage et plus d’efficacité et inciter plus pour le retour a l’emploi ».

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Au premier trimestre 2019, trois réformes à hauts risques

chef detat et premier ministreL’exécutif se penchera sur l’assurance-chômage, la réforme de l’État et la révision de la loi de 1905.

La réforme des institutions, abandonnée en juillet, a été repoussée après le grand débat lancé par le gouvernement pour répondre à la crise des « gilets jaunes ». Quant à la réforme des retraites, elle n’interviendra qu’au lendemain des européennes de mai 2019. Au premier trimestre de l’année qui s’ouvre, le gouvernement se concentrera sur trois chantiers délicats : l’assurance chômage, la réforme de l’État et le toilettage de la loi de 1905.

L’assurance chômage, des pistes explosives
Point central du programme social d’Emmanuel Macron, la réforme de l’assurance chômage a été officiellement lancée en novembre. Au menu : indemnisation des indépendants et des démissionnaires et mise en place d’un bonus-malus sur les cotisations patronales pour les entreprises qui abusent des contrats courts. Dans son document de cadrage, le gouvernement a également demandé de nouvelles économies drastiques aux syndicats et au patronat : 3 à 3,9 milliards d’euros sur trois ans.

Ce faisant, l’exécutif a ouvert un nouveau front avec des syndicats qui se sentaient déjà mal aimés par le pouvoir. Ils l’ont dit et répété : hors de question pour eux de rogner les indemnités des chômeurs pour trouver l’argent demandé. Quant au patronat, il est hostile à une hausse des cotisations sur les contrats courts, préférant une baisse des indemnités pour les cadres ou encore une diminution des droits de retraite engrangés par les demandeurs d’emploi.

Des pistes jugées explosives, lancées en novembre, les discussions se sont révélées plus compliquées que prévu. Mais, crise des « gilets jaunes » oblige, le gouvernement a consenti à desserrer l’étau en ajoutant deux séances supplémentaires de négociation aux partenaires sociaux. Car sans accord, c’est le ministère du travail qui reprendrait la main, au risque de remettre une pièce dans la machine de la contestation sociale.

La réforme de l’État, « la mère des batailles »
Ceux qui travaillent sur le vaste chantier de la réforme de l’État ont poussé un « ouf » de soulagement après le discours d’Emmanuel Macron, le 10 décembre. « Vous avez entendu le président de la République : la réforme de l’État est à l’agenda », confiait l’un d’eux le lendemain. Pour le chef de l’État, ce tentaculaire processus de changement est « la mère des batailles ». « C’est un enjeu fondamental pour agir plus vite et obtenir plus rapidement des résultats concrets », poursuit la même source.

La réforme de la fonction publique devrait déboucher, sans doute en février, sur un projet de loi. Les principales dispositions sont connues. Il s’agit de rénover les instances de dialogue social en en supprimant certaines. Le gouvernement souhaite également recourir plus largement au contrat dans le recrutement des fonctionnaires et développer la rémunération de ceux-ci au mérite. Enfin, des plans de départ volontaire seront proposés à ceux qui veulent partir, notamment les hauts fonctionnaires sans poste.

Il sera aussi question de réformer les grands corps (Cour des comptes, inspection générale des finances, Conseil d’État). Mais la réforme de l’État, ce sera aussi une nouvelle organisation territoriale : le gouvernement souhaite clarifier les compétences, chasser les doublons, tout en rendant l’État plus présent sur le terrain. Les hauts cadres de l’État devraient aussi bénéficier de davantage d’autonomie. Le tout en tenant la promesse de campagne de réduire le nombre de fonctionnaires de 120 000 et de baisser la dépense publique.

Réformer la loi de 1905, pour prévenir les dérives
Le chef de l’État est attendu sur la retouche des lois qui encadrent l’exercice des cultes, singulièrement la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l’État. C’est la voie que semble avoir choisie le président pour répondre aux attentes concernant la régulation du culte musulman. Un texte en préparation vise à pousser les acteurs de ce culte à se couler dans le régime associatif établi par la loi de 1905, alors que la très grande majorité d’entre eux ont choisi le régime de la loi de 1901 sur la liberté d’association, moins contraignant mais qui ne donne pas droit aux mêmes avantages fiscaux.

Les contrôles seraient renforcés pour améliorer la transparence des associations qui gèrent des mosquées, s’assurer qu’elles respectent les impératifs de l’ordre public, clarifier leur gouvernance et vérifier l’innocuité d’éventuels financements étrangers. Le texte devrait rapprocher les exigences imposées aux associations « loi 1901 » qui gèrent un lieu de culte de celles relevant de la loi de 1905 pour créer un socle d’obligations communes. A l’avenir, toutes les associations loi de 1901 à objet cultuel seraient tenues de publier leurs comptes annuels, comme leurs homologues de la loi de 1905. Elles devraient aussi faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes, même lorsqu’elles perçoivent moins de 153 000 euros de dons (seuil actuellement en vigueur).

Les deux types d’associations devraient être tenues de déclarer les dons provenant de l’étranger. Les associations « loi de 1905 » devront faire renouveler tous les cinq ans, auprès de la préfecture, leur agrément comme association cultuelle. Les appels à la haine formulés dans un lieu de culte pourraient être réprimés plus sévèrement.