Publié dans Texte Actualité divers

La Suisse aura son premier procès impliquant les responsables d’une affaire de corruption internationale

Beny SteinmetzL’homme d’affaires franco-israélien Beny Steinmetz va être jugé à Genève pour corruption et faux dans une concession de mines africaines en Guinée entre 2005 et 2010, a annoncé ce lundi le Ministère public genevois.

Les sommes versées à titre de pots-de-vin s’élèvent à environ dix millions de dollars (8,9 millions d’euros).

Pour la première fois de son histoire judiciaire, la Suisse sera le théâtre d’un procès jugeant les participants supposés d’un réseau de corruption internationale. L’affaire concerne dans l’attribution de licences minières en République de Guinée (Afrique de l’ouest) entre 2005 et 2010 qui aurait été obtenues en échange du versement d’importants pots-de-vin.

Le procureur suisse Claudio Mascotto, en charge de la procédure depuis son ouverture en 2013, a retenu contre l’homme d’affaires franco-israélien, Beny Steinmetz, et deux de ses collaborateurs, un Français et une Belge, selon les médias suisses, les infractions de « corruption d’agents publics étrangers » et de « faux dans les titres ». Il a saisi le Tribunal correctionnel d’un acte d’accusation contre les trois prévenus, induisant la tenue d’un procès dont la date n’a pas été précisée.

« Au terme de son instruction, qui a nécessité une intense coopération avec diverses autorités étrangères, le Ministère public accuse les trois prévenus d’avoir promis dès 2005, puis versé ou fait verser, des pots-de-vin à l’une des épouses de l’ancien président guinéen Lansana CONTÉ en vue de faire évincer un concurrent puis de faire octroyer au Beny Steinmetz Group Resources (BSGR) des droits miniers dans la région de Simandou en République de Guinée » explique le ministère public (Parquet) suisse.

10 millions de dollars pour évincer un groupe rival
Selon le Parquet, les pots-de-vin versés s’élèveraient à environ dix millions de dollars. Ces sommes, dont une partie a transité par des comptes suisses, auraient permis d’évincer le groupe minier rival, le géant britannique Rio Tinto.

L’homme d’affaires franco-israélien, qui résidait et travaillait à l’époque à Genève, avait obtenu la licence d’exploitation d’une mine de minerai de fer à Simandou, juste avant le décès du président Conté en 2008. En 2013, il avait affirmé dans une interview à un journal français avoir investi 170 millions de dollars dans cette mine, puis d’en avoir revendu 51% en 2010 au groupe brésilien de matières premières Vale pour 2,5 milliards de dollars, soit presque 30 fois plus cher. Dans cet article, Benu Steinmetz accusait l’actuel président guinéen Alpha Condé d’avoir orchestré « des machinations » contre lui avec le milliardaire américain George Soros.

En février 2019, le milliardaire et la présidence guinéenne avaient annoncé avoir trouvé un accord à l’amiable, à savoir le retrait des poursuites pour corruption contre Beny Steinmetz en échange de son renoncement à ses droits sur le gisement de Simandou.

Mais cet arrangement n’a pas mis fin aux poursuites engagées par le Parquet genevois qui devrait requérir des peines allant de deux à dix ans d’emprisonnement.

Publicités
Publié dans Texte Actualité divers

Vincent Lambert va être autopsié à Paris pour vérifier que l’arrêt des traitements a respecté la loi

Affaire Vincent LambertLe corps de Vincent Lambert sera autopsié vendredi à Paris dans le cadre d’une enquête en « recherche des causes de la mort ». Elle a pour but de vérifier que l’arrêt des traitements s’est fait dans le respect du cadre légal.

