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Le procès en appel du couple Balkany aura lieu du 11 au 18 décembre prochain

époux BalkanyPatrick Balkany a été condamné à cinq ans de prison ferme pour « blanchiment de fraude fiscale » aggravé, ce vendredi, et son épouse a écopé de quatre ans de prison ferme. Le couple a cependant décidé de faire appel.

Le procès en appel pour fraude fiscale d’Isabelle et Patrick Balkany aura lieu du 11 au 18 décembre prochain devant la cour d’appel de Paris, a-t-on appris de sources concordantes ce vendredi.

Dans la journée ce vendredi, les édiles de Levallois-Perret avaient annoncé qu’ils allaient faire appel de leur condamnation pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. Patrick Balkany a été condamné à 5 ans de prison ferme pour blanchiment, assortis d’un mandat de dépôt, mais a été relaxé s’agissant de la corruption. Sa femme, elle, a été condamnée à quatre ans de prison et 10 ans d’inéligibilité.

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Carlos Ghosn sera entendu en avril au Japon

Carlos GhosnLe tribunal du district de Tokyo entamera en avril les audiences dans l’affaire Carlos Ghosn, l’ancien PDG de Nissan.

Le Parquet japonais entamera en avril les audiences dans l’affaire Carlos Ghosn, l’ancien dirigeant de l’alliance automobile Renault-Nissan-Mitsubishi Motors.

« Le tribunal du district de Tokyo doit avoir plusieurs dizaines d’audiences sur (Carlos) Ghosn, à raison de trois fois par semaine maximum », à compter du 21 avril, a précisé l’agence de presse Kyodo News, citant « une source proche du dossier ».

« Ces audiences porteront sur l’interrogatoire de (Carlos) Ghosn, ainsi que d’actuels et anciens responsables de Nissan », a poursuivi l’agence, indiquant que l’instruction en vue du procès sur les « différends fondamentaux » entre les procureurs, les avocats de Carlos Ghosn et le juge se dérouleront jusqu’en mars.

Ce ressortissant franco-libano-brésilien de 65 ans, arrêté en novembre à son arrivée à Tokyo, attend son procès pour ne pas avoir déclaré des millions de dollars de salaire et avoir utilisé des fonds de Nissan à des fins personnelles.

Carlos Ghosn dénonce depuis le début de l’affaire un « complot » ourdi par Nissan pour empêcher une intégration plus poussée de l’alliance avec le constructeur automobile français Renault.

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Le couple Balkany toujours à la tête de Levallois : peuvent-ils être révoqués ?

époux BalkanyCondamnés pour fraude fiscale, Isabelle et Patrick Balkany restent toutefois à la tête de la mairie de Levallois. Les peines prononcées par la justice peuvent-elles entraîner leur révocation ?

Conduit à la prison de la Santé à l’issue de son procès pour fraude fiscale, Patrick Balkany reste pourtant le maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). Il a été condamné à quatre ans de prison et 10 ans d’inéligibilité. C’est sa femme Isabelle Balkany qui occupe l’intérim, alors qu’elle a elle-même été condamnée à trois ans ferme et 10 ans d’inéligibilité, peines dont elle a fait appel.

Pour que le couple Balkany quitte ses fonctions à Levallois-Perret, il faudrait qu’ils démissionnent ou qu’ils soient révoqués de leurs postes. Mais en conférence de presse mercredi matin, la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye a déclaré qu’aucun processus de révocation n’avait été lancé contre le maire de Levallois-Perret. Et il n’est pas interdit en France d’être élu, et condamné en même temps.

Quand une révocation peut-elle être prononcée ?
C’est l’article 2122-16 du Code général des collectivités territoriales qui encadre le sujet de la révocation : « Le maire et les adjoints (…) ne peuvent être révoqués que par décret motivé pris en conseil des ministres ». Cette révocation entraîne une peine d’inéligibilité d’un an, « à compter du décret de révocation à moins qu’il ne soit procédé auparavant au renouvellement général des conseils municipaux ».

