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La Suisse aura son premier procès impliquant les responsables d’une affaire de corruption internationale

Beny SteinmetzL’homme d’affaires franco-israélien Beny Steinmetz va être jugé à Genève pour corruption et faux dans une concession de mines africaines en Guinée entre 2005 et 2010, a annoncé ce lundi le Ministère public genevois.

Les sommes versées à titre de pots-de-vin s’élèvent à environ dix millions de dollars (8,9 millions d’euros).

Pour la première fois de son histoire judiciaire, la Suisse sera le théâtre d’un procès jugeant les participants supposés d’un réseau de corruption internationale. L’affaire concerne dans l’attribution de licences minières en République de Guinée (Afrique de l’ouest) entre 2005 et 2010 qui aurait été obtenues en échange du versement d’importants pots-de-vin.

Le procureur suisse Claudio Mascotto, en charge de la procédure depuis son ouverture en 2013, a retenu contre l’homme d’affaires franco-israélien, Beny Steinmetz, et deux de ses collaborateurs, un Français et une Belge, selon les médias suisses, les infractions de « corruption d’agents publics étrangers » et de « faux dans les titres ». Il a saisi le Tribunal correctionnel d’un acte d’accusation contre les trois prévenus, induisant la tenue d’un procès dont la date n’a pas été précisée.

« Au terme de son instruction, qui a nécessité une intense coopération avec diverses autorités étrangères, le Ministère public accuse les trois prévenus d’avoir promis dès 2005, puis versé ou fait verser, des pots-de-vin à l’une des épouses de l’ancien président guinéen Lansana CONTÉ en vue de faire évincer un concurrent puis de faire octroyer au Beny Steinmetz Group Resources (BSGR) des droits miniers dans la région de Simandou en République de Guinée » explique le ministère public (Parquet) suisse.

10 millions de dollars pour évincer un groupe rival
Selon le Parquet, les pots-de-vin versés s’élèveraient à environ dix millions de dollars. Ces sommes, dont une partie a transité par des comptes suisses, auraient permis d’évincer le groupe minier rival, le géant britannique Rio Tinto.

L’homme d’affaires franco-israélien, qui résidait et travaillait à l’époque à Genève, avait obtenu la licence d’exploitation d’une mine de minerai de fer à Simandou, juste avant le décès du président Conté en 2008. En 2013, il avait affirmé dans une interview à un journal français avoir investi 170 millions de dollars dans cette mine, puis d’en avoir revendu 51% en 2010 au groupe brésilien de matières premières Vale pour 2,5 milliards de dollars, soit presque 30 fois plus cher. Dans cet article, Benu Steinmetz accusait l’actuel président guinéen Alpha Condé d’avoir orchestré « des machinations » contre lui avec le milliardaire américain George Soros.

En février 2019, le milliardaire et la présidence guinéenne avaient annoncé avoir trouvé un accord à l’amiable, à savoir le retrait des poursuites pour corruption contre Beny Steinmetz en échange de son renoncement à ses droits sur le gisement de Simandou.

Mais cet arrangement n’a pas mis fin aux poursuites engagées par le Parquet genevois qui devrait requérir des peines allant de deux à dix ans d’emprisonnement.

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Harvey Weinstein embauche deux nouveaux avocats, dont une femme

Harvey WeinsteinHarvey Weinstein est inculpé pour deux agressions sexuelles sur deux femmes différentes, l’une pour un viol en 2013, et l’autre pour une fellation forcée en 2006.

A un peu plus de deux mois de son procès, Harvey Weinstein a recruté deux nouveaux avocats, dont une femme. Il s’agit de son troisième changement d’avocats depuis son inculpation pour agressions sexuelles.

Les nouveaux avocats recrutés par le producteur déchu d’Hollywood sont basés à Chicago : il s’agit de Damon Cheronis et Donna Rotunno, une ex-procureure spécialisée dans la défense des hommes accusés d’agressions sexuelles.

Les cabinets des deux avocats ont confirmé assurer désormais la défense de Weinstein, inculpé pour deux agressions sexuelles sur deux femmes différentes, l’une pour un viol en 2013, et l’autre pour une fellation forcée en 2006.

