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La reine aspirée dans le tourbillon du Brexit

reine Elisabeth IILa reine Elisabeth II se retrouve aspirée dans le tourbillon du Brexit, après avoir dû approuver la suspension du Parlement, un acte éminemment politique pour son rôle.

La monarque de 93 ans a approuvé la décision du Premier ministre Boris Johnson de suspendre le Parlement de la deuxième semaine de septembre jusqu’au 14 octobre, soit peu avant la date de sortie de l’Union européenne de son royaume, le 31 octobre.

Cette décision a déclenché une tempête politique, puisqu’elle laisse très peu de temps aux nombreux députés opposés à un Brexit dur pour l’arrêter, si Boris Johnson ne conclut pas un accord de retrait avec Bruxelles. Le Premier ministre assure que le pays quittera l’UE avec ou sans accord.

«La plus vieille règle de la constitution»
Pour les experts en droit constitutionnel, la souveraine n’avait d’autre choix que d’approuver la demande. Le Royaume-Uni est une monarchie constitutionnelle, donc la reine peut être consultée, mettre en garde ou encourager, mais elle ne peut agir qu’en suivant le conseil de ses ministres.

«C’est la plus vieille règle de la constitution», souligne Robert Craig, de l’université de Durham, auprès de l’AFP. Autrement dit: la reine règne, mais le Premier ministre gouverne.

«Eaux dangereuses»
Elisabeth II risque toutefois de se trouver sous peu dans des eaux dangereuses, relève Mike Gordon, professeur de droit constitutionnel à l’université de Liverpool. «Elle est dans une situation compliquée parce qu’elle est entraînée dans le débat politique le plus clivant et le plus confrontationnel du pays», souligne-t-il.

Les opposants de Boris Johnson tentent de légiférer pour arrêter une sortie de l’UE sans accord. S’ils réussissent, «il se peut que le gouvernement lui demande de ne pas donner son approbation et là, nous serons en territoire constitutionnel délicat», explique Mike Gordon. «La convention qui veut qu’elle donne son approbation au Parlement entrera en conflit avec celle qui veut qu’elle suive l’avis de ses ministres», ajoute-t-il.

Sans nul doute celle qui connaît le mieux ses devoirs
La constitution britannique n’est pas écrite et se base sur des précédents et conventions. La dernière souveraine ayant refusé d’approuver une loi était la reine Anne, en 1708. Sur le trône depuis 1952, Elisabeth II détient le record de longévité des monarques et elle est sans nul doute celle qui connaît le mieux ses devoirs.

Mais son rôle de chef d’État, contrairement aux pays où ils jouent un rôle actif dans la formation du gouvernement, se borne à entériner le choix des responsables politiques. Sa neutralité est si parfaite que nul ne sait ce qu’elle pense des grandes questions politiques qui agitent le pays.

Ses chapeaux pro-europe ?
Seul exception récente: le référendum sur l’indépendance de l’Écosse, en 2014. En déclarant : «J’espère que les gens réfléchiront très soigneusement à l’avenir», elle a exprimé une inquiétude immédiatement interprétée par les oracles comme de l’hostilité à l’indépendance.

Sur le Brexit, autre enjeu historique, elle reste bouche cousue. Les observateurs en sont réduits à commenter la couleur de son chapeau pour y voir une prise de position quand elle arbore les couleurs du drapeau européen.

Et le tabloïd europhobe The Sun s’est fait rappeler à l’ordre par le régulateur des médias pour avoir affirmé peu avant le référendum de juin 2016 qu’Elisabeth II soutenait le Brexit.

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Giuseppe Conte présentera son nouveau gouvernement d’ici mercredi

Giuseppe ConteGiuseppe Conte a été chargé par le président de la République de constituer le nouveau gouvernement après trois semaines de tempête politique. À l’origine, l’éclatement de la coalition de la Ligue de Matteo Salvini et du Mouvement 5 Étoiles.

Le Premier ministre désigné Giuseppe Conte a déclaré ce dimanche qu’il avait l’intention de présenter son nouveau gouvernement de coalition d’ici mercredi, afin de mettre fin à la crise politique que connaît l’Italie.

« Au début de la semaine prochaine,  pas lundi mais mardi ou mercredi au plus tard, nous devons être en mesure de conclure » les négociations entre le Mouvement 5 Etoiles (M5S, antisystème) et le Parti démocrate (PD, centre-gauche), a-t-il déclaré par vidéoconférence au quotidien Il Fatto Quotidiano.

