Publié dans Texte Actualité divers

Retraite complémentaire Agirc-Arrco : ce régime à points qui applique déjà un âge d’équilibre

Agirc-ArrcoDepuis le 1er janvier 2019, le régime de retraite complémentaire à points Agirc-Arrco, applique un bonus-malus.

Le but : inciter les salariés à travailler au-delà de 62 ans, âge légal de départ à la retraite. CFDT, CFE-CGC et CFTC ont validé cet accord en 2015, mais certains syndicats souhaitent revenir sur ce dispositif.

Alors que plusieurs syndicats (CGT, FO, Sud-Rail) appellent à protester les 21 et 24 septembre contre le projet gouvernemental de régime universel de retraite par points assorti d’un âge d’équilibre ou âge-pivot à 64 ans, un système cumule déjà ces deux caractéristiques. Il s’agit du régime des retraites complémentaires Agirc-Arrco qui concerne tous les salariés du secteur privé.

Depuis le 1er janvier 2019, ce régime de retraite à points applique un système de bonus-malus, afin d’inciter les salariés à travailler au-delà de 62 ans, l’âge légal de départ à la retraite. Si un(e) assuré(e) né(e) à partir de 1957 et remplissant les conditions d’âge (62 ans) et de durée (166 trimestres) décide de liquider sa pension à la date à laquelle il bénéficie de retraite de base à taux plein, le montant de sa retraite complémentaire est minoré de 10%. Ce malus s’applique pendant trois ans et au plus tard jusqu’à 67 ans, âge automatique du taux plein.

Décote de 10% durant 3 années pour le nouveau retraité
Au terme de ces trois années de décote (appelée coefficient de minoration ou « de solidarité »), l’assuré récupérera 100% de ses droits au titre de sa retraite complémentaire. L’accord exonère de ce système de malus les assurés ayant liquidé leur pension de retraite de base au taux plein et qui sont exonérés de CSG sur leur pension de retraite complémentaire.

Comme l’âge d’équilibre de 64 ans prévu par le rapport de Jean-Paul Delevoye, ce système (cf infographie ci-dessous) a pour but de modifier les comportements des salariés proches de la retraite. Avec la réforme adoptée, s’ils souhaitent échapper à la décote, ceux-ci doivent se maintenir en activité après 62 ans (jusqu’à un âge qui varie selon les cas).

retraite

Dans ce cas, le système prévoit des bonus pour les salariés qui retardent leur retraite d’au moins deux ans (à partir du moment où ils remplissent les conditions du taux plein, toujours). Ceux-ci verront leur pension complémentaire bonifiée de 10% durant un an, coefficient de majoration qui passe à 20% pour trois ans de report et 30% pour quatre ans ou plus de décalage dans la date du départ à la retraite.

Cette réforme découle d’un accord signé le 30 octobre 2015 (cf document ci-dessous) par les organisations patronales et par trois confédérations syndicales (CFDT, CFE-CGC et CFTC). À l’époque, le contexte était celui de comptes lourdement déficitaires mettant en péril l’équilibre financier des caisses de retraites complémentaires Agirc-Arrco. À l’époque, la CGT et FO avaient refuser de signer l’accord, jugeant qu’il remettait en cause l’âge légal de départ à la retraite.

egibilité

Depuis, les résultats d’Agirc-Arrco pour l’exercice 2018, ont été, selon ce régime complémentaire, « en amélioration constante et en avance par rapport à la trajectoire prévue lors de la signature de l’accord de 2015 » ajoutant que « le régime prévoit un retour à l’équilibre en 2020 ».

Geoffroy Roux de Bézieux veut s’inspirer de la réforme Agirc-Arrco
Devant l’amélioration effective de ces comptes, les positions de plusieurs syndicats ayant signé la réforme ont un peu changé. Lors de la nouvelle négociation ouverte, fin janvier 2019, autour des orientations stratégiques de l’Agirc-Arrco de 2019 à 2022, la CFDT a souhaité remettre en cause le malus qui s’appliquait depuis le début de l’année.