Plus agressive qu’un homme
Dans une interview au Chicago Magazine en 2018, Donna Rotunno prenait ses distances avec le mouvement #MeToo, dont Harvey Weinstein a été le catalyseur, et exprimait des réserves sur le mouvement qui appelle à « croire les femmes ».  « Nous sommes dans une ère de condamnation par allégation », déplorait-elle, « contraire à tout le principe de présomption d’innocence ».

Elle soulignait aussi qu’être une femme sur ce genre d’affaires lui permettait d’être plus agressive lors de contre-interrogatoires des femmes victimes présumées : un homme « peut être un excellent avocat, mais s’il interroge une femme avec le même venin que moi, il passe pour une brute. Si c’est moi, ça passe tout seul. Et c’est très efficace ».

La date du procès maintenue
C’est la troisième fois depuis sa première inculpation à New York en mai 2018, qu’Harvey Weinstein change d’avocats. Après s’être séparé en janvier d’un premier avocat, Ben Brafman, star du barreau new-yorkais, il avait embauché deux avocats de haut vol, Ronald Sullivan et Jose Baez. Mais ils se sont depuis désistés. Baez avait notamment expliqué être en « profond désaccord » avec Harvey Weinstein sur la façon d’assurer sa défense.

Ce changement d’avocats devrait être entériné lors d’une audience fixée au 11 juillet au tribunal de Manhattan, a confirmé vendredi le bureau du procureur. En revanche, la date du procès, pour lequel la sélection des jurés doit commencer le 9 septembre, est maintenue, a-t-il précisé. Les nouveaux avocats ont accepté cette date, dans des documents déposés au tribunal, selon plusieurs médias américains.

L’ex-producteur vedette a été accusé d’agressions sexuelles allant du harcèlement au viol par plus de 80 femmes, y compris de nombreuses célébrités, dont Angelina Jolie, Salma Hayek ou Emma de Caunes.

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Fin du procès Balkany : Eric Dupond-Moretti dénonce la « violence judiciaire » à l’encontre de son client

couple balkanyLe procès Balkany touche à sa fin. Ce mercredi, les derniers mots ont été accordés à la défense du maire de Levallois-Perret accusé de blanchiment de fraude fiscale et de corruption passive. Son avocat, Me Eric Dupond-Moretti, a réclamé une justice « mesurée ». Verdict le 18 octobre.

« Les années de prison réclamées contre Balkany sont monstrueuses, des crimes de sang n’atteignent pas de telles peines. » Ce mercredi, Eric Dupond-Moretti a présenté ses arguments pour la défense du maire de Levallois-Perret accusé de blanchiment de fraude fiscale et de corruption passive.

Pendant près d’une heure, le conseil a plaidé devant trois juges impassibles, réclamant une justice « mesurée » à l’égard de son client contre qui les procureurs ont requis 7 ans de prison ferme, son incarcération immédiate, 10 ans d’inéligibilité et la confiscation de tous ses biens.

avocat dupont moretti« J’ai âprement critiqué ce réquisitoire », a-t-il réagi devant la presse à la fin de sa plaidoirie. Il a attaqué sa diatribe en évoquant la « violence judiciaire, celle qui ne sent pas l’hémoglobine et qui porte un costume de satin et d’hermine. Condamner un innocent c’est terrifiant, condamner un coupable à une peine qu’il ne mérite pas c’est tout aussi terrifiant », a-t-il fait valoir devant les magistrats.

Il a poursuivi son plaidoyer en contestant le mandat de dépôt réclamé par les procureurs : c’est « un scandale, une humiliation qui interdit à Balkany d’user des voies de recours qui sont les siennes. Il s’est présenté à toutes les audiences, il n’y a aucune raison qu’il soit arrêté à la barre. »

« Il ne mérite pas les lourdes peines requises »
Eric Dupond-Moretti a ensuite joué sur l’émotion en rappelant l’âge de son client, septuagénaire. « Sa place n’est pas en prison quoi qu’il ait commis », a-t-il martelé avant d’affirmer que la fraude fiscale, reconnue par le couple Balkany, était un sport national il y a encore quelques années. Une telle infraction « ne mérite pas les lourdes peines requises » par les procureurs, qu’il a qualifiés de « chefs d’orchestre de la morale publique ».

