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L’appel de Carlos Ghosn contre sa détention rejeté par la Cour suprême du Japon

Carlos GhosnArrêté une nouvelle fois le 4 avril, Carlos Ghosn espérait obtenir sa libération anticipée en faisant appel de sa détention. La Cour suprême du Japon l’a rejeté, sans motiver sa décision, selon des médias locaux.

Carlos Ghosn reste en prison, la Cour suprême du Japon a rejeté l’appel contre sa détention, rapportent samedi des médias japonais. Avec ce recours déposé mercredi devant la plus haute cour du Japon, le magnat de l’automobile déchu espérait obtenir sa libération anticipée. Il s’agissait d’une tentative employée pour la première fois dans cette affaire. Carlos Ghosn avait été une nouvelle fois arrêté le 4 avril pour des allégations de malversations financières.

Mais la Cour a rejeté l’appel sans motiver sa décision, ont indiqué les agences Jiji Press et Kyodo News. Cette information n’a pu immédiatement être confirmée. Vendredi, le tribunal de Tokyo avait autorisé la prolongation de sa garde à vue jusqu’au 22 avril. Les avocats de Carlos Ghosn avaient aussitôt déposé un appel, mais celui-ci a été rejeté.

Achat d’un bateau de 12 millions d’euros
Carlos Ghosn, qui se trouve dans la prison du quartier de Kosuge (au nord de la capitale), est interrogé par des enquêteurs du bureau des procureurs sur des détournements de fonds de Nissan, effectués via un distributeur de véhicules du constructeur à l’étranger. Il s’agit du sultanat d’Oman, d’après des sources proches du dossier. Sur un total de 15 millions de dollars versés entre fin 2015 et mi-2018, 5 millions ont été utilisés pour le bénéfice personnel de Carlos Ghosn, selon le bureau des procureurs.

D’après des éléments de l’enquête interne de Nissan, une partie des sommes qui auraient été détournées ont abouti sur les comptes de la société « Beauty Yachts », dirigée par son épouse Carole Ghosn et enregistrée dans les Iles vierges britanniques. L’argent aurait servi à l’achat d’un luxueux bateau, d’un coût de 12 millions d’euros, baptisé « Shachou » (prononcer « shatchô », patron en japonais), a précisé une personne au fait des investigations.

Déjà inculpé à trois reprises
Tombé en disgrâce depuis son interpellation le 19 novembre à Tokyo, Carlos Ghosn a déjà été inculpé à trois reprises: deux pour déclarations inexactes de revenus sur les années 2010 à 2018 dans des documents remis par Nissan aux autorités financières et une pour abus de confiance. Il est notamment accusé d’avoir tenté de faire couvrir par l’entreprise des pertes sur des investissements personnels, lors de la crise économique de 2008.

Dans une vidéo enregistrée le 3 avril et diffusée cette semaine, Carlos Ghosn clame une nouvelle fois son innocence, se disant victime d’un « complot », d’une « trahison » d’une petite équipe de dirigeants de Nissan afin de le faire tomber et tenter d’empêcher un projet de fusion avec son allié Renault.

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La garde à vue de Carlos Ghosn prolongée jusqu’au 22 avril

Carlos GhosnDans le cadre de nouvelles accusations de malversations financières présumées, le tribunal de Tokyoa autorisé la prolongation de la détention de l’ex-patron de Renault Nissan.

Après enquête, le tribunal de Tokyo a autorisé la prolongation de la garde à vue de Carlos Ghosn jusqu’au 22 avril. Cette décision a été annoncée dans un bref communiqué, n’en détaillant pas l’argumentaire.

A l’issue de cette période, l’ancien PDG de Renault-Nissan pourra être inculpé et rester en prison dans l’attente de son procès, arrêté de nouveau pour un autre motif, ou encore être relâché sans poursuites.

Depuis sa ré-arrestation survenue le 4 avril à son domicile de Tokyo, un mois à peine après sa libération sous caution, M. Ghosn se trouve dans la prison de Kosuge (nord de la capitale), où il est régulièrement interrogé par les enquêteurs du bureau des procureurs.

Ils le questionnent sur des soupçons de détournements de fonds de Nissan, via un distributeur de véhicules du constructeur à l’étranger. Il s’agit du sultanat d’Oman, d’après une source proche du dossier.

Sur un total de 15 millions de dollars entre fin 2015 et mi-2018, 5 millions ont été utilisés pour son bénéfice personnel, selon le bureau des procureurs.

