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Le biodiesel indonésien à base d’huile de palme sera taxé par l’Union européenne

union europeenneLa Commission européenne a décidé  mardi d’imposer des droits de douane sur les biocarburants en provenance d’Indonésie, qu’elle estime subventionnés par des aides d’État. Les taxes sur ces importations vont de 8 à 18%.

Le torchon brûle entre l’Indonésie et l’Union européenne autour des importations de biocarburants en provenance de ce pays d’Asie, qui produit, avec la Malaisie, 85% de l’huile de palme mondiale, utilisée notamment pour produire du biodiesel importé sur le Vieux continent.

« Une enquête poussée de la Commission a mis en lumière que les producteurs de biocarburants indonésiens bénéficient de subventions, d’avantages fiscaux et d’accès à des matières premières à des prix inférieurs à ceux du marché. Cela fait peser une menace de préjudice économique sur les producteurs de l’UE », souligne la Commission européenne. La nouvelle réglementation, publiée au Journal officiel, impose des taxes de 8% à 18% sur les importations de biocarburants subventionnés.

Les importations d’Indonésie atteignent 400 millions d’euros
L’exécutif européen précise que ces droits compensatoires sont provisoires et que ses investigations se poursuivent, avec la possibilité d’imposer des mesures définitives d’ici la mi-décembre 2019.

La Commission indique également que son enquête ne se limite pas au marché de l’huile de palme, principale source pour les biocarburants d’Indonésie, mais à toute aide publique, quelle que soit la matière première utilisée.

Selon les chiffres de la Commission, le marché européen du biocarburant pèse 9 milliards d’euros par an, et les importations en provenance d’Indonésie représentent jusqu’à 400 millions d’euros. Cette mesure a été immédiatement saluée par l’EBB, l’Association des producteurs de biodiesel européens, qui avait porté l’affaire devant la Commission.

L’Indonésie menace de mesures de rétorsion
« C’est un pas important dans la bonne direction pour mettre un terme au commerce inéquitable de biocarburants au niveau international », s’est félicité Raffello Garofalo, secrétaire général de l’EBB. « Ceci n’est pas le début d’une guerre commerciale entre l’UE et l’Indonésie, comme certains le disent : les taxes viennent simplement mettre fin à des pratiques déloyales qui font du mal à l’industrie manufacturière de l’UE en général, et aux producteurs d’énergies renouvelables en particulier », a-t-il ajouté.

En fin de semaine dernière, le ministre du Commerce de l’Indonésie avait menacé d’augmenter les taxes douanières sur les importations de produits laitiers européens en représailles à la volonté de l’UE de taxer davantage le biodiesel fabriqué à base d’huile de palme. La proposition de taxation supplémentaire sur le biodiesel indonésien représentait selon lui un « traitement inéquitable ».

L’Indonésie et la Malaisie, qui produisent quelque 85% de l’huile de palme mondiale, protestent régulièrement contre la politique européenne à l’égard de l’huile de palme. Les deux pays d’Asie du Sud-Est se sont montrés très critiques récemment après la publication d’un texte réglementaire classant au sein de l’UE l’huile de palme dans les biocarburants non durables.

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Des députés allemands proposent de taxer davantage la viande pour contribuer au bien-être animal

Des députés allemands proposent de taxer davantage la viande pour contribuer au bien-être animalLes députés verts allemands proposent de passer la TVA sur la viande de 7 à 19% et d’affecter ce complément de recettes à l’amélioration du bien-être animal dans les élevages.

Ils estiment par ailleurs que cette mesure contribuerait à la lutte contre le réchauffement climatique.

Les consommateurs allemands vont-ils bientôt payer le jambon et les saucisses plus cher ?   Mercredi, les députés verts ont proposé d’augmenter la TVA sur la viande pour améliorer le bien-être animal, rapporte l’hebdomadaire Der Spiegel. Soutenue par les sociaux-démocrates (SPD) et les chrétiens-démocrates (CDU), cette proposition a des chances d’être votée. La TVA sur la viande, actuellement au taux réduit de 7% outre-Rhin, passerait ainsi à 19%.