Concernant les faits de corruption reprochés à Patrick Balkany, « nous les contestons pour des questions juridiques », a affirmé Me Dupond-Moretti. Les Balkany ont toujours nié détenir le riad de la palmeraie, acquis en janvier 2010 par une SCI marocaine, elle-même détenue par une société écran panaméenne aux titres au porteur. Et ce, en dépit des peignoirs brodés aux initiales « PB », des livres dédicacés, des meubles payés par Isabelle Balkany et livrés dans la villa saharienne.

L’accusation affirme que Patrick Balkany s’est fait offrir cette villa par le milliardaire saoudien Mohamed Al Jaber en échange de délais de paiements pour les Tours de Levallois, un juteux projet immobilier qui n’a finalement pas abouti. S’ils se sont parfois violemment opposés à l’audience, Patrick Balkany et Mohamed Al Jaber se sont accordés pour nier tout « pacte de corruption ».

Les « regrets » de Patrick Balkany
L’audience s’est achevée sur les mots de Patrick Balkany qui s’est avancé à la barre pour faire part de ses regrets.  « Bien sûr que j’ai des regrets, de ne pas avoir fait ce que j’aurais dû faire il y a longtemps. J’ai un autre regret, je le dois à mon fils, il n’avait rien à faire ici, il a été traîné en prison et au tribunal alors qu’il n’est responsable de rien », a-t-il déclamé avant d’exprimer son souhait de rester auprès de sa femme, en convalescence après une tentative de suicide début mai. « Elle a besoin de moi », a conclu Patrick Balkany.

Le jugement sera rendu le 13 septembre pour le volet concernant la fraude fiscale. Pour corruption et blanchiment de fraude fiscale, la décision sera rendue le 18 octobre.

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Affaire Alexia Daval : « On avait besoin de la vérité »

parent alexia davalLa mère d’Alexia Daval, la jeune femme qui avait été étranglée par son mari en octobre 2017, a exprimé son soulagement après les aveux de Jonathann Daval. Ce lundi, il a finalement reconnu avoir mis le feu au corps de son épouse.

La mère d’Alexia Daval a confié être « soulagée »,  lundi, par les aveux de leur beau-fils Jonathann Daval qui a reconnu avoir partiellement brûlé le corps de son épouse, après l’avoir battue le 28 octobre 2017.

« Je suis soulagée qu’il dise la vérité », a déclaré Isabelle Fouillot, mère d’Alexia Daval au micro de BFMTV et de RMC lundi. « On avait besoin de la vérité, parce que s’il avait aimé Alexia, s’il nous a aimé, il fallait qu’il nous dise la vérité pour que nous on puisse avancer, que lui puisse avancer et se reconstruire aussi », a-t-elle poursuivi aux côtés de son mari.

« J’ai cru qu’on allait pas pouvoir lui extirper cette vérité »
« Ça a été tellement dur pour qu’il la dise que j’ai cru qu’on allait pas pouvoir lui extirper cette vérité, donc j’étais soulagée », confie encore cette mère endeuillée par la mort d’Alexia Daval, sa fille. « Je ne sais pas si ça nous apaisera un peu plus mais je voudrais qu’il y ait une fin à tout ça, pour essayer d’avoir un deuil, si on peut ».

Son père, Jean-Pierre Fouillot, explique qu’il y a eu « des gestes très durs à supporter », lors de la reconstitution des faits. Mais « c’était important d’être là, pour Alexia uniquement », car ces aveux « éliminent tous le climat de suspicion qu’il peut encore y avoir derrière, qu’il y aurait pu avoir pendant un ou deux ans, jusqu’au procès. Et ça, c’est un soulagement énorme ».

Lundi, lors de la reconstitution des faits, l’ancien informaticien a admis avoir violenté son épouse pendant une dispute, avant de l’étrangler pendant « 4 minutes » puis de transporter son corps dans la forêt d’Esmoulins pour le calciner partiellement.

