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Carlos Ghosn réclame de l’argent à Renault

Carlos GhosnLe patron déchu a lancé une procédure pour réclamer une indemnité de départ, une retraite chapeau et 15 millions d’euros d’actions à son ancien employeur.

L’ancien patron de Renault Carlos Ghosn, qui a fui le Japon où il est poursuivi pour malversations, a saisi en référé les prud’hommes pour réclamer le paiement de son indemnité de départ en retraite, selon des sources concordantes confirmant lundi une information du Figaro. Une audience est prévue «fin février». Le litige porte sur le versement d’une indemnité de départ en retraite de 249 999,99 euros. Cette somme ne lui a pas été versée par Renault au motif que Carlos Ghosn aurait démissionné de l’entreprise fin janvier 2019, alors qu’il était encore en prison au Japon.

Mais l’ancien patron, actuellement au Liban, assure avoir quitté l’entreprise sans démissionner, afin justement de faire valoir ses droits à la retraite, alors qu’il était de fait empêché de diriger le groupe. «Compte tenu notamment de son arrestation au Japon en novembre 2018, Carlos Ghosn, s’est vu contraint, le 23 janvier 2019, d’informer Renault de sa décision de quitter définitivement l’entreprise, afin de prendre sa retraite», affirme sa défense.

Au printemps 2019, il a d’ailleurs fait les démarches pour liquider ses droits. «Il bénéficie du versement de cette pension depuis le 1er juin 2019», a-t-on précisé de même source. «Or, en dépit de ses demandes répétées auprès de Renault, son indemnité de départ en retraite ne lui a toujours pas été versée, plus de 10 mois après» son départ.

«J’ai des droits vis-à-vis de Nissan, vis-à-vis de Renault, qui n’ont pas été respectés, et je compte bien les réclamer en justice», avait prévenu Carlos Ghosn mercredi dernier. Dans son entourage, on précise qu’une autre procédure, cette fois auprès du tribunal de commerce, est envisagée pour obtenir sa «retraite chapeau» d’un montant brut de 774 774 euros par an, ainsi que 380 000 actions de performances. Ces titres, attribués de 2015 à 2018 sous condition de présence dans l’entreprise quatre ans plus tard, sont évaluées à environ 15,5 millions d’euros au cours actuel de l’action Renault.

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L’artiste Alain Mila obtient gain de cause sur sa sculpture repeinte en bleu à Hayange

Affaire de la sculpture d’Hayange, repeinte sans le consentement de l’artiste: Alain Mila obtient gain de cause

En 2001, réalisation de l’oeuvre.
L’artiste Alain Mila, aujourd’hui installé à Léojac (82), vivait dans les années 2000 à Hayange, en Moselle. La ville souhaite installer une sculpture dans le cadre d’un réaménagement du centre ville. Alain Mila propose de réaliser une fontaine qui reflète à la fois l’identité industrielle de la commune (la métallurgie, les mines) et ses espoirs d’avenir qui repose en partie sur une eau de source de qualité.

L’artiste réalise l’œuvre, la Source de vie qui comprend une partie faite d’acier et de pierre grise et foncée. La partie métallique puise l’eau, la canalise et la projette hors de terre, où elle se déverse sur un œuf pour le féconder.

En 2014, la mairie FN repeint l’oeuvre
Alors que l’artiste est à présent installé en Tarn-et-Garonne, la nouvelle municipalité Front National fait repeindre l’œuvre en bleu sans en parler à l’artiste. Le maire se justifie en affirmant que cette action entre dans le cadre d’une opération générale visant à égayer la commune (plus de couleurs, des fleurs, etc).

« Avec mon avocat, on a simplement demandé qu’il remette cette sculpture en son état originel. Face à son refus, nous avons porté plainte », explique Alain Mila qui saisit le tribunal administratif et lance une pétition en ligne qui reçoit très vite plusieurs milliers de signatures.