L’arrêt des traitements de Vincent Lambert s’est-il fait dans le respect de la loi ?   Pour le savoir, une autopsie aura lieu ce vendredi matin, à Paris, a annoncé ce jeudi le procureur de la République de Reims, Matthieu Bourrette. Cette opération médico-légale a été décidée dans le cadre d’une enquête en « recherche des causes de la mort » ouverte ce jeudi et confiée à la police judiciaire, a-t-il précisé lors d’un point presse. « Il ne s’agit pas d’une enquête de flagrance ni d’une enquête préliminaire pour meurtre. Cette procédure est conduite hors de tout soupçon de meurtre », a-t-il tenu à éclaircir.

Le procureur a estimé nécessaire d’ouvrir cette enquête afin de transmettre aux proches de Vincent Lambert « tous les éléments leur permettant de connaître les circonstances de la mort. Ne pas ouvrir d’enquête aurait pu être assimilé à un soutien aux personnels soignants. L’enquête en ‘recherche des causes de la mort’ est la manière la plus neutre de parvenir à la vérité », estime Matthieu Bourrette.

Le corps sera restitué à Rachel Lambert
Conscient qu’une autopsie est une épreuve « violente » pour les proches du défunt, il a néanmoins soutenu qu’elle était « indispensable ». Elle sera menée par deux médecins légistes experts dès vendredi matin pour que le corps soit restitué au plus vite à Rachel Lambert, la tutrice légale de Vincent Lambert.

« Son épouse et ses parents ont compris les motifs qui m’ont conduit à la décision d’ouvrir cette enquête, et le but poursuivi. Elle a pour seul objet de connaître les circonstances du décès et de s’assurer que les traitements ont été réalisés dans le respect de la loi », a assuré Matthieu Bourrette. Des analyses toxicologiques ainsi que des auditions doivent également avoir lieu.

Publié dans Texte Actualité divers

Fin du procès Balkany : Eric Dupond-Moretti dénonce la « violence judiciaire » à l’encontre de son client

couple balkanyLe procès Balkany touche à sa fin. Ce mercredi, les derniers mots ont été accordés à la défense du maire de Levallois-Perret accusé de blanchiment de fraude fiscale et de corruption passive. Son avocat, Me Eric Dupond-Moretti, a réclamé une justice « mesurée ». Verdict le 18 octobre.

« Les années de prison réclamées contre Balkany sont monstrueuses, des crimes de sang n’atteignent pas de telles peines. » Ce mercredi, Eric Dupond-Moretti a présenté ses arguments pour la défense du maire de Levallois-Perret accusé de blanchiment de fraude fiscale et de corruption passive.

Pendant près d’une heure, le conseil a plaidé devant trois juges impassibles, réclamant une justice « mesurée » à l’égard de son client contre qui les procureurs ont requis 7 ans de prison ferme, son incarcération immédiate, 10 ans d’inéligibilité et la confiscation de tous ses biens.

avocat dupont moretti« J’ai âprement critiqué ce réquisitoire », a-t-il réagi devant la presse à la fin de sa plaidoirie. Il a attaqué sa diatribe en évoquant la « violence judiciaire, celle qui ne sent pas l’hémoglobine et qui porte un costume de satin et d’hermine. Condamner un innocent c’est terrifiant, condamner un coupable à une peine qu’il ne mérite pas c’est tout aussi terrifiant », a-t-il fait valoir devant les magistrats.

Il a poursuivi son plaidoyer en contestant le mandat de dépôt réclamé par les procureurs : c’est « un scandale, une humiliation qui interdit à Balkany d’user des voies de recours qui sont les siennes. Il s’est présenté à toutes les audiences, il n’y a aucune raison qu’il soit arrêté à la barre. »

« Il ne mérite pas les lourdes peines requises »
Eric Dupond-Moretti a ensuite joué sur l’émotion en rappelant l’âge de son client, septuagénaire. « Sa place n’est pas en prison quoi qu’il ait commis », a-t-il martelé avant d’affirmer que la fraude fiscale, reconnue par le couple Balkany, était un sport national il y a encore quelques années. Une telle infraction « ne mérite pas les lourdes peines requises » par les procureurs, qu’il a qualifiés de « chefs d’orchestre de la morale publique ».