Carlos Ghosn, dont le destin a basculé le 19 novembre quand il a été interpellé à Tokyo, clame son innocence, se disant victime d’un « complot » ourdi par des dirigeants de Nissan.

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Facebook condamné à 30.000 euros d’amende par un tribunal parisien

facebookLe tribunal de grande instance de Paris a condamné Facebook à payer 30.000 euros à l’UFC-Que Choisir. L’association de consommateurs jugeait « abusives » des clauses des conditions générales d’utilisation que Facebook s’est engagé à modifier d’ici la fin juin.

Dans son jugement du 9 avril 2019, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris condamne Facebook à payer à l’association UFC-Que Choisir, la somme de 30.000 euros « en réparation du préjudice moral ayant été occasionné à l’intérêt collectif des consommateurs ». L’ensemble des clauses visées, sauf sept, « sont réputées non-écrites en raison de leur caractère abusif ou illicite dans tous les contrats proposés par la société Facebook, y compris ceux qui ne sont plus proposés », ajoute-t-il.

L’UFC-Que Choisir s’est félicitée, sur son site internet, d’une « victoire d’ampleur » face à « 430 clauses jugées abusives et illicites ».  Saisi en 2014 par l’association de défense des consommateurs au sujet de ces clauses abusives, le TGI de Paris avait déjà condamné Twitter et Google à payer 30.000 euros à l’UFC-Que Choisir respectivement en août 2018 et en février.

Les nouvelles conditions d’utilisation dévoilées fin juin
Cette annonce intervient le même jour qu’une communication de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et la répression des fraudes (DGCCRF) selon laquelle la Commission européenne et elle « ont obtenu que Facebook modifie profondément ses conditions d’utilisation ». La DGCCRF précise que le travail qu’elle a mené « fait écho » aux décisions du TGI de Paris.

« Les conditions d’utilisation de Facebook préciseront désormais, dans un langage clair et compréhensible pour les utilisateurs, comment Facebook rémunère ses activités en permettant un ciblage publicitaire basé sur le contenu de leurs profils », explique l’instance. Les nouvelles conditions d’utilisation doivent entrer en vigueur avant fin juin 2019, « selon l’engagement pris par le média social », ajoute la DGCCRF.

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Arbitrage controversé : 5 ans de prison ferme requis contre Bernard Tapie

bernard tapisAprès trois semaines d’audience, le procureur de la République de Paris a donné ses réquisitions dans le procès Tapie.

L’homme d’affaires est jugé pour l’arbitrage controversé qui lui avait permis d’obtenir 404 millions d’euros au titre de dommages dans la vente d’Adidas au Crédit Lyonnais.

Ultime ligne droite pour Bernard Tapie. Après trois semaines d’audience, les réquisitions dans le procès concernant l’arbitrage controversé qui avait permis à l’homme d’affaires d’obtenir 404 millions d’euros sont tombées. Le ministère public, dans un réquisitoire à deux voix, a réclamé 5 ans de prison ferme contre Bernard Tapie.

3 ans de prison, dont 18 mois avec sursis ont été requis contre le PDG d’Orange Stéphane Richard. Ont également été requis une amende de 100.000 euros d’amende ainsi qu’une interdiction d’exercer dans la fonction publique pendant 5 ans.

« Je ne peux pas dire que l’audition des différents témoins et prévenus nous ait appris des choses nouvelles dans ce procès », a entamé, lucide, Christophe Perruaux, l’un des deux procureurs.

Pas nécessaire « d’acheter » tous les arbitres
Dans un réquisitoire chargé, les deux procureurs de la République qui se sont succédé se sont étonné du montant accordé à Bernard Tapie par le collège arbitral au titre de préjudice moral. « Même pour une personne qui se fait tuer volontairement, on n’accorde pas à ses proches 1 million, pas 2 millions, encore moins 45 millions! », s’est exclamé le représentant du ministère public. Pour lui encore, il n’était pas nécessaire d’ailleurs « d’acheter tous les arbitres ». « L’arbitre central suffit », insiste le magistrat, mettant en cause Pierre Estoup.

« Je ne dis pas que Pierre Estoup n’a pas été impartial, je dis qu’il a été malhonnête », assène-t-il. « Vous avez un citoyen et son avocat qui grâce à la main qu’ils ont sur un arbitre vont commettre une fraude, qui a la singularité d’être commise sous les feux médiatiques et les ors de la République », abonde Nicolas Baëtto, le second procureur à prendre la parole.

