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L’avocat de Carlos Ghosn révèle les « scandales de l’affaire »

Carlos GhosnVoici la tribune de François Zimeray, avocat de Carlos Ghosn. L’ex-PDG de Renault-Nissan, arrêté une première fois en novembre 2018 pour détournement de fonds, est actuellement assigné à résidence au Japon.

Son avocat dénonce « une absence de justice » : « En apportant mon concours à la ­défense de Carlos Ghosn, alors ­incarcéré au Japon, j’avais déjà quelque idée de cette justice de l’extrême que l’ONU et les ONG nomment « système de l’otage ». Dans le passé m’étaient parvenus des témoignages poignants de familles de condamnés à mort qui avaient dû rembourser la corde à l’État japonais pour pouvoir ­récupérer le corps de leurs suppliciés.

Dans un système où 99% des inculpés sont condamnés, je savais bien que ce serait une défense particulière. Je partais donc sans illusion. Mais je n’y étais pas. Il m’a fallu du temps pour réaliser que la question ne serait pas celle des abus de la justice japonaise mais de l’absence de justice tout court, tant est féroce la guerre économique que se livrent les États, ici pour reprendre le contrôle d’une entreprise nippone passée sous domination française.

Ce que j’observe depuis dix mois, c’est l’inversion de toute logique de justice : d’abord, on vous emprisonne, on tente de vous faire avouer, puis l’on cherche tous azimuts de quoi vous pourriez bien être coupable. Peut-on accepter que depuis son arrestation M. Ghosn et sa défense n’ont toujours pas accès au dossier ?  Comment se défendre dans ces conditions ?   Au nom de quel lâchage et de quelles lâchetés accepte-t-on si facilement l’abandon des principes que nous nous plaisons à rappeler au monde ?

Le temps est venu de dénoncer avec force les scandales de cette affaire où tout semble permis au procureur japonais pour qui l’enjeu est autant de ne pas perdre la face que de dynamiter la tutelle française sur Nissan en protégeant ses actuels dirigeants avec qui a été passé un accord secret. Il est temps de dénoncer les violations des droits de l’homme dont ce ­magistrat s’est rendu coupable, ses graves manquements au devoir d’impartialité comme sa collusion aveuglante avec Nissan et les autorités politiques du pays.

Tout a été fait pour enraciner, avant son procès, l’idée de la culpabilité de Carlos Ghosn, notamment la ­distillation dans la presse de « confidences » ­systématiquement à charge et ne laissant aucun doute possible sur leur origine : le procureur de Tokyo. Au nom de quelle raison d’État se permet-il encore aujourd’hui de ­harceler M. Ghosn par une surveillance et une filature permanente ?

Comment une démocratie peut-elle accepter qu’un couple soit privé de tout contact depuis 150 jours par vengeance sur l’épouse qui a eu raison de dénoncer les dérives d’un système, le procureur osant l’argument : « Elle a alerté les chefs d’État et l’opinion publique, il n’y a pas moyen de la faire taire. »

En France, les grands principes n’ont pas résisté longtemps à la quête de bonne conscience, primant celle de la vérité.

En France, les grands principes n’ont pas résisté longtemps à la quête de bonne conscience, primant celle de la vérité. Alors que Carlos Ghosn était arraché à la liberté, et sans attendre d’y voir clair, le conseil d’administration de Renault a privé son ancien dirigeant de ses droits à rémunération et retraite. Un audit a été lancé dont des extraits ont été répandus avant même que le principal intéressé n’ait été appelé à se justifier.

