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Vivre en France et avoir un compte au Luxembourg

Vivre en France et avoir un compte au LuxembourgTout Européen peut ouvrir un compte dans l’établissement bancaire de son choix, même dans un autre pays de l’UE, et effectuer des opérations sans qu’elles soient refusées.

Les consommateurs français peuvent effectuer des virements ou prélèvements en euros «sans que le créancier ne puisse exiger que le compte bancaire utilisé à cet effet soit domicilié en France», rappellent mardi la Répression des fraudes et un réseau européen d’assistance aux consommateurs.

La mise en place d’un espace unique de paiement en euros, appelé «SEPA» pour «single euro payments area», est effective depuis le 5 août 2014, explique la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui cosigne un communiqué avec le Centre Européen des Consommateurs (CEC) France.

Le SEPA couvre l’ensemble des 28 pays de l’Union européenne, plus l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, Monaco et Saint-Marin, indique le centre de documentation du ministère de l’Économie et des Finances sur son site Internet. En outre, tout Européen peut ouvrir un compte dans l’établissement bancaire de son choix, même dans un autre pays de l’UE, depuis le 23 juillet 2014, et l’Union européenne «interdit toute discrimination fondée sur la domiciliation bancaire».

Obligation de déclarer les comptes à l’étranger
Les deux organisations expliquent pourtant recevoir régulièrement des plaintes de consommateurs concernant le non-respect de ces obligations par certains professionnels, qui avancent des arguments divers : «Système informatique ne permettant pas l’enregistrement de coordonnées bancaires étrangères» ou «conditions générales de vente exigeant une domiciliation bancaire en France» par exemple. Or, «toutes ces raisons sont irrecevables», explique Bianca Schulz, du CEC France, citée dans le communiqué.

La DGCCRF a mené des contrôles pour s’assurer du respect des règles et en réalisera de nouveaux, «afin de s’assurer de l’effectivité des mesures de mise en conformité prises», précise le communiqué. Les particuliers restent tenus de déclarer leurs comptes à l’étranger, ouverts, utilisés et clos au cours de l’année, une obligation visant à lutter contre la fraude fiscale.

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Une accusatrice attaque en justice Tariq Ramadan pour empêcher la sortie de son livre

tariq-ramadan.jpgL’une des femmes qui accuse Tariq Ramadan de l’avoir violée lance une procédure judiciaire pour empêcher la sortie du livre de Tariq Ramadan prévue mercredi. Une audience va avoir lieu mardi matin.

Tariq Ramadan pourra-t-il faire son Devoir de vérité, du nom de son livre dont la sortie est prévue mercredi ?  Selon nos informations, l’une des femmes qui accuse l’islamologue de l’avoir violée attaque en justice Tariq Ramadan, la maison d’édition, les Presses du Châtelet, et le site internet Tariqramadan.com pour empêcher la publication du livre tel quel. L’assignation en référé déposée porte sur le fait que Tariq Ramadan révèle l’identité de cette femme qui est connue du grand public sous le nom de Christelle. Sa défense y voit une tentative d' »intimidation ».

devoir de verité« Nous ne demandons pas l’empêchement de la sortie du livre de Tariq ramadan, nous demandons simplement l’anonymisation des passages qui donnent l’identité (de ma client, NDLR), a détaille Me Basile Ader, l’un des avocats de la plaignante. (…) C’est une obligation légale en cette matière, ça permet aux femmes de porter plainte sans craindre que leur identité soit révélée publiquement, ce que Tariq Ramadan veut faire. »

Tariq Ramadan est visé par six plaintes, quatre en France, une en Suisse et une autre aux États-Unis. La première a été déposée en octobre 2017. Après ce témoignage, Christelle avait elle aussi porté plainte pour viol contre l’islamologue en novembre 2017. Selon le récit de cette femme handicapée de 45 ans, les faits se sont produits dans une chambre d’hôtel à Lyon en 2009. Tariq Ramadan a été mis en examen pour ces deux premières plainte pour « viol » et « viol sur personne vulnérable ». L’instruction se poursuit pour les autres.

