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Le Medef soutient l’âge pivot qui ne serait pas encore enterré selon le gouvernement

Medef.jpgLe patron du Medef souhaite que la réforme des retraites se concentre sur l’âge de départ (ce que prévoit le rapport Delevoye) alors qu’Emmanuel Macron a émis cette semaine des réserves sur ce point.

La future réforme des retraites ne pourra faire l’économie d’un relèvement de l’âge de départ à la retraite, a déclaré mercredi le président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux à la suite de la prise de position d’Emmanuel Macron en faveur d’une évolution de la durée de cotisation.

Le président de la République a surpris en marquant lundi soir sa préférence pour un accord sur la durée de cotisation avec les partenaires sociaux plutôt que sur l’âge, alors que le Haut commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye, préconise l’instauration d’un âge pivot à 64 ans sous peine de décote.

Mais le chef de l’État n’a nullement enterré l’idée d’un « âge pivot », a assuré mercredi la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye en précisant que « ces deux options (étaient) sur la table ». « Le rapport Delevoye a exposé deux options pour calculer le futur âge du taux plein, d’une part un âge du taux plein en fonction de la durée de ce que chacun aurait cotisé, et d’autre part un âge de taux plein qui soit le même pour tous et qui serait fixé à 64 ans », a rappelé la secrétaire d’État lors de la conférence de presse de sortie du conseil des ministres.

Pour Geoffroy Roux de Bézieux, « il est indispensable de bouger le paramètre de l’âge ». « C’est seulement à ces conditions que le Medef soutiendra cette réforme ambitieuse et nécessaire », a-t-il déclaré dans son discours d’ouverture de LaREF (« La Rencontre des entrepreneurs de France », ex-université d’été du Medef), à l’hippodrome de Longchamp, à Paris.

« Des injonctions contradictoires » d’Emmanuel Macron
Selon lui, le fait qu’Emmanuel Macron fasse part de « sa préférence pour augmenter la durée de cotisation plutôt que de repousser l’âge de la retraite à travers un âge pivot » tout en réaffirmant « l’objectif d’équilibrer les régimes en 2025 » revient à avancer « deux injonctions totalement contradictoires ».

Tout en reconnaissant la nécessité de prendre en compte les carrières longues, le président du Medef estime que « la seule solution c’est de trouver le bon compromis entre l’âge et la durée de cotisation car sinon nous serons dans une impasse financière ». Il a également prévenu que le Medef resterait « attentif à l’équité de la réforme en particulier dans l’utilisation des réserves » afin d’éviter que « les réserves des salariés du privé financent les retraites des fonctionnaires ».

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Boris Johnson annonce que le Brexit sera effectif le 31 octobre

boris johnsonLe nouveau Premier ministre a promis que son pays aurait quitté l’UE, qu’il ait réussi ou non à renégocier l’accord conclu avec les dirigeants européens.

C’est officiel. Boris Johnson a annoncé ce dimanche avoir ordonné pour le 31 octobre l’abrogation de la loi britannique qui a permis au Royaume-Uni d’adhérer à l’Union européenne. C’est la date prévue du Brexit, qui a déjà été reporté deux fois.

« C’est un signal clair aux citoyens de ce pays : nous allons quitter l’UE comme promis le 31 octobre quelles que soient les circonstances », a déclaré dans un communiqué Steve Barclay, ministre chargé du Brexit. « C’est un moment historique de reprise de contrôle sur nos lois par rapport à Bruxelles ».

Boris Johnson veut faire pression sur l’UE pour obtenir un nouvel accord en agitant la menace, de plus en plus imminente, d’un Brexit sans accord alors que Bruxelles refuse jusqu’à présent de rouvrir les négociations.

« Notre pays est au bord d’une crise économique »
Il doit rencontrer la chancelière allemande Angela Merkel mercredi à Berlin et le président français Emmanuel Macron jeudi à Paris. Puis il sera du 24 au 26 août à Biarritz pour le sommet du G7 où il s’entretiendra notamment avec le président américain Donald Trump, avec lequel il espère conclure un accord de libre-échange ambitieux après le Brexit.

L’annonce suit la publication dimanche d’une lettre dans laquelle plus de 100 parlementaires britanniques appellent Boris Johnson à convoquer immédiatement le Parlement, actuellement en vacances, pour qu’il siège en permanence jusqu’au 31 octobre.

