Publié dans Texte Actualité divers

Des retraites indexées sur les salaires ?

Jean-Paul DelevoyeJean-Paul Delevoye, le Haut commissaire à la réforme des retraites, se montre favorable à une indexation des retraites sur les salaires et non sur l’inflation, selon un document de travail soumis aux organisations patronales et syndicales dont l’AFP a obtenu copie samedi, confirmant une information des «Echos».

Dans ce document d’une vingtaine de pages intitulé «Vers un système universel de retraite», il évoque également la possibilité de mettre en place une «règle d’or» pour ajuster les comptes du système des retraites de manière à garantir leur équilibre «sur un horizon pluriannuel», et estime qu’il faut prendre en compte les évolutions démographiques (espérance de vie, fécondité, migration).

Le système actuel d’indexation sur l’inflation présente «l’avantage de ne pas dévaloriser les droits acquis par rapport à l’évolution générale des prix et permet en outre d’octroyer un taux de remplacement à la liquidation plus élevé», souligne Jean-Paul Delevoye dans ce document. Toutefois, cette indexation peut être un facteur «d’inéquité», en ne valorisant pas «de la même façon les droits acquis en début, au milieu ou en fin de carrière».

Une indexation tenant compte de l’évolution des salaires «permettrait de maintenir constant le rythme d’acquisition des droits au cours de la carrière pour un individu moyen», entre autres. Elle permettrait «de faire profiter aux assurés ayant des carrières plates ou heurtées d’une revalorisation des droits tenant compte de l’évolution globale des salaires» et serait «également favorable à une moindre dépendance du système à la croissance».

Il s’était déjà prononcé sur le sujet en octobre, estimant qu’il serait «cohérent» d’indexer les retraites sur les salaires. Une telle réforme ouvre deux questions, selon le Haut commissaire : les retraites doivent-elles être indexées sur le salaire moyen par tête ou sur la masse salariale ?  Que faire pendant la période de transition entre les deux systèmes ?

Une « règle d’or » pour le système de retraites
En outre, les variations du cycle économique doivent être prises en compte dans le cadre de la réforme, selon lui. Il faut donc se demander si une «règle d’or de retour à l’équilibre» pour encadrer le pilotage financier du système est nécessaire, et s’il faut prévoir un «fonds de lissage des évolutions économiques».

En ce qui concerne la prise en compte de l’espérance de vie, elle «pourrait se présenter comme le fait d’indiquer que, pour atteindre un taux de remplacement équivalent, il est nécessaire pour chaque génération de partir un peu plus tardivement».

Enfin, le document de travail pose aussi la question de ce qu’il convient de faire des réserves de la quinzaine de régimes (Agirc-Arrco, MSA complémentaire…) : quel niveau elles doivent atteindre, pour quel objectif et avec quelle stratégie d’utilisation.

En 2016, les réserves accumulées par l’ensemble des régimes complémentaires français de retraite obligatoire représentent un montant de 118 milliards d’euros, soit 5,3% du PIB, rappelle le document.

Publicités
Publié dans Texte Actualité divers

« Uberisation » ou route vers la gratuité : à quoi va ressembler le futur permis de conduire ?

auto ecoleLe gouvernement souhaite réformer le permis de conduire pour le rendre plus accessible, en l’intégrant au cursus scolaire ou en encourageant la dématérialisation. Les professionnels du secteur sont vent debout, pour défendre la proximité et la qualité.

Pour passer son permis de conduire, il en coûte actuellement 1.800 euros en moyenne, selon un calcul de l’UFC-Que choisir datant de 2016. Une sacrée somme, qui contraint parfois les aspirants à la conduite à renoncer. Partant de ce constat, le gouvernement a fait part, en novembre dernier, de sa volonté de réformer cette quête du permis pour faire baisser les coûts. Une volonté répétée le 7 février par Emmanuel Macron.

Mardi, la députée LREM Françoise Dumas va remettre un rapport parlementaire sur le sujet, mais de premières propositions ont fuité. Et elles ont provoqué la colère des professionnels du secteur, qui ont engagé une journée de mobilisation lundi, avec notamment des opérations escargot sur le périphérique parisien. Dans leur viseur : la crainte d’une uberisation de l’offre et au final, d’une baisse de la qualité du permis.