En mai 2019, la CFDT a obtenu des concessions du Medef (inflexible sur le principe de bonus-malus). Les deux parties ont signé un nouvel accord Agirc-Arrco ajoutant de nouveaux cas d’exonération de la décote appliquée au titre de la solidarité. Les bénéficiaires sont les chômeurs ayant bénéficié, à la veille de leur retraite à taux plein, de l’allocation de solidarité spécifique de solidarité (ASS) ou les personnes qui se se sont vues reconnaître une incapacité permanente partielle de 20% ou plus à la suite d’un accident du travail (ou de trajet) ou d’une maladie professionnelle.

De son côté, Geoffroy Roux de Bézieux, bien décidé à soutenir l’instauration d’un âge-pivot dans le cadre du futur système universel de retraites à points, associé à un bonus-malus, a évoqué récemment une possible décote pendant seulement trois ans, en prenant l’exemple de la réforme de l’Agirc-Arrco. Cette suggestion pourrait-elle être une arme de négociation dans la discussion qui s’ouvre cet automne, les syndicats de salariés étant farouchement opposés à toute décote définitive sur la pension de retraite ?

Publicités
Publié dans Texte Actualité divers

Le Medef soutient l’âge pivot qui ne serait pas encore enterré selon le gouvernement

Medef.jpgLe patron du Medef souhaite que la réforme des retraites se concentre sur l’âge de départ (ce que prévoit le rapport Delevoye) alors qu’Emmanuel Macron a émis cette semaine des réserves sur ce point.

La future réforme des retraites ne pourra faire l’économie d’un relèvement de l’âge de départ à la retraite, a déclaré mercredi le président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux à la suite de la prise de position d’Emmanuel Macron en faveur d’une évolution de la durée de cotisation.

Le président de la République a surpris en marquant lundi soir sa préférence pour un accord sur la durée de cotisation avec les partenaires sociaux plutôt que sur l’âge, alors que le Haut commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye, préconise l’instauration d’un âge pivot à 64 ans sous peine de décote.

Mais le chef de l’État n’a nullement enterré l’idée d’un « âge pivot », a assuré mercredi la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye en précisant que « ces deux options (étaient) sur la table ». « Le rapport Delevoye a exposé deux options pour calculer le futur âge du taux plein, d’une part un âge du taux plein en fonction de la durée de ce que chacun aurait cotisé, et d’autre part un âge de taux plein qui soit le même pour tous et qui serait fixé à 64 ans », a rappelé la secrétaire d’État lors de la conférence de presse de sortie du conseil des ministres.

Pour Geoffroy Roux de Bézieux, « il est indispensable de bouger le paramètre de l’âge ». « C’est seulement à ces conditions que le Medef soutiendra cette réforme ambitieuse et nécessaire », a-t-il déclaré dans son discours d’ouverture de LaREF (« La Rencontre des entrepreneurs de France », ex-université d’été du Medef), à l’hippodrome de Longchamp, à Paris.

« Des injonctions contradictoires » d’Emmanuel Macron
Selon lui, le fait qu’Emmanuel Macron fasse part de « sa préférence pour augmenter la durée de cotisation plutôt que de repousser l’âge de la retraite à travers un âge pivot » tout en réaffirmant « l’objectif d’équilibrer les régimes en 2025 » revient à avancer « deux injonctions totalement contradictoires ».

Tout en reconnaissant la nécessité de prendre en compte les carrières longues, le président du Medef estime que « la seule solution c’est de trouver le bon compromis entre l’âge et la durée de cotisation car sinon nous serons dans une impasse financière ». Il a également prévenu que le Medef resterait « attentif à l’équité de la réforme en particulier dans l’utilisation des réserves » afin d’éviter que « les réserves des salariés du privé financent les retraites des fonctionnaires ».