« Notre pays est au bord d’une crise économique alors que nous nous dirigeons vers un Brexit sans accord », écrivent ces parlementaires qui veulent empêcher un tel scénario. « Nous sommes devant une urgence nationale, et le Parlement doit être convoqué immédiatement ».

Une motion de censure prévue contre Boris Johnson
Les députés sont censés retourner au Parlement le 3 septembre. Jeremy Corbyn, chef de l’opposition travailliste compte passer une motion de censure contre Boris Johnson, dont le gouvernement ne dispose que d’une majorité d’une voix.

Si la motion aboutit, Jeremy Corbyn espère devenir chef du gouvernement par intérim, pour obtenir un nouveau report de la date du départ de l’UE afin d’éviter un Brexit sans accord, et convoquer ensuite des élections anticipées.

« Ce qu’il nous faut, c’est un gouvernement qui soit prêt à négocier avec l’Union européenne pour que nous n’ayons pas une sortie en catastrophe le 31 » octobre, a déclaré Jeremy Corbyn samedi.

Vers une pénurie de denrées alimentaires ?
En cas de Brexit sans accord, The Sunday Times a révélé ce dimanche que le Royaume-Uni serait probablement confronté à une pénurie de denrées alimentaires, d’essence et de médicaments, à des blocages dans les ports ou encore à un retour d’une frontière physique entre les deux Irlande.

Le journal se fonde sur un rapport gouvernemental qui a fuité. « Les documents présentent les plus probables conséquences d’un Brexit sans accord et non les pires scénarios », a-t-il souligné.

Ce qu’a réfuté Michael Gove, bras droit du gouvernement, assurant sur Twitter que ces documents décrivaient « le pire scénario » et que « des mesures très significatives ont été prises ces trois dernières semaines pour accélérer les préparations du Brexit ».

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Succession de Juncker : impasse dans les négociations pour trouver le candidat idéal

JunckerLes délicates négociations engagées au sommet européen pour trouver une personnalité acceptable pour la présidence de la Commission semblaient dans l’impasse jeudi, car aucun des prétendants en lice ne fait consensus.

Le président du Conseil Donald Tusk, mandaté pour trouver un accord entre les chefs d’États et le Parlement, a refroidi les maigres espoirs de parvenir à une solution au cours de cette réunion. « Hier j’étais prudemment optimiste. Aujourd’hui je suis davantage prudent qu’optimiste », a-t-il dit dans un tweet, où on le voit dialoguer avec la chancelière allemande Angela Merkel et le président français Emmanuel Macron.

M. Tusk a fait cette déclaration pessimiste après son entretien avec les deux dirigeants, a-t-on souligné dans son entourage. Le sommet s’est ouvert avec un développement majeur : les chefs des groupes Socialiste et centriste Renew Europe au Parlement européen ont annoncé jeudi matin au prétendant du PPE, l’Allemand Manfred Weber, qu’ils ne soutiendraient pas sa candidature en cas de vote, signifiant la fin de ses espoirs de présider la Commission européenne, ont indiqué à l’AFP le président du groupe des Verts Philippe Lamberts et des représentants du groupe PPE.

M. Macron, opposé à la nomination de Manfred Weber, s’est dit satisfait de ce lâchage. Mais Mme Merkel a refusé de le donner pour acquis. Elle a réaffirmé son soutien au système des « Spitzenkandidaten » désignés par chaque famille politique pour prétendre à la présidence de la Commission européenne et laissé entendre qu’aucune décision ne serait prise sur les nominations au cours du sommet.

Le PPE a décidé de maintenir la candidature de Manfred Weber, ont expliqué ses dirigeants à l’AFP. « Manfred Weber n’est pas mort, j’ai déjeuné avec lui », a lancé, caustique, le président du Parlement, l’Italien Antonio Tajani, membre du PPE.

Les deux autres prétendants sont le Néerlandais Frans Timmermans pour les Socialistes et la Danoise Margrethe Vestager pour les Libéraux-centristes de Renew Europe. L’élu, qui succèdera le 1er novembre au Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, devra obtenir le soutien de 21 des 28 dirigeants européens et rallier une majorité d’au moins 376 voix au Parlement.

