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Alexandre Benalla et Vincent Crase restent en prison

Vincent et Alexandre BenallaLes avocats des deux hommes ont interjeté appel de leur placement en détention provisoire. Il sera examiné mardi prochain.

Placé en détention provisoire mardi dernier pour non-respect de son contrôle judiciaire, Alexandre Benalla, ancien collaborateur d’Emmanuel Macron, devra encore passer quelques jours à la prison de la Santé.

Vendredi, le président de la Chambre de l’instruction a rejeté la demande de suspension des effets du mandat de dépôt, a annoncé une source judiciaire consultée par BFMTV. La décision concerne également Vincent Crase, qui quant a lui a été écroué à la prison de Bois-d’Arcy dans les Yvelines.

Un appel examiné mardi prochain
Ils avaient été convoqués le matin même au tribunal de Paris, conséquence de la révélation par Mediapart d’enregistrements clandestins d’une conversation entre les deux hommes, datée du 26 juillet, soit quatre jours après leur mise en examen et alors que la justice leur avait interdit d’entrer en contact.

Outre cette procédure d’urgence du référé-liberté, les avocats d’Alexandre Benalla et Vincent Crase ont également interjeté appel de leur placement en détention provisoire. Il sera examiné mardi matin par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, réunie en formation collégiale.

La légalité des enregistrements en question
Les avocats contestent la légalité des enregistrements publiés par Mediapart, estimant leur origine douteuse car ne provenant selon eux ni d’écoutes judiciaires, ni d’écoutes administratives.

La défense d’Alexandre Benalla a déposé une plainte le 14 février pour « détention illicite d’appareils ou dispositifs techniques de nature à permettre la réalisation d’interceptions », « atteinte à l’intimité de la vie privée », « atteinte à la représentation de la personne » et « faux ». Vincent Crase a lui aussi porté plainte.

Une affaire qui empoisonne l’exécutif
L’affaire Benalla, qui a débuté en juillet, n’a cessé depuis d’empoisonner l’exécutif, avec ses multiples volets et rebondissements. Cette semaine encore, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire afin de déterminer s’il y a pu avoir des « dissimulations de preuves » dans le cadre des différentes procédures visant l’ancien chargé de mission de l’Élysée et son entourage.

Au Sénat, la commission d’enquête mise sur pied l’été dernier a rendu ses conclusions et demandé au président de la Chambre haute de saisir le parquet pour « faux témoignage », soupçonnant MM. Benalla et Crase d’avoir menti sous serment.

Elle a également mis en cause les témoignages de trois hauts responsables au palais présidentiel, Patrick Strzoda, Alexis Kohler et le général Lionel Lavergne,  les soupçonnant d' »omissions, incohérences » et « contradictions ».

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« J’ai peur pour toute ma famille » : la colère du père de Fiona, après la sortie de prison de Cécile Bourgeon

Nicolas ChafoulaisNicolas Chafoulais réagit sur France Bleu Auvergne à la décision de la Cour de cassation qui a permis à la mère de Fiona de sortir de prison en attendant un nouveau procès.

« Je suis en colère, c’est un coup à péter les plombs », s »emporte Nicolas Chafoulais, le père de Fiona, au micro de France Bleu Pays d’Auvergne, après la libération de Cécile Bourgeon. La condamnation en appel de Cécile Bourgeon devant la cour d’assises de Haute-Loire en février 2018 a été annulée par la Cour de cassation, mercredi 20 février.

fiona« Je ne suis pas à l’abri, si ça lui passe par la tête de venir à Clermont ou même de se pointer devant l’école de ma fille. On fait comment, là ?  s’indigne le père de Fiona. J’ai peur pour toute ma famille et je ne sais pas ce qu’elle a dans la tête. »

« Savoir qu’il y a une assassin d’enfant qui se promène… »
Cécile Bourgeon a été condamnée en appel à 20 ans de prison pour les coups mortels portés à sa fille Fiona en 2013. « On l’a vu au procès : quelqu’un qui est froid comme ça … Je pense que la population va très mal le prendre de savoir qu’il y a une assassin d’enfant qui se promène juste à côté de chez eux », a-t-il ajouté. Fiona est morte en 2013, à l’âge de 5 ans, son corps n’a jamais été retrouvé.

bourgeon cecileAprès cette décision de la Cour de cassation, Cécile Bourgeon sera une nouvelle fois jugée en appel. « Je retournerai au prochain procès, c’est sûr. Après elle comparaîtra libre, je pense que ça a une incidence sur le jury », s’inquiète Nicolas Chafoulais qui a aujourd’hui la garde de leur deuxième fille, la petite sœur de Fiona.

Bien que la Cour de cassation ne précise pas que cette cassation est « partielle », et en l’absence d’une version définitive de l’arrêt, qui doit être publiée jeudi matin, aucune source n’a été en mesure de confirmer à franceinfo que Berkhane Makhlouf, l’ex-compagnon de la mère de Fiona, est également concerné par l’arrêt de la Cour de cassation. Berkhane Makhlouf a été condamné, comme Cécile Bourgeon, à vingt ans de réclusion pour coups mortels sur la fillette de cinq ans.