Concernant les faits de corruption reprochés à Patrick Balkany, « nous les contestons pour des questions juridiques », a affirmé Me Dupond-Moretti. Les Balkany ont toujours nié détenir le riad de la palmeraie, acquis en janvier 2010 par une SCI marocaine, elle-même détenue par une société écran panaméenne aux titres au porteur. Et ce, en dépit des peignoirs brodés aux initiales « PB », des livres dédicacés, des meubles payés par Isabelle Balkany et livrés dans la villa saharienne.

L’accusation affirme que Patrick Balkany s’est fait offrir cette villa par le milliardaire saoudien Mohamed Al Jaber en échange de délais de paiements pour les Tours de Levallois, un juteux projet immobilier qui n’a finalement pas abouti. S’ils se sont parfois violemment opposés à l’audience, Patrick Balkany et Mohamed Al Jaber se sont accordés pour nier tout « pacte de corruption ».

Les « regrets » de Patrick Balkany
L’audience s’est achevée sur les mots de Patrick Balkany qui s’est avancé à la barre pour faire part de ses regrets.  « Bien sûr que j’ai des regrets, de ne pas avoir fait ce que j’aurais dû faire il y a longtemps. J’ai un autre regret, je le dois à mon fils, il n’avait rien à faire ici, il a été traîné en prison et au tribunal alors qu’il n’est responsable de rien », a-t-il déclamé avant d’exprimer son souhait de rester auprès de sa femme, en convalescence après une tentative de suicide début mai. « Elle a besoin de moi », a conclu Patrick Balkany.

Le jugement sera rendu le 13 septembre pour le volet concernant la fraude fiscale. Pour corruption et blanchiment de fraude fiscale, la décision sera rendue le 18 octobre.

Publié dans Texte Actualité divers

Quand la reconstitution fait basculer une enquête criminelle

jonathan davalalexia davalLundi, la reconstitution criminelle a permis d’obtenir des aveux de Jonathann Daval pour la mort de sa femme Alexia. L’occasion d’expliquer comment cet acte de l’information judiciaire peut faire « sauter un verrou » chez les suspects.

Ranucci, Lelandais, Daval … Derrière ces noms, des affaires criminelles éloignées de près d’un demi-siècle. Elles n’ont à première vue rien en commun mais se rapprochent pourtant sur un point : la reconstitution a été un tournant déterminant dans l’enquête. C’est durant cette étape cruciale de l’information judiciaire que les versions des mis en examen se heurtent aux preuves scientifiques, aux témoignages, mais aussi au poids du souvenir, aussi lourd soit-il.

Complot familial, bagarre conjugale … Depuis 20 mois, Jonathann Daval avait fourni plusieurs versions à la police pour expliquer la mort de sa femme, Alexia. Mais de retour dans le pavillon familial de Gray-la-Ville (Haute-Saône) lundi, l’informaticien a fini par avouer lui avoir porté « entre cinq et dix coups de poing au niveau du visage », avant de l’étrangler « pendant environ quatre minutes » puis avoir brûlé partiellement le corps.

Faire sauter un verrou
La reconstitution a été « un moment fort », a reconnu Etienne Manteaux, procureur de Besançon. Retourner sur la scène a un effet « cathartique » nous explique Annie Verrier, experte en psychologie agréée par la Cour de cassation. Reproduire les gestes, revoir les lieux, le tout en présence de personnes ayant un rôle central -en l’occurrence les parents d’Alexia, la sœur et le beau-frère- sont « une conjonction d’éléments qui peuvent faire sauter des verrous », d’après l’experte.

Ce même verrou a sauté lorsque Nordahl Lelandais a demandé, lors de la reconstitution en septembre 2018, à faire un arrêt à proximité de la salle des fêtes de Pont-de-Beauvoisin (Isère), où la petite Maëlys avait disparu. Là, aux abords d’une zone commerciale, le maître-chien a reconnu avoir infligé à l’enfant de 8 ans « quatre ou cinq coups très violents ».