Quelles sont les pistes envisagées par le gouvernement ?
L’objectif, édicté par Emmanuel Macron le 9 novembre dernier, c’est une « baisse drastique » du coût du permis de conduire. Pour cela, plusieurs pistes ont été avancées ou ont déjà fuité, avant la présentation du rapport mardi.

Intégrer le permis au Service national universel. Pour le coup, cela pourrait rendre le premier totalement gratuit pour certains. Le gouvernement songe à intégrer le passage du permis de conduite au futur Service national universel (SNU), dont l’expérimentation doit débuter en juin prochain. C’est Emmanuel Macron qui l’a annoncé lui-même le 7 février face à des milliers de jeunes à Etang-sur-Arroux, en Saône-et-Loire. Concrètement, la partie théorique serait passée lors de la phase obligatoire du SNU, décomposée en deux parties, 15 jours en internat et 15 jours dans une collectivité locale ou une association.

S’agissant de la partie pratique du permis de conduite, elle concernerait ceux qui choisissent de suivre la phase facultative du Service national, censée durer de 3 à 12 mois. Le ministère de l’Éducation avait toutefois précisé que l’hypothèse était « sur la table » mais « pas encore arbitrée ». La mesure est donc loin d’être officielle, mais si elle était adoptée, elle pourrait permettre à des milliers de jeunes, comme au temps de feu le service militaire, de passer le permis sans débourser un centime.

Intégrer le Code de la route au cursus scolaire. L’idée a été lancée par Emmanuel Macronen novembre. « Déjà, le code on va l’intégrer à la partie scolaire, de manière systématique », avait lancé le président de la République lors d’un déplacement à Lens. Les contours d’une telle mesure restent flous : quelles classes seraient concernées ?  Qui financeraient ces leçons ?  Et qui les dispenseraient ?  Réponse, si l’idée est retenue, dans les prochains jours.

Le développement des plateformes en ligne. Le gouvernement envisagerait également de favoriser l’essor des plateformes en ligne, qui mettent en relation élèves et moniteurs, telles que En voiture Simone ou Ornikar. Ces sites permettent aux élèves de réviser le code depuis leur ordinateur et d’organiser plus facilement leurs heures de cours, de choisir leurs moniteurs, notés par les utilisateurs.

Pour favoriser ce nouveau mode d’apprentissage, le gouvernement songe à lever deux freins. D’abord, l’obligation de disposer d’un local commercial pour dispenser des cours. Ensuite en délivrant un agrément au niveau national et non plus départemental. L’idée est de favoriser la concurrence, pour ainsi faire baisser les prix. C’est surtout ce point qui soulève la colère des professionnels.

Pourquoi les professionnels sont en colère
Dans la bouche des professionnels en colère, un mot revient souvent : « uberisation ». Ce néologisme né de l’application de VTC Uber est synonyme bien souvent de baisse des coûts pour les consommateurs, mais aussi de dégradations des conditions de travail et de rémunération pour les professionnels.

« Nous ne sommes pas des auto-écoles de l’ancien monde, comme on nous présente parfois, mais des auto-écoles de proximité. Et l’exécutif voudrait désormais créer un système hors-sol », s’indignait lundi matin Patrice Bessone, président du CNPA-Education routière, syndicat majoritaire parmi les 10.000 auto-écoles (40.000 salariés). « Tuer la proximité, c’est tuer la qualité. Et quand la qualité de l’enseignement du permis de conduire est bradée, ça devient un permis de tuer », prévient-il.

Pour financer un « permis à zéro euro », les syndicats suggèrent de leur côté « d’affecter la recette des radars au permis de conduire ». Ils proposent également une baisse de la TVA, le développement de cours collectifs et des simulateurs de conduite, ou une meilleure orientation vers les dispositifs d’aide existants, tels que le compte personnel de formation ou le permis à un euro.

Publié dans Texte Actualité divers

Réforme de l’assurance chômage : le patronat se retire des négociations

OMEA VISUELS POUR LE RAPPORT D'ACTIVITÉ 2011

Le Medef et la CPME ont annoncé ce lundi 28 janvier suspendre leur participation à la négociation sur l’assurance-chômage dans l’attente d’une clarification du gouvernement sur le bonus-malus sur les contrats courts.

