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La garde à vue de Carlos Ghosn prolongée jusqu’au 22 avril

Carlos GhosnDans le cadre de nouvelles accusations de malversations financières présumées, le tribunal de Tokyoa autorisé la prolongation de la détention de l’ex-patron de Renault Nissan.

Après enquête, le tribunal de Tokyo a autorisé la prolongation de la garde à vue de Carlos Ghosn jusqu’au 22 avril. Cette décision a été annoncée dans un bref communiqué, n’en détaillant pas l’argumentaire.

A l’issue de cette période, l’ancien PDG de Renault-Nissan pourra être inculpé et rester en prison dans l’attente de son procès, arrêté de nouveau pour un autre motif, ou encore être relâché sans poursuites.

Depuis sa ré-arrestation survenue le 4 avril à son domicile de Tokyo, un mois à peine après sa libération sous caution, M. Ghosn se trouve dans la prison de Kosuge (nord de la capitale), où il est régulièrement interrogé par les enquêteurs du bureau des procureurs.

Ils le questionnent sur des soupçons de détournements de fonds de Nissan, via un distributeur de véhicules du constructeur à l’étranger. Il s’agit du sultanat d’Oman, d’après une source proche du dossier.

Sur un total de 15 millions de dollars entre fin 2015 et mi-2018, 5 millions ont été utilisés pour son bénéfice personnel, selon le bureau des procureurs.

Carlos Ghosn, dont le destin a basculé le 19 novembre quand il a été interpellé à Tokyo, clame son innocence, se disant victime d’un « complot » ourdi par des dirigeants de Nissan.

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Facebook : dans la tourmente, une figure historique quitte le navire

facebook utilisateurFacebook a annoncé le départ de Chris Cox, l’un de ses membres historiques, au moment où le réseau social est confronté à une cascade d’ennuis, liés notamment à l’exploitation des données privées de ses utilisateurs.

Facebook a annoncé jeudi le départ de Chris Cox, l’un de ses membres historiques, au moment où le réseau social est confronté à une cascade d’ennuis, liés notamment à l’exploitation des données privées de ses utilisateurs.

Chris Cox, chef de la division produits de Facebook, a lui-même relayé cette annonce sur sa page Facebook, affirmant qu’il avait décidé de quitter l’entreprise « avec une grande tristesse » après treize ans de carrière au sein du réseau social créé en 2004.

Départ d’un cadre de WhatsApp
La raison de son départ n’a pas été précisée. Mais dans un communiqué diffusé au nom de Mark Zuckerberg, le fondateur de Facebook précise que « ces dernières années, Chris m’a fait part de son désir de faire quelque chose d’autre ».

« Mais après 2016, nous avons réalisé tous les deux que nous avions encore beaucoup de choses importantes à réaliser dans l’optique d’améliorer nos produits pour la société, et il a décidé de rester », écrit encore M. Zuckerberg, qui affirme que M. Cox ne sera pas remplacé dans l’immédiat.

Outre Chris Cox, Facebook a également annoncé le départ de Chris Daniels du service de téléphonie par internet WhatsApp, propriété de Facebook.

Au rang des nominations, le réseau social a annoncé l’arrivée de Will Cathcart à la tête de WhatsApp, et celle de Fidji Simo aux manettes de l’application Facebook, après avoir jusqu’à présent été en charge de la vidéo, des jeux vidéos, et de la monétisation au sein du réseau.

Contexte difficile
Cette réorganisation au sein des instances dirigeantes du groupe intervient dans un contexte difficile pour la société de Mark Zuckerberg aux 2,3 milliards d’usagers.

Depuis plusieurs mois, les scandales sur l’utilisation des données privées des utilisateurs du réseau social se sont multipliés, affaiblissant la crédibilité de Facebook aux yeux du public et des autorités.

Une enquête pénale, lancée par des procureurs à New York, autour de ses partages de données personnelles avec d’autres groupes technologiques a été ouverte, selon le New York Times mercredi soir.

Au même moment, une énorme panne a affecté les services de Facebook de diverses manières un peu partout dans le monde, avant de se résorber progressivement jeudi.