Un coup de Paris et Madrid
« La personne capable de réunir cette double majorité n’est pas encore connue », a confié un diplomate européen. Un accord se dessine pour la répartition des quatre postes de pouvoir. Le PPE, premier groupe au Parlement, revendique la présidence de la Commission européenne, et cette exigence n’est pas contestée mais il faudra un autre candidat que Manfred Weber, ont indiqué à l’AFP trois responsables.

Les Libéraux veulent la présidence du Conseil européen et les Socialistes obtiendraient le poste de chef de la diplomatie européenne et se partageraient les cinq années du mandat de présidence du Parlement avec les Verts, à raison de deux ans et demi chacun.

Restent à trouver les noms pour chacune des fonctions. Le Premier ministre libéral du Luxembourg Xavier Bettel a déclaré ne pas être candidat. Le Belge Charles Michel, cité pour la présidence du Conseil, n’a pas fait de déclarations.

L’accord devra respecter des exigences de parité et d’équilibre géographiques. Donald Tusk s’est engagé à faire nommer deux femmes. Plusieurs autres sujets difficiles ont été inscrits à l’ordre du jour de ce sommet. Des discussions animées sont notamment attendues sur l’objectif de neutralité carbone, un équilibre entre les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre par les sols et les forêts  à l’horizon 2050.

Dans un projet de conclusions vu par l’AFP, cette date, réclamée par les défenseurs de l’environnement comme gage de bonne volonté politique après la forte progression du vote Verts aux européennes, apparaît, mais sous la forme d’une requête et non d’un engagement. Les dirigeants demandent aux ministres et à la Commission de travailler sur « les conditions, les incitations et le cadre à mettre en place, afin de déterminer comment assurer une transition d’ici 2050 » vers cette « neutralité climatique ».

L’Allemagne, qui a mis un peu de temps à se déclarer publiquement, a finalement rejoint le clan de ceux qui soutiennent 2050. « Je peux expressément soutenir cet objectif pour l’Allemagne », a déclaré la chancelière Angela Merkel.

Mais le sommet court à l’échec si les dirigeants européens s’écharpent pendant leurs discussion sur les nominations lors du dîner. Les prises de positions de la chancelière et des autres dirigeants du PPE montraient une irritation contre le mauvais coup porté contre leur prétendant.

« La prise de position des chefs des groupes Libéraux et Socialiste a été prise à Paris et à Madrid », accusaient jeudi les représentants de la famille PPE. En cas d’échec sur les noms jeudi, un sommet extraordinaire est envisagé le 1er juillet, à la veille de la session inaugurale du nouveau Parlement au cours de laquelle il doit élire son président.

« Il faut trouver rapidement un accord car nous devons avoir une Commission européenne opérationnelle pour gérer le Brexit, surtout si Boris Johnson devient Premier ministre du Royaume-Uni », a insisté un diplomate de haut rang.

Les discussions pourraient se poursuivre en marge du sommet du G20 à Osaka vendredi et samedi, où six dirigeants européens seront présents, a estimé un responsable européen.

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Sondage BFMTV : 75% des Français ont une mauvaise image de Donald Trump

Donald TrumpSelon un nouveau sondage, réalisé par l’institut Elabe et diffusé ce mercredi, trois Français sur quatre ont une mauvaise opinion du président américain.

Heureusement que pour la campagne qu’il vient de lancer en vue de sa réélection, Donald Trump n’aura à convaincre que les électeurs américains. Car les Français se sont fait une idée sur son personnage, et elle lui est très défavorable. L’institut Elabe a piloté un sondage, que nous publions ce mercredi, explorant la perception que les Français ont de Donald Trump, comparant même sa cote à celles d’autres dirigeants internationaux.

Il apparaît que le président des États-Unis a une mauvaise image auprès de 75% des sondés, tandis que Vladimir Poutine ne récolte « que » 63% de retours négatifs, l’Italien Matteo Salvini 50% et Viktor Orban, le Hongrois, 40%. La chancelière allemande Angela Merkel s’en sort mieux, et même bien, car 63% des Français s’accordent pour dire qu’elle bénéficie d’une bonne image auprès d’eux. 22% des Français nourrissent en revanche une image négative à son endroit.