« Quand est-ce qu’un conseil des ministres a la possibilité de révoquer un maire ?  C’est quand il est prouvé, indiqué, qu’un maire n’est plus en capacité d’administrer la ville dont il a la charge », a détaillé sur notre antenne lundi Julien Denormandie, secrétaire d’État chargé de la ville et du logement. Or dans le cas du couple Balkany, « c’est une question de comportement, pas de gestion de la ville », explique-t-il, justifiant le fait qu’aucune procédure de révocation n’ait été lancée, malgré les condamnations.

La loi ne précise en fait pas clairement les motifs pouvant justifier la révocation d’un maire, bien que, selon la jurisprudence, il s’agisse à chaque fois de faits considérés comme graves: soit des actes réalisés dans le cadre de ses fonctions (comme le détournement de fonds publics), soit des faits en dehors de ce cadre, mais si problématiques qu’ils le « privent de l’autorité morale nécessaire à l’exercice de ses fonctions ». C’est le cas par exemple de Raymond Chalvet, maire de Lavelade-d’Ardèche (Ardèche), révoqué en 1986 pour des faits d’attentat à la pudeur.

Les époux Balkany pourraient donc, en soi, subir une procédure de révocation. Pour rappel, ils ont été reconnus coupables d’avoir soustrait des millions d’euros au fisc, ce qui a un impact financier sur la société, mais il n’a jamais été question d’argent public dans cette condamnation : la manière dont a été gérée la ville de Levallois-Perret n’a pas été remise en cause.

Six cas de révocation sous la Vème République
Sous la Vème République, seuls six cas de révocation ont été prononcés, détaillés par exemple par Le Figaro. Les condamnations ayant entraîné la révocation sont très diverses, des « propos outranciers » au « détournement de fonds publics », en passant par « l’attentat à la pudeur ».

Dernièrement, Stéphane Sieczkowsky-Samier, maire d’Hesdin, dans le Pas-de-Calais, a été révoqué le 21 août 2019. Le décret entraînant sa révocation s’appuie sur une déclaration du conseil constitutionnel rejetant ses comptes de campagne pour « irrégularités manifestes » ou encore des mises en examen « pour prise illégale d’intérêts » et « complicité de faux et usage de faux en écriture ».

Des accusations qui « le privent de l’autorité morale nécessaire à l’exercice de ses fonctions de maire et sont par conséquent inconciliables avec ses fonctions », déclare le décret.

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Après leur condamnation, qu’est-ce qui attend les époux Balkany ?

époux BalkanyAprès une première condamnation ce vendredi pour fraude fiscale, les époux Balkany doivent se présenter une deuxième fois au tribunal le 18 octobre, pour des soupçons de blanchiment de fraude fiscale et corruption.

Un petit séisme dans le monde politique. Les époux Balkany ont été reconnus coupable par le tribunal correctionnel de Paris de tous les faits de fraude fiscale qui leur étaient reprochés, ce vendredi. Patrick Balkany, 71 ans, a été condamné à quatre ans de prison avec exécution immédiate de la peine, Isabelle Balkany à trois ans de prison, sans mandat de dépôt.

Ils ont également tous deux été condamnés à une peine de dix ans d’inéligibilité. Autre peine complémentaire, ils ont interdiction de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise pendant dix ans.

Comment va se poursuivre la procédure judiciaire pour les époux Balkany ?   L’avocat du maire de Levallois-Perret va interjeter la décision de justice alors que le couple doit également se rendre une nouvelle fois au tribunal de Paris pour le deuxième volet de leur jugement.

Demande de remise en liberté
Patrick Balkany a été immédiatement incarcéré à la prison de la Santé, située dans le 14e arrondissement de Paris, dans le quartier des personnes vulnérables (QPV). C’est dans ce quartier que se rendent les personnalités médiatiques ou qui pourraient craindre pour leur sécurité.

Son avocat, Antoine Vey, a annoncé sur notre antenne qu’une demande de mise en liberté a été déposée. Selon l’article 148-2 du Code de Procédure Pénale, la juridiction saisie, la cour d’appel de Paris dans ce cas, a deux mois pour statuer sur la demande. Patrick Balkany pourrait donc rester au moins deux mois derrière les barreaux.

