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Procès Balkany : 7 ans ferme et 10 ans d’inéligibilité requis contre le maire de Levallois

couple balkanyAu terme de quatre semaines d’audience, le parquet national financier a requis 7 ans de prison ferme et 10 ans d’inéligibilité contre le maire de Levallois. 4 ans de prison avec sursis et 500.000 euros d’amende ont par ailleurs été requis contre Isabelle Balkany.

Après les années fastes en politique et les vacances au soleil, place au pilonnage de l’accusation. A l’issue de plus de trois heures de débats, le parquet national financier (PNF) a requis ce jeudi 7 ans de prison ferme, avec incarcération immédiate, et 10 années d’inéligibilité contre le maire de Levallois.

Sanction à la « hauteur de la gravité des faits »
« Cette sanction doit être à la hauteur de la gravité des faits de corruption et de blanchiment », a tranché le parquet, peu convaincu par les arguments avancés par Patrick Balkany durant les semaines d’audience.

« Patrick Balkany a toujours voulu servir les autres, mais servir les autres pour se servir c’est être corrompu » avait déjà déclaré le substitut du procureur avant les réquisitions. « On marche sur la tête, a réagi Eric Dupond-Moretti, l’avocat de Patrick Balkany. On requiert 7 ans pour avoir dissimulé la fraude fiscale. Mais il n’y a pas un fraudeur au monde qui met l’argent qu’il a planqué à la lumière. »

Les deux procureurs ont fait preuve d’un peu plus d’indulgence envers Isabelle Balkany qui a dit sa vérité avec habileté, ont-ils estimé avant de requérir 4 ans de prison avec sursis et 500.000 euros d’amende.

Entrelacs de sociétés écrans
Jugés devant le tribunal correctionnel de Paris, les Balkany sont soupçonnés d’avoir dissimulé au minimum 13 millions d’euros d’avoirs au fisc entre 2007 et 2014, notamment deux somptueuses villas, Pamplemousse aux Antilles, et Dar Guycy à Marrakech. Le PNF a également demandé la saisie des biens du couple, en particulier le luxueux moulin de Giverny, dans l’Eure, dont ils conservent l’usufruit.

Contrairement à la villa Pamplemousse achetée en 1997 à Saint-Martin, pour laquelle les enquêteurs ont démêlé un entrelacs de sociétés écrans et retrouvé le nom des Balkany, un épais nuage entoure la transaction marocaine de 2010. Le riad est la propriété d’une SCI marocaine, Dar Guycy, elle-même détenue à 99% par une société panaméenne créée par une fiduciaire suisse et dont le bénéficiaire déclaré est Jean-Pierre Aubry, ancien bras-droit de Patrick Balkany.

Amende de 100.000 euros requise contre le fils Balkany
Le PNF a par ailleurs requis quatre ans dont deux avec sursis et 150.000 euros d’amende contre le milliardaire saoudien, qui « a sciemment corrompu un élu de la République ». Contre Jean-Pierre Aubry, alors directeur général de la société d’aménagement de Levallois, « prête-nom jusqu’au sacrifice » pour son « maître » Patrick Balkany, le parquet a demandé trois ans dont un avec sursis et 150.000 euros d’amende.

Les procureurs ont réclamé quatre ans de prison dont deux avec sursis et une interdiction d’exercer à l’encontre de l’avocat Arnaud Claude, pour son « rôle central » de conseiller, aux côté de Jean-Pierre Aubry, dans le complexe montage entourant l’acquisition du riad. Contre le fils Balkany, Alexandre, poursuivi pour avoir « couvert » ses parents en souscrivant des baux de location fictifs du riad de la palmeraie, le PNF a demandé une amende de 100.000 euros.

« Outrance » et « indécence »
Au cours de ce procès « nous avons navigué entre l’outrance et l’indécence jusqu’à basculer parfois dans le grotesque ». « N’importe quoi », grommelle Patrick Balkany alors que son épouse est toujours absente des débats. Le vice-procureur s’est fait plus mesuré et a concédé avoir parfois « souri » aux explications du maire de Levallois, devant ses explications « tantôt cyniques, tantôt sincères ».