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Affaire «Fiona»: La mère fixée ce mercredi sur une éventuelle libération avant un nouveau procès

bourgeon cecileLa Cour de cassation va se prononcer sur la possibilité de sortie de prison de Cécile Bourgeon

Sortira ou sortira pas ?  Cécile Bourgeon, la mère de Fiona, condamnée à vingt ans de réclusion criminelle pour les coups mortels portés à la fillette en 2013, pourrait sortir de prison avant un éventuel nouveau procès. La haute juridiction a examiné ce mercredi matin les pourvois de Cécile Bourgeon, mère de la fillette, et de son ex-compagnon Berkane Makhlouf.

Tous deux soulèvent plusieurs irrégularités procédurales qui avaient émaillé leur procès en appel devant les assises de la Haute-Loire. Celui-ci avait abouti, le 11 février 2018, à leur condamnation à vingt ans de réclusion pour coups mortels sur la fillette de cinq ans, dont le corps n’a jamais été retrouvé depuis sa disparition en mai 2013.

Quatre raisons de casser la condamnation
L’avocate générale s’est prononcée en faveur de la cassation de cet arrêt de la cour d’assises pour quatre raisons : la défense de Cécile Bourgeon n’avait pas eu la parole en dernier, comme le prévoit le code de procédure pénale, lors d’une demande de renvoi du procès, cette demande de renvoi avait été rejetée sans motivation, Cécile Bourgeon avait été condamnée pour coups mortels et non-assistance à personne en danger, deux infractions incompatibles  et un expert avait été entendu par la cour sans qu’on lui fasse prêter serment.

Si elle suit cet avis, la Cour de cassation devrait casser les condamnations des deux accusés et ordonner que se tienne un nouveau procès en appel. Un premier procès en appel ayant avorté à la suite d’une querelle entre avocats, il s’agirait donc du troisième procès en appel dans ce dossier. Surtout, en première instance, en 2016, la cour d’assises du Puy-de-Dôme avait acquitté Cécile Bourgeon pour les coups mortels et l’avait condamnée à cinq ans d’emprisonnement pour avoir fait croire à un enlèvement de l’enfant. En cas de cassation de la décision d’appel, la mère de Fiona, qui a déjà exécuté ces cinq ans, pourrait donc sortir de prison et comparaître libre à son nouveau procès.

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Affaire Grégory : la validité de la garde à vue de Murielle Bolle sera réexaminée

murielle bolleLa cour de cassation a cassé l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Dijon qui validait la garde à vue de Murielle Bolle de 1984, ce que l’intéressée conteste. La question va donc être renvoyée à la cour d’appel de Paris.

Une nouvelle étape vers l’annulation de la garde à vue de Murielle Bolle en 1984 ?   La cour de cassation a rendu un arrêt mardi visant à casser la décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Dijon qui l’avait déboutée de sa demande en mai dernier.

Ce sera désormais à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris de statuer sur la validité de cette procédure, cruciale dans l’affaire Grégory Villemin, du nom de ce petit garçon retrouvé mort en octobre 1984 dans les eaux de la Vologne.

Après une mise en examen en juin 2017 pour « enlèvement de mineur de 15 ans suivi de mort », Murielle Bolle avait obtenu de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Dijon l’annulation de ces poursuites. Si elle avait obtenu gain de cause sur ce point en raison d’un vice de procédure, elle avait été déboutée de sa demande concernant l’annulation de sa garde à vue de 1984 au cours de laquelle elle avait désigné son beau-frère Bernard Laroche comme responsable de l’enlèvement de Grégory Villemin avant de se rétracter.

La cour d’appel de Paris saisie
Les avocats de Murielle Bolle s’était alors pourvu en cassation contre cette décision de justice. En novembre dernier, la défense obtient une première victoire : saisi par la cour de cassation, le Conseil constitutionnel a déclaré la garde à vue de l’adolescente de 15 ans, à l’époque, non-conforme à la Constitution en raison de l’absence d’une notification de son droit au silence ou d’une assistance d’un avocat lors de son audition avec les gendarmes en novembre 1984. Deux dispositions que ne prévoyaient pas à la loi à l’époque.

Estimant « que la garde à vue de Mme Bolle a été effectuée en application des dispositions déclarées inconstitutionnelles », la cour de cassation, plus haute juridiction en France, décide donc d’annuler « l’arrêt susvisé de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Dijon, en date du 16 mai 2018, mais en ses seules dispositions relatives à la garde à vue et aux actes subséquents ». En clair, ce sera désormais à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris de trancher la question de la légalité de cette garde à vue et tous les actes de procédure qui en découlent.