2019 : le TGI de Nancy donne raison à l’artiste
Il faut encore attendre cinq ans : le 6 décembre 2019, la procédure juridique est enfin arrivée à une délibération sur le fond de l’affaire. Le Tribunal de Grande Instance de Nancy reconnait le droit moral et intellectuel de l’artiste. La commune d’Hayange et son maire FN (RN) a été condamné pour l’atteinte à ce droit moral ainsi qu’aux entiers dépens.

La suite?
« Mon œuvre, explique Alain Mila, suite à leur décision de déclassement, ‘réside’ encore et toujours dans un container des ateliers municipaux. En défendant cette œuvre, j’ai défendu l’art en général. Je ne comprends pas qu’une sculpture puisse ainsi être dévalorisée. L’article de loi L2112-1 permettrait peut-être de rappeler qu’une œuvre d’art ne peut être déclassée aussi facilement de bien public en bien privé ?  Mais à ma connaissance aucune jurisprudence n’existe à ce sujet. ?!«

« Mon souhait est évidemment que cette œuvre redevienne au plus vite un bien public visible de tous », précise l’artiste.

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Procédure de destitution contre Donald Trump : la Maison Blanche confirme qu’elle ne coopérera pas

Donald TrumpLa Maison Blanche avait déjà informé le Congrès qu’elle ne coopérerait pas à l’enquête en cours en vue d’une éventuelle procédure de destitution visant Donald Trump, estimant qu’elle n’avait pas de légitimité.

La Maison Blanche a confirmé vendredi qu’elle n’entendait pas participer aux travaux de la Chambre des représentants en vue de la mise en accusation de Donald Trump, qualifiant le processus de « simulacre ».

« Comme vous le savez, votre enquête sur la mise en accusation est absolument sans fondement », écrit l’avocat de la présidence, Pat Cipollone, dans un courrier adressé à l’élu démocrate Jerry Nadler, président de la commission judiciaire de la Chambre.

Un « simulacre » pour la Maison Blanche
La Maison Blanche, qui a refusé jusqu’ici de coopérer avec l’enquête des démocrates, avait jusqu’à vendredi soir pour dire si elle assisterait, par l’intermédiaire d’un avocat, à la rédaction des chefs d’accusation en commission judiciaire.

Les démocrates ont annoncé jeudi que la Chambre des représentants, au sein de laquelle ils détiennent la majorité, allait se lancer dans la rédaction de l’acte d’accusation du président américain. Le chef d’entrave à la bonne marche du Congrès devrait notamment être retenu contre lui.

Un vote sera ensuite organisé sur cette mise en accusation (« impeachment » en anglais): d’abord en commission judiciaire, peut-être dès la semaine prochaine, puis en séance plénière, vraisemblablement avant Noël. Mais le président américain devrait ensuite être acquitté au Sénat, contrôlé par les républicains.

Plusieurs témoins auditionnés
De leur côté, les élus républicains de la Chambre ont transmis à Jerry Nadler la liste des témoins dont ils réclament l’audition. On trouve en particulier dans cette liste l’élu Adam Schiff, qui préside la commission du Renseignement, mais aussi Hunter Biden, fils cadet de Joe Biden, qui espère porter les couleurs démocrates lors de la présidentielle 2020.

Le nom de Hunter Biden est apparu dans l’affaire ukrainienne en raison de ses activités au sein du groupe ukrainien Burisma alors que son père était vice-président de Barack Obama.

Donald Trump accuse Joe Biden d’avoir demandé le limogeage d’un procureur ukrainien pour protéger son fils, une accusation qui n’est corroborée par aucun élément concret.

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Carlos Ghosn contre-attaque et dénonce « de multiples actes illégaux » dans l’enquête

FRANCE-ECONOMY-TRANSPORT-INDUSTRY-AUTOMOBILEL’ex-PDG de l’alliance automobile a ainsi réclamé l’annulation des poursuites intentées contre lui au Japon, « politiquement motivées depuis le début, fondamentalement biaisées ».

Le magnat déchu de l’industrie automobile Carlos Ghosn a annoncé jeudi qu’il demandait l’annulation des poursuites intentées contre lui au Japon, accusant les procureurs « d’actes illégaux » et de collusion avec son ancien employeur Nissan pour le faire tomber.