L’État français, seule partie civile du procès a réclamé, avant les réquisitions, un million d’euros de dommages et intérêts aux élus de Levallois-Perret, mais aussi à leur fils et à deux autres prévenus jugés pour blanchiment de fraude fiscale. Le procès reprendra lundi avec la plaidoirie des avocats de la défense. Le délibéré est attendu au mois de septembre.

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Arrêt des traitements de Vincent Lambert : « soulagée », son épouse Rachel lance un appel à « la dignité »

affaire vincent lambert« Soulagée » de la décision des médecins qui ont lancé ce lundi l’arrêt des traitements de son mari, Rachel Lambert estime que le moment est désormais « à la dignité et à l’accompagnement ».

« Qu’on nous laisse en paix ». En opposition avec ses beaux-parents sur le sort de son époux Vincent Lambert depuis de longues années, Rachel Lambert lance un appel à « la dignité ». Au micro de RTL, la jeune femme, qui réclamait la fin de l’acharnement thérapeutique, confie « faire abstraction de tout » alors que l’équipe médicale de son mari vient d’entamer ce lundi l’arrêt de ses traitements.

« Le moment est à la dignité, à l’accompagnement, c’est le temps de l’accompagnement et de l’amour », estime Rachel Lambert, qui reconnaît que « chacun peut avoir son opinion et ses propres convictions ».  Elle rappelle toutefois que « la liberté de Vincent n’entrave en rien la liberté des autres ». « Le voir partir, c’est le voir en homme libre », assure-t-elle, tout en réclamant qu’on les « laisse en paix dans l’intimité et la dignité ».

« On a tout essayé »
Interrogé sur notre antenne, l’avocat de Rachel Lambert confie que sa cliente, désignée tutrice de son époux en 2016, est « vraiment soulagée ». « On n’a pas d’autre solution que d’accepter, puisqu’il n’y a aucun moyen de contacter Vincent Lambert et d’établir un dialogue avec lui », affirme Maître Francis Fossier, après avoir rappelé toutes les procédures qui ont été menées par diverses équipes médicales depuis 10 ans pour tenter d’entrer en contact avec lui.

« On a tout essayé pour essayer d’échanger avec Vincent Lambert, et c’est une fois que tous les médecins se sont aperçus que c’était de l’obstination déraisonnable et qu’on n’arriverait pas à entrer en contact avec lui que la décision d’arrêter ses traitements a été prise », rappelle Francis Fossier.

« Contre-vérités »
« Ce qui nous choque profondément, ce sont les contre-vérités qui sont diffusées en permanence depuis quelques jours pour essayer de s’attirer l’opinion à soi », déclare l’avocat qui évoque la diffusion, par les parents de Vincent Lambert, d’une vidéo de leur fils sur son lit d’hôpital dans laquelle il semble triste.

La dernière indignité est d’avoir diffusé une vidéo sans l’accord de la tutrice. Une plainte va être déposée ce lundi soir. Elle est rédigée, le procureur est prévenu, on attend l’accord de Rachel Lambert », déclare-t-il.

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Quatre ans de prison ferme requis contre Patrick Balkany

couple balkanyLe procureur du parquet national financier a requis quatre ans de prison ferme avec mandat de dépôt à l’encontre de Patrick Balkany.  Quatre ans ont également été réclamés pour Isabelle Balkany, dont deux avec sursis.

Patrick Balkany ne l’a pas quitté du regard une seule seconde. Au terme d’un réquisitoire, variant entre fermeté et ironie, le procureur du parquet national de Paris a requis quatre ans de prison ferme à l’encontre de Patrick Balkany, avec mandat de dépôt.

La même peine a été réclamée à l’encontre d’Isabelle Balkany, quatre ans dont deux avec sursis et sans mandat de dépôt « en raison de son état de santé ». A cette sanction, le magistrat a réclamé 10 ans d’inéligibilité et 10 ans d’interdiction professionnelle contre le couple.