Ces trois semaines de procès pour « escroquerie » et « détournement de fonds publics » devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris n’ont pourtant pas permis d’en savoir beaucoup plus sur les conditions dans lesquelles s’est tenu cet arbitrage. Ce recours à un tribunal privé, validé par Bercy, avait été mis en place à l’automne 2007 pour solder le feuilletonesque et tentaculaire contentieux entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, lié la revente d’Adidas dans les années 1990.

Un arbitrage annulé
Le 7 juillet 2008, le trio d’arbitres octroyait 404 millions d’euros à Bernard Tapie, dont 45 millions, une somme inédite, pour son préjudice moral. Cette sentence et le fait qu’elle ne soit pas frappée de recours avait été jugée « scandaleuse » par une partie de la classe politique. Depuis, l’arbitrage a été annulé, au terme de plusieurs recours en justice, par la Cour de cassation estimant « l’occultation par un arbitre des circonstances (…) un doute raisonnable quant à son impartialité et à son indépendance, constitue une fraude (…) ».

Pendant ces trois semaines, Bernard Tapie a mené le combat de sa vie, comme il a toujours dit de cette affaire Crédit Lyonnais. Dès la première journée de procès, l’homme d’affaires, âgé de 76 ans et atteint de cancer, s’est montré pugnace, combatif parfois colérique. Arrivé à l’abri des caméras, c’est à la cour qu’il a réservé son numéro. A la question de sa profession, il a répondu « acteur ». Grâce à son franc-parler et ses talents d’orateur, l’homme a réussi à orienter les débats davantage sur le vieux litige l’opposant au Crédit Lyonnais plutôt que sur l’arbitrage en lui-même. En s’appuyant parfois sur son ancien avocat, et prévenu également, Maurice Lantourne.

« Je le referais »
L’un des moments forts de ce procès a d’ailleurs été cette confrontation entre Bernard Tapie et Jean Peyrelevade, ancien-PDG du Crédit Lyonnais. « Est-ce que vous n’avez pas honte? », a lancé l’ancien patron de l’Olympique de Marseille, tandis que l’ancien patron de la banque a préféré lui tourner le dos indiquant qu’il ne répondrait « pas à quelqu’un qui (l’a) accusé d’être un escroc ». Bernard Tapie n’a eu alors de cesse de marteler que la banque avait cherché à le spoiler et a accusé son ancien PDG d’avoir « voulu le tuer » avec cette affaire.

L’audition de Pierre Mazeaud, l’un des trois arbitres, soupçonné d’avoir tranché en faveur de Bernard Tapie, n’a pas non plus permis d’en savoir plus. « Si c’était à refaire, je le referais », a-t-il lancé dès le début de son audition, estimant que le Crédit Lyonnais « s’était mal comporté » et « méritait une sanction pénale ». Les autres arbitres qui composaient ce collège n’ont pas pu être entendus: Pierre Estoup, renvoyé devant le tribunal pour escroquerie, a été victime d’un malaise cardiaque, Jean-Denis Bredin n’était pas renvoyé dans ce dossier.

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Affaire Daval : l’ancienne maison du couple cambriolée

jonathan davalEn Haute-Saône, l’ancienne maison du couple Daval a été « cambriolée », ce dimanche, selon le procureur de la République de Vesoul.

L’ancienne maison du couple Daval en Haute-Saône, inoccupée depuis l’arrestation de Jonathann, soupçonné du meurtre de son épouse Alexia en octobre 2017, a été « cambriolée », a annoncé ce dimanche le procureur de la République de Vesoul, Emmanuel Dupic.

Une voisine a donné l’alerte ce dimanche matin après avoir constaté que les scellés, posés sur la maison dans le cadre de l’enquête, étaient à terre. Des gendarmes ont, ensuite, minutieusement inspecté l’intérieur de la maison « où tout a été retourné » et ont écarté l’hypothèse d’un acte de malveillance, concluant à un cambriolage, une piste « qui ne fait aucun doute », a ajouté le magistrat.

Il s’agit d’un « vol d’opportunité » dans une maison inoccupée depuis l’interpellation de Jonathann Daval, le 29 janvier 2018, a encore insisté Emmanuel Dupic, rappelant qu’en 2018, « 624.000 ménages ont été victimes d’un cambriolage ou d’une tentative » de cambriolage. Difficile de savoir pour l’instant ce qui a été dérobé et « le préjudice est pour l’heure inconnu », a-t-il ajouté.

alexia davalJonathann Daval encourt la réclusion à perpétuité
Le corps d’Alexia Daval, une employée de banque de 29 ans, avait été découvert le 30 octobre 2017, en partie brûlé, dans un bois en Haute-Saône non loin de la maison du couple.

