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La Première ministre écossaise appelle à un second référendum sur l’indépendance avant 2021

La Première ministre écossaiseLe gouvernement écossais va introduire « prochainement » un projet de loi visant à organiser un nouveau référendum sur l’indépendance de l’Écosse.

La Première ministre écossaise Nicola Sturgeon a de nouveau déclaré vouloir organiser un référendum sur l’indépendance de l’Écosse d’ici 2021, rapporte la BBC ce mercredi. Ce afin « d’éviter les dommages du Brexit », selon ses mots.

« Nous allons prochainement présenter un projet de loi fixant les règles pour tout référendum relevant actuellement ou à l’avenir de la compétence du parlement écossais », a déclaré Nicola Sturgeon, cheffe du SNP (Parti National Écossais) au Parlement à Édimbourg, espérant que ce texte serait voté d’ici la fin de l’année.

« Ces trois dernières années, le vote de l’Écosse a été ignoré, la voix du Parlement écossais a été ignorée, et toutes les conséquences découlant du Brexit sont totalement hors de notre contrôle. Cela plaide vraiment en faveur de l’indépendance », avait déclaré la Première ministre fin mars.

Les Écossais s’étaient déjà prononcés sur l’indépendance de leur nation en septembre 2014, et le « non » l’avait emporté à 55%. Mais le SNP n’a pas quitté des yeux son objectif, s’appuyant sur les résultats du référendum sur le Brexit de juin 2016. L’Écosse avait alors voté contre le Brexit à 62% contrairement au Royaume-Uni, qui a voté dans son ensemble à 52% pour le divorce.

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Donald Trump en visite d’Etat au Royaume-Uni du 3 au 5 juin

donald trumpDonald Trump va se rendre au Royaume-Uni du 3 au 5 juin prochain pour une visite d’État, a annoncé hier mardi Buckingham Palace.

Le président des États-Unis sera l’invité de la reine Elizabeth II, il rencontrera également la Première ministre Theresa May.

« Cette visite d’État est l’opportunité de renforcer notre relation déjà étroite dans des domaines comme le commerce, l’investissement, la sécurité et la défense, et de discuter de comment nous pouvons bâtir ces liens dans les années à venir », a souligné dans un communiqué Mme May, qui compte sur son allié américain pour l’après-Brexit.

De son côté, la Maison blanche a déclaré que cette visite d’État « réaffirmera la relation durable et privilégiée qui unit les États-Unis et le Royaume-Uni ».

Une première visite d’État annulée
Le dirigeant américain avait été invité à se rendre en Angleterre dès son arrivée au pouvoir en janvier 2017. Ce qu’il a fait en juillet 2018, mais sous forme d’une visite de travail et non d’État. Il s’agit donc bel et bien de sa première visite d’État au Royaume-Uni.

Si la forme de cette première visite avait changé de manière imprévu c’était à cause des nombreuses manifestations annoncées. A l’époque, Downing Street avait souligné que la visite d’État restait cependant d’actualité. Un nombre important de manifestations sont déjà attendues.

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Pauvreté : où se situent les Français par rapport à leurs voisins ?

pauvretéSelon l’Insee, la pauvreté monétaire touchait 13,6% de la population française en 2016. C’est le sixième taux le plus faible de l’Union européenne.

Il convient néanmoins d’analyser dans le même temps le taux de privation matérielle et sociale pour avoir une vision plus juste des inégalités de niveau de vie dans le continent.

Représentant 22% du PIB mondial, l’Union européenne s’affirme aujourd’hui comme la deuxième puissance économique du monde, derrière les États-Unis (24%). Cette performance ne saurait toutefois occulter les inégalités de niveau de vie persistantes entre les États-membres, avec d’un côté, les pays du Sud et de l’Est et de l’autre, les pays du Nord et de l’Ouest. Alors que certains n’hésitent pas à parler d’une Europe « en crise », ce tableau moins séduisant comptera sans doute parmi les principaux enjeux des élections européennes fin mai.

Pauvreté monétaire
En France, la pauvreté monétaire, qui mesure la proportion de personnes dont le niveau de vie est inférieur à 60% du revenu médian (20.624 euros en France), touchait en 2016 13,6% de la population, contre 17,3% au niveau de l’Union européenne (87 millions de personnes), selon l’Insee. L’Hexagone affiche ainsi le sixième taux de pauvreté monétaire le plus faible du bloc, en partie grâce à ses retraités qui sont relativement moins pauvres que chez nos voisins.