A cette date, Giuseppe Conte présentera son cabinet et son programme gouvernemental au président Sergio Mattarella. Giuseppe Conte et sa nouvelle équipe devraient ensuite prêter serment jeudi avant de se présenter devant le parlement pour un vote de confiance vendredi.

Giuseppe Conte a été désigné jeudi par le président Sergio Mattarella pour essayer de construire une nouvelle équipe gouvernementale M5S-PD, après la chute le 8 août de la coalition populiste qui dirigeait l’Italie.

« Une bonne ambiance de travail »
Après quelques altercations publiques entre les deux partis,  autrefois ennemis mais qui ont décidé de gouverner ensemble pour éviter des élections anticipées, il y a désormais « une bonne ambiance de travail », a estimé Giuseppe Conte.

En ce qui concerne les postes gouvernementaux, il a indiqué qu’il demanderait au PD et au M5S de lui présenter des suggestions  plutôt que des exigences  « de façon à pouvoir composer la meilleure équipe ». La nouvelle coalition aura « un seul et même programme », a-t-il affirmé.

Giuseppe Conte a aussi nié être membre du Mouvement 5 Etoiles, insistant sur sa neutralité. « Je ne suis pas membre du Mouvement 5 Etoiles, je ne participe pas aux réunions de la direction (du Mouvement), je n’ai jamais rencontré les groupes parlementaires, donc m’appeler M5S est à mon sens déplacé ». Il a cependant reconnu « être proche d’eux ». « Je les connais depuis longtemps et je m’entends bien avec le M5S », a-t-il noté.

Le Parti démocrate insiste pour obtenir un poste de vice-Premier ministre en arguant de la proximité entre Conte et le M5S.  Dans la soirée, il s’est dit plus préoccupé par les mesures polmiotiques que par la distribution des maroquin, tandis que le PD suggérait de supprimer le poste de vice-Premier ministre afin que couper court au débat.

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A quoi s’attendre après la démission du chef du gouvernement en Italie ?

italieL’Italie se retrouve sans gouvernement et dans l’incertitude après la démission du Premier ministre Giuseppe Conte, ce mardi. La coalition populiste de la Ligue de Matteo Salvini et du Mouvement 5 Étoiles vole en éclat après 14 mois de cohabitation.

En annonçant son intention d’aller « voir le président de la République pour lui présenter sa démission ce mardi, Giuseppe Conte a fait éclater le 65e gouvernement de la République italienne, né en juin 2018. L’Italie se retrouve ainsi sans gouvernement, ce qui ouvre la voie à plusieurs jours de consultations afin de former un nouveau gouvernement.

Lors de cette annonce, Giuseppe Conte a lancé un virulent réquisitoire contre Matteo Salvini. Dans son discours à charge, Giuseppe Conte a qualifié le vice-président du conseil italien et ministre de l’Intérieur d' »irresponsable », et l’a accusé de faire « courir de graves risques au pays ». Conte a enfin dénoncé l’appel Salvini à ce qu’on lui donne « les pleins pouvoirs », une expression rappelant le régime fasciste de Mussolini, se disant également « préoccupé » de voir le leader des souverainistes appeler ses partisans à « descendre dans la rue » pour le soutenir.

Sergio Mattarella aux manettes
Plusieurs hypothèses se dessinent désormais. Des pourparlers vont devoir débuter entre les différentes positions politiques parmi lesquelles le Mouvement 5 étoiles et le Parti démocrate, en vue de former une nouvelle coalition.

Le président de la République, Sergio Mattarella, est désormais l’homme de la situation. C’est lui qui va devoir lancer des consultations pour explorer la possibilité d’une nouvelle majorité, puisqu’il est chargé de vérifier la viabilité de toute nouvelle coalition gouvernementale. S’il juge qu’aucune majorité solide n’existe pour gouverner, il pourrait décider de convoquer rapidement de nouvelles élections législatives.

Vers un second gouvernement Conte ?
L’un des scénarios envisageables est que le chef de l’État demande à Giuseppe Conte de rester à la tête du pays pour piloter un gouvernement de transition. D’autant que dans la presse italienne, beaucoup d’observateurs estiment que le président du Conseil sort grandi de cette crise. Mardi, celui-ci a été accueilli au Sénat par une banderole : « Conte l’Italie t’aime ». Dans une lettre ouverte publiée ce mardi, le chef du M5S Luigi di Maio, l’a même qualifié de « serviteur de la Nation dont l’Italie ne peut pas se passer ».