« Court-circuit psychique »
Après les aveux de Jonathann Daval, son avocat Samuel Estève a décrit son client comme « soulagé » d’avoir réussi à « se libérer de ce blocage qui le minait ». Retourner sur les lieux sert en effet à « casser les barrières » d’un « mécanisme humain » qui se met en place après « un traumatisme », relate Annie Verrier. Si la peine est éminemment lourde pour les proches des victimes, et bien que cela soit difficilement audible, l’auteur de l’acte a également vécu un traumatisme, que la reconstitution réactive.

« L’idée n’est surtout pas d’enlever de la douleur aux parties civiles, mais on ne sort pas indemne du passage à l’acte, malgré l’impression déshumanisée qui peut ressortir du récit », indique l’expert en psychologie.

Un traumatisme qui peut aller jusqu’au « court-circuit psychique », où l’auteur n’a plus que des souvenirs lacunaires, voire devient amnésique. Le 24 juin 1974, lorsque Christian Ranucci est transporté à l’endroit où le corps de Marie-Dolorès Rambla, 8 ans, a été découvert, lacéré de plusieurs coups de couteau, il perd le contrôle de lui-même. Dans cette champignonnière située à une vingtaine de kilomètres de Marseille, il hurle, convulse, hurle et s’effondre. « C’est obligatoirement moi. Je ne me souviens pas », déclare-t-il à son avocat.

Terrain de jeu
Un acte aussi violent est « quelque chose de lourd à porter pour les personnes ayant une structure moins solide », ajoute Annie Verrier. Ce poids les distingue « des psychopathes et pervers » qui ont une « défense psychique très puissante » et peuvent n’avoir aucune réaction lors d’une reconstitution.

Michel Fourniret et Monique Olivier avaient ainsi « baladé » pendant 48 heures magistrats, avocats et enquêteurs lors de la reconstitution du meurtre d’Isabelle Laville en 2006. La reconstitution devient dans ce cas, pour les mis en examen, un terrain de jeu.

Publié dans Texte Actualité divers

Affaire Alexia Daval : « On avait besoin de la vérité »

parent alexia davalLa mère d’Alexia Daval, la jeune femme qui avait été étranglée par son mari en octobre 2017, a exprimé son soulagement après les aveux de Jonathann Daval. Ce lundi, il a finalement reconnu avoir mis le feu au corps de son épouse.

La mère d’Alexia Daval a confié être « soulagée »,  lundi, par les aveux de leur beau-fils Jonathann Daval qui a reconnu avoir partiellement brûlé le corps de son épouse, après l’avoir battue le 28 octobre 2017.

« Je suis soulagée qu’il dise la vérité », a déclaré Isabelle Fouillot, mère d’Alexia Daval au micro de BFMTV et de RMC lundi. « On avait besoin de la vérité, parce que s’il avait aimé Alexia, s’il nous a aimé, il fallait qu’il nous dise la vérité pour que nous on puisse avancer, que lui puisse avancer et se reconstruire aussi », a-t-elle poursuivi aux côtés de son mari.

« J’ai cru qu’on allait pas pouvoir lui extirper cette vérité »
« Ça a été tellement dur pour qu’il la dise que j’ai cru qu’on allait pas pouvoir lui extirper cette vérité, donc j’étais soulagée », confie encore cette mère endeuillée par la mort d’Alexia Daval, sa fille. « Je ne sais pas si ça nous apaisera un peu plus mais je voudrais qu’il y ait une fin à tout ça, pour essayer d’avoir un deuil, si on peut ».

Son père, Jean-Pierre Fouillot, explique qu’il y a eu « des gestes très durs à supporter », lors de la reconstitution des faits. Mais « c’était important d’être là, pour Alexia uniquement », car ces aveux « éliminent tous le climat de suspicion qu’il peut encore y avoir derrière, qu’il y aurait pu avoir pendant un ou deux ans, jusqu’au procès. Et ça, c’est un soulagement énorme ».