Si on considère l’électorat de la dernière présidentielle, c’est auprès des partisans de Marine Le Pen et de François Fillon que Donald Trump limite le mieux la casse, avec respectivement 34% et 28% de bonne image. Mais ce n’est pas la panacée pour autant : 52% des soutiens de Marine Le Pen, comme 66% de ceux de François Fillon en tirent un portrait défavorable. Donald Trump a encore mauvaise presse auprès de plus de 80% des partisans de Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon, ainsi que d’Emmanuel Macron. L’approche socioprofessionnelle nous apprend enfin que si le président américain obtient 25% d’image favorable auprès des cadres, ce score tombe à 16% auprès des classes moyennes et populaires.

Le bilan divise
Il faut dire que son bilan (au rang duquel on peut ranger le retrait de son pays de l’accord de Paris sur le climat, le durcissement de sa politique migratoire, l’intransigeance envers l’Iran) est reçu de manière contrastée. 43% des Français le jugent négativement, contre 32% qui l’approuvent. 25% ne se prononcent pas. En revanche, son bilan est appuyé par 56% des électeurs de Marine Le Pen et 45% de ceux de François Fillon (quand seulement 27% des soutiens de ce dernier le dénoncent).

En revanche, 75% des anciens électeurs de Benoît Hamon le rejettent, 59% des partisans du chef de l’État en font autant et 50% des sympathisants de Jean-Luc Mélenchon leur emboîtent le pas (27% d’entre eux seulement la soutiennent). 44% des cadres, là encore, louent toutefois son bilan.

Emmanuel Macron « pas assez ferme »
C’est le volet protectionniste de sa politique, essentiel au mandat de Donald Trump, qui divise le plus. 49% de nos concitoyens s’y opposent, mais 36% l’approuvent. C’est chez les cadres et les classes modestes que son protectionnisme atteint son niveau de popularité le plus haut socialement, avec 42% et 41% de supporteurs. 58% des électeurs de Marine Le Pen, renforcés par 47% des anciens « fillonistes », l’endossent également. En revanche, 74% des citoyens ayant voté pour Emmanuel Macron et 67% de ceux qui avaient choisi Benoît Hamon condamnent cette option économique du président américain. L’électorat de Jean-Luc Mélenchon ne sait pas sur quel pied danser : 37% déclarent qu’ils sont favorables à ce protectionnisme quand 51% s’y disent opposés.

Le dernier point étudié par l’institut Elabe dans son enquête d’opinion concerne l’attitude d’Emmanuel Macron devant son homologue. 52% des Français ne le trouvent pas « assez ferme » avec l’Américain, tandis que 38% d’entre eux posent au contraire que son comportement est le bon.

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Emmanuel Macron et Angela Merkel sont-ils au bord de la rupture ?

Emmanuel Macron et Angela MerkelLa chancelière conservatrice allemande a admis mercredi avoir des « confrontations » avec le président français, que ce dernier n’a pas niées. Un nouveau signe que le couple franco-allemand bat de l’aile à seulement quelques jours d’élections européennes cruciales.

Le couple franco-allemand aurait-il des difficultés à travailler main dans la main ?  Angela Merkel et Emmanuel Macron ont reconnu mercredi avoir des « confrontations ». A dix jours d’élections européennes à haut risque, la chancelière allemande a souligné ses divergences et désaccords avec le chef d’État français. Dans une interview publiée par plusieurs quotidiens européens dont le Süddeutsche Zeitung et Le Monde, elle a reconnu qu’il y avait des « différences de mentalité » et de « compréhension des rôles » entre eux.

Emmanuel Macron et Angela Merkel, « adversaires politiques »
Emmanuel Macron n’a pas nié ces divergences. Lors d’une conférence de presse à Paris, il a rétorqué qu’il s’agissait d’une « confrontation féconde ». « Nous devons accepter des désaccords momentanés, de ne pas totalement être d’accord sur tout, pour construire un compromis avec l’Allemagne pour pouvoir avancer », a-t-il fait valoir. Entre les lignes, notre éditorialiste politique Laurent Neumann comprend que « pendant encore 10 jours (jusqu’aux européennes, ndlr), Angela Merkel et Emmanuel Macron sont juste des adversaires politiques ».

« Angela Merkel est en campagne électorale et elle n’est pas dans le même camp politique qu’Emmanuel Macron. Les députés LaREM qui iront à Strasbourg à l’issue des élections européennes ne siégeront pas dans le même groupe que les députés conservateurs de Merkel qui seront dans le PPE. LaREM veut créer un groupe charnière de libéraux. Au Parlement de Strasbourg il y a une opposition entre les conservateurs et les sociaux-démocrates. Donc d’un point de vue politique, Emmanuel Macron et Angela Merkel sont adversaires », développe-t-il.