Haro sur le bonus-malus : les deux principales organisations patronales ont suspendu ce lundi 28 janvier leur participation à la négociation sur l’assurance chômage, fâchées par la « détermination » d’Emmanuel Macron à mettre en place ce dispositif réclamé par les syndicats pour lutter contre la précarité.

Le 24 janvier, lors de sa rencontre avec des citoyens dans la Drôme, le chef de l’État avait réaffirmé sa volonté de réguler les contrats courts par le bonus-malus, passant notamment par des pénalités pour « ceux qui multiplient les intérimaires ».

« Dans ces conditions, le Medef constate qu’il n’est pas en situation de poursuivre la négociation sans une clarification préalable du gouvernement sur la suite qui serait donnée à un accord entre partenaires sociaux », ajoute l’organisation patronale.

La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) annonce également la suspension de sa participation aux négociations, expliquant qu’elle « se refuse à cautionner une nouvelle forme de taxation des entreprises qui créent des emplois ».

Un effet « dévastateur » pour l’emploi
En 20 ans, les CDD de moins d’un mois ont été multipliés par 2,5, une source de précarité et un surcoût de deux milliards d’euros pour l’Unedic qui gère l’assurance chômage.

Le système de bonus-malus consiste à moduler les cotisations chômage de l’employeur en fonction du taux de rupture de contrats de travail. L’idée est de faire varier la cotisation patronale à l’assurance chômage, actuellement de 4,05%, en fonction du taux de rupture de contrats donnant lieu à inscription à Pôle emploi, promesse présidentielle soutenue par les syndicats.

Mais le patronat y est fermement opposé. En novembre, au tout début de la négociation sur l’assurance chômage, Geoffroy Roux de Bézieux, le patron du Medef, avait assuré qu’un tel système allait « détruire des CDD et des emplois intérim sans pour autant créer de CDI ». La CPME est contre toute « nouvelle forme de taxation des entreprises qui créent des emplois ». Elle estime que ce serait « dévastateur » pour l’économie française et pour l’emploi.

Pour le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, « le patronat portera la responsabilité de l’échec » de la négociation sur la réforme de l’assurance chômage s’il persiste à refuser tout mécanisme de « bonus-malus ».

« Soit on a une séance de négociation, cette semaine, telle qu’elle est prévue (jeudi), et on discute, y compris de la façon dont on responsabilise les employeurs dans l’utilisation de ces contrats courts, soit le patronat portera la responsabilité de l’échec de ces négociations », a-t-il affirmé au micro de RMC/BFM TV.

« L’État doit reprendre la main » en cas d’échec des négociations
Démarrée en novembre, la négociation doit prendre fin le 20 février après avoir été prolongée de deux séances, syndicats et patronat échouant notamment à se mettre d’accord sur un mécanisme qui réduirait le recours excessif aux contrats courts.

Lors de ses vœux aux acteurs économiques, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a déclaré lundi qu’Emmanuel Macron et le Premier ministre Édouard Philippe avaient « indiqué à plusieurs reprises que nous laissons la main aux partenaires sociaux et si les partenaires sociaux n’arrivaient pas à trouver un accord, c’est l’État qui devrait prendre la main et prendre ses responsabilités ».

« Ce qui compte à mes yeux, en tant que ministre de l’Économie, c’est que cette réforme de l’assurance chômage ait lieu en 2019 (…) pour avoir plus de justice dans l’indemnisation du chômage et plus d’efficacité et inciter plus pour le retour a l’emploi ».

Publié dans Texte Actualité divers

Prélèvement à la source : Gérald Darmanin confirme qu’il n’y a « aucun bug »

gérald darmaninTout « se déroule comme prévu », a assuré ce lundi le ministre des Comptes publics

La mise en place du prélèvement à la source « se déroule comme prévu », « sans aucun bug », s’est félicité lundi Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics sur RTL. « C‘est une réforme de justice sociale, de simplification », a une nouvelle fois défendu le ministre.

« Ça se déroule comme prévu, il faut rester humble. D’une manière ou d’une autre, 19,5 millions de Français ont été prélevés à la source depuis le 2 janvier sur les 38 millions de foyers fiscaux, dont la moitié ne sont pas des contribuables à l’impôt sur le revenu ».

