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Procès Balkany : 7 ans ferme et 10 ans d’inéligibilité requis contre le maire de Levallois

couple balkanyAu terme de quatre semaines d’audience, le parquet national financier a requis 7 ans de prison ferme et 10 ans d’inéligibilité contre le maire de Levallois. 4 ans de prison avec sursis et 500.000 euros d’amende ont par ailleurs été requis contre Isabelle Balkany.

Après les années fastes en politique et les vacances au soleil, place au pilonnage de l’accusation. A l’issue de plus de trois heures de débats, le parquet national financier (PNF) a requis ce jeudi 7 ans de prison ferme, avec incarcération immédiate, et 10 années d’inéligibilité contre le maire de Levallois.

Sanction à la « hauteur de la gravité des faits »
« Cette sanction doit être à la hauteur de la gravité des faits de corruption et de blanchiment », a tranché le parquet, peu convaincu par les arguments avancés par Patrick Balkany durant les semaines d’audience.

« Patrick Balkany a toujours voulu servir les autres, mais servir les autres pour se servir c’est être corrompu » avait déjà déclaré le substitut du procureur avant les réquisitions. « On marche sur la tête, a réagi Eric Dupond-Moretti, l’avocat de Patrick Balkany. On requiert 7 ans pour avoir dissimulé la fraude fiscale. Mais il n’y a pas un fraudeur au monde qui met l’argent qu’il a planqué à la lumière. »

Les deux procureurs ont fait preuve d’un peu plus d’indulgence envers Isabelle Balkany qui a dit sa vérité avec habileté, ont-ils estimé avant de requérir 4 ans de prison avec sursis et 500.000 euros d’amende.

Entrelacs de sociétés écrans
Jugés devant le tribunal correctionnel de Paris, les Balkany sont soupçonnés d’avoir dissimulé au minimum 13 millions d’euros d’avoirs au fisc entre 2007 et 2014, notamment deux somptueuses villas, Pamplemousse aux Antilles, et Dar Guycy à Marrakech. Le PNF a également demandé la saisie des biens du couple, en particulier le luxueux moulin de Giverny, dans l’Eure, dont ils conservent l’usufruit.

Contrairement à la villa Pamplemousse achetée en 1997 à Saint-Martin, pour laquelle les enquêteurs ont démêlé un entrelacs de sociétés écrans et retrouvé le nom des Balkany, un épais nuage entoure la transaction marocaine de 2010. Le riad est la propriété d’une SCI marocaine, Dar Guycy, elle-même détenue à 99% par une société panaméenne créée par une fiduciaire suisse et dont le bénéficiaire déclaré est Jean-Pierre Aubry, ancien bras-droit de Patrick Balkany.

Amende de 100.000 euros requise contre le fils Balkany
Le PNF a par ailleurs requis quatre ans dont deux avec sursis et 150.000 euros d’amende contre le milliardaire saoudien, qui « a sciemment corrompu un élu de la République ». Contre Jean-Pierre Aubry, alors directeur général de la société d’aménagement de Levallois, « prête-nom jusqu’au sacrifice » pour son « maître » Patrick Balkany, le parquet a demandé trois ans dont un avec sursis et 150.000 euros d’amende.

Les procureurs ont réclamé quatre ans de prison dont deux avec sursis et une interdiction d’exercer à l’encontre de l’avocat Arnaud Claude, pour son « rôle central » de conseiller, aux côté de Jean-Pierre Aubry, dans le complexe montage entourant l’acquisition du riad. Contre le fils Balkany, Alexandre, poursuivi pour avoir « couvert » ses parents en souscrivant des baux de location fictifs du riad de la palmeraie, le PNF a demandé une amende de 100.000 euros.

« Outrance » et « indécence »
Au cours de ce procès « nous avons navigué entre l’outrance et l’indécence jusqu’à basculer parfois dans le grotesque ». « N’importe quoi », grommelle Patrick Balkany alors que son épouse est toujours absente des débats. Le vice-procureur s’est fait plus mesuré et a concédé avoir parfois « souri » aux explications du maire de Levallois, devant ses explications « tantôt cyniques, tantôt sincères ».