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Facebook visé par une enquête pénale aux États-Unis

facebookDes procureurs fédéraux ont ouvert une enquête pénale contre Facebook, suite aux révélations autour du partages de données personnelles avec d’autres entreprises à l’insu des utilisateurs.

L’étau se resserre autour de Facebook. D’après le New York Times, des procureurs fédéraux à New York ont ouvert une enquête pénale autour des pratiques de Facebook. Dans leur viseur : le fait que Facebook partage des données de ses utilisateurs avec d’autres entreprises, parfois à leur insu. D’après le quotidien américain, un grand jury à New York a exigé officiellement auprès « d’au moins deux importants fabricants de smartphones » qu’ils fournissent leurs informations sur ce sujet, qui concernerait des centaines de millions d’utilisateurs. Pour rappel, les principaux fabricants de smartphones dans le monde sont le sud-coréen Samsung, l’américain Apple et les chinois Huawei, Oppo et Xiaomi.

La transparence de Facebook auprès de ses utilisateurs en question
Le réseau social de Mark Zuckerberg fonde son modèle économique sur la collecte et l’exploitation de données personnelles pour vendre des publicités ciblées. Grâce à des partenariats avec d’autres entreprises technologiques, notamment les fabricants de smartphone, Facebook récolte même des données d’internautes qui ne sont pas sur Facebook. Le réseau social justifie ces partenariats avec les fabricants de smartphones pour que ses services soient compatibles avec leurs systèmes d’exploitation ou leurs diverses applications et sites.

La question soulevée par la justice américaine est notamment de savoir si cela s’est fait de façon transparente pour les utilisateurs. Contacté par l’AFP, Facebook a indiqué qu’il était « connu que des enquêtes fédérales, y compris par le ministère de la Justice, étaient en cours ». Le réseau social précise qu’il « coopère avec les enquêteurs » et « prend ces investigations au sérieux ».

De nombreuses enquêtes en cours depuis l’affaire Cambridge Analytica
Pour Facebook, l’initiative de la justice américaine s’ajoute à une liste qui commence à être longue. Depuis le scandale Cambridge Analytica l’an dernier, l’exploitation de données personnelles d’utilisateurs de Facebook par la firme britannique pour le compte de la campagne de Donald Trump en 2016, les révélations s’enchaînent sur les pratiques de Facebook autour des données personnelles de ses membres. Son image s’est ainsi dégradée dans l’opinion publique, poussant les régulateurs du monde entier à davantage de fermeté qu’auparavant, notamment pour déterminer si Facebook a caché d’une façon ou d’une autre les détails de ses pratiques de partage de données.

Rien qu’aux États-Unis, le régulateur du commerce, la Federal Trade Commission (FTC), et le gendarme boursier, la SEC, ainsi que le ministère de la Justice enquêtent sur les pratiques de Facebook en terme de gestion des données de ses usagers. Le réseau social fait aussi l’objet de plaintes venant d’États américains comme la Californie ou d’actionnaires. Le réseau social aux 2,3 milliards d’utilisateurs risque au total des poursuites civiles et pénales avec notamment de grosses amendes à la clé. Rien que pour le dossier de la FTC, il pourrait selon la presse payer 2 milliards de dollars d’amende.

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Affaire Daval : l’ancienne maison du couple cambriolée

jonathan davalEn Haute-Saône, l’ancienne maison du couple Daval a été « cambriolée », ce dimanche, selon le procureur de la République de Vesoul.

L’ancienne maison du couple Daval en Haute-Saône, inoccupée depuis l’arrestation de Jonathann, soupçonné du meurtre de son épouse Alexia en octobre 2017, a été « cambriolée », a annoncé ce dimanche le procureur de la République de Vesoul, Emmanuel Dupic.

Une voisine a donné l’alerte ce dimanche matin après avoir constaté que les scellés, posés sur la maison dans le cadre de l’enquête, étaient à terre. Des gendarmes ont, ensuite, minutieusement inspecté l’intérieur de la maison « où tout a été retourné » et ont écarté l’hypothèse d’un acte de malveillance, concluant à un cambriolage, une piste « qui ne fait aucun doute », a ajouté le magistrat.