« 70.000 entreprises payent leurs salariés en décalé dont ils ont été prélevés sans aucun bug. Il y aura évidemment des questions, des interrogations. Nous envoyons au milieu du mois à chacun des collecteurs le nouveau taux. C’est fait de manière automatisée car votre vie change indépendamment de votre situation. Avant il fallait un an pour être remboursé, désormais ce sera sous deux mois », a-t-il ajouté. Après trois ans de préparation, d’inquiétudes et d’hésitations, le prélèvement à la source est devenu une réalité au 1er janvier.

L’ISF : « Une arme qui donne du chômage »
Le ministre a en revanche réitéré son refus de revenir à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). « Il ne faut pas changer de cap tous les ans, quand on est à bord du navire France. L’ISF n’est pas une mesure de justice fiscale, c’est une mesure contre l’emploi. C’est une arme qui donne du chômage », a-t-il assuré.

« A Tourcoing, ma ville connaît toujours 20% de chômage ces 15 dernières années alors que manifestement en Belgique, la richesse s’est créée et le capital y est allé », a-t-il encore comparé à titre d’exemple.

En revanche, Gérald Darmanin s’est montré plutôt favorable à ce que les Français ayant « de gros revenus et de grosses habitations » continuent de s’acquitter du versement de la taxe d’habitation. « Peut-être qu’on pourrait effectivement imaginer que ce ne serait pas juste de les exclure », a-t-il conclu.

Publié dans Texte Actualité divers

Taxe d’habitation éventuellement maintenue pour les « riches » : à partir de quel revenu est-on concerné ?

taxe habitationPlusieurs membres du gouvernement n’exclut pas de ne pas étendre la suppression de la taxe d’habitation aux 20% des contribuables les plus aisés.

Mais ces Français sont-ils tous riches ?  Un couple sans enfant percevant chacun un revenu de 1925 euros sur treize mois continuerait par exemple à la payer.

C’est certainement « LA » mesure phare du quinquennat en faveur du pouvoir d’achat : la suppression de la taxe d’habitation. Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron l’avait promise aux 80% des ménages les plus modestes, avant d’annoncer six mois plus tard devant les maires de France sa suppression pour la totalité des foyers, même les plus riches. « Si cet impôt est mauvais pour 80% de nos concitoyens, il y a peu de chances qu’il soit bon pour 100% », avait lancé le chef de l’État.

Depuis, la date butoir de 2021 a été fixée par le gouvernement
Tel était le scénario avant la crise des gilets jaunes. Aujourd’hui, la promesse de campagne reste plus que jamais d’actualité. « Nous avons engagé cette suppression de la taxe d’habitation, il est essentiel qu’elle soit aboutie », a insisté dimanche le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, invité du Grand débat Europe1-Cnews-Les Echos.

En revanche, son extension aux plus aisés n’est plus garantie à en croire les propos du ministre. Lors du grand débat national, « on peut très bien demander aux Français : ‘est-ce que vous estimez que pour les 20% les plus riches il est légitime ou non de supprimer la taxe d’habitation ?‘ », a-t-il lancé. Cette éventualité « est sur la table », a renchéri ce lundi le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux sur France Inter.

La suppression totale de la taxe d’habitation doit coûter 16 milliards d’euros à l’État, dont 7 milliards d’euros au titre de l’exonération des 20% les plus riches.

« Je ne pense pas qu’on soit riche à 2500 euros de revenu »
Si la taxe d’habitation venait à être supprimée uniquement pour les 80% les plus modestes, qui devra toujours la payer ?  Autrement dit, à partir de quel revenu est-on considéré comme faisant partie des 20% les plus riches ?

Le gouvernement a déjà publié un barème cet été, pour connaître à partir de quel montant de revenu il n’est plus possible de prétendre à la réduction de 30% de la taxe en 2018. En reprenant ce brème, un couple sans enfant dont les deux conjoints perçoivent chacun un revenu de 1925 euros net par mois, avec un salaire payé sur treize mois, fait partie des 20% des ménages les plus riches et pourrait toujours s’acquitter de la taxe d’habitation.