Le deuxième avocat de Patrick Balkany, Eric Dupond-Moretti, va également interjeter appel la décision de justice.

Isabelle Balkany provisoirement à la tête de Levallois-Perret
Malgré sa condamnation à dix ans d’inéligibilité, Patrick Balkany reste maire de Levallois-Perret. Car, selon l’article L2122-16 du Code général des collectivité territoriales, « le maire et les adjoints » d’une municipalité, ne peuvent qu’être suspendus « par arrêté ministériel motivé pour une durée qui n’excède pas un mois » et « ils ne peuvent être révoqués que par décret motivé pris en conseil des ministres ».

Mais, étant actuellement empêché d’exercer son mandat à cause de son incarcération, il devra être provisoirement remplacé. Selon l’article L2122-17 du Code général des collectivité territoriales, « en cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations ». Isabelle Balkany, première adjointe, devrait donc remplacer son époux à la tête de Levallois-Perret.

Deuxième volet du procès
Les époux Balkany, jugés ce vendredi au tribunal correctionnel de Paris pour des faits de fraude fiscale, doivent s’y rendre une deuxième fois, le 18 octobre prochain, pour blanchiment de fraude fiscale et corruption.

En juin dernier, le parquet avait requis une peine de sept ans de prison avec incarcération immédiate pour Patrick Balkany et de quatre ans avec sursis pour son épouse.

Si le maire de Levallois-Perret est condamné dans ce deuxième volet, les deux peines peuvent se combiner mais ne doivent pas dépasser dix ans de prison, a précisé Laurent Isal, avocat fiscaliste.

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La justice autorise la parution du livre de Tariq Ramadan ce mercredi

Tariq RamadanL’une des accusatrices de l’islamologue, connue sous le nom de Christelle, lui reproche de révéler son identité dans cet ouvrage.

Elle réclamait l’anonymisation des passages où Tariq Ramadan la cite.

devoir de veritéD’après nos informations, le livre de Tariq Ramadan sortira ce mercredi comme prévu, malgré la plainte d’une des femmes qui l’accusent de viol.

La justice estime, ce mardi soir, que Tariq Ramadan a commis une faute et le condamne à payer 1 euro de dommages et intérêts et 2000 euros pour les frais de justice, après avoir révélé le nom d’une de ses accusatrices dans son livre.

Elle ne donne cependant pas suite à la requête de la plaignante d’anonymiser les passages qui la concernent. Le tribunal de Paris autorise donc son livre Devoir de vérité à sortir « en l’état », ce mercredi.

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L’empire Balkany : une histoire de politique, de famille et de gros sous

BalkanyLigne Rouge revient ce lundi sur les années fastes en politique de Patrick Balkany et ses déboires judiciaires.

Lors de son procès pour fraude fiscale et corruption qui s’est ouvert en mai, le parquet national financier a requis 7 ans de prison et 10 ans d’inéligibilité à son encontre. Verdict le 13 septembre.

Un caractère éruptif, une personnalité truculente et le symbole d’un système très controversé. Patrick Balkany défraye la chronique depuis près de quatre décennies. Dernièrement, c’est à des accusations de fraude fiscale et de corruption que l’édile de Levallois-Perret doit faire face. La justice, qui doit rendre son verdict le 13 septembre, lui reproche notamment d’avoir dissimulé 13 millions d’euros au fisc.

Une affaire de politique, de famille et de gros sous qui ne semble pas pour autant déstabiliser celui qui règne en maître sur cette ville cossue des Hauts-de-Seine. C’est sous les applaudissements du public, acquis à sa cause, que Patrick Balkany a fait son entrée, le 1er juillet, au premier conseil municipal suivant son procès. Malgré les sept années de prison et dix d’inéligibilité requises contre lui, le maire n’imagine pas ne pas être candidat aux municipales en 2020. Car depuis 1978, il est rompu à la politique.