Avant cette reconstitution, les parents de la victime l’avaient imploré de livrer ce qui s’était réellement passé. « Nous voulions la vérité, nous l’avons eue », a réagi Isabelle Fouillot plus tôt dans la journée. Elle estime désormais que sa fille « va peut-être pouvoir reposer en paix ». « C’est tellement dur pour l’instant, on l’aimait, le pardon, ça viendra un peu plus tard, chaque chose en son temps », a-t-elle enchaîné, alors que le procureur de Besançon a indiqué que le procès pourrait se tenir au deuxième semestre 2020.

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Absente à l’audience, Isabelle Balkany suit le procès sur Twitter

couple balkanyLa maire adjointe de Levallois-Perret, hospitalisée il y a un mois et demi après une tentative de suicide, est absente depuis le début du procès.

Absente du tribunal, Isabelle Balkany ne manque pourtant pas une miette des audiences. Depuis le début de son procès, notamment pour blanchiment de fraude fiscale, la maire-adjointe de Levallois-Perret suit le compte-rendu en temps réel des journalistes sur les réseaux sociaux.

« En pleine dépression »
Il y a un mois, après quelques jours d’audience, un journaliste s’était ainsi étonné de voir l’adjointe « aimer » un des messages postés sur Twitter.  « Elle suit les débats mais elle ne regarde pas la télévision », confirme le maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany.

« Elle voulait vraiment venir. Mais les médecins disent qu’elle n’est pas capable de supporter ça maintenant. Elle est encore en pleine dépression », affirme-t-il. Isabelle Balkany est restée près d’un mois hospitalisée après une tentative de suicide le 1er Mai dernier.

Second réquisitoire attendu jeudi
Sa dépression a été évoquée dès le premier jour par son avocat dans une lettre qu’elle avait écrite pour le tribunal.  « Monsieur le président, je ne suis pas en mesure d’assister à l’audience. Le choc émotionnel provoqué par la médiatisation outrancière m’est devenu insupportable », expliquait l’adjointe de Levallois-Perret.

Dans le premier volet du procès portant sur le seul délit de fraude fiscale, le parquet national financier a requis mi-mai quatre ans de prison, avec mandat de dépôt, contre Patrick Balkany, deux ans ferme contre son épouse Isabelle, et dix ans d’inéligibilité contre eux deux. Le second réquisitoire, attendu jeudi, pourrait être bien plus lourd.

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Après quatre semaines, réquisitoire en vue au procès Balkany

couple balkanyLes époux Balkany sont poursuivis tous deux pour blanchiment habituel de fraude fiscale aggravée, chef auquel s’ajoute pour le seul Patrick Balkany, celui de corruption passive. Le réquisitoire est attendu mardi.

Coups de sang, théories rocambolesques et arithmétique offshore : le procès Balkany entre mardi dans sa dernière ligne droite, après quatre semaines au cours desquelles le maire de Levallois-Perret aura tout tenté pour n’apparaître que comme un « fraudeur passif » ayant la corruption en « horreur ». Jugés depuis le 13 mai devant le tribunal correctionnel de Paris, Patrick et Isabelle Balkany, maire et première adjointe de cette commune cossue de l’ouest parisien, encourent jusqu’à dix ans de prison pour blanchiment habituel de fraude fiscale aggravée et pour lui, corruption passive.

L’accusation leur reproche des années de dissimulation, d’un magot en Suisse à de somptueuses propriétés aux Antilles et au Maroc, masquées par un chapelet de sociétés-écran. Pour expliquer les débuts de l’aventure offshore dans les années 1980, couverts par la prescription, Patrick Balkany, 70 ans, convoque la mémoire de son père, résistant juif hongrois rescapé d’Auschwitz, qui lui aurait légué des avoirs en Suisse et des « lingots d’or », convertis en cash « qu’il fallait bien utiliser ». « Rien que de l’argent familial », en aucun cas des fonds occultes destinés alors à financer le RPR, comme l’ont soupçonné les juges, jure-t-il.

