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Affaire «Fiona»: La mère fixée ce mercredi sur une éventuelle libération avant un nouveau procès

bourgeon cecileLa Cour de cassation va se prononcer sur la possibilité de sortie de prison de Cécile Bourgeon

Sortira ou sortira pas ?  Cécile Bourgeon, la mère de Fiona, condamnée à vingt ans de réclusion criminelle pour les coups mortels portés à la fillette en 2013, pourrait sortir de prison avant un éventuel nouveau procès. La haute juridiction a examiné ce mercredi matin les pourvois de Cécile Bourgeon, mère de la fillette, et de son ex-compagnon Berkane Makhlouf.

Tous deux soulèvent plusieurs irrégularités procédurales qui avaient émaillé leur procès en appel devant les assises de la Haute-Loire. Celui-ci avait abouti, le 11 février 2018, à leur condamnation à vingt ans de réclusion pour coups mortels sur la fillette de cinq ans, dont le corps n’a jamais été retrouvé depuis sa disparition en mai 2013.

Quatre raisons de casser la condamnation
L’avocate générale s’est prononcée en faveur de la cassation de cet arrêt de la cour d’assises pour quatre raisons : la défense de Cécile Bourgeon n’avait pas eu la parole en dernier, comme le prévoit le code de procédure pénale, lors d’une demande de renvoi du procès, cette demande de renvoi avait été rejetée sans motivation, Cécile Bourgeon avait été condamnée pour coups mortels et non-assistance à personne en danger, deux infractions incompatibles  et un expert avait été entendu par la cour sans qu’on lui fasse prêter serment.

Si elle suit cet avis, la Cour de cassation devrait casser les condamnations des deux accusés et ordonner que se tienne un nouveau procès en appel. Un premier procès en appel ayant avorté à la suite d’une querelle entre avocats, il s’agirait donc du troisième procès en appel dans ce dossier. Surtout, en première instance, en 2016, la cour d’assises du Puy-de-Dôme avait acquitté Cécile Bourgeon pour les coups mortels et l’avait condamnée à cinq ans d’emprisonnement pour avoir fait croire à un enlèvement de l’enfant. En cas de cassation de la décision d’appel, la mère de Fiona, qui a déjà exécuté ces cinq ans, pourrait donc sortir de prison et comparaître libre à son nouveau procès.

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Comprendre l’affaire Carlos Ghosn, de son arrestation aux soupçons d’emploi fictif

carlos ghosnLe patron de Renault a été mis en examen au Japon pour trois chefs d’inculpation. Ses demandes de remise en liberté n’ont, pour l’instant, pas abouti.

Dans la soirée du 19 novembre, sur le tarmac de l’aéroport japonais Haneda, l’homme qui se fait arrêter par les agents du procureur de Tokyo n’est pas n’importe qui. Il s’agit de Carlos Ghosn, le puissant patron du numéro un mondial de l’automobile, Renault-Nissan-Mitsubishi. Son arrestation constitue le point de départ d’un scandale aux lourdes répercussions économiques.

Malgré ses multiples demandes de libération sous caution et l’appel de sa femme à l’ONG de défense des droits humains Human Rights Watch dénonçant ses « rudes » conditions de détention, Carlos Ghosn devrait rester en détention préventive au moins jusqu’au 10 mars, voire jusqu’à la première audience de son procès, qui ne devrait pas se tenir avant six mois.

De quoi est-il accusé ?   Que risque-t-il ?

1) Que lui reproche la justice japonaise ?
Plus de 60 millions d’euros de rémunération sous-évalués. M. Ghosn a été mis en examen une première fois le 10 décembre, au terme d’une première garde à vue de vingt-deux jours, pour avoir minoré ses revenus dans les rapports de Nissan remis aux autorités boursières entre 2011 et 2015. Au total, sur cette première période, le président de Nissan aurait sous-évalué de 5 milliards de yens (37,7 millions d’euros) sa rémunération, qui s’élevait à près de 10 milliards.

Il l’a été de nouveau le 11 janvier pour des faits similaires entre 2015 et 2018 avec un préjudice avoisinant les 4 milliards de yens (30,1 millions d’euros) et pour abus de confiance aggravé.

Le parquet lui reproche d’avoir transféré à Nissan « des pertes sur des investissements personnels » à l’automne 2008. C’était l’époque de la crise financière et de la chute brutale du dollar face au yen. Ghosn, qui avait contracté de manière personnelle des contrats de « swap » de devises  qui permettent de se protéger ou, plus souvent, de spéculer sur la fluctuation des monnaies  auprès de la banque Shinsei, se retrouve alors dans une position périlleuse : ces contrats affichent une perte potentielle de 1,85 milliard de yens (13,9 millions d’euros) et sa banque veut l’obliger à vendre ses actions pour éviter que les pertes ne soient encore plus importantes. Sauf s’il trouve un garant, capable de mobiliser une somme pouvant couvrir les potentielles pertes faramineuses.

