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Pourquoi le Parlement européen se situe à la fois à Strasbourg et à Bruxelles ?

Parlement européen se situe à la fois à Strasbourg et à BruxellesChaque jour, RMC se pose une question concrète au sujet de l’Europe.

Les députés européens doivent faire la navette une semaine par mois entre les deux villes. Des voyages qui coûtent cher : plus de 114 millions d’euros pas an.

Historiquement, le Parlement européen est installé à Strasbourg, ville symbole de la réconciliation franco-allemande. Et officiellement, il est encore et toujours à Strasbourg. C’est là-bas que se déroulent la plupart des séances plénières et où les députés adoptent donc les textes européens.

Mais au fil des années, Strasbourg est devenu étroit et surtout pas très pratique. La commission et le conseil siègent à Bruxelles. Et c’est donc naturellement que Bruxelles a aussi accueilli le Parlement. Pour faciliter la communication et les travaux des députés en commission.

Bientôt un regroupement ?
Pour résumer, à Bruxelles, on travaille et à Strasbourg, on vote. Les députés, et toutes leurs équipes, font donc la navette, une semaine par mois, entre les deux villes. C’est la grande transhumance, les piles de dossiers, les grosses malles, les hôtels, les restaurants. Tout cela coûte cher: au moins 114 millions d’euros par an.

A l’automne dernier, une majorité d’eurodéputés ont voté un texte pour dire que tout serait plus simple s’ils travaillaient en un seul et même lieu.

Mais il faut que ce texte soit validé par les 28 ou bientôt 27 chefs d’État ou de gouvernement, dès lors que le Royaume-Unis sera sorti de l’Union européenne. Et pour le moment, aucun n’a osé. Surtout pas de chef d’État français qui porterait la responsabilité de faire disparaître l’hémicycle alsacien.

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Parlement, Commission, Conseil européen …

union europenne europe drapeau europenSouvent perçues comme lointaines et absconses, les institutions européennes ont chacune un rôle spécifique et des ramifications diverses, qui se sont complexifiées avec le temps.

Tous les cinq ans, les projecteurs se tournent vers elles. Sans doute à tort, mais leur complexité en dissuade beaucoup d’y jeter un œil. Les institutions européennes, multiples, vont pour partie être renouvelées après mai 2019, à commencer par le Parlement.

BFMTV.com vous fait un rapide tour d’horizon des différents étages de cette fusée qui, depuis sa construction initiale dans les années 1950, s’est diversifiée et souvent,  c’est ce que lui reprochent de nombreux citoyens européens, complexifiée.

Commission européenne
C’est la branche exécutive de l’UE. Présidée depuis 2014 par l’ex-Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, la Commission européenne est « chargée d’élaborer des propositions législatives et met en œuvre les décisions du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne ». Gardienne des traités (TUE et TFUE), elle s’appuie sur ces derniers pour établir les budgets annuels de l’UE, qui doivent être approuvés par le Parlement et le Conseil de l’UE.

Son président est proposé par les chefs d’État et de gouvernement réunis au sein du Conseil européen, en tenant compte des résultats des élections du Parlement européen. Pour être élu, le candidat doit être approuvé par la majorité des députés européens. Les commissaires et vice-présidents de la nouvelle équipe sont, eux, sélectionnés par le président élu, sur la base des propositions des États membres.

En coordination avec la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la célèbre instance bruxelloise veille à l’application correcte de la législation européenne dans tous les États membres. Elle peut décider d’en sanctionner certains pour non-respect de principes « fondamentaux » de l’UE. Ce qu’elle a fait pour la première fois contre la Pologne, fin 2017, via une procédure de l’article 7.

La Commission européenne vérifie par ailleurs l’application correcte des traités et des décisions à l’échelle européenne, ainsi que l’attribution des subventions publiques. Elle peut saisir la CJUE dans le cas où un État membre manque à ses devoirs. Elle veille aussi à l’application,  cette fonction fait d’ailleurs l’objet de beaucoup de critiques au niveau des populations,  des règles de concurrence et sanctionne les entreprises ne les respectant pas.

Parlement européen
Il s’agit d’un des organes les plus visibles de l’UE et c’est par son truchement que l’Europe revient au cœur des actualités politiques nationales en 2019. Ses 751 membres, qui remettent leur siège en jeu lors des élections européennes (du 23 au 26 mai prochain), adoptent la législation de l’Union conjointement avec le Conseil de l’UE.

Le Parlement européen se prononce aussi sur les accords internationaux et sur les potentiels élargissements de la zone. Il établit le budget de l’UE, conjointement avec le Conseil, et approuve le « cadre financier pluriannuel », budget de long terme.