Dans l’UE, le taux de pauvreté monétaire oscille entre 10% de la population en République Tchèque et 25% en Roumanie. Mais les seuils de pauvreté pris en compte peuvent être très différents d’un pays à l’autre compte tenu des niveaux de vie médians particulièrement dispersés entre les États-membres. En effet, 60% du revenu médian en France n’est pas la même chose que 60% du revenu médian à Malte.

Le revenu médian français est par exemple quatre fois supérieur à celui de la Roumanie (4728 euros) et 25% inférieur à celui du Luxembourg (27.973 euros). Autrement dit, une personne considérée comme pauvre au Luxembourg pourrait potentiellement être très riche en Roumanie. C’est en ce sens que le taux de pauvreté monétaire manque de pertinence.

Privation matérielle et sociale
Pour comparer les niveaux de vie entre les pays de l’Union européenne, l’approche par le taux de pauvreté monétaire, qui n’est qu’une approche relative, se révèle donc limitée. Pour affiner son analyse, l’Insee s’appuie sur un outil complémentaire : le taux de privation matérielle et sociale.

Grâce à un questionnaire unifié fourni aux 28 États-membres, cet indicateur mesure la proportion de personnes se déclarant « incapables de couvrir les dépenses liées à au moins cinq éléments de la vie courante considérés comme souhaitables, voire nécessaires, pour avoir un niveau de vie acceptable ».

15,7% de la population de l’UE, soit 78 millions de personnes, indique ainsi éprouver des difficultés dans au moins cinq postes de dépenses (logement, habillement, de loisirs, etc.) sur 13 et est donc considérée en situation de privation matérielle et sociale. Là encore, des écarts importants subsistent. La pauvreté matérielle et sociale touche notamment 3% de la population en Suède, contre 50% en Roumanie. Elle est de 9% en Allemagne et de 13% au Royaume-Uni.

Contrairement au taux de pauvreté monétaire, cet outil se base davantage sur un ressenti mais a le mérite d’être plus juste pour analyser la pauvreté en Europe en écartant de son champ d’application les écarts de niveaux de vie entre pays.

infographie pauvrete 1Le taux de privation matérielle est en outre généralement plus fortement corrélé au niveau de vie médian. De fait, six des sept pays dont le niveau de vie médian est inférieur à 10.000 SPA (standard pouvoir d’achat) ont un taux de privation supérieur à 24% quand tous les pays (à l’exception de l’Irlande) dont le niveau de vie médian est supérieur à 17.000 SPA, soit 12 pays sur 28, ont un taux de privation inférieur à 15%.

Quid de la France ?
En France, 12,7% de la population se dit en situation de privation matérielle et sociale. L’Hexagone se situe seulement au niveau de la médiane européenne. Au sein de l’Europe du Nord et de l’Ouest, il affiche le quatrième taux de privation le plus élevé.

Parmi les plus grandes difficultés financières éprouvées par les Français, 32,8% des individus (31,9% en Europe du Nord et de l’Ouest) en situation de privation matérielle et sociale disent ne pas pouvoir faire face à des dépenses inattendues, 24% (23,4% en Europe du Nord et de l’Ouest) ne pas pouvoir s’offrir une semaine de vacances hors de son domicile et 23,7% (20,4% en Europe du Nord et de l’Ouest) ne pas pouvoir remplacer des meubles hors d’usage.

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Paradoxalement, si les retraités français enregistrent le taux de pauvreté monétaire le plus faible de l’Union européenne, ils affichent le taux de privation matérielle et sociale le plus élevé des pays d’Europe du Nord et de l’Ouest (9%).

Évolution de la pauvreté
Au total, un Français sur cinq est concerné par une des deux formes de pauvreté, contre moins de 15% de la population en Finlande et près de la moitié en Bulgarie et en Roumanie. 5,5% des Français cumulent par ailleurs pauvreté monétaire et pauvreté matérielle et sociale.