Outrances
Tout en avouant avoir omis de déclarer ce pactole, il s’indigne que l’on fasse « le procès des Juifs qui après la Libération ont pris leurs dispositions », suscitant des murmures outrés dans le public. Il est seul à la barre, en l’absence de sa meilleure alliée Isabelle, 71 ans, convalescente depuis une tentative de suicide juste avant l’ouverture du procès. Issue d’une grande famille bourgeoise, elle aussi avait parlé aux juges d’un « petit magot » suisse.

Dans la salle comme en dehors, il domine la scène, comme aux plus belles heures de ses conseils municipaux à Levallois, devant un public ébahi par son culot et sa gouaille. « L’audience la plus pop-corn de l’année », entend-on sur les bancs de la presse. Quand son avocat Eric Dupond-Moretti tente d’expliquer l’abattement d’un homme de 71 ans qui a retrouvé sa femme inanimée, il le coupe face caméra pour rectifier : « 70, ça me suffit. Vous verrez quand vous aurez mon âge ». Quand il s’installe pour l’audience consacrée au magot suisse, son portable résonne de la mélodie des « Tontons flingueurs », le film culte de Georges Lautner.

« Il y a des oranges partout »
Sur le fond, les Balkany ont reconnu être propriétaires d’une villa aux Antilles, Pamplemousse, mais toujours nié posséder un riad à Marrakech. L’accusation estime à plus de 13 millions d’euros les avoirs dissimulés au fisc entre 2007 et 2014. Le tonitruant maire se défausse toutefois sur « l’esprit suisse » pour expliquer le montage déployé autour de Pamplemousse par son banquier helvète, et invoque sa qualité d’élu pour justifier de n’avoir jamais déclaré ce coin de paradis antillais. « Oh, si j’avais pas été élu, je l’aurais fait depuis longtemps » assure-t-il. « On aurait aimé vivre comme tout le monde  »

Aux portes du désert, le débat se fait plus rude. Patrick Balkany – véritable propriétaire du riad détenu par des sociétés panaméennes au nom de son bras-droit, selon l’accusation, propose une rocambolesque histoire : celle d’un milliardaire saoudien qui voulait acheter « en secret » une villa clinquante à Marrakech. Le récit fait bondir l’intéressé, le promoteur Mohamed Al Jaber, poursuivi pour avoir réglé une partie du prix du riad en échange de délais de paiement supplémentaires dans un énorme contrat pour des tours jumelles à Levallois. Il répète que la maison n’est pas à lui.

Les tours ne sont jamais sorties de terre et Balkany n’a cessé d’afficher son mépris pour cet « escroc ». Ils ne s’accordent que sur une chose: « Il n’y a ni corrupteur, ni corrompu ». Les grains de sable se sont pourtant accumulés au riad, où ont été retrouvés des peignoirs brodés des initiales « PB » et baptisé « Dar Guycy », contraction des prénoms des petits-enfants Balkany Guyla et Lucie. « C’est peut-être un anglicisme sur les jus de fruits ?  ‘Juicy’… Là bas, il y a des oranges partout », tente Patrick Balkany.

Dans un premier volet portant sur le seul délit de fraude fiscale, le parquet national financier a requis mi-mai quatre ans de prison, avec mandat de dépôt, contre Patrick Balkany, deux ans ferme contre son épouse Isabelle, et dix ans d’inéligibilité contre eux deux.

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Acte II du procès Balkany

couple balkanyL’acte II du procès promet une plongée dans l’univers discret de l’offshore, avec ses montages virtuoses, de la Suisse au Panama, et ses comptes bancaires nichés au Liechtenstein ou à Singapour.

Après une première semaine consacrée à la fraude fiscale, le procès des époux Balkany a repris ce lundi à Paris pour un mois. Cette fois-ci s’ouvrira la page, bien plus lourde et complexe, du blanchiment et de la corruption. Isabelle Balkany, 71 ans, hospitalisée depuis une tentative de suicide début mai, n’est toujours pas là. Patrick Balkany, 70 ans, maire LR de Levallois-Perret, a perdu sa superbe de la première semaine.