Les avocats de l’ex-patron de Renault et Nissan, Hiroshi Kawatsu, Junichiro Hironaka et Takashi Takano, accompagnés de leur client, ont présenté leurs arguments jeudi lors d’une audience préliminaire au procès qui doit s’ouvrir en avril.

Les inculpations sont « politiquement motivées depuis le début, fondamentalement biaisées », et « cette affaire n’aurait jamais dû donner lieu à des poursuites pénales », ont-ils dénoncé dans un communiqué. L’enquête contre Carlos Ghosn est « totalement illégale et préjudiciable », a écrit Me Kawatsu dans un autre document obtenu par l’AFP.

Et de dénoncer « un abus de l’autorité publique chargée des poursuites pénales à des fins déloyales dans un contexte de discrimination à l’égard de la race, de la nationalité et du statut social de M. Carlos Ghosn ».

130 jours en détention provisoire
Les défenseurs du franco-libano-brésilien, qui fut le chef d’entreprise le mieux payé du Japon, exigent en conséquence « l’annulation des poursuites ». Ils ont transmis aux juges et à la presse les éléments qui, selon eux, démontrent que leur client est innocent et qu’il est victime d’une machination ourdie en dehors des règles.

Il existe, toujours selon eux, « de multiples actes illégaux d’investigation qui remettent fondamentalement en question l’intégrité et la viabilité » des accusations. Celui qui était salué comme « le sauveur de Nissan » après son arrivée dans le groupe en 1999 avait été arrêté le 19 novembre 2018 à son arrivée dans la capitale japonaise.

Carlos Ghosn a passé au total 130 jours en détention provisoire. Relâché sous caution au printemps, il est actuellement assigné à résidence à Tokyo. Une audience préliminaire a lieu chaque mois. Celle de jeudi étant la première au cours de laquelle les avocats ont répondu point par point aux accusations portées par l’unité spéciale du bureau des procureurs envers leur client.

Failles de procédure
M. Ghosn est sous le coup de quatre inculpations: deux pour des revenus différés non déclarés aux autorités boursières par Nissan (qui est aussi poursuivi sur ce volet), et deux pour abus de confiance aggravé. Outre la négation de toute malversation avancée depuis toujours, la défense tente cette fois de démontrer que l’enquête en elle-même est truffée de failles de procédure.

« Les accusations portées contre M. Ghosn sont le fruit d’une collusion illicite entre les procureurs, des membres du ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie (Meti) et des dirigeants de Nissan, qui ont formé une task force secrète chargée de rechercher à imputer artificiellement des actes répréhensibles à Carlos Ghosn », assène le communiqué.

Prêt à combattre vigoureusement
Pour les avocats, l’objectif de cette manœuvre était clair : « écarter M. Ghosn pour l’empêcher de mener à bien une intégration renforcée entre Nissan et Renault, qui aurait menacé l’autonomie de l’un des fleurons de l’industrie japonaise, passé sous pavillon français ».

M. Ghosn a été éjecté de ses sièges de président de Nissan et de Mitsubishi Motors (3e membre de l’alliance) dans les jours suivant son interpellation. Il a ensuite démissionné de Renault, avant même que d’autres investigations ne soient menées en France à son encontre.

Lui et ses avocats accusent aussi les enquêteurs japonais d’avoir sous-traité une partie de leur travail à « des consultants et cadres de Nissan » afin d’obtenir des documents préjudiciables à M. Ghosn.

D’après la défense, le parquet a aussi procédé à des saisies illégales (par exemple les téléphones de l’épouse de Carlos Ghosn) et à d’autres irrégularités, dont celle de l’avoir « arrêté et inculpé arbitrairement », « tout en ignorant les conduites répréhensibles d’autres dirigeants de Nissan, de nationalité japonaise » et bénéficiant d’un accord de coopération avec les enquêteurs. « Si les accusations ne sont pas écartées, M. Ghosn est prêt à les combattre vigoureusement », ont promis les avocats.