« C’est le procès de l’élu du peuple, des habitants de Levallois-Perret qui a eu une relation tumultueuse avec l’administration de son pays », a tranché cinglant Arnaud de Laguiche. Il a déploré « les propos de celui qui se croit tout permis », rappelant le « Je me barre » lancé par Patrick Balkany à un juge d’instruction.

Pendant près d’1h30, le procureur a repris un par un les « manquements » des époux Balkany avec l’administration fiscale entre 2009 et 2014. Concernant les comptes à l’étranger, Arnaud de Laguiche l’a joué compréhensif. « Il n’est pas interdit d’avoir de l’argent à l’étranger, il faut juste le dire à l’administration fiscale », a-t-il estimé regrettant que le fisc ait dû « jouer au chat et à la souris » partant « de Levallois-Perret à Giverny, de la Suisse au Liechtenstein, du Panama aux Seychelles ». Pour le représentant du parquet, la preuve est établie que le couple a organisé un « schéma de fraude fiscale ».

« Un lapsus en forme d’aveu »
Le procureur s’est montré ironique quand il a a affirmé que les époux Balkany ont minoré la valeur de leur patrimoine immobilier, notamment la villa Pamplemousse, pour ne pas avoir à payer des impôts dessus. On nous a parlé d’un modeste bungalow, si modeste qu’il se louait 8.000 dollars la semaine (…). Il y a quelques difficultés à considérer que c’était un simple bungalow au bord de la mer ». Concernant la villa à Marrakech, il ne fait aucun doute pour le procureur qu’elle appartient au couple malgré le montage financier à coup de compte bancaire à Singapour, de commissions de l’étranger, et de prête-nom.

Le procureur en veut pour preuve les déclarations de Patrick Balkany mercredi à la barre lors que ce dernier était interrogé sur le nom de ce riad, formé de la contraction du prénom de ses petits-enfants. « Nous l’avons donné quand nous l’avons acheté, nous sommes rentrés dedans », avait-il déclaré. « Un lapsus en forme d’aveu », a estimé Arnaud de Laguiche.

Enfin, pour le procureur, il est impossible de savoir « d’où vient le magot des Balkany » mais qu’il est difficile de s’y retrouver dans cet « océan d’argent liquide ». Pour lui, il est établi qu’il y avait « une discordance manifeste » entre les revenus déclarés du couple et son train de vie. « Combien sont ceux qui nous ont dit qu’ils n’avaient jamais vu autant de billets de 500 euros ?« , questionne le magistrat, qui ne considère pas que l’héritage familial peut tout expliquer. « L’homme le plus honnête du monde », comme Patrick Balkany s’était auto-proclamé en 2013, se serait vu « rembourser » par le fisc 7.100 euros par an entre 2009 et 2014.  « Vous n’êtes pas un chien M. Balkany, vous êtes un homme debout face à vos juges. Mais vous êtes un grand fraudeur fiscal », conclut le procureur.

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Au premier jour du procès des époux Balkany, leur défense passe à l’offensive

couple balkanyLa première journée du procès Balkany a été marquée par une bataille juridique entre les deux parties.

Après une demande de renvoi rejetée, la défense de Patrick Balkany a demandé au président du tribunal de se dessaisir en mettant en cause son « impartialité objective ».

C’est un procès qui a bien du mal à s’ouvrir tant la tension est palpable. La première journée du procès Balkany a été marquée ce lundi par de vifs échanges entre les différentes parties, et ce dès les premières minutes. Si le public est habitué aux coups de sang de Patrick Balkany, jugé pour « fraude fiscale » et « blanchiment de fraude fiscale », devant le tribunal, c’est son avocat qui est monté sur le ring, judiciaire.

« Patrick Balkany, ce n’est pas un chien », « il y a une telle volonté de mettre Patrick Balkany au trou ?« , s’est interrogé Me Eric Dupond-Moretti avant de mettre en cause « l’impartialité objective » du président du tribunal, faisant peser un épais silence sur la salle d’audience entièrement pleine. Un procès dont la tenue reste encore en suspens.