Publié dans Texte Actualité divers

Dès octobre, épargner pour sa retraite deviendra plus facile et fiscalement avantageux

Dès octobre, épargner pour sa retraite deviendra plus facile et fiscalement avantageuxDans le sillage de la loi PACTE adoptée en mai dernier, le gouvernement vient de publier l’ordonnance concernant la réforme de l’épargne retraite, aujourd’hui articulée notamment autour du Perco.

L’objectif ambitieux est de faire des nouveaux dispositifs, plus souples, des produits phares d’épargne pour les Français. Mais face à l’immense popularité de l’assurance vie, la tâche est colossale.

La possibilité d’épargner volontairement pour améliorer ses revenus à la retraite représente un complément utile aux régimes obligatoires de plus en plus menacés par le déséquilibre démographique, mais l’épargne retraite demeure très peu développée en France. Les produits d’épargne facultatifs représente environ 230 milliards d’euros d’encours, contre plus de 1.700 milliards d’euros pour l’assurance vie (un placement non affecté à un usage précis, même si de facto une partie des montants bénéficient à des personnes retraitées).

Même le livret A et le LDDS, les deux principales enveloppes réglementées, regroupent davantage d’épargne (400 milliards d’euros à eux deux) en dépit d’un rendement insignifiant ! À l’heure où les Français épargnent davantage, l’objectif du gouvernement est donc de faire de l’épargne retraite un produit phare de l’épargne des Français.

Aux yeux du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, l’épargne retraite « est un complément utile de la retraite des Français ». « Nous avons simplifié tous les dispositifs et nous permettons à chaque salarié de garder le même produit durant toute sa vie professionnelle, quels que soient ses changements de carrière. Nous lui laissons une liberté totale de sortir en rente ou en capital au moment de sa retraite. Cette simplicité et cette liberté doivent permettre de faire décoller l’épargne retraite en France », a indiqué le ministre.

Cette réforme, qui vient accompagner la réforme des retraites en cours de préparation, crée des produits d’épargne retraite plus attractifs pour les épargnants, car voulus « plus simples, plus flexibles et plus avantageux fiscalement ».

Concrètement, l’ordonnance créé trois nouveaux dispositifs : un produit collectif ouvert à l’ensemble des salariés, remplaçant le Perco (Plan d’épargne pour la retraite collectif), un produit réservé à certaines catégories de salariés remplaçant les contrats du régime « article 83 » et enfin un produit d’épargne retraite individuel tout simplement appelé PER (Plan épargne retraite) remplaçant les actuels Perp et contrats Madelin.

Ces produits seront ouverts à la commercialisation dès octobre 2019, tandis que les anciens contrats seront fermés à la commercialisation un an plus tard. Les versements sur les contrats déjà ouverts resteront bien sûr possibles si l’épargnant tient à les conserver, mais l’ambition est d’inciter une majorité à les abandonner puisque les transferts depuis les PERP, Madelin, PERCO et contrats 1983 vers les nouveaux produits seront gratuits.

Par ailleurs, le gouvernement a prévu une grosse carotte fiscale pour les personnes souhaitant transférer des fonds aujourd’hui détenus en assurance vie, en doublant l’abattement fiscal consenti.

Fiscalement, le principe est simple: tous les versements sur ces nouvelles enveloppes seront déductibles de l’assiette des revenus déclarés, ce pour tous les produits (dans la limite des plafonds existants).

Par ailleurs les épargnants bénéficieront d’une liberté accrue dans l’utilisation de leur épargne : au moment du départ en retraite, les retraits pourront être effectués librement en rente ou en capital, en une fois ou de manière fractionnée. De plus au-delà des cas de déblocage liés à des accidents de la vie déjà prévus dans certains contrats actuels, le retrait sera systématiquement possible pour l’achat de la résidence principale.

L’épargne accumulée sera en outre intégralement portable d’un produit à l’autre. « L’épargne retraite sera ainsi mieux adaptée aux parcours professionnels et il sera plus facile de faire jouer la concurrence entre les prestataires », espère Bercy. Le transfert sera même gratuit si le produit a été détenu pendant au moins cinq ans (en-deçà des frais de transfert d’un maximum de 1% pourront être pratiqués).