« Je suis favorable à la suppression du taux réduit si les recettes supplémentaires sont affectées à l’amélioration du bien-être animal », a déclaré Friedrich Ostendorf, porte-parole des Verts allemands sur la politique agricole, ajoutant qu’il était « insensé » que la viande soit aujourd’hui taxée à 7% tandis que la TVA appliquée sur le lait d’avoine est de 19%.

De son côté, Albert Stegemann, porte-parole des affaires agricoles du parti chrétien-démocrate (CDU) auquel appartient Angela Merkel, a jugé la proposition « constructive » et a lui aussi estimé que les recettes supplémentaires devraient être utilisées pour aider les éleveurs à restructurer leurs élevages pour qu’ils soient plus adaptés au bien-être des animaux. Convertir les élevages en « élevages socialement durables coûterait des milliards d’euros ». Un coût que « les agriculteurs ne peuvent supporter seuls », a-t-il ajouté.

Enjeu environnemental
Les défenseurs de cette proposition soulignent par ailleurs qu’elle conduirait à réduire la consommation et la production de viande, son prix étant moins abordable pour le consommateur. Or, l’Agence fédérale de l’environnement estimait en 2017 que l’agriculture allemande émettait à elle seule 66,3 millions de tonnes équivalent de C02. L’augmentation de la TVA contribuerait donc aussi à la lutte contre le réchauffement climatique.

Si la ministre allemande de l’Agriculture, Julia Kloeckner salue le débat sur le bien-être des animaux, elle rejette néanmoins l’idée d’y répondre par des hausses d’impôts. De son côté, l’extrême-gauche se montre dubitative, affirmant que la hausse de la TVA toucherait les consommateurs à faible revenu. Le Parti libéral-démocrate (FDP) assure quant à lui que cela nuirait à la compétitivité des produits allemands.

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La suppression de la taxe d’habitation pour les ménages aisés encore reportée d’un an

taxe d'habitationPour 80% des Français, la suppression de la taxe d’habitation interviendra toujours en 2020. Mais pour les 20% de ménages les plus aisés, ce ne sera pas 2022, comme annoncé précédemment, mais en 2023.

Petit changement de programme, dans son discours de politique générale, le Premier ministre Édouard Philippe a rappelé que la taxe d’habitation sur les résidences principales serait supprimée pour l’ensemble des Français, mais avec un nouveau calendrier. Pour 80% des « Français les plus modestes (…) leur taxe sera intégralement supprimée en 2020. Pour les 20% restants, la suppression se déploiera sur trois années », a indiqué le Premier ministre.

La suppression intégrale de la taxe d’habitation pour les 20% de ménages les plus aisés interviendra en 2023. Le gouvernement, après avoir un temps promis de supprimer la taxe d’habitation pour l’ensemble des Français « au plus tard d’ici 2021 », évoquait depuis plusieurs mois comme date butoir la fin du quinquennat, soit 2022. Mais les contraintes pesant sur les finances publiques, en raison notamment des mesures annoncées face au mouvement des gilets jaunes, ont obligé l’exécutif à revoir sa copie, pour éviter une envolée du déficit public.

Ce jeudi 13 juin, Bruno Le Maire, ministre des Finances, s’est voulu rassurant au micro de Franceinfo : « La taxe d’habitation sera intégralement supprimée en 2023, et ce sera inscrit dans la loi. Nous faisons les choses progressivement ». Et il s’est justifié : « Qu’est ce qu’on n’aurait pas dit si on s’était précipité pour faire ça vite, avec un impact sur les finances publiques qui aurait été un impact très fort ».

Une mesure qui sera inscrite dans la loi
« L’engagement figurera dans le projet de loi de finances », a par ailleurs insisté le ministre, disant y voir une garantie pour le maintien de cette mesure en cas de changement de majorité présidentielle en 2022. Pour abandonner la suppression totale de la taxe d’habitation, il faudrait « défaire une loi ». « Ce n’est jamais très simple, vous savez, de revenir sur une baisse d’impôts qui a été accordée aux Français », a-t-il assuré.