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Étonnamment, les deux taux de pauvreté n’évoluent pas toujours dans le même sens. En France, le taux de privation matérielle a baissé de manière continue entre 2009 et 2016 alors que le taux de pauvreté monétaire a augmenté en 2009, avant de se stabiliser. Les raisons de cette évolution contrastée « sont mal connues », souligne l’Insee, ajoutant que « cela pourrait s’expliquer entre autres, par la part subjective de l’autoévaluation des conditions de vie et le fait que les ménages auraient tendance à adapter leurs appréciations en temps de difficulté ».

Au niveau européen, cette même divergence a été observée à partir de 2013. Celle-ci pourrait s’expliquer « par le redressement du niveau de vie médian dans plusieurs pays améliorant les conditions de vie mais relevant mécaniquement le seuil de pauvreté monétaire », précise l’Institut de la statistique.

Les chômeurs et les familles monoparentales sont les plus touchés
Sans surprise, les chômeurs sont environ quatre fois plus touchés par les deux types de pauvreté que les actifs occupés. Sur ce point, la France fait partie des mauvais élèves avec un taux de chômage au sens du BIT de 9,4% en 2017, soit le sixième taux le plus élevé de l’Union européenne.

Plus largement, c’est la main-d’œuvre sous-utilisée regroupant à la fois les individus sans emploi mais souhaitant travailler et les individus en emploi à temps partiel souhaitant accroître leur temps de travail qui est concernée par la pauvreté. Cette sous-utilisation de la main d’œuvre, plus fréquente chez les femmes et les non-diplômés, représente 15% de la population de l’Union européenne et 17,7% en France. Enfin, les familles monoparentales sont trois fois plus touchées que les couples sans enfants par la pauvreté dans l’Union européenne.

Insatisfaction
À noter que la part des personnes insatisfaites dans leur vie est la plus forte dans les pays où les taux de pauvreté monétaire et de privation matérielle et sociale sont les plus élevés. Mais la corrélation est encore plus prononcée avec ce dernier indicateur. Cela signifie que les européens déterminent davantage leur satisfaction par leurs conditions d’existence que par leur propre niveau de vie.

En France, près de 19% de la population déclarent avoir une faible satisfaction de leur vie, contre 21% dans l’Union européenne. Les Pays-Bas affichent le taux le plus faible (6%), à l’inverse de la Bulgarie (60%).

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Lancement d’une campagne contre les violences éducatives

stop-veo.jpgL’association Stop Veo lance une campagne afin de sensibiliser les parents à la non-violence éducative. 3 parents sur 4 reconnaissent pratiquer la gifle dans l’éducation de leurs enfants.

Une campagne d’information est lancée ce lundi dans tous les cabinets médicaux, à l’initiative de l’association Stop Veo pour sensibiliser les parents à la non-violence éducative, alors que près de neuf parents sur dix pratiquent la violence ordinaire avec leurs enfants.

La gifle pratiquée par 3 parents sur 4
Selon une enquête réalisée par l’Union des Familles en Europe en 2006-2007, 85% des parents reconnaissent pratiquer la violence ordinaire. Comme Isabelle, qui nous explique : « J’ai dû donner une ou deux gifles dans des moments de grandes colères où je ne pouvais pas me contrôler », concède cette mère de quatre enfants à notre antenne.

L’enquête estime que 71,5% ont recours à la gifle, la plupart du temps occasionnellement. Une pratique, qui ne pose pas de problème pour de nombreux parents : « Une petite tacle sur la main ou une légère fessée, moi ça ne m’a jamais fait de mal. Je suis certain que quand c’est fait avec parcimonie et justice, il y a aucun problème », estime de son côté Xavier, père de trois enfants.

Un effet sur le QI de l’enfant ?
Pourtant, l’association Stop Veo estime que ces violences ordinaires peuvent avoir un effet sur le développement de l’enfant : « Même une petite claque, c’est un coup, c’est une violence, cela va induire une sidération, du stress. L’enfant ne va pas comprendre et va arrêter de penser. On a un grand nombre d’études qui montrent que si on utilise ces moyens, l’enfant va moins bien apprendre et il aura un QI qui peut baisser », nous explique Gilles Lazimi, coordinateur de la campagne d’information.