Après avoir avoué une première fois le meurtre, Jonathann Daval était revenu sur ses aveux en juin 2018 avant de reconnaître, le 7 décembre, l’avoir tuée. Il a livré des « aveux circonstanciés » le 30 janvier devant le nouveau juge d’instruction chargé du dossier, dans l’attente de la reconstitution du meurtre.

Détenu à la maison d’arrêt de Dijon, Jonathann Daval, mis en examen pour « meurtre sur conjoint », encourt la réclusion à perpétuité.

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Alexandre Benalla sort de prison « heureux et soulagé »

alexandre benallaAlexandre Benalla a quitté mardi soir la prison parisienne de la Santé en se disant « heureux et soulagé », après la fin de sa détention provisoire décidée par la cour d’Appel de Paris.

L’ex-collaborateur d’Emmanuel Macron était incarcéré depuis une semaine pour ne pas avoir respecté le contrôle judiciaire qui lui interdisait d’entrer en contact avec l’ex-salarié de la République en marche Vincent Crase dans l’enquête sur les violences du 1er mai 2018. M. Crase devait pour sa part quitter la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy (Yvelines) dans la soirée.

Devant une douzaine de journalistes, M. Benalla s’est déclaré « heureux et soulagé » et a remercié son avocate, Jacqueline Laffont, « de s’être battue jusqu’au bout », avant de s’engouffrer dans un taxi. La cour d’appel de Paris a infirmé mardi la décision prise le 19 février par un juge des libertés et de la détention (JLD) de placer en détention provisoire les deux hommes.

C’est une victoire pour les avocats des deux hommes qui contestaient le bien-fondé de cette incarcération, ordonnée sur la base d’enregistrements clandestins publiés par Mediapart le 31 janvier et dont l’origine reste inconnue.

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Alexandre Benalla et Vincent Crase restent en prison

Vincent et Alexandre BenallaLes avocats des deux hommes ont interjeté appel de leur placement en détention provisoire. Il sera examiné mardi prochain.

Placé en détention provisoire mardi dernier pour non-respect de son contrôle judiciaire, Alexandre Benalla, ancien collaborateur d’Emmanuel Macron, devra encore passer quelques jours à la prison de la Santé.

Vendredi, le président de la Chambre de l’instruction a rejeté la demande de suspension des effets du mandat de dépôt, a annoncé une source judiciaire consultée par BFMTV. La décision concerne également Vincent Crase, qui quant a lui a été écroué à la prison de Bois-d’Arcy dans les Yvelines.

Un appel examiné mardi prochain
Ils avaient été convoqués le matin même au tribunal de Paris, conséquence de la révélation par Mediapart d’enregistrements clandestins d’une conversation entre les deux hommes, datée du 26 juillet, soit quatre jours après leur mise en examen et alors que la justice leur avait interdit d’entrer en contact.

Outre cette procédure d’urgence du référé-liberté, les avocats d’Alexandre Benalla et Vincent Crase ont également interjeté appel de leur placement en détention provisoire. Il sera examiné mardi matin par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, réunie en formation collégiale.

La légalité des enregistrements en question
Les avocats contestent la légalité des enregistrements publiés par Mediapart, estimant leur origine douteuse car ne provenant selon eux ni d’écoutes judiciaires, ni d’écoutes administratives.

La défense d’Alexandre Benalla a déposé une plainte le 14 février pour « détention illicite d’appareils ou dispositifs techniques de nature à permettre la réalisation d’interceptions », « atteinte à l’intimité de la vie privée », « atteinte à la représentation de la personne » et « faux ». Vincent Crase a lui aussi porté plainte.

Une affaire qui empoisonne l’exécutif
L’affaire Benalla, qui a débuté en juillet, n’a cessé depuis d’empoisonner l’exécutif, avec ses multiples volets et rebondissements. Cette semaine encore, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire afin de déterminer s’il y a pu avoir des « dissimulations de preuves » dans le cadre des différentes procédures visant l’ancien chargé de mission de l’Élysée et son entourage.

Au Sénat, la commission d’enquête mise sur pied l’été dernier a rendu ses conclusions et demandé au président de la Chambre haute de saisir le parquet pour « faux témoignage », soupçonnant MM. Benalla et Crase d’avoir menti sous serment.

Elle a également mis en cause les témoignages de trois hauts responsables au palais présidentiel, Patrick Strzoda, Alexis Kohler et le général Lionel Lavergne,  les soupçonnant d' »omissions, incohérences » et « contradictions ».