Autant de manières d’éluder les vraies questions : qui peut croire que ceux qui agissent depuis des années au cœur de la direction de l’entreprise seraient de simples lanceurs d’alerte ?   Au nom de quelle gouvernance renonce-t-on à interroger Nissan sur ce que coûtent des poursuites qui visent d’abord à « rejaponiser » l’entreprise et à permettre à son dirigeant actuel de sauver sa face et sa liberté ?  On peut continuer à détourner le regard, à faire comme si tout cela était normal. J’affirme que le traitement réservé à notre compatriote est discriminatoire. J’affirme que ce qui se déroule sous nos yeux n’a rien à voir avec la justice et que cet acharnement d’exception compromet la possibilité d’un procès équitable. »

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Le corbeau de l’affaire Grégory de retour ?

affaire GrégoryLe grand-oncle et de la grande-tante du petit Grégory Villemin ont reçu deux appels anonymes le 11 et le 15 août. Un homme a été interrogé.

Un homme a été entendu vendredi après-midi pour «des appels téléphoniques malveillants» passés anonymement au domicile du grand-oncle et de la grande-tante du petit Grégory, Marcel et Jacqueline Jacob, à Granges-sur-Vologne (Vosges), a-t-on appris auprès du parquet.

Les époux Jacob «ont reçu deux appels anonymes le 11 et le 15 août et des messages laissés anonymement sur leur répondeur», a indiqué à l’AFP Nicolas Heitz, procureur de la République à Epinal, confirmant une information de l’Est républicain.

Une enquête pour «appels téléphoniques malveillants» a été ouverte et «l’exploitation technique qui a été immédiatement réalisée par la gendarmerie» a permis d’identifier un homme, qui ne réside pas dans les Vosges, a ajouté Nicolas Heitz. «Il a été auditionné (vendredi) après-midi», a-t-il précisé. «L’enquête est en cours pour connaître le sens exact de ses déclarations et quelles étaient ses intentions», a ajouté le procureur qui prévoit de s’exprimer de nouveau sur le sujet lundi.

«C’est toi qui renseignais le corbeau»
Dans un enregistrement publié sur le site internet du quotidien, on entend une voix dire : «Marcel Jacob, c’est toi qui renseignais le corbeau, ton frère René Jacob, avec tes jumelles, qui surveillais tout ce qu’il se passait chez ta sœur Monique Jacob et Albert Villemin (les grands-parents de Grégory, NDLR) ?  C’est toi qui renseignais le corbeau ? On passera te voir. Salut».

Les époux Jacob, septuagénaires, «ont été touchés par ces appels, d’un type qui leur parle de l’affaire. La voix, rauque, grave, vieille, ressemble au corbeau» qui avait harcelé par téléphone pendant plusieurs années des membres de la famille Villemin, a réagi auprès de l’AFP le conseil de M. Jacob, Stéphane Giuranna. L’avocat a déposé mercredi une plainte au nom du couple pour «appels téléphoniques malveillants» et «menaces», et demandé une protection policière des époux. Grégory Villemin, 4 ans, avait été retrouvé noyé, pieds et poings liés, dans la Vologne le 16 octobre 1984.

Mises en examen annulées
Marcel et Jacqueline Jacob avaient été mis en examen avec Murielle Bolle en juin 2017 pour «enlèvement et séquestration suivie de mort». Leurs mises en examen avaient été annulées pour des questions de procédure en mai 2018. Après avoir accusé du meurtre de l’enfant son beau-frère, Bernard Laroche, tué par Jean-Marie Villemin en 1985, Murielle Bolle, alors âgée de 15 ans, s’était rétractée.

En février, la Cour de cassation a reconnu que la garde à vue de l’adolescente en 1984 avait été effectuée en application de dispositions «inconstitutionnelles». La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris doit désormais examiner la question de son annulation.

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La Suisse aura son premier procès impliquant les responsables d’une affaire de corruption internationale

Beny SteinmetzL’homme d’affaires franco-israélien Beny Steinmetz va être jugé à Genève pour corruption et faux dans une concession de mines africaines en Guinée entre 2005 et 2010, a annoncé ce lundi le Ministère public genevois.

Les sommes versées à titre de pots-de-vin s’élèvent à environ dix millions de dollars (8,9 millions d’euros).