À partir de ce lundi, un kit « C’est grave docteur ? » est donc proposé par l’association aux pédiatres, médecins généralistes et médecins de PMI. Il comporte une affiche et des brochures, avec au recto, un cœur et au verso un bonnet d’âne.  « Choisir l’amour et la tendresse, plutôt que l’humiliation et la peur », est-il écrit sur l’une des affiches.

Seuls 6 pays européens n’interdisent pas la fessée
Cette campagne est lancée à l’approche de la Journée de la non-violence éducative qui a lieu le 30 avril et alors que les fessées et autres punitions devraient bientôt bannies par la loi. Le texte voté par l’Assemblée qui vise à ce que « l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques » doit bientôt être validé par le Sénat.

La France fait partie des six pays de l’Union européenne n’ayant pas encore voté de loi bannissant toute forme de violence vis-à-vis des enfants, avec la Belgique, l’Italie, la République Tchèque et le Royaume-Uni.

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Le bébé royal d’Harry et Meghan peut déjà craindre le fisc américain

Announcement Of Prince Harry's Engagement To Meghan MarkleL’enfant à naître du duc et de la duchesse de Sussex bénéficiera par sa mère de la nationalité américaine. Un cadeau empoisonné, qui risque de le rendre redevable d’impôts et de taxes aux États-Unis.

Aucun doute sur le fait que le bébé royal d’Harry et de Meghan naîtra avec une cuillère d’argent dans la bouche. Mais le fisc américain voudra en prime en connaître la valeur. La raison de cet intérêt des services fiscaux des États-Unis pour ce bébé tient à sa double nationalité, britannique par son père Harry, et américaine par sa mère, la duchesse de Sussex.

« Lorsqu’un des deux parents d’un enfant est américain et qu’il a résidé aux États-Unis pendant cinq ans dont au moins deux après 14 ans, alors le bébé est américain », rappelle David Treitel, fondateur de l’American Tax Returns, une société de conseil pour les expatriés américains au Royaume-Uni. « C’est le cas de Meghan », ajoute-t-il, précisant qu’il s’agit d’une première dans la famille royale.

La nationalité américaine est toutefois assortie de conditions particulièrement restrictives: comme tout bon citoyen américain qui naît, grandit et meurt n’importe où sur le globe, ce bébé devra chaque année montrer patte blanche au fisc de son pays d’origine.

Des revenus et des cadeaux à déclarer dès sa naissance
À partir de sa naissance, les comptes en banque du bébé alimentés en argent frais par des parents soucieux de son avenir devront être déclarés. Tout comme les revenus qu’il pourrait générer si ses parents décidaient par exemple de lui faire suivre les traces de sa mère, ancienne actrice, en faisant de lui un bébé star du petit ou grand écran.

Au-delà de l’intimité de ce bébé bien né, « le fisc américain va obtenir beaucoup d’informations sur la richesse du couple » à travers ces déclarations et celles de sa mère, résume David Treitel. Car, l’IRS, le service des impôts des États-Unis, exige aussi que les cadeaux de valeur offerts par des non-Américains à cet enfant qui ne manquera pas d’être gâté  soient également déclarés.

« Imaginez que la reine offre au bébé un beau livre d’art de la collection royale. Il devra alors être déclaré au fisc s’il dépasse une valeur de 100.000 dollars », rappelle David Treitel.

En revanche, les cadeaux glanés lors de la coûteuse « baby-shower », la fête entre une future maman et ses amies, organisée récemment par Meghan à New York, n’auront sans doute pas à être déclarés par la femme d’Harry s’ils ont été offerts par des compatriotes, selon lui.

Pas forcément de lourds impôts à payer
Si le bébé et sa mère devront s’acquitter de déclarations qui seront sans doute chronophages pour leurs comptables, il n’est pas dit qu’ils paieront beaucoup d’impôts : ceux-ci « peuvent souvent être compensés par les impôts à payer en Grande-Bretagne », commente Laura Saunders, spécialiste des questions fiscales au Wall Street Journal.

Au-delà de la famille royale, la volonté des autorités américaines de contrôler ses administrés expatriés a parfois des conséquences plus graves, touchant des individus qui n’ont a priori aucun lien avec les États-Unis si ce n’est le fait d’y avoir respiré leurs premières bouffées d’oxygène.