Ce barème évolue selon le quotient familial. En clair, plus on a d’enfants à charge, plus le plafond des revenus permettant d’être exonéré du paiement de la taxe d’habitation grimpe. Ainsi, pour un couple avec trois enfants, dont un seul conjoint travaille, il suffit que ce dernier touche moins de 5400 euros net sur treize mois pour se voir dispenser de tout paiement en 2020, quand les 80% des Français les plus modestes bénéficieront pleinement de la suppression de la taxe d’habitation.

Néanmoins, ce barème pourrait ne pas être retenu. « C’est compliqué parce que la suppression de la taxe d’habitation c’est jusqu’à 2500 euros de revenu si vous êtes célibataire, je ne pense pas qu’on soit riche à 2500 euros de revenu », a ainsi relevé le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin ce lundi sur RTL. « En revanche, il y a des gens effectivement qui ont de gros revenus et qui ont de grosses habitations, peut-être qu’on pourrait effectivement imaginer que ce ne serait pas juste de les exclure », a-t-il souligné. Mais une remise en cause des plafonds des revenus selon la composition du foyer fiscal ne permettrait alors plus d’économiser 7 milliards d’euros.

Avant de présenter un nouveau dispositif, le gouvernement souhaite d’abord entendre l’avis des Français lors du grand débat promis par Emmanuel Macron le 10 décembre. Une réforme des finances locales est prévue pour le printemps.

Publié dans Texte Actualité divers

Plus des deux tiers des Français favorables au rétablissement de l’ISF

impot sur la fortuneD’après un sondage Ifop publié ce dimanche dans le JDD, plus de 60% des partisans de La République en marche souhaitent le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune.

Plus des deux tiers (77%) des Français sont favorables au rétablissement de l’impôt de la Solidarité sur la fortune (ISF) à l’issue du « grand débat national » voulu par Emmanuel Macron, selon un sondage Ifop pour le Journal du Dimanche. Dans cette étude, les sondés étaient invités à donner leur avis sur cinq mesures qu’ils souhaiteraient voir adoptées ou non à l’issue de cette grande concertation censée répondre à la crise des gilets jaunes.

Ils sont 82% à se dire favorables à la réduction d’un tiers du nombre de parlementaires, 80% à vouloir la prise en compte du vote blanc dans les résultats des élections et 80% pour l’instauration d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC), l’une des principales revendications des gilets jaunes.

Une évaluation de l’impôt sur la fortune immobilière attendue
Concernant le rétablissement de l’ISF, également réclamé dans toutes les manifestations, 77% des sondés disent y être favorables. Ce souhait est partagé même par les partisans de La République en marche puisque 61% de ceux qui se disent proches du parti présidentiel sont en faveur d’un retour de l’ISF.

Depuis janvier 2018, l’ISF a été supprimé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière, qui frappe les particuliers ayant des biens et droits immobiliers dépassant 1,3 million d’euros après abattement. Si le président Emmanuel Macron a fermé la porte début décembre à un rétablissement de l’ISF, l’exécutif a maintenu sa promesse d’évaluer les effets de cette réforme, en disant ne pas « craindre le débat » sur ce sujet.

Enquête réalisée en ligne par téléphone les 4 et 5 janvier auprès de 1.003 personnes de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas. Marge d’erreur de 1,4 à 3,1 points.

Publié dans Texte Actualité divers

Au premier trimestre 2019, trois réformes à hauts risques

chef detat et premier ministreL’exécutif se penchera sur l’assurance-chômage, la réforme de l’État et la révision de la loi de 1905.

La réforme des institutions, abandonnée en juillet, a été repoussée après le grand débat lancé par le gouvernement pour répondre à la crise des « gilets jaunes ». Quant à la réforme des retraites, elle n’interviendra qu’au lendemain des européennes de mai 2019. Au premier trimestre de l’année qui s’ouvre, le gouvernement se concentrera sur trois chantiers délicats : l’assurance chômage, la réforme de l’État et le toilettage de la loi de 1905.

L’assurance chômage, des pistes explosives
Point central du programme social d’Emmanuel Macron, la réforme de l’assurance chômage a été officiellement lancée en novembre. Au menu : indemnisation des indépendants et des démissionnaires et mise en place d’un bonus-malus sur les cotisations patronales pour les entreprises qui abusent des contrats courts. Dans son document de cadrage, le gouvernement a également demandé de nouvelles économies drastiques aux syndicats et au patronat : 3 à 3,9 milliards d’euros sur trois ans.