Balkany, « pas serein »
Avant même d’aborder le fond de cette affaire qui porte sur 13 millions d’euros qui auraient été dissimulés au fisc par le couple Balkany, la défense du maire de Levallois-Perret, souriant mais parfois tendu, a demandé au président du tribunal, Benjamin Blanchet, de se déporter, c’est-à-dire de se faire remplacer. « Le 15 septembre 2017, vous avez pris une décision qui me permet de discuter de votre impartialité », lance-t-il brutalement au magistrat. Et d’ajouter: « Si vous ne vous déportez pas, je saisirai la première présidente d’une demande de récusation. »

Pour appuyer cette demande, le ténor parisien rappelle que le juge Blanchet a déjà dû traiter d’une affaire de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale concernant « un député du sud ». Dans cette décision « qui fonde une peine plancher », « vous avez indiqué que la lutte contre la fraude fiscale est un enjeu de la politique du gouvernement », lance Me Dupond-Moretti qualifiant alors le magistrat de « bras armé du gouvernement », estimant que ce dernier pouvait être mis en cause dans son impartialité. L’avocat est également revenu sur ce jour où le juge avait tenu des « termes militants » lorsqu’il était interrogé sur l’affaire Fillon sur BFMTV.

« Patrick Balkany, qui est député, qui est jugé pour les mêmes faits, n’est pas très serein, excusez-moi de vous le dire », a insisté Me Dupond-Moretti, devant un Patrick Balkany marmonnant à plusieurs reprises des propos inaudibles.

Demande de déportation rejetée
Le vice-procureur qui représente le parquet national de Paris s’est opposé fermement à cette requête, évoquant une « lapalissade » de la défense qui rapporte une affaire « qui n’a rien à voir ». Du côté de l’avocat de l’État, partie civile dans ce dossier, le constat est le même. « Cela fait référence à une affaire qui n’a strictement rien à voir avec l’affaire qui nous occupe aujourd’hui », estime Me Xavier Normand-Bodard. « Je n’entends pas me déporter », tranche alors, d’une voix blanche, le président du tribunal, obligé toutefois de suspendre une nouvelle fois l’audience, tandis que Me Dupond-Moretti met sa menace à exécution: il va déposer une requête de récusation auprès de la première présidente de la cour d’appel de Paris.

Cette ambiance tendue n’est que la conclusion d’une bataille juridique qui avait commencé quelques heures auparavant, avec la demande de renvoi plaidée par l’avocat d’Isabelle Balkany. Dès l’ouverture du procès, Me Pierre-Olivier Sur, sur le terrain de l’émotion, a évoqué l’état de santé d’Isabelle Balkany, absente, toujours hospitalisée dans une unité psychiatrique après sa tentative de suicide le 1er mai dernier. « Malheureusement, et jusqu’à ce matin, nous étions dans le doute et l’espoir qu’elle puisse venir », a indiqué l’avocat.

Isabelle Balkany « pas capable » de venir à son procès
Le certificat médical fourni à la cour précise qu’Isabelle Balkany ne peut « marcher seule » et souffre « d’une paralysie partielle du côté droit ». Dans une courte lettre écrite par la prévenue, et lue par son avocat dans un silence religieux, elle explique ne pas se sentir capable de venir à son procès. Elle parle d’un « choc émotionnel insupportable », d’un « lynchage sur les réseaux ». Son avocat en veut pour preuve les 1.400 mails et 900 SMS que sa cliente a reçu au lendemain de sa tentative de suicide. Des messages pour certains haineux ou antisémites.

« Vous êtes dans la même veine que les Rothschild, vous avez le même sang, sale juive », « Voleuse, escroc, dommage que vous ayez échoué », « J’espère qu’elle est morte », lit laconiquement l’avocat. « Je n’ai pas d’exemple de lynchage médiatique aussi fort dans une affaire financière pénale », insiste l’ancien bâtonnier de Paris. Si le renvoi était rejeté, « j’accepterais d’être jugée en mon absence », a fait savoir Isabelle Balkany, par le biais de son avocat.