L’État français, seule partie civile du procès a réclamé, avant les réquisitions, un million d’euros de dommages et intérêts aux élus de Levallois-Perret, mais aussi à leur fils et à deux autres prévenus jugés pour blanchiment de fraude fiscale. Le procès reprendra lundi avec la plaidoirie des avocats de la défense. Le délibéré est attendu au mois de septembre.

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Absente à l’audience, Isabelle Balkany suit le procès sur Twitter

couple balkanyLa maire adjointe de Levallois-Perret, hospitalisée il y a un mois et demi après une tentative de suicide, est absente depuis le début du procès.

Absente du tribunal, Isabelle Balkany ne manque pourtant pas une miette des audiences. Depuis le début de son procès, notamment pour blanchiment de fraude fiscale, la maire-adjointe de Levallois-Perret suit le compte-rendu en temps réel des journalistes sur les réseaux sociaux.

« En pleine dépression »
Il y a un mois, après quelques jours d’audience, un journaliste s’était ainsi étonné de voir l’adjointe « aimer » un des messages postés sur Twitter.  « Elle suit les débats mais elle ne regarde pas la télévision », confirme le maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany.

« Elle voulait vraiment venir. Mais les médecins disent qu’elle n’est pas capable de supporter ça maintenant. Elle est encore en pleine dépression », affirme-t-il. Isabelle Balkany est restée près d’un mois hospitalisée après une tentative de suicide le 1er Mai dernier.

Second réquisitoire attendu jeudi
Sa dépression a été évoquée dès le premier jour par son avocat dans une lettre qu’elle avait écrite pour le tribunal.  « Monsieur le président, je ne suis pas en mesure d’assister à l’audience. Le choc émotionnel provoqué par la médiatisation outrancière m’est devenu insupportable », expliquait l’adjointe de Levallois-Perret.

Dans le premier volet du procès portant sur le seul délit de fraude fiscale, le parquet national financier a requis mi-mai quatre ans de prison, avec mandat de dépôt, contre Patrick Balkany, deux ans ferme contre son épouse Isabelle, et dix ans d’inéligibilité contre eux deux. Le second réquisitoire, attendu jeudi, pourrait être bien plus lourd.

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Affaire Vincent Lambert : à partir de quand un patient est-il considéré « en fin de vie » ?

affaire vincent lambertAu lendemain de la décision de la cour d’appel de Paris, les traitements pour maintenir Vincent Lambert en vie ont repris. Ce nouveau rebondissement replace au cœur du débat la question de la fin de vie.

C’est un énième coup de théâtre dans cette affaire qui a déjà connu de nombreux rebondissements judiciaires depuis 2013. Lundi soir, la cour d’appel de Paris a ordonné le rétablissement des traitements visant à maintenir en vie Vincent Lambert, en état végétatif depuis 10 ans.

Cette décision, qualifiée par certains de « sadisme pur », a été saluée par Me Jean Paillot, avocat des parents, qui considère que Vincent Lambert « n’est ni malade, ni en fin de vie ». Invité sur notre antenne ce mardi matin, Emmanuel Hirsch, professeur d’éthique médicale a lui aussi estimé que la cour d’appel avait reconnu que « Vincent Lambert était un handicapé et non une personne en fin de vie ou atteinte d’une maladie chronique pour laquelle il n’y a plus de ressources thérapeutiques ».

Obstination déraisonnable
Depuis 2013, « le spectacle du déchirement de la famille de Vincent Lambert (…) hante nos esprits », écrit le médecin responsable de l’unité mobile de soins palliatifs au CHU de Montpellier, Jean-Pierre Bénézech, dans l’ouvrage Le palliatif est un soin de la société.

« Il s’agit bien d’un échec, d’un contre-exemple de ce que nous vivons de façon presque quotidienne dans nos équipes : la possibilité de trouver un consensus entre famille et soignants pour acter que la fin de vie est là et qu’il est raisonnable de limiter nos thérapeutiques en conséquence ».

Quels sont les critères qui permettent de reconnaître qu’une personne est en fin de vie ? Le débat est « loin d’être clos », confie à BFMTV.com un membre du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (SPFV). « C’est une position qui doit être évaluée au cas par cas en plaçant le curseur sur l’obstination déraisonnable », nous explique-t-on avec prudence.