Si cela venait à se concrétiser, Giuseppe Conte pourrait mener un gouvernement « Conte bis », et ainsi avancer dans l’élaboration du budget pour 2020. Cela pourrait permettre d’éviter une hausse automatique de la TVA prévue l’an prochain si rien n’est fait avant pour combler un trou de 23 milliards dans les caisses de l’État. Cela donnerait le temps au Parti démocrate et au Mouvement 5 Étoiles (M5S) de s’entendre sur un pacte pour « un gouvernement fort et de renouvellement dans son programme », selon les termes du chef du Parti Démocrate Nicola Zingaretti.

L’idée d’une alliance PD-M5S est venue, par surprise, de l’ancien chef de gouvernement Matteo Renzi, toujours poids lourd du PD, qui a proposé à ses anciens ennemis du M5S une réconciliation et un gouvernement « institutionnel ». Pour amadouer certains dirigeants Cinq Étoiles encore réticents, Matteo Renzi a assuré lors du débat parlementaire qu’il « ne ferait pas partie » d’une telle majorité, laissant entendre que le Parti Démocrate pourrait appuyer au parlement un gouvernement entièrement formé de ministres M5S, sans exiger de fauteuils.

L’avènement d’une coalition pro-européenne ?
L’autre piste que pourrait emprunter Sergio Mattarella lui a été soufflée par l’ancien Premier ministre et ancien président de la Commission européenne Romano Prodi. Celui-ci a proposé un gouvernement pro-européen baptisé « Ursula », du nom de la nouvelle présidente de la Commission européenne, l’Allemande Ursula von der Leyen. Romano Prodi, toujours très écouté, imagine une alliance gauche-droite pour que l’Italie revienne au premier plan en Europe.

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Boris Johnson annonce que le Brexit sera effectif le 31 octobre

boris johnsonLe nouveau Premier ministre a promis que son pays aurait quitté l’UE, qu’il ait réussi ou non à renégocier l’accord conclu avec les dirigeants européens.

C’est officiel. Boris Johnson a annoncé ce dimanche avoir ordonné pour le 31 octobre l’abrogation de la loi britannique qui a permis au Royaume-Uni d’adhérer à l’Union européenne. C’est la date prévue du Brexit, qui a déjà été reporté deux fois.

« C’est un signal clair aux citoyens de ce pays : nous allons quitter l’UE comme promis le 31 octobre quelles que soient les circonstances », a déclaré dans un communiqué Steve Barclay, ministre chargé du Brexit. « C’est un moment historique de reprise de contrôle sur nos lois par rapport à Bruxelles ».

Boris Johnson veut faire pression sur l’UE pour obtenir un nouvel accord en agitant la menace, de plus en plus imminente, d’un Brexit sans accord alors que Bruxelles refuse jusqu’à présent de rouvrir les négociations.

« Notre pays est au bord d’une crise économique »
Il doit rencontrer la chancelière allemande Angela Merkel mercredi à Berlin et le président français Emmanuel Macron jeudi à Paris. Puis il sera du 24 au 26 août à Biarritz pour le sommet du G7 où il s’entretiendra notamment avec le président américain Donald Trump, avec lequel il espère conclure un accord de libre-échange ambitieux après le Brexit.

L’annonce suit la publication dimanche d’une lettre dans laquelle plus de 100 parlementaires britanniques appellent Boris Johnson à convoquer immédiatement le Parlement, actuellement en vacances, pour qu’il siège en permanence jusqu’au 31 octobre.

« Notre pays est au bord d’une crise économique alors que nous nous dirigeons vers un Brexit sans accord », écrivent ces parlementaires qui veulent empêcher un tel scénario. « Nous sommes devant une urgence nationale, et le Parlement doit être convoqué immédiatement ».

Une motion de censure prévue contre Boris Johnson
Les députés sont censés retourner au Parlement le 3 septembre. Jeremy Corbyn, chef de l’opposition travailliste compte passer une motion de censure contre Boris Johnson, dont le gouvernement ne dispose que d’une majorité d’une voix.

Si la motion aboutit, Jeremy Corbyn espère devenir chef du gouvernement par intérim, pour obtenir un nouveau report de la date du départ de l’UE afin d’éviter un Brexit sans accord, et convoquer ensuite des élections anticipées.

« Ce qu’il nous faut, c’est un gouvernement qui soit prêt à négocier avec l’Union européenne pour que nous n’ayons pas une sortie en catastrophe le 31 » octobre, a déclaré Jeremy Corbyn samedi.

Vers une pénurie de denrées alimentaires ?
En cas de Brexit sans accord, The Sunday Times a révélé ce dimanche que le Royaume-Uni serait probablement confronté à une pénurie de denrées alimentaires, d’essence et de médicaments, à des blocages dans les ports ou encore à un retour d’une frontière physique entre les deux Irlande.