Audience mardi
Mis en examen en février 2018 et incarcéré, Tariq Ramadan a été remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire en novembre dernier avec notamment l’interdiction de quitter le territoire. Silencieux depuis, il a pris la parole une première fois vendredi lors d’une interview sur BFMTV et RMC. Dans son livre Devoir de vérité, il revient sur les accusations qui pèsent sur lui et cite à 84 reprises la véritable identité de Christelle. Face à la justice, il a reconnu des relations sexuelles avec cette femme, relations parfaitement consenties selon lui.

« Que Tariq Ramadan veuille raconter son histoire à sa façon, c’est sa défense, s’il veut le faire publiquement avant de le faire devant le juge, c’est une autre question (…), mais qu’il tente d’intimider en révélant publiquement l’identité des plaignantes alors que c’est interdit par la loi, ça c’est absolument scandaleux », poursuit Me Basile Ader.

Une audience en référé est prévu mardi à 9 heures au tribunal de grande instance de Paris. Les avocats de la plaignante vont plaider l’article 39 du droit de la presse qui prévoit que « le fait de diffuser (…) des renseignements concernant l’identité d’une victime d’une agression ou d’une atteinte sexuelles ou l’image de cette victime lorsqu’elle est identifiable ». Une infraction qui peut être punie de 15.000 euros d’amende. Ils demandent que cette véritable identité soit retirée et remplacée par le nom de Christelle.

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La Suisse aura son premier procès impliquant les responsables d’une affaire de corruption internationale

Beny SteinmetzL’homme d’affaires franco-israélien Beny Steinmetz va être jugé à Genève pour corruption et faux dans une concession de mines africaines en Guinée entre 2005 et 2010, a annoncé ce lundi le Ministère public genevois.

Les sommes versées à titre de pots-de-vin s’élèvent à environ dix millions de dollars (8,9 millions d’euros).

Pour la première fois de son histoire judiciaire, la Suisse sera le théâtre d’un procès jugeant les participants supposés d’un réseau de corruption internationale. L’affaire concerne dans l’attribution de licences minières en République de Guinée (Afrique de l’ouest) entre 2005 et 2010 qui aurait été obtenues en échange du versement d’importants pots-de-vin.

Le procureur suisse Claudio Mascotto, en charge de la procédure depuis son ouverture en 2013, a retenu contre l’homme d’affaires franco-israélien, Beny Steinmetz, et deux de ses collaborateurs, un Français et une Belge, selon les médias suisses, les infractions de « corruption d’agents publics étrangers » et de « faux dans les titres ». Il a saisi le Tribunal correctionnel d’un acte d’accusation contre les trois prévenus, induisant la tenue d’un procès dont la date n’a pas été précisée.

« Au terme de son instruction, qui a nécessité une intense coopération avec diverses autorités étrangères, le Ministère public accuse les trois prévenus d’avoir promis dès 2005, puis versé ou fait verser, des pots-de-vin à l’une des épouses de l’ancien président guinéen Lansana CONTÉ en vue de faire évincer un concurrent puis de faire octroyer au Beny Steinmetz Group Resources (BSGR) des droits miniers dans la région de Simandou en République de Guinée » explique le ministère public (Parquet) suisse.

10 millions de dollars pour évincer un groupe rival
Selon le Parquet, les pots-de-vin versés s’élèveraient à environ dix millions de dollars. Ces sommes, dont une partie a transité par des comptes suisses, auraient permis d’évincer le groupe minier rival, le géant britannique Rio Tinto.

L’homme d’affaires franco-israélien, qui résidait et travaillait à l’époque à Genève, avait obtenu la licence d’exploitation d’une mine de minerai de fer à Simandou, juste avant le décès du président Conté en 2008. En 2013, il avait affirmé dans une interview à un journal français avoir investi 170 millions de dollars dans cette mine, puis d’en avoir revendu 51% en 2010 au groupe brésilien de matières premières Vale pour 2,5 milliards de dollars, soit presque 30 fois plus cher. Dans cet article, Benu Steinmetz accusait l’actuel président guinéen Alpha Condé d’avoir orchestré « des machinations » contre lui avec le milliardaire américain George Soros.

En février 2019, le milliardaire et la présidence guinéenne avaient annoncé avoir trouvé un accord à l’amiable, à savoir le retrait des poursuites pour corruption contre Beny Steinmetz en échange de son renoncement à ses droits sur le gisement de Simandou.