C’est le cas des « Américains accidentels », plusieurs milliers de personnes en France qui ont acquis automatiquement la nationalité américaine parce qu’elles sont nées aux États-Unis, mais qui ont souvent quitté le pays très jeunes et n’y ont plus aucune attache.

Le blues des « Américains accidentels »
Depuis l’adoption en 2010 du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), qui substitue le critère de la nationalité à celui du domicile fiscal, ces citoyens se voient obligés de déclarer leurs revenus aux États-Unis, et le cas échéant d’y payer des impôts. Or une grande partie, et pas seulement des Français, ont parfois quitté les États-Unis très tôt. L’Association des Américains accidentels (AAA) qui les regroupe a appelé en fin d’année dernière le président américain Donald Trump à « trouver une solution ».

Leur situation est particulièrement problématique car en cas de refus de se plier aux obligations fiscales américaines, leurs établissements bancaires s’exposent à des sanctions, ce qui pousse ces banques à leur refuser l’accès à des services financiers tels que l’ouverture de comptes bancaires ou la souscription d’une hypothèque.

À une échelle moins dramatique, la famille royale britannique ne peut pas non plus se soustraire à ces obligations puisqu’une déclaration non conforme à la réalité est également assortie de risques d’amendes. Une solution existe tout de même pour éviter les maux de tête aux comptables du couple : que Meghan renonce à sa nationalité américaine. Mais si elle-même échapperait ainsi aux contraintes fiscales, le bébé serait, lui, toujours soumis au devoir de déclaration jusqu’à sa majorité.

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Pourquoi le monde entier s’arrache le miel cubain

mielAlors que partout dans le monde le nombre d’abeilles diminue, elles trouvent un environnement favorable à leur développement à Cuba.

Une situation qui ravit les apiculteurs locaux : 95% de la production est exportée, essentiellement vers l’Allemagne, la France, l’Espagne, la Grande-Bretagne et la Suisse, pour un chiffre d’affaires de 18 millions de dollars en 2017.

Dans les vallées de la province de Matanzas, à Cuba, les abeilles virevoltent au grand air sans la menace des pesticides qui déciment leur population dans le reste du monde.

« L’abeille n’est faite ni pour les zones urbaines ni pour les zones rurales, elle est faite pour la montagne », affirme l’ingénieur en mécanique Rogelio Marcelo Fundora, 51 ans, propriétaire avec son frère Santiago Esteban,  un enseignant de 54 ans,  de 600 ruches où s’activent des milliers d’ouvrières ailées. Dans cette atmosphère idyllique, « l’an dernier nous avons obtenu 80 tonnes de miel », se félicite Santiago.

Quasiment pas de produits chimiques
Partout dans le monde, scientifiques et défenseurs de l’environnement tirent la sonnette d’alarme sur la diminution du nombre d’abeilles sous l’effet de l’agriculture intensive, des maladies et des pesticides. Mais pas à Cuba, où les abeilles semblent particulièrement en forme.

Leur environnement est devenu pur avec la crise économique des années 1990 provoquée par l’effondrement de l’Union soviétique  : celle-ci fournissait à l’île des milliers de tonnes de pesticides, fertilisants et herbicides,  quand cet apport a subitement cessé, Cuba n’a pas eu d’autre choix que de développer des alternatives naturelles, ce qui a réduit à quasiment zéro le recours aux produits chimiques, si néfastes aux populations d’abeilles et à la qualité du miel.

Jusqu’à 160 kilos de miel par ruche
A Cuba, la production moyenne est de 51 kilos de miel par ruche, un niveau considéré comme élevé. Les frères Fundora, rois de l’apiculture sur l’île, affichent des rendements jusqu’à trois fois supérieurs, allant jusqu’à 160 kilos de miel par ruche. De leurs 21 ruchers, à flanc de colline près du village de Navajas (140 km à l’est de La Havane), les deux frères extraient un miel qu’ils assurent « propre », libre de tout produit chimique.

Malgré ses 8.834 tonnes de miel produites en 2018,  soit 1.300 de plus que l’objectif visé par l’Entreprise apicole cubaine (Apicuba, public).  Cuba reste bien loin derrière l’Argentine, premier producteur d’Amérique latine avec 76.000 tonnes de miel en 2018, selon les chiffres de 2017 de l’Agence des Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO). Sur le total cubain, « environ 1.900 tonnes » ont été certifiées comme miel biologique, un « record » national, se félicite auprès de l’AFP le directeur de la technique et du développement d’Apicuba, Dayron Alvarez.