D’après Christophe Barbier, éditorialiste politique à BFMTV, « Angela Merkel veut que les Allemands dominent le PPE et que le PPE domine le Parlement européen pour que l’Europe soit germano-centrée. C’est un peu déloyal. La solution pour ne pas aller dans le rapport de force c’est d’aller vers la fusion. Il faut déterminer un objectif commun et ensuite voir dans chacun des pays quelle solution on retient  parce qu’on n’a pas les mêmes cultures, les mêmes économies ni les mêmes traditions ».

La France « isolée dans l’Union européenne »
Cette « confrontation » souligne les difficultés d’Emmanuel Macron à faire bouger l’Europe, une faille sur laquelle a insisté Jordan Bardella, tête de liste RN, mercredi soir sur notre antenne. « Jamais la France n’a été aussi isolée dans l’Union européenne », a-t-il fait valoir lors d’un débat face à Nathalie Loiseau, tête de liste LaREM.

Ces derniers mois, les divergences se sont effectivement multipliées dans le couple franco-allemand, du gel de ventes d’armes à l’Arabie Saoudite décidé par l’Allemagne après l’assassinat du journaliste saoudien Jamal Khashoggi, au devenir de l’Union européenne, en passant par le Brexit et les reports accordés au Royaume-Uni.
Partenaire « solide »

Le président français avait déjà concédé fin avril avoir des désaccords avec l’Allemagne sur un certain nombre de sujets, et avait revendiqué la nécessité d’affirmer aussi « des positions françaises ».

« Angela Merkel a compris qu’en face d’elle, elle avait un partenaire solide. Le couple franco-allemand a longtemps été porté par l’Allemagne, aujourd’hui la relation est plus équilibrée et ça, Angela Merkel n’en a pas l’habitude », établit ce jeudi sur BFMTV Saïd Ahamada, porte-parole de LaREM à l’Assemblée nationale.  La chancelière nie toutefois une détérioration des relations avec la France, reconnaissant uniquement des « temporalités différentes » entre les deux dirigeants.

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Le gouvernement s’en remet à la bonne volonté de Facebook

facebook fondateurUn rapport sur « la responsabilisation des réseaux sociaux », préparé par des fonctionnaires français, a été dévoilé ce 10 mai. Il vient corroborer des propositions déjà formulées par le gouvernement pour « reciviliser Internet ».

Gourmand en données personnelles, Facebook reste beaucoup plus réservé dès lors qu’il s’agit d’accéder à ses arcanes. Les cadres gouvernementaux envoyés en mission depuis cinq mois pour observer ses règles de modération semblent en avoir fait les frais. Les résultats de leurs observations ont été dévoilés ce 10 mai sous la forme d’un rapport, à l’occasion d’une rencontre entre Mark Zuckerberg et Emmanuel Macron.

Pour réaliser ce travail, une dizaine d’experts  dont des représentants du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de l’Arcep, le régulateur des télécoms  ont été envoyés en éclaireurs chez Facebook. En ressort un plaidoyer de la France pour une « responsabilisation » des réseaux sociaux et une plus grande transparence de leur part sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre les contenus haineux, sous peine de sanctions financières.

Peu de grain à moudre
Deux passages clés du rapport de 34 pages retiennent l’attention. Ses rédacteurs reconnaissent que Facebook leur a donné peu de grain à moudre. Leurs conclusions, qui ont été remises au secrétaire d’État au numérique Cédric O, auraient pu être écrites sans ce partenariat, qui prend une tournure d’opération de communication bilatérale. Le texte souligne ainsi « l’accueil ouvert » de Facebook, tout en regrettant l’impossibilité d’accéder « à une information détaillée, ni à des éléments confidentiels en raison des délais très courts, de l’absence de cadre juridique formel, et des limites de la politique de transparence de la société Facebook ».