« L’épargne retraite, c’est avant tout une épargne vertueuse qui permet de préparer l’avenir,  elle est bonne pour les entreprises car elle favorise des investissements de long terme, permettant de financer l’investissement et l’innovation », a détaillé Bruno Le Maire. « C’est une excellente nouvelle pour tous les Français, et pour les entreprises qui bénéficieront ainsi d’une source de financement stable ».

Publié dans Texte Actualité divers

Réforme des retraites : le voile se lève sur les premières propositions

retraiteAlors que son rapport sera dévoilé vers la mi-juillet, le Haut commissaire à la réforme des retraites a distillé des indices sur plusieurs recommandations qu’il contiendra.

Elles concernent les droits familiaux (liés au nombre d’enfants élevés), les pensions de réversion et la création d’une cotisation « déplafonnée » pour les hauts revenus.

Jean-Paul Delevoye, qui répète depuis des semaines que son rapport sera présenté « vers le 14 juillet », a révélé plusieurs pistes de réforme des retraites cette semaine lors d’un colloque à l’Institut des politiques publiques.

Ainsi, sur la délicate question des pensions de réversion, il a indiqué travailler « avec la Garde des Sceaux » à « un divorce pour solde de tout compte, qui permettrait de réattribuer des points » aux anciennes épouses. Une option privilégiée à la « garantie des ressources » pour la veuve du « dernier couple », à laquelle « nous pourrions envisager de réfléchir » dans un second temps, a-t-il ajouté.

Autre décision sur les « droits familiaux » : s’il était acté depuis octobre que les pensions seraient majorées « dès le premier enfant » et non plus à partir du troisième, restait à préciser comment. « Nous réfléchissons à une bonification proportionnelle », a déclaré Jean-Paul Delevoye. Un pourcentage plutôt qu’un nombre de points forfaitaire par enfant, ce qui profitera mathématiquement plus aux riches qu’aux pauvres.

Cotisation déplafonnée au-delà de 10.000 euros/mois ?
Les très hauts revenus seront cependant mis à contribution : au-delà de 10.000 euros brut par mois, ils devront s’acquitter d’une « cotisation déplafonnée non créatrice de droits », selon un document de travail projeté durant l’intervention publique du Haut commissaire, mais que son équipe n’a pas souhaité diffuser.

Ce prélèvement supplémentaire serait une entorse au projet du chef de l’État, fondé sur la promesse qu' »un euro cotisé donnera les mêmes droits à tous ». Quant aux fonctionnaires des « catégories actives », autorisés à partir en retraite à 57 ans, voire 52 ans, ils devront se plier au « principe de base à métier identique, retraite identique ». Un credo qui permet de conserver les « spécificités de départ anticipé » des « régaliens » (policiers, douaniers, pompiers, surveillants pénitentiaires), a-t-il souligné.

L’âge d’équilibre du système de retraites vers 64 ans
Pour les autres fonctionnaires, notamment les infirmières et aides-soignantes des hôpitaux publics, la règle du secteur privé s’appliquera, avec un départ à 62 ans. Lot de consolation, la réforme « ré embarquera le compte pénibilité dans les services publics », permettant à certains agents de partir au mieux à 60 ans.

Mais avec quel niveau de pension ?   « L’âge légal doit être le garant d’un plancher », tandis que « l’âge d’équilibre qui consolide le système c’est plutôt 64 ans », a justifié le Haut commissaire.

Un mécanisme de bonus-malus pourrait ainsi être intégré au système « universel » censé voir le jour en 2025. À moins que le gouvernement ne soit tenté de l’instaurer dès le budget 2020, pour combler un déficit qui pourrait atteindre 10 milliards d’euros en 2022.

Le scénario d’un allongement de la durée de cotisation à 43 ans dès 2025, au lieu de l’échéance actuelle fixée à 2035, est aussi évoqué. Plus enclin à retenir la deuxième option, Jean-Paul Delevoye a averti : « Nous devons être en cohérence entre la philosophie du projet, les valeurs qu’il porte et les mesures de court terme ».