Premiers pas en politiques et premiers écarts
Cette année-là, celui qui n’avait encore jamais quitté le très chic ouest parisien se lance à la conquête de l’Yonne pour les élections législatives. Pour ce galop d’essai, Patrick Balkany est vaincu mais le jeune loup de la politique a beaucoup appris et sait mettre à profit son expérience. Il part à l’assaut de Levallois-Perret, une mairie tenue depuis près de 20 ans par les communistes. Avec son épouse Isabelle Balkany, il forme un tandem incontournable et remporte sa première élection municipale en 1983, dès le 1er tour.

Le nouvel élu se transforme alors en maire bâtisseur. Finies les anciennes zones industrielles et les friches, place aux nouveaux quartiers résidentiels et aux immeubles de bureaux. Mais les premiers écarts arrivent vite …  Pendant neuf ans, de 1986 à 1995, Patrick Balkany a utilisé trois salariés municipaux comme employés de maison. Ils faisaient office de gouvernante, de valet de chambre ou de jardinier dans son moulin de Giverny, une propriété cossue avec tennis et piscine, ou dans son duplex de 500 mètres carré à Levallois-Perret.

La justice le rattrape en 1996. Les époux sont condamnés à 15 mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts. La maison Balkany se fissure: aux élections municipales de 1995, Patrick Balkany est détrôné. Son successeur, Olivier de Chazeaux, est stupéfait à son arrivée à la mairie. Il découvre l’étonnante gestion de son prédécesseur : « C’était une vraie politique bling bling » avec un parc automobile municipal des plus luxueux, livre-t-il à BFMTV pour l’enquête de Ligne Rouge.

Accusations de clientélisme et corruption
Mis à l’écart, Patrick Balkany garde toutefois un œil sur Levallois. Dans l’ombre, il s’active et repart en campagne pour les municipales de 2001, qu’il remporte. Depuis, Patrick Balkany ne quitte plus son fauteuil de maire. A chaque mandat, la même méthode: deux fois par an, pour les fêtes de fin d’année et lors du 14 juillet, les Levalloisiens de plus de 60 ans sont invités à venir retirer un cadeau en mairie.

Mais là où Patrick Balkany assure prendre simplement soin de ses administrés, l’opposition municipale y voit une pratique clientéliste. Et peu à peu, les accusations de corruption se frayent un chemin.

Hervé Boulmier, l’ancien collaborateur de Patrick Balkany, aujourd’hui fâché avec lui, évoque notamment « le mardi des promoteurs », un jour où des hommes arrivaient dans le bureau du maire avec « un attaché case bien gonflé et quand ils en ressortaient, la pochette était moins bombée ». Des soupçons qui n’ont pas été démontrés et qui n’ont pas donné lieu à des poursuites.

Montages et dissimulations
En 2013, les suspicions se renforcent grâce notamment aux révélations fracassantes de son ancien ami, Didier Schuller, condamné à un an de prison ferme dans l’affaire de financement politique dite des HLM des Hauts-de-Seine alors que Patrick Balkany a, lui, été relaxé. L’ami déçu tient sa vengeance grâce à un tuyau sur une villa de Marrakech avec « des preuves transmises à la justice ».

Les enquêteurs se penchent sur cette villa qui ne figure pas dans la déclaration de patrimoine des époux Balkany. Ils découvrent aussi une autre demeure située à Saint-Martin, dans les Antilles françaises. Ces deux propriétés sont dissimulées derrière des sociétés écrans et de complexes montages offshore. Le couple Balkany dément en être propriétaire. Pourtant, lors d’une audition, Isabelle Balkany finit par craquer. Elle reconnaît être la propriétaire de la villa Pamplemousse, un patrimoine qu’elle n’a jamais déclaré au fisc.

En revanche, le couple Balkany affirme toujours ne pas posséder la Villa Dar Gyucy de Marrakech, malgré des indices intrigants : lors d’une perquisition, les enquêteurs découvrent notamment un peignoir aux initiales de Patrick Balkany mais aussi des caisses de grand vin de Bordeaux à son nom.

Baron omniprésent
Le cadre de l’enquête s’élargit encore un peu, jusqu’au train de vie du couple qui, au quotidien, paye beaucoup en liquide.