Mais cet arrangement n’a pas mis fin aux poursuites engagées par le Parquet genevois qui devrait requérir des peines allant de deux à dix ans d’emprisonnement.

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Les frontaliers, une manne pour le Luxembourg

Les frontaliers, une manne pour le LuxembourgL’État luxembourgeois a encaissé un bénéfice net de 211 millions d’euros grâce aux frontaliers, qui cotisent plus qu’ils ne «coûtent».

11,5 milliards d’euros, c’est la somme versée en salaires par le Luxembourg aux frontaliers français, allemands et belges en 2018. En Europe, seuls la Suisse (avec 24 milliards d’euros) et l’Allemagne (15 milliards d’euros) ont connu des dépenses en salaires versés aux frontaliers supérieurs en chiffre absolu, comme le rapporte le Statec, dans un récent rapport.

L’année dernière, les frontaliers ont également rapporté plus d’argent à l’État luxembourgeois qu’ils ne lui en ont coûté. En 2018, le montant des cotisations sociales versées s’élevait à 2,172 milliards d’euros, alors que les frontaliers n’ont «coûté» que 1,961 milliard d’euros, soit un bénéfice de 211 millions pour l’État. D’après le rapport du Statec, ce solde a toujours été en faveur du Grand-Duché au cours des quinze dernières années.

Peu de résidents travaillent dans les pays voisins
Le nombre de travailleurs frontaliers au Luxembourg a progressé de manière significative, ces dernières années. On est passé de 118 000 travailleurs frontaliers en 2005 à 192 000 en 2018, ce qui représente une augmentation annuelle moyenne de 3,7%. Plus de la moitié des frontaliers sont Français (52%), suivis par les Allemands (24%) et les Belges (24%). Le salaire annuel moyen des frontaliers allemands en 2018 s’élevait à 57 000 euros. Fin mai, on recensait près de 206 000 frontaliers actifs au Grand-Duché, selon des chiffres en possession de L’essentiel.

Avec un chiffre qui ne dépasse pas les 12 800, le nombre de résidents travaillant en dehors du Luxembourg est bien inférieur. Parmi eux, seuls 1 500 franchissent effectivement la frontière pour aller travailler en France, en Belgique ou en Allemagne, contre 88% qui travaillent du Luxembourg pour le compte d’organisations européennes ou internationales, d’après le rapport.

Selon le Statec, plus de 14 600 personnes travaillaient pour des organisations internationales au Luxembourg, en 2018. 11 300 d’entre elles étaient résidentes au Grand-Duché, alors que les autres avaient élu domicile dans un pays voisin. Parmi les institutions européennes présentes au Luxembourg, on compte notamment la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne et la Banque européenne d’investissement.

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Nouveaux marchés et euphorie boursière : Le cannabis fait planer les investisseurs

canabisLe marché du cannabis et son énorme potentiel

Sa taille pourrait décupler dans les dix années qui viennent et attirent de plus en plus d’investisseurs, qui y voient désormais un produit de consommation comme un autre. Si l’évolution des législations nationales sera déterminante, les industriels sont déjà à l’affût.

Fini le temps des jardiniers amateurs s’exerçant en cachette au fond du potager ?   Avec sa légalisation progressive dans de nombreux pays, le cannabis aiguise l’appétit des investisseurs et des courtiers, qui voient dans la culture de cette plante psychoactive une juteuse source de placement. « Perspectives d’expansion », « opportunités de croissance », « chaîne de valeur »… Pour le gestionnaire d’actifs britannique Schroders, la culture de la marijuana est bel et bien passée du statut de « divertissement réservé aux seuls initiés » à celui de « produit d’investissement » prisé par les milieux d’affaires.

« Un produit de consommation comme un autre »
« Depuis deux ans, le cannabis est devenu une cible de plus en plus importante pour les investisseurs, en raison principalement de l’évolution rapide de la législation et de l’opinion mondiale », explique à l’AFP Andrew Howard, directeur de la recherche durable au sein du gestionnaire de fonds britannique. « Même si l’on manque de visibilité » sur le cadre juridique, « le potentiel de croissance est considérable », ajoute l’analyste, qui revendique une approche pragmatique vis-à-vis de cette drogue dite douce. D’un point de vue économique, « le cannabis est un produit de consommation comme un autre », insiste-t-il.