Pour Régis Aubry, médecin chef du département de soins palliatifs du CHU de Besançon et président de l’Observatoire national de la fin de vie, « on met un patient en fin de vie quand les traitements qu’il reçoit n’ont plus d’effets. Le droit autorise l’arrêt des traitements dès lors qu’ils apparaissent déraisonnables, il prévoit de lutter contre l’acharnement thérapeutique », explique-t-il à BFMTV.com.

Dans un article intitulé La fin de vie : une notion pour une pluralité de situations, Marie-Jo Thiel, membre du Centre européen d’enseignement et de recherche en éthique, précise que « la notion de fin de vie sert à exiger la sortie de pratiques médicales intensives, dont il est devenu évident que le sujet ne peut plus bénéficier (voire n’en subit que les inconvénients) ».

Pronostic vital engagé à « court terme »
C’est ce que prévoit la loi Léonetti-Claeys de 2016, qui dispose que les patients atteints « d’une affection grave et incurable, dont le pronostic vital est engagé à court terme » et présentant « une souffrance réfractaire aux traitements » peuvent, au regard de la loi de 2016, demander une « sédation profonde et continue (…) associée à une analgésie et à l’arrêt de l’ensemble des traitements de maintien en vie ».

« L’interrogation demeure sur la notion de ‘court terme’ », souligne le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie.

La société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) a tenté d’éclaircir cette notion en précisant qu’ »un pronostic vital engagé à court terme correspond à une espérance de vie de quelques heures à quelques jours ». Mais pour Régis Aubry, « tant que le patient reçoit une alimentation et une hydratation, comme c’est le cas pour Vincent Lambert depuis le revirement de la cour d’appel lundi soir, on ne peut pas le considérer en fin de vie. Il est maintenu en vie de manière artificielle ».

Les débats autours de la fin de vie ne trouvent pas de réponse ferme et définitive, et le flou perdure autour de la situation de Vincent Lambert. Poussant même la justice à faire marche arrière. A la suite de la décision de la cour d’appel de Paris, l’alimentation et l’hydratation de Vincent Lambert ont repris pour une durée de six mois, le temps que le comité international des droits des personnes handicapées étudie le dossier.

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Acte II du procès Balkany

couple balkanyL’acte II du procès promet une plongée dans l’univers discret de l’offshore, avec ses montages virtuoses, de la Suisse au Panama, et ses comptes bancaires nichés au Liechtenstein ou à Singapour.

Après une première semaine consacrée à la fraude fiscale, le procès des époux Balkany a repris ce lundi à Paris pour un mois. Cette fois-ci s’ouvrira la page, bien plus lourde et complexe, du blanchiment et de la corruption. Isabelle Balkany, 71 ans, hospitalisée depuis une tentative de suicide début mai, n’est toujours pas là. Patrick Balkany, 70 ans, maire LR de Levallois-Perret, a perdu sa superbe de la première semaine.

L’air fatigué, les épaules légèrement voûtées, il fait soudain son âge, assis au côté de son fils Alexandre, venu répondre du blanchiment de la fraude fiscale reprochée à ses parents.

Au cours de cette nouvelle journée, Alexandre Balkany, costume sombre et mine grave, semble justement peu à l’aise. Il est soupçonné d’avoir « couvert » ses parents en souscrivant des baux fictifs.

Son avocat, ainsi que le collaborateur d’Eric Dupond-Moretti, Antoine Vey, ont tout deux demandé un renvoi au motif que les deux associations, qui s’étaient constituées partie civile et qui se sont à ce titre « exprimées longuement avant le procès » pour critiquer les Balkany, se désistent. La demande a été rejetée par le tribunal.

Acte II jusqu’au 20 juin
Le premier acte du procès s’est clos jeudi dernier par un réquisitoire cinglant contre un « acharnement à frauder »: le parquet national financier (PNF) a requis quatre ans de prison pour fraude fiscale, avec incarcération immédiate, contre Patrick Balkany, quatre ans dont deux avec sursis contre son épouse. Et l’inéligibilité maximale, dix ans, contre le maire et sa première adjointe.