Une employée de maison des Balkany raconte à BFMTV avoir « compté une liasse de billets qui était sur le bureau de leur chambre. Il y avait 8000 euros. C’était son argent de poche. Il avait même régulièrement des espèces dans les poches de son peignoir ». Lors du procès qui s’est ouvert le 13 mai dernier, l’accusation a dénoncé l’opacité de l’origine des fonds.

Patrick Balkany, lui, affirme que l’argent provient d’un compte familial en Suisse qui n’a jamais été déclaré. Insaisissable, comme si rien ne l’atteignait, l’homme politique trouve toujours une parade et ses déboires judiciaires ne semblent pas entacher sa popularité à Levallois. A 71 ans, le baron de la ville est toujours omniprésent, et n’a aucune intention de quitter la scène.

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Une accusatrice attaque en justice Tariq Ramadan pour empêcher la sortie de son livre

tariq-ramadan.jpgL’une des femmes qui accuse Tariq Ramadan de l’avoir violée lance une procédure judiciaire pour empêcher la sortie du livre de Tariq Ramadan prévue mercredi. Une audience va avoir lieu mardi matin.

Tariq Ramadan pourra-t-il faire son Devoir de vérité, du nom de son livre dont la sortie est prévue mercredi ?  Selon nos informations, l’une des femmes qui accuse l’islamologue de l’avoir violée attaque en justice Tariq Ramadan, la maison d’édition, les Presses du Châtelet, et le site internet Tariqramadan.com pour empêcher la publication du livre tel quel. L’assignation en référé déposée porte sur le fait que Tariq Ramadan révèle l’identité de cette femme qui est connue du grand public sous le nom de Christelle. Sa défense y voit une tentative d' »intimidation ».

devoir de verité« Nous ne demandons pas l’empêchement de la sortie du livre de Tariq ramadan, nous demandons simplement l’anonymisation des passages qui donnent l’identité (de ma client, NDLR), a détaille Me Basile Ader, l’un des avocats de la plaignante. (…) C’est une obligation légale en cette matière, ça permet aux femmes de porter plainte sans craindre que leur identité soit révélée publiquement, ce que Tariq Ramadan veut faire. »

Tariq Ramadan est visé par six plaintes, quatre en France, une en Suisse et une autre aux États-Unis. La première a été déposée en octobre 2017. Après ce témoignage, Christelle avait elle aussi porté plainte pour viol contre l’islamologue en novembre 2017. Selon le récit de cette femme handicapée de 45 ans, les faits se sont produits dans une chambre d’hôtel à Lyon en 2009. Tariq Ramadan a été mis en examen pour ces deux premières plainte pour « viol » et « viol sur personne vulnérable ». L’instruction se poursuit pour les autres.

Audience mardi
Mis en examen en février 2018 et incarcéré, Tariq Ramadan a été remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire en novembre dernier avec notamment l’interdiction de quitter le territoire. Silencieux depuis, il a pris la parole une première fois vendredi lors d’une interview sur BFMTV et RMC. Dans son livre Devoir de vérité, il revient sur les accusations qui pèsent sur lui et cite à 84 reprises la véritable identité de Christelle. Face à la justice, il a reconnu des relations sexuelles avec cette femme, relations parfaitement consenties selon lui.

« Que Tariq Ramadan veuille raconter son histoire à sa façon, c’est sa défense, s’il veut le faire publiquement avant de le faire devant le juge, c’est une autre question (…), mais qu’il tente d’intimider en révélant publiquement l’identité des plaignantes alors que c’est interdit par la loi, ça c’est absolument scandaleux », poursuit Me Basile Ader.

Une audience en référé est prévu mardi à 9 heures au tribunal de grande instance de Paris. Les avocats de la plaignante vont plaider l’article 39 du droit de la presse qui prévoit que « le fait de diffuser (…) des renseignements concernant l’identité d’une victime d’une agression ou d’une atteinte sexuelles ou l’image de cette victime lorsqu’elle est identifiable ». Une infraction qui peut être punie de 15.000 euros d’amende. Ils demandent que cette véritable identité soit retirée et remplacée par le nom de Christelle.