Concrètement, la taxe d’habitation est déjà en cours de suppression pour 80% des ménages : 30% de la note a été effacée (même si c’est en réalité plus compliqué que cela) en 2018, 65% en 2019 et 100% en 2020. Pour les 20% les plus aisés, elle sera supprimée de la même manière en trois fois de 2021 à 2023. Pour un ménage appartenant aux 20% les plus aisés payant par exemple 1.200 euros de taxe d’habitation actuellement, si on prend l’hypothèse d’une suppression par tiers (et pour simplifier que le montant de la taxe ne bouge pas sur la période), cela signifie que ce foyer ne paiera plus que 800 euros en 2021, 400 euros en 2022 puis 0 euro en 2023.

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Oups, le nouveau site qui va vous aider à éviter les erreurs dans vos démarches administratives

oups impotLe gouvernement va mettre en ligne mardi un site répertoriant les erreurs courantes des contribuables lorsqu’ils réalisent des démarches administratives. L’objectif est d’éviter les fautes.

Dans le cadre de sa politique sur le droit à l’erreur dans les démarches administratives, le gouvernement va mettre en ligne mardi le site oups.gouv.fr (cliquez ici). Les contribuables, ménages comme entreprises, pourront ainsi s’y rendre pour obtenir des renseignements afin de remplir une déclaration ou s’ils ont un doute sur un formulaire déjà rempli.

Le site prévoit 17 « événements de vie » pour les ménages, comme un changement d’adresse ou une naissance et 6 pour les entreprises, par exemple une embauche ou une déclaration douanière, selon Europe 1. Le tout est décliné en une centaine de cas d’erreurs courantes réalisées par les contribuables.

Ce site est un outil de prévention permettant de clarifier les règles administratives pour éviter que les contribuables ne fassent des erreurs. Si, malgré ces explications, une personne se trompe, la première faute n’est pas sanctionnée ou alors la pénalité est réduite, à condition bien sûr qu’elle soit de bonne foi, c’est-à-dire qu’elle n’ait pas tenté de frauder.

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Dernières heures pour envoyer sa déclaration d’impôt papier

impotLes contribuables envoyant leur déclaration de revenus en format papier ont jusqu’à ce jeudi, minuit, pour le faire.

C’est la première échéance de la campagne de déclaration des revenus 2018. Si le prélèvement à la source est entré en vigueur au début de l’année, les contribuables doivent toujours faire connaître leur situation à l’administration fiscale. Et certains d’entre eux n’ont plus que quelques heures pour le faire.

Depuis le 10 avril, les Français sont invités à déclarer leurs revenus perçus l’an passé. Bien que la déclaration en ligne soit vivement conseillée, il est toujours possible pour les personnes n’ayant pas accès à Internet ou n’étant pas capables de s’en servir d’envoyer une déclaration papier. Les contribuables concernés ont donc jusqu’à ce jeudi, minuit, pour le faire.

Quelques jours supplémentaires pour les déclarations en ligne
Les autres contribuables qui déclarent leurs revenus en ligne ont encore quelques jours devant eux. Ceux résidant dans les départements 01 à 19 ou hors du territoire français auront jusqu’au mardi 21 mai à minuit pour le faire. Le délai sera étendu au mardi 28 mai pour les départements 20 à 49 et au 4 juin pour les départements 50 à 974/976. En 2018, plus de 23 millions de personnes (60% des foyers fiscaux) ont déclaré en ligne.

Cette déclaration pourrait néanmoins être la dernière pour de nombreux contribuables. Lors du lancement de la campagne 2019, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin avait annoncé vouloir épargner cette contrainte à 7 millions de foyers fiscaux environ dès l’année prochaine, notamment grâce à l’entrée en vigueur du prélèvement à la source.

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Le bébé royal d’Harry et Meghan peut déjà craindre le fisc américain

Announcement Of Prince Harry's Engagement To Meghan MarkleL’enfant à naître du duc et de la duchesse de Sussex bénéficiera par sa mère de la nationalité américaine. Un cadeau empoisonné, qui risque de le rendre redevable d’impôts et de taxes aux États-Unis.