Le journal se fonde sur un rapport gouvernemental qui a fuité. « Les documents présentent les plus probables conséquences d’un Brexit sans accord et non les pires scénarios », a-t-il souligné.

Ce qu’a réfuté Michael Gove, bras droit du gouvernement, assurant sur Twitter que ces documents décrivaient « le pire scénario » et que « des mesures très significatives ont été prises ces trois dernières semaines pour accélérer les préparations du Brexit ».

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L’euthanasie devient légale dans l’État de Victoria

euthanasie devient légale dans l'Etat de VictoriaLes patients âgés de plus de 18 ans et n’ayant plus que six mois à vivre pourront désormais avoir recours à l’euthanasie dans cet État australien.

Les patients en phase terminale dans l’État australien de Victoria peuvent désormais demander l’euthanasie, après l’entrée en vigueur dans cet État d’une loi sur le suicide assisté qui constitue une première dans le pays.

Le suicide assisté est illégal dans la plupart des pays du monde. Il a été interdit en Australie jusqu’en 2017, date à laquelle le Victoria, le deuxième État le plus peuplé du pays  a adopté une loi controversée permettant aux patients en fin de vie d’abréger leurs jours.

Le Premier ministre de l’État, Daniel Andrews, partisan du projet de loi depuis la mort de son père en 2016, a déclaré à la chaîne Channel Nine que la législation visait à donner aux malades un « choix digne, à la fin de leur vie ».

« Il s’agit d’un changement audacieux. Aucun autre État ne l’a fait, mais nous pensons que c’est la bonne mesure à prendre », a-t-il ajouté. « Nous avons adopté une approche pleine de compassion ».

Douze personnes pourraient bénéficier de cette loi en 2019
L’euthanasie ne sera possible que pour les patients en phase terminale âgés de plus de 18 ans vivant dans l’État de Victoria et ayant moins de six mois à vivre, ou moins d’un an pour des personnes souffrant de sclérose en plaque ou d’affections neuro-motrices.

La loi prévoit des garanties, parmi lesquelles un comité d’examen indépendant et l’intervention d’un médecin légiste qui contrôlera les circonstances des décès. Daniel Andrews a affirmé qu’environ 12 personnes pourraient bénéficier de cette loi cette année, et jusqu’à 150 par an ensuite.

D’autres États australiens y réfléchiraient
D’autres États australiens ont par le passé débattu du suicide assisté. Mais les propositions de légalisation ont toujours été rejetées. Les experts estiment que ces États auront le regard tourné vers Melbourne, la capitale de l’État de Victoria, pour voir comment la nouvelle loi est mise en œuvre.

« Une quarantaine de tentatives de modifier la loi ont échoué ces dernières années, mais il semble que les derniers projets approchent du but », a déclaré Ben White, chercheur à l’Université de technologie du Queensland. « L’Australie-Occidentale, le Queensland et l’Australie-Méridionale ont tous des projets de loi à l’étude » a-t-il ajouté.

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Des députés prônent une « légalisation contrôlée » du cannabis

cannabisUne quinzaine de députés de différents bords politiques vont déposer une proposition de loi favorable à la dépénalisation du cannabis à usage récréatif. Ils réclament une légalisation « contrôlée ».

Le débat sur la dépénalisation du cannabis va-t-il être relancé par l’Assemblée nationale ?  Paris Match révèle ce mardi qu’une quinzaine de députés s’apprêtent à déposer une proposition de loi relative à « une légalisation régulée du cannabis par la mise en place d’un monopole public de production et de distribution ».

D’après le magazine, les députés plaident pour le passage à « une politique d’encadrement régulé » de l’usage du cannabis, et estiment notamment que « la France doit sortir de ses postures répressives, hypocrites et morales pour en débattre avec sérénité et détermination ».

La politique de répression, « un échec complet »
Pour eux, il est nécessaire de mettre sur pied une société nationale afin d’avoir le monopole sur la production et la vente au détail du cannabis. Cette entreprise publique, qui serait baptisée « Société d’exploitation du cannabis », aurait ainsi pour but de fournir les semences aux agriculteurs et de « fixer les prix planchers aux débitants ».

Enfin, assurent ces élus, la fiscalité du cannabis serait alignée sur celle du tabac, « avec la création d’une taxe additionnelle ». Ce qui, selon les députés, permettrait de dégager une manne de « 1,8 milliard d’euros de recettes fiscales ».