Me Dupond-Moretti a lui aussi appuyé cette demande de renvoi, estimant que Patrick Balkany, 71 ans, avait besoin d’être auprès de sa femme. « Ce n’est pas un chien, M. Balkany. Je ne vous demande pas la lune. Dans ces circonstances, c’est difficile. Même pour Patrick Balkany. A tous ces arguments, l’avocat de l’Etat s’est interrogé sur les ambitions réelles de la défense. « Il est clair que M. et Mme Balkany ne veulent pas être jugés rapidement », a raillé Me Normand-Bodard. A cette demande, le président du tribunal a également opposé une fin de non-recevoir.

La suite de ce procès repose désormais sur la décision de la première présidente de la cour d’appel de Paris, qui devra statuer sur la demande de récusation du président du tribunal déposée par l’avocat de Patrick Balkany. La magistrate a le choix, entre laisser se poursuivre les débats en attendant de trancher, ou les suspendre. La défense, elle, n’a pas dit son dernier mot. Me Dupond-Moretti va également déposer une requête en nullité de l’ordonnance et de la citation de renvoi. Les six prochaines semaines pendant lesquelles le procès a été programmé restent incertaines.

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La garde à vue de Carlos Ghosn prolongée jusqu’au 22 avril

Carlos GhosnDans le cadre de nouvelles accusations de malversations financières présumées, le tribunal de Tokyoa autorisé la prolongation de la détention de l’ex-patron de Renault Nissan.

Après enquête, le tribunal de Tokyo a autorisé la prolongation de la garde à vue de Carlos Ghosn jusqu’au 22 avril. Cette décision a été annoncée dans un bref communiqué, n’en détaillant pas l’argumentaire.

A l’issue de cette période, l’ancien PDG de Renault-Nissan pourra être inculpé et rester en prison dans l’attente de son procès, arrêté de nouveau pour un autre motif, ou encore être relâché sans poursuites.

Depuis sa ré-arrestation survenue le 4 avril à son domicile de Tokyo, un mois à peine après sa libération sous caution, M. Ghosn se trouve dans la prison de Kosuge (nord de la capitale), où il est régulièrement interrogé par les enquêteurs du bureau des procureurs.

Ils le questionnent sur des soupçons de détournements de fonds de Nissan, via un distributeur de véhicules du constructeur à l’étranger. Il s’agit du sultanat d’Oman, d’après une source proche du dossier.

Sur un total de 15 millions de dollars entre fin 2015 et mi-2018, 5 millions ont été utilisés pour son bénéfice personnel, selon le bureau des procureurs.

Carlos Ghosn, dont le destin a basculé le 19 novembre quand il a été interpellé à Tokyo, clame son innocence, se disant victime d’un « complot » ourdi par des dirigeants de Nissan.

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Facebook : dans la tourmente, une figure historique quitte le navire

facebook utilisateurFacebook a annoncé le départ de Chris Cox, l’un de ses membres historiques, au moment où le réseau social est confronté à une cascade d’ennuis, liés notamment à l’exploitation des données privées de ses utilisateurs.

Facebook a annoncé jeudi le départ de Chris Cox, l’un de ses membres historiques, au moment où le réseau social est confronté à une cascade d’ennuis, liés notamment à l’exploitation des données privées de ses utilisateurs.

Chris Cox, chef de la division produits de Facebook, a lui-même relayé cette annonce sur sa page Facebook, affirmant qu’il avait décidé de quitter l’entreprise « avec une grande tristesse » après treize ans de carrière au sein du réseau social créé en 2004.

Départ d’un cadre de WhatsApp
La raison de son départ n’a pas été précisée. Mais dans un communiqué diffusé au nom de Mark Zuckerberg, le fondateur de Facebook précise que « ces dernières années, Chris m’a fait part de son désir de faire quelque chose d’autre ».

« Mais après 2016, nous avons réalisé tous les deux que nous avions encore beaucoup de choses importantes à réaliser dans l’optique d’améliorer nos produits pour la société, et il a décidé de rester », écrit encore M. Zuckerberg, qui affirme que M. Cox ne sera pas remplacé dans l’immédiat.

Outre Chris Cox, Facebook a également annoncé le départ de Chris Daniels du service de téléphonie par internet WhatsApp, propriété de Facebook.