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L’empire Balkany : une histoire de politique, de famille et de gros sous

BalkanyLigne Rouge revient ce lundi sur les années fastes en politique de Patrick Balkany et ses déboires judiciaires.

Lors de son procès pour fraude fiscale et corruption qui s’est ouvert en mai, le parquet national financier a requis 7 ans de prison et 10 ans d’inéligibilité à son encontre. Verdict le 13 septembre.

Un caractère éruptif, une personnalité truculente et le symbole d’un système très controversé. Patrick Balkany défraye la chronique depuis près de quatre décennies. Dernièrement, c’est à des accusations de fraude fiscale et de corruption que l’édile de Levallois-Perret doit faire face. La justice, qui doit rendre son verdict le 13 septembre, lui reproche notamment d’avoir dissimulé 13 millions d’euros au fisc.

Une affaire de politique, de famille et de gros sous qui ne semble pas pour autant déstabiliser celui qui règne en maître sur cette ville cossue des Hauts-de-Seine. C’est sous les applaudissements du public, acquis à sa cause, que Patrick Balkany a fait son entrée, le 1er juillet, au premier conseil municipal suivant son procès. Malgré les sept années de prison et dix d’inéligibilité requises contre lui, le maire n’imagine pas ne pas être candidat aux municipales en 2020. Car depuis 1978, il est rompu à la politique.

Premiers pas en politiques et premiers écarts
Cette année-là, celui qui n’avait encore jamais quitté le très chic ouest parisien se lance à la conquête de l’Yonne pour les élections législatives. Pour ce galop d’essai, Patrick Balkany est vaincu mais le jeune loup de la politique a beaucoup appris et sait mettre à profit son expérience. Il part à l’assaut de Levallois-Perret, une mairie tenue depuis près de 20 ans par les communistes. Avec son épouse Isabelle Balkany, il forme un tandem incontournable et remporte sa première élection municipale en 1983, dès le 1er tour.

Le nouvel élu se transforme alors en maire bâtisseur. Finies les anciennes zones industrielles et les friches, place aux nouveaux quartiers résidentiels et aux immeubles de bureaux. Mais les premiers écarts arrivent vite …  Pendant neuf ans, de 1986 à 1995, Patrick Balkany a utilisé trois salariés municipaux comme employés de maison. Ils faisaient office de gouvernante, de valet de chambre ou de jardinier dans son moulin de Giverny, une propriété cossue avec tennis et piscine, ou dans son duplex de 500 mètres carré à Levallois-Perret.

La justice le rattrape en 1996. Les époux sont condamnés à 15 mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts. La maison Balkany se fissure: aux élections municipales de 1995, Patrick Balkany est détrôné. Son successeur, Olivier de Chazeaux, est stupéfait à son arrivée à la mairie. Il découvre l’étonnante gestion de son prédécesseur : « C’était une vraie politique bling bling » avec un parc automobile municipal des plus luxueux, livre-t-il à BFMTV pour l’enquête de Ligne Rouge.

Accusations de clientélisme et corruption
Mis à l’écart, Patrick Balkany garde toutefois un œil sur Levallois. Dans l’ombre, il s’active et repart en campagne pour les municipales de 2001, qu’il remporte. Depuis, Patrick Balkany ne quitte plus son fauteuil de maire. A chaque mandat, la même méthode: deux fois par an, pour les fêtes de fin d’année et lors du 14 juillet, les Levalloisiens de plus de 60 ans sont invités à venir retirer un cadeau en mairie.

Mais là où Patrick Balkany assure prendre simplement soin de ses administrés, l’opposition municipale y voit une pratique clientéliste. Et peu à peu, les accusations de corruption se frayent un chemin.

Hervé Boulmier, l’ancien collaborateur de Patrick Balkany, aujourd’hui fâché avec lui, évoque notamment « le mardi des promoteurs », un jour où des hommes arrivaient dans le bureau du maire avec « un attaché case bien gonflé et quand ils en ressortaient, la pochette était moins bombée ». Des soupçons qui n’ont pas été démontrés et qui n’ont pas donné lieu à des poursuites.