Pour la première fois de son histoire judiciaire, la Suisse sera le théâtre d’un procès jugeant les participants supposés d’un réseau de corruption internationale. L’affaire concerne dans l’attribution de licences minières en République de Guinée (Afrique de l’ouest) entre 2005 et 2010 qui aurait été obtenues en échange du versement d’importants pots-de-vin.

Le procureur suisse Claudio Mascotto, en charge de la procédure depuis son ouverture en 2013, a retenu contre l’homme d’affaires franco-israélien, Beny Steinmetz, et deux de ses collaborateurs, un Français et une Belge, selon les médias suisses, les infractions de « corruption d’agents publics étrangers » et de « faux dans les titres ». Il a saisi le Tribunal correctionnel d’un acte d’accusation contre les trois prévenus, induisant la tenue d’un procès dont la date n’a pas été précisée.

« Au terme de son instruction, qui a nécessité une intense coopération avec diverses autorités étrangères, le Ministère public accuse les trois prévenus d’avoir promis dès 2005, puis versé ou fait verser, des pots-de-vin à l’une des épouses de l’ancien président guinéen Lansana CONTÉ en vue de faire évincer un concurrent puis de faire octroyer au Beny Steinmetz Group Resources (BSGR) des droits miniers dans la région de Simandou en République de Guinée » explique le ministère public (Parquet) suisse.

10 millions de dollars pour évincer un groupe rival
Selon le Parquet, les pots-de-vin versés s’élèveraient à environ dix millions de dollars. Ces sommes, dont une partie a transité par des comptes suisses, auraient permis d’évincer le groupe minier rival, le géant britannique Rio Tinto.

L’homme d’affaires franco-israélien, qui résidait et travaillait à l’époque à Genève, avait obtenu la licence d’exploitation d’une mine de minerai de fer à Simandou, juste avant le décès du président Conté en 2008. En 2013, il avait affirmé dans une interview à un journal français avoir investi 170 millions de dollars dans cette mine, puis d’en avoir revendu 51% en 2010 au groupe brésilien de matières premières Vale pour 2,5 milliards de dollars, soit presque 30 fois plus cher. Dans cet article, Benu Steinmetz accusait l’actuel président guinéen Alpha Condé d’avoir orchestré « des machinations » contre lui avec le milliardaire américain George Soros.

En février 2019, le milliardaire et la présidence guinéenne avaient annoncé avoir trouvé un accord à l’amiable, à savoir le retrait des poursuites pour corruption contre Beny Steinmetz en échange de son renoncement à ses droits sur le gisement de Simandou.

Mais cet arrangement n’a pas mis fin aux poursuites engagées par le Parquet genevois qui devrait requérir des peines allant de deux à dix ans d’emprisonnement.

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Vincent Lambert va être autopsié à Paris pour vérifier que l’arrêt des traitements a respecté la loi

Affaire Vincent LambertLe corps de Vincent Lambert sera autopsié vendredi à Paris dans le cadre d’une enquête en « recherche des causes de la mort ». Elle a pour but de vérifier que l’arrêt des traitements s’est fait dans le respect du cadre légal.

L’arrêt des traitements de Vincent Lambert s’est-il fait dans le respect de la loi ?   Pour le savoir, une autopsie aura lieu ce vendredi matin, à Paris, a annoncé ce jeudi le procureur de la République de Reims, Matthieu Bourrette. Cette opération médico-légale a été décidée dans le cadre d’une enquête en « recherche des causes de la mort » ouverte ce jeudi et confiée à la police judiciaire, a-t-il précisé lors d’un point presse. « Il ne s’agit pas d’une enquête de flagrance ni d’une enquête préliminaire pour meurtre. Cette procédure est conduite hors de tout soupçon de meurtre », a-t-il tenu à éclaircir.

Le procureur a estimé nécessaire d’ouvrir cette enquête afin de transmettre aux proches de Vincent Lambert « tous les éléments leur permettant de connaître les circonstances de la mort. Ne pas ouvrir d’enquête aurait pu être assimilé à un soutien aux personnels soignants. L’enquête en ‘recherche des causes de la mort’ est la manière la plus neutre de parvenir à la vérité », estime Matthieu Bourrette.