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Alexandre Benalla est placé en détention provisoire après la révocation de son contrôle judiciaire

alexandre benallaL’ex-collaborateur d’Emmanuel Macron a été entendu par les juges chargés du dossier des violences du 1er mai.

Il dormira en prison, Alexandre Benalla a été placé en détention provisoire, après la révocation de son contrôle judiciaire. L’avocate de l’ancien chargé de mission de l’Élysée l’a annoncé, mardi 19 février au soir. Une information confirmée par une source judiciaire à franceinfo.

L’ex-chargé de mission de l’Élysée et son ami, Vincent Crase, ex-employé de la République en marche et chef d’escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie, ont été entendus mardi après-midi par les juges d’instruction chargés d’enquêter sur les violences du 1er mai.

Ils avaient interdiction d’entrer en contact
Le placement en détention provisoire avait été requis mardi matin par le parquet à l’encontre d’Alexandre Benalla et de son ami Vincent Crase pour n’avoir pas respecté leur contrôle judiciaire. Les juges leur reprochent d’avoir communiqué ensemble, alors que cela leur était interdit par leur contrôle judiciaire. Le cas de Vincent Crase n’a pas encore été tranché, selon les informations de franceinfo de source judiciaire.

Le 31 janvier, Mediapart a publié des enregistrements clandestins de conversations entre les deux hommes, datant du 26 juillet, alors qu’ils avaient pour interdiction d’entrer en contact. Quatre jours auparavant, ils avaient en effet été mis en examen pour des violences commises en marge du traditionnel défilé du 1er mai à Paris et placés sous contrôle judiciaire.

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Meurtre d’Alexia : les « aveux circonstanciés » de Jonathann Daval

jonathan daval« Mais le seul point sur lequel Jonathann Daval ne s’est pas exprimé et qu’il ne reconnaît pas, c’est la crémation du corps d’Alexia », explique une source judiciaire.

Jonathann Daval, meurtrier présumé de son épouse Alexia, a livré des « aveux circonstanciés » le 30 janvier devant le nouveau juge d’instruction chargé du dossier, dans l’attente de la reconstitution du meurtre, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier.

Entendu dans la plus grande discrétion au tribunal de grande instance de Besançon, l’informaticien de 35 ans, entouré de ses avocats, a confirmé devant le magistrat, Marjolaine Poinsard, sa version des faits.

alexia davalAprès avoir avoué une première fois le meurtre commis fin octobre 2017, Jonathann Daval était revenu sur ses aveux en juin pour accuser son beau-frère d’en être l’auteur et sa belle-famille d’avoir conclu un « pacte secret » visant à lui faire porter le chapeau.

Mais il avait de nouveau reconnu début décembre être le meurtrier d’Alexia le 7 décembre, craquant lors d’une confrontation avec la mère de la victime au tribunal de grande instance de Besançon.

« Il s’est expliqué très précisément »
« Pour la première fois, il a fait, par déclaration devant le juge d’instruction, des aveux circonstanciés sur les conditions de la mort d’Alexia », a-t-on indiqué de source proche du dossier à propos de son audition du 30 janvier.

« Il s’est expliqué très précisément sur le déroulé des faits mais le seul point sur lequel Jonathann Daval ne s’est pas exprimé et qu’il ne reconnaît pas, c’est la crémation du corps d’Alexia », a-t-on précisé de même source.

« La date de la reconstitution du meurtre d’Alexia n’est pas encore fixée », a ajouté cette source. Le corps de l’employée de banque de 29 ans avait été découvert le 30 octobre 2017, en partie brûlé, dans un bois, non loin de leur maison de Gray-la-Ville (Haute-Saône).

Jonathann Daval, mis en examen en janvier pour « meurtre sur conjoint » et qui encourt la prison à perpétuité, est détenu à la maison d’arrêt de Dijon. En 2017, 130 femmes sont mortes en France sous les coups de leur compagnon, ex-conjoint ou petit ami, contre 123 en 2016, selon des données communiquées par le ministère de l’Intérieur.

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La justice française interdit le Roundup Pro 360 de Monsanto

roundup pro 360 de monsantoLe tribunal administratif de Lyon a annulé ce mardi l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, un désherbant contenant du glyphosate commercialisé par Monsanto.

Le Roundup Pro 360 doit « être considéré comme une substance dont le potentiel cancérogène pour l’être humain est supposé ». Autrement dit, il peut causer le cancer. Pour arriver à cette conclusion, les juges du tribunal administratif de Lyon se sont appuyés sur les études du Centre international de recherche sur le cancer.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) avait pourtant autorisé ce produit en mars 2017. Mais les juges estiment qu’elle avait commis une erreur d’appréciation au regard du principe de précaution.

C’est le Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN) qui avait saisi en mai 2017 la justice pour réclamer le retrait de ce désherbant. Pour son avocate, Maître Corinne Lepage, la décision des juges est « absolument majeure », puisque « elle devrait concerner tous les Roundup ». Le tribunal considère en effet que tous les produits contenant du glyphosate sont probablement cancérogènes.