À l’heure actuelle, 25 pays, dont l’Australie, le Canada, l’Uruguay, le Mexique, l’Afrique du Sud, la Suisse, Israël et la Turquie, ont légalisé tout ou partie du marché, pour des usages récréatifs ou médicaux. Et la liste devrait s’allonger au cours des prochaines années.

Un marché potentiellement colossal
« Pour l’instant, le marché est surtout centré sur les États-Unis et le Canada, mais même en Europe, ça commence à bouger », souligne Nikolaas Faes, analyste chez Bryan Garnier. « Au niveau mondial, les montants sont encore faibles, mais c’est forcément amené à augmenter. » Selon la banque d’affaires franco-britannique, le marché mondial légalisé du cannabis pourrait atteindre 145 milliards de dollars à l’horizon 2028, contre 12 milliards l’an dernier. D’après Schroders, le marché pourrait s’élever à 130 milliards de dollars dans dix ans.

« Il y a beaucoup d’argent en jeu. Ça aiguise les appétits », confirme Emmanuelle Auriol, professeure à la Toulouse School of Economics (TSE), pour qui un « tabou est tombé ». « Au début, les investisseurs avaient peur pour leur réputation. Aujourd’hui, l’opinion publique a basculé. »

Cigarettiers et géants des boissons alcoolisées entrent dans la danse
Depuis 2017, plusieurs géants de l’alcool ont ainsi sauté le pas, à l’image de Constellation Brands, maison mère des bières Corona, qui a investi quatre milliards de dollars dans une entreprise canadienne spécialisée dans la production de cannabis, Canopy Growth. « Nous étudions les données (…) Il faut se donner 12 à 18 mois pour bien apprécier » la situation, a indiqué de son côté le PDG de Pernod Ricard, Alexandre Ricard, lors de l’assemblée générale du groupe français de spiritueux fin novembre.

Les cigarettiers eux aussi sont entrés dans la danse. Le groupe Altria, fabricant de l’emblématique Marlboro, a ainsi pris une part de 1,9 milliard de dollars dans le groupe canadien Cronos. Imperial Brands a investi de son côté dans la biotech britannique Oxford Cannabinoid technologies (OCT).

« Pour les fabricants d’alcool ou les cigarettiers », qui craignent de voir leur marché « cannibalisé » par l’industrie de la marijuana, « les enjeux sont importants ». « Mais le cannabis intéresse aussi le secteur pharmaceutique, voire des multinationales comme Coca Cola », observe Emmanuelle Auriol. Pour Andrew Howard, « deux types d’entreprises investissent dans l’industrie du cannabis : les jeunes sociétés spécialisées sur ce marché et, de plus en plus, les grandes entreprises de biens de consommation », qui souhaitent « diversifier leurs portefeuilles de produits ».

Les incertitudes sur l’évolution des législations engendrent de la volatilité
À Wall Street, cet intérêt croissant pour l’industrie de la marijuana a provoqué des mouvements spectaculaires ces derniers mois pour les jeunes pousses du secteur, à l’image de Tilray ou de Canopy Growth, dont le titre a flambé avant de redescendre fortement début 2019. « On est sur des marchés très jeunes et donc très volatils », explique Nikolaas Faes, de Bryan Garnier. « Pour les investisseurs, c’est un secteur avec un risque plus élevé que la moyenne », en raison notamment des « incertitudes » qui pèsent sur les évolutions juridiques dans plusieurs pays, ajoute-t-il.

De quoi craindre une « bulle », susceptible de partir en fumée ?   Le marché « a le potentiel pour croître rapidement » mais son avenir dépendra en grande partie des « orientations prises par les décideurs politiques », tranche Andrew Howard, qui juge nécessaire d' »opérer un tri » entre les sociétés les « mieux placées » pour s’adapter aux changements et celles qui sont « moins préparées ».

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Que pèse vraiment le « made in France » dans les achats des Français ?

Que pèse vraiment le made in France dans les achats des FrançaisSelon l’Insee, 81% de la consommation des ménages est « made in France ». Un taux qui masque d’importantes disparités entre les types de produits.