Par ailleurs, les rédacteurs du rapport restent lucides quant à l’impossibilité de vérifier les engagements de Facebook. « Ni les pouvoirs publics, ni la société civile ne savent quelle valeur accorder aux déclarations des réseaux sociaux. Ils partagent, à quelques exceptions près, le même niveau d’information qu’un utilisateur », est-il ainsi mentionné. « L’ensemble des informations rendues publiques par la plateforme concernant son action d’autorégulation ne peut être corroborée par aucun fait observable », tranchent également les auteurs.
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Une régulation plus souple
A partir des observations qu’ils ont pu réaliser, les rédacteurs du rapport avancent la nécessité d’une régulation fine, loin du tout-répressif parfois envisagé par certains responsables politiques. Une régulation qu’ils souhaitent voir confiée à une autorité administrative indépendante, dont la nature reste à déterminer.

Pour le reste, le texte rejoint des propositions déjà formulées par le passé. En septembre dernier, un rapport de vingt propositions sur la lutte contre la haine sur internet, commandé par Matignon, a été remis par la députée Laetitia Avia (LaREM). Il a depuis été traduit en proposition de loi contre la cyberhaine. Cette dernière, qui ambitionne de mieux faire le ménage dans les images, vidéos ou commentaires dégradants diffusés sur les réseaux sociaux, devrait être votée avant l’été.

Le rapport remis ce 10 mai se distingue néanmoins de la proposition de loi sur un point crucial. Cette dernière, en imposant aux réseaux sociaux de retirer les contenus haineux signalés sous 24 heures, sous peine d’amendes allant jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial, s’avère plus répressive et plus proche de la loi allemande. Beaucoup y voient le risque que les réseaux sociaux abusent de la censure pour ne pas avoir à verser de telles sommes, y compris en supprimant des contenus légaux.

A l’arrivée, l’initiative entreprise par le gouvernement s’apparente à un exercice d’équilibriste : modérer les réseaux sociaux sans basculer dans la censure ni tuer leur capacité d’innovation. La perspective de la solution miracle s’est définitivement envolée.

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Parlement, Commission, Conseil européen …

union europenne europe drapeau europenSouvent perçues comme lointaines et absconses, les institutions européennes ont chacune un rôle spécifique et des ramifications diverses, qui se sont complexifiées avec le temps.

Tous les cinq ans, les projecteurs se tournent vers elles. Sans doute à tort, mais leur complexité en dissuade beaucoup d’y jeter un œil. Les institutions européennes, multiples, vont pour partie être renouvelées après mai 2019, à commencer par le Parlement.

BFMTV.com vous fait un rapide tour d’horizon des différents étages de cette fusée qui, depuis sa construction initiale dans les années 1950, s’est diversifiée et souvent,  c’est ce que lui reprochent de nombreux citoyens européens, complexifiée.

Commission européenne
C’est la branche exécutive de l’UE. Présidée depuis 2014 par l’ex-Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, la Commission européenne est « chargée d’élaborer des propositions législatives et met en œuvre les décisions du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne ». Gardienne des traités (TUE et TFUE), elle s’appuie sur ces derniers pour établir les budgets annuels de l’UE, qui doivent être approuvés par le Parlement et le Conseil de l’UE.

Son président est proposé par les chefs d’État et de gouvernement réunis au sein du Conseil européen, en tenant compte des résultats des élections du Parlement européen. Pour être élu, le candidat doit être approuvé par la majorité des députés européens. Les commissaires et vice-présidents de la nouvelle équipe sont, eux, sélectionnés par le président élu, sur la base des propositions des États membres.

En coordination avec la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la célèbre instance bruxelloise veille à l’application correcte de la législation européenne dans tous les États membres. Elle peut décider d’en sanctionner certains pour non-respect de principes « fondamentaux » de l’UE. Ce qu’elle a fait pour la première fois contre la Pologne, fin 2017, via une procédure de l’article 7.

La Commission européenne vérifie par ailleurs l’application correcte des traités et des décisions à l’échelle européenne, ainsi que l’attribution des subventions publiques. Elle peut saisir la CJUE dans le cas où un État membre manque à ses devoirs. Elle veille aussi à l’application,  cette fonction fait d’ailleurs l’objet de beaucoup de critiques au niveau des populations,  des règles de concurrence et sanctionne les entreprises ne les respectant pas.

Parlement européen
Il s’agit d’un des organes les plus visibles de l’UE et c’est par son truchement que l’Europe revient au cœur des actualités politiques nationales en 2019. Ses 751 membres, qui remettent leur siège en jeu lors des élections européennes (du 23 au 26 mai prochain), adoptent la législation de l’Union conjointement avec le Conseil de l’UE.