Il s’agit d’un « vol d’opportunité » dans une maison inoccupée depuis l’interpellation de Jonathann Daval, le 29 janvier 2018, a encore insisté Emmanuel Dupic, rappelant qu’en 2018, « 624.000 ménages ont été victimes d’un cambriolage ou d’une tentative » de cambriolage. Difficile de savoir pour l’instant ce qui a été dérobé et « le préjudice est pour l’heure inconnu », a-t-il ajouté.

alexia davalJonathann Daval encourt la réclusion à perpétuité
Le corps d’Alexia Daval, une employée de banque de 29 ans, avait été découvert le 30 octobre 2017, en partie brûlé, dans un bois en Haute-Saône non loin de la maison du couple.

Après avoir avoué une première fois le meurtre, Jonathann Daval était revenu sur ses aveux en juin 2018 avant de reconnaître, le 7 décembre, l’avoir tuée. Il a livré des « aveux circonstanciés » le 30 janvier devant le nouveau juge d’instruction chargé du dossier, dans l’attente de la reconstitution du meurtre.

Détenu à la maison d’arrêt de Dijon, Jonathann Daval, mis en examen pour « meurtre sur conjoint », encourt la réclusion à perpétuité.

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Affaire Benalla : la rédaction de Mediapart avait-elle le droit de s’opposer à une perquisition ?

mediapartDeux procureurs, accompagnés de trois policiers, ont voulu perquisitionner lundi matin les locaux de Mediapart.

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour « atteinte à l’intimité de la vie privée » après la diffusion d’enregistrements d’une conversation entre Alexandre Benalla et Vincent Crase.

Edwy Plenel, cofondateur de Mediapart, condamne un « acte violent » et « rarissime ». La rédaction du site d’information en ligne s’est opposée, lundi 4 février, vers 11h10, à une perquisition dans ses locaux. Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour « atteinte à l’intimité de la vie privée », après la diffusion par Mediapart d’enregistrements d’une conversation entre Alexandre Benalla et Vincent Crase. Deux magistrats du parquet, accompagnés de trois policiers, se sont présentés pour saisir les fameux enregistrements diffusés par Mediapart.

alexandre benalla« Comme le droit nous y autorise, dans le cadre d’une enquête préliminaire, pas d’une instruction judiciaire, la personne visée, peut s’opposer à la perquisition. C’est un droit », a assuré Fabrice Arfi, journaliste à Mediapart, lors d’une conférence de presse, lundi après-midi.

Une interprétation validée par le site de l’administration française. On y lit que l’accord de l’occupant des locaux visés par une perquisition est obligatoire dans le cadre d’une enquête préliminaire. Mais que cet accord n’est plus nécessaire lorsqu’il y a eu flagrant délit ou dans le cadre d’une information judiciaire.

« Le procureur adjoint de Paris nous a manifesté la possibilité de revenir avec un mandat du juge des libertés et de la détention pour que la perquisition devienne, cette fois, coercitive », a ajouté Fabrice Arfi. Et d’insister : « Il n’a pas dit qu’il allait le faire, il a dit que c’était possible, il ne l’a pas exclu. »

Atteinte au secret des sources ?
Pour Fabrice Arfi, cette perquisition est « une attaque au secret des sources. Sans sources, nous ne sommes rien ». Pourtant, « la perquisition ne peut pas avoir pour but l’identification d’une source », précise le site de l’administration française.