Le corps sera restitué à Rachel Lambert
Conscient qu’une autopsie est une épreuve « violente » pour les proches du défunt, il a néanmoins soutenu qu’elle était « indispensable ». Elle sera menée par deux médecins légistes experts dès vendredi matin pour que le corps soit restitué au plus vite à Rachel Lambert, la tutrice légale de Vincent Lambert.

« Son épouse et ses parents ont compris les motifs qui m’ont conduit à la décision d’ouvrir cette enquête, et le but poursuivi. Elle a pour seul objet de connaître les circonstances du décès et de s’assurer que les traitements ont été réalisés dans le respect de la loi », a assuré Matthieu Bourrette. Des analyses toxicologiques ainsi que des auditions doivent également avoir lieu.

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Fin du procès Balkany : Eric Dupond-Moretti dénonce la « violence judiciaire » à l’encontre de son client

couple balkanyLe procès Balkany touche à sa fin. Ce mercredi, les derniers mots ont été accordés à la défense du maire de Levallois-Perret accusé de blanchiment de fraude fiscale et de corruption passive. Son avocat, Me Eric Dupond-Moretti, a réclamé une justice « mesurée ». Verdict le 18 octobre.

« Les années de prison réclamées contre Balkany sont monstrueuses, des crimes de sang n’atteignent pas de telles peines. » Ce mercredi, Eric Dupond-Moretti a présenté ses arguments pour la défense du maire de Levallois-Perret accusé de blanchiment de fraude fiscale et de corruption passive.

Pendant près d’une heure, le conseil a plaidé devant trois juges impassibles, réclamant une justice « mesurée » à l’égard de son client contre qui les procureurs ont requis 7 ans de prison ferme, son incarcération immédiate, 10 ans d’inéligibilité et la confiscation de tous ses biens.

avocat dupont moretti« J’ai âprement critiqué ce réquisitoire », a-t-il réagi devant la presse à la fin de sa plaidoirie. Il a attaqué sa diatribe en évoquant la « violence judiciaire, celle qui ne sent pas l’hémoglobine et qui porte un costume de satin et d’hermine. Condamner un innocent c’est terrifiant, condamner un coupable à une peine qu’il ne mérite pas c’est tout aussi terrifiant », a-t-il fait valoir devant les magistrats.

Il a poursuivi son plaidoyer en contestant le mandat de dépôt réclamé par les procureurs : c’est « un scandale, une humiliation qui interdit à Balkany d’user des voies de recours qui sont les siennes. Il s’est présenté à toutes les audiences, il n’y a aucune raison qu’il soit arrêté à la barre. »

« Il ne mérite pas les lourdes peines requises »
Eric Dupond-Moretti a ensuite joué sur l’émotion en rappelant l’âge de son client, septuagénaire. « Sa place n’est pas en prison quoi qu’il ait commis », a-t-il martelé avant d’affirmer que la fraude fiscale, reconnue par le couple Balkany, était un sport national il y a encore quelques années. Une telle infraction « ne mérite pas les lourdes peines requises » par les procureurs, qu’il a qualifiés de « chefs d’orchestre de la morale publique ».

Concernant les faits de corruption reprochés à Patrick Balkany, « nous les contestons pour des questions juridiques », a affirmé Me Dupond-Moretti. Les Balkany ont toujours nié détenir le riad de la palmeraie, acquis en janvier 2010 par une SCI marocaine, elle-même détenue par une société écran panaméenne aux titres au porteur. Et ce, en dépit des peignoirs brodés aux initiales « PB », des livres dédicacés, des meubles payés par Isabelle Balkany et livrés dans la villa saharienne.

L’accusation affirme que Patrick Balkany s’est fait offrir cette villa par le milliardaire saoudien Mohamed Al Jaber en échange de délais de paiements pour les Tours de Levallois, un juteux projet immobilier qui n’a finalement pas abouti. S’ils se sont parfois violemment opposés à l’audience, Patrick Balkany et Mohamed Al Jaber se sont accordés pour nier tout « pacte de corruption ».