Le Parlement européen se prononce aussi sur les accords internationaux et sur les potentiels élargissements de la zone. Il établit le budget de l’UE, conjointement avec le Conseil, et approuve le « cadre financier pluriannuel », budget de long terme.

Ses travaux s’articulent, de manière semblable au fonctionnement de l’Assemblée nationale française, autour de séances en commission (il y en a vingt, auxquelles s’ajoutent deux sous-commissions) à Bruxelles et de sessions plénières, où ont lieu les votes définitifs. Elles se déroulent normalement à Strasbourg quatre jours par mois, mais des sessions supplémentaires ont parfois lieu à Bruxelles.

Conseil européen
Il se tient plusieurs fois par an, souvent à Bruxelles, et est toujours agrémenté du même rituel: les chefs d’États membres de l’UE arrivent un à un, se succèdent devant les micros avant de retrouver Jean-Claude Juncker, lui serrer la main, prendre la pose pour les caméras, puis rentrer dans une enceinte. À la sortie, les participants prennent le temps de s’adresser aux médias pour faire leur bilan du sommet, entre « avancées », « délibérations » et « progrès ». C’est cela, un Conseil européen.

Réunissant l’ensemble des dirigeants des pays de l’UE afin de définir les priorités politiques de celle-ci, cette instance représente le plus haut niveau de coopération entre États membres. S’y côtoient Emmanuel Macron, Angela Merkel, Theresa May, Alexis Tsipras ou Viktor Orban, pour citer des exemples connus.

Le Conseil européen (à ne pas confondre avec le Conseil de l’UE, encore moins avec le Conseil de l’Europe) se réunit généralement de façon trimestrielle, sous la houlette d’un président permanent, en l’occurrence le Polonais Donald Tusk. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées, comme ce fut le cas tout au long de la crise grecque.

Du Conseil européen émanent les « grandes orientations » et priorités politiques de l’UE. Il n’adopte aucun acte législatif, mais s’occupe plutôt des questions complexes qui nécessite le plus élevé niveau de coopération intergouvernementale. Il définit la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE et désigne les candidats à certaines hautes fonctions européennes, comme la présidence de la BCE ou de la Commission. Sur chaque question, le Conseil européen peut demander à ladite Commission d’élaborer une proposition ou se tourner vers le Conseil de l’UE.

Conseil de l’Union européenne
En apparence, c’est le grade inférieur au Conseil européen. Mais c’est ici que beaucoup de politiques européennes se déterminent. Le Conseil de l’UE réunit régulièrement, une fois par mois selon les cas, les ministres nationaux de chaque pays dans des domaines spécifiques. Il se décline en dix « formations »: Agriculture & pêche,  Compétitivité, Affaires économiques & financières, Environnement,  Affaires étrangères,  Affaires générales, etc …

Habilités à engager l’action de leur gouvernement sur les points convenus lors des réunions, les ministres examinent, modifient, adoptent des lois et coordonnent ensemble les politiques européennes. Ils délibèrent, au même titre que le Parlement européen, en proposant des amendements à des textes soumis par la Commission. En cas de désaccord, une deuxième et une troisième lectures sont possibles.

En outre et plus fondamentalement, le Conseil de l’UE coordonne les politiques des États membres; développe la politique étrangère et de sécurité émanant du Conseil européen, conclut des accords entre l’UE et les pays extérieurs ou les organisations internationales et adopte le budget annuel de l’UE de concert avec le Parlement européen. À l’issue des débats, qui sont publics, les décisions sont généralement prises à la majorité qualifiée (soit 55% des pays, soit des pays qui, ensemble, représentent au moins 65% de la population totale de l’UE).

Cour de justice de l’Union européenne
La CJUE interprète la législation européenne afin d’en garantir l’application uniforme dans tous les pays de l’UE. Elle statue sur les différends juridiques opposant les gouvernements des États membres et les institutions européennes.

Elle peut également, dans certaines circonstances, être saisie par des particuliers, des entreprises ou des organisations souhaitant intenter une action contre une institution de l’UE lorsqu’ils estiment qu’elle a porté atteinte à leurs droits. Notamment ceux ayant trait à la concurrence libre et non faussée.