Sur la question de l’atteinte à la vie privée, Edwy Plenel s’est montré ferme : « Mediapart n’atteint à la vie privée de personne, Mediapart publie des informations d’intérêt public. Et c’est exactement ce que nous avons défendu, par exemple, dans une histoire qui a occupé longtemps la justice : l’affaire Bettencourt, où des enregistrements ont été diffusés par notre journal. »

Fabrice Arfi s’est dit « surpris par le contraste vertigineux entre la gravité des faits que nous avons révélés la semaine dernière (…) et la diligence du parquet à effectuer cette perquisition ». Sur France Inter, Edwy Plenel a affirmé que « cette perquisition est un scandale ordonné par le nouveau procureur de la République de Paris, dont on connaît les conditions de nomination sur pression du pouvoir exécutif ».  Le parquet de Paris a confirmé à franceinfo avoir ouvert cette enquête « sur le fondement d’éléments transmis », sans plainte d’Alexandre Benalla ou de Vincent Crase.

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Comprendre l’affaire Carlos Ghosn, de son arrestation aux soupçons d’emploi fictif

carlos ghosnLe patron de Renault a été mis en examen au Japon pour trois chefs d’inculpation. Ses demandes de remise en liberté n’ont, pour l’instant, pas abouti.

Dans la soirée du 19 novembre, sur le tarmac de l’aéroport japonais Haneda, l’homme qui se fait arrêter par les agents du procureur de Tokyo n’est pas n’importe qui. Il s’agit de Carlos Ghosn, le puissant patron du numéro un mondial de l’automobile, Renault-Nissan-Mitsubishi. Son arrestation constitue le point de départ d’un scandale aux lourdes répercussions économiques.

Malgré ses multiples demandes de libération sous caution et l’appel de sa femme à l’ONG de défense des droits humains Human Rights Watch dénonçant ses « rudes » conditions de détention, Carlos Ghosn devrait rester en détention préventive au moins jusqu’au 10 mars, voire jusqu’à la première audience de son procès, qui ne devrait pas se tenir avant six mois.

De quoi est-il accusé ?   Que risque-t-il ?

1) Que lui reproche la justice japonaise ?
Plus de 60 millions d’euros de rémunération sous-évalués. M. Ghosn a été mis en examen une première fois le 10 décembre, au terme d’une première garde à vue de vingt-deux jours, pour avoir minoré ses revenus dans les rapports de Nissan remis aux autorités boursières entre 2011 et 2015. Au total, sur cette première période, le président de Nissan aurait sous-évalué de 5 milliards de yens (37,7 millions d’euros) sa rémunération, qui s’élevait à près de 10 milliards.

Il l’a été de nouveau le 11 janvier pour des faits similaires entre 2015 et 2018 avec un préjudice avoisinant les 4 milliards de yens (30,1 millions d’euros) et pour abus de confiance aggravé.

Le parquet lui reproche d’avoir transféré à Nissan « des pertes sur des investissements personnels » à l’automne 2008. C’était l’époque de la crise financière et de la chute brutale du dollar face au yen. Ghosn, qui avait contracté de manière personnelle des contrats de « swap » de devises  qui permettent de se protéger ou, plus souvent, de spéculer sur la fluctuation des monnaies  auprès de la banque Shinsei, se retrouve alors dans une position périlleuse : ces contrats affichent une perte potentielle de 1,85 milliard de yens (13,9 millions d’euros) et sa banque veut l’obliger à vendre ses actions pour éviter que les pertes ne soient encore plus importantes. Sauf s’il trouve un garant, capable de mobiliser une somme pouvant couvrir les potentielles pertes faramineuses.

Ce qu’il aurait trouvé en la personne de Khaled al-Juffali, un homme d’affaires saoudien, qui aurait débloqué des fonds et se serait porté garant pour le patron de Renault-Nissan. Par la suite, entre 2009 et 2012, 14,7 millions de dollars (12,8 millions d’euros) sont prélevés sur une « réserve du PDG » établie par Nissan et sont transférés en trois fois sur un compte bancaire de Nissan Gulf, que M. Al-Juffali possède en partie.

Devant le juge, le 8 janvier, le dirigeant de 64 ans s’est défendu, assurant être « accusé à tort et détenu de manière injuste ». Concernant toutes les accusations portées, Carlos Ghosn dit avoir agi « avec l’approbation des dirigeants de la compagnie ». Il nie toute dissimulation de revenus et assure que l’argent transféré au milliardaire saoudien n’a aucun rapport avec ses pertes au moment de la crise financière, mais était lié à une rémunération contre services.