L’acte II, qui occupera le tribunal jusqu’au 20 juin et dans lequel les Balkany encourent dix ans de prison, promet une plongée dans l’univers discret de l’offshore, avec ses montages virtuoses, de Suisse au Panama, et ses comptes bancaires nichés au Liechtenstein ou à Singapour.

L’audience a débuté avec l’examen de recours de la défense, demandes de renvoi du procès, requête en suspicion légitime, sursis à statuer  qui ont tous été rejetés par le tribunal, qui va maintenant s’attaquer à d’autres demandes procédurales.

Par ailleurs, après le rejet vendredi de la requête en récusation du président du tribunal correctionnel qui juge Patrick Balkany, le parquet général de la cour d’appel a refusé lundi de saisir la cour de cassation d’une requête en dépaysement. La défense du maire de Levallois a annoncé faire appel de ce refus.

« Blanchiment habituel »
Outre les Balkany, trois autres prévenus entrent en scène: l’homme de confiance des édiles de Levallois, Jean-Pierre Aubry, et l’ancien avocat Arnaud Claude. Les juges prêtent à ces fidèles un rôle central dans l’acquisition d’un somptueux riad à

Marrakech en janvier 2010
Manque à l’appel le richissime homme d’affaires saoudien Mohamed Al Jaber, représenté par son avocat à ce stade du procès et poursuivi pour corruption active.

Les Balkany, jugés notamment pour « blanchiment habituel de fraude fiscale aggravée », sont poursuivis pour avoir dissimulé au fisc plus de 13 millions d’euros d’avoirs entre 2007 et 2014, à l’aide d’un chapelet de sociétés écrans.

Enquête démarrée en 2013
En particulier deux somptueuses propriétés déjà au coeur du premier volet : le riad Dar Guycy de Marrakech, dont ils nient être propriétaires, et la villa Pamplemousse de Saint-Martin, qu’Isabelle Balkany a finalement reconnu avoir achetée grâce à un héritage.

Le promoteur Al Jaber est poursuivi pour corruption active, pour avoir réglé une partie du prix de la villa de Marrakech en échange de délais de paiement supplémentaires dans un juteux marché immobilier à Levallois. Ce qui vaut à Patrick Balkany d’être jugé également pour corruption passive.

Jean-Pierre Aubry et Arnaud Claude sont jugés pour avoir mis en place le montage opaque qui entoure le riad, cette enquête pour blanchiment et corruption avait démarré en 2013 après des révélations d’un ancien allié politique du couple, Didier Schuller. Elle avait conduit à l’ouverture d’une seconde enquête, pour fraude fiscale, après une plainte du fisc en 2015.

Dans ce premier dossier, il était reproché aux Balkany de n’avoir pas payé d’ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d’euros, et d’avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014. Le jugement dans ce premier volet est attendu le 13 septembre.

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Patrick Balkany a rendu « fou de rage » son avocat Eric Dupont-Moretti

balkany et dupont morretti.JPGLors d’une déclaration à la presse, au premier jour de son procès, le maire de Levallois-Perret avait interrompu son avocat qui s’était trompé sur son âge.

« J’étais fou de rage. » L’avocat Eric Dupont-Moretti n’a pas caché dans une interview auprès de la RTS avoir très mal pris l’intervention de son client au premier jour de son procès lors d’une déclaration à la presse. Patrick Balkany, jugé avec son épouse pour « fraude fiscale », « blanchiment de fraude fiscale » et « corruption active », avait interrompu son conseil pour le corriger sur son âge.

« Je suis vraiment fâché »
« Madame Balkany est dans un état psychologique très fragile, c’est incontestable. Son mari, qui a 71 ans, l’a découverte inanimée et la pensait morte … » avait commencé à déclarer Eric Dupond-Moretti devant les journalistes, avant d’être interrompu par le maire de Levallois-Perret : « Soixante et onze bientôt, ne me vieillissez pas. Soixante-dix, ça me suffit ! »

« Je suis vraiment fâché, parce qu’à ce moment-là, c’est moi qui avait la parole, il me corrige là-dessus et ça atténue évidemment la portée de mon propos », a expliqué l’avocat vendredi sur le plateau de la RTS. En a-t-il reparlé avec son client depuis ? « Secret professionnel », répond l’avocat, qui ajoute : « Imaginez ce que j’ai pu lui dire. »

Sa colère n’a cependant pas duré, semble-t-il. Me Dupont-Moretti assure ainsi n’avoir pensé abandonner le dossier « à aucun moment ». « Je le connais suffisamment pour voir que cette réaction-là, elle s’inscrit dans ce qu’il (Patrick Balknay) est au fond », avance l’avocat.