Presque toute la production de miel cubain est exportée (95%), essentiellement vers l’Allemagne, la France, l’Espagne, la Grande-Bretagne et la Suisse, pour un chiffre d’affaires de 18 millions de dollars en 2017. Et « nous essayons d’entrer sur le marché chinois et celui de l’Arabie saoudite », indique Dayron Alvarez.

Plus de 2600 dollars la tonne
Apicuba a le monopole sur l’exportation : les apiculteurs ayant plus de cinq ruches doivent lui vendre leur miel. En échange, l’organisme leur fournit à prix réduits carburant et matériel. Il paie jusqu’à 1.000 dollars par tonne aux apiculteurs (l’île en compte 1.660) et vend son miel à des prix différents selon les pays, qui ne sont pas rendus publics. A partir des chiffres de 2017, on peut en déduire un prix moyen de 2655 dollars la tonne.

Avec une qualité excellente grâce à « la tendance à peu utiliser les produits chimiques », explique le biologiste Adolfo Pérez, directeur du Centre d’investigations apicoles. Dans la campagne cubaine, les abeilles ne sont exposées à aucun grand risque naturel ni menace humaine et profitent d’une température estivale toute l’année et d’une humidité qui leur assure des fleurs en permanence, affirme Santiago. « Nous n’utilisons aucun produit chimique lors de la fumigation des ruchers ou du désherbage », ni « aucun antibiotique », ajoute-t-il, des produits de toute façon difficiles à obtenir en raison de l’embargo américain en vigueur depuis 1962.

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Parlement, Commission, Conseil européen …

union europenne europe drapeau europenSouvent perçues comme lointaines et absconses, les institutions européennes ont chacune un rôle spécifique et des ramifications diverses, qui se sont complexifiées avec le temps.

Tous les cinq ans, les projecteurs se tournent vers elles. Sans doute à tort, mais leur complexité en dissuade beaucoup d’y jeter un œil. Les institutions européennes, multiples, vont pour partie être renouvelées après mai 2019, à commencer par le Parlement.

BFMTV.com vous fait un rapide tour d’horizon des différents étages de cette fusée qui, depuis sa construction initiale dans les années 1950, s’est diversifiée et souvent,  c’est ce que lui reprochent de nombreux citoyens européens, complexifiée.

Commission européenne
C’est la branche exécutive de l’UE. Présidée depuis 2014 par l’ex-Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, la Commission européenne est « chargée d’élaborer des propositions législatives et met en œuvre les décisions du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne ». Gardienne des traités (TUE et TFUE), elle s’appuie sur ces derniers pour établir les budgets annuels de l’UE, qui doivent être approuvés par le Parlement et le Conseil de l’UE.

Son président est proposé par les chefs d’État et de gouvernement réunis au sein du Conseil européen, en tenant compte des résultats des élections du Parlement européen. Pour être élu, le candidat doit être approuvé par la majorité des députés européens. Les commissaires et vice-présidents de la nouvelle équipe sont, eux, sélectionnés par le président élu, sur la base des propositions des États membres.

En coordination avec la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la célèbre instance bruxelloise veille à l’application correcte de la législation européenne dans tous les États membres. Elle peut décider d’en sanctionner certains pour non-respect de principes « fondamentaux » de l’UE. Ce qu’elle a fait pour la première fois contre la Pologne, fin 2017, via une procédure de l’article 7.

La Commission européenne vérifie par ailleurs l’application correcte des traités et des décisions à l’échelle européenne, ainsi que l’attribution des subventions publiques. Elle peut saisir la CJUE dans le cas où un État membre manque à ses devoirs. Elle veille aussi à l’application,  cette fonction fait d’ailleurs l’objet de beaucoup de critiques au niveau des populations,  des règles de concurrence et sanctionne les entreprises ne les respectant pas.

Parlement européen
Il s’agit d’un des organes les plus visibles de l’UE et c’est par son truchement que l’Europe revient au cœur des actualités politiques nationales en 2019. Ses 751 membres, qui remettent leur siège en jeu lors des élections européennes (du 23 au 26 mai prochain), adoptent la législation de l’Union conjointement avec le Conseil de l’UE.