L’air fatigué, les épaules légèrement voûtées, il fait soudain son âge, assis au côté de son fils Alexandre, venu répondre du blanchiment de la fraude fiscale reprochée à ses parents.

Au cours de cette nouvelle journée, Alexandre Balkany, costume sombre et mine grave, semble justement peu à l’aise. Il est soupçonné d’avoir « couvert » ses parents en souscrivant des baux fictifs.

Son avocat, ainsi que le collaborateur d’Eric Dupond-Moretti, Antoine Vey, ont tout deux demandé un renvoi au motif que les deux associations, qui s’étaient constituées partie civile et qui se sont à ce titre « exprimées longuement avant le procès » pour critiquer les Balkany, se désistent. La demande a été rejetée par le tribunal.

Acte II jusqu’au 20 juin
Le premier acte du procès s’est clos jeudi dernier par un réquisitoire cinglant contre un « acharnement à frauder »: le parquet national financier (PNF) a requis quatre ans de prison pour fraude fiscale, avec incarcération immédiate, contre Patrick Balkany, quatre ans dont deux avec sursis contre son épouse. Et l’inéligibilité maximale, dix ans, contre le maire et sa première adjointe.

L’acte II, qui occupera le tribunal jusqu’au 20 juin et dans lequel les Balkany encourent dix ans de prison, promet une plongée dans l’univers discret de l’offshore, avec ses montages virtuoses, de Suisse au Panama, et ses comptes bancaires nichés au Liechtenstein ou à Singapour.

L’audience a débuté avec l’examen de recours de la défense, demandes de renvoi du procès, requête en suspicion légitime, sursis à statuer  qui ont tous été rejetés par le tribunal, qui va maintenant s’attaquer à d’autres demandes procédurales.

Par ailleurs, après le rejet vendredi de la requête en récusation du président du tribunal correctionnel qui juge Patrick Balkany, le parquet général de la cour d’appel a refusé lundi de saisir la cour de cassation d’une requête en dépaysement. La défense du maire de Levallois a annoncé faire appel de ce refus.

« Blanchiment habituel »
Outre les Balkany, trois autres prévenus entrent en scène: l’homme de confiance des édiles de Levallois, Jean-Pierre Aubry, et l’ancien avocat Arnaud Claude. Les juges prêtent à ces fidèles un rôle central dans l’acquisition d’un somptueux riad à

Marrakech en janvier 2010
Manque à l’appel le richissime homme d’affaires saoudien Mohamed Al Jaber, représenté par son avocat à ce stade du procès et poursuivi pour corruption active.

Les Balkany, jugés notamment pour « blanchiment habituel de fraude fiscale aggravée », sont poursuivis pour avoir dissimulé au fisc plus de 13 millions d’euros d’avoirs entre 2007 et 2014, à l’aide d’un chapelet de sociétés écrans.

Enquête démarrée en 2013
En particulier deux somptueuses propriétés déjà au coeur du premier volet : le riad Dar Guycy de Marrakech, dont ils nient être propriétaires, et la villa Pamplemousse de Saint-Martin, qu’Isabelle Balkany a finalement reconnu avoir achetée grâce à un héritage.

Le promoteur Al Jaber est poursuivi pour corruption active, pour avoir réglé une partie du prix de la villa de Marrakech en échange de délais de paiement supplémentaires dans un juteux marché immobilier à Levallois. Ce qui vaut à Patrick Balkany d’être jugé également pour corruption passive.

Jean-Pierre Aubry et Arnaud Claude sont jugés pour avoir mis en place le montage opaque qui entoure le riad, cette enquête pour blanchiment et corruption avait démarré en 2013 après des révélations d’un ancien allié politique du couple, Didier Schuller. Elle avait conduit à l’ouverture d’une seconde enquête, pour fraude fiscale, après une plainte du fisc en 2015.

Dans ce premier dossier, il était reproché aux Balkany de n’avoir pas payé d’ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d’euros, et d’avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014. Le jugement dans ce premier volet est attendu le 13 septembre.