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« Nouveaux recours » les parents de Vincent Lambert, lundi contre l’arrêt programmé des soins

affaire vincent lambertC’est à partir de ce lundi que le Dr Vincent Sanchez et ses équipes doivent arrêter les soins de Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis plus de dix ans.

Les parents de Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis plus de dix ans, vont déposer de « nouveaux recours » lundi, jour du début programmé de l’arrêt des traitements auquel ils s’opposent, ont annoncé leurs avocats ce dimanche sans préciser devant quelle juridiction.

« Les parents de Vincent Lambert saisissent également les autorités et tribunaux compétents d’une plainte disciplinaire aux fins de radiation du docteur Sanchez ainsi que de poursuites pénales à son encontre », ajoutent dans un communiqué Jean Paillot et Jérôme Triomphe, à propos du médecin dirigeant le service des soins palliatifs et l’unité « cérébrolésés » de l’hôpital Sébastopol de Reims où il est hospitalisé.

Après la validation par le Conseil d’État fin avril de la décision médicale d’arrêter l’alimentation et l’hydratation, le Dr Vincent Sanchez a annoncé à la famille l’arrêt des soins la semaine du 20 mai.

Les parents implorent Emmanuel Macron
Les avocats des parents ont depuis saisi un organisme de l’ONU, le Comité des droits des personnes handicapées (CDPH), qui a demandé à la France de ne pas suspendre les soins dans l’attente de l’examen du dossier sur le fond par ses soins. Mais la France répète que ces mesures conservatoires « sont dépourvues de caractère contraignant » et met en avant le « droit du patient à ne pas subir d’obstination déraisonnable ».

Samedi, les avocats des parents ont aussi imploré Emmanuel Macron de faire maintenir les traitements dans une lettre ouverte, qualifiant la mort programmée du patient de « crime d’État commis au prix d’un coup de force contre l’État de droit ».

Avec ces « nouveaux recours dès lundi », ils entendent faire « respecter les mesures provisoires réclamées à deux reprises par l’ONU et dont le défenseur des Droits a rappelé le caractère obligatoire ». Un message que les parents du patient reprendront dimanche après-midi devant l’hôpital Sébastopol où ils ont appelé à un rassemblement pour « supplier » les médecins « de continuer à nourrir et hydrater » leurs fils.

Un symbole du débat sur la fin de vie en France
Ancien infirmier psychiatrique, Vincent Lambert se trouve depuis plus de dix ans en état végétatif à la suite d’un accident de la route survenu en septembre 2008, quand il avait 32 ans.

L’affaire, devenue le symbole du débat sur la fin de vie en France, déchire sa famille depuis six ans : d’un côté, les parents, un frère et une sœur s’opposent à l’arrêt des soins; de l’autre, son épouse Rachel, son neveu François et cinq frères et sœurs du patient dénoncent un « acharnement thérapeutique ».

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Affaire Vincent Lambert : le tribunal administratif de Paris rejette le recours des parents

affaire vincent lambertLes parents de Vincent Lambert demandaient à ce que la procédure d’arrêt des soins de leur fils tétraplégique soit suspendue. Une requête rejetée par le tribunal administratif.

Le tribunal administratif de Paris a rejeté mercredi un recours en urgence des parents de Vincent Lambert, qui demandaient la suspension de la procédure d’arrêt des soins de leur fils tétraplégique, programmée par son médecin-traitant à partir de lundi.

Les parents demandaient au juge des référés de suspendre l’interruption des soins dans l’attente de l’examen d’une plainte déposée devant le Comité international des droits des personnes handicapées de l’ONU (CIDPH). Le tribunal a expliqué son rejet au motif que ce comité, qui n’est « pas une instance nationale », « ne constitue pas une juridiction ».