Publié dans Texte Actualité divers

Le gouvernement veut vous inciter à travailler jusqu’à 64 ans avant de prendre votre retraite

Pension reform in FranceLe gouvernement souhaite fixer un « âge pivot » à 64 ans à partir duquel un retraité pourra profiter de sa retraite à taux plein. L’âge légal de départ de 62 ans est néanmoins maintenu.

L’exécutif a tranché, dans le cadre de la réforme des retraites, le gouvernement a décidé d’inscrire un nouvel « âge pivot » de 64 ans, rapporte Challenges. Autrement dit, il faudra au moins travailler jusqu’à 64 ans pour profiter de sa retraite à taux plein.

Chacun aura la possibilité de partir avant s’il le souhaite, l’âge légal de départ restant fixé à 62 ans. Mais un système de bonus-malus réduira mécaniquement le montant de la pension. À l’inverse, une personne qui partira après 64 ans bénéficiera d’une pension plus élevée.

« L’idée était dans l’air depuis plusieurs mois, mais cette fois Matignon l’a actée avec l’aval de l’Élysée. Cela permet d’équilibrer financièrement le système et d’éviter les déficits prévus dans les décennies à venir », explique un connaisseur du dossier à Challenges.

Allonger la durée de cotisation sans toucher à l’âge légal
Cette piste d’inscrire un nouvel « âge pivot » était dans les tuyaux depuis un certain temps. « On part aujourd’hui à la retraite à peu près au même âge qu’en 1980 », avait déclaré Emmanuel Macron lors d’un déplacement en Bretagne début avril. Quelques jours plus tard, lors de la restitution du grand débat, le chef de l’État s’était opposé au recul de l’âge légal de départ en retraite, estimant que « travailler plus, ça peut se faire d’une autre manière. C’est d’allonger la durée de cotisation et de laisser le libre choix ».

L’âge pivot de 64 ans entrerait en vigueur le 1er janvier 2025, date à laquelle le nouveau système de retraites doit voir le jour. Il devrait en outre augmenter d’un mois par génération et atteindre les 65 ans en 2037. Reste à convaincre les syndicats qui se montrent déjà particulièrement hostiles à cette idée. Selon la Drees, l’âge de départ en retraite était de 62 ans et un mois en moyenne en 2017.

Publié dans Texte Actualité divers

Le Medef veut repousser l’âge légal de départ à 64 ans d’ici 2028

MedefL’organisation patronale souhaite relever l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans sur huit ans, à raison d’un trimestre par an à compter de 2020.

Le Medef a proposé ce jeudi de relever l’âge légal de départ en retraite de 62 à 64 ans d’ici 2028, afin d’assurer l’équilibre comptable du système et de financer la réforme de la dépendance. « Nous proposons, à partir de 2020, de procéder au relèvement de l’âge légal de 62 à 64 ans, sur huit ans, à raison d’un trimestre par an », a déclaré son président Geoffroy Roux de Bézieux lors d’une conférence de presse.

Cette mesure générerait, selon l’organisation patronale, 17 milliards d’euros de « ressource nette », en tenant compte du surplus de cotisations, de pensions plus tardives mais plus élevées, ainsi que de la hausse prévisible des dépenses liées au chômage, à la maladie et à l’invalidité. Une manne qui « permettrait de faire deux choses : la prise en charge de la dépendance et l’adaptation de l’offre de soins aux pathologies du vieillissement », a indiqué Geoffroy Roux de Bézieux.

Et qui éviterait en outre de creuser de nouveaux déficits. « L’équilibre des retraites est atteint si on arrive à une âge effectif de départ de 64 ans. L’important c’est d’y arriver », a expliqué son vice-président Claude Tendil.