Le « made in France » est toujours en vogue. En 2015, la consommation de produits intégralement fabriqués dans l’Hexagone représentait 81% de la consommation totale des ménages, selon les derniers chiffres de l’Insee.

Soit plus de 1295 milliards d’euros sur un total de 1576 milliards. Dit autrement, seuls 19% des biens et services consommés par les Français étaient importés ou produits à partir de composants étrangers.

Mais ce taux masque de fortes différences entre les différents types de produits. Par exemple, la consommation de textiles, de produits de l’industrie de l’habillement ou du cuir et de la chaussure est importé à hauteur de 87%. À l’inverse, la consommation de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac est « made in France » à 60% (et donc importée à 40%).

Étant consommés en même temps qu’ils sont produits, les services « émanent souvent d’une chaîne d’activités située sur le territoire français » et sont donc mis en œuvre localement (restauration, santé, éducation, etc.), rappelle l’Insee. Résultat, leur consommation affiche logiquement le taux de « made in France » le plus élevé : 90,6%. Les 9,4% restants représentent les composants étrangers qui peuvent être importés pour satisfaire la production du service. Par exemple, un restaurateur qui servirait du steak argentin, du jambon de Parme ou des mangues andalouses.
infographie conso

Plus étonnant, les biens et services achetés par les ménages sont davantage « made in France » que ceux exportés par les entreprises françaises. La France est en effet un pays de transit important de biens qui seront directement réexportés (7%) chez nos voisins ainsi que de biens produits sur son sol mais avec des composants étrangers (27%).

Les retraités et les cadres consomment plus « made in France »
Certains ménages ont plus tendance à consommer du « made in France » que d’autres. C’est le cas des retraités mais également des cadres qui achètent généralement plus de produits « made in France » qu’un consommateur moyen. Il faut dire que les retraités ont des dépenses en logement plus élevées tandis que les cadres consomment davantage de services (culture, loisirs, hôtels, restaurants, etc …). Des postes de dépenses essentiellement « made in France ».

À l’inverse, les ouvriers et les agriculteurs consacrent une part plus importante de leur budget aux denrées alimentaires et aux boissons, et donc à des produits qui relèvent globalement moins du « made in France ». Même chose pour les familles nombreuses qui dépensent davantage dans l’habillement et dont la part du budget alloué au logement est plus faible.

Moins de 8% du contenu des produits consommés par les Français vient de Chine
Pour satisfaire intégralement la consommation des ménages, la France compte sur son principal partenaire commercial, à savoir l’Allemagne, qui fournit directement ou indirectement 13% des produits consommés dans l’Hexagone. Les États-Unis sont deuxièmes (8%) devant la Chine (7,7%) et le Royaume-Uni (6,7%), l’Espagne (6,5%), l’Italie (6,2%) et la Belgique (5,4%).

Les importations en provenance d’Allemagne sont particulièrement variées alors que celles d’autres pays sont davantage ciblées sur des produits spécifiques tels que les produits informatiques et le textile pour la Chine, les véhicules automobiles pour l’Espagne, les équipements électroniques et optiques pour la Suisse …

Et ailleurs ?
Avec une méthode de calcul quelque peu différente de celle l’Insee, l’OCDE fixe le taux de « made in » à 80% en France. Un niveau intermédiaire proche de celui du Royaume-Uni (79,8%), de l’Espagne (80,9%) voire de l’Italie (81,4%),

L’Irlande (56%), Malte (59%) et le Luxembourg (61%) ont les plus faibles taux de « made in ». À l’inverse, le Brésil (89%), les États-Unis (89%) et le Japon (87%) enregistrent la proportion la plus élevée de produits consommés fabriqués entièrement sur leur sol.

En moyenne, les pays dont la consommation intérieure est supérieure à 500 milliards de dollars ont un taux de « made in » plus fort que les autres (85,5% contre 75,5%). « Cela s’explique par un effet taille, c’est-à-dire la capacité du marché intérieur à satisfaire la demande finale intérieure », explique l’Insee.