2) Que risque Carlos Ghosn pour ces faits ?
Selon le parquet de Tokyo, M. Ghosn risque jusqu’à quinze ans de prison pour ces trois chefs d’inculpation. Nissan est mis en examen en tant que personne morale, aux côtés de Carlos Ghosn et de l’ancien administrateur délégué Greg Kelly, pour la dissimulation d’une partie des revenus de Ghosn aux autorités boursières entre 2010 et 2015.

Mais l’entreprise japonaise pourra obtenir des sanctions réduites, car elle est à l’origine de l’enquête. C’est elle qui avait alerté le parquet en recourant à la nouvelle procédure dite « du plaider-coupable », entrée en vigueur à l’été 2018. Cette dernière permet d’être puni de manière plus clémente, lorsque l’accusé reconnaît les faits.

3) Pourrait-il y avoir d’autres poursuites ?
Les ennuis de Carlos Ghosn pourraient ne pas s’arrêter là. Depuis l’annonce de son arrestation, la presse japonaise fait état d’autres comportements illégaux, listés par Nissan au court d’une enquête interne sur son ancien numéro un.

Soupçons d’emploi fictif
M. Ghosn aurait ainsi fictivement employé Claudine Oliveira, l’une de ses sœurs, pour des activités de conseil d’un montant de 755 000 dollars (660 000 euros) de 2003 à 2016. Dans une lettre en date de mars 2003, ne mentionnant pas leur lien de parenté, le PDG de l’Alliance Renault-Nissan l’informe de son nouveau titre de « conseillère » au sein d’un « global donation advisory council » qui, selon une source proche du constructeur, n’a jamais existé.

Le dossier de Nissan mentionne aussi des donations à des universités libanaises, ou encore une demande de paiement, en 2014, d’un abonnement de yacht-club au Brésil d’une valeur de quelque 63 000 dollars (environ 55 000 euros).

Enfin, mi-janvier, une source proche du dossier révélait que le Franco-Libano-Brésilien aurait reçu une rémunération de plus de 7 millions d’euros en 2018 de la part d’une filiale néerlandaise codétenue par Nissan et Mitsubishi Motors (NMBV), sans approbation des patrons des constructeurs Nissan (Hiroto Saikawa) et Mitsubishi Motors (Osamu Masuko). A l’origine, ces trois directeurs ne devaient pas recevoir de bonus de la nouvelle entité. Mais, en février 2018, Carlos Ghosn aurait réussi, sans en informer les autres, à se faire engager en tant que salarié de NMBV, ce qui lui permettait de solliciter un bonus d’embauche de 1,46 million d’euros, ainsi qu’un salaire annuel de 5,82 millions d’euros, rapportent Les Echos. Vendredi 18 janvier, les groupes automobiles japonais Nissan et Mitsubishi (NMBV) ont annoncé vouloir récupérer la somme indûment versée, peut-être par le dépôt d’une plainte, a précisé à l’AFP une personne au fait des investigations.

4) Quelles sont les conséquences immédiates de ce scandale ?
Cette arrestation surprise a ébranlé l’Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi, dont M. Ghosn constituait l’un des principaux ciments. Les marchés ont d’ailleurs fortement accusé le coup, l’action de Renault perdant jusqu’à 8 % le jour de l’arrestation de son patron.

Les réactions officielles n’ont pas tardé pour tenter de circonscrire l’incendie. Chez Nissan, le Franco-Libano-Brésilien a été limogé dès le mois de novembre de la présidence du conseil d’administration. Les deux anciens de Renault, Jean-Baptiste Duzan et Bernard Rey, désormais à la retraite, nommés pour représenter les intérêts du groupe français, ont également voté pour la révocation de l’ancien homme fort de la compagnie japonaise.

Idem chez Mitsubishi Motors, le plus petit groupe du trio, avec 1,2 million de voitures vendues par an. Le limogeage de Ghosn a été voté à l’unanimité des sept administrateurs, dont le patron exécutif de Mitsubishi Motors, Osamu Masuko, qui va prendre la présidence.