« Dire la vérité aux Français »
Le Medef privilégie cependant un report de l’âge légal, plutôt qu’un mécanisme de décote-surcote dont « l’effet financier est beaucoup moins fort », a justifié Geoffroy Roux de Bézieux, affirmant que « si on ne fait rien, le régime tombera dans le rouge dès l’année prochaine ». « Il faut qu’on dise la vérité aux Français », a-t-il insisté, appelant le gouvernement à « sortir de ce mensonge par omission qui consiste à dire ‘on ne touche pas à l’âge légal de la retraite' ».

L’exécutif peine à afficher une position claire sur le sujet depuis un mois, plusieurs ministres ayant plaidé pour un allongement de la durée de travail, quand le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, est resté arc-bouté sur le maintien de l’âge légal à 62 ans, comme l’avait promis Emmanuel Macron.

Publié dans Texte Actualité divers

A quel âge les Européens partent-ils en retraite ?

retraiteDepuis quelques jours, la question de l’âge de départ en retraite est de nouveau au centre du débat politique, suite à des propos tenus par la ministre Agnès Buzyn. L’occasion de comparer la France à ses voisins européens.

Le 17 mars, la ministre des Solidarités Agnès Buzyn expliquait ne « pas » être « hostile » à l’idée de retarder l’âge de départ en retraite, n’excluant pas de « proposer un allongement de la durée de travail ». Elle a été, entre temps, démentie par le Haut commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye.

Et a elle-même retropédalé affirmant qu' »aucune modification de l’âge minimal de départ à la retraite n’est envisagée ». Au final, cette cacophonie aura probablement conduit les Français à en conclure que la future réforme, même si elle maintient l’âge légal du départ à la retraite à 62 ans, visera à les faire travailler au-delà en rendant financièrement attractif leur maintien dans la vie active.

Il est vrai que, sur le seul plan de l’âge légal, la France fait partie des pays les plus généreux de l’Union Européenne. Elle fait quasiment jeu égal avec Malte (entre 62 et 63 ans) et la Slovaquie (62 ans et 4 mois). Et n’est devancée que par la Suède, où l’âge légal a été maintenu à 61 ans.

ue retraite

Sauf que le cas de la Suède illustre bien la façon dont l’incitation à travailler plus longtemps peut conduire les salariés à faire valoir leurs droits à la retraite bien après l’âge légal. Quand on regarde l’âge effectif moyen de départ à la retraite des hommes (qui représentent la majorité des travailleurs) au sein de l’Union Européenne, les Suédois apparaissent comme ceux qui jouent le plus les prolongations. En moyenne, ils prennent leur retraite à 66 ans, cinq années donc après l’âge légal. Ce qui les classent aussi parmi les trois pays européens où les salariés prennent leur retraite le plus tard. Ils arrivent juste derrière les Roumains (68 ans) et les Portugais (69 ans).

La France, l’un des pays où l’on part le plus tôt en retraite ?
Même si l’âge légal de départ à la retraite est à 62 ans, la France n’est pas le pays où les salariés terminent le plus tôt leur carrière professionnelle. En 2018, selon les données de la CNAV, l’âge moyen de départ effectif est passé à 62 et 8 mois. Plus tardivement donc qu’en Espagne (62 ans) ou qu’en Grèce (61 ans). Le record étant détenu par le Luxembourg (un peu moins de 60 ans).

europe retraite

A l’échelle mondiale, l’Europe est loin d’être le continent où l’ont part le plus tard en retraite..

La Corée du Sud, championne des retraites tardives
Voici le top 5 des pays où les hommes travaillent le plus longtemps dans le monde :
– Corée du Sud : 72,9 ans
– Colombie : 72,5 ans
– Mexique : 71,8 ans
– Japon : 70,6 ans
– Chili : 70,4 ans

Bien que minoritaires dans la population actives, les femmes coréennes travaillent encore plus que les hommes : elles prennent en moyenne leur retraite à 73,1 ans, bien plus tard que les Japonaises (69,3 ans) et les Roumaines (67,4 ans).

Ces données se basent sur celles fournies par le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS), datant de juillet 2018.

Ces données se basent sur celles de l’OCDE, datant de 2017 et portant sur la moyenne observée depuis 2011.