Les « regrets » de Patrick Balkany
L’audience s’est achevée sur les mots de Patrick Balkany qui s’est avancé à la barre pour faire part de ses regrets.  « Bien sûr que j’ai des regrets, de ne pas avoir fait ce que j’aurais dû faire il y a longtemps. J’ai un autre regret, je le dois à mon fils, il n’avait rien à faire ici, il a été traîné en prison et au tribunal alors qu’il n’est responsable de rien », a-t-il déclamé avant d’exprimer son souhait de rester auprès de sa femme, en convalescence après une tentative de suicide début mai. « Elle a besoin de moi », a conclu Patrick Balkany.

Le jugement sera rendu le 13 septembre pour le volet concernant la fraude fiscale. Pour corruption et blanchiment de fraude fiscale, la décision sera rendue le 18 octobre.

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Quand la reconstitution fait basculer une enquête criminelle

jonathan davalalexia davalLundi, la reconstitution criminelle a permis d’obtenir des aveux de Jonathann Daval pour la mort de sa femme Alexia. L’occasion d’expliquer comment cet acte de l’information judiciaire peut faire « sauter un verrou » chez les suspects.

Ranucci, Lelandais, Daval … Derrière ces noms, des affaires criminelles éloignées de près d’un demi-siècle. Elles n’ont à première vue rien en commun mais se rapprochent pourtant sur un point : la reconstitution a été un tournant déterminant dans l’enquête. C’est durant cette étape cruciale de l’information judiciaire que les versions des mis en examen se heurtent aux preuves scientifiques, aux témoignages, mais aussi au poids du souvenir, aussi lourd soit-il.

Complot familial, bagarre conjugale … Depuis 20 mois, Jonathann Daval avait fourni plusieurs versions à la police pour expliquer la mort de sa femme, Alexia. Mais de retour dans le pavillon familial de Gray-la-Ville (Haute-Saône) lundi, l’informaticien a fini par avouer lui avoir porté « entre cinq et dix coups de poing au niveau du visage », avant de l’étrangler « pendant environ quatre minutes » puis avoir brûlé partiellement le corps.

Faire sauter un verrou
La reconstitution a été « un moment fort », a reconnu Etienne Manteaux, procureur de Besançon. Retourner sur la scène a un effet « cathartique » nous explique Annie Verrier, experte en psychologie agréée par la Cour de cassation. Reproduire les gestes, revoir les lieux, le tout en présence de personnes ayant un rôle central -en l’occurrence les parents d’Alexia, la sœur et le beau-frère- sont « une conjonction d’éléments qui peuvent faire sauter des verrous », d’après l’experte.

Ce même verrou a sauté lorsque Nordahl Lelandais a demandé, lors de la reconstitution en septembre 2018, à faire un arrêt à proximité de la salle des fêtes de Pont-de-Beauvoisin (Isère), où la petite Maëlys avait disparu. Là, aux abords d’une zone commerciale, le maître-chien a reconnu avoir infligé à l’enfant de 8 ans « quatre ou cinq coups très violents ».

« Court-circuit psychique »
Après les aveux de Jonathann Daval, son avocat Samuel Estève a décrit son client comme « soulagé » d’avoir réussi à « se libérer de ce blocage qui le minait ». Retourner sur les lieux sert en effet à « casser les barrières » d’un « mécanisme humain » qui se met en place après « un traumatisme », relate Annie Verrier. Si la peine est éminemment lourde pour les proches des victimes, et bien que cela soit difficilement audible, l’auteur de l’acte a également vécu un traumatisme, que la reconstitution réactive.

« L’idée n’est surtout pas d’enlever de la douleur aux parties civiles, mais on ne sort pas indemne du passage à l’acte, malgré l’impression déshumanisée qui peut ressortir du récit », indique l’expert en psychologie.