Lundi, lors de la reconstitution des faits, l’ancien informaticien a admis avoir violenté son épouse pendant une dispute, avant de l’étrangler pendant « 4 minutes » puis de transporter son corps dans la forêt d’Esmoulins pour le calciner partiellement.

Avant cette reconstitution, les parents de la victime l’avaient imploré de livrer ce qui s’était réellement passé. « Nous voulions la vérité, nous l’avons eue », a réagi Isabelle Fouillot plus tôt dans la journée. Elle estime désormais que sa fille « va peut-être pouvoir reposer en paix ». « C’est tellement dur pour l’instant, on l’aimait, le pardon, ça viendra un peu plus tard, chaque chose en son temps », a-t-elle enchaîné, alors que le procureur de Besançon a indiqué que le procès pourrait se tenir au deuxième semestre 2020.

Publié dans Texte Actualité divers

Affaire Daval : les 3 enjeux de la reconstitution du meurtre d’Alexia lundi

alexia davalLa reconstitution du meurtre d’Alexia Daval se déroule lundi à Gray, en Haute-Saône, et dans le bois d’Esmoulins, où le corps de la jeune femme avait été retrouvé le 30 octobre 2017.

Son mari, qui a reconnu les faits, participe à la reconstitution. Les parents d’Alexia espèrent qu’elle permettra de répondre aux interrogations qui demeurent.

« Ce que mes clients attendent, c’est de connaître ce qui s’est réellement passé. » Voici l’enjeu de la reconstitution du meurtre d’Alexia Daval, selon maître Gilles-Jean Portejoie, qui défend Stéphanie et Grégory Gay, la sœur et le beau-frère de la jeune femme. « Les aveux se sont faits a minima », rappelle encore le conseil à France 3 Bourgogne Franche-Comté. La reconstitution débutera tôt, lundi matin, à Gray-la-Ville, en Haute-Saône, en présence des enquêteurs, des experts, des magistrats et des avocats mais aussi, évidemment, de l’accusé, Jonathann Daval.

Les parents d’Alexia, sa sœur Stéphanie et son beau-frère Grégory Gay, seront également présents, selon la chaîne, qui précise que c’est à leur demande. « Bien sûr que mes clients seront là. C’est un moment de confrontation familiale qui sera intense », prédit maître Gilles-Jean Portejoie.

jonathan davalLes allers-retours de Jonathann Daval
La famille d’Alexia Daval espère que cette reconstitution permettra de faire émerger la vérité. Car les derniers aveux de Jonathann Daval, en décembre et après une confrontation avec la mère de la jeune femme, n’ont pas permis de répondre à toutes les questions.

Pour rappel, l’informaticien avait d’abord déclaré la disparition de sa femme, partie faire un jogging, et joué les veufs éplorés, avant de faire des premiers aveux en janvier 2018, évoquant la personnalité écrasante de sa femme. Il était finalement revenu sur cette version des faits quelques mois plus tard, accusant son beau-frère, Grégory Gay, d’avoir tué la jeune femme en tentant de la calmer, alors que celle-ci faisait une « crise » dont elle était selon lui coutumière.

Mais face à Isabelle Fouillot, la mère d’Alexia, dans le bureau du juge en décembre dernier, il avait finalement craqué, quand celle-ci lui avait montré une photo de sa fille et du chat du couple.

Il avait ensuite livré des aveux, qui n’ont toutefois pas permis
de répondre à trois questions :

1) Que s’est-il réellement passé dans la nuit du 27 au 28 octobre 2017 ?
Jonathann Daval évoque une bagarre au domicile du couple après un dîner chez les parents d’Alexia, puis une chute de sa femme dans l’escalier. Mais l’autopsie fait état de nombreuses traces de coups, notamment au visage.