La vente, par les buralistes, serait interdite aux mineurs. Un arrêté du ministre de la Santé fixerait le taux autorisé de THC, principale substance psychoactive de la plante. Et le produit des taxes sur le cannabis pourrait être pour partie « consacré aux politiques de prévention et de réduction des risques, notamment en direction des jeunes et des populations vulnérables ».

Soutien d’élus LaREM, Insoumis et PS
Paris Match indique que le député des Bouches-du-Rhône François-Michel Lambert, du groupe Libertés et territoires, est à l’initiative de cette proposition de loi. Il considère que « la politique de forte répression est un échec complet ».

Mais d’autres élus, de quatre bords politiques différents, comptent soutenir cette proposition de loi, parmi lesquels des élus LaREM (Delphine Bagarry, Annie Chapelier, Hubert Julien-Laferrière, Pierre-Alain Raphan et Cécile Rilhac), deux Insoumis (Eric Coquerel, Loic Prud’homme), un socialiste (Régis Juanico) et plusieurs autres membres du groupe Libertés et territoire (Sylvia Pinel, Paul Molac, Jean-Michel Clément, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, François Pupponi).

« La politique française de lutte contre le cannabis, essentiellement répressive, n’a pas permis de juguler les trafics et de faire diminuer la consommation. Pire, la demande est en augmentation constante », font valoir ces élus.

Début avril, le Premier ministre Édouard Philippe avait estimé qu’il serait « absurde » de s’interdire d’étudier les possibilités du cannabis thérapeutique. Mais « il ne s’agit en aucun cas d’une légalisation de la vente de cannabis », avait précisé Matignon.

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La suppression de la taxe d’habitation pour les ménages aisés encore reportée d’un an

taxe d'habitationPour 80% des Français, la suppression de la taxe d’habitation interviendra toujours en 2020. Mais pour les 20% de ménages les plus aisés, ce ne sera pas 2022, comme annoncé précédemment, mais en 2023.

Petit changement de programme, dans son discours de politique générale, le Premier ministre Édouard Philippe a rappelé que la taxe d’habitation sur les résidences principales serait supprimée pour l’ensemble des Français, mais avec un nouveau calendrier. Pour 80% des « Français les plus modestes (…) leur taxe sera intégralement supprimée en 2020. Pour les 20% restants, la suppression se déploiera sur trois années », a indiqué le Premier ministre.

La suppression intégrale de la taxe d’habitation pour les 20% de ménages les plus aisés interviendra en 2023. Le gouvernement, après avoir un temps promis de supprimer la taxe d’habitation pour l’ensemble des Français « au plus tard d’ici 2021 », évoquait depuis plusieurs mois comme date butoir la fin du quinquennat, soit 2022. Mais les contraintes pesant sur les finances publiques, en raison notamment des mesures annoncées face au mouvement des gilets jaunes, ont obligé l’exécutif à revoir sa copie, pour éviter une envolée du déficit public.

Ce jeudi 13 juin, Bruno Le Maire, ministre des Finances, s’est voulu rassurant au micro de Franceinfo : « La taxe d’habitation sera intégralement supprimée en 2023, et ce sera inscrit dans la loi. Nous faisons les choses progressivement ». Et il s’est justifié : « Qu’est ce qu’on n’aurait pas dit si on s’était précipité pour faire ça vite, avec un impact sur les finances publiques qui aurait été un impact très fort ».

Une mesure qui sera inscrite dans la loi
« L’engagement figurera dans le projet de loi de finances », a par ailleurs insisté le ministre, disant y voir une garantie pour le maintien de cette mesure en cas de changement de majorité présidentielle en 2022. Pour abandonner la suppression totale de la taxe d’habitation, il faudrait « défaire une loi ». « Ce n’est jamais très simple, vous savez, de revenir sur une baisse d’impôts qui a été accordée aux Français », a-t-il assuré.

Concrètement, la taxe d’habitation est déjà en cours de suppression pour 80% des ménages : 30% de la note a été effacée (même si c’est en réalité plus compliqué que cela) en 2018, 65% en 2019 et 100% en 2020. Pour les 20% les plus aisés, elle sera supprimée de la même manière en trois fois de 2021 à 2023. Pour un ménage appartenant aux 20% les plus aisés payant par exemple 1.200 euros de taxe d’habitation actuellement, si on prend l’hypothèse d’une suppression par tiers (et pour simplifier que le montant de la taxe ne bouge pas sur la période), cela signifie que ce foyer ne paiera plus que 800 euros en 2021, 400 euros en 2022 puis 0 euro en 2023.