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Les Suisses approuvent un durcissement de leur législation sur les armes

législation sur les armesMalgré leur attachement traditionnel aux armes, les électeurs du pays ont voté à 63,7% en faveur de nouvelles mesures réglementant leur obtention et leur utilisation. De quoi se mettre en conformité avec des mesures antiterroristes de l’Union européenne.

Les Suisses ont approuvé dimanche par référendum une loi durcissant les conditions d’acquisition de certaines armes, destinée à mettre la confédération en conformité avec des mesures antiterroristes de l’Union européenne.

Près de deux tiers des électeurs de la Confédération (63,7%) ont approuvé la réforme (contre 36,3% en faveur du non), pour une participation de 43,34%, selon les chiffres définitifs donnés par l’agence de presse suisse Keystone-ATS. Sur les 26 cantons suisses, un seul, le canton italophone du Tessin (sud-est), a rejeté le texte à 54,5%.

Les lobbys et les populistes déçus
Avant le vote, le gouvernement suisse avait averti les électeurs qu’un rejet de cette nouvelle législation pourrait aboutir à une exclusion de la Confédération des accords européens de Schengen et de Dublin auxquels elle est associée tout en n’étant pas membre de l’UE.

Une telle exclusion aurait eu des conséquences dans les domaines de la sécurité et de l’asile, mais aussi en matière de tourisme, et coûterait « plusieurs milliards de francs suisses par an », avaient averti les autorités fédérales.

« Dommage que la population ait suivi l’argument de la peur avec Schengen. C’est un peu malheureux, mais nous acceptons le résultat », a réagi Olivia de Weck, vice-présidente de ProTell, le lobby pro-armes mobilisé contre la nouvelle législation.

« Aujourd’hui, je suis triste car nos libertés ont reculé », a affirmé le conseiller national (député) Jean-Luc Addor de l’UDC, parti de droite populiste qui recueille le plus de suffrages dans le pays et qui était le seul à soutenir les opposants à la nouvelle loi.

Estimant que le texte ne permet pas de lutter contre la menace terroriste, M. Addor, également président de ProTell, a jugé qu’il avait pour seul effet de « faire reculer les libertés et avancer l’État policier ».

Les défenseurs de la loi soulagés
Les partisans de la loi ont exprimé leur « soulagement » au vu des premiers résultats. « C’est un bon signal pour la sécurité de la Suisse », a salué Pascal Lüthi, commandant de la police de Neuchâtel, qui s’est félicité de pouvoir poursuivre les échanges d’informations avec les pays voisins au sein du système Schengen.

« Un refus aurait changé fondamentalement la donne », a-t-il jugé, estimant que « l’attachement traditionnel des Suisses aux armes ne sera pas touché ».  Pour Olivier Français, élu du Parti Libéral-radical au Conseil des Etats (chambre haute du Parlement suisse) et membre du comité inter-partis en faveur de la réforme de la loi sur les armes, c’est une victoire de « l’argument sécuritaire, avec un meilleur suivi du propriétaire de l’arme et des munitions ».

Trois armes pour 10 habitants
Les armes sont très répandues en Suisse, même si, en l’absence de registre fédéral, il est difficile de connaître leur nombre exact. Selon le centre de recherches genevois Small Arms Survey, en 2017, plus de 2,3 millions d’armes étaient aux mains de civils en Suisse. Ce nombre équivaut à près de trois pour 10 habitants, ce qui classe la Suisse au 16e rang mondial du nombre d’armes par habitant.

La nouvelle législation ne prévoit pas de registre central, mais impose le marquage de tous les éléments essentiels d’une arme. Elle classe les armes semi-automatiques munies d’un chargeur de grande capacité dans la catégorie des armes dites « interdites », mais collectionneurs et tireurs sportifs pourront encore les acquérir en demandant une « autorisation exceptionnelle ». Les tireurs devront démontrer après cinq ans puis dix ans qu’ils continuent à pratiquer régulièrement.

En Suisse, pays où les fusillades sont très rares, l’attachement pour les armes est ancré dans la tradition d’une armée de miliciens gardant leur fusil chez eux. Avec la nouvelle loi, le fusil de l’armée ne sera pas classé dans la catégorie des calibres dits « interdits » si son propriétaire le garde à la fin de son service militaire. Il le sera en revanche désormais s’il est transmis à un héritier ou vendu.