Aucun doute sur le fait que le bébé royal d’Harry et de Meghan naîtra avec une cuillère d’argent dans la bouche. Mais le fisc américain voudra en prime en connaître la valeur. La raison de cet intérêt des services fiscaux des États-Unis pour ce bébé tient à sa double nationalité, britannique par son père Harry, et américaine par sa mère, la duchesse de Sussex.

« Lorsqu’un des deux parents d’un enfant est américain et qu’il a résidé aux États-Unis pendant cinq ans dont au moins deux après 14 ans, alors le bébé est américain », rappelle David Treitel, fondateur de l’American Tax Returns, une société de conseil pour les expatriés américains au Royaume-Uni. « C’est le cas de Meghan », ajoute-t-il, précisant qu’il s’agit d’une première dans la famille royale.

La nationalité américaine est toutefois assortie de conditions particulièrement restrictives: comme tout bon citoyen américain qui naît, grandit et meurt n’importe où sur le globe, ce bébé devra chaque année montrer patte blanche au fisc de son pays d’origine.

Des revenus et des cadeaux à déclarer dès sa naissance
À partir de sa naissance, les comptes en banque du bébé alimentés en argent frais par des parents soucieux de son avenir devront être déclarés. Tout comme les revenus qu’il pourrait générer si ses parents décidaient par exemple de lui faire suivre les traces de sa mère, ancienne actrice, en faisant de lui un bébé star du petit ou grand écran.

Au-delà de l’intimité de ce bébé bien né, « le fisc américain va obtenir beaucoup d’informations sur la richesse du couple » à travers ces déclarations et celles de sa mère, résume David Treitel. Car, l’IRS, le service des impôts des États-Unis, exige aussi que les cadeaux de valeur offerts par des non-Américains à cet enfant qui ne manquera pas d’être gâté  soient également déclarés.

« Imaginez que la reine offre au bébé un beau livre d’art de la collection royale. Il devra alors être déclaré au fisc s’il dépasse une valeur de 100.000 dollars », rappelle David Treitel.

En revanche, les cadeaux glanés lors de la coûteuse « baby-shower », la fête entre une future maman et ses amies, organisée récemment par Meghan à New York, n’auront sans doute pas à être déclarés par la femme d’Harry s’ils ont été offerts par des compatriotes, selon lui.

Pas forcément de lourds impôts à payer
Si le bébé et sa mère devront s’acquitter de déclarations qui seront sans doute chronophages pour leurs comptables, il n’est pas dit qu’ils paieront beaucoup d’impôts : ceux-ci « peuvent souvent être compensés par les impôts à payer en Grande-Bretagne », commente Laura Saunders, spécialiste des questions fiscales au Wall Street Journal.

Au-delà de la famille royale, la volonté des autorités américaines de contrôler ses administrés expatriés a parfois des conséquences plus graves, touchant des individus qui n’ont a priori aucun lien avec les États-Unis si ce n’est le fait d’y avoir respiré leurs premières bouffées d’oxygène.

C’est le cas des « Américains accidentels », plusieurs milliers de personnes en France qui ont acquis automatiquement la nationalité américaine parce qu’elles sont nées aux États-Unis, mais qui ont souvent quitté le pays très jeunes et n’y ont plus aucune attache.

Le blues des « Américains accidentels »
Depuis l’adoption en 2010 du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), qui substitue le critère de la nationalité à celui du domicile fiscal, ces citoyens se voient obligés de déclarer leurs revenus aux États-Unis, et le cas échéant d’y payer des impôts. Or une grande partie, et pas seulement des Français, ont parfois quitté les États-Unis très tôt. L’Association des Américains accidentels (AAA) qui les regroupe a appelé en fin d’année dernière le président américain Donald Trump à « trouver une solution ».

Leur situation est particulièrement problématique car en cas de refus de se plier aux obligations fiscales américaines, leurs établissements bancaires s’exposent à des sanctions, ce qui pousse ces banques à leur refuser l’accès à des services financiers tels que l’ouverture de comptes bancaires ou la souscription d’une hypothèque.