De son côté, Renault, qui avait dans un premier temps argué de la présomption d’innocence, s’est officiellement mis en quête d’un successeur le 17 janvier, au lendemain d’un appel de l’État français, premier actionnaire de Renault avec 15,01 % du capital, pour une nouvelle gouvernance. « J’ai toujours indiqué, en rappelant la présomption d’innocence de Carlos Ghosn, que s’il devait être durablement empêché, nous devrions passer à une nouvelle étape. Nous y sommes », a déclaré le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, sur LCI.

5) Quelles sont les conséquences à moyen terme ?
L’arrestation de Carlos Ghosn est intervenue alors qu’il devait présenter, dans les mois qui viennent, un projet de rapprochement plus étroit entre Renault et Nissan. Le scandale marque un coup d’arrêt à ce processus. Et redessine, de fait, l’avenir du groupe automobile.

Si l’alliance automobile franco-japonaise résiste au départ de son créateur, de nombreuses questions se posent sur l’équilibre actuel entre les deux sociétés. De longue date, certains au sein du groupe japonais, et notamment le patron de Nissan, Hiroto Saikawa, déplorent le « déséquilibre » historique au sein de l’alliance entre Nissan et Renault. Le groupe japonais, sauvé en 1999, ne détient que 15 % de Renault, sans droit de vote, tandis que Renault détient 43 % de Nissan.

Certains n’hésitent pas à voir dans la chute de Carlos Ghosn une manière pour le groupe nippon d’accélérer sa montée en puissance au sein de Renault. Mais M. Le Maire a rejeté l’hypothèse que la crise soit un coup monté de dirigeants de Nissan ou d’autres acteurs pour faire éclater l’alliance ou pour provoquer un rééquilibrage en faveur du constructeur japonais. Malgré la crise, le ministre de l’économie français a ainsi assuré que la présidence du géant, fort de 450 000 salariés, allait rester à un Français.

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L’avocat de Carlos Ghosn va demander une libération conditionnelle devant la cour suprême

carlos ghosnSa demande de libération conditionnelle en appel a une nouvelle fois été rejetée par le tribunal de Tokyo ce jeudi

Le PDG de Renault reste derrière les barreaux. La requête de libération sous caution déposée par les avocats de Carlos Ghosn a été rejetée par le tribunal de Tokyo ce jeudi. Son principal avocat a indiqué qu’il allait porter l’affaire devant la Cour suprême.

Carlos Ghosn, incarcéré depuis le mois de novembre pour abus de confiance et autres malversations financières, est actuellement en détention provisoire jusqu’au 10 mars au moins. Une demande de libération sous caution avait déjà été rejetée mardi. Le principal avocat du dirigeant de 64 ans, Motonari Otsuru, avait déposé un recours, mais un deuxième juge a donné raison à son collègue de première instance et au procureur en maintenant le refus d’une libération sous caution.

Carlos Ghosn lâché par la France
« Demain au plus tôt, je déposerai un appel spécial devant la Cour suprême », a réagi dans un courriel adressé à la presse l’avocat. Le tribunal a justifié la détention de Carlos Ghosn par un risque de dissimulation ou destruction de preuves et de fuite. Les procureurs ont argué auprès du juge qu’étant le plus souvent basé à l’étranger, Carlos Ghosn pourrait également être tenté de se soustraire à la justice japonaise.

Le procès de l’ex-magnat de l’automobile, qui risque en théorie jusqu’à 15 ans de prison, n’aura pas lieu avant des mois. Le tribunal a autorisé les visites de sa famille, en plus de celles de ses avocats et du personnel consulaire de la France, du Liban et du Brésil, les trois pays dont il est citoyen.

L’État français a officiellement lâché Carlos Ghosn mercredi, en demandant la nomination d’un successeur dans les prochains jours pour prendre la tête du constructeur automobile. Il va ainsi perdre son dernier titre, celui de PDG de Renault, Nissan et Mitsubishi l’ayant révoqué du poste de président de leurs conseils d’administration dès la fin novembre.