Ses travaux s’articulent, de manière semblable au fonctionnement de l’Assemblée nationale française, autour de séances en commission (il y en a vingt, auxquelles s’ajoutent deux sous-commissions) à Bruxelles et de sessions plénières, où ont lieu les votes définitifs. Elles se déroulent normalement à Strasbourg quatre jours par mois, mais des sessions supplémentaires ont parfois lieu à Bruxelles.

Conseil européen
Il se tient plusieurs fois par an, souvent à Bruxelles, et est toujours agrémenté du même rituel: les chefs d’États membres de l’UE arrivent un à un, se succèdent devant les micros avant de retrouver Jean-Claude Juncker, lui serrer la main, prendre la pose pour les caméras, puis rentrer dans une enceinte. À la sortie, les participants prennent le temps de s’adresser aux médias pour faire leur bilan du sommet, entre « avancées », « délibérations » et « progrès ». C’est cela, un Conseil européen.

Réunissant l’ensemble des dirigeants des pays de l’UE afin de définir les priorités politiques de celle-ci, cette instance représente le plus haut niveau de coopération entre États membres. S’y côtoient Emmanuel Macron, Angela Merkel, Theresa May, Alexis Tsipras ou Viktor Orban, pour citer des exemples connus.

Le Conseil européen (à ne pas confondre avec le Conseil de l’UE, encore moins avec le Conseil de l’Europe) se réunit généralement de façon trimestrielle, sous la houlette d’un président permanent, en l’occurrence le Polonais Donald Tusk. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées, comme ce fut le cas tout au long de la crise grecque.

Du Conseil européen émanent les « grandes orientations » et priorités politiques de l’UE. Il n’adopte aucun acte législatif, mais s’occupe plutôt des questions complexes qui nécessite le plus élevé niveau de coopération intergouvernementale. Il définit la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE et désigne les candidats à certaines hautes fonctions européennes, comme la présidence de la BCE ou de la Commission. Sur chaque question, le Conseil européen peut demander à ladite Commission d’élaborer une proposition ou se tourner vers le Conseil de l’UE.

Conseil de l’Union européenne
En apparence, c’est le grade inférieur au Conseil européen. Mais c’est ici que beaucoup de politiques européennes se déterminent. Le Conseil de l’UE réunit régulièrement, une fois par mois selon les cas, les ministres nationaux de chaque pays dans des domaines spécifiques. Il se décline en dix « formations »: Agriculture & pêche,  Compétitivité, Affaires économiques & financières, Environnement,  Affaires étrangères,  Affaires générales, etc …

Habilités à engager l’action de leur gouvernement sur les points convenus lors des réunions, les ministres examinent, modifient, adoptent des lois et coordonnent ensemble les politiques européennes. Ils délibèrent, au même titre que le Parlement européen, en proposant des amendements à des textes soumis par la Commission. En cas de désaccord, une deuxième et une troisième lectures sont possibles.

En outre et plus fondamentalement, le Conseil de l’UE coordonne les politiques des États membres; développe la politique étrangère et de sécurité émanant du Conseil européen, conclut des accords entre l’UE et les pays extérieurs ou les organisations internationales et adopte le budget annuel de l’UE de concert avec le Parlement européen. À l’issue des débats, qui sont publics, les décisions sont généralement prises à la majorité qualifiée (soit 55% des pays, soit des pays qui, ensemble, représentent au moins 65% de la population totale de l’UE).

Cour de justice de l’Union européenne
La CJUE interprète la législation européenne afin d’en garantir l’application uniforme dans tous les pays de l’UE. Elle statue sur les différends juridiques opposant les gouvernements des États membres et les institutions européennes.

Elle peut également, dans certaines circonstances, être saisie par des particuliers, des entreprises ou des organisations souhaitant intenter une action contre une institution de l’UE lorsqu’ils estiment qu’elle a porté atteinte à leurs droits. Notamment ceux ayant trait à la concurrence libre et non faussée.

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Européennes 2019 : les élections de la dernière chance ?

Européennes 2019Cohésion menacée, percée des eurosceptiques …

Le 26 mai se tient un scrutin particulièrement chargé en incertitudes et périls pour l’Union européenne. France 24 est au rendez-vous pour vous intéresser à tous ses enjeux.

L’année 2019 sera-t-elle un bon cru pour les élections européennes ?  Intronisé en 2014, le patron de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, avait déclaré diriger la « Commission de la dernière chance » : un exécutif censé obtenir des résultats concrets avec une direction plus « politique ». Cinq ans plus tard, le 26 mai, d’aucuns prédisent des « élections de la dernière chance ».