Ce qu’il aurait trouvé en la personne de Khaled al-Juffali, un homme d’affaires saoudien, qui aurait débloqué des fonds et se serait porté garant pour le patron de Renault-Nissan. Par la suite, entre 2009 et 2012, 14,7 millions de dollars (12,8 millions d’euros) sont prélevés sur une « réserve du PDG » établie par Nissan et sont transférés en trois fois sur un compte bancaire de Nissan Gulf, que M. Al-Juffali possède en partie.

Devant le juge, le 8 janvier, le dirigeant de 64 ans s’est défendu, assurant être « accusé à tort et détenu de manière injuste ». Concernant toutes les accusations portées, Carlos Ghosn dit avoir agi « avec l’approbation des dirigeants de la compagnie ». Il nie toute dissimulation de revenus et assure que l’argent transféré au milliardaire saoudien n’a aucun rapport avec ses pertes au moment de la crise financière, mais était lié à une rémunération contre services.

2) Que risque Carlos Ghosn pour ces faits ?
Selon le parquet de Tokyo, M. Ghosn risque jusqu’à quinze ans de prison pour ces trois chefs d’inculpation. Nissan est mis en examen en tant que personne morale, aux côtés de Carlos Ghosn et de l’ancien administrateur délégué Greg Kelly, pour la dissimulation d’une partie des revenus de Ghosn aux autorités boursières entre 2010 et 2015.

Mais l’entreprise japonaise pourra obtenir des sanctions réduites, car elle est à l’origine de l’enquête. C’est elle qui avait alerté le parquet en recourant à la nouvelle procédure dite « du plaider-coupable », entrée en vigueur à l’été 2018. Cette dernière permet d’être puni de manière plus clémente, lorsque l’accusé reconnaît les faits.

3) Pourrait-il y avoir d’autres poursuites ?
Les ennuis de Carlos Ghosn pourraient ne pas s’arrêter là. Depuis l’annonce de son arrestation, la presse japonaise fait état d’autres comportements illégaux, listés par Nissan au court d’une enquête interne sur son ancien numéro un.

Soupçons d’emploi fictif
M. Ghosn aurait ainsi fictivement employé Claudine Oliveira, l’une de ses sœurs, pour des activités de conseil d’un montant de 755 000 dollars (660 000 euros) de 2003 à 2016. Dans une lettre en date de mars 2003, ne mentionnant pas leur lien de parenté, le PDG de l’Alliance Renault-Nissan l’informe de son nouveau titre de « conseillère » au sein d’un « global donation advisory council » qui, selon une source proche du constructeur, n’a jamais existé.

Le dossier de Nissan mentionne aussi des donations à des universités libanaises, ou encore une demande de paiement, en 2014, d’un abonnement de yacht-club au Brésil d’une valeur de quelque 63 000 dollars (environ 55 000 euros).

Enfin, mi-janvier, une source proche du dossier révélait que le Franco-Libano-Brésilien aurait reçu une rémunération de plus de 7 millions d’euros en 2018 de la part d’une filiale néerlandaise codétenue par Nissan et Mitsubishi Motors (NMBV), sans approbation des patrons des constructeurs Nissan (Hiroto Saikawa) et Mitsubishi Motors (Osamu Masuko). A l’origine, ces trois directeurs ne devaient pas recevoir de bonus de la nouvelle entité. Mais, en février 2018, Carlos Ghosn aurait réussi, sans en informer les autres, à se faire engager en tant que salarié de NMBV, ce qui lui permettait de solliciter un bonus d’embauche de 1,46 million d’euros, ainsi qu’un salaire annuel de 5,82 millions d’euros, rapportent Les Echos. Vendredi 18 janvier, les groupes automobiles japonais Nissan et Mitsubishi (NMBV) ont annoncé vouloir récupérer la somme indûment versée, peut-être par le dépôt d’une plainte, a précisé à l’AFP une personne au fait des investigations.

4) Quelles sont les conséquences immédiates de ce scandale ?
Cette arrestation surprise a ébranlé l’Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi, dont M. Ghosn constituait l’un des principaux ciments. Les marchés ont d’ailleurs fortement accusé le coup, l’action de Renault perdant jusqu’à 8 % le jour de l’arrestation de son patron.

Les réactions officielles n’ont pas tardé pour tenter de circonscrire l’incendie. Chez Nissan, le Franco-Libano-Brésilien a été limogé dès le mois de novembre de la présidence du conseil d’administration. Les deux anciens de Renault, Jean-Baptiste Duzan et Bernard Rey, désormais à la retraite, nommés pour représenter les intérêts du groupe français, ont également voté pour la révocation de l’ancien homme fort de la compagnie japonaise.

Idem chez Mitsubishi Motors, le plus petit groupe du trio, avec 1,2 million de voitures vendues par an. Le limogeage de Ghosn a été voté à l’unanimité des sept administrateurs, dont le patron exécutif de Mitsubishi Motors, Osamu Masuko, qui va prendre la présidence.