Montages et dissimulations
En 2013, les suspicions se renforcent grâce notamment aux révélations fracassantes de son ancien ami, Didier Schuller, condamné à un an de prison ferme dans l’affaire de financement politique dite des HLM des Hauts-de-Seine alors que Patrick Balkany a, lui, été relaxé. L’ami déçu tient sa vengeance grâce à un tuyau sur une villa de Marrakech avec « des preuves transmises à la justice ».

Les enquêteurs se penchent sur cette villa qui ne figure pas dans la déclaration de patrimoine des époux Balkany. Ils découvrent aussi une autre demeure située à Saint-Martin, dans les Antilles françaises. Ces deux propriétés sont dissimulées derrière des sociétés écrans et de complexes montages offshore. Le couple Balkany dément en être propriétaire. Pourtant, lors d’une audition, Isabelle Balkany finit par craquer. Elle reconnaît être la propriétaire de la villa Pamplemousse, un patrimoine qu’elle n’a jamais déclaré au fisc.

En revanche, le couple Balkany affirme toujours ne pas posséder la Villa Dar Gyucy de Marrakech, malgré des indices intrigants : lors d’une perquisition, les enquêteurs découvrent notamment un peignoir aux initiales de Patrick Balkany mais aussi des caisses de grand vin de Bordeaux à son nom.

Baron omniprésent
Le cadre de l’enquête s’élargit encore un peu, jusqu’au train de vie du couple qui, au quotidien, paye beaucoup en liquide.

Une employée de maison des Balkany raconte à BFMTV avoir « compté une liasse de billets qui était sur le bureau de leur chambre. Il y avait 8000 euros. C’était son argent de poche. Il avait même régulièrement des espèces dans les poches de son peignoir ». Lors du procès qui s’est ouvert le 13 mai dernier, l’accusation a dénoncé l’opacité de l’origine des fonds.

Patrick Balkany, lui, affirme que l’argent provient d’un compte familial en Suisse qui n’a jamais été déclaré. Insaisissable, comme si rien ne l’atteignait, l’homme politique trouve toujours une parade et ses déboires judiciaires ne semblent pas entacher sa popularité à Levallois. A 71 ans, le baron de la ville est toujours omniprésent, et n’a aucune intention de quitter la scène.

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Le PNF enquête sur 15 parlementaires soupçonnés de détournement de fonds publics

Le PNF enquête sur 15 parlementaires soupçonnés de détournement de fonds publicsLe parquet national financier a décidé en novembre dernier l’ouverture d’enquêtes préliminaires, sur signalement de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, contre 15 parlementaires.

Le Monde livre le détail des faits ce jeudi et note que Jean-Christophe Cambadélis fait partie des concernés. Quinze parlementaires sont sous le coup de quinze enquêtes préliminaires distinctes lancées par le parquet national financier (PNF) car ils sont soupçonnés d’avoir utilisé leur indemnité représentative de frais de mandat pour des dépenses personnelles.

Ces procédures succèdent à un signalement opéré par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Ils sont plus précisément soupçonnés d’avoir fait un mauvais usage de leurs indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM), rebaptisées « avance de frais de mandat » en janvier 2018.

De 20.000 à 80.000 euros chacun
Les sommes concernées vont de 20.000 euros à 80.000 euros par élus, selon des informations livrées ce jeudi par Le Monde. Depuis janvier, on savait que Thierry Solère, député élu dans les Hauts-de-Seine, intégrait ce petit peloton. Le quotidien du soir détaille sur son site la composition de l’effectif concerné, évoquant sept députés et huit sénateurs, déjà élus lors de la législature précédente, dont respectivement deux et cinq sont encore en poste aujourd’hui. Le sénateur centriste Yves Détraigne et l’ex-député PS élu à Paris Jean-Christophe Cambadélis font notamment partie des concernés.