Au rang des nominations, le réseau social a annoncé l’arrivée de Will Cathcart à la tête de WhatsApp, et celle de Fidji Simo aux manettes de l’application Facebook, après avoir jusqu’à présent été en charge de la vidéo, des jeux vidéos, et de la monétisation au sein du réseau.

Contexte difficile
Cette réorganisation au sein des instances dirigeantes du groupe intervient dans un contexte difficile pour la société de Mark Zuckerberg aux 2,3 milliards d’usagers.

Depuis plusieurs mois, les scandales sur l’utilisation des données privées des utilisateurs du réseau social se sont multipliés, affaiblissant la crédibilité de Facebook aux yeux du public et des autorités.

Une enquête pénale, lancée par des procureurs à New York, autour de ses partages de données personnelles avec d’autres groupes technologiques a été ouverte, selon le New York Times mercredi soir.

Au même moment, une énorme panne a affecté les services de Facebook de diverses manières un peu partout dans le monde, avant de se résorber progressivement jeudi.

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Facebook visé par une enquête pénale aux États-Unis

facebookDes procureurs fédéraux ont ouvert une enquête pénale contre Facebook, suite aux révélations autour du partages de données personnelles avec d’autres entreprises à l’insu des utilisateurs.

L’étau se resserre autour de Facebook. D’après le New York Times, des procureurs fédéraux à New York ont ouvert une enquête pénale autour des pratiques de Facebook. Dans leur viseur : le fait que Facebook partage des données de ses utilisateurs avec d’autres entreprises, parfois à leur insu. D’après le quotidien américain, un grand jury à New York a exigé officiellement auprès « d’au moins deux importants fabricants de smartphones » qu’ils fournissent leurs informations sur ce sujet, qui concernerait des centaines de millions d’utilisateurs. Pour rappel, les principaux fabricants de smartphones dans le monde sont le sud-coréen Samsung, l’américain Apple et les chinois Huawei, Oppo et Xiaomi.

La transparence de Facebook auprès de ses utilisateurs en question
Le réseau social de Mark Zuckerberg fonde son modèle économique sur la collecte et l’exploitation de données personnelles pour vendre des publicités ciblées. Grâce à des partenariats avec d’autres entreprises technologiques, notamment les fabricants de smartphone, Facebook récolte même des données d’internautes qui ne sont pas sur Facebook. Le réseau social justifie ces partenariats avec les fabricants de smartphones pour que ses services soient compatibles avec leurs systèmes d’exploitation ou leurs diverses applications et sites.

La question soulevée par la justice américaine est notamment de savoir si cela s’est fait de façon transparente pour les utilisateurs. Contacté par l’AFP, Facebook a indiqué qu’il était « connu que des enquêtes fédérales, y compris par le ministère de la Justice, étaient en cours ». Le réseau social précise qu’il « coopère avec les enquêteurs » et « prend ces investigations au sérieux ».

De nombreuses enquêtes en cours depuis l’affaire Cambridge Analytica
Pour Facebook, l’initiative de la justice américaine s’ajoute à une liste qui commence à être longue. Depuis le scandale Cambridge Analytica l’an dernier, l’exploitation de données personnelles d’utilisateurs de Facebook par la firme britannique pour le compte de la campagne de Donald Trump en 2016, les révélations s’enchaînent sur les pratiques de Facebook autour des données personnelles de ses membres. Son image s’est ainsi dégradée dans l’opinion publique, poussant les régulateurs du monde entier à davantage de fermeté qu’auparavant, notamment pour déterminer si Facebook a caché d’une façon ou d’une autre les détails de ses pratiques de partage de données.

Rien qu’aux États-Unis, le régulateur du commerce, la Federal Trade Commission (FTC), et le gendarme boursier, la SEC, ainsi que le ministère de la Justice enquêtent sur les pratiques de Facebook en terme de gestion des données de ses usagers. Le réseau social fait aussi l’objet de plaintes venant d’États américains comme la Californie ou d’actionnaires. Le réseau social aux 2,3 milliards d’utilisateurs risque au total des poursuites civiles et pénales avec notamment de grosses amendes à la clé. Rien que pour le dossier de la FTC, il pourrait selon la presse payer 2 milliards de dollars d’amende.