L’Europe serait ainsi au pied du mur et sa cohésion menacée par la percée de partis nationalistes, populistes ou eurosceptiques. On a constaté, ces dernières années, leur progression dans les scrutins nationaux : l’extrême droite a accédé au pouvoir dans au moins six pays. En Italie, où le ministre de l’Intérieur Matteo Salvini éclipse ses partenaires de coalition repoussant les navires de réfugiés en Méditerranée. En Autriche, où le FPÖ impose son agenda anti-migrants aux conservateurs.

Ces partis sont également en soutien du gouvernement en Bulgarie, en Finlande, en Grèce, et en Slovaquie … Tous d’accord pour repousser les étrangers plus loin et empêcher toute solution solidaire de la crise migratoire.

Atmosphère de fin de règne ?
Que dire des deux pays suivis à la loupe par Bruxelles pour leurs infractions répétées à l’État de droit ?   La Pologne et la Hongrie, où des partis conservateurs-nationalistes tiennent le haut de l’affiche, avec une rhétorique qui rejoint la droite la plus extrême. Le Premier ministre hongrois, Viktor Orban, « suspendu » de son parti de centre-droit, le PPE, s’est déclaré favorable à une « démocratie illibérale » et se veut chef de file des rebelles de l’Est.

Du côté de l’extrême-gauche, la cible n’est pas la solidarité mais les accords commerciaux et les politiques européennes jugés ultra-libéraux : et pour cause, mathématiquement, les deux tiers des leaders européens sont classés au centre ou à droite.

Eurosceptiques au cœur des institutions ?
Alors oui, si on fait les comptes, sur les 705 sièges attribués aux eurodéputés de 27 pays (suite du départ du Royaume-Uni), beaucoup risquent d’être occupés par des eurosceptiques : un quart au moins. Est-ce assez pour bloquer la machine communautaire ?   Le Parlement européen devra composer une majorité non plus seulement avec les deux grands partis traditionnels (Parti Populaire européen à droite, socialistes et démocrates à gauche), mais sans doute avec un troisième soutien, voire des majorités à la carte.

Sauf que la Commission européenne va, elle aussi, changer de visage, les pays étant censés nommer de nouveaux commissaires à leur goût,  y compris bon nombre de populistes de plus en plus décomplexés : la méthode « consensuelle », de mise pour faire avancer les dossiers, risque d’en prendre un coup.

Les extrêmes ne cherchent plus la sortie
Ce vote est surtout marqué par des incertitudes sans précédents. Les europhiles se sont réjouis un peu trop tôt du mauvais exemple du Brexit, qui dissuade désormais les souverainistes de se réclamer de l’ »exit » : finie la revendication du ‘Frexit’, ‘Öxit’, ‘Italexit’ et autre ‘Hongrexit’, sauf pour une poignée de marginaux dans le paysage politique.

La mode est de tenter de détricoter le projet européen de l’intérieur. Sauf qu’il y a aujourd’hui un gros point d’interrogation sur le départ programmé des Britanniques : et s’ils restaient ?

Si la date du Brexit est repoussée bien au delà du 12 avril, les Britanniques devront participer au vote : et l’on devrait regonfler les rangs des élus de Strasbourg à 751, dont beaucoup d’élus britanniques pro-Brexit.  L’histoire du serpent qui se mord la queue. Les électeurs vont-ils une fois encore bouder ce scrutin pourtant crucial pour leur avenir ?   À la dernière consultation, ils étaient à peine 42 % à se déplacer. Hâtons-nous de rendre l’élection européenne populaire.

Sur France 24, chaîne internationale de reportages et de débats, nous vous proposons une couverture aussi riche que variée : notre « bus de l’Europe » avec quatre reporters embarqués allant à la rencontre des Européens, deux débats avec des têtes de listes françaises et européennes mais aussi des émissions spéciales en co-production France 24, Deutsche Welle, ou encore France 24, Public Sénat et enfin, dès le 13 mai, un « Journal de l’Europe » tous les jours.

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Theresa May tente de sauver son accord

thérésa mayAprès s’être entretenue au téléphone avec Jean-Claude Juncker en début d’après-midi, la Première ministre britannique se rend à Strasbourg ce lundi soir pour tenter une dernière fois d’obtenir des concessions de l’Union Européenne.

Pour Theresa May, c’est la semaine de la dernière chance. À la veille d’un vote décisif au Parlement britannique, la Première ministre se rend à Strasbourg ce lundi soir afin d’essayer de finaliser un compromis sur le Brexit, dans une ultime tentative pour sauver l’accord de divorce d’un nouveau rejet par les députés.