Il faut d’ailleurs noter que pour l’un ou l’autre siège, on ne parle pas tout à fait des mêmes sommes. Un député perçoit ainsi 5840 euros net mensuels d’IRFM tandis qu’un sénateur touche 6109 euros net mensuels. Si les conditions d’emploi de ces montants ont longtemps parues floues, elles ont été strictement définies à compter d’octobre 2015. Elles ne peuvent satisfaire qu’au règlement des frais de permanence et d’hébergement, de transport, de représentation, de réception, de communication et de formation. Le Sénat y ajoute la participation au fonctionnement de son groupe parlementaire.

Deux versements en question
Avant l’entrée en vigueur de ce nouveau cadre, on reproche à Yves Détraigne d’avoir utilisé ces fonds pour s’acheter deux voitures. Il s’en est expliqué auprès du Monde : « Je m’en servais aussi pour mes déplacements professionnels, j’avais eu l’aval du groupe centriste ». Les enquêteurs s’intéressent encore à plusieurs faits remontant à la période qui s’est étendue après la promulgation de la nouvelle législation, comme l’emploi d’une part de son indemnité pour l’aménagement d’un bureau pour son assistante parlementaire dans sa maison où il avait lui-même dû réinstaller sa permanence.

Enfin, son dossier pourrait comporter une dernière mention : il n’a pas rendu les trop-perçus de son indemnité d’une année sur l’autre, virant ensuite par deux fois les sommes constituées du compte dédié à son IRFM vers des comptes personnels. Ces deux transferts portent sur plusieurs dizaines de milliers d’euros chacun mais sont tous deux antérieurs à octobre 2015. Le juge pénal devra donc examiner l’ajout ou non de ces faits à la procédure.

Jean-Christophe Cambadélis est quant à lui soupçonné d’avoir réalisé des paiements personnels, pour un montant total de près de 80.000 euros, dont ses cotisations au PS grâce à son IRFM. Il a contesté auprès du quotidien du soir et assuré les avoir réglées en prenant sur son salaire.

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Nordahl Lelandais : « Les époux Noyer n’attendent plus rien » estime leur avocat, en prévision de la reconstitution des faits

parents arthur noyerUne reconstitution des faits est prévue, ce mercredi, dans le cadre de l’enquête sur la disparition d’Arthur Noyer, en avril 2017. Les parents du défunt décideront ce soir « s’ils se rendront ou non sur les lieux » a expliqué leur avocat sur franceinfo.

« Les époux Noyer descendront sur Chambéry dans la journée », a confié mercredi 20 mars, à franceinfo, maître Bernard Boulloud, conseil de six familles de disparus dont celle des parents du caporal Arthur Noyer. « Nous déciderons ce soir, sur place, s’ils se rendront ou non sur les lieux de la reconstitution. »

Dans cette affaire, Nordahl Lelandais est mis en examen. De son côté, l’avocat assistera quoi qu’il arrive à la reconstitution. Il a également fait savoir que les parents d’Arthur Noyer « n’attendent plus rien de Nordahl Lelandais. »

Trois zones et un dispositif de sécurité renforcé
Une reconstitution des faits en présence de Nordahl Lelandais est organisée ce mercredi à Chambéry (Savoie) dans le cadre de l’enquête sur la disparition d’Arthur Noyer en avril 2017, rapporte France Bleu Pays de Savoie.

Elle est organisée de nuit et devrait conduire les magistrats, les enquêteurs, les experts, les avocats et l’assassin présumé, mis en examen dans le dossier, dans trois zones de Chambéry : le quartier Curial dans le centre-ville, le quartier militaire et résidentiel de Roc Noir et à Cruet, commune au pied du massif des Bauges, là où les ossements du caporal ont été découverts.

La reconstitution retracera en fait le chemin fait par les deux hommes ce soir-là, d’après ce qu’ont révélé leur téléphone portable. Lors de son audition, lundi, Nordahl Lelandais aurait maintenu sa version des faits. Celle d’une rencontre, d’un trajet en stop et d’une bagarre mortelle. Un important dispositif de sécurité devrait être déployé. Lors de la même procédure, dans l’affaire Maëlys en septembre 2018, 200 gendarmes et CRS avaient été mobilisés pendant plus de 7h en pleine nuit.