Le Parlement européen se prononce aussi sur les accords internationaux et sur les potentiels élargissements de la zone. Il établit le budget de l’UE, conjointement avec le Conseil, et approuve le « cadre financier pluriannuel », budget de long terme.

Ses travaux s’articulent, de manière semblable au fonctionnement de l’Assemblée nationale française, autour de séances en commission (il y en a vingt, auxquelles s’ajoutent deux sous-commissions) à Bruxelles et de sessions plénières, où ont lieu les votes définitifs. Elles se déroulent normalement à Strasbourg quatre jours par mois, mais des sessions supplémentaires ont parfois lieu à Bruxelles.

Conseil européen
Il se tient plusieurs fois par an, souvent à Bruxelles, et est toujours agrémenté du même rituel: les chefs d’États membres de l’UE arrivent un à un, se succèdent devant les micros avant de retrouver Jean-Claude Juncker, lui serrer la main, prendre la pose pour les caméras, puis rentrer dans une enceinte. À la sortie, les participants prennent le temps de s’adresser aux médias pour faire leur bilan du sommet, entre « avancées », « délibérations » et « progrès ». C’est cela, un Conseil européen.

Réunissant l’ensemble des dirigeants des pays de l’UE afin de définir les priorités politiques de celle-ci, cette instance représente le plus haut niveau de coopération entre États membres. S’y côtoient Emmanuel Macron, Angela Merkel, Theresa May, Alexis Tsipras ou Viktor Orban, pour citer des exemples connus.

Le Conseil européen (à ne pas confondre avec le Conseil de l’UE, encore moins avec le Conseil de l’Europe) se réunit généralement de façon trimestrielle, sous la houlette d’un président permanent, en l’occurrence le Polonais Donald Tusk. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées, comme ce fut le cas tout au long de la crise grecque.

Du Conseil européen émanent les « grandes orientations » et priorités politiques de l’UE. Il n’adopte aucun acte législatif, mais s’occupe plutôt des questions complexes qui nécessite le plus élevé niveau de coopération intergouvernementale. Il définit la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE et désigne les candidats à certaines hautes fonctions européennes, comme la présidence de la BCE ou de la Commission. Sur chaque question, le Conseil européen peut demander à ladite Commission d’élaborer une proposition ou se tourner vers le Conseil de l’UE.

Conseil de l’Union européenne
En apparence, c’est le grade inférieur au Conseil européen. Mais c’est ici que beaucoup de politiques européennes se déterminent. Le Conseil de l’UE réunit régulièrement, une fois par mois selon les cas, les ministres nationaux de chaque pays dans des domaines spécifiques. Il se décline en dix « formations »: Agriculture & pêche,  Compétitivité, Affaires économiques & financières, Environnement,  Affaires étrangères,  Affaires générales, etc …

Habilités à engager l’action de leur gouvernement sur les points convenus lors des réunions, les ministres examinent, modifient, adoptent des lois et coordonnent ensemble les politiques européennes. Ils délibèrent, au même titre que le Parlement européen, en proposant des amendements à des textes soumis par la Commission. En cas de désaccord, une deuxième et une troisième lectures sont possibles.

En outre et plus fondamentalement, le Conseil de l’UE coordonne les politiques des États membres; développe la politique étrangère et de sécurité émanant du Conseil européen, conclut des accords entre l’UE et les pays extérieurs ou les organisations internationales et adopte le budget annuel de l’UE de concert avec le Parlement européen. À l’issue des débats, qui sont publics, les décisions sont généralement prises à la majorité qualifiée (soit 55% des pays, soit des pays qui, ensemble, représentent au moins 65% de la population totale de l’UE).

Cour de justice de l’Union européenne
La CJUE interprète la législation européenne afin d’en garantir l’application uniforme dans tous les pays de l’UE. Elle statue sur les différends juridiques opposant les gouvernements des États membres et les institutions européennes.

Elle peut également, dans certaines circonstances, être saisie par des particuliers, des entreprises ou des organisations souhaitant intenter une action contre une institution de l’UE lorsqu’ils estiment qu’elle a porté atteinte à leurs droits. Notamment ceux ayant trait à la concurrence libre et non faussée.