Le procureur de la République en charge du dossier, Etienne Manteaux, a fait état de « violences incontestables ». « Je pense qu’il y a pour Jonathann Daval des choses difficilement avouables », avait-il ajouté lors d’une conférence de presse après les aveux du trentenaire. « Il y a encore des incohérences sur les coups portés, Jonathann Daval les minimise », a de nouveau rappelé le magistrat sur France 3.

Et d’ajouter : « Le but de cette reconstitution est de savoir le plus précisément ce qui s’est passé. Les gestes de Jonathann Daval seront examinés par les enquêteurs pour voir s’ils sont compatibles avec les éléments médicaux-légaux retrouvés sur le corps de la victime.

2) Qui a mis le feu au corps de la jeune femme ?
Lui a toujours nié l’avoir fait. C’est d’ailleurs le seul élément constant dans sa défense. Ses avocats ont maintes fois évoqué l’hypothèse d’un complice. Mais rien n’est jamais venu étayer cette thèse.

« Aucun élément dans le dossier ne laisse à penser à l’intervention d’un tiers », avait balayé Etienne Manteaux en décembre. Il avait par exemple précisé que la mère de Jonathann Daval, indirectement désignée comme complice par Grégory Gay, qui avait fait un rapprochement, à la lecture du dossier d’instruction, entre une trace ADN retrouvée dans le coffre de la voiture professionnelle de l’informaticien et l’ADN de sa mère Martine Henry, avait un alibi à l’heure à laquelle Jonathann Daval a déposé le corps de sa femme dans la forêt.

Des éléments matériels peuvent en revanche incriminer Jonathann Daval : une bombe aérosol a été découverte au domicile du couple et un capuchon pouvant lui correspondre, sous le bras d’Alexia, dans la forêt d’Esmoulins. Or, selon un expert, une telle bombe aurait pu être utilisée pour mettre le feu au corps.

3) Comment expliquer la présence de trois médicaments suspects dans le corps d’Alexia ?
Ce n’est certes pas la reconstitution en tant que telle qui permettra de répondre à cette question, mais reproduire ses propres gestes, en présence des parents d’Alexia, pourrait le conduire à livrer de nouveaux détails. Ces trois molécules, dont l’une avait été retirée du marché en 2013, sont contre-indiquées en cas de grossesse, alors que la jeune femme souhaitait un enfant.

Par ailleurs, sa famille, dont elle était très proche, n’avait pas connaissance d’un tel traitement. Comme demandé par la famille, le dossier médical de Jonathann Daval a été saisi afin de voir si ces molécules ont pu, à un moment donné, lui avoir été prescrites. Avant les aveux de décembre, les proches d’Alexia et leurs conseils s’interrogeaient sur un empoisonnement de la jeune femme.

Le procureur de la République ne semblait toutefois pas croire à ce scénario. Les médicaments, « ça ne nous permet pas de penser à une thèse d’empoisonnement, même si on a pas d’explication sur ce point », avait-t-il ainsi déclaré lors de la conférence de presse. « Si vraiment il y avait eu préméditation, je pense que Jonathann Daval s’y serait pris différemment. Il a fait preuve d’amateurisme en laissant énormément d’indices pour qu’on remonte jusqu’à lui. Rien n’accrédite la thèse d’une crime réfléchi. »

Mis en examen pour meurtre sur conjoint, Jonathann Daval encourt la réclusion criminelle à perpétuité. Le procès devrait se tenir courant 2020.

Publié dans Texte Actualité divers

Procès Balkany : 7 ans ferme et 10 ans d’inéligibilité requis contre le maire de Levallois

couple balkanyAu terme de quatre semaines d’audience, le parquet national financier a requis 7 ans de prison ferme et 10 ans d’inéligibilité contre le maire de Levallois. 4 ans de prison avec sursis et 500.000 euros d’amende ont par ailleurs été requis contre Isabelle Balkany.

Après les années fastes en politique et les vacances au soleil, place au pilonnage de l’accusation. A l’issue de plus de trois heures de débats, le parquet national financier (PNF) a requis ce jeudi 7 ans de prison ferme, avec incarcération immédiate, et 10 années d’inéligibilité contre le maire de Levallois.