Plus tôt dans la journée, Theresa May s’est entretenue par téléphone avec le président de la Commissoin européenne, Jean-Claude Juncker. « Je confirme un entretien téléphonique en début d’après-midi. Nous continuons à nous parler et à travailler », a déclaré le porte-parole de la Commission Margaritas Schinas.

Theresa May et Jean-Claude Juncker avaient déjà eu une conversation téléphonique dimanche, après un week-end de contacts entre les deux équipes de négociation, qui n’a pas permis de sortir de l’impasse actuelle des discussions sur le Brexit.

Ultime rencontre à Strasbourg
Il faut dire que le temps presse pour la dirigeante conservatrice qui n’a jusqu’ici pas réussi à obtenir de concessions suffisantes pour convaincre son Parlement d’approuver ce traité de retrait, destiné à mettre en oeuvre un Brexit ordonné, mais recalé en janvier une première fois, massivement, par les députés.

Alors que les chances de parvenir à une solution semblaient s’amenuiser au fil des heures, le ministre irlandais des Affaires étrangères Simon Coveney a affirmé que la dirigeante conservatrice se rendrait à Strasbourg dans la soirée pour « tenter de finaliser un accord ». Un déplacement confirmé quelques heures plus tard par le porte-parole de Downing Street. En effet, la capitale alsacienne accueille cette semaine de nombreux responsables européens dans le cadre d’une session plénière du Parlement européen.

« Les négociations sont en cours. Beaucoup avaient espéré que nous aurions des éclaircissements à ce stade, en particulier avant le vote de demain. Mais ce n’est pas encore le cas », a ajouté Simon Coveney, évoquant des « obstacles ».

Le backstop au centre des débats
Le principal point d’achoppement des discussions réside dans le « filet de sécurité » (backstop), un dispositif de dernier recours visant à éviter le retour d’une frontière physique en Irlande du Nord, afin de préserver les accords de paix de 1998 et l’intégrité du marché unique européen, mais dont les Brexiters ne veulent pas.

Alors que les dirigeants européens ont refusé de rouvrir les négociations sur le texte de l’accord, le négociateur en chef de l’UE sur le Brexit Michel Barnier a redit être prêt à « donner une force juridique » contraignante à l’engagement maintes fois répété de tout faire pour que le « backstop » ne s’éternise pas, signifiant ainsi qu’il n’irait pas plus loin.

« Nous avons fait des propositions constructives que j’ai rappelées vendredi », a-t-il déclaré ce lundi matin. Désormais, a-t-il insisté, « les négociations, sont entre le gouvernement à Londres et le Parlement à Londres ». En écho, la chancelière allemande Angela Merkel a également souligné ce lundi à Berlin que les Européens avaient proposé une « offre importante » au Royaume-Uni.

Faute de garanties satisfaisantes pour les députés, Theresa May s’exposerait à une nouvelle défaite humiliante lors du vote mardi. L’accord est « dans le pétrin, vraiment dans le pétrin », soulignait la BBC. Le porte-parole de Theresa May a néanmoins assuré que le vote aurait bien lieu, précisant qu’elle devait publier une déclaration écrite dans la journée.

Trois votes possibles cette semaine
L’opposition travailliste a en outre obtenu une question urgente au Parlement pour obtenir de l’exécutif un compte-rendu de l’état des discussions. Il est temps que Theresa May « accepte que son approche ne fonctionne pas », a estimé Yvette Cooper, une influente députée du Labour, ajoutant que le Parlement était prêt à prendre les rênes du processus.

Un rejet de l’accord pourrait signifier que le Royaume-Uni quittera l’UE dans le chaos le 29 mars, après 46 ans d’une relation souvent houleuse. Il pourrait aussi aboutir à un report de la sortie. Si le texte devait effectivement être rejeté, Theresa May a décidé d’organiser un vote mercredi sur la possibilité de sortir de l’UE sans accord.

Si les députés refusent cette option, ils voteront jeudi sur une proposition de report « limité » du Brexit. Mais les 27 devront donner leur accord et les dirigeants européens ont prévenu que tout report devra être justifié. Les Européens n’accepteront pas « d’avancer à l’aveugle », leur position sera fonction « de la durée et de la finalité de l’extension demandée », a estimé un diplomate.

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Le président du Parlement européen accusé de « révisionnisme historique »

Le président du Parlement européen accusé de « révisionnisme historique »L’Italien Antonio Tajani a déclenché la colère de la Croatie et de la Slovénie en proclamant « vive l’Istrie italienne, vive la Dalmatie italienne » lors d’une commémoration.