À une échelle moins dramatique, la famille royale britannique ne peut pas non plus se soustraire à ces obligations puisqu’une déclaration non conforme à la réalité est également assortie de risques d’amendes. Une solution existe tout de même pour éviter les maux de tête aux comptables du couple : que Meghan renonce à sa nationalité américaine. Mais si elle-même échapperait ainsi aux contraintes fiscales, le bébé serait, lui, toujours soumis au devoir de déclaration jusqu’à sa majorité.

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La déclaration d’impôts en ligne est désormais obligatoire : voici comment vous y prendre

déclaration de revenusCe printemps, tous les Français devront déclarer leurs revenus en ligne. Une nouveauté pour des millions de foyers fiscaux.

A partir de ce mercredi 10 avril, près de 40 millions de contribuables vont pouvoir effectuer leur déclaration d’impôts. Pour la première fois, tous devront la faire en ligne.

D’après le ministère de l’Économie et des Finances, 60% des foyers fiscaux sont passés par Internet pour effectuer leur déclaration d’impôts en 2018. Cette année, ce sont donc les 40% restants, soit 15 millions de personnes, qui devront s’y mettre. Voici comment utiliser le site Web officiel des finances publiques pour déclarer vos revenus.

Vous êtes à l’aise avec Internet
Sur le site Impots.gouv.fr, il faut tout d’abord créer un profil, au sein de l’espace “Particulier”. Il abritera par la suite les déclarations effectuées, mais également les avis d’impôts et l’ensemble des documents fiscaux. Pour s’y connecter pour la première fois, trois informations sont indispensables: votre numéro fiscal, votre numéro d’accès en ligne et votre revenu fiscal de référence. Heureusement, ces informations sont a priori rangées dans vos placards.

impot en ligne

Votre numéro fiscal (composé de 13 chiffres) est inscrit sur votre dernier avis d’impôts, au même titre que votre revenu fiscal de référence (logé quant à lui dans la case “Vos références”). Pour trouver votre numéro d’accès en ligne (composé de 7 chiffres), il faut consulter votre dernière déclaration de revenus. Il figure en haut de la première page. Une fois ces données renseignées, il suffira de d’indiquer votre adresse mail et de créer un mot de passe pour accéder à votre espace “Particulier”, où se fait la déclaration en ligne.

De nouvelles simplifications
Notons qu’une fois créé, ce compte permettra également de vous connecter à la plateforme FranceConnect. Il s’agit d’un portail officiel, qui est utilisé pour se connecter au site des impôts, mais qui pourra également être utilisé pour accéder à d’autres services publics en ligne, comme Ameli, le site de l’Assurance Maladie.

Par ailleurs, le gouvernement élargit cette année la “déclaration ultra-simplifiée”, qui ne présente que les zones du formulaire utilisées les années précédentes. Si votre situation fiscale est parfaitement identique à celle de 2018, vous pourrez cette année valider votre déclaration en une seule étape, par le biais de l’application Impot.gouv (disponible sur iOS et Android).

Vous n’êtes pas à l’aise avec Internet
Si vous ne désirez pas effectuer seul(e) votre première déclaration en ligne, il est possible de se faire conseiller dans un centre des finances publiques (voir ci-dessous). Mais d’autres prestataires proposent des solutions à domicile. Ainsi, La Poste commercialise désormais un service à domicile d’aide à la télédéclaration, facturé 29 euros. A ce prix, un agent de La Poste se rendra chez vous, pour vous aider à créer votre compte et effectuer votre déclaration.

Vous n’avez pas de connexion Internet
Bien que la déclaration en ligne soit obligatoire, des dérogations sont envisagées, notamment en cas d’absence de connexion Internet. Il est cependant possible d’effectuer une déclaration en ligne, à condition de se rendre dans un centre des finances publiques en charge des impôts des particuliers, où des postes informatiques sont mis à disposition du public.

Dans le cadre de son programme d’aide à la télédéclaration à domicile (voir plus haut), La Poste précise que son service est également proposé aux clients ne disposant pas de matériel connecté à Internet.

Vous avez fait une erreur
Depuis l’espace “Particulier” du site Impots.gouv.fr, il est possible de modifier sa déclaration, même si celle-ci a déjà été validée. Et ce jusqu’à la date limite de déclaration (différente selon les départements), par le biais de la fonction “corriger ma déclaration en ligne de 2019”.