Un traumatisme qui peut aller jusqu’au « court-circuit psychique », où l’auteur n’a plus que des souvenirs lacunaires, voire devient amnésique. Le 24 juin 1974, lorsque Christian Ranucci est transporté à l’endroit où le corps de Marie-Dolorès Rambla, 8 ans, a été découvert, lacéré de plusieurs coups de couteau, il perd le contrôle de lui-même. Dans cette champignonnière située à une vingtaine de kilomètres de Marseille, il hurle, convulse, hurle et s’effondre. « C’est obligatoirement moi. Je ne me souviens pas », déclare-t-il à son avocat.

Terrain de jeu
Un acte aussi violent est « quelque chose de lourd à porter pour les personnes ayant une structure moins solide », ajoute Annie Verrier. Ce poids les distingue « des psychopathes et pervers » qui ont une « défense psychique très puissante » et peuvent n’avoir aucune réaction lors d’une reconstitution.

Michel Fourniret et Monique Olivier avaient ainsi « baladé » pendant 48 heures magistrats, avocats et enquêteurs lors de la reconstitution du meurtre d’Isabelle Laville en 2006. La reconstitution devient dans ce cas, pour les mis en examen, un terrain de jeu.

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Affaire Alexia Daval : « On avait besoin de la vérité »

parent alexia davalLa mère d’Alexia Daval, la jeune femme qui avait été étranglée par son mari en octobre 2017, a exprimé son soulagement après les aveux de Jonathann Daval. Ce lundi, il a finalement reconnu avoir mis le feu au corps de son épouse.

La mère d’Alexia Daval a confié être « soulagée »,  lundi, par les aveux de leur beau-fils Jonathann Daval qui a reconnu avoir partiellement brûlé le corps de son épouse, après l’avoir battue le 28 octobre 2017.

« Je suis soulagée qu’il dise la vérité », a déclaré Isabelle Fouillot, mère d’Alexia Daval au micro de BFMTV et de RMC lundi. « On avait besoin de la vérité, parce que s’il avait aimé Alexia, s’il nous a aimé, il fallait qu’il nous dise la vérité pour que nous on puisse avancer, que lui puisse avancer et se reconstruire aussi », a-t-elle poursuivi aux côtés de son mari.

« J’ai cru qu’on allait pas pouvoir lui extirper cette vérité »
« Ça a été tellement dur pour qu’il la dise que j’ai cru qu’on allait pas pouvoir lui extirper cette vérité, donc j’étais soulagée », confie encore cette mère endeuillée par la mort d’Alexia Daval, sa fille. « Je ne sais pas si ça nous apaisera un peu plus mais je voudrais qu’il y ait une fin à tout ça, pour essayer d’avoir un deuil, si on peut ».

Son père, Jean-Pierre Fouillot, explique qu’il y a eu « des gestes très durs à supporter », lors de la reconstitution des faits. Mais « c’était important d’être là, pour Alexia uniquement », car ces aveux « éliminent tous le climat de suspicion qu’il peut encore y avoir derrière, qu’il y aurait pu avoir pendant un ou deux ans, jusqu’au procès. Et ça, c’est un soulagement énorme ».

Lundi, lors de la reconstitution des faits, l’ancien informaticien a admis avoir violenté son épouse pendant une dispute, avant de l’étrangler pendant « 4 minutes » puis de transporter son corps dans la forêt d’Esmoulins pour le calciner partiellement.

Avant cette reconstitution, les parents de la victime l’avaient imploré de livrer ce qui s’était réellement passé. « Nous voulions la vérité, nous l’avons eue », a réagi Isabelle Fouillot plus tôt dans la journée. Elle estime désormais que sa fille « va peut-être pouvoir reposer en paix ». « C’est tellement dur pour l’instant, on l’aimait, le pardon, ça viendra un peu plus tard, chaque chose en son temps », a-t-elle enchaîné, alors que le procureur de Besançon a indiqué que le procès pourrait se tenir au deuxième semestre 2020.