Ce faisant, l’exécutif a ouvert un nouveau front avec des syndicats qui se sentaient déjà mal aimés par le pouvoir. Ils l’ont dit et répété : hors de question pour eux de rogner les indemnités des chômeurs pour trouver l’argent demandé. Quant au patronat, il est hostile à une hausse des cotisations sur les contrats courts, préférant une baisse des indemnités pour les cadres ou encore une diminution des droits de retraite engrangés par les demandeurs d’emploi.

Des pistes jugées explosives, lancées en novembre, les discussions se sont révélées plus compliquées que prévu. Mais, crise des « gilets jaunes » oblige, le gouvernement a consenti à desserrer l’étau en ajoutant deux séances supplémentaires de négociation aux partenaires sociaux. Car sans accord, c’est le ministère du travail qui reprendrait la main, au risque de remettre une pièce dans la machine de la contestation sociale.

La réforme de l’État, « la mère des batailles »
Ceux qui travaillent sur le vaste chantier de la réforme de l’État ont poussé un « ouf » de soulagement après le discours d’Emmanuel Macron, le 10 décembre. « Vous avez entendu le président de la République : la réforme de l’État est à l’agenda », confiait l’un d’eux le lendemain. Pour le chef de l’État, ce tentaculaire processus de changement est « la mère des batailles ». « C’est un enjeu fondamental pour agir plus vite et obtenir plus rapidement des résultats concrets », poursuit la même source.

La réforme de la fonction publique devrait déboucher, sans doute en février, sur un projet de loi. Les principales dispositions sont connues. Il s’agit de rénover les instances de dialogue social en en supprimant certaines. Le gouvernement souhaite également recourir plus largement au contrat dans le recrutement des fonctionnaires et développer la rémunération de ceux-ci au mérite. Enfin, des plans de départ volontaire seront proposés à ceux qui veulent partir, notamment les hauts fonctionnaires sans poste.

Il sera aussi question de réformer les grands corps (Cour des comptes, inspection générale des finances, Conseil d’État). Mais la réforme de l’État, ce sera aussi une nouvelle organisation territoriale : le gouvernement souhaite clarifier les compétences, chasser les doublons, tout en rendant l’État plus présent sur le terrain. Les hauts cadres de l’État devraient aussi bénéficier de davantage d’autonomie. Le tout en tenant la promesse de campagne de réduire le nombre de fonctionnaires de 120 000 et de baisser la dépense publique.

Réformer la loi de 1905, pour prévenir les dérives
Le chef de l’État est attendu sur la retouche des lois qui encadrent l’exercice des cultes, singulièrement la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l’État. C’est la voie que semble avoir choisie le président pour répondre aux attentes concernant la régulation du culte musulman. Un texte en préparation vise à pousser les acteurs de ce culte à se couler dans le régime associatif établi par la loi de 1905, alors que la très grande majorité d’entre eux ont choisi le régime de la loi de 1901 sur la liberté d’association, moins contraignant mais qui ne donne pas droit aux mêmes avantages fiscaux.

Les contrôles seraient renforcés pour améliorer la transparence des associations qui gèrent des mosquées, s’assurer qu’elles respectent les impératifs de l’ordre public, clarifier leur gouvernance et vérifier l’innocuité d’éventuels financements étrangers. Le texte devrait rapprocher les exigences imposées aux associations « loi 1901 » qui gèrent un lieu de culte de celles relevant de la loi de 1905 pour créer un socle d’obligations communes. A l’avenir, toutes les associations loi de 1901 à objet cultuel seraient tenues de publier leurs comptes annuels, comme leurs homologues de la loi de 1905. Elles devraient aussi faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes, même lorsqu’elles perçoivent moins de 153 000 euros de dons (seuil actuellement en vigueur).

Les deux types d’associations devraient être tenues de déclarer les dons provenant de l’étranger. Les associations « loi de 1905 » devront faire renouveler tous les cinq ans, auprès de la préfecture, leur agrément comme association cultuelle. Les appels à la haine formulés dans un lieu de culte pourraient être réprimés plus sévèrement.