De son côté, Renault, qui avait dans un premier temps argué de la présomption d’innocence, s’est officiellement mis en quête d’un successeur le 17 janvier, au lendemain d’un appel de l’État français, premier actionnaire de Renault avec 15,01 % du capital, pour une nouvelle gouvernance. « J’ai toujours indiqué, en rappelant la présomption d’innocence de Carlos Ghosn, que s’il devait être durablement empêché, nous devrions passer à une nouvelle étape. Nous y sommes », a déclaré le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, sur LCI.

5) Quelles sont les conséquences à moyen terme ?
L’arrestation de Carlos Ghosn est intervenue alors qu’il devait présenter, dans les mois qui viennent, un projet de rapprochement plus étroit entre Renault et Nissan. Le scandale marque un coup d’arrêt à ce processus. Et redessine, de fait, l’avenir du groupe automobile.

Si l’alliance automobile franco-japonaise résiste au départ de son créateur, de nombreuses questions se posent sur l’équilibre actuel entre les deux sociétés. De longue date, certains au sein du groupe japonais, et notamment le patron de Nissan, Hiroto Saikawa, déplorent le « déséquilibre » historique au sein de l’alliance entre Nissan et Renault. Le groupe japonais, sauvé en 1999, ne détient que 15 % de Renault, sans droit de vote, tandis que Renault détient 43 % de Nissan.

Certains n’hésitent pas à voir dans la chute de Carlos Ghosn une manière pour le groupe nippon d’accélérer sa montée en puissance au sein de Renault. Mais M. Le Maire a rejeté l’hypothèse que la crise soit un coup monté de dirigeants de Nissan ou d’autres acteurs pour faire éclater l’alliance ou pour provoquer un rééquilibrage en faveur du constructeur japonais. Malgré la crise, le ministre de l’économie français a ainsi assuré que la présidence du géant, fort de 450 000 salariés, allait rester à un Français.

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L’avocat de Carlos Ghosn va demander une libération conditionnelle devant la cour suprême

carlos ghosnSa demande de libération conditionnelle en appel a une nouvelle fois été rejetée par le tribunal de Tokyo ce jeudi

Le PDG de Renault reste derrière les barreaux. La requête de libération sous caution déposée par les avocats de Carlos Ghosn a été rejetée par le tribunal de Tokyo ce jeudi. Son principal avocat a indiqué qu’il allait porter l’affaire devant la Cour suprême.

Carlos Ghosn, incarcéré depuis le mois de novembre pour abus de confiance et autres malversations financières, est actuellement en détention provisoire jusqu’au 10 mars au moins. Une demande de libération sous caution avait déjà été rejetée mardi. Le principal avocat du dirigeant de 64 ans, Motonari Otsuru, avait déposé un recours, mais un deuxième juge a donné raison à son collègue de première instance et au procureur en maintenant le refus d’une libération sous caution.

Carlos Ghosn lâché par la France
« Demain au plus tôt, je déposerai un appel spécial devant la Cour suprême », a réagi dans un courriel adressé à la presse l’avocat. Le tribunal a justifié la détention de Carlos Ghosn par un risque de dissimulation ou destruction de preuves et de fuite. Les procureurs ont argué auprès du juge qu’étant le plus souvent basé à l’étranger, Carlos Ghosn pourrait également être tenté de se soustraire à la justice japonaise.

Le procès de l’ex-magnat de l’automobile, qui risque en théorie jusqu’à 15 ans de prison, n’aura pas lieu avant des mois. Le tribunal a autorisé les visites de sa famille, en plus de celles de ses avocats et du personnel consulaire de la France, du Liban et du Brésil, les trois pays dont il est citoyen.

L’État français a officiellement lâché Carlos Ghosn mercredi, en demandant la nomination d’un successeur dans les prochains jours pour prendre la tête du constructeur automobile. Il va ainsi perdre son dernier titre, celui de PDG de Renault, Nissan et Mitsubishi l’ayant révoqué du poste de président de leurs conseils d’administration dès la fin novembre.

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carlos ghosnOn l’a appris ce vendredi 11 janvier au matin : Carlos Ghosn a été accusé d’abus de confiance. Depuis Tokyo, au Japon, Arnauld Miguet fait le point.

Depuis Tokyo, au Japon, où Carlos Ghosn est visé par deux nouvelles inculpations, le journaliste Arnauld Miguet explique que « cela fait trois mises en examen pour Carlos Ghosn, soupçonné d’abus de confiance aggravé et soupçonné d’avoir minoré ses revenus pendant plusieurs années. L’ex-patron de Nissan, qui en est à son 53e jour à l’isolement, dans une cellule au centre de détention de Tokyo, risque de rester en détention provisoire encore longtemps ».

Nouvelle demande de libération sous caution
Arnauld Miguet ajoute que le procès de Carlos Ghosn « ne pourrait avoir lieu que dans six mois, au mieux, selon ses avocats. Ces derniers viennent de déposer une nouvelle demande de libération sous caution.

Le juge ne se prononcera que mardi prochain (15 janvier), mais il y a peu de chances qu’elle aboutisse. Ici, au Japon, ce sont plus des exceptions que des règles. Carlos Ghosn clame toujours son innocence, mais s’il est reconnu coupable, il encourt quinze ans de prison ».