Bras droit de Silvio Berlusconi à Rome et président du Parlement européen à Strasbourg, l’italien Antonio Tajani est coutumier des contorsions. D’ordinaire, il veille à ce que ses déclarations sur le terrain politique italien restent fidèles à la ligne de son parti (Forza Italia, droite), tout en étant suffisamment vagues pour ne pas être mal interprétées au niveau européen. Mais dimanche 10 février, à Basovizza, un quartier périphérique de Trieste tout proche de la frontière slovène, lors du « Jour du souvenir », cet équilibre a volé en éclats.

Lors d’une cérémonie organisée pour cette journée de la mémoire aux victimes des « massacres des Foibe », le président du Parlement européen a en effet conclu son allocution par un « Vive Trieste, vive l’Istrie italienne, vive la Dalmatie italienne, vive les exilés et vive les enfants de ces exilés » qui a aussitôt provoqué la colère de ses voisins croates et slovènes, réveillant le souvenir d’un épisode de la seconde guerre mondiale qui reste d’autant plus vif qu’il a longtemps été passé sous silence.

Un épisode occulté
Devenues italiennes au sortir de la première guerre mondiale, après l’éclatement de l’empire austro-hongrois, la région de Trieste, l’Istrie et la Dalmatie étaient peuplées d’Italiens (surtout dans les villes), mais aussi de Slaves, principalement des Croates et des Slovènes. A partir des années 1920, durant le fascisme, celles-ci ont été victimes d’une politique d’italianisation forcée, particulièrement violente, dont Croates et Slovènes gardent un souvenir très vif.

Puis avec l’avancée des partisans yougoslaves dans la région, à partir de l’automne 1943, les grottes naturelles (« foibe ») du secteur ont commencé à devenir le théâtre de représailles, dont le bilan réel reste l’objet de vives controverses. Après avoir été dans un premier temps purement politiques, visant des militaires ou des membres du Parti fasciste, les exécutions sommaires ont pris, en 1945, un caractère d’épuration ethnique.

Par la suite, le souvenir de ce drame a été refoulé pendant un demi-siècle, en raison de l’importance du Parti communiste italien, pour qui les victimes étaient toutes des fascistes, et de la volonté italienne de ne pas contrarier la Yougoslavie communiste voisine. Jusqu’aux années 1990, seuls les nostalgiques du ventennio fasciste évoquaient le drame des « foibe ». Et ce n’est qu’en 2004, sur décision du gouvernement Berlusconi (auquel participaient d’ailleurs les post-fascistes d’Alliance nationale), que le « Jour du souvenir » a été instauré.

Ainsi donc, en célébrant « l’Istrie italienne » et la « Dalmatie italienne », le président du Parlement européen reprenait un des chevaux de bataille de la droite berlusconienne : la lutte contre l’hégémonie culturelle des communistes dans l’Italie de l’après-guerre, dont l’occultation du drame des « foibe » est, selon lui, l’une des preuves les plus criantes.

Problème : de l’autre côté de la frontière, ces déclarations ne peuvent être ressenties autrement que comme des provocations. Ainsi, les gouvernements croate et slovène ont exprimé leur colère lundi. Le premier ministre conservateur croate, Andrej Plenkovic, pourtant allié de M. Tajani au Parlement européen, s’est ainsi dit « extrêmement mécontent » de ses propos et a immédiatement demandé des éclaircissements. Son homologue slovène a lui parlé « d’un révisionnisme historique sans précédent ».

Pas de « revendication territoriale »
« De telles déclarations ne facilitent pas la réconciliation, la coexistence et les valeurs de civilisation sur lesquelles l’Union européenne a été construite », a abondé la présidente croate, Kolinda Grabar-Kitarovic, elle aussi membre du Parti populaire européen comme M. Tajani.

De retour lundi à Strasbourg pour la session plénière du Parlement, M. Tajani a été forcé de s’expliquer. Sans s’excuser, l’allié de Silvio Berlusconi a dit être « désolé si [ses] paroles ont été mal comprises ».« J’ai fait référence à l’histoire et à la Dalmatie italienne mais cette référence n’est pas du tout une revendication territoriale. J’ai voulu rappeler les milliers de victimes italiennes qui ont été jetées dans les fosses communes », a-t-il affirmé.

Pas de quoi éteindre vraiment la colère des eurodéputés croates et des Slovènes présents dans l’hémicycle. « Vous savez que la Dalmatie et l’Istrie sont des régions croates qui ont beaucoup souffert de l’occupation italienne et du régime impérialiste. Il est scandaleux que le président du Parlement européen tienne des propos impérialistes », a notamment fustigé l’eurodéputée nationaliste Ruza Tomasic.