Sanction à la « hauteur de la gravité des faits »
« Cette sanction doit être à la hauteur de la gravité des faits de corruption et de blanchiment », a tranché le parquet, peu convaincu par les arguments avancés par Patrick Balkany durant les semaines d’audience.

« Patrick Balkany a toujours voulu servir les autres, mais servir les autres pour se servir c’est être corrompu » avait déjà déclaré le substitut du procureur avant les réquisitions. « On marche sur la tête, a réagi Eric Dupond-Moretti, l’avocat de Patrick Balkany. On requiert 7 ans pour avoir dissimulé la fraude fiscale. Mais il n’y a pas un fraudeur au monde qui met l’argent qu’il a planqué à la lumière. »

Les deux procureurs ont fait preuve d’un peu plus d’indulgence envers Isabelle Balkany qui a dit sa vérité avec habileté, ont-ils estimé avant de requérir 4 ans de prison avec sursis et 500.000 euros d’amende.

Entrelacs de sociétés écrans
Jugés devant le tribunal correctionnel de Paris, les Balkany sont soupçonnés d’avoir dissimulé au minimum 13 millions d’euros d’avoirs au fisc entre 2007 et 2014, notamment deux somptueuses villas, Pamplemousse aux Antilles, et Dar Guycy à Marrakech. Le PNF a également demandé la saisie des biens du couple, en particulier le luxueux moulin de Giverny, dans l’Eure, dont ils conservent l’usufruit.

Contrairement à la villa Pamplemousse achetée en 1997 à Saint-Martin, pour laquelle les enquêteurs ont démêlé un entrelacs de sociétés écrans et retrouvé le nom des Balkany, un épais nuage entoure la transaction marocaine de 2010. Le riad est la propriété d’une SCI marocaine, Dar Guycy, elle-même détenue à 99% par une société panaméenne créée par une fiduciaire suisse et dont le bénéficiaire déclaré est Jean-Pierre Aubry, ancien bras-droit de Patrick Balkany.

Amende de 100.000 euros requise contre le fils Balkany
Le PNF a par ailleurs requis quatre ans dont deux avec sursis et 150.000 euros d’amende contre le milliardaire saoudien, qui « a sciemment corrompu un élu de la République ». Contre Jean-Pierre Aubry, alors directeur général de la société d’aménagement de Levallois, « prête-nom jusqu’au sacrifice » pour son « maître » Patrick Balkany, le parquet a demandé trois ans dont un avec sursis et 150.000 euros d’amende.

Les procureurs ont réclamé quatre ans de prison dont deux avec sursis et une interdiction d’exercer à l’encontre de l’avocat Arnaud Claude, pour son « rôle central » de conseiller, aux côté de Jean-Pierre Aubry, dans le complexe montage entourant l’acquisition du riad. Contre le fils Balkany, Alexandre, poursuivi pour avoir « couvert » ses parents en souscrivant des baux de location fictifs du riad de la palmeraie, le PNF a demandé une amende de 100.000 euros.

« Outrance » et « indécence »
Au cours de ce procès « nous avons navigué entre l’outrance et l’indécence jusqu’à basculer parfois dans le grotesque ». « N’importe quoi », grommelle Patrick Balkany alors que son épouse est toujours absente des débats. Le vice-procureur s’est fait plus mesuré et a concédé avoir parfois « souri » aux explications du maire de Levallois, devant ses explications « tantôt cyniques, tantôt sincères ».

L’État français, seule partie civile du procès a réclamé, avant les réquisitions, un million d’euros de dommages et intérêts aux élus de Levallois-Perret, mais aussi à leur fils et à deux autres prévenus jugés pour blanchiment de fraude fiscale. Le procès reprendra lundi avec la plaidoirie des avocats de la défense. Le délibéré est attendu au mois de septembre.